Suche zurücksetzen
Themenübergreifendes Suchen:

Inhalte

  • Wirtschaftspolitik
  • Aussenwirtschaftspolitik

Akteure

Prozesse

16 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Le débat sur l’exportation de matériel de guerre a continué de secouer la coupole fédérale. D’abord, un rapport du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a indiqué que les entreprises suisses ont exporté pour environ 300 millions de francs de matériel de guerre dans 61 pays. Il s’agit d’une augmentation de 17,6 pour cent par rapport à l’année précédente. Puis, le fabricant d’avion Pilatus, établi dans le canton de Nidwald, a été mis sous enquête pour soutien logistique à l’armée saoudienne. Avec l’actualité sordide de l’assassinat du journaliste Jamal Kashoggi, cette information a fait à nouveau exploser le débat sur l’exportation des armes. Au final, la mobilisation populaire convertie en épée de Damoclès d’une initiative populaire a forcé le Conseil fédéral à poser les armes. Le gouvernement a changé son fusil d’épaule et fait marche arrière sur la modification de l’ordonnance sur le matériel de guerre. Ainsi, les exportations d’armes vers les pays en conflit interne continueront d’être interdites.

Matériel de guerre
Dossier: Volksinitiative. "Für ein Verbot der Finanzierung von Kriegsmaterialproduzenten"

En juin 2018, le Conseil fédéral a adopté un assouplissement de l'ordonnance sur le matériel de guerre (OMG). Cette adaptation a engendré un débat explosif sous la coupole fédérale lors de la session d'automne. Tous les groupes parlementaires ont déposé des interpellations ce qui a donné lieu à un débat urgent. L'ensemble des partis politiques, à l'exception de l'UDC et du PLR, se sont exprimés contre le projet. Logiquement, la presse s'est emparée du débat. Des titres chocs comme "Des grenades à main suisses en Syrie" ou "La Suisse classée 11ème pays exportateur d'armes" ont fleuri dans la presse. A la fin des débats, les protagonistes opposés à la modification ont fait planer la menace d'une initiative populaire sur le Conseil fédéral.

Matériel de guerre
Dossier: Volksinitiative. "Für ein Verbot der Finanzierung von Kriegsmaterialproduzenten"

Hans Stöckli (ps, BE) s’est penché sur la problématique des investissements étrangers dans des infrastructures critiques en Suisse. Ainsi, à travers un postulat, il demande au Conseil fédéral d’étudier les outils et les bases légales existants dans d’autres pays développés. Un tel rapport fournirait un tour d’horizon des pratiques et permettrait de déterminer s’il est nécessaire d’intervenir.
Le Conseil fédéral a proposé l’adoption du postulat. La chambre des cantons l’a accepté tacitement.

Surveillance des investissements étrangers (Po. 18.3233)

Par l’intermédiaire d’une motion, Beat Rieder (pdc, VS) souhaite protéger l’économie suisse en contrôlant les investissements directs étrangers dans des entreprises helvétiques. Il indique que la hausse des investissement directs étrangers constitue une menace pour le savoir-faire, les emplois et la sécurité de la Suisse. Selon lui, un cadre juridique trop souple entraîne une hausse incontrôlable des investissements étrangers. Il cite notamment en exemple les rachats récents de «Bartholet, Syngenta, Gategroup, Swissport et SRTechnics». Pour lutter contre cette menace, non seulement pour la compétitivité de la place économique, mais aussi pour la sécurité du pays, il propose la création d’une autorité d’approbation.
Le Conseil fédéral s’est opposé à la motion. Il a souligné l’importance du libéralisme pour l’économie helvétique. Selon les Sept Sages, l'ouverture économique garantit un afflux de capitaux indispensables à l’emploi et à l’innovation. Néanmoins, en ligne avec plusieurs objets comme la motion 13.3280, le postulat 18.3376 ou encore l’initiative parlementaire 16.498, le Conseil fédéral est disposé à étudier la problématique dans un rapport.
La motion a été transmise à la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CE) pour un examen préalable. Par 7 voix contre 5, la majorité de la CER-CE a proposé d’adopter la motion. La majorité de la commission a donc été sensible à la hausse des investissements directs étrangers et aux conséquences potentielles pour la sécurité et l’économie helvétique. Une minorité a suivi les arguments du Conseil fédéral. Le Conseil des Etats tranchera en premier sur la question.

