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Rétrospective annuelle 2019: Politique économique

En 2019, la politique économique helvétique a été influencée par la conjoncture mondiale morose. Si la balance commerciale de 2018 affichait un bilan fortement excédentaire, que le PIB 2018 croissait de 2,8 pour cent, ou encore que le tourisme connaissait une croissance positive de 3,8 pour cent en 2018, le spectre de la récession a terni les perspectives économiques en 2019. Des replis successifs du PIB et un indice manufacturier à la baisse ont poussé de nombreux acteurs économiques à faire du pied à la BNS pour une politique monétaire renforcée. La guerre commerciale sino-américaine et le Brexit ont logiquement pesé sur ces sombres perspectives économiques. C'est dans ce contexte que le message sur la promotion économique 2020-2023 a été débattu. Les chambres ont revu à la hausse l'enveloppe initialement prévue de 373,1 à 389,8 millions de francs. Cette enveloppe est principalement destinée aux PME, au tourisme et aux exportations.

Toujours en rapport avec les tendances mondiales, trois aspects ont particulièrement résonné sous la coupole fédérale: les PME et start-ups, la durabilité et l'égalité, et le franc fort. Premièrement, un fonds d'innovation pour les start-ups et PME a été lancé afin de garder, en Suisse, le savoir-faire et les emplois issus de l'innovation. En parallèle, plusieurs objets ont attaqué le fardeau administratif et la réglementation qui pèse sur les entreprises helvétiques. L'objectif de ces objets est de garantir la compétitivité et le dynamisme de la place économique suisse. Le Parlement, ainsi que le Conseil fédéral, ont reconnu l'importance des PME dans le tissu économique helvétique et la nécessité d'alléger leur charge administrative. La majorité des objets sur le sujet ont été adoptés.
Deuxièmement, l'initiative populaire «Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement» a engendré des débats fleuves dans les chambres fédérales. Le Conseil fédéral proposait le rejet de l'initiative populaire et du contre-projet indirect, issu de la modernisation du droit de la société anonyme (SA), estimant que l'un et l'autre étaient trop excessifs et mettaient en danger la prospérité helvétique. Alors que le Conseil national a maintenu sa proposition de contre-projet indirect, le Conseil des Etats a adopté une motion d'ordre renvoyant l'objet en commission pour une nouvelle analyse. Ce renvoi intervient après une ultime intervention du Conseil fédéral qui proposait la mise en consultation d'un projet de loi sur les rapports de durabilité en cas de refus de l'initiative et du contre-projet indirect. D'aucuns ont accusé la droite libérale de repousser le débat à l'aube des élections d'octobre 2019. En outre, la modernisation du droit de la société anonyme a partiellement concrétisé les revendications de la grève féministe et des femmes du 14 juin. En effet, les chambres ont adopté des quotas de femmes dans les directions et les conseils d'administrations. Les entreprises concernées ont cinq années pour atteindre ces quotas, qui ne s'accompagnent néanmoins d'aucune sanction.
Troisièmement, le franc fort a continué de secouer l'économie. Une initiative populaire «Stop à l'îlot de cherté - pour des prix équitables» a été déposée. Si le Conseil fédéral rejoint les préoccupations des initiants, il a soumis un contre-projet indirect, estimant que les mesures préconisées rataient leur cible. Dans le même temps, plusieurs objets ayant pour objectif de tacler l'îlot de cherté helvétique ont été débattus au Parlement. Bien que l'objectif fut similaire, ces objets ont pris des chemins variés comme la simplification des procédures de contrôle liées au principe du Cassis-de-Dijon, la modification de la loi sur les cartels (LCart), la baisse ou la suppression de la franchise-valeur dans le tourisme d'achat, ou encore la modernisation des contrôles de douane. Au final, les chambres et le Conseil fédéral se sont appuyés sur l'initiative populaire, pas encore débattue en chambre, pour rejeter ces objets.

