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Rétrospective annuelle 2020: Politique économique

En 2020, la politique économique de la Suisse a été dictée par la pandémie mondiale de Covid-19. Les mesures sanitaires, imposées par le Conseil fédéral, ont été suivies d'un interventionnisme étatique inédit pour permettre à l'économie helvétique de traverser cette crise économique et financière. Selon les estimations, CHF 47 milliards ont été injectés dans l'économie. Ces mesures de soutien ont pris la forme d'un recours accru au chômage partiel, d'un accès aux indemnisations de réduction de l'horaire de travail (RHT) pour les dirigeant.e.s salarié.e.s de leur entreprise, d'un recours aux allocations perte de gains (APG) pour les indépendantes et indépendants, de crédit-relais garantis à hauteur de CHF 40 milliards par la Confédération, de mesures pour éviter ou suspendre les poursuites pour dettes et faillites, d'aides pour les cas de rigueur, ainsi que d'aides ponctuelles pour des secteurs spécifiques comme le tourisme. D'autres options comme des exemptions de la TVA, une gratuité des transports publics pour voyager en Suisse ou des réductions fiscales pour les frais de séjour des Helvètes en Suisse ont été rejetées par le Parlement.
En parallèle des débats sur des aides à l'économie, le Parlement a également débattu au sujet des mesures sanitaires. En effet, plusieurs objets ont traité de l'assouplissement des mesures sanitaires afin de soulager des secteurs de l'économie comme l'hôtellerie-restauration, l'événementiel ou le tourisme. Néanmoins, ces objets ont été rejetés par le Parlement. La volonté d'interdire le versement de dividendes pour les entreprises qui ont bénéficié d'aides de la Confédération a également fait son chemin, mais sans succès. En outre, les discussions autour de l'ouverture des remontées mécaniques pour la saison de ski ont fait couler beaucoup d'encre. L'Union européenne (UE), et plus particulièrement les pays limitrophes comme l'Allemagne, la France ou l'Italie, ont mis la pression sur la Suisse afin d'imposer une fermeture des stations de ski pendant la période des Fêtes. Cette hypothétique fermeture a été combattue par le Parlement.
Malgré les mesures économiques, ou à cause des mesures sanitaires, l'économie helvétique s'est fortement contractée en 2020. Au deuxième trimestre 2020, le PIB helvétique a chuté de 8.2 pourcent. Les entreprises exportatrices et le secteur du tourisme, plombés par la crise économique mondiale, ont souffert. Cependant, la chute du PIB helvétique fut moindre en comparaison de nombreux pays européens. Le SECO tablait, à la fin de l'année, sur une baisse annuelle du PIB de 3.5 pourcent en lieu et place d'une baisse de 6.8 pourcent prédite au printemps.
Pour conclure, la crise du Covid-19 a également poussé le Parlement à remettre en question la résilience de l'économie helvétique, la solidité des chaînes d'approvisionnement, le caractère durable de l'économie helvétique. Un postulat sur le bilan économique des mesures sanitaires imposées par le Conseil fédéral a été accepté.

Mis à part le Covid-19, d'autre thématiques ont tenu le haut de l'affiche en 2020. En particulier, la votation sur l'initiative populaire sur les multinationales responsables a occupé le devant de la scène durant toute l'année. Une intense campagne, ponctuée d'attaques virulentes, de «fake news», d'acteurs et d'alliances inédits, a rythmé l'année 2020. Au final, bien que 50,7 pourcent de la population se soit montrée favorable à l'initiative, elle a été rejetée à la majorité des cantons. Le contre-projet indirect, fruit d'un long débat parlementaire, entrera donc en vigueur.
L'initiative populaire sur l'interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre a également été rejetée lors du vote populaire par 57,5 pourcent de la population. Dans les médias, l'objet a été éclipsé par l'initiative sur les multinationales responsables. Par contre, sur cette thématique, le Parlement a adopté deux motions qui visaient la modification de la loi fédérale sur les prestations de sécurités privées fournies à l'étranger (LPSP) et un frein à l'exode des entreprises importantes pour la sécurité du pays.

