L'initiative populaire «Monnaie pleine», déposée par l'association «Modernisation Monétaire» (MoMo), a été rejetée par 76.7 pour cent des votantes et votants helvétiques, ainsi que par tous les cantons. Cette initiative, enclenchée par la crise financière de 2008, souhaitait remettre l'exclusivité de l'émission monétaire à la Banque nationale suisse (BNS). Le Conseil fédéral et le Parlement préconisaient le rejet de l'initiative. De plus, seuls la Jeunesse socialise suisse (en faveur) et les Verts (liberté de vote) n'avaient pas recommandé le rejet de l'initiative.
Selon l'analyse VOTO, deux éléments ont principalement condamné l'initiative populaire: l'incompréhension d'une large frange de la population du contenu de l'objet et l'incertitude liée au caractère expérimental de la mise en application.
Premièrement, opposantes et opposants, et partisanes et partisans, ont largement basé leur vote sur des recommandations privées ou institutionnelles. Le niveau de confiance envers les banques privées, la BNS et le Conseil fédéral a donc joué un rôle prépondérant. Par exemple, les partisanes et partisans de l'initiative populaire ont plongé dans l'urne un vote de méfiance face au système bancaire, fruit de la crise financière de 2008. A l'opposé, plus de 80% des votantes et votants qui éprouvent une grande confiance envers le Conseil fédéral ont voté contre l'initiative populaire. Finalement, une part inhabituellement élevée des votantes et votants (environ 15%) s'est basée sur des recommandations privées. Le rôle prépondérant de la confiance confirme l'hypothèse que de nombreux citoyennes et citoyens n'ont pas compris pleinement les tenants et aboutissants de l'initiative «Monnaie pleine».
Deuxièmement, l'argument qui a fait pencher la balance est celui du caractère expérimental de l'initiative. Trois quarts des votantes et votants ont craint l'incertitude liée à la mise en application d'un système inédit. Plus de la moitié des partisanes et partisans craignaient également l'incertitude et le caractère expérimental de l'initiative, même s'ils ont voté en faveur de l'initiative.
Finalement, aucun critère sociodémographique n'a influencé les décisions de vote. Par contre, l'échiquier politique gauche-droite s'est dessiné. A l'extrémité gauche de l'échiquier, la moitié des votantes et votants ont accepté l'initiative. A l'opposé, plus de 8 votantes et votants sur 10 du centre et de la droite modérée ont refusé l'objet. En analysant les affiliations partisanes, plus de la moitié des Verts et un tiers des partisanes et partisans socialistes ont voté en faveur de l'initiative. Les citoyennes et citoyens qui s'apparentent au PLR (90%), PDC (87%), UDC (80%) et PVL (67%) ont largement voté contre l'initiative.
En résumé, le rejet de l'initiative populaire n'a pas été dicté par des critères spécifiques au contenu de l'objet mais, d'un côté par l'incompréhension et la complexité de l'initiative, et d'un autre côté par les craintes face à la perspective de la mise en application qui aurait relevé, selon la majorité des votantes et votants, de l'expérimentation.

Étant donné que plus de 100'000 signatures avaient été collectées en 2015, le peuple a été convoqué aux urnes le 10 juin 2018 pour voter sur l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!».
Cette initiative, dite initiative «Monnaie pleine», a été largement rejetée par 75.7% de non. Aucun canton n’a adopté l’initiative populaire. Les plus forts rejets se retrouvent en Suisse centrale avec les cantons de Schwyz, Obwald et Nidwald. Le canton de Genève est celui qui a connu le plus faible rejet avec 60% de non. La participation a atteint 33.8%.
Comme auprès des parlementaires qui avaient rejeté en bloc l’initiative, les initiants ont eu de la peine à imposer leurs idées auprès des citoyens. Les opposants qui ont parlé d'une expérience «hasardeuse», d'une transformation de la Suisse en laboratoire, d'une volonté de jouer aux «apprentis sorciers» et, d'une menace pour la stabilité et la productivité économique, ont fini par largement convaincre la population helvétique. En outre, la complexité technique qui entourait cette initiative a probablement été un frein majeur à son acceptation. En effet, les initiants ont peiné à vulgariser cette initiative populaire sur la création de monnaie.
En ce qui concerne la campagne, elle fut de moyenne intensité. Mais surtout, plus de 90% des affiches défendaient le «non» à l’initiative. Ce chiffre s’explique par l’absence de soutien de la part d’au moins un des partis politiques parlementaires.
Au final, la haute complexité de l’initiative a empêché un vrai débat démocratique et a probablement condamné l’objet à l’échec. De plus, sans le soutien d’un parti politique parlementaire, il fut difficile pour les initiants d’imposer leurs opinions dans la presse et dans les esprits. Néanmoins, ils se sont montrés satisfaits d’avoir «révélé» aux Helvètes que les banques commerciales émettaient de l’argent, et donc, d’avoir fait émerger les risques pour l’économie réelle. Les Suisses ont fait confiance à un système bancaire dont ils sont, très souvent, fiers.

