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Si UBS a été condamné en appel par la justice française de blanchiment aggravé de fraude fiscale et de démarchage bancaire illicite entre 2004 et 2012, l'amende initialement prévue a été divisée par deux. Alors qu'UBS avait été condamné en première instance à verser 3.7 milliards d'euros, l'amende ne s'élève, après le recours des avocats de la banque, qu'à 1.8 milliards d'euros. Pour être précis, les amendes s'élèvent à 3.75 millions d'euros pour UBS AG, 1.8 millions d'euros pour UBS France, ainsi que de la confiscation de la caution de 1.1 milliards d'euros. Néanmoins, l'affaire n'est pas terminée. UBS a fait recours contre le verdict de la Cour d'appel.

Verdict en première instance du procès d’UBS

La Banque nationale suisse (BNS) participe au «Projet Jura» qui vise la mise en place d'une monnaie numérique par l'intermédiaire des banques centrales. Cette monnaie numérique fonctionnerait sur la technologie des registres électroniques distribués (TRD) comme la blockchain. Au final, l'objectif sous-jacent des banques centrales est de répondre à la décentralisation de l'émission de monnaie en offrant une monnaie numérique sous contrôle des autorités monétaires.

La BNS participe à un essai de monnaie numérique

Après neuf années à la tête d'UBS, Sergio Ermotti a transmis le flambeau à Ralph Hamers, pionnier de la numérisation bancaire au sein de la banque ING. Cette décision est tombée une semaine après le remplacement de Tidjane Thiam par Thomas Gottstein à la tête du Credit Suisse.
Sergio Ermotti s'est positionné comme l'architecte de la restructuration d'UBS à la suite de la crise financière de 2008. Il a entamé une restructuration en profondeur, avec notamment une réduction drastique de la banque d'investissement et un tournant vers l'Asie. Bien que les procédures judiciaires engagées contre UBS France ne soient pas encore terminées et que l'action UBS ait stagné ces dernières années, le bilan final de Sergio Ermotti a été largement validé par la presse helvétique. Il a notamment imposé UBS comme la plus grande banque en gestion de fortune dans le monde. A partir de là, Ralph Hamers aura pour objectif d'amener UBS sur le chemin de la numérisation afin de créer la banque de demain.
Alors que Sergio Ermotti était pressenti pour reprendre la présidence du conseil d'administration d'UBS en 2022, après le départ d'Axel Weber actuel président, il a été élu nouveau président de Swiss Re à partir de 2021. Etant donné que Swiss Re a toujours été associé au Credit Suisse plutôt qu'à UBS, cette nouvelle a largement surpris la sphère financière helvétique.

Ralph Hamers remplace Sergio Ermotti à la tête d'UBS

Le projet Libra a fait couler beaucoup d’encre depuis l’officialisation de son lancement en juillet 2019. Cette cryptomonnaie lancée par Facebook et de nombreux autres partenaires a pour objectif d’être basée à Genève. Par conséquent, la législation helvétique s’appliquerait. Ainsi, l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) a précisé, qu’en tant que système de paiement, la Libra devrait obtenir une licence. En outre, l’obtention d’une telle licence serait liée à l’existence d’infrastructures et de ressources humaines sur sol suisse. Au final, la prise de position positive de la FINMA indique la volonté de la Suisse à se positionner dans le domaine de la FinTech, et contraste avec les prises de positions européennes et américaines sur la Libra.

Projet Libra

10 ans après la décision de sacrifier le secret bancaire pour s’aligner sur les pratiques internationales en matière d’entraide fiscale, la place financière helvétique tire un bilan positif grâce à une refonte profonde des pratiques. Si l’annonce d’enterrer le secret bancaire, pilier fondamental de la culture bancaire helvétique, avait secoué fortement la place financière et la sphère politique, les craintes exprimées semblent s’être tassées. Si le nombre de banques en Suisse a diminué, passant de plus de 320 à environ 250 établissements, la refonte du secteur, imposée par l’échange automatique de renseignements (EAR), montre une consolidation de l’expertise helvétique et un renforcement de la gestion de fortune. En résumé, la place financière helvétique ne s’est pas écroulée, malgré les menaces brandies par les défenseurs du secret bancaire, mais s’est remodelée en fonction des contraintes légales induites par la crise financière de 2008.