Une troisième initiative populaire a bousculé la politique économique helvétique. Cette initiative, dite «initiative correctrice», veut interdire les exportations de matériel de guerre vers les pays en guerre civile ou qui ne respectent pas les droits de l'homme. Elle découle d'une motion PBD qui visait l'élargissement de la base démocratique des exportations d'armes.
Toujours avec un regard vers l'extérieur, les investissements directs étrangers sur le sol helvétique ont également été au cœur des débats. La publication de deux rapports et une motion ont questionné le risque des investissements directs étrangers pour la sécurité nationale. Alors que la motion a été adoptée, la frange libérale du Parlement s'est dressée contre toutes mesures protectionnistes.
En parallèle, le curseur des débats a aussi ciblé le marché intérieur suisse. La révision de la loi sur les marchés publics (LMP), l'adoption de l'accord sur les marchés publics de l'OMC et plusieurs objets sur les marchés fermés de la Confédération ont participé directement ou indirectement au débat sur les marchés publics. Les risques de concurrence déloyale provoqués par les entreprises publiques a été au cœur des discussions et, lors de la révision de la LMP, une conférence de conciliation a été nécessaire pour trouver un accord.

D'autres thématiques ont également été débattues en 2019. D'abord, la Suisse a conclu un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur. L'agriculture helvétique et le camp rose-vert – qui a pointé du doigt un manque de respect de l'environnement et des droits de l'homme dans ces pays – ont fortement critiqué cet accord. Puis, le statut de trust a été introduit dans l'ordre juridique helvétique. Une motion qui force les plateformes commerciales à avoir un domicile de notification en Suisse a également été adoptée. Cette mesure a pour objectif de renforcer l'application du droit suisse en ligne. Ensuite, la lutte contre les faillites abusives a été enclenchée. Une modification de la loi sur les poursuites et la faillite (LP) était à l'agenda. Finalement, la COMCO a été fortement mise à contribution avec une amende pour accords de soumission illicites pour le cartel de la construction routière dans le canton des Grisons, un accord à l'amiable pour des accords verticaux illicites pour Stöckli Swiss Sport SA et une analyse de l'éventuel rachat d'UPC par Sunrise.

Rétrospective annuelle 2019: Politique économique
Dossier: Jahresrückblick 2019

A travers un postulat, Cédric Wermuth (ps, AG) a souhaité étudier les relations entre politique économique extérieure et politique migratoire internationale. Le Conseil fédéral a recommandé le rejet du postulat. Il a été classé faute d'avoir été examiné dans les délais.

Paradise Paper. Rapport sur la cohérence entre politique économique et politique migratoire internationales (Po. 17.4149)
Dossier: Paradise Papers

Alors que la guerre commerciale sino-américaine et que des turbulences boursières agitent l’économie mondiale, la presse helvétique a dressé le spectre d’une récession pour l’économie helvétique. Bien que la croissance demeure positive au deuxième et troisième trimestre, les récents replis successifs du PIB ainsi qu’un indice manufacturier en-dessous du seuil de 50 tendent à pencher pour un tel scénario. L’industrie helvétique semble particulièrement menacée. Une baisse des commandes de 12,5% a notamment été enregistrée en 2019. En outre, le ralentissement économique de l’Allemagne, pays qui engloutit 20% des exportations suisses, pose problème. Au final, plusieurs voix, et notamment celle de Swissmem, demandent à la BNS d’intervenir pour affaiblir le franc suisse face à l’Euro.

