A la suite des arguments du Conseil fédéral issus du rapport, le postulat sur l'impact des réglementations helvétiques sur les investissements dans les Etats africains a été classée par le Conseil national.

Le rapport sur l'impact des réglementations suisses des marchés financiers sur les possibilités d'investissements des PME suisses en Afrique fait suite à un postulat Chevalley (pvl, VD). Il charge le Conseil fédéral de mettre en lumière les éventuelles barrières à l'ouverture ou la gestion d'un compte bancaire en Suisse pour des entreprises qui commercent avec des Etats africains. Au final, le rapport conclut que les conditions-cadres légales sur les marchés financiers n'incluent pas de discriminations géographiques. Ainsi, des éventuelles discriminations sont le fruit d'une interprétation des législations financières, ou d'une stratégie, par les instituts financiers suisses. Le Conseil fédéral ne préconise donc aucune modification législative. Il recommande la réduction des obstacles aux commerces et le renforcement des financements transnationaux, grâce à une engagement international.

Alors que la date limite de dépôt de demandes pour les crédits-relais Covid-19 était actée au 31 juillet 2020, ces crédits ont continué d'alimenter les discussions. D'abord, le bilan chiffré de ces crédits-relais a articulé un total de 136'548 demandes pour un montant de CHF 16.9 milliards. Ensuite, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a pointé du doigt la hausse d'abus. D'après le CDF, 859 demandes pour un montant de CHF 217 millions ont été identifiées comme des fraudes. Finalement, alors que les banquiers se sont auto-congratulés pour leur rôle prépondérant durant la crise, se présentant comme un pilier stable de l'économie helvétique, l'industrie, notamment à travers la voix de Swissmem, a lancé un appel pour une réouverture de ces crédits-relais estimant que seulement CHF 16.9 des CHF 40 milliards avaient été utilisés. Si cet appel est resté lettre morte au niveau fédéral, plusieurs aides supplémentaires ont été accordées au niveau cantonal.

Trois mois après la création des crédit-relais dans le cadre de la crise du Covid-19, plusieurs enseignements ont été tirés dans la presse helvétique. Premièrement, moins de la moitié des crédit-relais – CHF 40 milliards – ont été utilisés. Deuxièmement, les principaux secteurs bénéficiaires sont la construction, l'hôtellerie-restauration et le commerce de détail. Il est intéressant de noter que l'industrie n'a eu recours que parcimonieusement à ces crédits. De nombreux observateurs considèrent que ce secteur préfère garder cette option pour l'automne. Troisièmement, uniquement 190 cas d'abus potentiels ont été signalés sur 125'000 demandes enregistrées. Ainsi, s'il est trop tôt pour tirer des conclusions, les premiers indicateurs semblent pencher vers un bilan positif.

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a souhaité empêcher la perception abusive de prestations de l'Etat dans le cadre des mesures de soutien liées à la pandémie du Covid-19. La CER-CN a notamment cité l'octroi d'un crédit-relais en parallèle d'une aide à fonds perdu dans le domaine de la culture ou du sport. A travers une motion, la commission espère empêcher la perception multiple d'aides à différents niveaux de l'Etat: fédéral, cantonal, communal.
Le Conseil fédéral a préconisé le rejet de la motion. Il a estimé que les sanctions, l'utilisation du numéro d'identification unique IDE et les vérifications du Contrôle fédéral des finances (CDF) remplissaient déjà les exigences de la motion.
Le Conseil national a largement adopté la motion par 159 voix contre 32 et 4 abstentions. Le camp opposé à la motion a regroupé des voix hétéroclites: PLR (20), UDC (4), Vert'libéraux (2), Groupe du Centre (5) et PS (1). Néanmoins, ces voix n'ont pas pesé lourd dans la balance. A l'opposé, le Conseil des Etats a rejeté, sans discussion, la motion. La chambre des cantons suit donc sa commission (CER-CE) qui préconisait, à l'unanimité, le rejet de la motion.

