Rétrospective annuelle 2020: Crédit et monnaie

Face à la pandémie mondiale de Covid-19, le Conseil fédéral a imposé des mesures sanitaires strictes, comme par exemple le semi-confinement du printemps 2020. Cette pandémie et ces mesures ont mis en évidence le rôle prépondérant des banques comme garant de la stabilité du système économique. Dans un délai record, le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse (BNS), l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), la Délégation des finances des chambres fédérales et surtout les banques helvétiques ont mis sur pied un accès facilité à des crédits-relais pour permettre aux entreprises de traverser la crise économique et financière du Covid-19. Au 31 juillet 2020, 136'548 demandes pour un montant total de CHF 16.9 milliards ont été déposées. L'enveloppe de CHF 40 milliards, initialement budgétisé, n'a donc pas été atteinte. Si quelques fraudes ont été signalées, le bilan global de cette opération de sauvetage est largement positif. Ensuite, dans le cadre du transfert de cette ordonnance d'urgence dans le droit ordinaire à la fin septembre 2020, de nombreux objets ont été déposés au Parlement pour adapter certains aspects des cautionnements solidaires liés au Covid-19. Trois éléments majeurs ont été pris en compte lors des discussions en chambre: le délai d'amortissement, le taux d'intérêt et le versement de dividendes.
En lien avec la pandémie de Covid-19, la publication du bénéfice de 2019 de CHF 49 milliards de la BNS, en pleine crise sanitaire et économique, a fortement alimenté les discussions. La clé de répartition de cette manne financière a été au cœur des débats. Des voix de plusieurs horizons politiques se sont élevées pour préconiser une utilisation du bénéfice pour réduire la dette engendrée par la crise du Covid-19. Néanmoins, l'argument de l'indépendance de la BNS, et l'absence de causalité entre le bénéfice de 2019 et la crise du Covid-19 qui sévit en 2020 ont contrecarré cette volonté.
Finalement, le Covid-19 a également influencé la politique monétaire helvétique. Si les Etats-Unis ont accusé la Suisse de manipulation des taux de change, la BNS a continué d'intervenir sur les marchés afin de compenser l'appréciation progressive du Franc suisse par rapport à l'Euro, induite notamment par la crise économique mondiale du Covid-19.

Les évolutions sociétales et technologiques ont également marqué le secteur de la finance en 2020. Tout d'abord, la médiatisation des thématiques du réchauffement climatique et de l'environnement a placé la finance durable au coeur de l'agenda politique. La volonté de positionner la place financière helvétique comme pôle mondial de référence en terme de finance durable a mené à l'adoption de plusieurs objets et à la publication du rapport sur le développement durable dans le secteur financier. Ensuite, le développement de nouvelles technologies financières, et notamment de la technologie des registres distribués (TRD), a forcé l'adaptation du cadre juridique helvétique.

L'année 2020 a été également le théâtre de plusieurs modifications ou révisions de législations majeures de la finance helvétique. Premièrement, la modification de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) a été mise en difficulté. Si le Conseil national a refusé d'entrée en matière, pointant du doigt l'obligation de communiquer pour les avocats et avocates, le Conseil des Etats a remis le projet sur les rails en biffant cet élément. Il a rappelé l'importance, pour la Suisse, de s'aligner sur les normes internationales préconisées par le GAFI. Le débat est en cours. Deuxièmement, la révision partielle de la loi sur l'échange automatique de renseignements (LEAR) a été adoptée par les deux chambres. Troisièmement, les dernières divergences sur la révision de la loi sur le contrat d'assurance (LCA) ont été supprimées. Cette révision a été adoptée par le Parlement.

En 2020, la légendaire stabilité du secteur bancaire helvétique a été mise à rude épreuve. En début d'année, la démission du directeur général du Credit Suisse, Tidjane Thiam, a défrayé la chronique. Les tensions avec le conseil d'administration de la banque ont été relayées dans la presse. Il a été remplacé par Thomas Gottstein, issu du sérail zurichois de la banque. Puis, Sergio Ermotti a annoncé la transmission, d'ici la fin de l'année 2020, de la direction de la banque UBS à Ralph Hamers. Le bilan de Sergio Ermotti a été salué par le monde de la finance. Finalement, des rumeurs de fusion entre le Crédit Suisse et l'UBS ont animé les discussions en fin d'année.

