Rétrospective annuelle 2019: Politique économique

En 2019, la politique économique helvétique a été influencée par la conjoncture mondiale morose. Si la balance commerciale de 2018 affichait un bilan fortement excédentaire, que le PIB 2018 croissait de 2,8 pour cent, ou encore que le tourisme connaissait une croissance positive de 3,8 pour cent en 2018, le spectre de la récession a terni les perspectives économiques en 2019. Des replis successifs du PIB et un indice manufacturier à la baisse ont poussé de nombreux acteurs économiques à faire du pied à la BNS pour une politique monétaire renforcée. La guerre commerciale sino-américaine et le Brexit ont logiquement pesé sur ces sombres perspectives économiques. C'est dans ce contexte que le message sur la promotion économique 2020-2023 a été débattu. Les chambres ont revu à la hausse l'enveloppe initialement prévue de 373,1 à 389,8 millions de francs. Cette enveloppe est principalement destinée aux PME, au tourisme et aux exportations.

Toujours en rapport avec les tendances mondiales, trois aspects ont particulièrement résonné sous la coupole fédérale: les PME et start-ups, la durabilité et l'égalité, et le franc fort. Premièrement, un fonds d'innovation pour les start-ups et PME a été lancé afin de garder, en Suisse, le savoir-faire et les emplois issus de l'innovation. En parallèle, plusieurs objets ont attaqué le fardeau administratif et la réglementation qui pèse sur les entreprises helvétiques. L'objectif de ces objets est de garantir la compétitivité et le dynamisme de la place économique suisse. Le Parlement, ainsi que le Conseil fédéral, ont reconnu l'importance des PME dans le tissu économique helvétique et la nécessité d'alléger leur charge administrative. La majorité des objets sur le sujet ont été adoptés.
Deuxièmement, l'initiative populaire «Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement» a engendré des débats fleuves dans les chambres fédérales. Le Conseil fédéral proposait le rejet de l'initiative populaire et du contre-projet indirect, issu de la modernisation du droit de la société anonyme (SA), estimant que l'un et l'autre étaient trop excessifs et mettaient en danger la prospérité helvétique. Alors que le Conseil national a maintenu sa proposition de contre-projet indirect, le Conseil des Etats a adopté une motion d'ordre renvoyant l'objet en commission pour une nouvelle analyse. Ce renvoi intervient après une ultime intervention du Conseil fédéral qui proposait la mise en consultation d'un projet de loi sur les rapports de durabilité en cas de refus de l'initiative et du contre-projet indirect. D'aucuns ont accusé la droite libérale de repousser le débat à l'aube des élections d'octobre 2019. En outre, la modernisation du droit de la société anonyme a partiellement concrétisé les revendications de la grève féministe et des femmes du 14 juin. En effet, les chambres ont adopté des quotas de femmes dans les directions et les conseils d'administrations. Les entreprises concernées ont cinq années pour atteindre ces quotas, qui ne s'accompagnent néanmoins d'aucune sanction.
Troisièmement, le franc fort a continué de secouer l'économie. Une initiative populaire «Stop à l'îlot de cherté - pour des prix équitables» a été déposée. Si le Conseil fédéral rejoint les préoccupations des initiants, il a soumis un contre-projet indirect, estimant que les mesures préconisées rataient leur cible. Dans le même temps, plusieurs objets ayant pour objectif de tacler l'îlot de cherté helvétique ont été débattus au Parlement. Bien que l'objectif fut similaire, ces objets ont pris des chemins variés comme la simplification des procédures de contrôle liées au principe du Cassis-de-Dijon, la modification de la loi sur les cartels (LCart), la baisse ou la suppression de la franchise-valeur dans le tourisme d'achat, ou encore la modernisation des contrôles de douane. Au final, les chambres et le Conseil fédéral se sont appuyés sur l'initiative populaire, pas encore débattue en chambre, pour rejeter ces objets.

Une troisième initiative populaire a bousculé la politique économique helvétique. Cette initiative, dite «initiative correctrice», veut interdire les exportations de matériel de guerre vers les pays en guerre civile ou qui ne respectent pas les droits de l'homme. Elle découle d'une motion PBD qui visait l'élargissement de la base démocratique des exportations d'armes.
Toujours avec un regard vers l'extérieur, les investissements directs étrangers sur le sol helvétique ont également été au cœur des débats. La publication de deux rapports et une motion ont questionné le risque des investissements directs étrangers pour la sécurité nationale. Alors que la motion a été adoptée, la frange libérale du Parlement s'est dressée contre toutes mesures protectionnistes.
En parallèle, le curseur des débats a aussi ciblé le marché intérieur suisse. La révision de la loi sur les marchés publics (LMP), l'adoption de l'accord sur les marchés publics de l'OMC et plusieurs objets sur les marchés fermés de la Confédération ont participé directement ou indirectement au débat sur les marchés publics. Les risques de concurrence déloyale provoqués par les entreprises publiques a été au cœur des discussions et, lors de la révision de la LMP, une conférence de conciliation a été nécessaire pour trouver un accord.

D'autres thématiques ont également été débattues en 2019. D'abord, la Suisse a conclu un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur. L'agriculture helvétique et le camp rose-vert – qui a pointé du doigt un manque de respect de l'environnement et des droits de l'homme dans ces pays – ont fortement critiqué cet accord. Puis, le statut de trust a été introduit dans l'ordre juridique helvétique. Une motion qui force les plateformes commerciales à avoir un domicile de notification en Suisse a également été adoptée. Cette mesure a pour objectif de renforcer l'application du droit suisse en ligne. Ensuite, la lutte contre les faillites abusives a été enclenchée. Une modification de la loi sur les poursuites et la faillite (LP) était à l'agenda. Finalement, la COMCO a été fortement mise à contribution avec une amende pour accords de soumission illicites pour le cartel de la construction routière dans le canton des Grisons, un accord à l'amiable pour des accords verticaux illicites pour Stöckli Swiss Sport SA et une analyse de l'éventuel rachat d'UPC par Sunrise.

