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Rétrospective annuelle 2021 : Crédit et monnaie

En 2021, le Conseil fédéral, autant que les parlementaires, se sont évertués à renforcer l’attractivité de la place financière helvétique. Afin de toucher la cible, le Conseil fédéral a tiré plusieurs flèches. D’abord, le gouvernement a soumis une réforme de l’impôt anticipé. Cette réforme supprime l’impôt anticipé de 35 pour cent sur le revenu des intérêts. L’objectif est de dynamiser l’émission d’obligations en Suisse. Ensuite, la réforme de l’impôt anticipé répond à la volonté, émise en 2009 par le PLR, de supprimer les droits de timbre sur l’émission sur le capital-propre. L’acceptation de la réforme de l’impôt anticipé a donc enterré le projet de loi fédérale sur les droits de timbre. Finalement, la création, par l’intermédiaire de la nouvelle loi sur les placements collectifs, d’un nouveau type de fonds «Limited Qualified Investor Funds» (L-QIF), doit booster également l’attractivité de la place financière helvétique.

En revanche, ni la majorité des parlementaires, ni le Conseil fédéral, n’ont rajouté la finance durable, comme corde à l’arc de l’attractivité de la place financière helvétique en 2021. Alors que de nombreux objets ont été déposés pour examiner une modulation du droit de timbre basée sur des critères de compatibilité climatique, pour établir les opportunités et modalités pour le renforcement de l’information sur la durabilité des investissements financiers, pour envisager une taxe incitative sur les transactions financières nuisibles au climat, ou encore pour interdire la distribution de dividendes ou le rachat d’actions pour les entreprises dont les investissements ne sont pas compatibles avec les objectifs climatiques – ils ont tous été soit rejetés, soit retirés. D’ailleurs, la politique monétaire de la BNS, en terme de durabilité, a été fortement critiquée dans la presse. A l’opposé, une motion pour expliciter le devoir fiduciaire relatif à la prise en compte des risques climatiques et la décision de la FINMA d’obliger la publication des rapports sur les risques que les changements climatiques font peser sur l’activité de l’entreprise ont permis de faire quelques pas timides en direction de la finance durable.

Le secteur bancaire a également été au centre de l’attention. D’un côté, la privatisation de PostFinance, avec la refonte de la loi sur l’organisation de La Poste (LOP) a fait couler beaucoup d’encre. Cette modification devrait permettre à PostFinance d’accorder des hypothèques et crédits. Le Parlement est à l’aube d’un intense débat. D’un autre côté, la révision partielle de la loi sur les banques (LB) est passée comme une lettre à la poste au Parlement.

Comme traditionnellement depuis quelques années, le bénéfice de la BNS, de CHF 21 milliards en 2020, a attisé les convoitises. Des voix ont résonné, sous la Coupole fédérale, pour renforcer la générosité de la BNS, face à la crise économique et financière du Covid-19. Ces voix se sont notamment appuyées sur le bénéfice généré par la BNS grâce au levier des intérêts négatifs. Cette année, ces voix ont connu un écho certain. Une nouvelle clé de répartition pour les cantons et la Confédération a été validée, et la volonté d’utiliser le bénéfice de la BNS pour renflouer l’AVS a été considérée. Par contre, la proposition du canton du Jura d’utiliser ce bénéfice pour dynamiser la stratégie énergétique 2050 a été balayée.

Sans faire trembler les murs du Parlement, la thématique d’une assurance suisse contre les tremblements de terre s’est à nouveau imposée sur l’agenda parlementaire. La proposition, de la Commission de l’environnement, de l’aménagement, du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-CE) d’instaurer une assurance avec un système d’engagements conditionnels a fissuré les certitudes parlementaires. En effet, alors qu’une motion et une initiative cantonale, pour la création d’une assurance tremblement de terre obligatoire, ont été rejetées par le Parlement, la proposition de la CEATE-CE a séduit les parlementaires.

Pour finir, dans les détails, le Parlement a adopté la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). Il s’agit d’une version édulcorée car les avocats, notaires et fiduciaires ne seront pas assujettis à la LBA. Pour sa part, la BNS a mis en exergue l’explosion des risques de capacité financière sur les marchés hypothécaires et immobiliers.

Dans la presse helvétique, la politique monétaire, les banques, la bourse et les assurances privées n'ont représenté, en moyenne, qu'environ 6 pour cent des articles de presse liés à la politique helvétique. Aucune évolution notoire, en comparaison avec les années précédentes, n'est à signaler (cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Rétrospective annuelle 2021: Crédit et monnaie
Dossier: Jahresrückblick 2021

L'administration américaine a définitivement retiré la Suisse, et plus précisément la BNS, de la liste noire des pays manipulateurs de devises. Néanmoins, le Trésor américain continuera de surveiller les interventions de la BNS sur le marché.

