Suche zurücksetzen
Themenübergreifendes Suchen:

Inhalte

  • Geld, Währung und Kredit
  • Finanzmarkt

Akteure

Prozesse

  • Parlamentarische Initiative
3 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Alors que l'importance de la finance dans l'économie helvétique est historiquement ancrée dans les esprits, Roberta Pantani (lega, TI) estime que l'abolition du secret bancaire et l'entrée en vigueur de l'échange automatique de renseignements prétérite la compétitivité de la place financière helvétique. Par conséquent, elle a déposé une initiative parlementaire qui vise deux modifications de la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA). Premièrement, elle impose que la FINMA prenne toujours la décision la plus favorable pour la compétitivité de la place financière suisse. Deuxièmement, elle souhaite un délai de réponse de 60 jours en cas de demande des opérateurs financiers.
La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) propose de donner suite à l'initiative par 13 voix contre 11. L'argument de la dégradation des avantages concurrentiels de la place financière helvétique a fait pencher la balance.

Modification de la loi sur la surveillance des marchés financiers

Après la crise financière de 2008, l'affaire des Panama Papers a soufflé sur les braises du débat sur l'évasion et la fraude fiscale. Ainsi, Carlo Sommaruga (ps, GE) a converti l'une de ces étincelles en une initiative parlementaire. Il demande, dans cette initiative, l'interdiction en Suisse de toutes entités financières ou juridiques qui exercent des activités avec des personnes morales qui possèdent leur siège dans un centre financier offshore. Celui-ci définit un centre financier offshore comme tous les Etats avec lesquels la Suisse n'a pas conclu d'accord d'échange automatique de renseignements en matière fiscale. En effet, il estime que ces activités financières et juridiques opaques ne construisent aucune richesse pour l'économie helvétique. La Commission de l'économie et des redevances du Conseil National (CER-CN) s'est penchée sur l'initiative parlementaire. Elle propose par 17 voix contre 6 de ne pas donner suite à cette dernière. Elle estime que la Suisse s'est alignée sur les normes internationales et que des mesures additionnelles seraient inopportunes. Une minorité s'est positionnée en faveur de l'initiative. Lors du vote en chambre, le Conseil national a suivi la recommandation de la CER-CN par 130 voix contre 49 et 1 abstention. Seul le camp rose-vert s'est prononcé en faveur de l'initiative. Le conseil a donc décidé de ne pas lui donner suite.

Panama Papers. Pour l'exclusion des sociétés offshore de Suisse
Paradise Papers

Mit ihrer parlamentarischen Initiative "Mehr Transparenz bei der Finma" wollte Nationalrätin Leutenegger Oberholzer (sp, BL) erwirken, dass das Bundesgesetz über das Öffentlichkeitsprinzip der Verwaltung (BGÖ), das für Transparenz bezüglich Auftrag, Organisation und Tätigkeit der Verwaltung sorgt, auch für die Finanzmarktaufsicht Geltung erlangt. Bisher war dies weder für die Finma noch für die SNB der Fall gewesen. Während die Ausnahme der SNB vom BGÖ weiterhin gerechtfertigt sei, erachtete die Initiantin eine erhöhte Geheimhaltung bei der Finma als nicht angebracht. Als Aufsichtsgremium über mitunter systemrelevante Banken, deren Risiko die Bürgerinnen und Bürger aufgrund der "too-big-to-fail"-Problematik mittragen, sei die Finma der Öffentlichkeit zu Transparenz verpflichtet. Die Gegner der Vorlage wiesen darauf hin, dass die Finma in einem "wirtschaftlich und politisch hoch sensiblen Bereich" (Maier (glp, ZH)) tätig und deshalb eine erhöhte Geheimhaltung angemessen sei. War die parlamentarische Initiative in der vorberatenden Kommission für Wirtschaft und Abgaben (WAK-NR) noch äusserst knapp durch Stichentscheid des Präsidenten zur Ablehnung empfohlen worden, fiel in der grossen Kammer das Votum deutlich aus: Mit 105 zu 58 Stimmen wurde beschlossen, der Initiative nicht Folge zu leisten. Einzig die Parlamentarier des linksgrünen Lagers und eine Minderheit von CVP-Exponenten hatten sich für das Begehren ausgesprochen.

Mehr Transparenz bei der Finma