Rétrospective annuelle 2021: Politique économique

Malgré l'assouplissement des mesures sanitaires, la vaccination et la relative reprise économique mondiale, la crise économique du Covid-19 a continué d'infiltrer les débats parlementaires et sociétaux, comme une particule fine qui resterait dans l'air. En tête d'affiche, l'aide aux cas de rigueur a animé les débats sous la Coupole fédérale. En première partie, les obstacles administratifs et les divergences cantonales lors de l'attribution des aides aux cas de rigueur ont forcé le Conseil fédéral à intervenir. Une facilitation des démarches administratives et une modification de la clé de répartition financière ont été adoptées par le Parlement après une conférence de conciliation entre les deux chambres, incapables de s'accorder sur la hausse de l'enveloppe financière. En deuxième partie, les Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) et du Conseil des États (CER-CE) ont déposé quatre motions analogues. Ces motions préconisent la prolongation du programme pour les cas de rigueur ainsi que des contributions plus élevées pour les cas de rigueur. Les quatre motions ont été adoptées, malgré les réticences du Conseil fédéral au sujet de la hausse des contributions.

Après d’intenses débats sociétaux et médiatiques, l'ouverture des restaurants en avril, et surtout des terrasses, ainsi que l'ouverture des stations de skis pour la saison 2020/2021, malgré la pression européenne, n'ont pas empêché la crise économique du Covid-19 d'impacter durablement le secteur du tourisme en 2021. Afin de faire face à ces conséquences économiques du Covid-19, les parlementaires ont déposé différents objets parlementaires. D'abord, la CER-CE a demandé un programme d'impulsion de durée limitée pour le tourisme helvétique. La motion a été adoptée à la chambre des cantons, mais rejetée à la chambre du peuple. Ensuite, une motion qui demandait également un programme d'impulsion pour le tourisme, mais en s'appuyant sur les instruments existants a été adoptée par la chambre du peuple. Mais encore, l'argument des conséquences économiques du Covid-19 sur le secteur du tourisme a fait mouche lors des débats sur un programme d'impulsion pour la rénovation des établissements d'hébergement dans l'Arc alpin. Finalement, le Conseil fédéral a dopé financièrement le secteur du tourisme afin de relancer la demande et de dynamiser la capacité d'innovation.

La crise économique du Covid-19 a également mis sous le feu des projecteurs la sécurité d'approvisionnement helvétique. Ainsi, une motion qui vise une réduction de la dépendance suisse aux chaînes de productions internationales dans les domaines de l'alimentation, l'énergie et la santé, ainsi qu'une motion qui souhaite garantir l'approvisionnement helvétique en cas de grande crise ont été adoptées par le Conseil national. De plus, le Conseil national a adopté tacitement une motion pour ajouter la sécurité et la fiabilité des chaînes d'approvisionnement dans les critères d'adjudication dans la loi fédérale sur les marchés publics (LMP).

L'îlot de cherté helvétique a également occupé le haut de l'affiche en 2021. Premièrement, plusieurs objets parlementaires, déposés dès 2018, ont traité de la thématique des importations parallèles. Ainsi, la chambre des cantons a donné suite à une initiative cantonale saint-galloise qui préconise la soumission des marchandises privées à la TVA helvétique si la TVA étrangère a été remboursée, à une initiative cantonale thurgovienne sur la suppression de la franchise-valeur dans le tourisme d'achat, et à une motion sur la suppression ou l'abaissement de la franchise-valeur sur l'importation de marchandise. Ces objets traitent de l'îlot de cherté helvétique, et plus précisément du tourisme d'achat. Deuxièmement, la modification de la loi sur le tarif des douanes (LTaD) a été adoptée par les deux chambres. Cette modification supprime les droits de douane sur les produits industriels. Son objectif est de dynamiser la compétitivité de l'économie helvétique et de lutter contre l'îlot de cherté. Troisièmement, le Parlement a adopté le contre-projet indirect sur l'initiative populaire «Stop à l'îlot de cherté - pour des prix équitables». Le comité d'initiative, confiant que le contre-projet indirect permettrait de lutter efficacement contre les prix excessifs en Suisse, a retiré conditionnellement l'initiative populaire.

L'épée de Damoclès d'un vote populaire a également permis l'adoption du contre-projet indirect sur l'initiative correctrice. Cette initiative populaire avait pour objectif de renforcer les critères d'exportation du matériel de guerre. Dans le contre-projet indirect, la volonté du Conseil fédéral d'inscrire les considérations de l'initiative dans une loi, plutôt que dans la Constitution a été finalement acceptée. Par contre, la volonté du Conseil fédéral de pouvoir déroger aux critères d'exportations en cas de circonstances exceptionnelles n'a pas passée la rampe des chambres fédérales. La pression d'un vote populaire «piégeur» a agi comme un pistolet sur la tempe des parlementaires qui ont donc préféré s'aligner sur les recommandations des initiants. Par conséquent, l'initiative populaire a été conditionnellement retirée.

