Rétrospective annuelle 2020: Politique économique

En 2020, la politique économique de la Suisse a été dictée par la pandémie mondiale de Covid-19. Les mesures sanitaires, imposées par le Conseil fédéral, ont été suivies d'un interventionnisme étatique inédit pour permettre à l'économie helvétique de traverser cette crise économique et financière. Selon les estimations, CHF 47 milliards ont été injectés dans l'économie. Ces mesures de soutien ont pris la forme d'un recours accru au chômage partiel, d'un accès aux indemnisations de réduction de l'horaire de travail (RHT) pour les dirigeant.e.s salarié.e.s de leur entreprise, d'un recours aux allocations perte de gains (APG) pour les indépendantes et indépendants, de crédit-relais garantis à hauteur de CHF 40 milliards par la Confédération, de mesures pour éviter ou suspendre les poursuites pour dettes et faillites, d'aides pour les cas de rigueur, ainsi que d'aides ponctuelles pour des secteurs spécifiques comme le tourisme. D'autres options comme des exemptions de la TVA, une gratuité des transports publics pour voyager en Suisse ou des réductions fiscales pour les frais de séjour des Helvètes en Suisse ont été rejetées par le Parlement.
En parallèle des débats sur des aides à l'économie, le Parlement a également débattu au sujet des mesures sanitaires. En effet, plusieurs objets ont traité de l'assouplissement des mesures sanitaires afin de soulager des secteurs de l'économie comme l'hôtellerie-restauration, l'événementiel ou le tourisme. Néanmoins, ces objets ont été rejetés par le Parlement. La volonté d'interdire le versement de dividendes pour les entreprises qui ont bénéficié d'aides de la Confédération a également fait son chemin, mais sans succès. En outre, les discussions autour de l'ouverture des remontées mécaniques pour la saison de ski ont fait couler beaucoup d'encre. L'Union européenne (UE), et plus particulièrement les pays limitrophes comme l'Allemagne, la France ou l'Italie, ont mis la pression sur la Suisse afin d'imposer une fermeture des stations de ski pendant la période des Fêtes. Cette hypothétique fermeture a été combattue par le Parlement.
Malgré les mesures économiques, ou à cause des mesures sanitaires, l'économie helvétique s'est fortement contractée en 2020. Au deuxième trimestre 2020, le PIB helvétique a chuté de 8.2 pourcent. Les entreprises exportatrices et le secteur du tourisme, plombés par la crise économique mondiale, ont souffert. Cependant, la chute du PIB helvétique fut moindre en comparaison de nombreux pays européens. Le SECO tablait, à la fin de l'année, sur une baisse annuelle du PIB de 3.5 pourcent en lieu et place d'une baisse de 6.8 pourcent prédite au printemps.
Pour conclure, la crise du Covid-19 a également poussé le Parlement à remettre en question la résilience de l'économie helvétique, la solidité des chaînes d'approvisionnement, le caractère durable de l'économie helvétique. Un postulat sur le bilan économique des mesures sanitaires imposées par le Conseil fédéral a été accepté.

Mis à part le Covid-19, d'autre thématiques ont tenu le haut de l'affiche en 2020. En particulier, la votation sur l'initiative populaire sur les multinationales responsables a occupé le devant de la scène durant toute l'année. Une intense campagne, ponctuée d'attaques virulentes, de «fake news», d'acteurs et d'alliances inédits, a rythmé l'année 2020. Au final, bien que 50,7 pourcent de la population se soit montrée favorable à l'initiative, elle a été rejetée à la majorité des cantons. Le contre-projet indirect, fruit d'un long débat parlementaire, entrera donc en vigueur.
L'initiative populaire sur l'interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre a également été rejetée lors du vote populaire par 57,5 pourcent de la population. Dans les médias, l'objet a été éclipsé par l'initiative sur les multinationales responsables. Par contre, sur cette thématique, le Parlement a adopté deux motions qui visaient la modification de la loi fédérale sur les prestations de sécurités privées fournies à l'étranger (LPSP) et un frein à l'exode des entreprises importantes pour la sécurité du pays.