La crise du Covid-19, et plus précisément les recommandations du Conseil fédéral liées aux rassemblements et à la distanciation sociale, ont définitivement enterré la tenue des assemblées générales (AG) de printemps. La majorité des entreprises ont choisi l'option «vote à distance» alors que certaines ont décidé de repousser leur AG.
Plusieurs experts se sont exprimés dans la presse quant aux conséquences de la non-tenue des AG en présence des actionnaires. D'après ces experts, l'actualité économique liée au Covid-19 aurait de toute façon relégué les questions liées à la rémunération ou au climat au second plan. Néanmoins, ils ont précisé que l'AG était l'occasion pour les petits actionnaires de faire passer un message, grâce notamment à la présence de la presse.
Finalement, le curseur de la discussion s'est rapidement verrouillé sur les dividendes des actionnaires. Dans de nombreux pays, comme la France ou l'Allemagne, les autorités politiques ont préconisé, voire interdit aux entreprises de verser des dividendes des actionnaires afin de renforcer la solidité de l'entreprise à long-terme face à la crise du Covid-19. Cette directive a été intégrée à l'ordonnance sur les crédit-relais. Par contre, dans le domaine bancaire, la Finma a recommandé aux grandes banques de renoncer aux dividendes en cette année de Covid-19. Cette déclaration a été appuyée par le Conseil fédéral. Dans un premier temps, le Credit Suisse et UBS ont décidé de maintenir les dividendes. Puis, sous la pression de la presse et de la Finma, les deux grandes banques helvétiques ont décidé d'ajourner la distribution de la moitié des dividendes aux actionnaires pour 2021.

Alors que les prévisions économiques s'assombrissaient dès janvier 2020, la crise du Covid-19 a véritablement déferlé sur l'économie helvétique au mois de mars 2020. Les mesures de confinement imposées par le Conseil fédéral ont mis en difficulté de nombreuses PME helvétiques avec le tarissement des sources de revenu mais le maintien de nombreux coûts fixes. Si les charges salariales ont été majoritairement prises en charge par le chômage partiel, d'autres coûts fixes ou encore l'accumulation des factures ont plongé les PME dans la crise. Pour faire face à cette situation inédite, le Conseil fédéral, en collaboration avec la Banque nationale suisse (BNS), l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), la Délégation des finances des chambres fédérales et les banques, a mis en place des crédit-relais cautionnés par la Confédération et rapidement accessibles. Une enveloppe initiale de CHF 20 milliards avait été prévue. Néanmoins, la demande de crédit-relais a littéralement explosé, ce qui a forcé le Conseil fédéral a doublé l'enveloppe pour atteindre un montant de CHF 40 milliards.
Ces crédit-relais sont destinés aux entreprises avec un chiffre d'affaire annuel inférieur à CHF 500 millions. Le montant total obtenu par les entreprises peut atteindre jusqu'à 10 pour cent de leur chiffre d'affaire. Ces crédits sont cautionnés à 100 pour cent par la Confédération avec un taux d'intérêt nul jusqu'à CHF 500'000, et cautionné à 85 pour cent par la Confédération avec un taux d'intérêt de 0.5 pour cent pour les crédits d'un montant supérieur.
Puis, dans un deuxième temps, le Conseil fédéral a débloqué CHF 100 millions pour les start-ups helvétiques. En effet, les crédit-relais n'étaient pas adapté à la réalité des start-ups qui n'ont, bien souvent, pas encore de chiffre d'affaire. Ce montant de CHF 100 millions engage la participation des cantons qui doivent, non seulement sélectionner les start-ups prometteuses en fonction du tissu économique local, mais aussi compléter d'un tiers la garantie fédérale.

Ces crédit-relais ont mis en ébullition l'économie helvétique. Si dans un premier temps, la majorité de experts ont salué la rapidité, la flexibilité et le format des crédit-relais, plusieurs critiques sont tombées dans un deuxième temps. Premièrement, plusieurs experts ont pointé du doigts les risques d'endettement massif de l'économie helvétique alors que l'économie mondiale se dirige vers une récession. Certaines voix ont même préconisé que ces crédit-relais soient accordés à fonds perdu. Deuxièmement, certains experts ont relevé le caractère potentiellement «pervers» de ces crédit-relais. En effet, le taux d'intérêt de 0 pour cent n'est effectif que jusqu'en mars 2021, selon l'ordonnance. Il pourrait ensuite être réévalué. Troisièmement, le risque d'abus a été au centre des discussions. L'utilisation des crédit-relais pour éponger une dette existante ou pour acheter du matériel est, selon certains experts, possible étant donné l'absence de surveillance. Ueli Maurer, conseiller fédéral en charge du Département des finances (DFF), a précisé que des contrôles seraient effectués pour éviter les abus et que les banques ont connaissance de la situation économique de leurs clients ce qui leur permet d'anticiper le risque d'abus.