De nombreux objets parlementaire sur l'usage abusif de la faillite ont incité le gouvernement a appuyé sur la gâchette législative. Le Conseil fédéral a donc soumis aux chambres un projet de loi sur l'usage abusif de la faillite. Cette loi se positionne comme une réponse gouvernementale aux motions sur le commerce avec les entreprises surendettées, sur les faillites en chaîne, sur les actions directes en responsabilité contre les dirigeants d'une société, sur le développement du droit de la révision, sur le refus de réinscription au registre du commerce ou encore sur les mises en faillite volontaire pour éviter de rembourser les crédits Covid-19. La loi sur l'usage abusif de la faillite a été largement adoptée par le Parlement.

La volonté de lutter contre les distorsions de concurrence a également (pré)occupé les parlementaires. Si les arguments du fardeau bureaucratique et de la souveraineté des cantons et des communes ont d'abord torpillé une initiative parlementaire qui louait une concurrence équitable entre les entreprises publiques et privées, deux motions identiques, qui mettaient en exergue l'importance d'une concurrence équitable tout en respectant la souveraineté cantonale et communale, et sans bureaucratie disproportionnée ont finalement été adoptées par le Conseil des États.

Pour finir, face à la numérisation, le Parlement souhaite favoriser la remise des actes de défauts de biens par voie électronique, faciliter les procédures douanières pour faire face au commerce électronique transfrontalier, permettre la création d'une entreprise par voie entièrement numérique et accorder aux informations publiées en ligne sur Zefix une portée juridique.

Dans la presse helvétique, deux thématiques ont fait couler beaucoup d'encre. Premièrement, les rédactions helvétiques ont largement commenté la conjoncture économique, ainsi que les prévisions conjoncturelles, en comparaison avec les années pré-Covid. Le nombre d'articles de journaux a doublé par rapport aux années 2016 à 2019, mais il a légèrement diminué par rapport à 2020. La prévalence du thème de la conjoncture économique helvétique a très certainement été induite par l'incertitude générée par la crise économique du Covid-19. Deuxièmement, la thématique du tourisme a également été largement relayée dans la presse helvétique en comparaison avec les années 2016 à 2019. La crise économique, et notamment touristique, du Covid-19 ainsi que les mesures sanitaires, et notamment les quarantaines imposées aux touristes étrangers, sont les premiers coupables de cette omniprésence du tourisme dans la presse. De décembre 2020 à avril 2021, le thème du tourisme a représenté environ 5 pour cent de l'ensemble des articles de presse liés à la politique helvétique. L'ouverture des stations de skis et le débat sur les terrasses ont donc boosté l'intérêt pour le tourisme (cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Avec l'objectif de mettre en œuvre la motion Bischof (16.3902), le Conseil fédéral va soumettre au Parlement une modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Cette modification a pour objectif d'interdire les clauses limitant la liberté tarifaire. A l'heure actuelle, certaines plateformes de réservation en ligne imposent aux établissements d'hébergement des clauses tarifaires qui empêchent ces établissements d'offrir des tarifs inférieurs, via d'autres canaux ou d'autres plateformes concurrentes, que le tarif proposé par l'exploitant. Par exemple, la motion Bischof pointait du doigt la plateforme Booking.com. Le nouvel article 8a de la LCD devrait booster la concurrence en garantissant aux établissements d'hébergement la liberté de fixer leur prix ou de promouvoir la vente directe via d'autres canaux.

Im November 2021 veröffentlichte der Bundesrat die Tourismusstrategie des Bundes. Sie definiert die Grundlage für die Tourismuspolitik für die kommenden Jahre. Der Bundesrat wollte die Stossrichtung der bisherigen Tourismuspolitik aus dem Jahr 2017 beibehalten und damit weiterhin mittels Innotour, der SGH, Schweiz Tourismus und der Neuen Regionalpolitik die Rahmenbedingungen verbessern, das Unternehmertum fördern, in den Bereichen Digitalisierung Chancen nutzen sowie Marketing und Angebot stärken. Neu soll zudem insbesondere auch ein Fokus auf die nachhaltige Entwicklung gelegt werden.
Bei der Evaluierung des Ziels «Unternehmertum fördern» nahm der Bundesrat auch Stellung zum Postulat Roduit (mitte, VS) zur Frage der Übernahmeschwierigkeiten von touristischen Betrieben durch jüngere Generationen. Der Bundesrat hielt im Bericht fest, dass nicht – wie im Postulat vermutet – nur die finanziellen Aspekte Grund für Übernahmeschwierigkeiten sind, sondern diese nebst anderen Herausforderungen wie beispielsweise der Altersvorsorge für die Übergebenden oder den unternehmerischen Risiken für die Übernehmenden nur einen Teilaspekt darstellen. Der Bundesrat erachtete es daher nicht als zielführend, wie vom Postulanten angesprochen, neue A-fonds-perdu-Beiträge zu sprechen. Er erklärte sich stattdessen bereit, die Rahmenbedingungen und die Informationstätigkeit bei bestehenden finanziellen Unterstützungsmassnahmen im Rahmen der SGH zu prüfen und allenfalls anzupassen. Die Erkenntnisse dazu stammen aus einer von der Universität Bern und der Beratungsfirma Kohl & Partner Schweiz AG durchgeführten Studie, die das SECO in Auftrag gegeben hatte.

