Suche zurücksetzen
Themenübergreifendes Suchen:

Inhalte

  • Wirtschaftspolitik
  • Schengen/Dublin
  • Epidemien

Akteure

Prozesse

3 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Etant donné les conséquences économiques de la crise du Covid-19, le sénateur agrarien Jakob Stark (udc, TG) a recommandé une adaptation de l'article 63 de la loi sur les épidémies (LEp). Pour être précis, il a préconisé une indemnisation appropriée pour les entreprises restreintes dans leurs activités économiques par des mesures contraignantes liées à une épidémie, comme le confinement.
Le Conseil fédéral s'est montré sceptique face à une adaptation de la LEp. Au contraire, il estime que la LEp doit rester flexible pour répondre aux enjeux de chaque épidémie. En outre, il a précisé que, lors de la crise du Covid-19, des mesures extraordinaires ont été prises via la loi Covid-19.
La motion a été rejetée par 22 voix contre 8 et 3 abstentions.

Indemnisation en cas d'interdiction de travailler (Mo. 21.3742)

Le Conseil national a pris acte du rapport sur les conséquences économiques et financières de l’association de la Suisse à Schengen/Dublin. Selon le rapport, les accords Schengen/Dublin ont permis à la Suisse d'épargner environ 220 millions de francs par année depuis 2012. Mais surtout, un retrait de ces accords aurait des conséquences économiques et financières chiffrées en milliards. L'ensemble des partis, sauf l'UDC, ont salué le bilan de ces accords. Le parti agrarien a d'ailleurs considéré que les estimations chiffrées du rapport étaient largement exagérées.

Les conséquences économiques et financières de l’association de la Suisse à Schengen. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 15.3896 (MCF 19.018)
Dossier: Dublin-Verordnung

Suite à l'adoption du postulat 15.3896, déposé par le groupe socialiste, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a rédigé un rapport sur les conséquences économiques et financières de l’association de la Suisse à Schengen/Dublin. Dans l'ensemble, le rapport conclut que la Suisse tire des avantages économiques et financiers de son association aux accords de Schengen et Dublin. Tout d'abord, la suppression des contrôles et des visas aux frontières intérieures favorise l'économie, la place scientifique et la destination touristique helvétique. Dans le rapport, un retrait des accords entraînerait des pertes de revenu annuelles entre CHF 4,7 et 10,7 milliards. En outre, il est précisé qu'un tel retrait ralentirait également les exportations, notamment dans les régions frontalières et touristiques. Ensuite, le rapport a mis en avant un ratio coût-bénéfice des accords de Schengen/Dublin favorable à la Suisse. En effet, les coûts moyens annuels ont été évalués à CHF 53 millions pour l'exploitation et le développement des outils d'information dans le domaine de la sécurité, et les économies liées au domaine de l'asile à CHF 270 millions. De plus, un abandon des accords entraînerait obligatoirement des coûts supplémentaires estimés entre CHF 400 et 500 millions pour garantir la sécurité intérieure du pays. Finalement, le rapport a mis en avant le développement économique des régions frontalières grâce aux accords de Schengen/Dublin.

Les conséquences économiques et financières de l’association de la Suisse à Schengen. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 15.3896 (MCF 19.018)
Dossier: Dublin-Verordnung