La thématique de l'îlot de cherté helvétique a été au coeur des débats. Premièrement, l'initiative pour des prix équitables a été débattue en chambre. D'un côté, le Conseil national a adopté le contre-projet indirect du Conseil fédéral, modifié par la CER-CN, qui prévoit une modification de la loi sur les cartels (LCart). D'un autre côté, le Conseil des Etats a profité de la suspension des délais applicables aux initiatives populaires dans le cadre de la crise du Covid-19 pour proroger le délai de traitement de l'initiative populaire au 23 août 2021. Deuxièmement, le Parlement a été divisé sur le projet de suppression des droits de douane sur les produits industriels. Alors que la chambre du peuple a refusé d'entrer en matière, la chambre des cantons a relancé le projet. Troisièmement, une initiative cantonale et une motion sur la suppression ou l'abaissement de la franchise valeur ont été adoptées afin de lutter contre le tourisme d'achat.

Après 4 années de discussions, la révision du droit de la société anonyme (SA) a été validée en conférence de conciliation. Si des modifications des versements d'indemnités en ligne avec l'initiative Minder, des possibilités de publications du capital-actions en monnaie étrangère ou encore l'autorisation de tenir une assemblée générale à l'étranger sont à l'ordre du jour, l'implémentation de quotas féminins, non-contraignants, s'impose comme la réforme majeure de cette révision.

Finalement, plusieurs objets ponctuels ont animé les débats parlementaires. Premièrement, la volonté de protéger les investissements directs étrangers dans des entreprises helvétiques s'est concrétisée. Deuxièmement, les conditions de concurrence entre les entreprises privées et les entreprises dans lesquelles la Confédération, les cantons ou les communes possèdent une participation financière sont revenues sur la table. Troisièmement, une révision de la loi sur le Contrôle des finances (LCF), pour sortir de la surveillance les entreprises de la Confédération partiellement privatisées, a été rejetée. Quatrièmement, à la suite de l'affaire CarPostal, le Parlement s'est penché sur le statut des entreprises proches de la Confédération. Cinquièmement, l'initiative parlementaire sur le renouvellement tacite des contrats a été enterrée, après de longs débats, par les deux chambres. Finalement, la numérisation a entraîné deux modifications légales: la reconnaissance de dettes à l'aide d'un acte de défaut de biens numérisé et la validité juridique des informations publiés sur la plateforme en ligne du registre du commerce (Zefix).

Pour conclure, il est important de mentionner la forte hausse des articles liés à la politique économique dans la presse helvétique. Alors que les articles sur la politique économique ont représenté environ 6 pourcent des articles dans la presse helvétique entre 2017 et 2019, la thématique de la politique économique a représenté 9.2 pourcent en 2020. Cette hausse est principalement à mettre à l'actif d'articles de politique économique générale, et d'articles sur la politique et la situation conjoncturelle. En toute logique, la rédaction d'articles sur ces thématiques spécifiques a été dopée par le Covid-19 qui a fortement impacté l'économie helvétique et a entraîné des mesures conjoncturelles.

Afin de garantir la mise en œuvre des normes de durabilité dans le cadre d'accords commerciaux, Claudia Friedl (ps, SG) a déposé une motion qui charge le Conseil fédéral de mettre en place des contrôles des durabilité en collaboration avec les pays de l'AELE.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion estimant que la Suisse s'engageait déjà pour le développement durable à l'échelle internationale, notamment dans le cadre des principes directeurs de l'ONU. La motion a été rejetée par 103 voix contre 83 et 2 abstentions. Les voix de l'UDC (51 voix), du PLR (25 voix) et du groupe du Centre (27 voix) ont fait pencher la balance.

Michael Töngi (verts, LU) recommande l'implémentation d'un chapitre contraignant sur le développement durable dans les futurs accords de libre-échange.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a indiqué que la Suisse s'engageait activement à l'échelle internationale pour le développement durable. La motion a été classée faute d'un examen dans un délai de deux années.

Selon la députée Valentine Python (verts, VD), il est primordial de coupler les mesures de relance de l'économie suisse, en période Covid-19, avec des incitations à l'innovation durable. Pour être précis, elle souhaite que l'économie helvétique profite de plans de relance actuels pour se projeter vers l'innovation durable, ce qui permettrait de combiner des objectifs sociaux et environnementaux urgents. Une telle orientation des mesures garantirait, à long-terme, des avantages concurrentiels et un renforcement de la résilience des entreprises face aux catastrophes sanitaires ou environnementales.
Le Conseil fédéral a recommandé à la chambre du peuple de rejeter la motion. Il considère que l'innovation durable est déjà soutenue par des politiques sectorielles, ainsi que par les projets financés par Innosuisse. De plus, il ajoute que les mesures de soutien à l'économie perdraient de leur efficacité si elles étaient couplées à des thématiques spécifiques, comme l'innovation durable.
La motion a été rejetée tacitement par le Conseil national.