Protéger l'économie suisse en contrôlant les investissements (Mo. 18.3021)
Dossier: Ausländische Investitionen in Schweizer Unternehmen
Dossier: Schutz kritischer Infrastrukturen

Lors de la session de printemps, les deux conseils ont étudié le rapport sur la politique économique extérieure 2016. Les deux chambres ont approuvé le rapport à l'unanimité. En résumé, le rapport se focalise sur les opportunités et risques pour la politique économique extérieure suisse. Plus précisément, le rapport s'attache à définir les conditions-cadres optimales pour l'économie helvétique. Plusieurs points méritent d'être soulevés. Tout d'abord, le rapport souligne la percée d'une vision protectionniste dans le commerce mondial. En effet, des élans de nationalisme économique ont propagé, durant l'année 2016 en particulier, des voix contre le libre-échange et la mondialisation dans son ensemble. Ces cris qui résonneront encore en écho durant l'année 2017 forcent la Suisse à bien réfléchir à sa stratégie commerciale. Le Brexit mais aussi la volonté de l'administration Trump de se retirer du Partenariat Transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sont deux exemples marquants de cette tendance. Ensuite, le rapport précise que la Suisse doit profiter des mutations structurelles rapides qui secouent le monde. Progression de la numérisation, internationalisation des flux ou encore émergence de nouveaux produits et services symbolisent cette nouvelle vague sur laquelle l'économie suisse doit surfer. En particulier, le rapport met en évidence l'importance de la numérisation pour une économie pauvre en ressources naturelles comme la Suisse. Dans cette optique, plusieurs réglementations, comme celles sur les technologies financières (FinTech), doivent être adaptées à ce tournant technologique. Finalement, le rapport rappelle que la Suisse continue à tisser son réseau d'accords de libre-échange.


Politique économique extérieure. Rapport 2016
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Le rapport sur la politique économique extérieure de 2015 a été présenté dans les chambres parlementaires. Ce rapport a notamment mis en avant la qualité des infrastructures, la flexibilité du marché du travail et le faible fardeau administratif comme principaux vecteurs de développement de la place économique suisse. En outre, il a rappelé que la Suisse doit faire face à l'internationalisation des processus de production et à des variations structurelles récurrentes. Ainsi, le rapport a pointé du doigt l'adoption de l'initiative «Contre l'immigration de masse» en 2014 et les conséquences qui en découlent pour la politique économique extérieure.
D'un côté, le Conseil national a pris acte du rapport. De plus, il a adopté trois accords internationaux. L'adhésion du Guatemala aux accords de libre-échange entre l'AELE et les Etats d'Amérique centrale, et des nouvelles mesures tarifaires des douanes ont été adoptées à l'unanimité. Par contre, l'UDC s'est opposé à l'accord de libre-échange entre l'AELE et l'Albanie et la Serbie. Néanmoins, le parti agrarien n'a pas réussi à convaincre au-delà de son parti politique. L'accord a donc été adopté par 128 voix contre 60. La chambre du peuple a donc suivi sa Commission de politique extérieure (CPE-CN) qui a recommandé l'adoption des accords par 14 voix contre 4 et 2 abstentions.
D'un autre côté, le Conseil des Etats a pris acte du rapport puis adopté tacitement les trois accords internationaux. La chambre a suivi sa Commission de politique extérieure (CPE-CE) qui préconisait l'adoption à l'unanimité.

