Les éleveurs de moutons, par l’intermédiaire de la Fédération suisse d’élevage ovin, ont lancé un appel à la Confédération pour qu’elle maintienne son soutien aux producteurs suisses. Cette aide est réalisée par l’intermédiaire de l’obligation pour la Centrale de la laine indigène de récupérer le produit de la tonte. La suppression progressive, et totale dès 2004, de l’aide publique est prévue par la PA 2002. Les producteurs redoutent de devoir purement et simplement détruire la production si un prix minimal de reprise n’est pas garanti par les autorités. Les éleveurs proposent la définition d’un contrat de prestation et une indemnisation dans le cadre du projet PA 2007. Une pétition pour le maintien de la Centrale suisse de la laine indigène a par ailleurs été déposée dans le courant du mois d’octobre à la Chancellerie fédérale par la coopérative européenne Longo Mai. Localisée à Niederönz dans le canton de Berne, la centrale est menacée de fermeture par la fin du soutien fédéral à ce secteur. Pour marquer l’événement, une manifestation a été organisée par Longo Mai le jour du dépôt du texte. Le syndicat paysan Uniterre, représenté par le conseiller national Fernand Cuche (pe, NE), ainsi que la Fédération suisse d’élevage ovin y ont participé. Les pétitionnaires étaient accompagnés d’environ 200 moutons sur la place fédérale.

Le gouvernement a annoncé des mesures de soutien supplémentaires au marché laitier (68 millions de francs), principalement en raison de la détérioration de la situation depuis le début de l’année. La baisse de l’aide au marché, qui était de 67 millions de francs dans le plan financier, a ainsi été ramenée à 30 millions. A ces 37 millions sont venus s’ajouter la prolongation du délai de remboursement des prêts servant à financer les stocks de fromage à hauteur de 31 millions, ce qui a déchargé les entreprises à court terme.

Les exportations de boeuf suisse vers l’UE ont pu reprendre pour la première fois depuis près de six ans. Une première livraison a eu lieu en Allemagne en début d’année. L’Irlande, le Portugal et la France ont également levé leurs restrictions. Ces limitations d’importation, conséquence de la crise de la vache folle, n’avaient pas été édictées par l’UE mais par ses pays membres. Ces bovins seront désormais accompagnés d’un passeport assurant une identification sûre des animaux exportés.

C’est en février que la Commission de la concurrence (Comco) s’est intéressée au marché de la viande. Elle a ouvert une enquête sur les pratiques de certaines entreprises actives dans le commerce de la viande de porc. La Comco s’est montrée préoccupée par des indices d’accords illicites passés à l’occasion de conférences téléphoniques et de rencontres régulières. L’autorité fédérale s’est également intéressée au comportement des entreprises Micarna (Migros) et Bell (Coop). Actives dans la transformation, elles étaient soupçonnées d’abuser d’une position dominante collective. L’augmentation de la marge brute de l’industrie de transformation et du commerce de détail (30% au cours des deux dernières années), qui n’a bénéficié ni aux producteurs et ni aux consommateurs, semblait devoir confirmer ces suppositions. C’est une enquête d’avril 2001, ouverte à la suite de la plainte de l’association des producteurs de porcs Suisseporcs, qui a révélé des premiers indices d’entente. Les manifestations de producteurs des derniers mois avaient précisément pour objet cette progression des marges non répercutées. La procédure de la Comco était toujours pendante en fin d’année.

Sur un autre plan, les producteurs romands de bœuf ont aussi fait front contre les grands distributeurs suisses, accusés de bénéficier de marges bien trop importantes par rapport aux leurs. Selon l’OFAG, celles-ci étaient les plus élevées depuis onze ans. Uniterre (anciennement UPS) a ainsi adressé un ultimatum aux grands distributeurs, les assignant à relever le prix du kilo de bœuf à son niveau d’octobre 2000. Deux semaines plus tard, les éleveurs sont passés à l’action en bloquant durant quatre jours une importante centrale de la Migros à Ecublens (VD) et de Coop à la Chaux-de-Fonds (NE). Les grands distributeurs n’ont pas accepté d’accorder les 2 francs supplémentaires par kilo de viande réclamés par les manifestants et ont porté plainte contre Uniterre. Le syndicat romand, dénonçant l’attitude de retrait de l’USP, s’est vu en première instance interdit d’entraver dorénavant la Migros, au risque de se voir notifier des condamnations individuelles.

