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Le Conseil fédéral a confirmé son engagement pour le développement de la finance durable en Suisse. Après avoir créé un groupe de travail en juin 2019, le Conseil fédéral a précisé ses intentions. Il vise ainsi une publication systématique d'informations pour les clients de la finance durable, un renforcement de l'obligation de diligence et la prise en compte des effets climatiques lors des débats sur la stabilité des marchés financiers. Le Département fédéral des finances (DFF) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) travaillent ensemble sur cette thématique qui sera également un axe prioritaire pour la Suisse lors des discussions du G20 de 2020.

Développement de la finance durable en Suisse
Dossier: Sustainable Finance

Alors que de nombreuses banques, par exemple UBS ou la banque cantonale Genevoise (BCGE), commencent à répercuter les taux négatifs sur leurs clients, plusieurs économistes ont remis en question l’efficacité de cette politique monétaire. Cette stratégie qui vise à inciter les consommateurs à investir est dépendante des taux d’intérêts que les banques fixent pour des hypothèques. D’aucuns prétendent que cette manœuvre psychologique n’a qu’un impact faible. Certaines voix, par exemple, se sont élevées pour des relances budgétaires et veulent inciter les gouvernements à investir.

Répercuter les taux d'intérêts négatifs sur les clients

Le projet Libra a fait couler beaucoup d’encre depuis l’officialisation de son lancement en juillet 2019. Cette cryptomonnaie lancée par Facebook et de nombreux autres partenaires a pour objectif d’être basée à Genève. Par conséquent, la législation helvétique s’appliquerait. Ainsi, l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) a précisé, qu’en tant que système de paiement, la Libra devrait obtenir une licence. En outre, l’obtention d’une telle licence serait liée à l’existence d’infrastructures et de ressources humaines sur sol suisse. Au final, la prise de position positive de la FINMA indique la volonté de la Suisse à se positionner dans le domaine de la FinTech, et contraste avec les prises de positions européennes et américaines sur la Libra.

Projet Libra

Alors que la Suisse s’est engagée pour le climat à travers l’Accord de Paris et l’Agenda 2030 pour le développement durable, un groupe de travail, mené par le SFI, a été établi par le Conseil fédéral afin d’évaluer et de proposer des solutions pour le développement de la finance durable en Suisse. Ce groupe de travail aura comme objectif de permettre à la place financière helvétique d’être compétitive en matière de finance durable. Des nouveaux tests de compatibilité climatique pour renforcer la transparence seront notamment au cœur des travaux.

Développement de la finance durable en Suisse
Dossier: Sustainable Finance

10 ans après la décision de sacrifier le secret bancaire pour s’aligner sur les pratiques internationales en matière d’entraide fiscale, la place financière helvétique tire un bilan positif grâce à une refonte profonde des pratiques. Si l’annonce d’enterrer le secret bancaire, pilier fondamental de la culture bancaire helvétique, avait secoué fortement la place financière et la sphère politique, les craintes exprimées semblent s’être tassées. Si le nombre de banques en Suisse a diminué, passant de plus de 320 à environ 250 établissements, la refonte du secteur, imposée par l’échange automatique de renseignements (EAR), montre une consolidation de l’expertise helvétique et un renforcement de la gestion de fortune. En résumé, la place financière helvétique ne s’est pas écroulée, malgré les menaces brandies par les défenseurs du secret bancaire, mais s’est remodelée en fonction des contraintes légales induites par la crise financière de 2008.

10 ans après la décision de sacrifier le secret bancaire
Dossier: Bankgeheimnis

La Banque nationale suisse (BNS) a présenté le billet de 1000 francs de la nouvelle série de billets de banque. Cette présentation a activé de nombreux débats liés notamment à l’unicité d’un billet d’une telle valeur en comparaison internationale, au risque de blanchiment d’argent et aux symboles choisis sur le billet qui s’inscrit dans la thématique de «La Suisse aux multiples facettes». Plusieurs études ont montré récemment, à la fois l’attachement des Suisses et Suissesses pour cette coupure qui représenterait 62% de l’argent liquide en circulation, mais aussi les risques d’utilisation illégale. La décision de la Banque centrale européenne (BCE) de ne plus imprimer de billet de 500 euros a notamment été citée en exemple.