Manipulation BNS-USA

Im August 2021 lancierte ein neunzehnköpfiges Initiativkomitee der Freiheitlichen Bewegung Schweiz (FBS) die Volksinitiative «Ja zu einer unabhängigen, freien Schweizer Währung mit Münzen oder Banknoten (Bargeld ist Freiheit)». Die FBS, aus deren Feder auch die Volksinitiative «Für Freiheit und körperliche Unversehrtheit» stammte, fürchtet die schrittweise Abschaffung von Bargeld und die aus einer Abhängigkeit von digitalen Währungen resultierende Überwachung der Gesellschaft. Sie fordert aus diesem Grund die Ergänzung der BV mit einem Artikel, welcher sicherstellen soll, dass Münzen oder Banknoten immer in genügender Menge zur Verfügung gestellt werden müssen. Der Ersatz des Schweizerfrankens durch eine andere Währung müsse zudem von Volk und Ständen abgesegnet werden, fordert der Initiativtext. Die Unterschriftensammelfrist begann am 17. August 2021 und läuft bis zum 17. Februar 2023.

Volksinitiative «Ja zu einer unabhängigen, freien Schweizer Währung mit Münzen oder Banknoten (Bargeld ist Freiheit)»
Dossier: Schutz des Bargelds in der Schweiz

Deux dimensions de la politique monétaire de la Banque nationale suisse (BNS) ont été scrutées dans la presse helvétique. D'un côté, la politique et les directives de la BNS en termes de finance durable ont été critiquées. Des investissements de la BNS, dans des entreprises actives sur le marché du charbon, ont notamment été pointé du doigt. D'un autre côté, plusieurs économistes ont mis en garde contre la tendance inflationniste. Pour sa part, la BNS, par la voix de son président Thomas Jordan, a indiqué se réjouir du retour timoré de l'inflation en Suisse. Des modifications majeures de la politique monétaire de la BNS, comme la suppression des taux négatifs, ne semblent donc pas au programme.

Politique monétaire de la BNS - Finance durable et Inflation

Bien que la Suisse remplisse toujours les critères américains, l'administration américaine l'a enlevée de la liste noire des pays manipulateurs de devises. Cette modification, induite par la nouvelle dynamique instaurée par le président Joe Biden, correspond plus à un retour des Etats-Unis sur la scène du multilatéralisme et à une meilleure compréhension du système helvétique atypique, plutôt qu'à une modification de la politique monétaire de la Banque nationale suisse (BNS). La Suisse n'est donc plus considérée comme un pays manipulateur de devises, mais ses interventions sur les marchés des changes demeurent sous surveillance.

Manipulation BNS-USA

Début 2021, le cours euro-franc a passé la barre des 1.10 pour atteindre 1.11 fin février. Ce niveau n'avait plus été atteint depuis novembre 2018. Cet affaiblissement a permis également au dollar de remonter à 0.93 centimes. Dans les détails, il a été provoqué par plusieurs facteurs. Premièrement, la reprise post-covid, dopée par la vaccination, a détendu le marché monétaire et éloigné les investisseurs des valeurs refuges. Deuxièmement, la nomination de Mario Draghi, comme président du Conseil des ministres en Italie, a rassuré la zone Euro. Troisièmement, la remonté des taux et les perspectives d'inflation aux Etats-Unis ont boosté le dollar. Néanmoins, plusieurs observatrices et observateurs prédisent une embellie éphémère pour les entreprises exportatrices helvétiques.

Affaiblissement du franc suisse début 2021
Dossier: Kurs des Schweizer Franken seit 2011

