Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Wirtschaftspolitik

Akteure

Prozesse

1533 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Les assouplissements progressifs ainsi que la campagne de vaccination ont poussé les économistes à prédire une nette reprise économique en Suisse en 2021. Par exemple, les rebonds positifs, au premier trimestre, dans les secteurs industriel et des services ont incité à l'optimisme. Ainsi, les prédictions de croissance du PIB se situent entre 3 et 3.6 pour cent en 2021 selon les acteurs économiques. Par contre, les économistes misent sur un tassement de cette croissance en 2022 avec un ralentissement de la consommation privée. Du côté politique, Guy Parmelin a salué cette relance économique, mais a préconisé un optimisme «prudent».

Prévisions de croissance 2021
Wirtschaftswachstum in der Schweiz 2000 - ...

A la suite des arguments du Conseil fédéral issus du rapport, le postulat sur l'impact des réglementations helvétiques sur les investissements dans les Etats africains a été classée par le Conseil national.

L'impact des réglementations suisses sur les possibilités d'investissement des PME en Afrique (Po. 17.3842)

Le parlementaire valaisan Franz Ruppen (udc, VS) a déposé une motion pour réglementer les soldes afin de sauver le commerce de détail. De son point de vue, le commerce de détail souffre des achats en ligne. Or, la crise sanitaire et les mesures qui l'ont accompagnée ont encore aggravé la situation. Il préconise donc une réglementation transitoire pour les soldes afin de sauver le commerce de détail.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a indiqué que la proposition de réglementation n'offrait aucun avantage notoire pour le commerce de détail.
La motion a été classée car le député a quitté le Parlement.

Oui à une réglementation transitoire des soldes pour sauver le commerce de détail (Mo. 20.3396)

Afin d'accompagner l'innovation et les mutations structurelles, Franz Ruppen (udc, VS) propose qu'Innosuisse réponde aux besoins spécifiques des branches en menant une politique en matière d'innovation et de technologie.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a indiqué que la Suisse était dotée d'une politique d'innovation qui a fait ses preuves et qu'une modification serait inopportune.
La motion a été classée car son auteur a quitté le Parlement.

Pour une politique d'ajustement structurel active (Mo. 20.4187)

L'Office fédéral de la justice (OFJ), le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) ont examiné les pratiques des sociétés de renseignement de solvabilité. Le rapport soumis au Conseil fédéral a souligné la pertinence des réglementations existantes et permis de détacher des pistes d'améliorations. D'abord, le rapport a mis en exergue les besoins accrus en transparence afin, notamment, d'améliorer la qualité des données. Puis, des problématiques liées à la protection des données, avec par exemple l'utilisation de caractéristiques personnelles dans le calcul de solvabilité, ont été pointées du doigt. Au final, le Conseil fédéral a estimé que la révision de la loi sur la protection des données (LPD) garantissait un cadre légal approprié pour les sociétés de renseignement de solvabilité. Il a donc rejeté les propositions de création d'une autorité de surveillance supplémentaire, de présentation régulière de comptes rendus, ou encore l'instauration d'une autorisation obligatoire. Au contraire, il a privilégié l'autorégulation, la certification et la création d'un code de conduite pansectoriel.

Encadrement des pratiques des sociétés de renseignement de solvabilité (Po. 16.3682)

Le débat sur l'ouverture des restaurants, et surtout des terrasses, a connu son épilogue au printemps 2021. Dans un premier temps, le Conseil fédéral a autorisé l'ouverture des terrasses à partir de la mi-avril. Cette ouverture a été accueillie très favorablement par les restaurateurs, malgré les contraintes imposées (service à table, 4 personnes maximum par table, distanciation sociale). Puis, dans un deuxième temps, le Conseil fédéral a fait un pas supplémentaire en direction d'une «vie normale». Les restaurants ont pu, à nouveau, accueillir des clients à l'intérieur à partir du 31 mai 2021, avec toujours de nombreuses restrictions (service à table, 4 personnes maximum par table, distanciation sociale, enregistrement des données). Ces mesures n'ont pas, pour autant, éliminé les nombreuses difficultés rencontrées par le secteur de la restauration qui a continué de demander des aides supplémentaires auprès de l'Etat pour combler les pertes conséquentes induites par le Covid-19.