A travers un postulat, Cédric Wermuth (ps, AG) a souhaité étudier les relations entre politique économique extérieure et politique migratoire internationale. Le Conseil fédéral a recommandé le rejet du postulat. Il a été classé faute d'avoir été examiné dans les délais.

La chambre des cantons a confirmé la décision du Conseil national. Elle a adopté à l’unanimité la loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Les PME auront donc un accès facilité à un crédit bancaire grâce au doublement du plafond de cautionnement de 500'000 à 1 millions de francs.

Isabelle Chevalley (pvl, VD) estime que de nombreuses réglementations suisses freinent les investissements de PME helvétiques sur le continent africain. Elle cite notamment l'accès au financement bancaire ou les réglementations de la FINMA comme frein aux investissements. Elle demande donc, par l'intermédiaire d'un postulat, un rapport sur l'impact des réglementations suisses sur les investissements d'entreprises suisses en Afrique. Le Conseil fédéral s'est montré favorable à l'élaboration d'un rapport. Le postulat a été adopté tacitement.

Als mit der Verschärfung der internationalen Finanzkrise im Sommer und Frühherbst immer mehr Staaten Konjunkturförderungsprogramme sowie Garantien und Kapitalspritzen für Banken und andere private Unternehmen ankündigten, sah es zuerst noch danach aus, als ob die Schweiz auf derartige staatliche Interventionen in die Marktwirtschaft würde verzichten können. Der Bundesrat und die Bankenvertreter wiesen auf die gesunde Struktur der beiden Grossbanken UBS und CS und ihre ausreichende Kapitaldecke hin. Am 16. September, nach dem Zusammenbruch der amerikanischen Bank Lehman Brothers und dem massiven Kurssturz an den Aktienbörsen, war es dann auch in der Schweiz so weit: Der Bundesrat kündigte ein Hilfspaket von rund 68 Mia Fr. für die in grosse Schwierigkeiten geratene UBS an. Dieser vom Betrag her unvorstellbar massive Staatseingriff sei notwendig, um den Zusammenbruch der Bank zu verhindern. Dabei gehe es weniger um die Rettung der Bank an sich, als vielmehr um die Rolle, welche diese über ihre Zahlungs- und Kreditfunktion für die gesamte nationale Wirtschaft spiele. Dass sich der Staat in diesem Ausmass an der Rettung einer durch eigenes Fehlverhalten in die Krise geratenen privaten Firma beteiligt, wurde allgemein als Sündenfall bezeichnet. Dieser sei aber, so lautete der Tenor sowohl in den Medien als auch bei den Parteien, angesichts des Risikos eines Zusammenbruchs der gesamten Wirtschaft notwendig gewesen. In der Parlamentsdebatte zu den Stützungsmassnahmen sparte die politische Linke nicht mit ihrer grundsätzlichen Kritik an den deregulierten Finanzmärkten sowie an den Prinzipien der Liberalisierung der Wirtschaft insgesamt. Einig war man sich von links bis rechts, dass die Probleme der UBS und anderer Konzerne gewisse neue Gefahren der liberalisierten und vor allem globalisierten Wirtschaft für die nationalen Volkswirtschaften aufgezeigt hatten. Im Einverständnis mit dem Bundesrat überwies der Nationalrat eine Motion der SVP-Fraktion (08.3649), welche die Einsetzung einer Expertengruppe für eine entsprechende Analyse verlangt.

Die im Vorjahr vom Nationalrat überwiesene Motion für eine Berücksichtigung der Anliegen der KMU bei der rechtlichen Umsetzung der internationalen Empfehlungen an die Banken bezüglich der Eigenmittelvorschriften und des Ratings für Geschäftskredite (Basel I und Basel II) fand auch in der kleinen Kammer Zustimmung.