Rétrospective annuelle 2020: Crédit et monnaie

Face à la pandémie mondiale de Covid-19, le Conseil fédéral a imposé des mesures sanitaires strictes, comme par exemple le semi-confinement du printemps 2020. Cette pandémie et ces mesures ont mis en évidence le rôle prépondérant des banques comme garant de la stabilité du système économique. Dans un délai record, le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse (BNS), l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), la Délégation des finances des chambres fédérales et surtout les banques helvétiques ont mis sur pied un accès facilité à des crédits-relais pour permettre aux entreprises de traverser la crise économique et financière du Covid-19. Au 31 juillet 2020, 136'548 demandes pour un montant total de CHF 16.9 milliards ont été déposées. L'enveloppe de CHF 40 milliards, initialement budgétisé, n'a donc pas été atteinte. Si quelques fraudes ont été signalées, le bilan global de cette opération de sauvetage est largement positif. Ensuite, dans le cadre du transfert de cette ordonnance d'urgence dans le droit ordinaire à la fin septembre 2020, de nombreux objets ont été déposés au Parlement pour adapter certains aspects des cautionnements solidaires liés au Covid-19. Trois éléments majeurs ont été pris en compte lors des discussions en chambre: le délai d'amortissement, le taux d'intérêt et le versement de dividendes.
En lien avec la pandémie de Covid-19, la publication du bénéfice de 2019 de CHF 49 milliards de la BNS, en pleine crise sanitaire et économique, a fortement alimenté les discussions. La clé de répartition de cette manne financière a été au cœur des débats. Des voix de plusieurs horizons politiques se sont élevées pour préconiser une utilisation du bénéfice pour réduire la dette engendrée par la crise du Covid-19. Néanmoins, l'argument de l'indépendance de la BNS, et l'absence de causalité entre le bénéfice de 2019 et la crise du Covid-19 qui sévit en 2020 ont contrecarré cette volonté.
Finalement, le Covid-19 a également influencé la politique monétaire helvétique. Si les Etats-Unis ont accusé la Suisse de manipulation des taux de change, la BNS a continué d'intervenir sur les marchés afin de compenser l'appréciation progressive du Franc suisse par rapport à l'Euro, induite notamment par la crise économique mondiale du Covid-19.

Les évolutions sociétales et technologiques ont également marqué le secteur de la finance en 2020. Tout d'abord, la médiatisation des thématiques du réchauffement climatique et de l'environnement a placé la finance durable au coeur de l'agenda politique. La volonté de positionner la place financière helvétique comme pôle mondial de référence en terme de finance durable a mené à l'adoption de plusieurs objets et à la publication du rapport sur le développement durable dans le secteur financier. Ensuite, le développement de nouvelles technologies financières, et notamment de la technologie des registres distribués (TRD), a forcé l'adaptation du cadre juridique helvétique.

L'année 2020 a été également le théâtre de plusieurs modifications ou révisions de législations majeures de la finance helvétique. Premièrement, la modification de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) a été mise en difficulté. Si le Conseil national a refusé d'entrée en matière, pointant du doigt l'obligation de communiquer pour les avocats et avocates, le Conseil des Etats a remis le projet sur les rails en biffant cet élément. Il a rappelé l'importance, pour la Suisse, de s'aligner sur les normes internationales préconisées par le GAFI. Le débat est en cours. Deuxièmement, la révision partielle de la loi sur l'échange automatique de renseignements (LEAR) a été adoptée par les deux chambres. Troisièmement, les dernières divergences sur la révision de la loi sur le contrat d'assurance (LCA) ont été supprimées. Cette révision a été adoptée par le Parlement.

En 2020, la légendaire stabilité du secteur bancaire helvétique a été mise à rude épreuve. En début d'année, la démission du directeur général du Credit Suisse, Tidjane Thiam, a défrayé la chronique. Les tensions avec le conseil d'administration de la banque ont été relayées dans la presse. Il a été remplacé par Thomas Gottstein, issu du sérail zurichois de la banque. Puis, Sergio Ermotti a annoncé la transmission, d'ici la fin de l'année 2020, de la direction de la banque UBS à Ralph Hamers. Le bilan de Sergio Ermotti a été salué par le monde de la finance. Finalement, des rumeurs de fusion entre le Crédit Suisse et l'UBS ont animé les discussions en fin d'année.

Le Fonds monétaire international (FMI) a été au centre des discussions. La réforme des Nouveaux accords d'emprunt (NAE) du FMI a été adoptée par les deux chambres. En parallèle, le Conseil national a validé l'octroi d'une garantie de la BNS et les nouvelles contributions financières au FMI.

Pour conclure, la thématique crédit et monnaie a largement occupé la presse helvétique en 2020. D'un côté, la thématique de la politique monétaire a représenté 1 pourcent des articles dans la presse helvétique. Ce chiffre est stable depuis 2017. D'un autre côté, la thématiques des commerces et services a représenté 6.3 pourcent des articles dans la presse. Ce chiffre est supérieur aux statistiques de 2019 (4.4%) et 2017 (4.5%), mais identique à la statistique de 2018 (6.2%). Cette augmentation est principalement à mettre à l'actif sur les crédit-relais Covid-19 qui ont dopé la rédaction d'articles liés aux banques helvétiques.