Covid-19 - Restaurants et terrasses

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) recommande de classer l'initiative parlementaire Dobler (plr, SG). En effet, la législation sur la technologie des registres électroniques distribués (TRD) (Ob. 19.074) répond à la volonté de l'initiative parlementaire de permettre la restitution des données en cas de faillite.

Les données étant le bien le plus précieux des entreprises privées, il convient de régler leur restitution en cas de faillite (Iv.pa. 17.410)

Une enquête commune du KOF, de l'ETHZ et de la NZZ a sondé l'opinion de 167 économistes par rapport aux mesures gouvernementales pour lutter contre les conséquences économiques du Covid-19. D'abord, d'après la majorité des économistes, les interventions de l'Etat ont été pertinentes avec notamment le chômage partiel, les crédits Covid-19 et les allocations pour pertes de revenus. 46.1 pour cent des économistes ont jugé que ces aides auraient pu être plus conséquentes. Ensuite, une majorité des économistes estiment qu'un plan de relance, avec par exemple des investissements dans des infrastructures ou des allégements fiscaux, pourrait être judicieux selon l'évolution de la situation économique. Finalement, les économistes considèrent que le frein à l'endettement devrait soit être suspendu, soit ne pas être appliqué trop à la lettre.

Plan de relance et mesures étatiques face à la crise du Covid-19
Covid-19 - Wirtschaftliche und finanzielle Folgen
Covid-19 - Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Alors que l'initiative «Pour des multinationales responsables» s'est heurtée à la règle de la double majorité, les partisans et membres du comité d'initiative ont décidé de créer une association. Etant donné qu'un.e suisse ou suissesse sur deux a souhaité renforcer le devoir de diligence des entreprises dont le siège est en Suisse, les partisans et membres du comités d'initiative ont estimé qu'il était primordial de créer une association pour prolonger le débat et le combat, et renforcer le respect des droits humains et de l'environnement. Cette association sera financée par les cotisations des ONG membres ainsi que par du crowdfunding.

Initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»
Aktienrechtsrevision und die Abzocker-Initiative
Volksinitiative «Für verantwortungsvolle Unternehmen»

Afin d'accompagner les changements structurels dans l'économie, le parlementaire Bregy (cvpo, VS) recommande une modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) pour mettre en place une politique en matière de technologie et d'innovation. L'initiative parlementaire a été retirée.

Politique en matière de technologie et d'innovation. Accompagner, promouvoir et soutenir les changements structurels (In. Pa. 20.471)

Alors que des Églises étaient intervenues dans la campagne sur l'initiative pour des multinationales responsables, plusieurs recours ont été déposés auprès du Tribunal fédéral. Ces recours fustigeaient une ingérence et une violation de la liberté de vote. Ils demandaient une annulation du résultat du vote. Un des recours a notamment été déposé par les Jeunes PLR.
Au final, le Tribunal fédéral a rejeté tous les recours. Il les a déclarés «sans objet» car leur traitement ne «présente pas d'intérêt actuel».

Initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»
Aktienrechtsrevision und die Abzocker-Initiative
Volksinitiative «Für verantwortungsvolle Unternehmen»

Alors que l'ouverture des stations de ski pour la période des Fêtes avait fait couler beaucoup d'encre, en Suisse et à l'étranger, les stations skis tirent un bilan mitigé à la fin de la saison 2020-2021. D'un côté, les touristes indigènes ont répondu présent et ont partiellement compensé l'absence de la clientèle internationale. D'un autre côté, le secteur des remontées mécaniques accuse un recul de 25 pour cent de la fréquentation. Au final, le secteur du tourisme s'inquiète fortement du recul de la fréquentation deux saisons de suite (2019-2020 et 2020-2021) à cause du Covid-19.

