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Le rapport en réponse au postulat 14.3014 a été publié en juin 2016. Ce rapport a pour objectif d'étudier les entraves aux importations parallèles. Il s'inscrit dans le contexte de l'îlot de cherté helvétique. Ainsi, pour être précis, l'objectif sous-jacent, induit par le postulat, était de dénicher des pistes pour réduire les prix à la consommation en facilitant notamment les importations. Ces mesures permettraient de réduire les coûts de production et de renforcer la concurrence sur le marché suisse. Le rapport dresse donc un éventail des mesures qui ont déjà été prises par le Conseil fédéral, ou qui pourraient être étudiées dans le futur. Tout d'abord, il cite des mesures déjà implémentées. Il s'agit de la modernisation de l'Administration fédérale des douanes (AFD) avec la mise en place d'un portail internet pour les formalités douanières. Ensuite, il cite l'assouplissement du passage de la frontière. Puis finalement, il mentionne l'introduction d'un dédouanement délocalisé pour les PME sur le modèle des dédouanements délocalisés pour les grandes entreprises et les entreprises de logistique. Ces différentes mesures s'inscrivent dans le projet DaziT. Puis, le rapport mentionne d'autres mesures possibles. Premièrement, il propose une suppression unilatérale des droits de douane sur les produits industriels. Si une telle mesure serait bénéfique pour les entreprises, elle risquerait de creuser un trou dans le budget fédéral. Deuxièmement, le rapport s'attaque précisément au secteur agroalimentaire. Il souligne la teneur toujours élevée du protectionnisme frontalier dans ce secteur et propose des réductions unilatérales et ponctuelles. Troisièmement, il met en avant un potentiel relèvement des plafonds des déclarations en douane simplifiées. Quatrièmement, il interroge le catalogue des exceptions au principe du "Cassis de Dijon". Cinquièmement, il propose des déclarations simplifiées en ligne avec le droit de l'Union européenne (UE). Puis, il conclut en avançant une modernisation du contrôle des concentrations d'entreprises. Il est important de préciser que pour les deux derniers points, des projets ont été mis en consultation publique.

Simplifier les formalités douanières et favoriser les importations parallèles grâce à la reconnaissance d'autres documents permettant d'attester de l'origine d'un produit (Po. 14.3014)
Dossier: Abbau von Handelshemmnissen. Parallelimporte

In seiner Antwort auf eine Interpellation Bührer (fdp, SH) erklärte der Bundesrat im Mai, dass er sich vom Cassis-de-Dijon-Prinzip grundsätzlich eine Belebung des Wettbewerbs und Preissenkungen verspreche. Da das Schutzniveau in Bezug auf gesundheitliche Gefahren in den EU-Staaten seiner Ansicht nach ausreichend hoch sei, werde er einen Vorschlag für die – unter Umständen einseitige – Einführung dieses Prinzips für Güter aus der EU vorlegen. In einem im Herbst veröffentlichten Bericht bekräftigte der Bundesrat seine Haltung. Da der Abschluss eines diesbezüglichen, auf Gegenseitigkeit beruhenden Abkommens mit der EU nicht realistisch sei, wolle er eine partielle, einseitige Anwendung des Casis-de-Dijon-Prinzips für Importe aus der EU anstreben. Durch eine Revision des Gesetzes über die technischen Handelshemmnisse soll dieses Prinzip insbesondere dort Anwendung finden, wo – wie etwa bei den Lebensmitteln – die Vorschriften auch in der EU nicht vollständig harmonisiert sind. Um die Benachteiligung einheimischer Produzenten zu vermeiden, möchte der Bundesrat allerdings grundsätzlich an seiner bisherigen Strategie einer bestmöglichen Harmonisierung der Produktevorschriften mit der EU und der vertraglichen Zusicherung der gegenseitigen Anerkennung festhalten.

Revision des Gesetzes über die technischen Handelshemmnisse - Cassis-de-Dijon-Prinzip
Dossier: Cassis-de-Dijon-Prinzip