Rétrospective annuelle 2020: Crédit et monnaie
Dossier: Jahresrückblick 2020

Les Etats-Unis ont placé la Suisse sur la liste noire des pays manipulateurs de devises. La Banque nationale Suisse (BNS) a véhément répliqué qu'aucune manipulation de devises n'est et ne sera effectuée. Cette décision du Trésor américain se base sur trois critères: l'excédent de la balance courante, l'excédent commercial avec les Etats-Unis et les interventions sur les marchés à un niveau supérieur à 2 pour cent du PIB helvétique. Alors que les deux premiers critères existaient déjà au début de l'année 2020, le troisième critère s'est matérialisé suite aux conséquences économiques et financières du Covid-19. Néanmoins, cette décision ne devrait pas entraîner des conséquences majeures pour l'économie helvétique, ni sur les relations américano-helvétiques.

Manipulation BNS-USA

Im Oktober 2020 lancierte ein siebenköpfiges Rheintaler Bürger- und Bürgerinnenkomitee rund um den CVP-Lokalpolitiker Luca Volar eine Volksinitiative mit dem Titel «7'500 Franken an jede Person mit Schweizer Bürgerrecht (Helikoptergeld-Initiative)». In Anbetracht der Inflationsrate, welche deutlich unter dem SNB-Zielband der Preisstabilität lag, war das Komitee der Ansicht, dass die SNB ihren gesetzlichen Auftrag nicht erfülle. Mit der Initiative forderte es deshalb, dass die SNB zur Ausweitung der Geldmenge in der Schweiz rund CHF 53 Mrd. per Giesskannenprinzip in die Realwirtschaft pumpen und damit die Exporte, die Zinsen, die Investitionen und die Inflation grossflächig ankurbeln soll. Der dazu notwendige Geldbetrag müsse entsprechend dem namensgebenden Begriff der Initiative, der auf Milton Friedman zurückgehe, von der SNB neu geschaffen werden, um eine Schuldenerhöhung des Bundes, der Kantone, der Gemeinden oder von Privaten zu verhindern, und gleichmässig an die Bürgerinnen und Bürger verteilt werden. Gemäss Initiativtext soll jede Person, die zum Zeitpunkt der Annahme das Schweizer Bürgerrecht besitzt, innert Jahresfrist von der SNB einen steuerbefreiten Betrag von CHF 7'500 erhalten. Die Unterschriftensammelfrist begann am 20. Oktober 2020 und lief bis zum 20. April 2022.

Volksinitiative «7500 Franken an jede Person mit Schweizer Bürgerrecht (Helikoptergeld-Initiative)»

La crise du Covid-19 a imposé une forte pression à la hausse sur le franc suisse. En effet, en tant que valeur refuge, le taux de change avec l'Euro a flirté avec le plancher symbolique de 1.05 CHF/EUR. Afin de soutenir l'économie helvétique, la Banque nationale suisse (BNS) est donc massivement intervenue sur le marché, en vendant entre 70 et 100 milliards de devises, notamment de l'Euro. La politique de la BNS a permis ainsi de ralentir l'appréciation du franc suisse. Puis, le déconfinement progressif de plusieurs pays, notamment européens, couplé au plan de relance de 750 milliards d'euros adopté par la zone Euro a permis de stabiliser le taux de change à 1.08, son niveau avant la crise du Covid-19.

Evolution du franc en 2020
Dossier: Kurs des Schweizer Franken seit 2011
Dossier: Covid-19 – Wirtschaftliche und finanzielle Folgen

Alors que la baisse des tensions commerciales entre les Etats-Unis et la Chine, ainsi que la concrétisation du Brexit prédisaient une accalmie pour le franc suisse – valeur refuge en temps de crise –, les tensions géopolitiques entre les Etats-Unis et l'Iran, la crise politique en Allemagne et la crise du coronavirus ont imposé une appréciation progressive du Franc suisse par rapport à l'Euro début 2020. La barre des 1.08 franc suisse pour 1 euro a été passée en janvier 2020, puis le franc s'est rapproché de la barre des 1.06 pour 1 euro en février 2020. De nombreux experts estimaient alors que la Banque nationale suisse (BNS) ne laisserait pas passer le franc en dessous de la barre symbolique de 1.05. Bien que la marge de manœuvre de la BNS s'est restreinte au fil des années, Thomas Jordan a affirmé, pour rassurer les investisseurs, que l'institution helvétique n'hésiterait pas à intervenir sur le marché des changes – malgré la menace des Etats-Unis – et à baisser encore les taux d'intérêts si nécessaire.
En février 2020, les experts estimaient encore que la crise du Covid-19 n'aurait qu'un maigre impact sur l'économie et l'appréciation du franc. S'ils considéraient que l'appréciation progressive du franc restait la principale préoccupation économique, ils précisaient que la stabilisation de la crise politique en Allemagne permettrait au franc de remonter au-dessus de la barre des 1.10 pour 1 euro d'ici l'été 2020.
Finalement, la propagation du Covid-19 dans le monde a changé la donne dès fin février. Une forte agitation a animé les marchés financiers. Ainsi, la tendance progressive baissière du franc suisse s'est transformée en une forte volatilité qui a fait varier le franc au-delà de la barre de 1.06 franc suisse pour 1 euro. A partir de là, la crise économique et financière mondiale liée au coronavirus, et notamment le freinage des échanges internationaux, ont relégué le franc fort au second rang des priorités des entreprises helvétiques importatrices et exportatrices. En résumé, alors que le franc fort inquiétait l'économie helvétique en début d'année, il a été éclipsé par la crise économique liée au coronavirus, qui elle était sous-estimée en début d'année encore.