Der Nationalrat überwies eine vom Bundesrat ebenfalls unterstützte Motion seiner WAK für eine die Anliegen der KMU berücksichtigende rechtliche Umsetzung der internationalen Empfehlungen an die Banken bezüglich der Eigenmittelvorschriften und des Ratings für Geschäftskredite (Basel I und Basel II).

Der im Vorjahr eingereichten parlamentarischen Initiative der SVP-Fraktion, welche die Stellung der Kleinaktionäre gegenüber dem Verwaltungsrat dadurch stärken will, dass das Depotstimmrecht der Banken nur noch mit expliziter Genehmigung des Aktieninhabers ausgeübt werden darf, wurde vom Nationalrat diskussionslos Folge gegeben.

Das 1999 beschlossene neue Bundesgesetz über Risikokapitalgesellschaften hat nur wenig Wirkung erzielt. Das Seco leitete deshalb eine Evaluation ein und gab seine Absicht bekannt, zusammen mit Experten einen Revisionsvorschlag auszuarbeiten.

Unmittelbar nach der 1986 erfolgten Ablehnung des Kleinkreditgesetzes durch den Ständerat hatte der Sozialdemokrat Eggli (ZH) in der Volkskammer eine parlamentarische Initiative für ein Verbot der Lohnzession bei Kleinkreditverträgen eingereicht. Auf Antrag seiner vorberatenden Kommission stimmte der Nationalrat diesem Vorstoss zu, wobei er es allerdings noch offen liess, ob eine entsprechende Revision des Obligationenrechts von einer Ratskommission selbst vorbereitet werden soll, oder ob der Bundesrat mit einer Motion damit zu beauftragen sei.

Dem Parlament gelang es – allerdings auf überraschende Art – sich der ältesten Bundesratsvorlage auf seiner Traktandenliste zu entledigen. Der 1978 von der Regierung vorgelegte Entwurf für ein neues Gesetz über das Konsum- und Kleinkreditwesen wurde im Laufe des Berichtsjahres von beiden Kammern zu Ende beraten. In der Schlussabstimmung in der Wintersession versagte ihm jedoch der Ständerat die Zustimmung. Bevor es zu diesem Eklat kam, hatte der Nationalrat weitere Entschärfungen vorgenommen, denen sich im Differenzbereinigungsverfahren auch der Ständerat anschloss. So verlängerte er gegen den Widerstand der Regierung die maximale Laufzeit auf 48 Monate. Die Bedenken von Bundesrätin Kopp, dass mit dieser Streckung der Rückzahlungsfrist die Attraktivität von Kleinkrediten gesteigert werde, fanden kein Gehör. Die Volkskammer strich zudem das Verbot, mehr als zwei Kredite zur selben Zeit aufzunehmen. Anstelle dieser Vorschrift, die den Zweck hatte, sozial Schwache vor untragbarer Verschuldung zu schützen, setzte das Parlament eine vermehrte Sorgfaltspflicht für die Krediterteiler bei der Auswahl ihrer Kunden. Da mit diesen Abänderungen den wichtigsten Einwänden der Banken Rechnung getragen wurde, kam die negative abschliessende Stellungnahme des Ständerats überraschend. Eine Diskussion im Plenum fand vor dem Entscheid nicht statt; allerdings hatte zu Sessionsbeginn der Urner Ständerat F. Muheim (cvp), der auch im Verwaltungsrat einer Grossbank sitzt, das Gesetz in einem Aufsatz massiv kritisiert. Grosses Bedauern löste der mit 25:11 Stimmen gefällte Entscheid nicht aus. Nach der weitgehenden Opferung des ursprünglichen Leitgedankens des Sozialschutzes zugunsten der Vertragsfreiheit mochte die Linke ohnehin nicht mehr richtig zu dem neuen Gesetz stehen. Das praktisch einzige wertvolle Element, das in der Vorlage verblieben wäre, hätte ihrer Ansicht nach das Verbot der Lohnzession gebildet. Nationalrat Eggli (sp, ZH) reichte denn auch sofort eine parlamentarische Initiative für eine diesbezügliche Revision des Obligationenrechts ein.