Covid-19 – Tourisme – Saison d'hiver
Covid-19 - Tourismus

Alors que l'aide aux «cas de rigueur» a été rehaussée et administrativement simplifiée à la fin de l'année 2020 pour faire face aux conséquences économiques du Covid-19, le versement de ces aides supplémentaires a rencontré des obstacles au début de l'année 2021. En effet, vu que la répartition et le versement ont été confiés aux cantons, de fortes disparités ont été relevées par les entreprises concernées: forains, évènementiels, voyage, tourisme, hôtellerie, restauration, PME, etc. Ces différences cantonales ainsi que la lenteur ont fait couler beaucoup d'encre dans les journaux helvétiques. Par conséquent, le Conseil fédéral est intervenu fin février pour rehausser les aides aux «cas de rigueur» avec une enveloppe d'environ CHF 10 milliards, modifier la clé de répartition financière et faciliter les démarches administratives. Dans les détails, CHF 6 milliards sont destinés aux PME avec un chiffre d'affaire inférieur à CHF 5 millions. La Confédération prend à sa charge 70% et les cantons 30% de ce montant. Puis, les autres CHF 4 milliards sont entièrement à la charge de la Confédération. Ils concernent les entreprises avec un chiffre d'affaire supérieur à CHF 5 millions ainsi que les groupes avec succursales dans plusieurs cantons. Cette dernière décision a pour objectif de garantir l'égalité de traitement. Finalement, un dernier CHF 1 milliards est prévu pour les cantons principalement touristiques.

Cette nouvelle proposition a été largement débattue dans les chambres fédérales lors de la session de printemps 2021. Dans un premier temps, le Conseil national a gonflé les aides aux «cas de rigueur» pour atteindre un montant proche de CHF 20 milliards (CHF 8,8 milliards supplémentaires). En effet, il a estimé qu'un abaissement de 25% du chiffre d'affaire (au lieu de 40% comme proposé par le Conseil fédéral) devrait suffire pour accéder à une aide financière, que la date de fondation ne devrait pas être prise en compte et que les entreprises avec un chiffre d'affaire inférieur à CHF 250 millions ne devraient pas être soumises à une obligation de remboursement. De son côté, le Conseil des Etats a resserré les cordons de la bourse. Il a décidé que le seuil de 40% devrait être maintenu, que seules les entreprises fondées avant le 1er octobre 2020 pourraient accéder à l'aide et que toutes les entreprises devraient être soumises à l'obligation de remboursement en cas de bénéfice. Étant donné que de nombreuses divergences ont été maintenues après un deuxième passage dans chaque chambre, la loi Covid-19 a finalement été débattue en conférence de conciliation. Au final, le Parlement a ajouté, à l'enveloppe de CHF 10 milliards initialement prévu par le Conseil fédéral, CHF 2 milliards supplémentaires pour une aide aux organisateurs de manifestations d'une importance supracantonale. Le Conseil national a adopté cette version des aides aux «cas de rigueur» par 179 voix contre 9 (toutes issues du groupe UDC), et le Conseil des Etats à l'unanimité.

Covid-19 – Cas de rigueur
Covid-19 - Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Alors qu'une motion similaire a été adoptée par le Conseil des Etats (Mo. 19.3234), cette motion, déposée au Conseil national, a été classée car elle n'a pas été examinée dans le délai imparti. Elle recommandait au Conseil fédéral d'instaurer un programme d'impulsion pour la rénovation des établissements d'hébergement dans les régions de montagne. Ainsi, la thématique reviendra à la chambre du peuple sous la forme de la motion 19.3234.