Politique économique extérieure. Rapport 2015 (Ob. 16.008)
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Die Gründe für das hohe Kosten- und Preisniveau in der Schweiz müssten analysiert und bekämpft werden. Dieser Auffassung war der Ständerat in der Frühjarssession 2016 und überwies ein entsprechendes Postulat Fournier (cvp, VS), das ebendies forderte, mit 20 zu 12 Stimmen bei 7 Enthaltungen an den Bundesrat. Dieser war indes anderer Meinung. Die Ursachen der Hochpreisinsel seien, dank einer Vielzahl bereits vorliegender Analysen, weitgehend bekannt und angegangen worden. Es brauche folglich keine weiteren Untersuchungen zum Thema. Der Bundesrat zählt den Abbau technischer Handelshemmnisse und derjenige des Grenzschutzes im Agrarbereich, die Stärkung des Wettbewerbs im Binnenmarkt sowie ein griffiges Wettbewerbsrecht zu den Lösungsansätzen.

Hochpreisinsel Schweiz

Im Dezember 2015 schuf der Nationalrat bei der Beratung der Teilrevision des Zollgesetzes drei Differenzen zur vorbehandelnden kleinen Kammer. Er folgte dabei in allen Punkten seiner Sicherheitspolitischen Kommission (SiK-NR). Einzig bei der Frage, ob der im Bundesbeschluss über die Umsetzung von Schengen und Dublin festgeschriebene Mindestbestand des Grenzwachtkorps ins Zollgesetz gehört, kam es zu Diskussionen. Ein Minderheitsantrag Graf-Litscher (sp, TG), der wie Bundes- und Ständerat auf eine Festschreibung verzichten wollte, da seit der Festlegung im Jahre 2003 der Mindestbestand als Referenz an Bedeutung verloren habe, wurde mit 56 zu 127 Stimmen abgelehnt. SP, Grüne und Grünliberale standen, auf sich alleine gestellt, auf verlorenem Posten. Die zweite Differenz betraf eine Bestimmung, welche Kommandanten von Luftfahrzeugen zur Übermittlung von Unterlagen an die Eidgenössische Zollverwaltung (EZV) verplichtet. Diese führe, so die SiK-NR, zu grossen Unklarheiten und vermische Bereiche der privaten und kommerziellen Fliegerei. Eine letzte Differenz beinhaltete eine Präzisierung, die die Ermächtigung des Bundesrates zum Abschluss von völkerrechtlichen Verträgen explizit nur auf den Bereich der gegenseitigen Anerkennung des Status der zugelassenen Wirtschaftsbeteiligten beschränkt. Der Ständerat stimmte im Januar 2016 bei der zweiten Lesung den nationalrätlichen Anpassungen diskussionslos zu. In der Schlussabstimmung wurde die Teilrevision des Zollgesetzes in beiden Räten einstimmig angenommen.

Teilrevision des Zollgesetzes

In der Wintersession 2015 folgte der Nationalrat seiner Aussenpolitischen Kommission (APK-NR) und nahm, wie der Ständerat zuvor, eine Motion Keller-Sutter (fdp, SG) diskussionslos an. Diese forderte vom Bundesrat, dass das Übereinkommen der Pan-Euro-Med-Zone möglichst rasch zur Anwendung gebracht werden müsse. Das PAN-Übereinkommen, das die Schweiz als EFTA-Mitglied 2011 unterzeichnet hatte, sieht vor, dass Waren, die ihren Ursprung in einem Land der entsprechenden Pan-Euro-Med-Zone haben, innerhalb dieser zollfrei gehandelt werden können, jedoch nur dann, wenn die PEM-Regeln zuvor in die bilateralen Freihandelsabkommen aufgenommen worden sind. Da das entsprechende Abkommen mit der EU noch nicht angepasst worden sei, so die Motionärin, gingen Schweizer Unternehmen, insbesondere der Textil- und Bekleidungsindustrie, Aufträge verloren.