Das sich seit Jahren im Stadium der parlamentarischen Verhandlungen befindende neue Gesetz über das Konsum- und Kleinkreditwesen soll gemäss der Kommission des Nationalrats weiter entschärft werden. Die maximal zulässige Laufzeit will sie gegenüber dem Ständeratsbeschluss um ein weiteres Jahr auf 48 Monate (in wirtschaftlichen Notlagen gar 60 Monate) ausdehnen. Der ursprüngliche Vorschlag des Bundesrats hatte auf 18 Monate gelautet, der Nationalrat hatte sich 1982 für zwei Jahre entschieden. Als zusätzlicher Streitpunkt kristallisierte sich die Frage der Unterstellung der Kreditkarten heraus. Nach Ansicht der Konsumentenorganisationen müssten zumindest jene Karten einbezogen werden, bei denen die Rechnungen nicht innert Monatsfrist vollständig zu begleichen sind. Bei einem Verzicht darauf würde die Gefahr bestehen, dass die für Abzahlungsgeschäfte vorgesehenen Bestimmungen (z.B. Minimalanzahlung, Rücktrittsmöglichkeit) mit diesen neuen Zahlungsmitteln umgangen würden.

Der Rückgang der Zahl der Beschäftigten setzte sich, wenn auch merklich abgeschwächt, im Berichtsjahr fort. Der konjunkturelle Aufschwung vermochte demzufolge die durch den Strukturwandel verursachten Beschäftigungsprobleme nicht vollständig zu kompensieren. Im Vergleich zum Vorjahr nahm die Gesamtzahl der Beschäftigten um 8'300 oder 0.4 Prozent ab, wobei der Rückgang bei den Männern ausgeprägter war als bei den Frauen. Wie bereits 1983 stagnierte die Beschäftigung im Dienstleistungsbereich, so dass die im industriellen Sektor freigesetzten Arbeitskräfte nicht von ihm aufgenommen werden konnten. Am stärksten vom Personalabbau betroffen war wiederum die Uhrenindustrie (-7.5%); in der Textilindustrie und im Maschinenbau konnte demgegenüber der Schrumpfungsprozess abgebremst werden (-0.9% resp. -1.9% gegenüber je rund -5 % im Vorjahr). Positive Zuwachsraten wiesen andererseits die Chemie, die Holzindustrie und Teile des Baugewerbes auf. Im Dienstleistungssektor expandierten vor allem die Banken, die Versicherungen, der Detailhandel, die PTT sowie der Bereich Unterricht und Forschung. Kennzeichnend für den Strukturwandel ist zudem, dass vom Beschäftigungsrückgang im 2. Sektor in erster Linie das Betriebs- und nicht das Büropersonal betroffen wurde. Die Arbeitslosenzahl stieg im Jahresdurchschnitt auf 35'185 (+25.8%) und übertraf in allen Monaten den Vorjahresstand. Die Arbeitslosenquote von 1.2 Prozent am Jahresende blieb aber immer noch deutlich unter den Werten den übrigen Industriestaaten (OECD-Durchschnitt 8.1%).

Sehr harzig geht es mit der Erarbeitung eines neuen Gesetzes über das Konsum- und Kleinkreditwesen voran. Sechs Jahre nach der Veröffentlichung des Gesetzesentwurfs legte die Ständeratskommission ihrem Plenum einen Gegenentwurf vor. Dieser enthält gegenüber der 1982 vom Nationalrat verabschiedeten Fassung – und erst recht gegenüber dem ursprünglichen Projekt des Bundesrates – einige materielle Entschärfungen. Die wichtigste betrifft die Ausdehnung der höchstzulässigen Laufdauer von 24 auf 36 Monate. An einem Verbot der Kettenverschuldung (Aufnahme von Krediten zur Rückzahlung von früheren Darlehen) möchte hingegen die Kommission festhalten. Obwohl mit dieser auch stilistisch gestrafften Form die meisten Anliegen der Banken und des Gewerbes berücksichtigt waren, zeigte eine starke Minderheit der Standesvertreter gar keine Lust, überhaupt auf dieses Geschäft einzutreten. Sie begründeten ihre Haltung damit, dass sich dank der freiwilligen Regelungen der Banken das Problem entschärft habe. Nötig ist heute ihrer Meinung nach lediglich die Missbrauchsbekämpfung und nicht mehr allgemeine Vorschriften, die einen unverhältnismässigen Eingriff in die Vertragsfreiheit des Einzelnen darstellten. Trotz dieser Argumente entschied sich der Ständerat mit knappem Mehr für den Alternativvorschlag seiner Kommission.