Le Fonds monétaire international (FMI) a été au centre des discussions. La réforme des Nouveaux accords d'emprunt (NAE) du FMI a été adoptée par les deux chambres. En parallèle, le Conseil national a validé l'octroi d'une garantie de la BNS et les nouvelles contributions financières au FMI.

Pour conclure, la thématique crédit et monnaie a largement occupé la presse helvétique en 2020. D'un côté, la thématique de la politique monétaire a représenté 1 pourcent des articles dans la presse helvétique. Ce chiffre est stable depuis 2017. D'un autre côté, la thématiques des commerces et services a représenté 6.3 pourcent des articles dans la presse. Ce chiffre est supérieur aux statistiques de 2019 (4.4%) et 2017 (4.5%), mais identique à la statistique de 2018 (6.2%). Cette augmentation est principalement à mettre à l'actif sur les crédit-relais Covid-19 qui ont dopé la rédaction d'articles liés aux banques helvétiques.

La majorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a déposé un postulat qui charge le Conseil fédéral d'établir un rapport sur le rôle de la Banque nationale suisse (BNS) pour atteindre les objectifs de développement durable de la Confédération. Une minorité Matter (udc, ZH), emmenée essentiellement par des député.e.s UDC et PLR, s'est opposée au postulat. L'objectif du postulat est de déterminer comment la BNS peut contribuer à la coordination des mesures climatiques dans la finance, et quels sont les effets des risques climatiques et environnementaux sur la stabilité financière.
Le Conseil fédéral s'est montré favorable au postulat. Il a indiqué qu'un tel rapport compléterait les récents développements législatifs en finance durable.
En chambre, l'objet a été adopté par 100 voix contre 83 et 1 abstention. L'UDC et le PLR n'ont réussi à convaincre que 3 député.e.s du groupe du Centre. Les voix du camp rose-vert, rejointes par les Vert'libéraux et la majorité du groupe du Centre, ont fait pencher la balance.

La parlementaire Jacqueline Badran (ps, ZH) estime que la Banque nationale suisse (BNS) doit prendre en compte les objectifs de l'Accord de Paris dans sa politique d'investissement. La motion s'inscrit dans le débat sur la finance durable. Le Conseil fédéral a recommandé le rejet de la motion. Il a précisé que la politique de la BNS suivait uniquement un objectif de stabilité économique, et non pas des objectifs politiques ou stratégiques. La motion a été classée car elle n'a pas été examinée dans un délai de deux ans.

Dans le cadre du débat sur la finance durable, Nadine Masshardt (ps, BE) a déposé une motion qui charge le Conseil fédéral d'élaborer une stratégie climatique pour le marché financier suisse. Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a précisé que la révision de la loi sur le CO2 stipulait que les objectifs climatiques, induits par l'Accord de Paris, devaient être d'abord atteints par des mesures volontaires des acteurs du marché financier. La motion a été classé car elle n’a pas été traitée dans un délai de deux ans.

Le parlementaire Eric Nussbaumer (ps, BL) estime que certains crédits ou placements dans des matières nocives pour le climat – comme le pétrole, le charbon ou le gaz – sont incohérents avec les objectifs climatiques internationaux. Dans cette optique, il demande au Conseil fédéral, à travers une motion, de rehausser les fonds propres pondérés en fonction des risques pour les crédits et les placements dans les matières premières nocives pour le climat.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. S'il reconnaît l'importance des objectifs climatiques de l'Accord de Paris, il estime que la solution proposée serait non seulement inefficace, mais entraînerait également une surcharge bureaucratique liée à la surveillance des banques.
Le postulat a été classé, faute d'un examen dans les deux ans.

En ligne avec l'Accord de Paris sur le climat, Meret Schneider (verts, ZH) a demandé au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les mesures – incitatives, dissuasives ou régulatrices – potentielles pour empêcher les entreprises, dont les activités sont en contradiction avec les objectifs de cet accord, d'être assurées auprès d'une compagnie d'assurance helvétique.
Le Conseil fédéral s'est opposé au postulat. Il estime que le postulat 19.3966, qui étudie la compatibilité des flux financiers avec les objectifs climatiques de l'Accord de Paris, répond déjà à la problématique soulevée par la parlementaire zurichoise. Le postulat a été rejeté par le Conseil national sans discussion.