Après l'imbroglio de politique extérieur lié à l'ouverture des stations de ski helvétiques pour la saison 2020-2021, et surtout grâce au bilan sanitaire positif à la fin de la saison 2020-2021, l'association des remontées mécaniques suisses (RMS) a indiqué que le certificat Covid ne serait pas imposé pour la saison de ski 2021-2022. Par contre, le port du masque sera obligatoire dans les télécabines. Les discussions entre RMS et la Confédération ont conclu que les remontées mécaniques devaient être considérées comme un moyen de transport public. Par conséquent, des règles similaires aux trains ou bus doivent être appliquées. Cette décision a soulagé le secteur du tourisme qui souffre des conséquences économiques du Covid-19, avec notamment un bilan mitigé pour les stations de ski en 2020-2021.

Eine Motion Stöckli (sp, BE) verlangte vom Bundesrat, das Bundesgesetz über die Förderung von Innovation, Zusammenarbeit und Wissensaufbau im Tourismus (Innotour) dahingehend anzupassen, dass Nachhaltigkeits- und Digitalisierungsprojekte eine langfristige Finanzierungsmöglichkeit erhalten. Wie der Berner Ständerat argumentierte, habe die Schweizer Tourismuswirtschaft stark unter der Covid-19-Pandemie gelitten und es fehle an Liquidität, um langfristige Projekte im Bereich der Digitalisierung und Nachhaltigkeit aufgleisen zu können. Solche Projekte, die viele Akteure einbinden sollen, bedürften deshalb einer langfristigen Unterstützung. Der Bundesrat argumentierte, dass die derzeit geltende Regelung für Anschubfinanzierungen im Rahmen von Innotour vorzuziehen sei und die Akteure die Projekte auf die lange Frist selbständig finanzieren sollten. Der Ständerat befasste sich im Herbst 2021 mit der Motion und entschied, dass sich vorab die zuständige WAK-SR vertieft mit dem Anliegen beschäftigen solle. Den entsprechenden Ordnungsantrag Hegglin (mitte, ZG) hiess die kleine Kammer stillschweigend gut.

Etant donné les conséquences économiques de la crise du Covid-19, le sénateur agrarien Jakob Stark (udc, TG) a recommandé une adaptation de l'article 63 de la loi sur les épidémies (LEp). Pour être précis, il a préconisé une indemnisation appropriée pour les entreprises restreintes dans leurs activités économiques par des mesures contraignantes liées à une épidémie, comme le confinement.
Le Conseil fédéral s'est montré sceptique face à une adaptation de la LEp. Au contraire, il estime que la LEp doit rester flexible pour répondre aux enjeux de chaque épidémie. En outre, il a précisé que, lors de la crise du Covid-19, des mesures extraordinaires ont été prises via la loi Covid-19.
La motion a été rejetée par 22 voix contre 8 et 3 abstentions.

La majorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) s'est montrée favorable, par 14 voix contre 9 et 2 abstentions, à la motion Stöckli (ps, BE). Selon la majorité, cette demande d'impulsion pour la rénovation des établissements d'hébergements de l'Arc alpin a été réitérée plusieurs fois par les cantons alpins. L'assainissement énergétique est une problématique de longue date qui a été exacerbée par les conséquences économiques de la crise du Covid-19 sur le tourisme. A l'opposé, une minorité a estimé qu'il existait déjà suffisamment d'instruments comme la stratégie touristique, les crédits de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH), la nouvelle politique régionale (NPR) ou encore Innotour. La minorité était emmenée par des députés et députées UDC, PLR et PVL.
En chambre, la motion a été adoptée par 108 voix contre 72 et 4 abstentions. Elle a convaincu les députés et députées des Verts (28), du PS (38), du groupe du Centre (29), ainsi que des voix dissidentes au PLR (6) et à l'UDC (7). Ces voix dissidentes proviennent de parlementaires issus majoritairement des cantons touristiques de l'Arc alpin. En outre, la motion a su convaincre les Verts grâce à l'argument de l'assainissement énergétique et le groupe du Centre grâce à l'argument du soutien au tourisme. La motion a été traitée en parallèle de la motion 21.3018.