La thématique de l'îlot de cherté helvétique a été au coeur des débats. Premièrement, l'initiative pour des prix équitables a été débattue en chambre. D'un côté, le Conseil national a adopté le contre-projet indirect du Conseil fédéral, modifié par la CER-CN, qui prévoit une modification de la loi sur les cartels (LCart). D'un autre côté, le Conseil des Etats a profité de la suspension des délais applicables aux initiatives populaires dans le cadre de la crise du Covid-19 pour proroger le délai de traitement de l'initiative populaire au 23 août 2021. Deuxièmement, le Parlement a été divisé sur le projet de suppression des droits de douane sur les produits industriels. Alors que la chambre du peuple a refusé d'entrer en matière, la chambre des cantons a relancé le projet. Troisièmement, une initiative cantonale et une motion sur la suppression ou l'abaissement de la franchise valeur ont été adoptées afin de lutter contre le tourisme d'achat.

Après 4 années de discussions, la révision du droit de la société anonyme (SA) a été validée en conférence de conciliation. Si des modifications des versements d'indemnités en ligne avec l'initiative Minder, des possibilités de publications du capital-actions en monnaie étrangère ou encore l'autorisation de tenir une assemblée générale à l'étranger sont à l'ordre du jour, l'implémentation de quotas féminins, non-contraignants, s'impose comme la réforme majeure de cette révision.

Finalement, plusieurs objets ponctuels ont animé les débats parlementaires. Premièrement, la volonté de protéger les investissements directs étrangers dans des entreprises helvétiques s'est concrétisée. Deuxièmement, les conditions de concurrence entre les entreprises privées et les entreprises dans lesquelles la Confédération, les cantons ou les communes possèdent une participation financière sont revenues sur la table. Troisièmement, une révision de la loi sur le Contrôle des finances (LCF), pour sortir de la surveillance les entreprises de la Confédération partiellement privatisées, a été rejetée. Quatrièmement, à la suite de l'affaire CarPostal, le Parlement s'est penché sur le statut des entreprises proches de la Confédération. Cinquièmement, l'initiative parlementaire sur le renouvellement tacite des contrats a été enterrée, après de longs débats, par les deux chambres. Finalement, la numérisation a entraîné deux modifications légales: la reconnaissance de dettes à l'aide d'un acte de défaut de biens numérisé et la validité juridique des informations publiés sur la plateforme en ligne du registre du commerce (Zefix).

Pour conclure, il est important de mentionner la forte hausse des articles liés à la politique économique dans la presse helvétique. Alors que les articles sur la politique économique ont représenté environ 6 pourcent des articles dans la presse helvétique entre 2017 et 2019, la thématique de la politique économique a représenté 9.2 pourcent en 2020. Cette hausse est principalement à mettre à l'actif d'articles de politique économique générale, et d'articles sur la politique et la situation conjoncturelle. En toute logique, la rédaction d'articles sur ces thématiques spécifiques a été dopée par le Covid-19 qui a fortement impacté l'économie helvétique et a entraîné des mesures conjoncturelles.

Rétrospective annuelle 2020: Politique économique
Dossier: Jahresrückblick 2020

La mise en vigueur, en 2008, de la réforme de la péréquation financière (RPT) a eu une incidence sur la politique régionale et la répartition de la substance fiscale. En effet, seules les dépenses de transfert sont désormais astreintes à une volonté de réduction des disparités régionales, alors que les dépenses d’achat et de personnel s’effectuent selon des critères économiques. Face à cette modification, Viola Amherd (pdc, VS) a déposé un postulat pour améliorer la transparence des retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons.
Au final, le rapport indique qu’avec la RPT, chaque canton se positionne comme contributeur ou bénéficiaire net en fonction de son potentiel de ressource. Grâce à l’impôt fédéral direct, l’origine de la substance fiscale par canton est connue. Ainsi, la réduction des disparités régionales s’effectue principalement lors de l’établissement du budget de la Confédération qui vise une redistribution des cantons contributeurs vers les cantons bénéficiaires. Le Conseil fédéral conclue donc que la réduction des disparités régionales est réalisée lors des paiements annuels de la RPT.

Retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons 2013-2016

Le Conseil fédéral a approuvé un rapport sur les perspectives d’avenir pour la politique économique suisse. Ce rapport fait suite à un postulat Graber (cvp, LU) qui posait la question des possibilités offertes par le bas niveau des taux d’intérêts et du franc fort. Ce rapport concerne principalement le refinancement de la dette fédérale, la création d’un fonds souverain et la politique de placement de la Banque national suisse (BNS). Premièrement, le rapport souligne que la Confédération profite déjà de l’allègement des charges d’intérêt et a émis davantage d’emprunts à long-terme. Deuxièmement, une hausse de la dette serait non seulement contraire au principe du frein à l’endettement mais aussi risquée. Troisièmement, il estime que la gestion de la politique de placement de la BNS est équilibrée. Ainsi, selon le rapport, il n’est pas nécessaire d’adopter une nouvelle stratégie, étant donné que la Confédération profite déjà des conditions monétaires actuelles.

Zukunftsperspektiven für die Schweiz

Am 22. Juni 2016 stellte der Bundesrat die Neue Wachstumspolitik 2016-2019 vor und präsentierte dabei 14 Massnahmen, mit denen er das Wirtschaftswachstum in der Schweiz nachhaltig zu fördern beabsichtigt. Neben der Steigerung der Arbeitsproduktivität, die durch eine Intensivierung des Wettbewerbs, bessere Regulierung und die administrative Entlastung der Wirtschaft erreicht werden soll, will der Bundesrat, so wie er es bereits im Bericht zu den Grundlagen für die Neue Wachstumspolitik in Aussicht gestellt hatte, die Widerstandsfähigkeit der Volkswirtschaft stärken und die problematischen Nebenwirkungen des quantitativen Wachstums mildern. Die Krisenresistenz will der Bundesrat über das Stabilisierungsprogramm 2017-2019 sowie eine Reduktion der Verschuldung im Finanzsektor und bei den privaten Haushalten verbessern. Die negativen Auswirkungen auf Umwelt, natürliche Ressourcen und Infrastrukturen sollen über die Weiterentwicklung der Klima- und Energiepolitik in Angriff genommen werden. Eine Belebung des Wachstums erhofft sich der Bundesrat auch durch die weitere Öffnung der Wirtschaft. Diese beinhaltet neben der Erleichterung von Importen und dem Abbau von Handelsschranken auch die Erweiterung des Marktzugangs. Dem Erhalt und der Weiterentwicklung der bilateralen Beziehungen mit der EU käme, so der Bundesrat, hierbei eine zentrale Bedeutung zu. Besonderer Handlungsbedarf ortete der Bundesrat zudem bei der Nutzung der Potenziale der digitalen Wirtschaft.