Afin d'éliminer les divergences entre les chambres, la modernisation du droit de la société anonyme (SA) est retournée au Conseil national. Après de longs débats, la chambre du peuple s'est légèrement rapprochée des propositions du Conseil des Etats, mais a maintenu certaines divergences.
D'un côté, la chambre du peuple a souhaité renforcer le droit des actionnaires en abaissant le seuil de 3 pour cent du capital-actions pour déposer un objet à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le nouveau pourcentage de 0,5 ou 1,0 pour cent doit encore être voté en chambre. Ensuite, par 105 voix contre 73, la représentation d'un actionnaire par un membre d'un organe de la société ne sera pas interdite pour toutes les sociétés, mais uniquement pour les sociétés cotées en bourse. Finalement, le Conseil national a confirmé, par 107 voix contre 78, la volonté d'intégrer le secteur des matières premières à la réforme afin de lutter contre la corruption.
D'un autre côté, le Conseil national a maintenu les actions dite «de loyauté». Selon le parlementaire Bregy (pdc, VS), elles permettent une relation de confiance durable. Au final, l'initiative contre les rémunérations abusives (initiative Minder) n'a été que partiellement implémentée, au grand dam de la gauche.
La modernisation du droit de la société anonyme retourne donc à la chambre des cantons.

Alors que le projet 2 de la révision du droit de la société anonyme (SA) s'était logiquement imposée comme un contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale 17.060 «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement», les nouvelles propositions du Conseil fédéral ont modifié la donne. La chambre des cantons s'est donc prononcée, à nouveau, sur le contre-projet indirect. Au final, la nouvelle version, influencée par les recommandations du Conseil fédéral, a été adoptée par 25 voix contre 13. Cette nouvelle version restreint, encore plus, le champ d'application de l'initiative populaire. Par exemple, le devoir de diligence serait réduit uniquement aux «minerais de conflit» et au «travail des enfants». De plus, la nécessité de rendre un rapport ne serait imposée qu'aux «sociétés d'intérêt public». Ou encore, la nouvelle législation ne concernait que les entreprises de plus de 500 employés et qui détiennent un chiffre d'affaire supérieur à 80 millions de francs suisse. La majorité bourgeoise, et particulièrement le PLR par la voix de Ruedi Noser (plr, ZH), a jugé qu'il était injuste de culpabiliser les entreprises alors que 99 pour cent sont exemplaires. A l'opposé, la gauche, et notamment le PS par la voix de Christian Levrat (ps, FR), a souligné la nouvelle dynamique qui anime notre société et demande plus d'équité. De son côté, le Conseil fédéral a précisé que le problème existait à l'échelle internationale et qu'une solution nationale aurait donc une portée limitée. Au final, le Conseil des Etats a adopté le nouveau contre-projet indirect, inspiré des propositions du Conseil fédéral.

Le projet 2 de la révision du droit de la société anonyme s’est profilé comme un contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale 17.060 «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement». Après de longs débats, la Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-CE) a proposé à sa chambre, par 7 voix contre 4 et 1 abstention, d’entrer en matière sur le projet.
Néanmoins, lors de la session d’automne 2019, les parlementaires ont adopté une motion d’ordre Noser (plr, ZH) qui renvoie l’objet en commission pour une nouvelle analyse. Par 24 voix contre 20 et 1 abstention, les sénateurs et sénatrices souhaitent donc que la recommandation de la CAJ-CE prenne en compte les dernières propositions du Conseil fédéral. En effet, le gouvernement est intervenu en amont du débat parlementaire pour critiquer une initiative et un contre-projet qui nuiraient à la place économique suisse selon lui. Le contre-projet indirect ne sera donc pas examiné avant la fin de la 50ème législature.
Le camp rose-vert, par l’intermédiaire de Christian Levrat (ps, FR) et Robert Cramer (verts, GE) ont fustigé cette décision, en mettant en avant la crainte des partis bourgeois à l’aube des élections fédérales. A l’opposé, Andrea Caroni (plr, AG) et Stefan Engler (pdc, GR) ont rappelé que la volonté de repousser le débat n’était pas nouvelle, et qu’il était impératif de prendre toutes les variables en compte, et de ne pas agir dans la précipitation. Le contre-projet indirect devra donc attendre la 51ème législature pour connaître son rôle dans le débat sur l’initiative populaire.

La statistique structurelle des entreprises (STATENT) a publié ses chiffres pour l’année 2017. Elle note une hausse de 1,2% des emplois par rapport à 2016. La Suisse recense ainsi un total de 5,2 millions d’emploi. La hausse des emplois provient de tous les secteurs: primaire (+0,3%), secondaire (+0,4%) et tertiaire (+1,4%). Par domaine d'activité, la plus forte hausse provient du domaine de la santé, alors que la plus forte baisse est recensée dans le commerce. Le nombre d’entreprises suisses a également augmenté de 0,7% pour atteindre un total de 606'000. Finalement, la région lémanique demeure la région la plus dynamique en termes d’emploi (+1,8%) et de création d’entreprises (+2,2%).