10 ans après la décision de sacrifier le secret bancaire
Dossier: Bankgeheimnis

La Banque nationale suisse (BNS) a présenté le billet de 1000 francs de la nouvelle série de billets de banque. Cette présentation a activé de nombreux débats liés notamment à l’unicité d’un billet d’une telle valeur en comparaison internationale, au risque de blanchiment d’argent et aux symboles choisis sur le billet qui s’inscrit dans la thématique de «La Suisse aux multiples facettes». Plusieurs études ont montré récemment, à la fois l’attachement des Suisses et Suissesses pour cette coupure qui représenterait 62% de l’argent liquide en circulation, mais aussi les risques d’utilisation illégale. La décision de la Banque centrale européenne (BCE) de ne plus imprimer de billet de 500 euros a notamment été citée en exemple.

Banque nationale suisse (BNS) a présenté le billet de 1000 francs

Le verdict en première instance du procès d’UBS AG en France a donné lieu à une condamnation record de 3.7 milliards d’euros d’amende. UBS AG a été condamnée pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale» et «démarchage bancaire illégal». Ainsi, la défense des avocats d’UBS AG, qui prônait l’irrecevabilité et la nullité des procédures et témoignages, n’a pas été retenue par le Tribunal de grande instance de Paris. Les avocats d'UBS AG ont contesté le jugement qu’ils considèrent comme «incompréhensible» et «infondé». Ils ont signifié leur intention d’interjeter appel. Alors que la question de la stratégie juridique d’UBS a été longuement débattue, les autorités françaises se sont montrées confiantes face à la décision de faire appel de la condamnation.
Cette amende record s’est ensuite invitée dans les débats parlementaires. En effet, la question de la déductibilité fiscale de cette amende a animé les discussions. Alors qu’un projet de loi sur le traitement fiscal des sanctions financières (16.076) avait été revisité par le Conseil des États et le Conseil national, l’amende d’UBS a poussé la Chambre des cantons à renvoyer l’objet en commission pour clarification de la notion de bonne foi.

Verdict en première instance du procès d’UBS

L’arrivée de néobanques sur la place financière helvétique fait couler de l’encre et anime les débats. Le développement de solutions fintech qui misent sur la réduction, voir même la suppression, des frais de gestion ou de change, et une expérience de gestion 100 pour cent dématérialisée, semble secouer le monde bancaire. Il est notamment possible de citer les start-ups Revolut, N26, Neon ou Yapeal. Du côté helvétique, non seulement ces néobanques risquent de bouleverser le marché de la banque de détail, mais les solutions fintechs manquent à l’heure actuelle selon les experts. Ainsi, le Credit Suisse a déjà décidé de s’associer à Revolut. Les futurs développements de ces nouvelles solutions bancaires seront au cœur de l’évolution du marché bancaire helvétique.

Néobanques

En s'appuyant sur des rapports relatifs à l'établissement de bases juridiques pour la Distributed Ledger Technologie (DLT) et la blockchain, et au risque de blanchiment d'argent et du financement du terrorisme via des cryptoactifs, le Conseil fédéral a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'établir une Lex Blockchain spécifique. Au contraire, il estime que les nouvelles technologies doivent être intégrées dans la législation actuelle. Néanmoins, il considère que des adaptations ponctuelles doivent être établies, notamment dans le droit sur les marchés financiers, le droit bancaire et le droit de l'insolvabilité.