Neue Wachstumspolitik 2016-2019

Am 21. Januar 2015 legte der Bundesrat seinen Bericht zu den Grundlagen für die Neue Wachstumspolitik vor, um ein entsprechendes Postulat Leutenegger Oberholzer (sp, BL) zu erfüllen. Der Bericht zeigt auf, dass die Schweiz die Wachstumsschwäche der 1990er-Jahre hinter sich lassen und das reale BIP-Wachstum pro Kopf von 0,7% (1992-2002) auf 1,1% (2003-2013) pro Jahr steigern konnte. Im internationalen Vergleich schneide die Schweiz damit "leicht überdurchschnittlich" ab. Primärer Treiber hinter dem Pro-Kopf-Wachstum sei, so der Bericht weiter, eine nochmalige Steigerung der bereits vergleichsweise hohen Erwerbsbeteiligung gewesen. Hingegen habe sich die Zunahme der Arbeitsproduktivität weiter verlangsamt. Gerade der für die Schweizer Wirtschaft zentrale Finanzsektor weise seit der Jahrtausendwende eine bescheidene Produktivitätsentwicklung auf. Zudem seien durch die Finanzkrise auch die Industrie und der Grosshandel ins Stocken geraten, was die Verlangsamung des Produktivitätswachstums weiter akzentuiert habe. Entsprechend hob der Bundesrat im Bericht hervor, dass die langfristig ausgerichtete Wachstumspolitik primär auf die Erhöhung des Wachstums der Arbeitsproduktivität ausgerichtet sei. Gleichzeitig ortete er beim Wettbewerb im Binnenmarkt, den Regulierungskosten und der Verfügbarkeit von Fachkräften Reformbedarf. Schliesslich hielt der Bundesrat auch fest, dass neu auch Massnahmen zur Erhöhung der Widerstandsfähigkeit der Volkswirtschaft gegenüber wirtschaftlichen Krisen und die Abmilderung von unerwünschten Nebeneffekten des Wirtschaftswachstums ins Auge gefasst würden.

Wachstumsschwäche der Schweiz?

Die Rohstoffbranche war in den vergangenen Jahren zunehmend in die Kritik geraten. Ende März verabschiedete der Bundesrat den “Grundlagenbericht Rohstoffe“, der unter der Co-Leitung von drei Departementen (EDA, EFD und WBF) erstellt wurde. Darin wurde die volkswirtschaftliche Bedeutung des Sektors unterstrichen. Die Schweiz hatte sich in den vergangenen Jahren zu einem der bedeutendsten Handelsplätze von Rohstoffen entwickelt. Gegen 500 Firmen waren in diesem Bereich tätig. Sie beschäftigten rund 10 000 Personen und waren vor allem in der Genferseeregion, in Zug und im Tessin domiziliert. Die Branche erwirtschaftete Nettoeinnahmen von rund 20 Milliarden Franken, was 3,5% des Bruttoinlandprodukts (BIP) entsprach. Mit diesem Anteil überflügelte sie den Tourismus (2,7%) oder den Bankensektor (2,6%). Im Zusammenhang mit dem Abbau von Rohstoffen verwies der Grundlagenbericht auf eine ganze Reihe von Problembereichen: Korruption, Umweltschädigungen, Menschenrechtsverletzungen, illegaler Goldabbau, Finanzierung von lokalen Konflikten und Steuervermeidung. Der Bericht benannte drei politische Handlungsfelder: Erstens erhöhte Standards der Transparenz und Rechenschaftspflicht, zweitens eine Stärkung der Kapazität der Entwicklungsländer im Hinblick auf die Besteuerung, die Rechtsdurchsetzung und die Kontrolle durch die Parlamente und die Öffentlichkeit und drittens neue Gesetze nach internationalem Standard, um multinationale Unternehmen auf die Einhaltung von Menschenrechten, Umweltschutz und sozial fairen Normen zu verpflichten. Der Bundesrat sprach sich gegen sektorspezifische Regulierungen aus. Er kündigte jedoch an, eine Vernehmlassungsvorlage zu prüfen.

Rohstoffbranche

Der Bundesrat veröffentlichte im Juni einen Bericht über weitere in Angriff zu nehmende Reformen zur marktwirtschaftlichen Erneuerung der Schweiz. Er legte darin Rechenschaft ab über die im Rahmen von Swisslex bereits im Vorjahr beschlossenen wirtschaftspolitischen Reformen und stellte ergänzende Neuerungen namentlich in den Bereichen Infrastruktur, Sozialpolitik, Landwirtschaft und Finanzen in Aussicht. Der Ständerat überwies die letztes Jahr vom Nationalrat verabschiedeten Teile der Motion der CVP-Fraktion für eine Verbesserung der wirtschaftlichen Rahmenbedingungen ebenfalls.