Votation 10 juin 2018 – Initiative « Monnaie pleine »
Participation : 33.8 %
- Oui : 24.3 %
- Non : 75.7 %

Prise de position des partis :
- Oui : -
- Non : PS, PDC, PVL, PLR, PBD, UDC, PartiPirate, PEV
- Libre : Verts

Le Conseil national rejette l'initiative populaire "Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!", dite initiative "Monnaie pleine", par 169 voix contre 9 et 12 abstentions. Il suit ainsi le Conseil des Etats qui a rejeté l'initiative à l'unanimité, et sa Commission de l'économie et des redevances (CER-CN) qui recommandait le rejet de l'initiative par 23 voix contre 1 et 1 abstention. A la tribune, des opposants de tous les partis se sont succédés pour fustiger cette initiative. Si les initiants souhaitaient s'attaquer aux dérives de la finance et au risque de déconnexion avec l'économie réelle, les opposants ont pointé du doigt les potentiels risques de l'initiative: baisse des investissements et de la consommation, réduction de la marge de manoeuvre de la BNS au niveau de sa politique monétaire, risque pour la stabilité des prix, atteinte à l'indépendance de la BNS ou encore fortes fluctuations des taux d'intérêts et taux de change. Ces arguments ont convaincu une très large majorité du plénum. Les députés ne sont donc pas prêts à envisager une alternative à la création de monnaie alors que le système fonctionne, surtout si cette alternative apparaît comme hasardeuse selon eux. En outre, un contre-projet direct, lancé par le Parti socialiste, qui souhaitait une modification des ratios de fonds propres pour les banques, a été rejeté par 133 voix contre 57.

Le Conseil des Etats s'est penché sur l'Initiative Monnaie pleine. Il a rejeté tacitement cette initiative populaire. De plus, il a refusé par 29 voix contre 11 de proposer un contre-projet indirect. Les initiants considèrent qu'il est important de réviser le système d'émission de monnaie. Selon eux, la possibilité offerte aux banques d'émettre des prêts entraîne une formation de dette superflue qui augmente les risques de bulle financière. Par conséquent, ils souhaitent remettre la totalité de la compétence d'émission monétaire à la BNS. D'un côté, Anita Fetz (sp/ps, BS) a parlé des risques de déconnexion entre le système financier et l'économie réelle pour soutenir les arguments de l'initiative. D'un autre côté, du point de vue de nombreux parlementaires, cette initiative se nourrit des craintes d'une nouvelle crise financière. Des sénateurs du PLR, du PDC et de l'UDC ont mis en avant les efforts déjà consentis, notamment dans le cadre de la législation "too big too fail", au niveau de la régulation macroprudentielle des banques. De plus, le Conseil fédéral, par l'intermédiaire de Ueli Maurer a montré l'absence de bases scientifiques solides pour soutenir l'orientation voulue par l'initiative. La décision du Conseil des Etats s'aligne sur la proposition de rejet, par 11 voix contre 0 et 2 abstentions, de sa Commission de l'économie et des redevances (CER-CE).