La modernisation du droit de la société anonyme (SA) a continué de faire couler beaucoup d'encre sous la coupole fédérale. Tout d'abord, le Conseil national a maintenu par 109 voix contre 69 son contre-projet indirect à l'initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement». Le contre-projet retourne donc à la chambre des cantons. Il s'inscrit comme un projet 2 dans la révision du droit de la société anonyme. Ensuite, le Conseil des Etats s'est penché sur le projet 1. Trois aspects ont été au cœur des débats. Premièrement, la chambre des cantons a accepté par 27 voix contre 13 d'imposer des quotas de femmes dans les directions et conseils d'administrations. Les quelques 250 entreprises concernées ont désormais cinq années pour atteindre au moins 30% de femmes dans les conseils d'administrations, et 10 années pour atteindre au moins 20% de femmes dans les directions. Néanmoins, ces quotas s'accompagnent d'aucune sanction. Les défenseurs de ces quotas ont mis en avant l'échec de l'autoréglementation et la pression populaire imposée par la grève féministe et des femmes* du 14 juin 2019. L'UDC et le PLR ont brandi en vain l'argument de l'entrave à la liberté économique. Deuxièmement, le Conseil des Etats a introduit une marge de fluctuation du capital avec un traitement fiscal privilégié. Même s'il a critiqué une révision qui ne serait plus neutre fiscalement, le Parti socialiste n'a pas réussi à faire entendre sa voix. Troisièmement, les sénateurs ne sont pas allés plus loin que les exigences de l'initiative contre les rémunérations abusives déjà introduites par ordonnance.

Étant donné que la seconde partie du projet de modernisation du droit de la société anonyme s’est profilée comme un contre-projet indirect à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement», elle a été débattue dans le cadre de la discussion sur l’objet 17.060. Les sénateurs ont refusé le contre-projet indirect, partie 2 de la révision du droit de la société anonyme, par 22 voix contre 20. La droite a imposé sa volonté, alors qu'elle craignait que le contre-projet contraigne l'économie avec des normes superflues. Karin Keller-Sutter, pour le Conseil fédéral, a proposé la même argumentation pour justifier la proposition de refus du contre-projet. Le dossier retourne au Conseil national.

Le Conseil des États a décidé de renvoyer en commission le projet de révision du droit de la société anonyme. Dans un premier temps, Ruedi Noser (plr, ZH) a estimé que l’objectif initial de modernisation du droit de la société anonyme n’était plus respecté par le projet soumis à la chambre. Il a notamment souligné le scepticisme des groupes d’intérêts des milieux économiques comme EconomieSuisse, Swissmem, Swissholdings ou encore Sciencesindustries. Sa proposition de non-entrée en matière a été adoptée par 23 voix contre 20. Puis, dans un deuxième temps, la chambre des cantons a validé la proposition d’Andrea Caroni (plr, AR) de renvoyer le projet à la commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-CE). Le sénateur Caroni souhaite qu'une révision par la commission permette d’alléger le fardeau administratif initialement prévu par le projet, et prenne en compte l’ordonnance sur les rémunérations abusives (ORAb) sans obliger les sociétés à modifier leurs statuts. L’objet retourne donc à la CAJ-CE par 29 voix contre 15.

Alors que la révision du droit de la société anonyme (SA) se divisait en 4 volets distincts, c’est véritablement le volet sur les quotas pour renforcer l’égalité entre homme et femme qui a animé les débats sous la coupole. Le projet du Conseil fédéral imposait des seuils d’au minimum 30 pour cent de femmes dans les conseils d’administration et de 20 pour cent de femmes dans les directions. En cas de non-respect des seuils, aucune sanction n’était prévue. De plus, des délais de transition de 5 années pour les conseils d’administration et de 10 années pour les directions étaient prévus.
Lors du débat, une cristallisation gauche-droite s’est nettement dessinée, et chaque parti politique a argumenté pour un durcissement ou un assouplissement. Lisa Mazzone (verts, GE) voulait augmenter les quotas, mais a finalement retiré sa demande. A gauche, les parlementaires ont parlé de «pas de fourmi». Au centre, Andrea Gmür (pdc, LU) a mentionné de nombreuses études qui attestent de la meilleure efficacité des équipes mixtes. De l’autre côté de l’échiquier politique, Natalie Rickli (udc, ZH) a critiqué une mesure interventionniste. Le PLR a déclaré que des quotas se posaient comme une «offense aux femmes». Les seuils de représentations ont finalement été adoptés, in extremis, par 95 voix contre 94 et 3 abstentions. La gauche et le centre ont fait bloc pour imposer cette révision. Ensuite, les dispositions liées à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement» ont été séparées du projet de révision. Ainsi, l’art.55 du projet de révision s’est transformé en contre-projet indirect à l’initiative populaire.
Lors du vote final, la révision du droit de la société anonyme a été adopté par 101 voix contre 94. L’UDC et la majorité du PLR se sont opposés en vain au projet. La raison du refus est liée aux quotas de représentations pour les femmes.

Le Groupe d'experts de la Confédération a publié ses prévisions pour la conjoncture helvétique 2017 et 2018. Dans l'ensemble, le Groupe table sur une croissance du PIB de +1.6% en 2017 et +1.9% en 2018. Les estimations pour 2017 ont d'ailleurs été revues à la baisse. La faible croissance du PIB suisse pour le 2ème semestre 2016 a été mise sur le banc des accusés. Néanmoins, selon le Groupe, ce léger ralentissement ne devrait être que passager. La hausse des exportations de marchandises et la croissance de la demande intérieure, sous l'effet de la dynamique positive du marché du travail et de la croissance démographique, devraient garantir une reprise solide de la croissance du PIB helvétique. Par exemple, le Groupe d'expert mise sur une croissance de l'emploi de 0.4% en 2017. Grâce à cette dynamique, le taux de chômage devrait baisser jusqu'à 3.2% en moyenne annuelle en 2017. Finalement, bien que la conjoncture internationale paraisse positive, plusieurs incertitudes potentielles ne doivent pas être sous-estimées. La future politique économique et commerciale de l'administration Trump aux États-Unis, l'élection présidentielle française, les modalités du Brexit ou encore l'évolution du secteur bancaire italien pourraient fortement pénaliser la conjoncture suisse.