Avec l'objectif de protéger les entreprises stratégiques helvétiques en développant une politique industrielle, Corrado Pardini (ps, BE) a déposé une motion qui préconise la création d'une entité de service public de contrôle des reprises et fusions d'entreprises stratégiques. La motion pointe du doigt la perte de souveraineté, les délocalisations, les licenciements massifs et les fermetures d'entreprises en citant notamment ABB, Nestlé, Swiss Re, Saurer, Sulzer ou encore GE/Alstom.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a rappelé qu'il avait toujours refusé la mise en place d'une politique industrielle rigide (Po. 11.3461). Néanmoins, il a précisé qu'il était enclin à analyser l'impact des investissements étrangers sur les entreprises helvétiques (Po. 18.3376).
La motion a été classée car elle n'a pas été examinée dans le délai imparti.

En novembre 2018, le rapport du Conseil fédéral «Commerce de l'or et violation des droits de l'homme» suite au postulat Recordon (15.3877) a mis en lumière le rôle prépondérant de la Suisse dans le commerce international de l'or et les implications qui en découlent en termes de droits de l'homme et de durabilité. Afin de renforcer les engagements de la Suisse, et notamment de garantir les conditions sociales et environnementales liées à l'extraction d'or dans les pays en développement, Manuel Tornare (ps, GE) a déposé une motion qui souhaite confier à la Commission consultative de la coopération internationale la charge de mettre en place un dialogue multipartite pour la durabilité du commerce de l'or. Le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur d'un rejet de la motion. Il a estimé que la coopération actuelle avec la Commission consultative, qui s'est notamment penchée sur le rapport susmentionné en janvier 2019, remplissait déjà les objectifs du parlementaire genevois.
La motion a été reprise par Claudia Friedl (ps, SG), puis retirée en mars 2020.

La chambre des cantons a adopté le classement du postulat à la suite du rapport sur le développement économique durable.

Im März 2015 nahm der Ständerat ein Postulat Stadler (glp, UR) an und beauftragte damit den Bundesrat, in einem Bericht darzustellen, wie er eine nachhaltige Wirtschaftsentwicklung sicherstellen will. Der Bundesrat sprach sich gegen die Annahme des Postulates aus, da die Thematik, auch die im Postulat hervorgehobene zentrale Bedeutung der Einwanderung, bereits im Bericht zu den Grundlagen für die neue Wachstumspolitik behandelt worden sei. Gleicher Auffassung waren jedoch nur 17 der anwesenden Ständeräte.
Der Bundesrat beantwortete das Anliegen dann im Juni 2016 im Bericht zur Neuen Wachstumspoltik 2016-2019, der im Vergleich zum Grundlagenbericht auf dieser relativ hohen Abstraktionsstufe aber kaum mit neuen Erkenntnissen aufwartete.

In der Sommersession überwies der Nationalrat überdies ein Postulat seiner Kommission für Wirtschaft und Abgaben (WAK). Der Bundesrat wurde damit beauftragt, im Rahmen seiner Standortförderungs-Strategie eine bessere Integration der Grundsätze der nachhaltigen Entwicklung zu prüfen.

Einen Schritt in die vom Nationalrat gewünschte Stärkung des Nachhaltigkeitsprinzips über eine verbesserte Transparenz in der Produktion, insbesondere von ressourcenrelevanten Gütern war der Bundesrat im Sommer gegangen. Gestützt auf das Konsumenteninformationsgesetz verabschiedete er eine Deklarationspflicht für Holz und Holzprodukte, welche die nachhaltige Ressourcenbewirtschaftung in der Holzindustrie befördern soll.