Dans un premier temps, alors que la motion a été largement adoptée au Conseil des Etats, elle a été rejetée, par 91 voix contre 86 et 12 abstentions, au Conseil national. La chambre du peuple s'alignait donc sur la recommandation de sa Commission de l'économie et des redevances (CER-CN). En effet, la majorité de la CER-CN préconisait le rejet de la motion par 15 voix contre 8 et 2 abstentions. Dans les détails, la majorité estimait que de nombreux instruments existent déjà pour combler les conséquences économiques du Covid-19 sur le tourisme. A l'inverse, elle préconisait l'adoption de la motion 21.3278, qui axe spécifiquement l'impulsion touristique sur la durabilité. Une minorité hétéroclite recommandait l'adoption.
Puis, dans un deuxième temps, le groupe Vert'libéral a indiqué qu'il s'était trompé lors du vote. Il a donc demandé à revoter. La motion a également été rejetée, par 92 voix contre 91 et 5 abstentions. Cependant, un ultime rebondissement est venu du groupe UDC, qui a avoué s'être également trompé lors de ce second vote. Par conséquent, un troisième vote a été organisé. Finalement, la motion a été rejetée par 103 voix contre 80 et 5 abstentions. Le PS (36) et le groupe du Centre (29) n'ont réussi à convaincre que 10 voix UDC, 3 voix PLR et 1 voix du groupe des Verts. Cela n'a pas été suffisant pour l'adoption de la motion.
Alors que cet objet été traité en parallèle de la motion 19.3234, ce quiproquo politique n'a fait qu'accentuer son rejet, au profit des motions 19.3234 et 21.3278 qui ont été acceptées par des députés et députées plus «attentives».

Etant donné les conséquences économiques de la crise du Covid-19 sur le tourisme helvétique, Damien Cottier (plr, NE) recommande un programme d'impulsion pour garantir la compétitivité de la Suisse sur ce marché hautement concurrentiel. Dans les détails, il préconise l'utilisation d'instruments existants, comme la Nouvelle Politique Régionale (NPR), Innotour, Suisse Tourisme ou les crédits hôteliers (SCH), et la mise en avant de la numérisation et de la durabilité.
Le Conseil fédéral a soutenu la motion. Au Conseil national, elle a été acceptée par 125 voix contre 49 et 10 abstentions, malgré l'opposition de l'UDC (5 voix dissidentes) incarnée par la voix d'Andreas Glarner (udc, AG). La motion a été acceptée, à l'inverse de la motion 21.3018 qui visait également la mise en place d'un programme d'impulsion pour le tourisme.

Le Conseil fédéral a décidé de doper financièrement le secteur du tourisme, fortement impacté par la crise du Covid-19, notamment le tourisme urbain et les destinations orientées vers une clientèle internationale. Dans les détails, il a décidé d'allonger l'enveloppe financière de Suisse Tourisme de CHF 30 millions. Puis, il a rehaussé son plafond de contribution de 50 à 70 pour cent pour les projets Innotour de 2023 à 2026. Finalement, la Nouvelle politique régionale (NRP) bénéficie de CHF 10 millions supplémentaires sur la période 2020 à 2023. Ces soutiens financiers ont pour objectif de relancer la demande et de booster la capacité d'innovation du secteur. Cette décision du Conseil fédéral s'aligne sur les revendications de la motion 21.3278, acceptée par le Conseil national.

Selon Regula Rytz (verts, BE), bien que la thématique du climat soit présente dans la stratégie touristique, elle n'est pas concrétisée par un champ d'action. La parlementaire bernoise préconise donc, à travers une motion, la création d'un champ d'action «protection du climat» dans la stratégie touristique helvétique.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a indiqué que le Département fédéral de l'économie et de la recherche (DEFR) devait présenter un rapport, fin 2021, sur la mise en œuvre et l'impact de la stratégie touristique. Ce rapport traitera notamment de la durabilité et de la protection du climat.
La motion a été classée car elle n'a pas été examinée dans un délai de deux années.

La motion qui visait la suspension des poursuites pour le secteur du voyage a été classée par les deux chambres.

Alors que l'ouverture des stations de ski pour la période des Fêtes avait fait couler beaucoup d'encre, en Suisse et à l'étranger, les stations skis tirent un bilan mitigé à la fin de la saison 2020-2021. D'un côté, les touristes indigènes ont répondu présent et ont partiellement compensé l'absence de la clientèle internationale. D'un autre côté, le secteur des remontées mécaniques accuse un recul de 25 pour cent de la fréquentation. Au final, le secteur du tourisme s'inquiète fortement du recul de la fréquentation deux saisons de suite (2019-2020 et 2020-2021) à cause du Covid-19.

Alors qu'une motion similaire a été adoptée par le Conseil des Etats (Mo. 19.3234), cette motion, déposée au Conseil national, a été classée car elle n'a pas été examinée dans le délai imparti. Elle recommandait au Conseil fédéral d'instaurer un programme d'impulsion pour la rénovation des établissements d'hébergement dans les régions de montagne. Ainsi, la thématique reviendra à la chambre du peuple sous la forme de la motion 19.3234.