Spectre d’une récession pour l’économie helvétique

L'initiative populaire Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre a pour objectif d'interdire à la Banque nationale suisse (BNS), aux fondations, et aux institutions de prévoyance publique et de la prévoyance professionnelle, d'investir dans des entreprises productrices de matériel de guerre. Pour être précis, l'initiative définit les producteurs de matériel de guerre comme toutes les entreprises qui tirent 5 pour cent ou plus de leur chiffre d'affaire de la production de matériel de guerre. Ce seuil classe, par exemple, Ruag, Airbus ou Boeing dans cette catégorie.
Le Conseil fédéral a préconisé le rejet de l'initiative populaire. Bien qu'il rejoigne les préoccupations des initiants, il considère que l'initiative n'atteindrait pas son objectif premier et nuirait à la place économique helvétique. D'abord, il a rappelé qu'un débat sur la production de matériel de guerre n'a de légitimité qu'à l'échelle internationale. Or, ni les Nations Unies (ONU), ni aucune autre institution internationale n'a ouvert, pour le moment, ce débat. Ensuite, il a précisé les risques de surcharge administrative et de réduction de la diversification des portefeuilles. En outre, il a pointé du doigt l'entrave à l'indépendance de la BNS et le risque de création d'un précédent qui s'appliquerait ensuite, potentiellement, à des sujets comme le tabac ou le charbon. Finalement, il a mentionné les conséquences pour les nombreuses PME helvétiques de l'industrie MEM qui s'inscrivent comme un maillon de la chaîne de production d'armement.

Initiative populaire « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre » (19.038)
Dossier: Volksinitiative. "Für ein Verbot der Finanzierung von Kriegsmaterialproduzenten"
Dossier: Volksinitiativen zur Regelung des Kriegsmaterialexports

La chambre des cantons a confirmé la décision du Conseil national. Elle a adopté à l’unanimité la loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Les PME auront donc un accès facilité à un crédit bancaire grâce au doublement du plafond de cautionnement de 500'000 à 1 millions de francs.

Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification
Dossier: Bundesgesetz über die Finanzhilfen an gewerbeorientierte Bürgschaftsorganisationen

Isabelle Chevalley (pvl, VD) estime que de nombreuses réglementations suisses freinent les investissements de PME helvétiques sur le continent africain. Elle cite notamment l'accès au financement bancaire ou les réglementations de la FINMA comme frein aux investissements. Elle demande donc, par l'intermédiaire d'un postulat, un rapport sur l'impact des réglementations suisses sur les investissements d'entreprises suisses en Afrique. Le Conseil fédéral s'est montré favorable à l'élaboration d'un rapport. Le postulat a été adopté tacitement.

L'impact des réglementations suisses sur les possibilités d'investissement des PME en Afrique (Po. 17.3842)

Corrado Pardini (sp/ps, TI) s’appuie sur les besoins de financement des entreprises pour entreprendre le tournant numérique mais aussi écologique induit par les mutations structurelles de notre société, pour déposer une motion qui vise la création d’un fonds de soutien aux entreprises. Il estime que la politique monétaire de la BNS, avec notamment l’introduction de taux négatifs pour inciter les banques à investir dans les entreprises, ne produit pas les effets escomptés. Il souligne d’ailleurs que bien que les taux d’intérêts soient extraordinairement bas, les investissements demeurent très faibles. Une réalité qui contredit la logique économique. La création d’un fonds spécifique serait donc nécessaire. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. Il a estimé que la politique actuelle de promotion de l’innovation économique, de favorisation des liens entre milieux scientifiques et secteur économique, ou encore le message FRI 2017-2020 sont plus efficaces qu’un fonds de soutien. Le Conseil national a rejeté la motion par 139 voix contre 51 et 1 abstention. Seul le camp rose-vert a voté en faveur de l’objet.