Lex Blockchain
Dossier: FinTech
Dossier: Kryptowährungen und Blockchain

Etant donné le développement rapide des systèmes de paiement par smartphone et les données acquises à travers ces systèmes, le paiement par smartphone occupe une place stratégique pour la place financière helvétique. Or, alors que Apple Pay et Samsung Pay offrent des solutions aux clients, la Commission de la concurrence (Comco) soupçonne plusieurs établissements financiers de privilégier la solution de paiement offerte par l’application Twint. Des perquisitions ont été menées et une enquête est ouverte. Si les soupçons se confirment, il s’agirait d’une entrave à la concurrence qui viserait à maintenir stratégiquement un système de paiement par smartphone helvétique aux dépens de systèmes de paiements étrangers.

Paiement par smartphone TWINT

Seit geraumer Zeit erfreut sich die Idee zur Schaffung eines Staatsfonds mit dem Zweck, die Frankenstärke zu bekämpfen, bei Exponenten aller politischen Lager und bei gewissen Ökonomen einiger Beliebtheit. Im Rahmen der Generalversammlung der Schweizerischen Nationalbank äusserte sich deren Präsident Thomas Jordan zu dieser Idee. Dabei wurde klar ersichtlich, dass der Nationalbankpräsident die Begeisterung für das Vorhaben nicht teilt, sondern ihm vielmehr äusserst kritisch gegenübersteht. Jordan hält die Schaffung eines Staatsfonds für keine gute Idee, weil durch die Devisenkäufe der Nationalbank – im Gegensatz zu den Ölverkäufen Norwegens, das in diesem Zusammenhang oft als Vorbild für die Schweiz angeführt wird – keine realen Gewinne geschaffen worden seien, die sich einem Fonds übertragen und dort anlegen liessen. Ein Überlassen der Devisen an einen Staatsfonds würde folglich das Eigenkapital der Nationalbank aufzehren, weshalb diese Vorgehensweise nicht möglich sei. Der Bund müsste der SNB die Fremdwährungsposten vielmehr abkaufen, was nur über eine zusätzliche Verschuldung möglich wäre und damit der Schuldenbremse zuwiderlaufen würde. Die Devisen dem Bund als Kredit zu vergeben, wird schliesslich durch ein Verbot im Nationalbankgesetz verunmöglicht. Nebst diesen Einwänden praktischer Natur rief Jordan in Erinnerung, dass die SNB ihre Devisenreserven in Zeiten hoher Inflation oder eines sich abwertenden Schweizer Frankens auch wieder müsse verkaufen können, um ihre geldpolitischen Ziele zu erreichen. Dies wäre nach einer Auslagerung der Fremdwährungsbestände in einen Staatsfonds nicht mehr möglich.

SNB skeptisch gegenüber Schaffung eines Staatsfonds
Dossier: Schaffung eines Staatsfonds
Dossier: Errichtung eines souveränen Staatsfonds

In ihrer Inflationsprognose gab die Schweizerische Nationalbank (SNB) bekannt, dass sie für das Jahr 2016 mit einer Teuerung von -0,5% rechnete und für 2017 eine Inflation von 0,3% erwartete. Diese Prognosen beruhen auf der Annahme, dass während des gesamten betrachteten Zeitraums der Zinssatz des 3-Monats-Libor (CHF) auf dem gegenwärtigen Niveau von -0,75% verbleibt. Damit veranschlagte die SNB die zukünftige Teuerung etwas tiefer als noch 3 Monate zuvor. Als Grund für diese Abweichung nannten die Währungshüter die sich leicht eingetrübten weltweiten Konjunkturaussichten.