Evolution du franc en 2020
Dossier: Kurs des Schweizer Franken seit 2011
Dossier: Covid-19 – Wirtschaftliche und finanzielle Folgen

En janvier 2020, les Etats-Unis ont placé la Suisse sur la liste des pays «à surveiller» en terme de manipulation des taux de change. En effet, depuis de nombreuses années, la Suisse intervient largement sur le marché des changes afin de contenir l'appréciation du Franc face à l'Euro. Puis, en mars 2020, la crise financière, engendrée par le Covid-19, n'a fait que renforcer une situation prévalent depuis plusieurs années. Alors que le Franc se situait au-dessus de 1.08 pour 1 euro en janvier 2020, il a continué à s'apprécier durant la crise pour atteindre un nouveau seuil psychologique de 1.05 pour 1 euro. Afin de contrer l'effet d'annonce des Etats-Unis et de rassurer les marchés, le directeur de la Banque nationale suisse (BNS) Thomas Jordan est intervenu à plusieurs reprises dans la presse pour affirmer que la BNS ne manipulait pas les taux de change et que la décision des Etats-Unis n'aurait aucun impact sur la politique monétaire helvétique.

Manipulation BNS-USA

La Banque nationale suisse (BNS) a dégagé un bénéfice de 49 milliards en 2019. Ce bénéfice a été engrangé grâce au renchérissement de l'or, à la politique monétaire de lutte contre le franc fort et aux intérêts négatifs. A l'heure actuelle, il est précisé par une convention que la BNS doit verser 1 milliard de francs suisses annuels aux cantons (2/3) et à la Confédération (1/3). Ce montant est doublé lorsque la réserve distribuable de la BNS dépasse les 20 millards de francs suisses. Néanmoins, cette large manne financière a attiré la convoitise et aiguisé l'appétit de nombreux acteurs politiques qui se sont manifestés dans la presse helvétique.
D'un côté, la gauche et l'UDC ont plaidé pour un versement spécifique à l'AVS. Selon ces partis politiques, cette proposition récurrente a d'autant plus de sens à l'heure actuelle car une part des bénéfices a été réalisée grâce aux intérêts négatifs. Or, ces intérêts grèvent les budgets des caisses de pension. Une motion Heer (udc, ZH) a notamment été déposée (18.4327). Elle a d'ailleurs reçu le soutien de la gauche. En outre, des voix des Verts se sont également élevées pour proposer d'investir cet argent dans la transition énergétique.
D'un autre côté, le PLR et le PDC ont réaffirmé l'importance de l'indépendance de la BNS. Ils ont également rejeté l'idée de la création d'un fonds souverain, qui avait également fait l'objet d'un débat en chambre lors du dépôt de la motion Leutenegger Oberholzer (ps, BL) (17.3614).
Au final, la BNS, en discussion avec le Département des finances (DFF), a décidé de verser un total de 4 milliards de francs suisses aux cantons (2/3) et à la Confédération (1/3). La clé de répartition entre les cantons est dictée par la taille de la population. Comme ce versement a été officialisé en mars 2020, la BNS a tenu à préciser qu'il n'était pas lié à la crise financière et économique induite par le Covid-19. Comme le montant alloué aux cantons et à la Confédération augmente à 2 milliards de francs suisses lorsque les réserves distribuables dépassent 20 milliards, il a été convenu qu'il augmenterait à 3 milliards pour plus de 30 milliards de francs suisses de réserves distribuables et à 4 milliards pour plus de 40 milliards de francs suisses. Cette décision, accueillie positivement par les cantons, a laissé le camp rose-vert sur sa faim. A l'opposé, le PLR et le PDC ont salué cette décision favorable aux cantons et conforme avec l'indépendance de la BNS.

Bénéfice de la BNS (2019)
Dossier: Was tun mit den Erträgen der Schweizerischen Nationalbank?