Banque nationale suisse (BNS) a présenté le billet de 1000 francs

Le verdict en première instance du procès d’UBS AG en France a donné lieu à une condamnation record de 3.7 milliards d’euros d’amende. UBS AG a été condamnée pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale» et «démarchage bancaire illégal». Ainsi, la défense des avocats d’UBS AG, qui prônait l’irrecevabilité et la nullité des procédures et témoignages, n’a pas été retenue par le Tribunal de grande instance de Paris. Les avocats d'UBS AG ont contesté le jugement qu’ils considèrent comme «incompréhensible» et «infondé». Ils ont signifié leur intention d’interjeter appel. Alors que la question de la stratégie juridique d’UBS a été longuement débattue, les autorités françaises se sont montrées confiantes face à la décision de faire appel de la condamnation.
Cette amende record s’est ensuite invitée dans les débats parlementaires. En effet, la question de la déductibilité fiscale de cette amende a animé les discussions. Alors qu’un projet de loi sur le traitement fiscal des sanctions financières (16.076) avait été revisité par le Conseil des États et le Conseil national, l’amende d’UBS a poussé la Chambre des cantons à renvoyer l’objet en commission pour clarification de la notion de bonne foi.

Verdict en première instance du procès d’UBS

L’arrivée de néobanques sur la place financière helvétique fait couler de l’encre et anime les débats. Le développement de solutions fintech qui misent sur la réduction, voir même la suppression, des frais de gestion ou de change, et une expérience de gestion 100 pour cent dématérialisée, semble secouer le monde bancaire. Il est notamment possible de citer les start-ups Revolut, N26, Neon ou Yapeal. Du côté helvétique, non seulement ces néobanques risquent de bouleverser le marché de la banque de détail, mais les solutions fintechs manquent à l’heure actuelle selon les experts. Ainsi, le Credit Suisse a déjà décidé de s’associer à Revolut. Les futurs développements de ces nouvelles solutions bancaires seront au cœur de l’évolution du marché bancaire helvétique.

Néobanques

A la suite des échecs répétés au Parlement, les Suisses de l’étranger semblent décidés à porter plainte contre PostFinance pour discrimination au niveau des frais bancaires. Comme exemple, il est possible de citer un accès limité, notamment aux cartes de crédit ou aux hypothèques, et des frais supplémentaires sur la tenue d’une relation bancaire. Le Congrès des Suisses de l’étranger, qui se tiendra en août 2019 à Montreux, décidera du dépôt de la plainte pour discrimination.

Suisses de l’étranger semblent décider à porter plainte contre PostFinance
Dossier: Bankbeziehung für Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer

Une première enquête de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) au sujet de Pierin Vincenz, ancien directeur de la banque Raiffeisen Suisse, pour conflit d’intérêts a entraîné des rebondissements à répétition qui ont largement entaché la réputation de la banque Raiffeisen, troisième banque du pays. La Raiffeisen a donc commandité un rapport indépendant du professeur Bruno Gehrig pour faire la lumière sur ces affaires. Le rapport a été publié fin janvier 2019. D’un côté, il souligne l’absence de preuve de comportement pénalement répréhensible. D’un autre côté, il met en lumière des failles béantes dans la gestion organisationnelle et le contrôle, ainsi qu’une culture d’entreprise biaisée. Selon le rapport, ces manquements entraînent non seulement un correctif financier à hauteur de 300 millions de francs, mais surtout un préjudice de réputation conséquent. Lors du bilan annuel, la banque a précisé que si les clients n’avaient pas fui la banque, notamment les sociétaires, la réévaluation des participations avait impacté négativement le budget.

Banque Raiffeisen rapport indépendant Gehrig

Face à une croissance mondiale ralentie et des prévisions conjoncturelles pessimistes, la Banque nationale suisse (BNS) a décidé de maintenir le cap de sa politique monétaire expansionniste. Une revalorisation des taux d’intérêt n’est donc pas à l’ordre du jour. Cette politique monétaire s’aligne également sur les décisions récentes de la Réserve fédérale américaine FED et de de la Banque centrale européenne (BCE) qui ont décidé de ne pas rehausser leur taux d’intérêt.