Les statistiques montrent que les PME forment la colonne vertébrale de l'économie suisse. Néanmoins, selon Gerhard Pfister (pdc, ZG), le franc fort et la concurrence des pays émergents mettent les PME, et donc indirectement l'emploi, sous pression. Ainsi, il a proposé un postulat afin d'évaluer les modalités de lancement d'un fonds de placement "Swiss Fund" qui permettrait non seulement de soutenir le développement économique des PME, mais aussi d'offrir des possibilités d'investissements aux milieux intéressés. D'après l'auteur du postulat, les PME manquent de capitaux pour investir et garantir ainsi leur pérennité. Le Conseil fédéral s'est opposé à l'adoption de ce postulat. Il a affirmé qu'un groupe de travail, composé du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), de la BNS, du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI), d'economiesuisse, de l'Union suisse des arts et métiers (USAM), de l'Association suisse des banquiers (ASB) et de Swissmem, se penche déjà sur la situation du marché du crédit pour les PME depuis 2005. En outre, il estime qu'une telle intervention étatique dans l'économie privée n'est pas adéquate. En effet, il a rappelé que la politique industrielle n'est que rarement couronnée de succès. Cependant, le Conseil national a adopté le postulat par 118 voix contre 69 et 3 abstentions. Les voix de l'UDC qui ont fait bloc contre ce postulat n'ont donc pas suffi.

L'Office fédéral de la statistique (OFS) a publié une statistique des entreprises à forte croissance en Suisse. Ces entreprises, qui ont plus de 10 emplois et enregistrent un taux de croissance annuel moyen de leurs emplois supérieur à 10% sur une période de 3 ans, sont des vecteurs de croissance de l'emploi indispensables sur le marché du travail. L'OFS en a recensé 4594 en Suisse. La densité d'entreprises à forte croissance varie d'une branche d'activité à une autre. Ce sont l'information et la communication (13.6%), les activité immobilières et de services (12.5%) et les activités spécialisées et scientifiques (9.9%) qui connaissent la plus forte densité d'entreprises "high growth". A l'opposé, en fond de classement, le secteur de l'hébergement et de la restauration ne profite que d'une part de 4.9% d'entreprises à forte croissance. Ensuite, des disparités régionales sont notoires. Si la région de Zürich connaît la concentration la plus forte (8.9%) de ces entreprises, la Suisse orientale note la plus faible densité (6.6%). En outre, à Genève (10%) et dans le Jura (10.7%), le taux d'entreprises à forte croissance dans la population cible est largement supérieure que dans des cantons comme le Valais (5.6%) et les Grisons (5.3%). Cette réalité est en adéquation avec la structure économique de ces cantons alpins qui connaissent une forte concentration d'entreprises dans l'hébergement et la restauration. Au total, ces entreprises à forte croissance, symboles d'une situation économique fructueuse, ont créé plus de 88'000 emplois de 2011 à 2014 en Suisse.

Die Situation auf dem Arbeitsmarkt wurde 2015 durch das rückläufige Wirtschaftswachstum geprägt. Gemäss des Staatssekretariats für Wirtschaft (SECO) waren im Jahresdurchschnitt mit 142'810 Personen rund 4,4% mehr Arbeitslose gemeldet als noch im Vorjahr. Die Arbeitslosenquote nahm entsprechend im Durchschnitt um 0,1 Prozentpunkte zu und betrug 3,3%. Gleiches galt für die Jugendarbeitslosigkeit bei den 15- bis 24-Jährigen. Die Arbeitslosenquote bei Arbeitnehmenden ab dem 50. Altersjahr erhöhte sich ebenfalls leicht und stand bei durchschnittlich 2,9%. Neben den arbeitslosen Stellensuchenden waren im Jahresdurchschnitt circa 58'000 nichtarbeitslose Personen auf Stellensuche. Dies entspricht einer Zunahme um 5,6%.

Die Situation auf dem Arbeitsmarkt präsentierte sich 2014 beinahe wie im Vorjahr. Das anziehende Wirtschaftswachstum hatte einen positiven Einfluss auf die Beschäftigung. Diese nahm innert Jahresfrist um 1,0% zu. Ende 2014 zählte die Schweiz 4,321 Mio. Beschäftigte. Besonders dynamisch entwickelte sich der tertiäre Sektor, in dem 40'000 neue Stellen geschaffen werden konnten. Dies entsprach einer Zunahme um 1,0%. Im Gegensatz dazu verlangsamte sich das Beschäftigungswachstum im zweiten Sektor auf 0,2%. Im Jahresdurchschnitt waren bei den regionalen Arbeitsvermittlungszentren (RAV) 136‘764 Arbeitslose gemeldet, was einer im Vergleich zum Vorjahr unveränderten Arbeitslosenquote von 3,2% entspricht. Zusätzlich erschwert hat sich gemäss den Daten des Bundesamts für Statistik die Suche nach qualifiziertem Personal im zweiten und im dritten Sektor.

Der schweizerische Arbeitsmarkt zeichnete sich durch eine ausgeprägte Widerstandsfähigkeit aus. Trotz dem gedrosselten Wirtschaftswachstum nahm die Beschäftigung leicht zu. Ende Jahr zählte die Schweizer Volkswirtschaft 4,116 Mio. Beschäftigte. Dies entsprach einem Anstieg innert Jahresfrist um 1,8 Prozent. Im Jahresdurchschnitt waren 125'594 Personen arbeitslos gemeldet, 2'704 mehr als 2011. Entsprechend erhöhte sich die durchschnittliche Arbeitslosenquote um 0,1 Prozentpunkte auf 2,9%. Gemäss dem Staatsekretariat für Wirtschaft (SECO) lag damit das dritttiefste Ergebnis der vergangenen zehn Jahren vor.