Rétrospective annuelle 2019: Crédit et monnaie

L'année 2019 était l'occasion, pour la place financière helvétique, de «célébrer» l'anniversaire des 10 ans de la fin du secret bancaire. Si le bilan est plutôt positif, les acteurs du secteur notent surtout une refonte profonde des pratiques. L'un des éléments clés de cette refonte est l'échange automatique de renseignements (EAR). Alors que les premiers échanges ont été effectifs, de nouveaux accords ont été adoptés par le Parlement. Parallèlement, le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a délivré la note «conforme pour l'essentiel» à la Suisse, et les chambres fédérales ont adopté, après une conférence de conciliation, le projet de loi pour la mise en œuvre des recommandations dudit Forum. Un rapport devra d'ailleurs être établi sur la mise en œuvre de cette loi. Par contre, la modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale (LAAF) n'a pas convaincu les parlementaires qui ont décidé de ne pas entrer en matière. Finalement, plusieurs objets qui visaient un renforcement de la législation pour les transactions offshores, les paradis fiscaux, les flux financiers déloyaux et illicites, et l'assistance à un délit fiscal hors de Suisse, ont tous été rejeté par le Parlement qui estime que des mesures unilatérales ne sont pas pertinentes pour cette thématique multilatérale.

Deux tendances mondiales se sont imposées sur l'agenda de la politique financière helvétique: la finance durable et les nouvelles technologies financières. D'abord, à la suite de l'engagement de la Suisse dans les Accords de Paris, plusieurs parlementaires ont souhaité favoriser la finance durable en optimisant les conditions-cadres, et notamment la fiscalité. Ensuite, les nouvelles technologies financières, comme la «blockchain», ont attisé de nombreux débats sous la coupole. Les parlementaires ont notamment questionné l'adéquation d'objets procéduraux et judiciaires avec ces nouvelles technologies, ou encore la possibilité de créer des comptes numériques privés auprès des banques centrales. De plus, l'arrivée sur le marché bancaire helvétique de néobanques, l'obtention des premières licences bancaires pour des cryptobanques et le projet Libra ont fait couler beaucoup d'encre. L'évolution de la FinTech sur la place financière helvétique sera probablement encore au coeur des débats dans les années à venir.

Trois modifications législatives majeures ont occupé les parlementaires. Premièrement, les débats sur la modification de la loi sur les droits de timbres ont pu reprendre après l'adoption, en vote populaire, du projet fiscal 17. L'objet a été discuté en commission. La CER-CN a ainsi demandé, avant de se prononcer, un rapport sur les conséquences financières d'une abolition du droit de timbre. Deuxièmement, la modification de la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) a été adoptée par les chambres fédérales. Troisièmement, les deux chambres ont apporté des modifications à la modernisation de la loi sur le contrat d'assurance (LCA), après avoir classé la révision totale de la LCA.

En dehors de la coupole fédérale, d'autres thématiques ont animé les débats. Premièrement, la Banque nationale suisse (BNS) a mis en circulation les nouvelles coupures de 100 et 1000 francs. Ces deux dernières mises en circulation pour la nouvelle série de billets ont été l'occasion de débattre sur la disparition progressive de l'argent liquide et les risques liés au blanchiment d'argent. Deuxièmement, la BNS a maintenu le cap de sa politique monétaire expansionniste. Afin de faire face aux fluctuations du marché, au franc fort et à la tendance internationale morose, elle a également augmenté ses avoirs à vue. Les taux d'intérêts négatifs ont engendré une déferlante d'opinions d'économistes helvétiques. Ces opinions n'ont cessé de déferler dans des sens contraires. Pendant ce temps, certaines banques commerciales ont commencé à répercuter les taux négatifs sur leurs clients. Troisièmement, du côté des banques commerciales, l'UBS a été condamnée, en première instance, a une amende record de 3.7 milliards d'Euro dans son procès en France. Finalement, l'Union européenne a mis fin à l'équivalence boursière avec la Suisse. Le sujet est désormais lié aux discussions sur l'Accord-cadre.

Dans les journaux, la thématique «Crédit et monnaie» a représenté environ 5% des articles mensuels. En 2019, un maximum de 7.5% d'articles ont été recensés en juillet. Cette légère hausse est à mettre a crédit de la Banque nationale suisse (BNS) qui a animé les débats avec de nombreuses discussions sur la force du franc et sur la baisse des taux d'intérêts. Comme les débats sur les taux d'intérêts et le franc fort ont continué d'occuper le haut de l'affiche sur la fin de l'année 2019, une légère hausse du nombre d'articles est à signaler. Néanmoins, dans l'ensemble, l'année 2019 a été légèrement moins riche en article -1.4% sur la thématique «Crédit et monnaie» que la moyenne des autres années de la législature (2016-2018).