Le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque national! (Initiative Monnaie pleine)». De plus, il n’avance pas de contre-projet. Cette initiative populaire, validée en décembre 2015, propose un nouveau cadre pour le système monétaire suisse. En résumé, un nouvel article 99 de la Constitution remettrait à la Banque nationale suisse (BNS) le monopole de la création de monnaie scripturale et lui permettrait de créer de la monnaie sans dette. De son côté, le Conseil fédéral estime que l’effet stabilisateur, avancé comme argument par les déposants, n’aurait guère lieu. Il explique que cette réforme serait un dangereux saut dans l’inconnu et pourrait avoir de profondes conséquences négatives pour l’économie suisse. Pour être précis, il souligne qu’une création de monnaie sans dette, à l’inverse du système de contrepartie principalement lié à des devises et à l’or, dégraderait la crédibilité de la BNS. Il ajoute aussi que les conséquences pour les banques, qui n’auraient plus le droit d’octroyer des crédits par dépôts à vue, seraient négatives, avec par exemple une hausse des coûts et des risques. Pour conclure, le Conseil fédéral estime qu’il mise déjà sur une stratégie de stabilisation de la place financière suisse grâce, notamment, à l’adaptation des normes de Bâle III et aux réglementations liées aux établissements «too big too fail».

Im Dezember 2015 kam die Volksinitiative „Für krisensicheres Geld: Geldschöpfung allein durch die Nationalbank! (Vollgeld-Initiative)“ mit rund 110'000 Unterschriften zustande. Das Begehren fordert, dass die Geldschöpfung in Zukunft nur noch durch die Nationalbank zu erfolgen habe und nicht mehr wie bisher auch durch die Geschäftsbanken, die durch die Vergabe von Krediten zur Geldschöpfung beitragen.

Die Gold-Initiative erreichte in keinem Kanton eine Mehrheit und wurde mit wuchtigen 77.3% abgelehnt. Die VOX-Nachbefragung zeigte, dass über 50% der SVP-Sympathisantinnen und -Sympathisanten der Volksinitiative „Rettet unser Schweizer Gold (Gold-Initiative)“ zustimmten. Demgegenüber lehnten die Anhänger von SP, CVP und FDP das Begehren „unmissverständlich“ (GfS Bern) ab. Das Lager der Befürworterinnen und Befürworter zeichnete sich dabei hauptsächlich durch nationalkonservative Gesinnung (Abgrenzung der Schweiz gegen aussen, Wunsch nach bevorzugter Behandlung von Schweizer/innen gegenüber Ausländer/innen) aus. Das Argument, wonach die Goldreserven im Ausland nicht sicher seien, genoss dabei die grösste Zustimmung aller Pro-Argumente. Bei den Contra-Argumenten dominierte die Befürchtung, wonach die Initiative die Handlungsfähigkeit der Nationalbank einschränken würde.


Abstimmung vom 30.11.14

Beteiligung: 49,8%
Ja: 580 528 (22,7%) / Stände: 0
Nein: 1 974 137 (77,3%) / Stände: 20 6/2

Parolen:
– Ja: AUNS
– Nein: SVP, SP, FDP, CVP, GPS, GLP, BDP, EVP CSP; Economiesuisse, SGB, Travail.Suisse