Das Standortmarketing für die Schweiz wird vom Bund weiterhin unterstützt. Das Parlament genehmigte das Bundesgesetz zur „Förderung der Information über den Unternehmensstandort Schweiz“. Der Ständerat war als Erstrat mit dem Konzept einverstanden, kürzte aber die Geltungsdauer von zehn auf sechs Jahre und nahm die Bestimmung auf, dass das federführende Seco bereits nach drei Jahren, statt wie vom Bundesrat vorgeschlagen nach vier, eine Evaluation durchführen muss. Im Nationalrat stellten die Kommissionsmitglieder der SVP erfolglos einen Antrag auf Nichteintreten, da erstens die Vielfalt der Organisationen, die sich mit der Werbung für die Schweiz befassen, bereinigt werden müsse, und zweitens die beste Standortwerbung die Schaffung von wirtschaftsfreundlichen Rahmenbedingungen sei. Die Grünen hatten diesen Nichtseintretensantrag unterstützt, da für sie das Projekt kein ökologisch nachhaltiges Wachstum fördere. In der Detailberatung unterlagen Anträge der Kommissionsmitglieder der SP und der GP, die Anwerbung auf nachhaltig resp. sozial produzierende Unternehmen zu beschränken, und zudem in einem Grundsatzkonzept festzuhalten, welche Branchen und Firmen in der Schweiz überhaupt erwünscht seien. Nach diesen Abstimmungsniederlagen beteiligte sich die SP nicht an der Gesamtabstimmung und das Vorhaben scheiterte mit 54 zu 64 Stimmen bei 35 Enthaltungen. Da der Ständerat auf seiner Version beharrt hatte, aber mit der Einfügung des Begriffs „nachhaltige Entwicklung“ in den Zweckartikel den Anliegen der Linken etwas entgegen gekommen war, musste der Nationalrat ein zweites Mal darauf eintreten. Da nun auch die SP zustimmte, passierte die Vorlage diesmal auch die Gesamtabstimmung und wurde von beiden Räten in der Schlussabstimmung gutgeheissen.

Der Bundesrat stellte seinen Bericht über die Legislaturplanung 1987–1991 unter den Leitgedanken des qualitativen Wachstums. Er bekundete damit, dass er ein weiteres wirtschaftliches Wachstum nur dann positiv beurteilt, wenn dabei den Erfordernissen des Umweltschutzes und den nicht-materiellen Bedürfnissen der Menschen Genüge getan wird. Der Bundesrat stützte sich bei der Formulierung der Regierungsrichtlinien auf den 1986 vorgestellten Bericht einer vom EVD eingesetzten Expertenkommission. Diese hatte das qualitative Wachstum definiert als Zunahme der individuellen und der gesellschaftlichen Lebensqualität, die mit geringerem oder zumindest nicht ansteigendem Einsatz von nicht vermehrbaren oder regenerierbaren Ressourcen und mit reduzierter oder zumindest nicht zunehmender Umweltbelastung erzielt wird.

Wie die neue Wirtschaftsweise und der Weg zu ihr aussehen könnte, legte eine vom Bundesrat eingesetzte Expertenkommission dar. Das zu erreichende Ziel einer primär auf qualitatives Wachstum ausgerichteten Wirtschaft definierte die Gruppe als Zunahme der individuellen und der gesellschaftlichen Lebensqualität, die mit geringerem oder zumindest nicht ansteigendem Einsatz von nicht vermehrbaren oder regenerierbaren Ressourcen und mit reduzierter oder zumindest nicht zunehmender Umweltbelastung erzielt wird. Der Bericht der Expertenkommission geht davon aus, dass der Entwicklung und Anwendung neuer Technologien bei der Durchsetzung dieser Leitidee eine grosse Bedeutung zukommt. Nur ein rohstoffschonender Wertschöpfungsprozess unter Verwendung der neuesten informations-, gen- und biotechnologischen Erkenntnisse erlaube es der Wirtschaft, sich im internationalen Konkurrenzkampf zu behaupten und zugleich den Anliegen des Umweltschutzes zu genügen. Diese Umstellung stellt für Individuen und Unternehmen erhöhte Ansprüche namentlich in bezug auf Kreativität und Qualifikation. Für das Wirtschaftssystem verlangen die Experten einen Abbau von Wettbewerbsbehinderungen und von strukturbewahrenden Massnahmen. Im Bereich der Umweltschutzpolitik soll der Staat dem Verursacherprinzip mit der Inrechnungstellung externer Kosten und mit finanziellen Anreizen vermehrt Nachachtung verschaffen. Weitere Analysen der Studie beziehen sich auf einzelne Politikbereiche und auf die Funktionsweise des politischen Systems.