Rétrospective annuelle 2019: Crédit et monnaie
Dossier: Jahresrückblick 2019

Le Conseil des Etats s'est aligné à l'unanimité sur la proposition du Conseil fédéral, adoptée par le Conseil national, de supprimer le délai d'échange des billets de banque. Alors que la chambre des cantons avait, dans un premier temps, refusé cette proposition de modification de la loi sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP), elle l'a finalement acceptée à l'unanimité. De plus, la répartition financière des billets non échangés a été revue. 10 pour cent seront gardés en contre-valeur des billets non échangés. Le reste sera réparti entre fondssuisse, la Confédération et les cantons. Fondssuisse touchera 20 pour cent de la somme, alors que la Confédération récupérera un tiers du montant restant et les cantons deux tiers.

Loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP). Modification

Face à une croissance mondiale ralentie et des prévisions conjoncturelles pessimistes, la Banque nationale suisse (BNS) a décidé de maintenir le cap de sa politique monétaire expansionniste. Une revalorisation des taux d’intérêt n’est donc pas à l’ordre du jour. Cette politique monétaire s’aligne également sur les décisions récentes de la Réserve fédérale américaine FED et de de la Banque centrale européenne (BCE) qui ont décidé de ne pas rehausser leur taux d’intérêt.

BNS politique monétaire expansionniste

Alors que la Financial Conduct Authority (FCA) britannique a annoncé la fin du taux LIBOR d’ici à fin 2021, un groupe de travail national sur les taux d’intérêt de référence (NWG) recommande aux banques et aux assurances d’utiliser désormais le taux de référence SARON (Swiss Average Rate Overnight). Ce taux, lancé en 2009, est basé sur des opérations garanties et des transactions réelles via la plateforme de négoce SIX.

groupe de travail national sur les taux d’intérêt de référence Saron (Swiss Average Rate Overnight)

Alors que de nombreux observateurs notaient la baisse de la valeur du franc et les répercussions pour les exportations helvétiques, la valeur du franc s'est nettement appréciée étant donnée les turbulences politiques lors des élections italiennes et les tensions dans la zone Euro. Ainsi, le taux de change Euro/CHF dépassait le seuil symbolique de 1.20 au début du mois de mai, puis replongeait vers le 1.10 au début du mois de juin.

évolution du franc
Dossier: Kurs des Schweizer Franken seit 2011

Alfred Heer (udc, ZH) a déposé une initiative parlementaire qui vise une modification de la LFINMA afin que la FINMA soit incorporée à l’administration fédérale. En effet, il considère que le statut d’établissement de droit public de la FINMA lui permet d’échapper à tout contrôle politique. Lors de l’examen de l’objet, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a proposé par 16 voix contre 9 de ne pas donner suite à l’initiative. La majorité a estimé que l’indépendance juridique était adaptée au mandat de la FINMA et correspondait aux standards internationaux dans le domaine. Une minorité, emmenée par les voix de l’UDC, souhaitait donner suite à l’initiative. Finalement, le parlementaire zurichois a retiré son initiative. Le retrait est notamment lié à l’adoption de la motion 17.3976.

Soumettre à nouveau la FINMA au politique

Alors que la politique monétaire qui visait un affaiblissement du franc pour encourager les exportations a drastiquement augmenté les réserves en devise de la Banque nationale suisse (BNS), Susanne Leutenegger Oberholzer (ps, BL) préconise la création d’un fonds souverain alimenté par les réserves de la BNS. Comme argument, la parlementaire a cité un exemple la Norvège qui a créé un fonds souverain avec les recettes issues du pétrole. Elle a ensuite expliqué que ce fonds souverain était utilisé pour des investissements stratégiques. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a rappelé les arguments qui plaident en défaveur d’un tel fonds. Ces arguments proviennent notamment de la réponse au postulat 15.3017. Le Conseil national a rejeté la motion par 132 voix contre 58 et 3 abstentions. Les voix du camp rose-verte et du PBD n’ont pas suffi.

Création d'un fonds souverain suisse alimenté par les réserves de la Banque nationale
Dossier: Schaffung eines Staatsfonds
Dossier: Errichtung eines souveränen Staatsfonds

Lors de l'été 2017, le franc suisse s'est nettement déprécié face à la monnaie unique. Il a ainsi atteint des niveaux records (~1.15) depuis l'abandon du taux plancher en 2015 par la Banque nationale suisse (BNS). Ce regain de l'euro a pris forme depuis fin avril avec la victoire d'Emmanuel Macron lors des élections présidentielles françaises. Ce succès a – selon la presse – marqué le recul des populismes en Europe et un retour de la confiance en la monnaie unique. Ainsi, dans le courant du mois de juillet, le cours de l'euro a progressivement passé la barre des 1.10 avant de flirter avec les 1.15.