Die wirtschaftliche Stagnation, in Verbindung mit Rationalisierungen der Produktion, bewirkte eine Verschärfung der Beschäftigungslage. 31'300 Arbeitsplätze gingen im Berichtsjahr verloren. Sowohl die Teil- als auch die Ganzarbeitslosigkeit nahmen zu. Im Jahresdurchschnitt waren 26'288 Ganzarbeitslose registriert. Dies stellt den höchsten Wert der Nachkriegszeit dar. Gegenüber 1982 verdoppelte sich die Arbeitslosenquote auf 0.8 Prozent. Im Vergleich zum Ausland ist diese Quote allerdings weiterhin gering: im OECD-Raum beträgt sie 8.7 Prozent, was etwa 33 Mio Arbeitslosen entspricht. Die vom Beschäftigungsrückgang von durchschnittlich 1.3 Prozent am meisten betroffene Branche der schweizerischen Wirtschaft war die Uhrenindustrie (-16.1%). Zu einem empfindlichen Abbau im Ausmass von je rund fünf Prozent kam es auch im Maschinenbau sowie in der Textil- und in der Bekleidungsindustrie. In der Schweiz kam es zu 186 Betriebseinstellungen. Das Rekordergebnis des Vorjahres wurde damit um 34 Einheiten unterschritten. Die Betriebseinstellugen konzentrierten sich nach wie vor auf die Uhren-, die Maschinen- und die Bekleidungsindustrie. Der Personalbestand in der chemischen Industrie sank – bei einer beträchtlichen Zunahme der Produktion – um 1.9 Prozent. Insgesamt nahm die Beschäftigung im zweiten Sektor um drei Prozent ab. Diejenige im Dienstleistungssektor hingegen veränderte sich kaum. Das heisst, dass der dritte Sektor anders als in früheren Jahren praktisch keine im zweiten Sektor «freigesetzten» Arbeiter aufnahm. Insbesondere weiteten die Banken (+0.4%) und die Versicherungen (+2.4%) ihren Personalbestand nurmehr wenig aus.

Die Konjunkturflaute machte sich auch bei der Beschäftigungslage bemerkbar. Wie an anderer Stelle ausführlich dargestellt wird, nahm die Arbeitslosigkeit vom März an jeden Monat zu, und auch die Teilarbeitslosigkeit erreichte gegen Jahresende einen seit 1976 nicht mehr gekannten Höchststand. Im internationalen Vergleich blieb allerdings die Arbeitslosenrate mit maximal 0.8 Prozent (Dezember) gering, und dies obwohl es im Gegensatz zu 1975/76 zu keiner Rückwanderungswelle ausländischer Arbeiter kam. Die Gesamtbeschäftigung schrumpfte im Jahresdurchschnitt um 1.4 Prozent (1981: +0.9%); dabei setzte sich die Verlagerung vom industriellen Bereich in den Dienstleistungssektor fort. Während die Beschäftigtenzahl des zweiten Sektors um 4.1 Prozent abnahm, wuchs diejenige des dritten um 0.9 Prozent. Am expansivsten waren einmal mehr die Banken (+3.7%) und die Versicherungen (+3.6%). In Industrie und Gewerbe schlug sich der Beschäftigungsrückgang sehr ungleichmässig nieder. Besonders stark betroffen waren die Uhrenindustrie mit -12.0 Prozent (1981: +2%) und das Baugewerbe mit -9.2 Prozent. Relativ heftig wurde der Einbruch auch in den Branchen Maschinenbau und Textil mit je -4.0 Prozent verspürt. Recht gut hielt sich die Chemie mit einer Abnahme von 1.9 Prozent.