Der Abstimmungskampf zur Gold-Initiative stand bis zur Publikation der ersten Umfrageergebnisse des Forschungsinstituts GfS Bern klar im Schatten des Abstimmungskampfs zur Ecopop-Initiative, die am selben Tag zur Abstimmung kam. Laut der Ende Oktober 2014 veröffentlichten Umfrage äusserten sich 44% der Befragten dahingehend, die Gold-Initiative „bestimmt“ oder „eher“ annehmen zu wollen. In der Folge schaltete sich die Schweizerische Nationalbank (SNB) vermehrt in den Abstimmungskampf ein. Sie führte zwar keine eigene Kampagne, war jedoch aussergewöhnlich oft medial präsent. Eine Annahme der Initiative wäre eine Einladung zur Spekulation gegen den Mindestkurs gegenüber dem Euro, warnte der Präsident des SNB-Direktoriums. Es gebe keinen Zusammenhang zwischen Preisstabilität und Goldanteil in der SNB-Bilanz. Andere kritische Stimmen, allen voran Bundesrätin Widmer-Schlumpf, setzte zudem vermehrt auf das Argument, wonach unverkäufliches Gold in einer Krise wertlos sei. Gegen das Begehren setzten sich neben dem Bundesrat und der SNB allen Parteien (inklusive der SVP Schweiz), alle Wirtschaftsverbände, alle Gewerkschaften und die Finanzdirektorenkonferenz ein. Die Befürworter der Gold-Initiative verwiesen im Vorfeld der Abstimmungen häufig auf die Goldverkäufe durch die SNB in den frühen Nullerjahren. Die SNB habe „dutzende Milliarden sinnlos vertan“, weshalb „Schluss sein müsse“ mit den Goldverkäufen. Die Schweiz werde durch die expansive Geldpolitik der Europäischen Zentralbank (EZB) und der Federal Reserve Bank (FED) gezwungen, beim „Gelddrucken bis zum Geht-nicht-mehr“ mitzumachen (alle Zitate: Luzi Stamm). Nicht „manipulierbares Papiergeld“ (Lukas Reimann), sondern Goldreserven wären jedoch das Fundament einer stabilen Währung. Gleichzeitig befürworteten die Initianten die Aufrechterhaltung des Mindestkurses gegenüber dem Euro. Sie wurden in ihrem Abstimmungskampf unterstützt von nicht weniger als 20 abweichenden SVP-Kantonalsektionen und verschiedenen Einzelpersonen, unter ihnen der einflussreiche Deutsche Ökonom Hans-Werner Sinn.

Die 2011 von SVP-Exponenten lancierte Volksinitiative „Rettet unser Schweizer Gold (Gold-Initiative)“ kam am 30. November 14 zur Abstimmung. Die Initiative verlangte, dass die Aktiva der Schweizerischen Nationalbank (SNB) zu mindestens 20% aus Gold bestehen müssen. Zudem solle das Gold in der Schweiz zu lagern sein und nicht veräussert werden dürfen. Der Ständerat behandelte das Volksbegehren am 6. März 2014 als Erstrat. Alle Redner sprachen sich gegen das Begehren aus. Die Initiative schränke die Handlungsfähigkeit der Nationalbank ein, weil deren Bilanz aufgrund des Verkaufsverbots langfristig zu grossen Teilen aus Gold bestehen würde. Dadurch sei eine restriktive Geldpolitik erschwert, was die Glaubwürdigkeit expansiver Massnahmen (genannt wurde beispielsweise die Aufrechterhaltung des Mindestkurses gegenüber dem Euro) beeinträchtigen würde. Zudem sei bei höherem Goldanteil mit tieferen Gewinnausschüttungen zu rechnen, weil Goldanlagen keine Zinserträge generieren. Gold sei nicht der Stabilitätsanker, wie von den Initianten behauptet. Der Goldpreis neige vielmehr zu starken Schwankungen, wie der jüngste Wertzerfall um rund 30% gezeigt habe, argumentierte Martin Schmid (fdp, GR). Ohne Gegenantrag lehnte der Ständerat in der Detailberatung die Volksinitiative „Rettet unser Schweizer Gold (Gold-Initiative)“ ab. Erst in der Schlussabstimmung rangen sich zwei Kantonsvertreter zu einer Ja-Stimme durch. Die Initiative wurde jedoch erneut deutlich (43 zu 2 Stimmen, keine Enthaltungen) zur Ablehnung empfohlen. Im Nationalrat äusserten sich die Initianten Lukas Reimann (svp, SG) und Luzi Stamm (svp, AG) zugunsten des gemeinsam mit Alt-Nationalrat Ulrich Schlüer (svp, ZH) lancierten Begehrens. Der derzeitige Anteil von Gold in der Bilanz der SNB betrage nur rund 10%. Die Schweiz habe damit eine extrem tiefe Quote (die SNB widersprach im Abstimmungskampf: die Schweiz hätte im Pro-Kopf-Vergleich weltweit die höchsten Goldreserven). Ein höherer Goldanteil hätte den Vorteil, mit dem „Betrug von Fiat-Money“ zu brechen, so Lukas Reimann (svp, SG). Es sei vielmehr die Golddeckung, die den Schweizer Franken stabil, sicher und unabhängig mache, und nicht die Geldpolitik der Schweizerischen Nationalbank (SNB). Dieser Argumentation folgten in der Grossen Kammer nur 20 Parlamentarier und Parlamentarierinnen. Selbst in der eigenen Fraktion konnten die Initianten damit nicht einmal die Hälfte der Stimmen gewinnen. Die Initiative wurde in der nationalrätlichen Schlussabstimmung mit 156 zu 22 Stimmen bei 20 Enthaltungen zur Ablehnung empfohlen.

