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A travers une motion, Fathi Derder (plr, VD) demandait au Conseil fédéral de mettre en place des conditions-cadres attractives pour créer un fonds de capital-risque en Suisse. Il suggérait notamment de s'inspirer du modèle du fonds Yozma en Israël.
Si le Conseil fédéral rejoignait les préoccupations du motionnaire, il a proposé de rejeter la motion. Il a notamment estimé que les conditions actuelles suffisaient pour la création d'un fond d'investissement pour les start-up helvétiques. Le rapport sur le postulat 13.4237 a d'ailleurs été cité. La motion a été classée car son auteur a quitté le Parlement.

Mettre en place des conditions-cadres attractives pour créer un fonds de capital-risque en Suisse sur le modèle du fonds Yozma en Israël (Mo. 17.4287)

Fathi Derder (plr, VD) a souhaité renforcer la visibilité internationale de l'écosystème suisse de start-up. Il estime qu'une meilleure visibilité s'impose comme le garant d'une attraction de nouveaux talents et de capital-risque en Suisse.
Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. Il a rappelé l'excellente santé des jeunes entreprises helvétiques, en mettant en évidence son rapport sur le postulat 13.4237, puis a mentionné les actions de promotion de la visibilité déjà prévues. La motion a été classée car le parlementaire vaudois a quitté le conseil.

Renforcer la visibilité internationale de l'écosystème suisse de start-up (Mo. 18.3623)

Fathi Derder (plr, VD) demande au Conseil fédéral un rapport sur le potentiel d’allègement de l’impôt sur le capital et de l’impôt sur la fortune pour les PME. D’abord combattu par Prisca Birrer-Heimo (ps, LU), le postulat a été adopté en chambre par 137 voix contre 53. Seule l’aile gauche du Parlement s’est opposée. Le Conseil fédéral proposait d’ailleurs d’adopter le postulat. Il soulignait également qu’à la suite du rapport sur le postulat 13.4237, il avait chargé le Département fédéral des finances (DFF) de réfléchir à l’optimisation du traitement des start-up.

Alléger l’impôt sur le capital et l’impôt sur la fortune pour les PME à forte croissance

Dans la même logique que l’initiative parlementaire Badran (sp/ps, ZH) (16.424), une motion de la Commission de l’économie et des redevances (CER-CN) charge le Conseil fédéral de modifier le traitement fiscal des start-up et des participations détenues par leurs collaborateurs afin de booster l’attractivité de la place économique suisse. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. Pour justifier sa position, il s’est appuyé sur le rapport en réponse au postulat Derder (fdp/plr, VD) (13.4237). Ce rapport considère que la charge fiscale pour les start-up est extrêmement attrayante en Suisse bien qu’aucunes mesures spécifiques à ces jeunes entreprises ne soient en place. En outre, sur la question des collaborateurs, il a rappelé le principe d’égalité de traitement. En effet, les régimes spéciaux créent souvent des inégalités, un flou juridique et des problèmes de délimitation. Néanmoins, la chambre du peuple a été sensible aux arguments de la CER-CN. Par 122 voix contre 48 et 2 abstentions, le Conseil national a souhaité une reformulation du traitement fiscal des start-up. Le camp rose-vert s’est opposé sans succès à la motion.

Modifier le traitement fiscal des start-up et des participations détenues par leurs collaborateurs (Mo. 17.3261)

A la suite de l'acceptation d'un postulat Derder (fdp/plr, VD), le Conseil fédéral s'est penché sur la situation des start-up en Suisse. L'objectif du rapport était d'identifier des améliorations potentielles des conditions-cadres pour les jeunes entreprises helvétiques. Au final, le Conseil fédéral conclut que la politique structurelle actuelle est suffisante, qu'un programme de financement public n'est pas opportun et que la Suisse devra constamment adapter sa politique structurelle pour répondre aux défis économiques et aux évolutions technologiques futures. Pour appuyer cette position, le Conseil fédéral souligne que le marché du capital-risque en Suisse est dynamique et ouvert, que des offres de financements privés ou cantonaux existent et que la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) soutient les jeunes entrepreneurs. En conclusion, il affirme que la Suisse offre déjà un environnement entrepreneurial propice. En outre, il précise que le relativement faible taux de création d'entreprises, en comparaison internationale, s'explique par un taux de chômage bas, un taux d'activité élevé et des perspectives salariales radieuses dans de nombreux domaines.

Entwicklung innovativer Jungunternehmen (Po. 13.4237)

Im Februar 2016 gab ein Postulat Derder (fdp, VD), das ein Jahr zuvor vom Bundesrat zur Annahme empfohlen und sogleich von Nationalrat Schwander (svp, SZ) bekämpft worden war, Anlass zu Diskussionen. Stein des Anstosses war der im Postulatstitel enthaltene Begriff der "économie participative", zu Deutsch "Partizipative Ökonomie", der vom Antragsteller wohl fälschlicherweise synonym mit dem Ausdruck "Sharing Economy" verwendet worden war. Derders Ratskollege Schwander nahm den Begriff wörtlich und sah im Antrag den Versuch, die Marktwirtschaft in der Schweizer durch das in den 1980er-Jahren in den USA entwickelte Parecon-Wirtschaftssystem, welches Schwander irgendwo "zwischen Planwirtschaft und Kapitalismus" verortete, ersetzen zu wollen. Dies war wohl nie Derders Absicht gewesen. Viel eher wollte er mit seinem Postulat "nur" einen bundesrätlichen Bericht bezwecken, der aufzeigen sollte, wie die Schweizer Wirtschaftssektoren von Unternehmen wie Airbnb und Uber, deren Geschäftsmodell es ist, eine Plattform zum Teilen von Gütern wie Wohnraum und Autos zur Verfügung zu stellen, tangiert werden. Nachdem auch nach längerem Hin und Her nicht alle Missverständnisse aus der Welt geschafft werden konnten, bot Bundesrat Johann Schneider-Ammann an, im Bericht auch Begriffsklärungen vorzunehmen. Wie viele der 120 Ja-Stimmen, die SVP stimmte geschlossen gegen das Postulat, auf den magistralen Klärungsvorschlag zurückzuführen sind, ist nicht abzuschätzen.

Partizipative Ökonomie

Im März 2014 überwies der Nationalrat diskussionslos ein Postulat Derder (fdp, VD), das auf eine bessere Entwicklung innovativer Jungunternehmen abzielt. Der Bundesrat hat einen Bericht vorzulegen, der untersucht, weshalb es in der Schweiz kaum wachstumsstarke Startup-Unternehmen gibt. Zudem hat er zu evaluieren, ob und wie Unterstützungsprogramme, wie sie andere OECD-Ländern kennen, zur Förderung von Schweizer Jungunternehmen beitragen können. Der Bundesrat unterstützte das Postulat und beabsichtigte die im 2012 veröffentlichten Bericht über das Risikokapital in der Schweiz enthaltenen Analysen von rasch wachsenden, jungen Unternehmen weiter zu vertiefen.

Entwicklung innovativer Jungunternehmen (Po. 13.4237)