Programme d'impulsion pour la rénovation des établissements d'hébergement dans les régions de montagne (Mo. 19.3222)

Balthasar Glättli (verts, ZH) a demandé au Conseil fédéral de procéder aux adaptations législatives nécessaires pour introduire l'obligation d'annoncer l'exportation de biens servant à la production d'armes. Cette motion s'inscrit dans le débat sur l'exportation et le financement de matériel de guerre. La motion a été classée car elle n'a pas été examinée dans un délai de deux années.

Obligation d'annoncer l'exportation de biens servant à la production d'armes (Mo. 19.3337)

Le Conseil national a prolongé tacitement le délai de traitement de l'initiative parlementaire sur l'analyse de la qualité de la réglementation en amont de la consultation à la session de printemps 2023. La Commission des institutions politiques (CIP-CN) recommandait la prolongation du délai de traitement par 13 voix contre 11.

Analyse obligatoire de la qualité de la réglementation lors de la consultation (In. Pa. 16.500)

Lors de la session de printemps 2021, les chambres du peuple et des cantons ont éliminé les deux dernières divergences relatives au contre-projet indirect sur l'initiative populaire «Stop à l'îlot de cherté – pour des prix équitables».
Premièrement, la clause de réimportation, introduite par le Conseil national, a été supprimée. La chambre du peuple a décidé de se rallier au compromis suggéré par la chambre des cantons par 141 voix contre 45. La proposition du Conseil des Etats offre la possibilité de limiter les possibilités d'acheter à l'étranger, à des prix inférieurs, des biens et des services offerts en Suisse. En effet, les sénateurs et sénatrices, ainsi que le Conseil fédéral, considéraient la clause de réimportation comme une clause «protectionniste». Seules des voix UDC et PLR se sont opposées à la version du Conseil des Etats.
Deuxièmement, le Conseil national a également adopté la version remaniée de blocage géographique par 146 voix contre 38. Cette notion devrait empêcher la discrimination par les prix lors d'achats en ligne. Le blocage géographique a été adopté malgré les doutes du Conseil fédéral quant à sa mise en application. En outre, quelques exceptions ont été intégrées dans la version remaniée.
Lors du vote final, le Parlement a adopté le contre-projet indirect pour répondre à l'initiative populaire «Stop à l'îlot de cherté – pour des prix équitables». Seules quelques voix dissidentes de l'UDC et du PLR n'ont pas voté en faveur du contre-projet indirect. Les initiants ont indiqué que le contre-projet permettrait de lutter efficacement contre les prix excessifs en Suisse. L'initiative populaire sera donc retirée.

Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect
Fair-Preis-Initiative

La chambre des cantons a adopté tacitement la motion Nantermod (plr, VS) qui souhaite que les informations publiées sur Zefix aient une portée juridique. A la suite de l'adoption tacite par le Conseil national, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ-CE) proposait également à sa chambre d'adopter la motion. Elle a reconnu l'utilité de la plateforme, ainsi que la pertinence d'un effet juridique des informations publiées, et rappelé l'importance d'un accès différencié aux informations du registre du commerce.

Registre du commerce. Publier sur Zefix des informations fiables qui déploient des effets juridiques (Mo. 20.3066)

La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ-CE) s'est penchée sur la proposition du parlementaire Dobler (plr, SG) de réviser l'art.82, al.1 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP) afin de prendre en compte l'essor du commerce en ligne. Elle a proposé à sa chambre, par 10 voix contre 2 et 1 abstention, de rejeter la motion. La CAJ-CE estime que le droit en vigueur, en termes de mainlevée provisoire, a fait ses preuves. Une modification induirait un déséquilibre entre les parties du contrat.
La chambre des cantons a suivi l'avis de sa commission. Elle a largement rejeté la motion par 35 voix contre 9.