marktwirtschaftlichen Erneuerung

Die Konjunkturlage präsentierte sich in der Schweiz im Jahre 1985 weitgehend erfreulich. Die Belebung der Wirtschaftstätigkeit hielt auch im dritten aufeinanderfolgenden Jahr an. Erste offizielle Schätzungen gehen davon aus, dass das reale Bruttoinlandprodukt um 3.7 Prozent anstieg (1984: 2.1%). Der private Konsum von Gütern und Dienstleistungen, welcher mit einem Anteil von rund 60 Prozent die wichtigste Nachfragekomponente darstellt, belebte sich mit einer Wachstumsrate von 1.7 Prozent gegenüber dem Vorjahr (1984: 1.3%). Das Wachstum der Käufe der öffentlichen Hand fiel mit 2.0 Prozent ebenfalls unterdurchschnittlich aus, was sicher als eine Konsequenz der weitgehend befolgten Sparpolitik betrachtet werden kann. Die kräftigsten Impulse gingen mit plus 8.3 Prozent erneut vom Exportsektor aus (1984: 6.1%); dabei fiel das Wachstum bei den Verkäufen von Gütern wiederum kräftiger aus als beim Dienstleistungsexport (9.0 resp. 5.5%). Die günstige Auftragslage der Industrie trug zu einer markanten Belebung der Ausrüstungsinvestitionen bei (+9.0%). Da hingegen der Wohnungsbau und die Bautätigkeit der öffentlichen Hand nahezu auf dem Vorjahresniveau verharrten, erhöhte sich das Total der Bruttoinlandinvestitionen lediglich um 5.0 Prozent (1984: 5.0%). Die gute Konjunktur führte allerdings auch zu einer kräftigen Steigerung der Einfuhren. Da diese aber mit plus 5.6 Prozent schwächer ausfiel als jene der Exporte, resultierte zum erstenmal in dieser Aufschwungphase ein positiver Beitrag des Aussenhandels zum Wirtschaftswachstum. Das Handelsbilanzdefizit, der Saldo aus dem Warenverkehr, reduzierte sich geringfügig auf ca. CHF 8.5 Mia. Die Ertragsbilanz – in ihr sind auch die Dienste, Faktorleistungen sowie die unentgeltlichen Übertragungen eingeschlossen – weist für 1985 einen Überschuss von schätzungsweise CHF 11.1 Mia. aus (1984: CHF 8.9 Mia.).

Schweizerische Konjunkturlage 1985
Dossier: Wirtschaftswachstum in der Schweiz 1980-1989

Bei der Beurteilung der Konjunkturlage im Jahre 1979 überwogen trotz des bescheiden gebliebenen Wachstums die positiven Töne. Das reale Bruttoinlandprodukt nahm nur um 0.5 Prozent zu (der 1978 erzielte Zuwachs hatte laut genauerer Berechnungen 0.2 Prozent betragen). Während die Exportindustrie in der ersten Jahreshälfte noch mit den Nachwirkungen der Frankenaufwertung von 1978 zu kämpfen hatte, konnte sie anschliessend immer mehr von der guten Wirtschaftslage in den wichtigsten Absatzländern sowie von der nominalen Wechselkursstabilität profitieren, ja sie vermochte ihre Konkurrenzposition infolge der im internationalen Vergleich immer noch niedrigen Inflationsrate sogar zu verbessern. Den prozentual bedeutsamsten Wachstumsbeitrag leisteten aber nicht mehr wie in den Vorjahren die Exporte, sondern die Investitionen in Bauten und Ausrüstungen mit einer Steigerung um 7.2 Prozent. Das reale Wachstum des privaten Konsums sowie der laufenden Käufe des Staates und der Sozialversicherungen hat sich demgegenüber wieder verflacht.

Konjunkturlage im Jahre 1979