Suche zurücksetzen
Themenübergreifendes Suchen:

Inhalte

  • Wirtschaftspolitik
  • Wettbewerb

Akteure

Prozesse

  • Standesinitiative
6 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

En tant que canton frontalier, Bâle-Ville a pointé du doigt les prix excessifs imposés à l’importation pour les Helvètes. Le canton a donc déposé une initiative cantonale qui demande une intervention des autorités fédérales pour lutter contre l’îlot de cherté suisse, avec notamment des modifications dans la loi sur les cartels (LCart). Selon le canton, de nombreuses entreprises étrangères profitent du pouvoir d’achat élevé des Suisses pour imposer des prix gonflés aux consommateurs et PME.
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) recommande, à l'unanimité, de ne pas donner suite à l’initiative. Si elle reconnaît l’importance de la thématique, elle juge qu’il n’est pas pertinent d’ouvrir un projet législatif alors que l’initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables» animera prochainement les débats sous la coupole. De plus, une initiative cantonale similaire (16.301) a déjà été refusée par les deux chambres parlementaires.

Ilot de cherté. Pour des prix d'achat raisonnables
Abbau von Handelshemmnissen. Parallelimporte
Fair-Preis-Initiative

Avec une ligne d'argumentation identique à celle de son homologue de la chambre des cantons, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) recommande à son conseil de rejeter l'initiative du canton de Schaffhouse. En effet, le délai de l'initiative parlementaire Altherr (fdp/plr, AR), qui vise des objectifs similaires, a été prorogé à la session d'automne 2019. Au final, l'initiative cantonale sur les suppléments d'importation injustifiés sur les produits livrés en Suisse a été rejetée par la chambre du peuple par 106 voix contre 56 et 19 abstentions.

Lutte contre les prix élevés en Suisse
Fair-Preis-Initiative

Le niveau élevé des prix en Suisse est une thématique récurrente. Cependant, selon le canton de Schaffhouse, depuis l'abandon du taux plancher en janvier 2015, cette thématique s'est muée en véritable problématique pour les PME et les consommateurs. Ainsi, le canton estime que les suppléments spécifiques à la Suisse, imposés par les exportateurs, grèvent non seulement les budgets des importateurs suisses de 15 milliards de francs supplémentaires vis-à-vis de leurs concurrents à l'étranger, mais aussi des consommateurs impuissants face à cette situation. Ces suppléments apparaissent comme un poids pour la compétitivité helvétique et dopent le tourisme d'achat. Toujours selon le canton de Schaffhouse, les cantons frontaliers souffrent particulièrement de cette situation. Une initiative cantonale a été déposée afin d'envisager une révision de la loi sur les cartels. La législation devrait interdire les suppléments d'importation injustifiés sur les produits livrés en Suisse. La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CN) a étudié la question. Elle estime que la question des prix à l'importation surfaits est déjà soulevée par une initiative parlementaire Altherr (fdp/plr, AR) encore pendante. Ainsi, étant donné que l'objectif de l'initiative cantonale est déjà pris en considération, elle recommande de ne pas lui donner suite par 12 voix contre 1. Au final, la chambre des cantons a décidé tacitement de ne pas donner suite à l'initiative cantonale.

Lutte contre les prix élevés en Suisse
Fair-Preis-Initiative

Der Ständerat überwies die im Vorjahr von der grossen Kammer gutgeheissene solothurnische Standesinitiative für die rasche Ausarbeitung eines Konsumkreditgesetzes mit einem auf 15% fixierten Höchstzinssatz und einer maximalen Laufzeit von 24 Monaten ebenfalls.

Standesinitiative des Kantons Luzern Sozialschutz Solothurner Standesinitiative

Eine Standesinitiative des Kantons Luzern, welche in bezug auf Sozialschutz ähnlich wie die 1991 vom Parlament überwiesene Motion Affolter (fdp, SO) über die jetzt verabschiedeten Bestimmungen hinausging, wurde zwar vom Ständerat gutgeheissen, vom Nationalrat aber gegen den Widerstand der Linken als erfüllt abgeschrieben. Nachdem der Ständerat in der Differenzbereinigung jedoch auf seinem positiven Entscheid beharrte, gab der Nationalrat nach. Er überwies danach auch gleich noch eine Solothurner Standesinitiative, welche die rasche Ausarbeitung eines Bundesgesetzes über Kleinkredite verlangt, das den Maximalzins von 15% und die Höchstlaufzeit auf 24 Monate beschränkt.

Standesinitiative des Kantons Luzern Sozialschutz Solothurner Standesinitiative