Ein buntes Komitee aus emeritierten Wirtschaftsprofessoren, Journalistinnen, Lehrpersonen und Kulturschaffenden lancierte am 3.6.14 die Unterschriftensammlung zur Volksinitiative „Für krisensicheres Geld: Geldschöpfung allein durch die Nationalbank! (Vollgeld-Initiative)“. Die Initianten glaubten, dass der Schweizerische Nationalbank (SNB) heute geeignete Instrumente fehlten, um die Geldmenge zu steuern. Durch eine vollständige Deckung von Bankdepositen mit Notenbankgeld würde eine direkte Steuerung der Geldmenge durch die SNB sichergestellt, was positive Auswirkungen auf das Wirtschaftswachstum, die Finanzstabilität und die Staatsfinanzen hätte, so das Komitee. Die Sammelfrist endet am 3.12.15.

Die 2011 von SVP-Exponenten lancierte Volksinitiative „Rettet unser Schweizer Gold" (Gold-Initiative) wurde im Berichtsjahr mit 106'052 gültigen Stimmen eingereicht. Das Begehren forderte, dass die SNB 20% ihrer Aktiva in Gold halten musste und dieses in der Schweiz zu lagern sei. Darüber hinaus sollte der Nationalbank verboten werden, einmal gekauftes Gold wieder zu verkaufen. Die SNB und der Bundesrat äusserten sich dezidiert kritisch gegenüber den Forderungen. Sie erachteten eine geografische Diversifikation der Goldlagerung als sinnvoll. Zudem befürchteten sie eine Einschränkung der geldpolitischen Handlungsfähigkeit bei Annahme der Initiative. Zwar könnte die Nationalbank weiterhin eine expansive Politik betreiben, diese aber weniger leicht zurückfahren, weil das Gold nicht verkauft werden dürfe. Langfristig erwarteten deshalb sowohl die SNB als auch der Bundesrat, dass die Bilanz der Nationalbank zu grossen Teilen aus Gold bestehen würde, was eine Steuerung des Zinses nur noch über die Passivseite (Ausgabe von Schuldverschreibungen) erlauben würde. Die Notenbank und der Bundesrat verwiesen darauf, dass dadurch mit tieferen Gewinnausschüttungen gerechnet werden müsste, weil die Goldbestände keine Zinserträge generierten, während Schuldverschreibungen eine Verzinsung verlangten. Die Beratungen der Initiative im Parlament standen am Jahresende noch aus.

Die Volksinitiative „Unsere Nationalbank gehört uns allen“ scheiterte im Juli am Unterschriftenquorum. Das Volksbegehren wollte die Unabhängigkeit der Zentralbank beschneiden. Noch immer im Sammelstadium befand sich am Jahresende das von SVP-Exponenten getragene und 2011 lancierte Volksbegehren „Rettet unser Schweizer Gold (Gold-Initiative)“. Das Begehren wollte der Nationalbank vorschreiben, mindestens 20% ihrer Aktiva in Gold zu halten.

Im Zusammenhang mit der SNB wurden im Berichtsjahr zwei Initiativen lanciert: Die Initiative „Unsere Nationalbank gehört uns allen!“ zielt in ihrem Kern auf die Unabhängigkeit der SNB. Während die heute gültige Verfassungsbestimmung (Art. 99 BV) lediglich festhält, dass die SNB als unabhängige Zentralbank im Gesamtinteresse des Landes handeln soll, wollte die Initiative den betreffenden Artikel neu enger fassen und konkretisieren. Zudem sollte die politische Kontrolle der SNB verstärkt werden. Die Unterschriftensammlung startete am 18.1.11. Die SVP-Initiative „Rettet unser Schweizer Gold (Gold-Initiative)“ verlangt, dass die SNB-Goldreserven nicht veräussert werden dürfen, dass diese in der Schweiz zu lagern sind und dass mindestens 20% der SNB-Aktiven in Gold zu halten seien. Mit der Unterschriftensammlung wurde am 20.9.11 begonnen.