Die Situation auf dem schweizerischen Arbeitsmarkt verbesserte sich insgesamt. Ende Jahr zählte die Schweizer Volkswirtschaft 4,044 Millionen Beschäftigte. Dies entsprach einem Anstieg innert Jahresfrist um 0,5 Prozent. Mit einem Bestand von 122’892 Personen lag die durchschnittliche Arbeitslosenzahl um rund 29’000 Personen tiefer als im Vorjahr. Als Ergebnis dieser Entwicklung resultierte im Jahresmittel eine Arbeitslosenquote von 3,1 Prozent, was einem markanten Rückgang um 0,8 Prozentpunkte entsprach. Allerdings waren immer noch mehr Personen arbeitslos als vor Ausbruch der Krise im Jahre 2008.

Am 1.1.2010 wurde das bis Ende 2011 gültige Bundesgesetz über befristete konjunkturelle Stabilisierungsmassnahmen in den Bereichen des Arbeitsmarkts, der Informations- und Kommunikationstechnologie sowie der Kaufkraft in Kraft gesetzt. Es bildet die Rechtsgrundlage für die dritte Phase des dreistufigen Konjunkturstützungsprogramms. Da aufgrund des wirtschaftlichen Aufschwungs Anfang des Jahres auch die Arbeitslosenquote stabilisiert werden konnte, wurde nur ein Bruchteil der gesprochenen Gelder für die Arbeitsmarktmassnahmen ausgeschüttet. Zur Schaffung von zusätzlicher Planungssicherheit für die Unternehmungen erhöhte der Bundesrat die Höchstbezugsdauer für Kurzarbeitsentschädigung von 18 auf 24 Monate. Diese gilt bis Ende 2011.

Das Parlament hiess die Massnahmen in der Herbstsession nach einer langen Auseinandersetzung gut. Der Ständerat lehnte zuerst einen Nichteintretensantrag von Germann (svp, SH) und Schweiger (fdp, ZG) mit 25 zu 6 Stimmen ab. Diese begrüssten zwar grundsätzlich die primär arbeitsmarktbezogenen Vorschläge des Bundesrates, lehnten das Paket aber aus finanzpolitischen Überlegungen ab. In der Detailberatung schwächte der Rat den bundesrätlichen Vorschlag ab, die Löhne für einige tausend ausgesteuerte Langzeitarbeitslose für eine Beschäftigung in nicht profitorientierten gemeinnützigen Unternehmen für eine Dauer von sechs Monaten vom Bund zu bezahlen. Die Lohnkosten sollen gemäss dem Entscheid der kleinen Kammer diesen Organisationen nur teilweise, d.h. mit maximal 3000 Fr. pro Monat vergütet werden. Ein Antrag Hess (fdp, OW), darauf ganz zu verzichten, lehnte der Ständerat mit 24 zu 12 Stimmen ab. Keine Gnade fand hingegen die vom Bundesrat beantragte Anschubfinanzierung von rund 25 Mio Fr. zugunsten der Akzeptanz und Verwendung einer Ausweiskarte mit der elektronischen Signatur. Mehrere Votanten kritisierten, dass dieses Konzept noch unausgegoren sei und nicht klar sei, wofür die finanziellen Mittel verwendet werden sollen. Mit 22 zu 15 Stimmen wurde auf Antrag Gutzwiller (fdp, ZH) dieser Beitrag gestrichen.

Auch im Nationalrat beantragte eine aus Mitgliedern der SVP und der FDP gebildete Kommissionsminderheit Nichteintreten. Die FDP, die SVP und die BDP waren zwar nicht gegen alle Komponenten des Stabilisierungsprogramms, sie erachteten aber die Mehrzahl der im Bereich Arbeitsmarkt vorgesehenen Massnahmen (insbesondere das Beschäftigungsprogramm für Ausgesteuerte) als wenig sinnvoll. Zudem waren sie gegen ein drittes Paket zum aktuellen Zeitpunkt, weil sie in den Statistiken bereits erste Anzeichen einer Wirtschaftserholung zu erkennen glaubten. Ihr Nichteintretensantrag unterlag mit 93 zu 91 Stimmen äusserst knapp; den Ausschlag gegeben hatte die fast geschlossene Unterstützung des Programms durch die CVP, welche ihre Bundesrätin Leuthard nicht im Regen stehen lassen wollte. In der Detailberatung wurden die zusätzlichen Ausgaben für die Aus- und Weiterbildung von Personen mit frisch abgeschlossener Lehre zwar gutgeheissen, scheiterten aber an der Ausgabenbremse, welche eine Zustimmung durch die Mehrheit aller Ratsmitglieder fordert. Die Idee, dass der Bund für einige Zeit die Löhne für einige tausend ausgesteuerte Langzeitarbeitslose für eine Beschäftigung bei gemeinnützigen Unternehmen bezahlt, lehnte der Rat auf Antrag von Spuhler (svp, TG) mit 94 zu 90 Stimmen ab. Für die finanzielle Unterstützung von Betrieben, die stellenlose Lehrabsolventen weiter beschäftigen, ergab sich im Nationalrat eine hauchdünne Mehrheit. Grosszügiger als der Ständerat zeigte er sich hingegen bei der Förderung der digitalen Unterschrift; er nahm diese wieder in das Programm auf. Nachdem der Rat eine ganze Reihe von Anträgen der SP und der GP für zusätzliche Massnahmen abgelehnt hatte, hiess er das dritte Konjunkturförderungsprogramm mit 94 zu 87 Stimmen gut.

