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  • Mazzone, Lisa (gp/verts, GE) NR/CN

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Un accord de libre-échange entre les États de l’AELE, dont fait partie la Suisse, et le Mercosur a été conclu fin août à Buenos Aires. Cet accord de libre-échange avec l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay exonère de droits de douane 95% des exportations suisses, supprime des obstacles techniques au commerce et garantit donc un accès facilité, pour les entreprises suisses, à ce marché d’Amérique du Sud. Le Conseil fédéral, par l’intermédiaire de Guy Parmelin (DEFR), a mis en avant l’importance d’un tel accord. Il a notamment mentionné le potentiel de 260 millions de consommateurs pour les entreprises helvétiques, l’impératif d’être sur un pied d’égalité avec les entreprises européennes et le besoin de renforcer les exportations. A l’opposé, les Verts et le parti socialiste ont brandi la menace du référendum. Lisa Mazzone (verts, GE) a pointé du doigt les lacunes de l’accord en termes de durabilité et de droits de l’homme, et a pris comme exemple, pour appuyer son argumentation, les incendies qui ont ravagé la forêt amazonienne durant l’été 2019, et donc la politique du gouvernement brésilien en la matière.

Accord de libre échange avec Mercosur
Dossier: Freihandelsabkommen mit den MERCOSUR-Staaten
Freihandelsabkommen

Le parlementaire valaisan Philippe Nantermod (plr, VS) estime que de nombreuses législations cantonales et fédérales créent, involontairement, des barrières à l'entrée, des situations de monopoles, ou encore protègent des professions. Ces législations entravent donc la liberté économique et freinent l'innovation en Suisse. Il a demandé, à travers un postulat, un rapport sur les potentiels de renforcement de la concurrence dans le domaine de la fourniture des services.
Le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat. Il a estimé que la jungle des réglementations entravait potentiellement la libre concurrence. Il a notamment souhaité analyser les potentiels de simplification de la législation et déterminer si ces législations reposent sur un réel intérêt public pour justifier leur entrave à la liberté économique. Le postulat a été adopté par le Conseil national, par 138 voix contre 51, malgré qu'il ait été combattu par la parlementaire Lisa Mazzone (verts, GE). Seul le camp rose-vert s'est opposé au postulat.

Conditions d'exercice des professions. Etat des lieux (Po. 16.3754)
Dossier: Effektivere Berücksichtigung von Regulierungskosten bei der Gesetzgebung