BNS politique monétaire expansionniste

En s'appuyant sur des rapports relatifs à l'établissement de bases juridiques pour la Distributed Ledger Technologie (DLT) et la blockchain, et au risque de blanchiment d'argent et du financement du terrorisme via des cryptoactifs, le Conseil fédéral a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'établir une Lex Blockchain spécifique. Au contraire, il estime que les nouvelles technologies doivent être intégrées dans la législation actuelle. Néanmoins, il considère que des adaptations ponctuelles doivent être établies, notamment dans le droit sur les marchés financiers, le droit bancaire et le droit de l'insolvabilité.

Lex Blockchain
Dossier: FinTech
Dossier: Kryptowährungen und Blockchain

Etant donné le développement rapide des systèmes de paiement par smartphone et les données acquises à travers ces systèmes, le paiement par smartphone occupe une place stratégique pour la place financière helvétique. Or, alors que Apple Pay et Samsung Pay offrent des solutions aux clients, la Commission de la concurrence (Comco) soupçonne plusieurs établissements financiers de privilégier la solution de paiement offerte par l’application Twint. Des perquisitions ont été menées et une enquête est ouverte. Si les soupçons se confirment, il s’agirait d’une entrave à la concurrence qui viserait à maintenir stratégiquement un système de paiement par smartphone helvétique aux dépens de systèmes de paiements étrangers.

Paiement par smartphone TWINT

Alors que la Financial Conduct Authority (FCA) britannique a annoncé la fin du taux LIBOR d’ici à fin 2021, un groupe de travail national sur les taux d’intérêt de référence (NWG) recommande aux banques et aux assurances d’utiliser désormais le taux de référence SARON (Swiss Average Rate Overnight). Ce taux, lancé en 2009, est basé sur des opérations garanties et des transactions réelles via la plateforme de négoce SIX.

groupe de travail national sur les taux d’intérêt de référence Saron (Swiss Average Rate Overnight)

PostFinance a annoncé que 500 postes seraient supprimés d'ici à 2020. Une telle annonce a secoué la population helvétique. Afin de se justifier, PostFinance a mentionné l'âpreté du marché bancaire, la numérisation, les taux d'intérêts négatifs de la Banque nationale suisse (BNS) et l'impossibilité de réaliser du crédit hypothécaire. Des discussions ont été entamées avec les employés. Le verdict tombera fin août.

PostFinance supprime 500 postes

Lors de l'été 2017, le franc suisse s'est nettement déprécié face à la monnaie unique. Il a ainsi atteint des niveaux records (~1.15) depuis l'abandon du taux plancher en 2015 par la Banque nationale suisse (BNS). Ce regain de l'euro a pris forme depuis fin avril avec la victoire d'Emmanuel Macron lors des élections présidentielles françaises. Ce succès a – selon la presse – marqué le recul des populismes en Europe et un retour de la confiance en la monnaie unique. Ainsi, dans le courant du mois de juillet, le cours de l'euro a progressivement passé la barre des 1.10 avant de flirter avec les 1.15.

Dépréciation du franc suisse
Dossier: Kurs des Schweizer Franken seit 2011

La mèche du débat sur la création d'un fonds souverain helvétique a été rallumée au mois de juin 2017. Plusieurs voix se sont élevées pour remettre ce costume de "fonds souverain" à la BNS. La thématique a notamment été relancée par Daniel Kalt chef économiste à l'UBS. Alors que les milieux politiques semblent préparer un texte pour établir un fonds souverain, de nombreux acteurs de la place économique helvétique, comme la Banque nationale suisse (BNS), ont donné leur opinion dans la presse quotidienne. La BNS, par l'intermédiaire de Thomas Jordan, s'est prononcée contre l'idée d'un fonds souverain. Il a d'abord précisé que la situation helvétique était fortement différente des cas norvégiens et singapouriens. En effet, la croissance du bilan de la BNS ne repose pas sur des fonds propres mais sur une hausse de la masse monétaire. De plus, un fonds souverain pourrait engendrer une dynamique d'endettement qui n'est pas en adéquation avec la politique budgétaire suisse. Finalement, Thomas Jordan a précisé que des risques d'appréciation du franc seraient non négligeables.