création d'un fonds de soutien aux entreprises

Le Conseil fédéral recommande au Parlement de rejeter l’initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre». Cette initiative a pour objectif d’interdire le financement des producteurs de matériel de guerre. Elle prévoit notamment d’interdire à la BNS, aux fondations et aux institutions de prévoyance publique et professionnelle d’investir dans des entreprises dont plus de 5% du chiffre d’affaires annuel provient de la production de matériel de guerre. Le Conseil fédéral propose le rejet de l’initiative pour plusieurs raisons. Premièrement, il relativise l’impact réel d’une telle initiative. Pour être précis, il estime que le rôle de la Suisse sur ce marché est minime, et qu’une interdiction à l’échelle nationale n’aurait que très peu d’impact sur un marché international. Deuxièmement, il remet en question la mise en œuvre d’une telle initiative. Il pointe notamment du doigt la charge administrative supplémentaire considérable pour les démarches de vérification des «5%» du chiffre d’affaires. Troisièmement, il met en évidence les risques pour la place financière helvétique et pour l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux. L’initiative réduirait, en effet, les possibilités d’investissements. Quatrièmement, le Conseil fédéral rappelle l’indépendance de la Banque nationale suisse (BNS), et le risque de création d’un précédent avec le marché du matériel de guerre, qui pourrait ensuite être appliqué à d’autres marchés, comme le tabac ou les denrées alimentaires.

Initiative populaire « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre » (19.038)
Dossier: Volksinitiative. "Für ein Verbot der Finanzierung von Kriegsmaterialproduzenten"
Dossier: Volksinitiativen zur Regelung des Kriegsmaterialexports

Le Conseil fédéral a approuvé un rapport sur les perspectives d’avenir pour la politique économique suisse. Ce rapport fait suite à un postulat Graber (cvp, LU) qui posait la question des possibilités offertes par le bas niveau des taux d’intérêts et du franc fort. Ce rapport concerne principalement le refinancement de la dette fédérale, la création d’un fonds souverain et la politique de placement de la Banque national suisse (BNS). Premièrement, le rapport souligne que la Confédération profite déjà de l’allègement des charges d’intérêt et a émis davantage d’emprunts à long-terme. Deuxièmement, une hausse de la dette serait non seulement contraire au principe du frein à l’endettement mais aussi risquée. Troisièmement, il estime que la gestion de la politique de placement de la BNS est équilibrée. Ainsi, selon le rapport, il n’est pas nécessaire d’adopter une nouvelle stratégie, étant donné que la Confédération profite déjà des conditions monétaires actuelles.

Zukunftsperspektiven für die Schweiz

Die Schweizer Volkswirtschaft wurde durch die Konjunkturabkühlung im internationalen Umfeld gebremst. Gemäss der Ende Februar 2013 durch das Staatsekretariat für Wirtschaft (SECO) veröffentlichten Schätzung wuchs das Bruttoinlandprodukt 2012 um 1,0%. Somit halbierte sich die Wachstumsrate gegenüber dem Vorjahr. Dennoch vermochte sich die Schweiz ausgesprochen gut gegenüber den Turbulenzen im Ausland zu behaupten. In Anbetracht der hartnäckigen Euro-Krise und der rezessiven Tendenzen in Westeuropa stand die hiesige Wirtschaft auf einem gesunden Fundament. Der Schweizerischen Nationalbank (SNB) gelang es, die im September 2011 eingeführte Wechselkursuntergrenze von CHF 1.20 gegenüber dem Euro zu verteidigen. Allerdings waren während der Sommermonate gezielte Devisenmarktinterventionen nötig. Die robuste konjunkturelle Entwicklung war hauptsächlich dem dynamischen Binnenmarkt zu verdanken. Die Konsumausgaben der Privathaushalte stiegen um 2,5%. Ursächlich für die starke Binnenkonjunktur war mitunter die dynamische Einwanderung. Wachstumsbeiträge lieferten auch der Staatskonsum und die Investitionen, wobei im Gegensatz zu den Vorjahren die Bauinvestitionen rückläufig waren. Die Exportwirtschaft erwies sich insgesamt als krisenresistent. Dank dem hohen Anteil der stabilen Pharmaindustrie an den schweizerischen Exporten und der boomenden Uhrenbranche blieb der befürchtete Exporteinbruch aus. Hingegen setzten das schwierige internationale Wirtschaftsumfeld und der starke Schweizer Franken der Maschinen-, Elektro- und Metallindustrie sowie dem Tourismus zu. Beide Wirtschaftszweige verzeichneten schmerzhafte Umsatzeinbussen.