Inflationsprognose

Das geldpolitische Jahr 2015 begann mit einem regelrechten Paukenschlag. Am 15. Januar gab der Präsident der Schweizerischen Nationalbank, Thomas Jordan, die sofortige Aufhebung des seit 2011 bestehenden Euro-Mindestkurses von CHF 1.20 bekannt. Begründet wurde dieser Schritt vor allem mit der divergierenden wirtschaftlichen und geldpolitischen Entwicklung in den beiden grossen Währungsräumen, der EU und den USA. Während sich in den Vereinigten Staaten eine allmähliche Erholung und eine Straffung der Geldpolitik abzeichnete, wurde von der Europäischen Zentralbank (EZB) eine weitere Lockerung ihrer Geldpolitik durch ein Ankaufsprogramm von Staatsanleihen erwartet. Diese Massnahme der EZB hätte den Euro gegenüber dem Franken weiter abgeschwächt und die SNB gezwungen, zusätzlich erhebliche Interventionen am Devisenmarkt zu tätigen. Einige Experten interpretierten den Entscheid der SNB-Spitze deshalb auch dahingehend, dass die SNB nicht mehr bereit gewesen sei, eine neuerliche Ausweitung der Bilanz und damit grössere Risiken in Kauf zu nehmen. Parallel zur Aufhebung des Euro-Mindestkurses gab die Nationalbank bekannt, die im Dezember 2014 eingeführten Negativzinsen auf den Giroguthaben der Banken per 22. Januar um 0,5% auf -0,75% zu senken. Sie wollte damit Anlagen in Schweizer Franken unattraktiver gestalten, um eine übermässige Aufwertung des Frankens zu verhindern. Zudem behielt sich die SNB ausdrücklich die Möglichkeit vor, weiterhin am Devisenmarkt einzugreifen, sollte dies aus ihrer Sicht notwendig sein.
Die Reaktionen auf den Entscheid der SNB fielen heftig aus, sowohl von Seiten der Finanzmärke als auch von Seiten der Politik. Während die Linke die Nationalbank vornehmlich kritisierte, zeigten die Bürgerlichen mehr Verständnis für die SNB und zollten ihr teilweise, zum Beispiel in der Person von Nationalrat Matter (svp, ZH), gar Respekt für ihren "mutigen Entscheid". Auch der Bundesrat zeigte sich überrascht von der Entscheidung der SNB. Wirtschaftsminister Schneider-Ammann anerkannte die zusätzlichen Schwierigkeiten, die den Unternehmen durch den Wegfall der Kursuntergrenze erwachsen würden, warnte aber gleichzeitig davor, in Alarmismus zu verfallen. Umso wichtiger sei es nun, den Unternehmen mit guten Rahmenbedingungen in anderen Bereichen (Beziehung zu Europa, Steuern, flexibler Arbeitsmarkt) Unterstützung und Planungssicherheit zu bieten.
Mit seinem Appell stiess der Bundesrat bei den Parteien jedoch auf taube Ohren. Sowohl das linke wie auch das rechte Lager wartete mit eigenen Rezepten auf, wie der Situation nach Aufhebung des Euromindestkurses zu begegnen sei. Nationalrätin Rytz (gp, BE) äusserste sich dahingehend, dass ein Eingriff des Staates in Form von vermehrten Investitionen in die Infrastruktur, von der konsequenten Umsetzung der Energiewende und von neuen Regeln im Finanzmarktbereich angezeigt sei; ihre Ratskollegin Leutenegger Oberholzer verlangte, mit einer dringlichen Revision des Kartellrechts einem übermässigen Einkaufstourismus entgegenzuwirken und einen Staatsfonds zu äufnen. Die bürgerliche Seite vermochte diesen Vorschlägen nichts abzugewinnen. Sie negierte die Notwendigkeit eines staatlichen Eingriffs deutlich und verwies, ähnlich wie der Bundesrat, auf die Wichtigkeit von wirtschaftlich guten Rahmenbedingungen, gewährleistet durch Ausbau des Freihandels, durch Bewahrung der bilateralen Beziehungen zur EU und durch steuerliche Entlastungen. Der Versuch, aus den Folgen der Aufgabe der Kursuntergrenze durch die SNB Profit zu schlagen und die Politik im eigenen Sinne zu beeinflussen, manifestierte sich auch in der grossen Anzahl im Laufe des Jahres eingereichter parlamentarischer Vorstösse, die die Problematik der Frankenstärke in der einen oder anderen Weise aufgriffen.