Rétrospective annuelle 2019: Crédit et monnaie

L'année 2019 était l'occasion, pour la place financière helvétique, de «célébrer» l'anniversaire des 10 ans de la fin du secret bancaire. Si le bilan est plutôt positif, les acteurs du secteur notent surtout une refonte profonde des pratiques. L'un des éléments clés de cette refonte est l'échange automatique de renseignements (EAR). Alors que les premiers échanges ont été effectifs, de nouveaux accords ont été adoptés par le Parlement. Parallèlement, le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a délivré la note «conforme pour l'essentiel» à la Suisse, et les chambres fédérales ont adopté, après une conférence de conciliation, le projet de loi pour la mise en œuvre des recommandations dudit Forum. Un rapport devra d'ailleurs être établi sur la mise en œuvre de cette loi. Par contre, la modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale (LAAF) n'a pas convaincu les parlementaires qui ont décidé de ne pas entrer en matière. Finalement, plusieurs objets qui visaient un renforcement de la législation pour les transactions offshores, les paradis fiscaux, les flux financiers déloyaux et illicites, et l'assistance à un délit fiscal hors de Suisse, ont tous été rejeté par le Parlement qui estime que des mesures unilatérales ne sont pas pertinentes pour cette thématique multilatérale.

Deux tendances mondiales se sont imposées sur l'agenda de la politique financière helvétique: la finance durable et les nouvelles technologies financières. D'abord, à la suite de l'engagement de la Suisse dans les Accords de Paris, plusieurs parlementaires ont souhaité favoriser la finance durable en optimisant les conditions-cadres, et notamment la fiscalité. Ensuite, les nouvelles technologies financières, comme la «blockchain», ont attisé de nombreux débats sous la coupole. Les parlementaires ont notamment questionné l'adéquation d'objets procéduraux et judiciaires avec ces nouvelles technologies, ou encore la possibilité de créer des comptes numériques privés auprès des banques centrales. De plus, l'arrivée sur le marché bancaire helvétique de néobanques, l'obtention des premières licences bancaires pour des cryptobanques et le projet Libra ont fait couler beaucoup d'encre. L'évolution de la FinTech sur la place financière helvétique sera probablement encore au coeur des débats dans les années à venir.

Trois modifications législatives majeures ont occupé les parlementaires. Premièrement, les débats sur la modification de la loi sur les droits de timbres ont pu reprendre après l'adoption, en vote populaire, du projet fiscal 17. L'objet a été discuté en commission. La CER-CN a ainsi demandé, avant de se prononcer, un rapport sur les conséquences financières d'une abolition du droit de timbre. Deuxièmement, la modification de la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) a été adoptée par les chambres fédérales. Troisièmement, les deux chambres ont apporté des modifications à la modernisation de la loi sur le contrat d'assurance (LCA), après avoir classé la révision totale de la LCA.

En dehors de la coupole fédérale, d'autres thématiques ont animé les débats. Premièrement, la Banque nationale suisse (BNS) a mis en circulation les nouvelles coupures de 100 et 1000 francs. Ces deux dernières mises en circulation pour la nouvelle série de billets ont été l'occasion de débattre sur la disparition progressive de l'argent liquide et les risques liés au blanchiment d'argent. Deuxièmement, la BNS a maintenu le cap de sa politique monétaire expansionniste. Afin de faire face aux fluctuations du marché, au franc fort et à la tendance internationale morose, elle a également augmenté ses avoirs à vue. Les taux d'intérêts négatifs ont engendré une déferlante d'opinions d'économistes helvétiques. Ces opinions n'ont cessé de déferler dans des sens contraires. Pendant ce temps, certaines banques commerciales ont commencé à répercuter les taux négatifs sur leurs clients. Troisièmement, du côté des banques commerciales, l'UBS a été condamnée, en première instance, a une amende record de 3.7 milliards d'Euro dans son procès en France. Finalement, l'Union européenne a mis fin à l'équivalence boursière avec la Suisse. Le sujet est désormais lié aux discussions sur l'Accord-cadre.