In der Differenzbereinigung hielt der Ständerat mit deutlicher Mehrheit am Lohnzahlungsprogramm für Langzeitarbeitslose fest. Mit knappem Mehr war er nun auch mit dem Beitrag zur Förderung der Verbreitung der digitalen Unterschrift einverstanden. Im Nationalrat wurden die zusätzlichen Ausgaben für die Aus- und Weiterbildung von Personen mit neu abgeschlossener Lehre nochmals gutgeheissen, scheiterten aber erneut an der Ausgabenbremse. Die Lohnübernahme für die befristete Beschäftigung von Ausgesteuerten fand diesmal eine knappe Mehrheit, vermochte aber das qualifizierte Mehr für die Überwindung der Ausgabenbremse ebenfalls nicht zu schaffen. An dieser Hürde scheiterte auch die Finanzierung von Weiterbildungskosten für Personen, die in Betrieben mit Kurzarbeit beschäftigt sind. Nachdem die kleine Kammer ihre Beschlüsse nochmals bestätigt hatte, wiederholte sich die Prozedur im Nationalrat: Er hiess sämtliche Projekte ebenfalls gut, da die befürwortende, aus SP, CVP und GP gebildete Mehrheit aber weniger als 101 Stimmen zählte, scheiterten sie aber alle an der Ausgabenbremse. Die Einigungskonferenz beschloss, an der Finanzierung der Aus- und Weiterbildung von Lehrabsolventen sowie von Kurzarbeitenden festzuhalten. Bei den Beschäftigungsprogrammen für Ausgesteuerte bei gemeinnützigen Organisationen fand sie eine Kompromissformel, welche dem Bundesrat die Kompetenz erteilt, diese einzuführen, wenn die nationale Arbeitslosenrate 5% erreicht. Diese Lösung veranlasste drei Abgeordnete der BDP und zwei der FDP zu Umschwenken, wodurch das qualifizierte Mehr für die Überwindung der Ausgabenbremse im Nationalrat mit 103 Stimmen erreicht wurde. Die kleine Kammer schloss sich diesem Entscheid an und beide Ratskammern stimmten auch der dringlichen Inkraftsetzung zu.

Der Nationalrat hält nichts von gesetzlichen Vorschriften zugunsten einer besseren Vertretung der Frauen in der Leitung von Unternehmen der Privatwirtschaft. Er beschloss mit 107 zu 57 Stimmen, einer parlamentarischen Initiative Roth-Bernasconi (sp, GE) für eine minimale Geschlechterquote von 30% für Verwaltungsräte börsenkotierter Firmen keine Folge zu geben.

Nachdem sich die Rezession bis zum Sommer weiter verstärkt hatte, schlug der Bundesrat dem Parlament im August vor, auch noch das im Ende 2008 in Aussicht gestellte dritte Programm zur Stabilisierung der Konjunktur in Kraft zu setzen. Mit diesem rund 400 Mio Fr. kostenden Programm sollten zusätzliche befristete Finanzhilfen für Massnahmen in den Bereichen Arbeitsmarkt, Informations- und Kommunikationstechnologien sowie Wirtschaftswerbung im Ausland zur Verfügung gestellt werden. Auf dem Arbeitsmarkt gelte es insbesondere, die Instrumente der Arbeitslosenversicherung zu ergänzen, um die erwartete besonders starke Zunahme von Jugendarbeitslosigkeit zu bekämpfen. Ausgebaut werden sollen dabei insbesondere die Aus- und Weiterbildungsmöglichkeiten für stellenlose Jugendliche und für Kurzarbeitende. Finanziell massiv ins Gewicht fiel mit rund 240 Mio Fr. der Vorschlag, für rund 8000 Langzeitarbeitslose, die ausgesteuert sind oder kurz davor stehen (Personen, die seit mindestens einem Jahr ohne Stelle sind), während maximal sechs Monaten die Lohnkosten für die Beschäftigung bei einer gemeinnützigen Organisation zu übernehmen. Zu den Massnahmen im Technologiebereich gehörte vor allem die Unterstützung der Weiterentwicklung der digitalen Signatur zu einer allgemein akzeptierten Karte (Swiss ID) als Mittel zur sicheren Authentifizierung im elektronischen Geschäfts- und Behördenverkehr.

Analog zur weltweiten Entwicklung schwächte sich auch das Wachstum der schweizerischen Wirtschaft 2008 stark ab. Betroffen waren insbesondere die Einnahmen aus den Geschäften im Finanzsektor und die Exportindustrie. Die Zuwachsrate der Ausfuhren von Gütern und Dienstleistungen reduzierte sich im Jahresmittel von 9,4% auf 2,3%, diejenige der Investitionen von 5,4% auf -1,7%. Dabei waren im ersten Quartal noch ähnlich hohe Expansionsraten verzeichnet worden wie im Vorjahr. Gut hielt sich demgegenüber der private Konsum (+1,7%), derjenige des Staates und der Sozialversicherungen blieb konstant. Gemäss ersten Schätzungen nahm 2008 das reale Bruttoinlandprodukt nur noch um 1,6% zu (2007: 3,3%).