Dépréciation du franc suisse
Dossier: Kurs des Schweizer Franken seit 2011

La restructuration de la finance mondiale ainsi que la crise de la dette souveraine dans la zone euro ont engendré une mutation de l'aide monétaire sur la scène internationale. Ainsi, étant donné les nouvelles pratiques d'octroi des crédits, le Conseil fédéral a estimé nécessaire une refonte de la loi sur l'aide monétaire. Après l'aval du Conseil national, la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-CE) a adopté les deux projets de révision et de prorogation de l'arrêté sur l'aide monétaire par 9 voix contre 2 et 0 abstentions, et 10 voix contre 0 et 2 abstentions.
De son côté, la chambre des cantons a estimé, par 42 voix contre 2, que la Suisse devait effectivement continuer de participer aux efforts de stabilisation financière à l'échelle mondiale. Cette révision de la loi sur l'aide monétaire entraîne concrètement une prolongation de la durée maximale d'une aide de sept à dix ans, introduit la participation directe de la Banque nationale suisse (BNS) et proroge de cinq années l'arrêté sur l'octroi d'un crédit-cadre de 10 milliards de francs. Au vote final, le Conseil national a validé le projet par 130 voix contre 66, et le Conseil des Etats l'a suivi avec 40 voix contre 4.

Revision des Währungshilfegesetzes

L’art.99 de la Constitution helvétique indique que la Banque nationale suisse (BNS) est indépendante et seule habilitée à diriger la politique monétaire du pays. L’art.6 de la loi sur la banque nationale (LBN) précise le mandat de la BNS. Il est indiqué qu’elle mène une politique monétaire qui promeut l’intérêt général du pays. Néanmoins, insatisfait du rôle joué par la BNS, Corrado Pardini (ps, BE) a déposé une motion qui charge le Conseil fédéral d’empêcher la BNS de remodeler artificiellement le paysage économique suisse. Il estime, qu’étant donné le franc fort, le tissu économique suisse, qui repose sur les PME, se délite. Ce déchirement des mailles de l’industrie helvétique s’accompagnerait d’un risque de disparition massive d’emplois. Il pointe du doigt la BNS qui utiliserait un franc surévalué pour mener une politique de désindustrialisation nocive à l’économie helvétique et par conséquent opposée à l’objectif initial d’intérêt général. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a mis en avant l’argument de l’indépendance de la BNS. Par ailleurs, il a précisé que l’utilisation des taux négatifs ainsi que des interventions ciblées de la BNS étaient deux outils utilisés par la BNS pour lutter contre le franc fort. A la chambre du peuple, la motion a été refusée par 140 voix contre 52. Seul le camp rose-vert a soutenu la motion.

empêcher la BNS de remodeler artificiellement le paysage économique suisse

L'article 99 de la Constitution précise que la Banque nationale suisse (BNS) doit mener une politique monétaire qui sert les intérêts généraux du pays. Cette volonté se décline essentiellement en deux objectifs définis par la loi sur la banque nationale suisse (LBN): garantir la stabilité des prix, stabiliser la conjoncture et donc indirectement le niveau d'emploi. Le groupe socialiste s'est appuyé sur ces deux objectifs pour déposer une motion qui remet en question la politique monétaire de la BNS en 2015. Pour être précis, la motion demandait au Conseil fédéral de vérifier que la BNS remplissent ses objectifs définis par la LBN. Pour appuyer son argumentation, le groupe socialiste a mis en évidence la situation économique helvétique. Tout d'abord, il a mentionné la volatilité de l'inflation. Puis, il a rappelé que le chômage était en hausse. Il a finalement souligné que les secteurs du tourisme et de l'industrie souffraient du franc fort. Il estime donc que les mesures de la BNS sont insuffisantes. Un tel immobilisme nuirait au développement économique helvétique.
De son côté, le Conseil fédéral a rappelé l'indépendance indispensable de la BNS. En outre, il a précisé que la situation économique actuelle sortait de l'ordinaire ce qui réduisait fortement la marge de manœuvre de la BNS. Étant donné les taux d'intérêt très bas et l'inflation presque nulle, la boîte à outils de la politique monétaire se trouve fortement amincie. Il a proposé de rejeter la motion. La chambre du peuple a rejeté la motion par 137 voix contre 50 et 2 abstentions. Seul les voix des Verts sont venues soutenir le groupe socialiste.

Banque nationale. Repsecter les buts prescrits par la loi.