Dans les journaux, la thématique «Crédit et monnaie» a représenté environ 5% des articles mensuels. En 2019, un maximum de 7.5% d'articles ont été recensés en juillet. Cette légère hausse est à mettre a crédit de la Banque nationale suisse (BNS) qui a animé les débats avec de nombreuses discussions sur la force du franc et sur la baisse des taux d'intérêts. Comme les débats sur les taux d'intérêts et le franc fort ont continué d'occuper le haut de l'affiche sur la fin de l'année 2019, une légère hausse du nombre d'articles est à signaler. Néanmoins, dans l'ensemble, l'année 2019 a été légèrement moins riche en article -1.4% sur la thématique «Crédit et monnaie» que la moyenne des autres années de la législature (2016-2018).

Comme la Suisse participe au volet financier et au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G20 de 2020, le Conseil fédéral a déterminé ses thèmes prioritaires. Les sept Sages souhaitent mettre sur la table des discussions: l'imposition de l'économie numérique, la finance durable et la régulation des marchés financiers en adéquation avec la numérisation et les questions climatiques.

Die schweizerische Geldpolitik war 2014 massgeblich durch die 2011 eingeführte Wechselkursuntergrenze gegenüber dem Euro geprägt. Dieser wertete sich im Jahresverlauf stetig ab, was die Schweizerische Nationalbank (SNB) ab September 2014 dazu veranlasste, ihre Kommunikation leicht anzupassen. Neu wurde nicht nur bekräftigt, den Mindestkurs mit „unbeschränkten“ Devisenkäufen verteidigen zu wollen, sondern auch „unverzüglich“ weitere Massnahmen zu ergreifen, sollte dies nötig sein. Am 18.12.14 (eine Woche nach der geldpolitischen Lagebeurteilung vom Dezember) entschied sich die Nationalbankspitze zur Einführung von Negativzinsen auf den Girokonten, die Geschäftsbanken und andere Finanzmarktintermediäre bei der SNB hielten. Der entsprechende Zinssatz wurde auf -0.25% festgelegt und sollte ab dem 22.1.15 erhoben werden. Hohe Freibeträge (das 20-fache der Mindestreserven bei mindestreservepflichtigen Banken oder CHF 10 Mio. andernfalls) führten dazu, dass nur vereinzelt Finanzinstitute mit tatsächlichen Belastungen zu rechnen hatten (darunter die ZKB, nicht aber die UBS, die CS und die Raiffeisen). In den Medien wurde die Vermutung geäussert, dass der Entscheid hauptsächlich auf die Währungsturbulenzen in Russland wenige Tage zuvor zurückzuführen war. Der Präsident des Direktoriums bestätigte, dass im Vorfeld der Entscheidung Währungsinterventionen nötig geworden waren, um den Mindestkurs zu verteidigen.
Ökonomen beurteilten die Massnahme an sich als wenig überraschend, den Zeitpunkt jedoch schon. Die NZZ fragte in ihrer Ausgabe vom 20.12.14 rhetorisch „Und was kommt nach den Negativzinsen?“ und nahm damit eine weit verbreitete Befürchtung auf, dass die SNB ihr Pulver im Angesicht der absehbaren geldpolitischen Lockerung im Euroraum (erwartet per 22.1.15) zu früh verschossen habe. Andere Kommentatoren äusserten Bedenken, wonach der Entscheid zur Einführung von Negativzinsen von den Märkten dahingehend interpretiert werden könnte, dass die SNB entgegen ihrer Kommunikation nicht bereit sei, „unbeschränkt“ Devisen zu kaufen. Die Reaktionen der politischen Parteien waren mehrheitlich positiv. Der Mindestkurs sei nach wie vor zentral für die Exportwirtschaft, weshalb die ergriffene Massnahme zur Verteidigung der Wechselkursuntergrenze zu begrüssen sei. Einzig die SVP äusserte sich skeptisch. Die SNB habe sich mit der Anbindung an den Euro in eine „unglückliche“ Situation gebracht, so Thomas Aeschi (svp, ZG).