Ein wichtiges Anliegen des Konsumentenschutzes bildet die Verhinderung des Eingehens schwer tragbarer finanzieller Verpflichtungen. Gerade für sozial ohnehin gefährdete Personen stellen die Angebote der Kleinkreditbanken oft eine unwiderstehliche Versuchung dar. Seit Jahren wird deshalb von Sozialarbeitern und weiteren Interessierten die Verschärfung der Vorschriften gefordert. Der vom Bundesrat 1978 vorgelegte Entwurf für ein neues Konsum- und Kleinkreditgesetz kam im Berichtsjahr vor den Nationalrat. Dieser nahm zwei Lockerungen vor, indem er die maximale Laufzeit von Krediten von 18 auf 24 Monate ausdehnte und von einem gänzlichen Verbot der Aufnahme von Zweitkrediten Abstand nahm. Die Aufnahme eines zweiten Kredites soll zulässig sein, wenn dieser nicht für die Rückbezahlung des ersten verwendet wird; die berüchtigte Kettenverschuldung möchte also auch der Nationalrat untersagen. Neu nahm die Volkskammer ein Verbot der Lohnzession auf. Grundsätzliche Kritik wird gegen das Gesetzesprojekt, bei dem es das richtige Verhältnis zwischen Sozialschutz einerseits und der individuellen Vertragsfreiheit andererseits zu finden gilt, von bestimmten bürgerlichen Kreisen vorgebracht, deren Alternativvorschlag die Ständeratskommission in ihre Beratungen einbezog.

Der bundesrätliche Entwurf für ein neues Konsum- und Kleinkreditgesetz ist vom Parlament auch im dritten Jahr nach seiner Veröffentlichung noch nicht beraten worden; die Volkskammer verschob aus terminlichen Gründen das Geschäft sowohl im Sommer als auch im Herbst auf die jeweils folgende Session. Mit den vor allem von Sozialarbeitern geforderten neuen Bestimmungen will man Konsumenten vor dem Eingehen schwer tragbarer finanzieller Verpflichtungen schützen. Die vorberatende Nationalratskommission pflichtete im grossen und ganzen den Vorschlägen der Exekutive bei, sie beantragt aber doch einige Änderungen. So wird die Kettenverschuldung (d.h. Aufnahme eines Kredits, um einer vorher eingegangenen Verpflichtung nachkommen zu können) nicht gänzlich abgelehnt; der gleiche Kreditnehmer soll gleichzeitig höchstens zwei Darlehen beanspruchen können. Andererseits wird gemäss dem Willen der Kommission die Lohnpfändung bei Rückzahlungsschwierigkeiten nicht mehr gestattet sein.

Mit einem neuen Bundesgesetz über den Konsumkredit beabsichtigt der Bundesrat die Verbesserung des Schutzes der Konsumenten vor dem unüberlegten Eingehen von finanziellen Verpflichtungen bei Teilzahlungs- und Mietkäufen sowie bei Kreditaufnahmen. Laut dem Entwurf soll dies bei Abzahlungsgeschäften durch die Erhöhung der minimalen Baranzahlung, die Verlängerung der Widerrufsfrist und, bei bedeutenderen Verpflichtungssummen, durch das Erfordernis der Zustimmung des Ehepartners geschehen. Für die nicht an Warenkäufe gebundene Kleinkreditaufnahme sind ähnliche Restriktionen vorgesehen; zudem soll es nicht mehr gestattet sein, gleichzeitig mehr als einen Kredit aufzunehmen (sogenannte Kettenverschuldung). Während die Konsumentenorganisationen und die Sozialarbeiter den Vorschlag lebhaft begrüssten, kritisierten die Kreditbanken insbesondere das Verbot der Aufnahme von Zweitkrediten. Den vermehrten Schutz der Konsumenten vor unüberlegten Käufen bezweckt auch das vom Nationalrat überwiesene Postulat (78.408) Schwarz (fdp, AG), welches den Verkauf gewisser Waren (z.B. Lexika) unter der Haustür gänzlich verbieten will.