Parmi les points principaux du rapport de politique agricole 2007 mis en consultation par le gouvernement, le dossier du lait a subi nombre de changements notables. Le point principal concerne la suppression annoncée du contingentement laitier, cela sur une future décision du Conseil fédéral et non plus du parlement. Dans la même mesure, le prix cible du lait devrait disparaître (Cette mesure a été adoptée suite à une motion Kunz (udc, LU), adoptée par le CE, demandant de laisser le marché fixer les prix dans une plus large mesure (Mo. 00.3386).) Ces deux mesures annoncées par le gouvernement ont divisé les représentants syndicaux du monde agricole. L’UPS a annoncé sa crainte de ne pas voir interrogés sur ces questions les principaux acteurs concernés. Pour la Fédération des producteurs suisses de lait, la fin du contingentement laitier ne doit en tous cas pas être effectif en Suisse avant que l’UE l’ait elle-même abandonné, au plus tard en 2008. Pascal Couchepin, principal promoteur de cette politique économique agricole, a cité le calendrier européen de disparition des quotas laitiers (prévus à l’horizon 2008) comme un exemple à suivre, voire à anticiper. Des mesures d’accompagnement seront mises en place dans le cas des exploitations de montagne. Pour l’année sous revue, le Conseil fédéral a décidé de ne pas modifier le prix-cible du lait, soit 77 centimes le litre. Il a tout d’abord maintenu inchangés les contingents laitiers, pour finalement les augmenter de 90 000 tonnes supplémentaires (+3%) en cours d’année. Il a enfin annoncé pour le 1er mai 2002 une réduction de 23% des subventions pour les produits laitiers comme le beurre et le lait écrémé, ceci afin d’adapter ces produits aux prix du marché. Cependant, de nombreux exploitants se sont à nouveau plaints des niveaux de rétribution par litre de lait et de leurs conditions d’existence: dans ce sens, une étude de l’OFAG a démontré que le nombre de producteurs a reculé de 50 334 à 39 890 entre 1990 et 2000, soit un cinquième d’abandon. Dans le même temps, les exploitations ont vu passer leur contingent laitier de 59 000 à 75 000 kilos en moyenne. Cette surenchère de la production en compensation de la baisse des prix a débouché sur plusieurs mouvements de mécontentement de la part des milieux agricoles. Un blocus a notamment été organisé à l’encontre d’une filiale de la Migros à Estavayer-le-lac (FR), réunissant entre 300 et 400 exploitants laitiers qui ont en fin de compte obtenu une augmentation de 2,3 centimes par litre de lait.

Dans ce climat de sinistrose, le Conseil fédéral s’est engagé dans plusieurs mesures financières. Il a d’abord annoncé l’achat par la Confédération de viande bovine aux producteurs suisses pour un montant de 7 millions de francs: les 700 tonnes de viande ont été mises à la disposition de la Direction du développement et de la coopération (DDC) et acheminées comme aide alimentaire en Corée du Nord. Quelques mois plus tard, 8 autres millions de francs ont été à nouveau injectés dans l’achat de 800 tonnes de viandes supplémentaires. 2 millions de francs ont enfin été affectés à une campagne de publicité en faveur de la viande bovine helvétique. Le gouvernement a en outre créé une unité de surveillance spécialisée qui, sous l’égide de l’OVF, devra renforcer les contrôles dans l’industrie alimentaire. De plus, 1,1 million de francs ont été attribué au financement de la recherche sur l’ESB. Pascal Couchepin est cependant resté ferme dans sa volonté de ne pas céder à un dépistage systématique, qui n’apporterait pas selon lui une vraie sécurité aux consommateurs mais constituerait une contrainte économique lourde. En réaction, une interpellation Cuche (pe, NE) a été adressée au Conseil national, afin de réclamer une indemnisation des éleveurs lésés par l’effondrement du marché bovin, soit un total de 76 millions de francs (Ip. 01.3020). Dans le même temps, les 2206 paysans qui avaient déposé en 1997 une plainte civile contre la Confédération pour mauvaise gestion de la crise de la vache folle sont revenus à la charge: ils ont revu à la hausse les dommages et intérêts réclamés, qui passent de 185 à 300 millions de francs. Concernant l’interpellation Cuche, le Conseil fédéral a refusé d’entrer en matière, rappelant que le gouvernement, depuis le début de l’année sous revue, avait déjà accordé plus de 17 millions de francs dans le soutien du marché bovin, et qu’il s’apprêtait à affecter 8 nouveaux millions de francs à l’acquisition de bœuf destiné à l’aide humanitaire.