fonds souverain
Dossier: Schaffung eines Staatsfonds
Dossier: Errichtung eines souveränen Staatsfonds

Alors que le franc suisse s'est apprécié depuis le début de l'année 2017, plusieurs analystes économiques ont sous-entendu que l'attitude passive de la Banque nationale suisse (BNS) pourrait être dictée par l'ombre de l'administration américaine. En effet, un rapport, du Trésor américain, sur les politiques de taux de change placerait des pays comme l'Allemagne, la Chine, la Corée du Sud, Taïwan, le Japon et la Suisse dans le collimateur de l'administration américaine. Ainsi, la BNS opterait pour une attitude passive par crainte de se faire accuser de manipulation de sa monnaie. Si les Etats-Unis devraient calquer prioritairement leur viseur sur la Chine, qui possède un surplus commercial de 337 milliards de dollars sur les Etats-Unis, alors que le surplus commercial de la Suisse n'est que de 11 milliards de dollars, l'instabilité politique américaine actuelle pèserait comme une menace sur la tête de la BNS. A l'opposé, d'autres experts ont souligné que l'attitude passive de la BNS était tout simplement prévisible. L'économie suisse s'est accoutumée à un franc plus fort, et l'année 2016 fut très active. En effet, la BNS fut très active sur le marché des devises. Cette situation s'explique notamment par la situation du franc fort ou encore par rapport à l'impact du Brexit. Par conséquent, la BNS devrait moins intervenir en 2017.

manipulation monnaie franc fort

Etant donné les modalités de distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS), les cantons peuvent se réjouir du bénéfice annoncé pour l'année 2016. Comme l'essentiel du revenu de la BNS provient des placements de devises et de l'or, les taux de change et le cours de ce métal précieux ont permis à la BNS de dégager un bénéfice de 24 milliards en 2016. Vu que ce bénéfice dépasse les 20 milliards, Confédération et cantons vont se partager environ 1,5 milliards de francs suisses.

Bénéfice de la BNS (2016)
Dossier: Was tun mit den Erträgen der Schweizerischen Nationalbank?

Gut drei Monate nach dem Fall BSI wurde eine weitere Schweizer Bank von ihren getätigten Geschäften im Zusammenhang mit dem malaysischen Staatsfonds 1MDB eingeholt: Die Zentralbank Singapurs entzog der Privatbank Falcon mit sofortiger Wirkung ihre Lizenz und verfügte damit deren Schliessung im Stadtstaat. Überdies verhängte sie eine Busse von umgerechnet rund CHF 3,7 Mio. gegen die Falcon. Der Bank wurden grobe Verfehlungen gegen die lokalen Geldwäschereibestimmungen sowie „unstatthaftes Verhalten" vorgeworfen, was auf unkooperatives Verhalten bis hin zu Verschleierungsversuchen durch die Bank hindeutete. Auch die Schweizer Bankenaufsicht Finma wurde im Falle Falcon aktiv: Sie zog unrechtmässig erworbene Gewinne in der Höhe von CHF 2,5 Mio. ein, eröffnete Enforcement-Verfahren gegen zwei ehemalige Manager der Falcon, untersagte während dreier Jahre neue Geschäftsbeziehungen zu politisch exponierten Personen und verfügte Massnahmen, die die Unabhängigkeit des Verwaltungsrats der Bank verstärken sollten.
Tags darauf eröffnete zudem die Schweizerische Bundesanwaltschaft ein Strafverfahren gegen Falcon, weil der Verdacht bestand, dass die Bank zu wenig Vorkehrungen getroffen habe, um Geldwäschereidelikte rund um 1MDB zu verhindern.
Neben Falcon musste auch die UBS für ihre Vergehen im Fall 1MDB geradestehen: Die Behörden Singapurs verhängten gegen die Schweizer Grossbank eine Busse in der Höhe von umgerechnet knapp CHF 1 Mio., weil diese ihre Kontrollpflichten vernachlässigt habe.