Die europäische Gemeinschaftswährung verlor im Jahresverlauf gegenüber dem Franken erneut an Wert. Im August 2014 wurde ein Euro erstmals seit 2012 wieder für weniger als CHF 1.2050 gehandelt. Der Aufwärtstrend des Schweizer Frankens gegenüber der Gemeinschaftswährung wurde im weiteren Jahresverlauf bestätigt. Im Vorfeld der Abstimmungen zur Gold-Initiative am 30.11.2014 näherte sich der Eurokurs gar einem Wert um 1.2015 an, der die SNB 2012 zu Währungsinterventionen gezwungen hatte. Der Entscheid zur Einführung von Negativzinsen auf Girokonten der SNB am 18.12.2014 schwächte den Schweizer Franken ebenfalls nicht signifikant ab. Zum Jahresende betrug der Eurokurs CHF 1.2025 (Jahresbeginn: CHF 1.2264). Im Gegensatz zum Euro legte der US-Dollar gegenüber dem Schweizer Franken 2014 deutlich an Wert zu. Wiederholt gute US-Wirtschaftsdaten liessen eine baldige Zinswende der Federal Reserve Bank (FED) erahnen, so dass der Greenback am Jahresende nur noch knapp unter Parität (bei CHF 0.9894; Jahresbeginn: CHF 0.8908) gehandelt wurde.

Die für die Schweiz relevanten Zinssätze tendierten im Berichtsjahr 2014 alle nach unten. Der Dreimonats-Libor (CHF) belief sich zum Jahresanfang auf 0.02% und bewegte sich bis Dezember 2014 (aufgrund des von der Nationalbank vorgegebenen Zielbands von 0.00% - 0.25%) kaum. Am 18.12.14 gab die Schweizerische Nationalbank (SNB) bekannt, dass sie neu einen Dreimonats-Libor (CHF) zwischen -0.75% und 0.25% anstrebe und per 22.1.15 Negativzinsen auf ihren Girokonti einführen werde. Der Dreimonats-Libor (CHF) senkte sich darauf leicht ab und betrug am Jahresende -0.06%. Im Gegensatz zum sich eingeschränkt bewegenden Dreimonats-Libor (CHF) vermochten die Renditen der 10-jährigen Bundesobligationen eher Aufschluss über die Wirtschaftslage zu geben. Zum Jahresanfang belief sich die Rendite der 10-jährigen Bundesanleihen auf 1.25%. Während des Berichtsjahres 2014 fiel die Rendite kontinuierlich (mit Tiefststand von 0.32% am 18.12.14) und schloss am Jahresende bei 0.36%.

Die Schweizerische Nationalbank (SNB) erwirtschaftete im Berichtsjahr 2014 einen Jahresgewinn von CHF 38,31 Mia. Massgeblich dazu beigetragen hatte der hohe Erfolg auf Fremdwährungspositionen (CHF 34,49 Mia.). Dieser setzte sich zu ungefähr gleich grossen Teilen aus Zins- und Dividendenerträgen, Kurserfolgen und Wechselkursgewinnen (hauptsächlich auf dem US-Dollar) zusammen. Ebenfalls einen positiven Beitrag zum Jahresergebnis leisteten der Erfolg auf Goldanlagen (CHF 4,07 Mia.) und der Erfolg auf Frankenpositionen (CHF 0,28 Mia.). Weil der hohe Jahresgewinn 2014 die Ausschüttungsreserven der SNB auf über CHF 10 Mia. erhöhte, konnte für das Geschäftsjahr 2014 eine Zusatzausschüttung von CHF 1 Mia. vorgenommen werden. Die Höhe der Zusatzausschüttung wurde auf Basis der Gewinnausschüttungsvereinbarung zwischen EFD und SNB gemeinsam durch die beiden Behörden festgelegt. Die Gesamtausschüttung an Bund und Kantone belief sich damit auf CHF 2 Mia. Die Bilanz der Schweizerischen Nationalbank (SNB) verlängerte sich, nach 2011 und 2012, erneut deutlich. Während die SNB per Ende 2013 CHF 490,4 Mia. Aktiva hielt, beliefen sich deren Wert per Ende 2014 auf CHF 561,2 Mia. Damit hielt die Nationalbank per Ende 2014 Aktiva in Wert von über 85% des jährlichen Bruttoinlandprodukts der Schweiz.