Aufhebung des seit 2011 bestehenden Euro-Mindestkurses
Dossier: Kurs des Schweizer Franken seit 2011

Die Kursuntergrenze des Schweizer Frankens gegenüber dem Euro war 2012 nur vereinzelt Thema politischer Diskurse. Der Präsident des Gewerbeverbands und der CEO der UBS stellten die Wechselkurspolitik zwar öffentlich in Frage, ernteten dafür jedoch Kritik von allen grossen Parteien. Selbst die SVP, die einem Wechselkursziel lange skeptisch gegenüber gestanden war, stellte sich explizit hinter die Nationalbank.

Kursuntergrenze

Einzelne Exponenten der SVP forderten im Frühjahr 2012 die Gründung eines Staatsfonds, der die von der SNB angehäuften Devisenbestände „strategisch“ verwalten sollte. Damit sollten die Währungsrisiken für die Nationalbank verkleinert werden. Einige Politiker äusserten sich gegenüber dem Vorschlag grundsätzlich positiv, erachteten die Umsetzung jedoch als schwierig. So sahen viele in der Beschneidung der Unabhängigkeit der Nationalbank ein Problem. Andere wiesen darauf hin, dass ein Staatsfonds die Währungsrisiken für die Schweiz nicht verkleinern könne. Der Bundesrat und die SNB bezogen eine dezidiert ablehnende Haltung.

Staatsfonds

Ob und wie stark die SNB an den Währungsmärkten intervenieren musste, um den Mindestkurs gegenüber dem Euro durchzusetzen, war bei Jahresende noch immer Gegenstand von Spekulationen. Viele Wirtschaftsexperten vermuteten, dass allein die Ankündigung der Kursuntergrenze zur Kursanpassung geführt hätte und dass grosse Währungsinterventionen ausgeblieben wären.

SNB an den Währungsmärkten

Die Frankenstärke und die massiven Deviseninterventionen drückten auf die Performanz der SNB. Im Juli gab sie Wechselkursverluste auf den Fremdwährungsbeständen von über 14 Mia Fr. und einen erwarteten Halbjahresverlust (des Stammhauses) von rund 4 Mia Fr. bekannt. Dank der Gewinne aus dem UBS-Sonderfonds belief sich der Konzernverlust im ersten Halbjahr dann auf 2,8 Mia Fr. Aufgrund der Wechselkursverluste auf den im ersten Halbjahr angehäuften Devisenanlagen drehte sich die Negativspirale weiter, so dass das Stammhaus der SNB Ende 2010 einen Verlust von 21 Mia Fr., der Konzern von 19,2 Mia Fr. auswies, die ohne die Gewinne aus den Goldgeschäften noch höher ausgefallen wären. Die Darlehen der SNB an den Auffangfonds für toxische UBS-Papiere betrug Ende 2010 noch etwas unter 12 Mia. Fr. (Ende 2009: knapp 21 Mia Fr.).

Performanz der SNB

Die Nationalbank kündigte gegen Jahresende an, dass sie den geldpolitischen Kurs im Jahr 2001 nicht weiter straffen werde. Sie rechne zwar mit einer leichten Steigerung der Inflationsrate auf 2,1%, gehe aber davon aus, dass es nicht zu einer konjunkturellen Überhitzung kommen werde. Obwohl es für eine grundsätzliche Beurteilung noch zu früh sei, lasse sich zudem festhalten, dass sich das im Berichtsjahr erstmals angewendete neue Konzept der Geldpolitik bewährt habe.