Euro-Med-Konvention (Mo. 15.3599)

Das Übereinkommen der Pan-Euro-Med-Zone, das die Zollformalitäten zwischen EFTA, EU, dem Westbalkan und den Ländern rund um das Mittelmeer regelt und für den Fall, dass eine Ware ihren Ursprung innerhalb der PEM-Zone hat, Zollfreiheit vorsieht, müsse möglichst rasch zur Anwendung gebracht werden. Dies forderte der Ständerat in der Herbstsession 2015 vom Bundesrat, der sich selbst für die Annahme einer Motion Keller-Sutter (SG, fdp) ausgesprochen hatte. Die Schweiz hatte das Übereinkommen zwar 2011 unterzeichnet, Schweizer Unternehmen kommen allerdings nur dort in den Genuss der Vorzüge, wo die entsprechenden PEM-Regeln bereits in die bilateralen Freihandelsabkommen aufgenommen worden sind. Ständerätin Keller-Suter hob in ihrem Vorstoss besonders die schwierige Situation der Schweizer Textilbranche hervor. Dieser gingen Aufträge verloren, weil das Freihandelsabkommen mit der EU noch nicht entsprechend angepasst worden sei.

Euro-Med-Konvention (Mo. 15.3599)

Der Ständerat befasste sich in der Sommersession 2015 erstmals mit dem bundesrätlichen Entwurf zur Teilrevision des Zollgesetzes, mit der die Regierung gewisse Mängel und Lücken, die sich in der Anwendung des 2007 eingeführten Zollgesetztes gezeigt hatten, beheben wollte. Die Strategie Zollfreilager, die der Bundesrat in der gleichen Botschaft definiert hatte und der in den Medien viel Aufmerksamkeit zuteil wurde, war indes nicht Gegenstand der Gesetzesvorlage. Der Ständerat folgte in sämtlichen Punkten seiner vorberatenden Sicherheitspolitischen Kommissionen (SiK-SR), deren Anträge nur gering vom Entwurf des Bundesrates abwichen. In seiner wichtigsten Änderung entschied sich der Ständert dafür, eine Bestimmung zu streichen, die es der Eidgenössischen Zollverwaltung (EZV) erlaubt hätte, im Rahmen der Amtshilfe direkt Daten und Informationen an eine ersuchende Behörde zu übermitteln. Die kleine Kammer wollte damit verhindern, dass sensible Daten, die bei der Deklaration bekanntgegeben werden, in die Hände der wirtschaftlichen Konkurrenz geraten.

Teilrevision des Zollgesetzes

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la politique économique extérieure 2014. Ce rapport met notamment en avant la fragmentation des chaînes de production mondiales et recommande une spécialisation sur les maillons de la chaîne pour lesquels la Suisse possède un avantage comparatif. Il présente également les nouveaux accords sur le commerce international: l'accord sur la facilitation des échanges de l'OMC et les accords de libre-échange avec la Chine, les Etats de coopération du Golfe, le Costa Rica et le Panama. Les chambres des cantons et du peuple ont pris note du rapport. Elles ont notamment souligné les conséquences de la votation du 9 février et le risque d'un isolement pour la Suisse.