Au niveau sanitaire enfin, la Confédération a prononcé plusieurs mesures au cours de l’année. Elle a notamment interdit à la consommation les organes à risque des ovins et des caprins: la tête et la moelle épinière des moutons et des chèvres âgés de plus de 12 mois au moment de l’abattage devront être incinérées. Interdiction aussi des engrais à base de déchets d’animaux. De plus, la Suisse a interdit toute importation de viande de porc en provenance de l’Autriche, suite à la découverte dans ce pays de cochons élevés à grand renfort d’antibiotiques, d’hormones de croissance et de calmants. Les hormones de croissance étaient déjà au centre de la motion Sandoz (prd, VD) demandant l’interdiction de toute viande de bœuf américain traité par ces moyens: une commission du Conseil des Etats a rendu un avis négatif. Selon elle, cette disposition irait à l’encontre des règles de l’OMC et risquerait d’entraîner des mesures de rétorsion de la part des Etats-Unis. Le plénum a suivi l’avis de la commission en rejetant le point 1 de la motion (interdiction de la viande bovine en provenance des Etats-Unis) et a proposé de transmettre sous forme de postulat les points 2, 3 et 4 de la motion, visant à une meilleure transparence sur la provenance, la composition et les dangers éventuels de la viande traitée aux hormones. Enfin, l’augmentation dramatique des cas de fièvre aphteuse en Grande-Bretagne, puis dans certains autres pays européens, ont conduit les autorités suisses à prendre des mesures radicales. Dès les premiers cas de bêtes malades outre-Manche, l’OVF a interdit l’importation du bétail et de tout produit laitier ou carné venant de Grande-Bretagne via le trafic voyageur ou marchandise. Face à la croissance continue de la maladie et à la découverte de foyers infectieux en France et en Italie, l’office a en outre bloqué l’accès au bétail vivant – bœuf, agneau et chèvre – en provenance de l’UE (Celui-ci représente environ 1500 têtes par an destinées à l’élevage, tout bétail compris.), autorisant toutefois l’importation de viande. Une mesure similaire a ensuite été prononcée contre la viande d’origine argentine, elle aussi touchée par la fièvre aphteuse. Les interdictions ont été levées en milieu d’année, à la colère de certains milieux paysans.

Au seuil de l’année sous revue, l’OVF a annoncé 17 cas d’encéphalite spongiforme bovine recensés en Suisse en 2000, contre 25 en 1999. Prudent, l’office a retardé de trois ans l’objectif initialement fixé à 2003 d’éradiquer complètement la maladie sur le territoire national. Cette annonce est intervenue dans un marché toujours marqué par la méfiance des consommateurs vis-à-vis de la viande bovine, méfiance renforcée par une large polémique autour des mesures de dépistage des cas de vaches malades. Au premier trimestre 2001, le marché du bœuf a régressé de 30%, chute attribuée par les producteurs aux cas de vaches folles découverts en début d’année sous revue et au refus de la Confédération de systématiser le dépistage des bovins destinés à la consommation. Ce contrôle systématique a été annoncé avec force par les deux grands distributeurs suisses, Coop et Migros, qui ont instauré le dépistage de tous les bovins de plus de 20 mois entrant dans leurs abattoirs. Le CF a jugé cette action comme purement marketing. En Valais, le conseiller d’Etat Thomas Burgener (ps) s’est personnellement engagé auprès de Pascal Couchepin pour lui demander des mesures de contrôle systématique, après qu’un bœuf valaisan a été déclaré malade au hasard d’une troisième analyse de sondage. Le conseiller d’Etat s’est ainsi joint aux doléances des producteurs valaisans, jugeant que seul un test obligatoire pourrait rendre la confiance aux consommateurs. Plusieurs autres cantons ont manifesté dans ce sens: des paysans jurassiens ont refusé de vendre leur bétail en réaction aux prix trop bas du marché, la Coopérative fribourgeoise pour l’écoulement du bétail (CFEB) a racheté toutes les bêtes qui n’auraient pas été vendues à plus de 1 franc le kilo, alors qu’une centaine de paysans manifestaient devant le Palais fédéral pour réclamer un dépistage obligatoire et un dédommagement pour les pertes causées par la crise de la vache folle. L’Union suisse des paysans (USP) s’est fermement prononcée dans ce sens.