Schweizer Volkswirtschaft 2012

In Anbetracht des widrigen internationalen Umfeldes, hielt sich die Schweizer Wirtschaft erstaunlich gut. Gemäss den Ende Mai 2012 durch das Staatsekretariat für Wirtschaft (SECO) publizierten Schätzungen belief sich das reale BIP-Wachstum im Jahre 2011 auf 2,1 Prozent. 2010 hatte es noch 2,7 Prozent betragen. Das von manchen Konjunkturforschern im Spätsommer befürchtete Rezessionsszenario trat nicht ein. Die robuste wirtschaftliche Entwicklung liess sich daran erkennen, dass das Bruttoinlandprodukt in allen Quartalen deutlich positive Wachstumsraten auswies. Nach einer schwächeren Periode im dritten Quartal zog das Tempo im vierten Quartal bereits wieder leicht an. Allerdings stellte das Berichtsjahr für den Exportsektor eine grosse Herausforderung dar. Dieser hatte gleich an zwei Fronten zu kämpfen. Zum einen belastete die Frankenstärke die internationale Wettbewerbsfähigkeit der Schweizer Unternehmen. Die angespannte Währungssituation führte dazu, dass sich die Schweizerische Nationalbank (SNB) im September dazu gezwungen sah, einen Mindestkurs von 1,20 gegenüber dem Euro festzulegen. Zum anderen trübte die Krise in der Euro-Zone die Wachstumsaussichten in den wichtigsten Absatzmärkten der Schweizer Exporteure ein. Die Dynamik im Exportsektor liess denn auch markant nach. Gemäss der Eidgenössischen Zollverwaltung schrumpfte 2011 das Volumen der Warenausfuhren in acht der zehn ausgewiesenen Branchen. Wachstumsimpulse gingen nur von der chemischen und der pharmazeutischen Industrie sowie von der Uhrenindustrie aus. Letztere verzeichnete dank einer regen Nachfrage in den aufstrebenden Schwellenländern im Allgemeinen und in Asien im Besonderen gar einen Boom. Auf ein schwieriges Jahr musste hingegen die Maschinenindustrie zurückblicken. Gemäss einer Umfrage des Branchenverbandes Swissmem schrieb im September und Oktober jede dritte Firma Verluste. Auch bei den Dienstleistungsexporten hinterliessen die Frankenstärke und der Wachstumsrückgang in Europa deutliche Spuren. So klagte der Tourismus über Umsatzeinbussen. Insgesamt trug der Exportsektor keinen positiven Beitrag zum Wachstum des Bruttoinlandprodukts bei. Als wichtige Wachstumsstütze erwies sich hingegen die Binnenwirtschaft. Diese wurde angetrieben vom tiefen Zinsniveau, den tiefen Importpreisen und der intakten Konsumentenstimmung. Der Privatkonsum profitierte von der regen Zuwanderung, der guten realen Einkommensentwicklung sowie einer leicht gesunkenen Arbeitslosenrate.

Schweizer Volkswirtschaft 2011

Im Konzert mit der Europäischen Zentralbank, der US-Notenbank und der Bank of Japan hielt die Schweizerische Nationalbank (SNB) an ihrer expansiven Geldpolitik fest und beliess den Leitzins das ganze Jahr auf historisch tiefen 0,25%, im unteren Band des im Vergleich zu 2009 unveränderten Richtwerts für den Dreimonats-Libor von 0,0–0,75%. Angesichts der gesamtwirtschaftlichen Erholung, die sich Ende 2009 abzuzeichnen begann, und der damit gekoppelten Verringerung der Deflationsgefahr gab die SNB im Dezember 2009 bekannt, dass sie nur noch einer übermässigen Aufwertung des Frankens entgegenwirken wolle. Die europäische Staatsschuldenkrise, die in den Frühlingsmonaten entbrannte, und die Flucht der Finanzmarktakteure in sichere Anlagen, zwang die Nationalbank aber bereits im April und Mai zu massiven Devisenkäufen. Dadurch führte sie eine Entlastung des Frankenkurses und die Stützung der Exportwirtschaft herbei, blähte aber gleichzeitig ihre Bilanz auf. Die Konjunkturstabilisierung zur Jahresmitte bannte das Deflationsrisiko. In der Folge verzichtete die Nationalbank auf weitere Stützungskäufe. Im Jahresverlauf verteuerte sich der Franken gegenüber dem Euro um 17% (mittlerer Frankenkurs im Dezember 2010: 1.28; 2009: 1.50), gegenüber dem US-Dollar um rund 6% (mittlerer Frankenkurs im Dezember 2010: 0.97; 2009: 1.03). Der exportgewichtete Aussenwert des Frankens stieg real um 10,9% gegenüber einem Wert von 3,2% im Vorjahr.