Dreimonats-Libor

Mit der restriktiveren Geldmengenpolitik der SNB im Frühjahr und den darauf folgenden Kursgewinnen gegenüber dem Euro zeigte sich, dass das nach der Einführung des Euro Anfang 1999 entstandene Bild einer quasi automatischen Koppelung des Frankens an die neue Einheitswährung der EU nicht zutreffend war. Eine Studie von ökonomischen Experten der UBS stellte fest, dass während der Zeit der faktischen engen Bindung des Frankens an den Euro die Nachfrage nach Frankenanlagen massiv gesunken war und sich die Zinsdifferenz zum Euro-Raum stark reduziert hatte. Die Experten kamen zum Schluss, dass eine Aufgabe der währungspolitischen Unabhängigkeit weder für den Finanzplatz noch für die Gesamtwirtschaft der Schweiz, die bisher beide von den im internationalen Vergleich niedrigen Zinsen profitiert hatten, vorteilhaft wäre.

Euro

Der Kursanstieg des Schweizer Frankens veranlasste die SP und die Gewerkschaften sowie einen Teil der Exportindustrie – unter anderem der Verein Schweizerischer Maschinenindustrieller (VSM), nicht aber der Vorort –, von der Nationalbank eine Lockerung der Geldpolitik zu verlangen. Die Währungsbehörden lehnten dieses Ansinnen ab und verwiesen dabei auf die Vorteile einer langfristigen Geldwertstabilität, die nahezu stabile Relation zur D–Mark und die im internationalen Vergleich zur Zeit tiefe Inflationsrate. Gegen Jahresende, als die Nationalbank ihr stabilitätsorientiertes Geldmengenziel für 1995 bekanntgab, hatte sich die Kritik beim VSM gelegt. Nur noch der Gewerkschaftsbund bemängelte eine ungenügende währungspolitische Ausrichtung der Geldmengenpolitik.

Lockerung der Geldpolitik zu verlangen

Die Geldpolitik der Nationalbank geriet im Berichtsjahr noch stärker unter Beschuss als im Vorjahr. Zum einen machte sich eine gewisse Ungeduld bemerkbar, da trotz der restriktiven Politik die Teuerung weiter anstieg. Zum anderen wurde aber – zum Teil von den selben Personen – eine Lockerung verlangt, um das Abgleiten in eine Rezession zu verhindern. Der Bundesrat stärkte jedoch der Nationalbank im allgemeinen den Rücken und betonte mehrmals, dass das Ziel der dauerhaften Preisstabilität nur über eine Politik des knappen Geldes erreicht werden könne. Die Gefahr einer dadurch ausgelösten Stagflation schien ihm noch im November wenig wahrscheinlich.

Geld-, Geldmengenpolitik 1990-1999

Die Nationalbank hielt im Einvernehmen mit dem Bundesrat an ihrer restriktiven Geldmengenpolitik fest. Die bereinigte Notenbankgeldmenge reduzierte sich 1989 um 1.9 Prozent; das anfangs Jahr genannte Wachstumsziel von +2 Prozent wurde damit deutlich unterschritten. Bereits in den ersten Monaten hatte die Nationalbank erkannt, dass sie ihren Kurs verschärfen musste, um die sich beschleunigende Teuerung in den Griff zu bekommen. Die einzelnen Aggregate entwickelten sich unterschiedlich: Die Geldmenge M1 (Bargeldumlauf und Sichteinlagen) lag im Durchschnitt um 5.5 Prozent unter dem Vorjahresstand und widerspiegelte damit die Reaktion des Publikums auf die gute Verzinsung der Termineinlagen. Bei der Geldmenge M3, welche zusätzlich auch die Termin- und Spareinlagen umfasst: verlangsamte sich das Wachstum im Vergleich zum Vorjahr von 9.8 Prozent auf 6.2 Prozent. Als Richtziel für 1990 legte die SNB im Einvernehmen mit dem Bundesrat ein Wachstum der bereinigten Notenbankgeldmenge um zwei Prozent fest.

restriktiven Geldmengenpolitik