Gemäss Vox-Analyse hatten Personen aus dem linken Lager der Initiative weit überdurchschnittlich stark zugestimmt. Trotz des grossen Engagements der SP legten allerdings nur zwei von drei ihrer Sympathisanten ein Ja in die Urne. Bei den bürgerlichen Wählern kam die Forderung bei den SVP-Anhängern bedeutend besser an als beim Freisinn (30% resp. 15% Ja-Stimmen). Neben Linken stimmten Frauen, ältere Personen und Stimmende aus niedrigen Einkommensschichten überdurchschnittlich oft zu. Das Hauptargument für die Zustimmung war gemäss der Repräsentativbefragung die Sorge um die finanzielle Lage der AHV. Bei den Gegnern waren die Ablehnungsgründe vielfältiger; die Angst um die Unabhängigkeit der Politik der Nationalbank spielte dabei eine untergeordnete Rolle.

Am 24. September entschieden Volk und Stände über die Volksinitiative „Nationalbankgewinne für die AHV“ (KOSA-Initiative). Diese verlangte die Zuweisung der ordentlichen Jahresgewinne der SNB (minus eines Gewinnanteils von einer Mia Fr. an die Kantone) an die AHV.

Die Initiative wurde mit einem Nein-Stimmenanteil von 58,3% abgelehnt. Das Ergebnis fiel damit wesentlich klarer aus, als Meinungsumfragen, welche noch einen Monat vor dem Abstimmungstag die Befürworter in Front sahen, hatten erwarten lassen. Zustimmende Mehrheiten ergaben sich nur in den Kantonen Basel-Stadt, Genf und Tessin.


Abstimmung vom 24. September 2006

Beteiligung: 48,8%
Ja: 973 831 (41,7%) / 2 ½ Stände
Nein: 1 359 514 (58,3%) / 20 ½ Stände

Parolen:
– Ja: SP, GP, EVP (1*), SD, CSP; SGB, Travail Suisse.
– Nein: SVP, FDP, CVP, LP, EDU, Lega; Economiesuisse, SGV, SBV, Arbeitgeberverband.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Die Fronten verliefen sehr klar. SP, GP, EVP, CSP, SD sowie die Gewerkschaften unterstützten das Volksbegehren. Obwohl die SP die Initiative nicht selbst lanciert hatte, sondern bloss ihr angehörende oder nahe stehende Personen, deklarierte sie sie zu einem wichtigen Parteianliegen. Während der Abstimmungskampagne führte die SP ins Feld, dass mit diesem Zuschuss die AHV noch auf mindestens ein Jahrzehnt hinaus ohne Beitrags- oder Mehrwertsteuererhöhung und ohne Leistungskürzungen sicher finanziert werden könnte. Die bürgerlichen Parteien, die Nationalbank und die Unternehmerverbände waren ebenso geschlossen gegen die Volksinitiative. Sie argumentierten, dass die angestrebte Zusatzfinanzierung der AHV mit den Nationalbankgewinnen nicht sicher sei, da diese Gewinne grossen Schwankungen unterliegen, und dass die infolge des demographischen Wandels entstehenden Probleme mit dieser Zusatzfianzierung nicht gelöst, sondern nur verschoben würden. Zudem käme die Nationalbank mit der Erwartung einer möglichst hohen Gewinnablieferung an die AHV unter unzulässigen politischen Druck, was sowohl für die Erfüllung ihrer Aufgabe einer inflationsfreien Geldversorgung als auch für den Ruf den Finanzplatzes Schweiz negativ wäre. Letzteres wäre umso mehr der Fall, als in keinem anderen Land die Gewinne der Nationalbank zweckgebunden sind. Gegen die Initiative wandten sich auch die Kantonsregierungen, welche Mindereinnahmen in der Höhe von jährlich rund 660 Mio Fr. befürchten mussten.