Die Beschäftigung profitierte im ersten Halbjahr noch von der guten Konjunkturlage. Erst gegen Jahresende machte sich die Krise auch auf dem Arbeitsmarkt bemerkbar. Insgesamt wuchs die Beschäftigung mit rund 2,8% noch gleich stark wie im Vorjahr. Die Zahl der Arbeitslosen war bis Juni stark rückläufig und verringerte sich auf rund 91'000. Die Arbeitslosenquote nahm im saisonbereinigten Jahresmittel von 2,8% auf 2,6% ab; zu Jahresende war sie allerdings wieder auf 3,0% (Dezember 2007: 2,7%) angestiegen, was einer Zahl von 118'762 Personen (Dezember 2007: 109'012) entsprach. Der über das Berichtsjahr insgesamt registrierte Rückgang der Arbeitslosigkeit war in allen Landesteilen gleich ausgeprägt und betraf sowohl Männer als auch Frauen und Schweizer und Ausländer in etwa gleichem Ausmass. Dasselbe lässt sich auch vom Wiederanstieg der Arbeitslosigkeit gegen Jahresende sagen. In der Deutschschweiz verringerte sich die Arbeitslosenquote im Jahresmittel auf 2,1%, in der Romandie und im Tessin auf 3,9% (-0,1 resp. -0,2 Prozentpunkte). Ausländer waren mit einer durchschnittlichen Jahresquote von 5,0% immer noch mehr als doppelt so häufig betroffen wie Schweizer (1,9%).

Die am Landesindex der Konsumentenpreise gemessene Teuerung stieg mit 2,4% im Jahresmittel massiv an (2007: 0,7%), wobei rund die Hälfte davon auf die Preisexplosion bei Erdölprodukten zurückzuführen war. Im Jahresverlauf waren die drei ersten Quartale von einer deutlichen Zunahme vor allem infolge der stark gestiegenen Erdöl- und Nahrungsmittelpreise geprägt. Im letzten Quartal brachen die Erdölpreise ein und die Gesamtteuerungsrate reduzierte sich auf 1,6%. Über das ganze Jahr hinweg war die hausgemachte Teuerung mit 1,7% niedriger als die importierte (4,3%; Erdölprodukte allein 17,8%).

Auch die schweizerische Wirtschaft wuchs im Berichtsjahr weiterhin stark an. Wachstumsmotor war immer noch der Export von Gütern und Dienstleistungen, der mit geschätzten 10,3% sogar mehr zunahm als im Vorjahr. Auch die Investitionen in Ausrüstung wiesen wie im Vorjahr hohe Wachstumsraten aus: Sie nahmen real um 8,3% zu. Etwa gleich wie im Vorjahr entwickelte sich der private Konsum (2,0%), und der Konsum des Staates und der Sozialversicherungen schrumpfte erneut (-0,9%). Gemäss diesen ersten Schätzungen nahm das reale Bruttoinlandprodukt um 2,8% zu (2006: 3,2%).

Die Beschäftigung profitierte auch 2007 vom anhaltenden Wirtschaftswachstum. Insgesamt nahm sie, gemessen an Stellen in Vollzeitäquivalenten, um rund 2,6% zu. Das Wachstum fand sowohl im Industrie- als auch im Dienstleistungssektor statt. Dank dem Abkommen über die Personenfreizügigkeit mit den EU-Staaten trocknete der Arbeitsmarkt aber nicht vollständig aus. Die Arbeitslosenquote nahm im ganzen Jahresverlauf kontinuierlich ab. Im saisonbereinigten Jahresmittel reduzierte sie sich von 3,3% auf 2,8%; am Jahresende betrug sie noch 2,7% (Dezember 2006: 3,3%), was einer Zahl von 109'012 Personen entsprach. Im Sommer war die Zahl der Arbeitslosen erstmals seit August 2002 wieder unter die 100'000-Marke gefallen. Der Rückgang war in allen Landesteilen spürbar. In der Deutschschweiz verringerte sich die Arbeitslosenquote im Jahresmittel auf 2,2%, in der Romandie und im Tessin auf 4,3% (-0,3 resp. -0,6 Prozentpunkte). Ausländer waren mit einer durchschnittlichen Jahresquote von 5,5% immer noch mehr als doppelt so häufig betroffen wie Schweizer (2,0%); der Rückgang in Prozentpunkten war bei den Ausländern etwas ausgeprägter.

Die am Landesindex der Konsumentenpreise gemessene Teuerung fiel mit 0,7% im Jahresmittel sogar noch geringer aus als im Vorjahr (2006: 1,1%). Im Jahresverlauf war aber eine deutliche Zunahme feststellbar. Infolge der steigenden Erdöl- und Nahrungsmittelpreise und auch des steigenden Euro-Kurses betrug die Inflationsrate im vierten Quartal 1,7%; für die importierten Güter und Dienstleistungen stieg sie in dieser Periode sogar auf 3,2% an. Über das ganze Jahr hinweg war allerdings die hausgemachte Teuerung mit 1,0% höher als die importierte (0,1%).

Die schweizerische Konjunktur entwickelte sich im Berichtsjahr ebenfalls erfreulich, was zu Jahresbeginn nicht durchwegs erwartet worden war. Insbesondere der Export von Gütern und Dienstleistungen trug mit einer geschätzten Expansionsrate von 9,6% viel zum Wachstum bei. Diese starke Nachfrage aus dem Ausland wirkte sich, gepaart mit den nach wie vor tiefen Zinssätzen, auch belebend auf das Investitionsverhalten aus: Die Ausrüstungsinvestitionen nahmen real um 7,1% zu. Eher zurückhaltend entwickelte sich der private Konsum (1,9%), während der Konsum des Staates und der Sozialversicherungen sogar leicht rückläufig war (-0,6%). Gemäss diesen ersten Schätzungen nahm das reale Bruttoinlandprodukt um 2,8% zu (2005: 1,9%).