Étant donné les défis rencontrés par le secteur du tourisme, le maigre capital propre des établissements d'hébergement dans l'Arc alpin et les difficultés pour obtenir un crédit bancaire, Hans Stöckli (ps, BE) a demandé au Conseil fédéral d'instaurer un programme d'impulsion pour la rénovation des établissements d'hébergement dans l'Arc alpin. Il considère que les difficultés financières rencontrées par les établissements d'hébergement, non seulement prétéritent le tourisme helvétique, mais empêchent ces établissements d'être en adéquation avec les objectifs de la stratégie énergétique. En effet, ces établissements consomment énormément d'énergie mais sont dans l'incapacité de rénover ou de modifier leur plan énergétique.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Premièrement, il a rappelé que la Confédération garantit déjà, aux établissement d'hébergement, des prêts à des conditions préférentielles par l'intermédiaire de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH). Deuxièmement, il a précisé que la Confédération contribuait également financièrement aux rénovations sur le plan énergétique. Troisièmement, il a indiqué qu'un état des lieux serait établi dans le cadre de la stratégie touristique de la Confédération. Finalement, il a estimé que la motion ne respectait pas la répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les communes.
De son côté, la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) a proposé à sa chambre d'adopter la motion par 6 voix contre 6 et 1 abstention (voix prépondérante du président). Elle a souligné l'importance de soutenir la compétitivité du tourisme en période Covid-19 et la nécessité de garantir l'efficacité énergétique afin de protéger le climat. Une minorité s'est opposée sur la forme au projet, mais pas sur le fond. Pour être précis, la minorité de la CER-CE a préconisé l'adoption de la motion 21.3018 qui propose un programme d'impulsion pour tout le tourisme, et non pas que pour les établissements d'hébergement.
La motion a finalement été adoptée à la chambre des cantons par 28 voix contre 17.

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) demande au Conseil fédéral d'instaurer un programme d'impulsion, de durée limitée, pour le tourisme helvétique. Cette démarche a pour objectif de garantir la compétitivité du tourisme helvétique et de contrer les effets négatifs du Covid-19 sur le tourisme.
Le Conseil fédéral s'est montré réfractaire à la motion. S'il a reconnu les fortes conséquences du Covid-19 sur le secteur du tourisme, il a d'abord rappelé que des mesures comme les aides aux cas de rigueur, les RHT ou encore les allocations APG permettaient d'atténuer les conséquences du Covid-19, puis a précisé que le Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) présenterait un rapport, fin 2021, sur la mise en œuvre de la stratégie touristique. Ce rapport aura notamment pour objectif de dessiner un train de mesures de relance avec notamment la redynamisation de la demande, le renforcement des innovations et la durabilité.
Le Conseil des Etats a largement adopté la motion de la CER-CE par 36 voix contre 3 et 1 abstention.

Rétrospective annuelle 2020: Politique économique

En 2020, la politique économique de la Suisse a été dictée par la pandémie mondiale de Covid-19. Les mesures sanitaires, imposées par le Conseil fédéral, ont été suivies d'un interventionnisme étatique inédit pour permettre à l'économie helvétique de traverser cette crise économique et financière. Selon les estimations, CHF 47 milliards ont été injectés dans l'économie. Ces mesures de soutien ont pris la forme d'un recours accru au chômage partiel, d'un accès aux indemnisations de réduction de l'horaire de travail (RHT) pour les dirigeant.e.s salarié.e.s de leur entreprise, d'un recours aux allocations perte de gains (APG) pour les indépendantes et indépendants, de crédit-relais garantis à hauteur de CHF 40 milliards par la Confédération, de mesures pour éviter ou suspendre les poursuites pour dettes et faillites, d'aides pour les cas de rigueur, ainsi que d'aides ponctuelles pour des secteurs spécifiques comme le tourisme. D'autres options comme des exemptions de la TVA, une gratuité des transports publics pour voyager en Suisse ou des réductions fiscales pour les frais de séjour des Helvètes en Suisse ont été rejetées par le Parlement.
En parallèle des débats sur des aides à l'économie, le Parlement a également débattu au sujet des mesures sanitaires. En effet, plusieurs objets ont traité de l'assouplissement des mesures sanitaires afin de soulager des secteurs de l'économie comme l'hôtellerie-restauration, l'événementiel ou le tourisme. Néanmoins, ces objets ont été rejetés par le Parlement. La volonté d'interdire le versement de dividendes pour les entreprises qui ont bénéficié d'aides de la Confédération a également fait son chemin, mais sans succès. En outre, les discussions autour de l'ouverture des remontées mécaniques pour la saison de ski ont fait couler beaucoup d'encre. L'Union européenne (UE), et plus particulièrement les pays limitrophes comme l'Allemagne, la France ou l'Italie, ont mis la pression sur la Suisse afin d'imposer une fermeture des stations de ski pendant la période des Fêtes. Cette hypothétique fermeture a été combattue par le Parlement.
Malgré les mesures économiques, ou à cause des mesures sanitaires, l'économie helvétique s'est fortement contractée en 2020. Au deuxième trimestre 2020, le PIB helvétique a chuté de 8.2 pourcent. Les entreprises exportatrices et le secteur du tourisme, plombés par la crise économique mondiale, ont souffert. Cependant, la chute du PIB helvétique fut moindre en comparaison de nombreux pays européens. Le SECO tablait, à la fin de l'année, sur une baisse annuelle du PIB de 3.5 pourcent en lieu et place d'une baisse de 6.8 pourcent prédite au printemps.
Pour conclure, la crise du Covid-19 a également poussé le Parlement à remettre en question la résilience de l'économie helvétique, la solidité des chaînes d'approvisionnement, le caractère durable de l'économie helvétique. Un postulat sur le bilan économique des mesures sanitaires imposées par le Conseil fédéral a été accepté.