In ersten Reaktionen wurde das Bestreben anerkannt, eine umfassende Gesamtschau vorzunehmen und zum Teil neue, zum Teil bekannte, jedoch heftig umstrittene Massnahmen vorzuschlagen. Kritisiert wurde hingegen, insbesondere von Unternehmerseite, dass das Bemühen der pluralistisch zusammengesetzten Expertengruppe um Einstimmigkeit sich in einer Vielzahl von widersprüchlichen Postulaten niederschlage. So etwa, wenn einerseits die Erweiterung des persönlichen Handlungsspielraums gefordert und andererseits staatliche Lenkungsmassnahmen zugunsten des Umweltschutzes befürwortet werden. Der Bundesrat nahm vom Bericht Kenntnis und bezeichnete ihn als wichtige Anregung für seine zukünftige Politik. Er setzte im weitern eine interdepartementale Arbeitsgruppe ein, die überprüfen soll, welche konkreten Massnahmen sich als Konsequenz aus den Ergebnissen der Studie für den Bund aufdrängen. Mit der Überweisung eines Postulats Longet (sp, GE) forderte der Nationalrat die Regierung zu einer ausführlichen Stellungnahme und zur Vorlage eines Zeitplans für die zu ergreifenden Massnahmen auf. Der Nationalrat regte mit einem Postulat (Po. 85.230) die vermehrte Anwendung marktwirtschaftlicher Instrumente (namentlich Lenkungsabgaben) in der Umweltschutzpolitik an

Die neuen Technologien fanden nicht nur unter dem Gesichtspunkt des von ihnen erwarteten Beitrags zur Umstellung auf ein qualitatives Wachstum Beachtung, sondern ebenfalls unter dem Aspekt ihrer Bedeutung für die Erhaltung der Konkurrenzfähigkeit der schweizerischen Wirtschaft bzw. ihrer Auswirkungen auf die Arbeitswelt. Die politischen Parteien zeigten sich bestrebt, das Kenntnisdefizit, welches ihnen in diesen Fragen attestiert worden war, zu beheben: Die FDP widmete ihren Parteitag dem Thema «Neue Technologien», die SPS befasste sich an ihrem Parteitag eingehend mit den Konsequenzen für die Arbeitswelt. Die Förderung der Forschung und Entwicklung, wie sie insbesondere von einigen europäischen Staaten mit Nachdruck betrieben wird, sowie die Tendenz zu wachsender internationaler Zusammenarbeit in Form von Grossprojekten (z.B. EUREKA) liessen in der Schweiz den Ruf nach einem Überdenken der Forschungspolitik ertönen. Der Einsatz der politischen Behörden dafür, dass schweizerischen Unternehmen die Teilnahme an derartigen Projekten nicht verunmöglicht wird, wurde als vordringlich erachtet. Allgemeine Zustimmung fand auch das Postulat einer besseren Koordination der Aktivitäten von Staat, Wissenschaft und Wirtschaft. Die direkte Staatsbeteiligung an der praxisorientierten Forschung wird hingegen vom Vorort als wettbewerbsverzerrend abgelehnt und darf seiner Meinung nach nur in gut begründeten Ausnahmefällen wie beispielsweise in der Umweltforschung geschehen.

Drastischer als alle wissenschaftlichen Analysen und Prognosen führten Katastrophen wie der Reaktorunfall in Tschernobyl (UdSSR), der Chemiebrand bei Basel und das Waldsterben der Öffentlichkeit und den politischen und wirtschaftlichen Führungskräften vor Augen, dass sich auf die Dauer die Fortführung des bisherigen weitgehend quantitativen Wirtschaftswachstums nicht mit dem Ziel der Erhaltung einer einigermassen intakten Umwelt vereinbaren lässt. Die Diskussionen um das als optimal erachtete Wirtschaftssystem entfernten siçh vom traditionellen Gegensatz zwischen freier Marktwirtschaft und staatlicher Lenkung. Insbesondere bei der politischen Linken und den Gewerkschaften, aber – zumindest ansatzweise – auch bei den Unternehmern und den bürgerlichen Parteien setzte sich vermehrt die Erkenntnis von der Notwendigkeit einer ökologisch orientierten Wirtschaft durch. Auf bürgerlicher Seite war insbesondere nach der Chemiekatastrophe bei Basel eine Zunahme der Einsicht in die Notwendigkeit staatlicher Regelungs- und Überwachungsfunktionen spürbar (vgl. dazu die Voten von Nationalrat Feigenwinter (cvp, BL) und Nationalrat Bremi (fdp, ZH) anlässlich der Parlamentsdebatte. Ob dieses Ziel mit marktwirtschaftlichen Steuerungsmitteln, wie beispielsweise der Internalisierung externer Kosten (Verursacherprinzip), oder mit staatlichen Verboten erreicht werden kann, wird zunehmend von einer Prinzipien- zu einer blossen Zweckmässigkeitsfrage.