Sanktionen gegen die Zürcher Privatbank Falcon

Seit geraumer Zeit erfreut sich die Idee zur Schaffung eines Staatsfonds mit dem Zweck, die Frankenstärke zu bekämpfen, bei Exponenten aller politischen Lager und bei gewissen Ökonomen einiger Beliebtheit. Im Rahmen der Generalversammlung der Schweizerischen Nationalbank äusserte sich deren Präsident Thomas Jordan zu dieser Idee. Dabei wurde klar ersichtlich, dass der Nationalbankpräsident die Begeisterung für das Vorhaben nicht teilt, sondern ihm vielmehr äusserst kritisch gegenübersteht. Jordan hält die Schaffung eines Staatsfonds für keine gute Idee, weil durch die Devisenkäufe der Nationalbank – im Gegensatz zu den Ölverkäufen Norwegens, das in diesem Zusammenhang oft als Vorbild für die Schweiz angeführt wird – keine realen Gewinne geschaffen worden seien, die sich einem Fonds übertragen und dort anlegen liessen. Ein Überlassen der Devisen an einen Staatsfonds würde folglich das Eigenkapital der Nationalbank aufzehren, weshalb diese Vorgehensweise nicht möglich sei. Der Bund müsste der SNB die Fremdwährungsposten vielmehr abkaufen, was nur über eine zusätzliche Verschuldung möglich wäre und damit der Schuldenbremse zuwiderlaufen würde. Die Devisen dem Bund als Kredit zu vergeben, wird schliesslich durch ein Verbot im Nationalbankgesetz verunmöglicht. Nebst diesen Einwänden praktischer Natur rief Jordan in Erinnerung, dass die SNB ihre Devisenreserven in Zeiten hoher Inflation oder eines sich abwertenden Schweizer Frankens auch wieder müsse verkaufen können, um ihre geldpolitischen Ziele zu erreichen. Dies wäre nach einer Auslagerung der Fremdwährungsbestände in einen Staatsfonds nicht mehr möglich.

SNB skeptisch gegenüber Schaffung eines Staatsfonds
Dossier: Schaffung eines Staatsfonds
Dossier: Errichtung eines souveränen Staatsfonds

Nach dem Willen des Ausschusses für Bankensicherheit der Bank für internationalen Zahlungsausgleich (BIZ) sollen bankinterne Berechnungsmethoden für das zu haltende Eigenkapital eingeschränkt oder für einzelne Anlagebereiche (Kredite an andere Banken und Grossunternehmen, Anlagen in Aktien) gänzlich verboten werden. Die Einschränkung soll zum einen über sogenannte "Input floors" erfolgen, die Mindestlimiten für die von den Banken in ihren Berechnungsmodellen verwendeten Parametern definieren; zum anderen sollen "Output floors" dafür sorgen, dass die von den Banken selber berechneten Eigenkapitalanforderungen nicht allzu stark von jenen Werten abweichen, die unter Verwendung von Standardmodellen errechnet worden wären.
Obwohl die BIZ betonte, mit den geplanten Massnahmen keine generelle Erhöhung der Eigenkapitalanforderungen implementieren zu wollen, dürften sich die Eigenkapitalanforderungen insbesondere für jene Banken stark erhöhen, die bis anhin stark auf eigene, eher unvorsichtige Berechnungsmodelle gesetzt haben. Entsprechend stark dürfte der Widerstand jener Institute gegen die geplanten Neuerungen ausfallen.

Berechnung der Eigenkapitalanforderungen von Banken (2016)
Dossier: Too-big-to-fail (TBTF) nach der Finanzkrise 2008

In ihrer Inflationsprognose gab die Schweizerische Nationalbank (SNB) bekannt, dass sie für das Jahr 2016 mit einer Teuerung von -0,5% rechnete und für 2017 eine Inflation von 0,3% erwartete. Diese Prognosen beruhen auf der Annahme, dass während des gesamten betrachteten Zeitraums der Zinssatz des 3-Monats-Libor (CHF) auf dem gegenwärtigen Niveau von -0,75% verbleibt. Damit veranschlagte die SNB die zukünftige Teuerung etwas tiefer als noch 3 Monate zuvor. Als Grund für diese Abweichung nannten die Währungshüter die sich leicht eingetrübten weltweiten Konjunkturaussichten.

Inflationsprognose