expansiven Geldpolitik verteuerte sich der Franken gegenüber dem Euro um 17%

Die Wirtschaftskrise und die damit verbundene Deflationsgefahr veranlasste die Nationalbank, an ihrer sehr expansiven Geldpolitik festzuhalten. Sie senkte im März das Zielband für den Dreimonats-Libor noch einmal auf einen Richtwert von 0,0–0,75%. Darüber hinaus führte sie zugunsten der Exportindustrie und des Tourismus auch Interventionen am Devisenmarkt aus, um einen weiteren Anstieg des Frankenkurses zu verhindern.

Der Frankenkurs blieb 2009 gegenüber dem Euro relativ stabil und bewegte sich um rund 1.52; er nahm aber in Bezug auf den US-Dollar weiter zu. Im Dezember war ein Dollar noch 1.03 Fr. wert. Der exportgewichtete Aussenwert des Frankens stieg weiter an. Bis zum Jahresende betrug der Anstieg real 3,2%.

Geldpolitik und Frankenkurs

Als mit der Verschärfung der internationalen Finanzkrise im Sommer und Frühherbst immer mehr Staaten Konjunkturförderungsprogramme sowie Garantien und Kapitalspritzen für Banken und andere private Unternehmen ankündigten, sah es zuerst noch danach aus, als ob die Schweiz auf derartige staatliche Interventionen in die Marktwirtschaft würde verzichten können. Der Bundesrat und die Bankenvertreter wiesen auf die gesunde Struktur der beiden Grossbanken UBS und CS und ihre ausreichende Kapitaldecke hin. Am 16. September, nach dem Zusammenbruch der amerikanischen Bank Lehman Brothers und dem massiven Kurssturz an den Aktienbörsen, war es dann auch in der Schweiz so weit: Der Bundesrat kündigte ein Hilfspaket von rund 68 Mia Fr. für die in grosse Schwierigkeiten geratene UBS an. Dieser vom Betrag her unvorstellbar massive Staatseingriff sei notwendig, um den Zusammenbruch der Bank zu verhindern. Dabei gehe es weniger um die Rettung der Bank an sich, als vielmehr um die Rolle, welche diese über ihre Zahlungs- und Kreditfunktion für die gesamte nationale Wirtschaft spiele. Dass sich der Staat in diesem Ausmass an der Rettung einer durch eigenes Fehlverhalten in die Krise geratenen privaten Firma beteiligt, wurde allgemein als Sündenfall bezeichnet. Dieser sei aber, so lautete der Tenor sowohl in den Medien als auch bei den Parteien, angesichts des Risikos eines Zusammenbruchs der gesamten Wirtschaft notwendig gewesen. In der Parlamentsdebatte zu den Stützungsmassnahmen sparte die politische Linke nicht mit ihrer grundsätzlichen Kritik an den deregulierten Finanzmärkten sowie an den Prinzipien der Liberalisierung der Wirtschaft insgesamt. Einig war man sich von links bis rechts, dass die Probleme der UBS und anderer Konzerne gewisse neue Gefahren der liberalisierten und vor allem globalisierten Wirtschaft für die nationalen Volkswirtschaften aufgezeigt hatten. Im Einverständnis mit dem Bundesrat überwies der Nationalrat eine Motion der SVP-Fraktion (08.3649), welche die Einsetzung einer Expertengruppe für eine entsprechende Analyse verlangt.