Die Beschäftigtenzahlen reagierten mit beträchtlicher Verspätung doch noch auf das seit einigen Jahren anhaltende Wirtschaftswachstum. Insgesamt nahm die Beschäftigung, gemessen an Stellen in Vollzeitäquivalenten, um 0,8% zu. Die Arbeitslosenquote war rückläufig. Im saisonbereinigten Jahresmittel reduzierte sie sich von 3,8% auf 3,3%; am Jahresende betrug sie noch 3,1% (Dezember 2005: 3,7%), was einer Zahl von 128'580 Personen entsprach. Der Rückgang war in allen Landesteilen spürbar. In der Deutschschweiz verringerte sich die Arbeitslosenquote im Jahresmittel auf 2,8%, in der Romandie und im Tessin auf 4,8% (je -0,3 Prozentpunkte). Ausländer waren mit einer durchschnittlichen Jahresquote von 6,1% immer noch mehr als doppelt so häufig betroffen wie Schweizer (2,5%); auch hier ergab sich bei beiden Gruppen ein etwa gleich starker Rückgang.

Die am Landesindex der Konsumentenpreise gemessene Teuerung blieb mit 1,1% im Jahresmittel praktisch unverändert (2005: 1,2%). Im Jahresverlauf wurde die Entwicklung von den stark schwankenden, zuerst weiter ansteigenden, sich gegen Jahresende aber wieder zurückbildenden Erdölpreisen beeinflusst. Die Inflationsrate inländischer Waren und Dienstleistungen stieg geringfügig von 0,6% auf 0,8% an, diejenige der Importgüter nahm wegen der im Jahresmittel immer noch ansteigenden Erdölpreise etwas stärker, nämlich um 1,9% (Vorjahr 2,7%) zu.

Analog zur weltweiten Entwicklung stagnierte die schweizerische Konjunktur im ersten Quartal. Bereits im zweiten Quartal führten starke Warenexporte zu einer Rückkehr auf den Wachstumspfad. Diese Tendenz verstärkte sich im dritten und vierten Quartal. Gemäss ersten Schätzungen nahm das reale Bruttoinlandprodukt um 1,9% (2004: 2,1%) zu. Der Aktivsaldo der Ertragsbilanz blieb mit geschätzten 63 Mia Fr. etwa gleich hoch wie im Vorjahr.
Die im Herbst 2005 publizierten Schätzungen zeigten, dass die Wirtschaft 2004 stärker gewachsen war als ursprünglich angenommen. Das reale BIP-Wachstum hatte demzufolge 2,1% (statt 1,7%) betragen.

Die Zahl der Beschäftigten blieb weitgehend stabil. Das Wirtschaftswachstum führte zwar zu einem leichten Anstieg der Arbeitsplätze im Industriesektor und im Bauwesen; in wichtigen Bereichen des Dienstleistungssektors (Detailhandel, Finanzintermediäre und Versicherungen) nahm die Zahl der Beschäftigten jedoch ab. Die Arbeitslosenquote war leicht rückläufig. Im saisonbereinigten Jahresmittel senkte sie sich von 3,9% auf 3,8%; am Jahresende betrug sie 3,7% (Dezember 2004: 4,0%), was einer Zahl von 151'764 Personen entsprach. In der Deutschschweiz reduzierte sich die Arbeitslosenquote auf 3,2%, während sie in der Romandie und im Tessin mit 5,1% praktisch stabil blieb. Ausländer waren mit einer durchschnittlichen Jahresquote von 6,9% mehr als doppelt so häufig betroffen wie Schweizer (2,9%).

Die am Landesindex der Konsumentenpreise gemessene Teuerung fiel mit einem Jahresmittel von 1,2% etwas höher aus als im Vorjahr (0,8%). Dabei verringerte sich die Inflationsrate inländischer Waren und Dienstleistungen auf 0,6%, diejenige der Importgüter stieg aber wegen der Explosion der Erdölpreise auf 2,7% an.

Die schweizerische Konjunktur präsentierte sich nach zwei Jahren der Stagnation wieder in einem günstigeren Licht. Von den ansteigenden Exporten nach den stark wachsenden Volkswirtschaften der USA und der asiatischen Schwellenländer profitierte auch die Schweiz. Die gesteigerten Exporte führten ebenfalls zu einer Zunahme der Investitionen. Der private Konsum belebte sich zwar zu Jahresbeginn, erlahmte dann aber rasch wieder. Gemäss ersten Schätzungen nahm das reale Bruttoinlandprodukt um 1,7% (2003: -0,4%) zu. Der Aktivsaldo der Ertragsbilanz blieb mit 53,4 Mia Fr. nahezu unverändert hoch (2003: 56,7 Mia Fr.).

Die verbesserte Konjunkturlage vermochte sich noch kaum auf den Arbeitsmarkt auszuwirken. Die Zahl der Beschäftigten stieg nur wenig (0,2%) an, wobei dieser Zuwachs ausschliesslich auf das Konto von ausländischen Staatsangehörigen ging (+1,3%). Im Industriesektor bildete sich die Zahl der Beschäftigten weiter zurück (-0,6%), während sie im Dienstleistungssektor erneut zunahm (+0,9%). Die Arbeitslosenquote blieb relativ stabil; bis in den Sommer sank sie, dann nahm sie wieder leicht zu. Im saisonbereinigten Jahresmittel erhöhte sie sich von 3,7% auf 3,9%; am Jahresende betrug sie 4,0% (Dezember 2003: 4,1%), was einer Zahl von 158'416 Personen entsprach. In der Deutschschweiz verharrte die Arbeitslosenquote auf 3,4% während sie in der Romandie und im Tessin von 4,5% auf 5% anstieg. Ausländer waren mit einer durchschnittlichen Jahresquote von 7,1% mehr als doppelt so häufig betroffen wie Schweizer (2,9%).

Die am Landesindex der Konsumentenpreise gemessene Teuerung war mit einem Jahresmittel von 0,8% nur unwesentlich höher als in den beiden Vorjahren (0,6%). Dabei betrug die Inflationsrate inländischer Waren und Dienstleistungen 0,9% und diejenige der Importgüter 0,6%.