Politique économique extérieure 2014. Rapport (Ob. 15.008)
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Bereits vor der Übernahme des Cassis-de-Dijon-Prinzips durch die Schweiz waren die Lebensmittelqualität und damit verbunden die sozialen und ökologischen Bedingungen, unter denen Lebensmittel produziert werden, Thema verschiedener politischer Vorstösse. Im Berichtsjahr nahm die WAK-NR den Vorschlag ihrer Schwesterkommission im Ständerat auf, fünf 2008 und 2009 eingereichte Standesinitiativen ähnlicher Stossrichtung aus den Kantonen Freiburg (08.326), Jura (08.301), Neuenburg (08.307), Waadt (09.311) und Genf (08.320) gemeinsam zu prüfen. Sie fasste zwei der drei Hauptanliegen der Initiativen in je einer Motion und einem Postulat zusammen und brachte sie in der Wintersession zur Diskussion in den Rat. Mit 133 zu 27 Stimmen – gegen eine Minderheit aus der SVP- und eine Mehrheit der liberalen Fraktion – nahm der Rat die Motion an, die den Bundesrat dazu auffordert, sich in internationalen Wirtschaftsverhandlungen nicht nur durch Freihandelsbestrebungen leiten zu lassen, sondern sich dabei auch für die Verbesserung der sozialen und ökologischen Produktionsbedingungen einzusetzen. Daneben überwies die grosse Kammer ein Postulat, das den Bundesrat beauftragte, die staatlich anerkannten Nachhaltigkeitslabels der EU zu prüfen und die Vor- und Nachteile dieser Form der Konsumenteninformation im nationalen, aber auch internationalen Kontext zu diskutieren. Nachdem der Nationalrat mit der Annahme der beiden Vorstösse den Vorschlägen seiner Kommission gefolgt war, gab er danach und gegen ihren Willen mit einer relativ knappen Mehrheit von 85 zu 76 Stimmen auch den fünf Standesinitiativen Folge.

Respect des normes environnementales et sociales

Während diese Bestrebungen bei der SP auf Skepsis stiessen, wollten die bürgerlichen Parteien nicht abseits stehen. Die Fraktionen der FDP, der CVP, der SVP und der Liberalen arbeiteten gemeinsam Motionen für eine ordnungspolitische Erneuerung aus. Dabei reichten Vertreter einer jeden Partei zu einem bestimmten Teil eine Motion in beiden Räten ein: die LP zum Wettbewerbsrecht, die FDP zur Finanzpolitik, die SVP zur Liberalisierung des Arbeitsmarkts und die CVP zur Aus- und Weiterbildung. Diese Vorstösse wurden in der Dezembersession behandelt, wobei von den Sprechern der bürgerlichen Parteien betont wurde, dass ein umfassendes Deregulierungsprogramm gerade nach der Ablehnung des EWR-Beitritts für den Wirtschaftsstandort Schweiz von besonderer Bedeutung sei. Die Motionen zur Finanz- und zur Bildungspolitik wurden von beiden Räten überwiesen, diejenigen zur Wettbewerbspolitik und zum Arbeitsmarkt jedoch teilweise in Postulate umgewandelt.

Motionen für eine ordnungspolitische Erneuerung

In seinem im Frühjahr publizierten Aussenwirtschaftsbericht 1991 hatte der Bundesrat massive ordnungspolitische Kritik an der schweizerischen Politik der letzten Jahre geübt und – gerade angesichts der diesbezüglichen Bestrebungen in der EG – eine Verschärfung des Wettbewerbs als unabdingbar bezeichnet. Bundesrat Delamuraz hatte bei einer vom früheren Wirtschaftsdiplomaten und heutigen Vizepräsidenten des ABB-Konzerns, David de Pury, geleiteten "Arbeitsgruppe Ordnungspolitik" einen Bericht mit konkreten Handlungsvorschlägen in Auftrag gegeben. Die von den Experten aus Wissenschaft und Wirtschaft empfohlenen Deregulierungsmassnahmen, welche entscheidend zu einer Revitalisierung des Wirtschaftsstandorts Schweiz beitragen könnten, erstreckten sich über neun verschiedene Bereiche. Einige dieser Massnahmen, namentlich bezüglich der Liberalisierung des Arbeitsmarkts, waren allerdings bereits Teil des EWR-Vertrags. Nachdem es Delamuraz offensichtlich nicht gelungen war, seine Regierungskollegen von den Rezepten der Gruppe de Pury zu überzeugen, beschloss der Bundesrat Ende April, eine Kommission mit Vertretern aus allen Departementen einzusetzen, um ein erstes konkretes Massnahmenpaket auszuarbeiten. Später kündigte der Vorsteher des EVD dann an, dass er konkrete Massnahmen erst nach dem Entscheid über den EWR-Beitritt vorschlagen werde.

Arbeitsgruppe Ordnungspolitik Deregulierungsmassnahmen