Kritik an den Prinzipien der Liberalisierung der Wirtschaft im Rahmen der Finanzkrise (2008)
Dossier: Too-big-to-fail (TBTF) nach der Finanzkrise 2008

Um ein Abgleiten der Schweiz in eine Rezession zu verhindern, setzte die Nationalbank ihre üblichen Mittel der Geldpolitik ein. Im Oktober, als auch in der Schweiz klar wurde, dass sich die Finanzkrise massiv auf die Realwirtschaft auswirken würde, senkte sie im Gleichschritt mit der Europäischen Zentralbank den Leitzins um 0,25% und anfangs November nochmals um ein halbes Prozent. Zwei Wochen später erfolgte eine weitere Reduktion um ein ganzes Prozent auf einen mittleren Wert von 1%. Die SNB begründete diesen unerwarteten Schritt mit der sich nun deutlich abzeichnenden grossen Rezessionsgefahr für die Schweiz. Es sei sehr wahrscheinlich, dass sich der massive Konjunktureinbruch in den für die Schweiz wichtigen Exportländern USA, Deutschland, Italien und Japan ab 2009 voll auf die Produktion, die Investitionen und die Beschäftigung auswirken werde. Auf der anderen Seite würden die sinkenden Rohstoff- und Energiepreise die von dieser Ausweitung der Geldmenge ausgehende Inflationsgefahr reduzieren. Im Dezember erfolgte dann nochmals eine Senkung des Leitzinses um ein halbes Prozent.

Geldpolitik

Die anhaltend gute Konjunkturlage veranlasste die Nationalbank ihre seit 2004 praktizierte Politik der Abschöpfung der vorher zu stark expandierten Geldmenge fortzusetzen. Sie erhöhte dazu die angestrebte Zielgrösse für den Libor-Satz (Zins für Dreimonats-Gelder in Franken in London) in drei Schritten um je 0,25% auf einen Satz von 2,75% (Bandbreite 2,25-3,25%). Im Dezember verzichtete die SNB zum ersten Mal seit neun Quartalen auf eine weitere Erhöhung. Sie begründete dies mit den Risiken einer Konjunkturabschwächung und der von ihr als relativ gering eingeschätzten Inflationsgefahr. Wie bereits 2006 entwickelten sich die Geldmengen M1 und M2 rückläufig und das Aggregat M3 wuchs nur noch leicht an. Nach Ansicht der Nationalbank ist damit der bis 2003 geschaffene Geldüberhang abgeschöpft. Der Frankenkurs schwächte sich gegenüber dem Euro weiterhin leicht ab; gegenüber dem US-Dollar gewann er aber in der zweiten Jahreshälfte deutlich an Wert. Der handelsgewichtete Kurs des Frankens ging im ersten Halbjahr sowohl nominal als auch real leicht zurück und machte in der zweiten Jahreshälfte diese Verluste wieder weitgehend gut, wobei es das ganze Jahr über zu starken Schwankungen kam.

Abschöpfung der vorher zu stark expandierten Geldmenge Frankenkurs

Die im Vorjahr vom Nationalrat überwiesene Motion für eine Berücksichtigung der Anliegen der KMU bei der rechtlichen Umsetzung der internationalen Empfehlungen an die Banken bezüglich der Eigenmittelvorschriften und des Ratings für Geschäftskredite (Basel I und Basel II) fand auch in der kleinen Kammer Zustimmung.