Mainlevée provisoire. Prendre en compte l'évolution des pratiques commerciales (Mo. 19.3448)

La motion Schmid (plr, GR) a été examinée par la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE). Martin Schmid préconise une modification de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). La CER-CE a recommandé le rejet de la motion par 7 voix contre 6. Ainsi, une courte majorité de la commission a estimé qu'un assouplissement affaiblirait les dispositions mises en place pour garantir la protection de la santé et de l'environnement. A l'opposé, une minorité, emmenée par des sénateurs PLR, UDC et du groupe du Centre, a considéré judicieux de favoriser les investissements en Suisse afin d'éviter des délocalisations. Au Conseil des Etats, la motion a été adoptée par 27 voix contre 14 et 1 abstention. Les sénateurs et sénatrices ont donc pris le contre-pied du Conseil fédéral et de la majorité de la CER-CE.

Législation sur les produits chimiques. Combler les lacunes pour renforcer la place industrielle suisse

Le Conseil fédéral s'est penché sur la problématique de l'exportation d'armes à la suite du dépôt de l'initiative populaire «Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile» (initiative correctrice). Ainsi, le Conseil fédéral recommande de rejeter l'initiative mais propose un contre-projet indirect. Dans l'ensemble, le contre-projet indirect s'aligne sur les considérations de l'initiative populaire, mais propose de les inscrire dans une loi plutôt que dans la Constitution afin de préserver les compétences du Parlement et du Conseil fédéral. Pour être précis, le contre-projet indirect empêche l'exportation d'armes dans des pays qui violent systématiquement les droits de l'homme, interdit l'exportation d'armes dans des pays en guerre civile et inscrit des critères d'autorisation plus stricts. Par contre, il autorise des exceptions pour la livraison des pièces de rechange, des autorisations exceptionnelles en cas de crise majeure et une exception pour le matériel de guerre destiné à des interventions pour la promotion de la paix.

Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile. Initiative populaire (Ob. 21.021)
Volksinitiativen zur Regelung des Kriegsmaterialexports
Volksinitiative - Gegen Waffenexporte in Bürgerkriegsländer (Korrektur-Initiative)

Après l'adoption de la motion Häberli-Koller (pdc, TG) par la chambre des cantons, la commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) s'est penchée sur l'objet en parallèle de l'objet 20.3906. La CPS-CN a recommandé une adoption de la motion par 13 voix contre 11. La majorité de la CPS-CN a estimé que la crise planétaire de Covid-19 a mis en lumière notre dépendance économique ainsi que les faiblesses de la sécurité d'approvisionnement. Elle a préconisé donc une réduction de la dépendance helvétique aux chaînes de production internationales, notamment en matière d'alimentation, d'énergie et de biens liés à la santé. A l'opposé, une minorité PLR-UDC-PVL a recommandé un rejet. Elle considère que les bases légales existantes sont suffisantes pour garantir la sécurité d'approvisionnement helvétique en temps de crise.
A la chambre du peuple, la motion a été adoptée par 130 voix contre 54 et 4 abstentions. Si les parlementaires PLR (27) et PVL (13) ont voté en bloc contre la motion, seuls 14 parlementaires UDC les ont rejoints. La gauche et le groupe du Centre ont ainsi été accompagnés par 28 parlementaires UDC qui ont fait pencher la balance en faveur de la motion.

Biens essentiels. Réduire notre dépendance économique (Mo. 20.3268)
Wirtschaftliche Abhängigkeit verringern

Thomas Minder (indépendant, SH) souhaite garantir l'approvisionnement du pays en cas de grandes crises en réduisant la dépendance helvétique aux chaînes de production étrangères. Le Conseil national a rejeté tacitement la motion. La chambre du peuple a donc suivi sa Commission de la politique de sécurité (CPS-CN) qui estimait, par 18 voix contre 5 et 1 abstention, que les bases légales existantes suffisaient à garantir l'approvisionnement helvétique en temps de crise. La chambre du peuple a donc pris le contre-pied de la chambre des cantons. Le sujet a été débattu en parallèle de la motion 20.3268, adoptée par le Parlement.

Garantir l'approvisionnement du pays en cas de grandes crises (Mo. 20.3906)
Wirtschaftliche Abhängigkeit verringern