Das Parlament empfahl die Volksinitiative „Nationalbankgewinne für die AHV“ (so genannte Kosa-Initiative) ohne direkten Gegenvorschlag zur Ablehnung. Der Ständerat bekräftigte in der ersten Runde der Differenzbereinigung seine Ablehnung des im Vorjahr vom Nationalrat beschlossenen Gegenvorschlags, der den Kantonen nur die Hälfte (statt wie bisher zwei Drittel oder wie in der Initiative vorgeschlagen eine Fixsumme von einer Mia Fr.) des zukünftigen Reinertrags der Nationalbank zusprechen und den Bundesanteil analog zur Initiative mit einer Zweckbindung zugunsten der AHV versehen wollte. Die kleine Kammer stimmte zudem einer Fristverlängerung für die Behandlung der Initiative zu. Der Nationalrat gewährte diese Fristverlängerung ebenfalls. Nachdem beide Kammern die Einzahlung des Bundesanteils von 7 Mia Fr. aus den Goldverkäufen der Nationalbank in den AHV-Fonds im Sinne eines indirekten Gegenvorschlags akzeptiert hatten, sprach sich in der Wintersession dann auch der Nationalrat für eine Ablehnung der Volksinitiative ohne direkten Gegenvorschlag aus. Für die Kosa-Initiative setzten sich nur die SP und die GP ein. Sie sahen als einzige in der Verpflichtung der Nationalbank, dauerhaft die AHV mitzufinanzieren, keine Gefahr für eine unabhängige Notenbankpolitik.

Nach dem Entscheid über die Verwendung der überschüssigen Währungsreserven der Nationalbank nahm das Parlament auch zur Volksinitiative „Nationalbankgewinne für die AHV“ (sogenannte Kosa-Initiative) Stellung. Diese im Vorjahr eingereichte Initiative befasst sich mit der Verteilung der zukünftigen Nationalbankgewinne. Die WAK-NR schloss sich zwar der bundesrätlichen Ablehnungsempfehlung an, beantragte aber einen Gegenvorschlag. Dieser sah vor, dass die Kantone nur noch die Hälfte des jährlichen Reingewinns der Nationalbank erhalten (statt wie bisher zwei Drittel, oder wie von der Initiative verlangt, den fixen Betrag von einer Mia Fr.) und die andere Hälfte an die AHV geht. Der Basler Sozialdemokrat Rechsteiner als Vertreter der Initianten gab zu Beginn der Debatte bekannt, dass bei Annahme des Gegenvorschlags die Volksinitiative zurückgezogen würde. Die Fronten waren dieselben wir bei der vorherigen Debatte über die Verwendung der überschüssigen Goldreserven der Nationalbank: SVP und SP waren für den Gegenvorschlag, FDP und CVP lehnten diesen, und selbstverständlich auch die Volksinitiative, zusammen mit dem Bundesrat ab. Die Grünen gesellten sich diesmal zur Koalition von SVP und SP, welche ihren Gegenvorschlag mit 95 zu 69 Stimmen durchbrachte. Der Ständerat folgte den Argumenten des Bundesrats und lehnte sowohl die Volksinitiative als auch den Gegenvorschlag des Nationalrats deutlich ab. In der ersten Runde der Differenzbereinigung hielt die grosse Kammer mit 106 zu 72 Stimmen an ihrem Gegenvorschlag fest.

Zusammen mit diesen Vorschlägen für die Verwendung der Gelder aus dem Goldverkauf empfahl der Bundesrat die Ablehnung der Volksinitiative „Nationalbankgewinne für die AHV“. Er konzentrierte sich bei seiner Ablehnung auf zwei Argumente: Die normalen Nationalbankgewinne zur verfassungsmässigen Finanzierungsquelle für die Altersversicherung zu erklären, würde die Unabhängigkeit der Nationalbank in ihren geld- und währungspolitischen Entscheiden in Frage stellen, und die zu erwartenden Beträge wären ohnehin viel zu gering für eine gesunde längerfristige Absicherung der AHV. Die SP und die SVP protestierten umgehend gegen die Anträge der Regierung und forderten die Ausschüttung eines grossen Anteils der Goldfondserträge und der normalen Nationalbankgewinne an die AHV.