Anliegen der KMU bei der Bankenregulierung

Die Nationalbank setzte ihre seit 2004 verfolgte Politik der Abschöpfung der bis 2003 etwas zu stark expandierten Geldmenge fort. Dazu trugen im Berichtsjahr vor allem die vier in regelmässigen Abständen vorgenommenen Erhöhungen des Zielbereichs des Libor-Satzes (Zinsen für Dreimonatsgelder) um jeweils 0,25 Prozentpunkte bei. Der Frankenkurs bewegte sich gegenüber dem Euro in engen Bandbreiten. Obwohl die Zinssatzerhöhungen parallel zu denen der Europäischen Zentralbank vorgenommen worden waren, stieg der Eurokurs gegenüber demjenigen des Frankens im Jahresverlauf kontinuierlich leicht an. Der Dollar büsste hingegen die Wertgewinne des Vorjahres gegenüber dem Franken wieder weitgehend ein. Der handelsgewichtete Kurs des Frankens ging im Berichtsjahr sowohl nominal als auch real leicht zurück.

Abschöpfung der bis 2003 etwas zu stark expandierten Geldmenge

Der Nationalrat überwies eine vom Bundesrat ebenfalls unterstützte Motion seiner WAK für eine die Anliegen der KMU berücksichtigende rechtliche Umsetzung der internationalen Empfehlungen an die Banken bezüglich der Eigenmittelvorschriften und des Ratings für Geschäftskredite (Basel I und Basel II).

Anliegen der KMU bei der Bankenregulierung

Nachdem im Sommer und Herbst die Konjunkturkennzahlen nach der Flaute von Ende 2004 und zu Jahresbeginn wieder eindeutig nach oben zeigten, erhöhte die Nationalbank im Dezember den Leitzins um einen Viertelpunkt auf eine Bandbreite zwischen 0,5% und 1,5% (Dreimonats-Libor). Sie rechtfertigte das geringe Ausmass der Zinserhöhung mit dem Fehlen einer Inflationsgefahr und der Zaghaftigkeit des Wirtschaftsaufschwungs.

Nationalbank erhöht den Leitzins

Am 17. Juni erhöhte die Nationalbank den Leitzins um 0,25% auf 0,5%. Diese sowohl von der SP und den Gewerkschaften als auch den Unternehmerverbänden kritisierte Straffung ihres geldpolitischen Kurses begründete sie mit der Robustheit des konjunkturellen Aufschwungs bei gleichzeitigen ersten Anzeichen einer Inflationstendenz. Als sie im September mit der gleichen Begründung eine Erhöhung um weitere 0,25% vornahm, blieben die Proteste weitgehend aus. Obwohl nach Ansicht der Nationalbank die langfristige Teuerungsprognose eine weitere Verknappung der Geldmenge verlangt hätte, verzichtete sie wegen der in der zweiten Jahreshälfte wieder ungünstiger gewordenen Konjunkturaussichten auf erneute Zinserhöhungen.

Nationalbank erhöht den Leitzins

Der im Vorjahr eingereichten parlamentarischen Initiative der SVP-Fraktion, welche die Stellung der Kleinaktionäre gegenüber dem Verwaltungsrat dadurch stärken will, dass das Depotstimmrecht der Banken nur noch mit expliziter Genehmigung des Aktieninhabers ausgeübt werden darf, wurde vom Nationalrat diskussionslos Folge gegeben.

Parlamentarische Initiative zur Einschränkung des Depotstimmrechtes

Das 1999 beschlossene neue Bundesgesetz über Risikokapitalgesellschaften hat nur wenig Wirkung erzielt. Das Seco leitete deshalb eine Evaluation ein und gab seine Absicht bekannt, zusammen mit Experten einen Revisionsvorschlag auszuarbeiten.

Risikokapitalgesellschaften

Ohne Diskussion überwies der Ständerat eine Motion Jelmini (cvp, TI), welche die Ausarbeitung eines konjunkturpolitischen Instrumentariums fordert. Dabei soll auf die Institutionalisierung der Zusammenarbeit von Bund, Kantonen, Gemeinden, der Wirtschaft und der Nationalbank besonderes Gewicht gelegt werden.

Ohne Diskussion überwies der Ständerat eine Motion Jelmini (cvp, TI), welche die Ausarbeitung eines konjunkturpolitischen Instrumentariums fordert