Mis à part le Covid-19, d'autre thématiques ont tenu le haut de l'affiche en 2020. En particulier, la votation sur l'initiative populaire sur les multinationales responsables a occupé le devant de la scène durant toute l'année. Une intense campagne, ponctuée d'attaques virulentes, de «fake news», d'acteurs et d'alliances inédits, a rythmé l'année 2020. Au final, bien que 50,7 pourcent de la population se soit montrée favorable à l'initiative, elle a été rejetée à la majorité des cantons. Le contre-projet indirect, fruit d'un long débat parlementaire, entrera donc en vigueur.
L'initiative populaire sur l'interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre a également été rejetée lors du vote populaire par 57,5 pourcent de la population. Dans les médias, l'objet a été éclipsé par l'initiative sur les multinationales responsables. Par contre, sur cette thématique, le Parlement a adopté deux motions qui visaient la modification de la loi fédérale sur les prestations de sécurités privées fournies à l'étranger (LPSP) et un frein à l'exode des entreprises importantes pour la sécurité du pays.

La thématique de l'îlot de cherté helvétique a été au coeur des débats. Premièrement, l'initiative pour des prix équitables a été débattue en chambre. D'un côté, le Conseil national a adopté le contre-projet indirect du Conseil fédéral, modifié par la CER-CN, qui prévoit une modification de la loi sur les cartels (LCart). D'un autre côté, le Conseil des Etats a profité de la suspension des délais applicables aux initiatives populaires dans le cadre de la crise du Covid-19 pour proroger le délai de traitement de l'initiative populaire au 23 août 2021. Deuxièmement, le Parlement a été divisé sur le projet de suppression des droits de douane sur les produits industriels. Alors que la chambre du peuple a refusé d'entrer en matière, la chambre des cantons a relancé le projet. Troisièmement, une initiative cantonale et une motion sur la suppression ou l'abaissement de la franchise valeur ont été adoptées afin de lutter contre le tourisme d'achat.

Après 4 années de discussions, la révision du droit de la société anonyme (SA) a été validée en conférence de conciliation. Si des modifications des versements d'indemnités en ligne avec l'initiative Minder, des possibilités de publications du capital-actions en monnaie étrangère ou encore l'autorisation de tenir une assemblée générale à l'étranger sont à l'ordre du jour, l'implémentation de quotas féminins, non-contraignants, s'impose comme la réforme majeure de cette révision.

Finalement, plusieurs objets ponctuels ont animé les débats parlementaires. Premièrement, la volonté de protéger les investissements directs étrangers dans des entreprises helvétiques s'est concrétisée. Deuxièmement, les conditions de concurrence entre les entreprises privées et les entreprises dans lesquelles la Confédération, les cantons ou les communes possèdent une participation financière sont revenues sur la table. Troisièmement, une révision de la loi sur le Contrôle des finances (LCF), pour sortir de la surveillance les entreprises de la Confédération partiellement privatisées, a été rejetée. Quatrièmement, à la suite de l'affaire CarPostal, le Parlement s'est penché sur le statut des entreprises proches de la Confédération. Cinquièmement, l'initiative parlementaire sur le renouvellement tacite des contrats a été enterrée, après de longs débats, par les deux chambres. Finalement, la numérisation a entraîné deux modifications légales: la reconnaissance de dettes à l'aide d'un acte de défaut de biens numérisé et la validité juridique des informations publiés sur la plateforme en ligne du registre du commerce (Zefix).

Pour conclure, il est important de mentionner la forte hausse des articles liés à la politique économique dans la presse helvétique. Alors que les articles sur la politique économique ont représenté environ 6 pourcent des articles dans la presse helvétique entre 2017 et 2019, la thématique de la politique économique a représenté 9.2 pourcent en 2020. Cette hausse est principalement à mettre à l'actif d'articles de politique économique générale, et d'articles sur la politique et la situation conjoncturelle. En toute logique, la rédaction d'articles sur ces thématiques spécifiques a été dopée par le Covid-19 qui a fortement impacté l'économie helvétique et a entraîné des mesures conjoncturelles.

Si le secteur du tourisme a été partiellement sauvé par les helvètes qui ont décidé de voyager en Suisse cet été, tous les regards se sont rapidement tournés vers la saison hivernale. Face à la deuxième, voire troisième vague, et étant donné les mesures de quarantaine au niveau international, le sort des destinations touristiques hivernales dépendra à nouveau des suisses et suissesses. Dans un premier temps, les cantons alpins ont salué les mesures sanitaires liées à la deuxième vague. D'aucuns ont perçu la prolongation de ces mesures jusqu'à la mi-décembre comme une stratégie pour maintenir le taux d'infection au plus bas avant la période des Fêtes. Puis, dans un deuxième temps, la fermeture des stations skis pour la période des Fêtes en Allemagne, France et en Italie a placé la Suisse dans un imbroglio de politique extérieure. En effet, la décision d'ouvrir les stations de ski, et de favoriser ainsi le déplacement de population, a fait grincer des dents les pays de l'Union européenne. Seule l'Autriche a prévu également une ouverture pour les Fêtes. Si le Conseil fédéral a été mis sous pression par ses homologues européens, la décision d'ouverture ou de fermeture des stations relève des cantons car la Suisse n'est plus en situation extraordinaire. Néanmoins, le risque d'engorgement des hôpitaux, déjà mis sous pression par le Covid-19, a été au cœur des débats. La saison de ski, qui devrait commencer lors des Fêtes, demeure en point de suspension.

Suite à l'ensemble des mesures dictées par la situation sanitaire, de nombreux secteurs économiques souffrent. Le tourisme, avec la fermeture d'établissements d'hébergement et les difficultés à voyager, avec notamment la fermeture partielle des frontières, est sous pression selon le député tessinois Marco Chiesa (udc, TI). Il propose ainsi une modification de la loi fédérale sur l'impôt fédérale direct (LIFD) et de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et communes (LHID) pour permettre une déduction fiscale des frais de séjour pour les contribuables helvétiques qui voyagent en Suisse en 2020.
Le Conseil fédéral a estimé qu'une telle mesure n'était, non seulement pas adaptée, mais également pas en adéquation avec les mesures ciblées et temporaires déjà prisent pour soutenir l'économie. En outre, il estime que l'octroi d'un crédit de CHF 40 millions pour une campagne marketing, décidé en mai 2020, et le maintien des restrictions de voyage à l'étranger au niveau international, devraient déjà fortement inciter les helvètes à voyager en Suisse. La motion a finalement été retirée.

Alors que le soleil estival tirait ses dernières cartouches, le secteur du tourisme a présenté les statistiques hôtelières de l'été 2020 dictées par les mesures sanitaires. D'un côté, les Helvètes ont répondu à l'appel du pied de la Confédération et des milieux touristiques et ont majoritairement voyagé en Suisse. Des objets parlementaires (20.3218 et 20.3326) avaient notamment été déposés pour favoriser des vacances en Suisse. Néanmoins, seules les régions périphériques et de montagnes ont profité de cet engouement. Par exemple, les cantons de Grisons (+13.2%), du Tessin (+12.7%), de Neuchâtel (+5.3%) et du Jura (+11.8%) ont connu une hausse de fréquentation. A l'inverse, les centres urbains et les destinations dépendantes des touristes étrangers ont fortement souffert. Les villes de Genève (-79%), Zurich (-81%), Bâle (-69%) et Lausanne (-60%), ainsi que des destinations comme Zermatt (-43%) ou Interlaken (-61%) ont connu un été morose.
Face à ces chiffres, le secteur touristique, qui profite de plusieurs aides comme le chômage partiel, les crédits-relais Covid-19, ou des aides cantonales, a demandé la création d'une aide à fonds perdu, ou la transformation de certains crédit-relais en aide à fonds perdu. Une prolongation au 31 décembre 2020 de la suspension des poursuites pour les agences de voyages a également été mise en place.
Cependant, les mises en quarantaine durant l'automne et la deuxième vague du Covid-19 à la mi-octobre font planer de sombres nuages sur les perspectives du tourisme helvétique. La saison d'hiver est notamment au cœur des discussions.

A la suite de la pandémie du Covid-19, le Conseil fédéral a décidé de suspendre les poursuites à partir du 18 mars 2020. Cette suspension a pris fin le 16 avril 2020. Néanmoins, la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN) a estimé que cette suspension devrait être prolongée pour le secteur du voyage afin d'éviter des faillites massives. Dans cette optique, la CAJ-CN a décidé par 19 voix contre 3 et 2 abstentions de déposer une motion qui vise l'octroi d'une exception pour le secteur du voyage.
Le Conseil fédéral a rejoint les préoccupations de la motion. Il a donc proposé de l'accepter. Cette motion concrétise une table ronde entre le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), l'Office fédéral de la justice et des associations de défenses des consommateurs.
Les deux chambres ont adopté la motion à l'unanimité.

Alors que les statistiques 2019 du tourisme helvétique promettait un ciel sans nuage, l'orage de la crise du Covid-19 est venu largement assombrir ces perspectives. En février 2020, l'Office fédérale de la statistique (OFS) présentait les chiffres records du tourisme en 2019, avec 40 millions de nuitées. Malgré ces chiffres, la branche du tourisme était déjà consciente de faire face à un immense orage à cause des annulations des touristes chinois, principaux moteurs du tourisme, et à l'arrivée du coronavirus en Italie. En effet, la branche du tourisme est consciente de sa dépendance à la situation économique et géopolitique.
Ces craintes ont été confirmées au mois de mars avec la fermeture de l'ensemble des restaurants, sur ordre du Conseil fédéral, et de la majorité des hôtels, suite à l'absence de clients. Selon HotellerieSuisse, 95 pourcents des établissements hôteliers étaient fermés en mars 2020, alors que les hôtels ouverts comptaient un taux d'occupation d'environ 5 pourcents.
Pour faire face à la crise, le tourisme a eu recours au chômage partiel et aux crédit-relais cautionnés par la Confédération. Néanmoins, selon la branche, ces mesures ne seraient pas suffisantes. En effet, une étude de la HES-SO a évalué à CHF 6.4 milliards les pertes pour le tourisme à cause de la crise du Covid-19. L'effondrement de la demande au printemps 2020 et le tarissement de la demande à long-terme devraient impacter durablement la branche avec potentiellement un tiers de faillites.
Pour contrer ces difficultés, le secteur du tourisme s'est tourné vers le Conseil fédéral. Il a demandé l'obtention d'une contribution à fonds perdu, des aides fiscales ainsi que la solidarité des bailleurs et assureurs. Le Conseil fédéral a d'abord fait la sourde oreille, puis a transmis la balle au Parlement. Finalement, de nombreux acteurs du tourisme ont demandé au Conseil fédéral de mettre sur pied un programme de promotion de la destination «Suisse» pour les Helvètes. Face au frein imposé à la mobilité internationale, HotellerieSuisse a proposé à la Confédération de remettre des bons à fonds perdu ou des allégements fiscaux pour les Helvètes qui partiraient en vacances d'été en Suisse. Si le Conseil fédéral n'a octroyé, ni bons, ni allégements fiscaux, il a toutefois fortement recommandé, lors de la conférence de presse du 29 avril, aux Suisses et Suissesses de rester en Suisse pour les vacances.

Le message sur la promotion économique 2020-2023 est retourné à la chambre du peuple. D’un côté, les parlementaires ont adopté tacitement la hausse de CHF 9,5 millions pour la promotion du tourisme, proposée par le Conseil des États. D’un autre côté, ils ont refusé la hausse de l’enveloppe pour la promotion des exportations. Cette hausse, proposée par le Conseil des États et soutenue par les parlementaires PDC n’a pas eu d’écho au sein de la chambre du peuple. Elle a été balayée par 144 voix contre 44. Seules 4 voix PLR, 6 UDC et 6 PBD ont rejoint les voix du PDC. L’objet est donc retourné à la chambre des cantons pour éliminer l’ultime divergence. Les sénateurs et sénatrices se sont ainsi rallié-e-s à la proposition du Conseil national. Par conséquent, l’enveloppe pour la promotion économique s’élève finalement à 389,8 millions de francs.

Le Conseil des États s’est penché, à son tour, sur le message sur la promotion économique 2020-2023. Tout d’abord, il a suivi à l’unanimité le Conseil fédéral et le Conseil national en validant un crédit de CHF 21,7 millions pour la cyberadministration, avec la création d’un guichet unique numérisé pour les PME, et de CHF 17,6 millions pour la promotion de la place économique helvétique. Ensuite, la chambre des cantons a adopté par 33 voix contre 13 la hausse de CHF 22,8 à 30 millions pour Innotour, proposée par la chambre du peuple. Finalement, les sénateurs et sénatrices se sont distinguées en rallongeant le crédit pour la promotion du tourisme et pour la promotion des exportations. Par 33 voix contre 9, les sénateurs et sénatrices ont augmenté l’enveloppe pour le tourisme de CHF 220,5 à 230 millions de francs. Les sénateurs et sénatrices des cantons touristiques, comme le Valais, Berne, ou les Grisons ont insisté sur la place prépondérante du tourisme dans l’économie helvétique. Puis, par 33 voix contre 8, ils ont rallongé l’enveloppe pour les exportations de CHF 90,5 à 94 millions de francs. Au final, le Conseil des États, à la suite des premières modifications du Conseil national, propose un crédit de CHF 393,3 au lieu des 373,1 millions initialement prévus pour la promotion économique par le Conseil fédéral.

Le message sur la promotion économique 2020-2023 est passé à la chambre du peuple. Les parlementaires ont considéré qu'il s'inscrivait dans la continuité du message sur la promotion économique 2016-2019, et qu'il répondait aux nouveaux challenges de l'économie helvétique. Premièrement, le crédit de 21,7 millions pour la cyberadministration a été adopté à l'unanimité. Ce crédit poursuit les efforts consentis avec la création d'un guichet unique numérisé pour les PME. Deuxièmement, par 103 voix contre 79 et 2 abstentions, le Conseil national a décidé d'augmenter à 30 millions le crédit alloué à Innotour pour la promotion du tourisme. Selon les parlementaires du PLR, du PDC et d'une majorité de l'UDC (41 voix), cette rallonge est nécessaire dans un secteur en pleine mutation. Troisièmement, le Conseil national a accordé un crédit de 220,5 millions à Suisse Tourisme. Le PDC, le PBD et une minorité UDC (26 voix) ont plaidé en vain pour une hausse de ce crédit. La proposition de hausse a été rejetée par 108 voix contre 69. Quatrièmement, le Conseil national a validé à l'unanimité le crédit de promotion pour les exportations. Finalement, le crédit de 17,6 millions de francs pour la promotion de la place économique a également adopté à l'unanimité. Le message sur la promotion économique, légèrement remanié par le Conseil national, passe à la chambre des cantons.