Apportant leurs voix dans un climat social déjà très tendu, l’Union suisse des paysans et l’interprofession Proviande se sont jointes à l’OVF pour réclamer l’interdiction des farines animales. Le gouvernement a rapidement réagi en modifiant l’ordonnance sur les épizooties: dès le 1er janvier 2001, plus aucune farine carnée ne pourra être produite ou utilisée dans la chaîne alimentaire en Suisse. La production d’engrais, ainsi que toutes les graisses issues de la fabrication de ces farines, seront aussi prohibés. La Confédération prendra en charge les trois quarts des frais inhérents à l’incinération des stocks existants et des futurs déchets carnés, frais estimés à 40 millions de francs au total. L’USP a souhaité que les consommateurs paient les 10 millions restants : selon elle, le remplacement des farines animales par des protéines végétales coûtera 15 millions aux producteurs, alors que ces derniers auraient déjà subi une perte du même ordre suite à la chute des prix.

En fin d’année, l’Office vétérinaire fédéral a pris les devants en proposant au Conseil fédéral de bannir les farines animales de l’alimentation de tous les animaux d’élevage. Jusqu’alors, les mesures d’interdiction touchaient uniquement les farines destinées aux ruminants. La Suisse produisait ainsi 200 000 tonnes de déchets carnés issus des abattoirs, dont la moitié était transformée en farine. Par ce biais, l’administration fédérale espérait rendre totalement imperméable la propagation de l’encéphalopathie spongiforme bovine. Allant encore plus loin dans ces mesures, et exploitant à bon compte la psychose ambiante, l’UDC a demandé au Conseil fédéral que la Suisse interdise le gros bétail étranger sur son territoire. Dans la foulée, et afin de rassurer la population, l’OVF a annoncé renoncer à la diminution du nombre des tests, décidée quelques semaines plus tôt. L’Office avait en effet programmé de ne tester plus que 4000 vaches par année, au lieu des 7000 habituels. Le climat tendu a eu raison de cette proposition. A la même période, les ministres de l’Agriculture de l’UE réunis à Bruxelles ont aussi décidé d’une augmentation drastique du nombre d’analyses, de 170 000 à 400 000 par année. Dans le même temps, les Pays-Bas, la Grèce et l’Allemagne ont fermé leurs frontières aux pays européens producteurs de farines animales, parmi lesquels la Suisse apparaissait en bonne place.

Une motion du président de l’USP Marcel Sandoz (prd, VD) a été acceptée au National par 123 voix contre 5. Celle-ci exigeait que la viande de bœuf américain élevé aux hormones de croissance soit interdite en Suisse, et que les méthodes d’élevage soient systématiquement en accord avec la législation helvétique dans le domaine. Le parlementaire a rappelé que 15 à 20% des viandes produites hors de l’UE contiennent des traces d’hormones prohibés en Suisse. Malgré l’opposition du gouvernement envers cette proposition – en particulier le très net refus du chef de l’Economie –, la Chambre du peuple a tranmsis la motion au Conseil des Etats. D’ores et déjà, les producteurs de bœuf américain ont mis en garde la Suisse contre une interdiction politique qui ne serait pas sans conséquences défavorables pour les exportations agricoles suisses vers les Etats-Unis. La Chambre haute devait se prononcer sur la question début 2001, et plusieurs de ses membres se sont d’ores et déjà plaint du lobbying mené au parlement par le patronat sous le prétexte des intérêts économiques nationaux.

La Fédération des producteurs suisses de lait (PSL) a rendu un rapport positif pour l’exercice 2000. Les producteurs ont réalisé une production record de 3,2 millions de tonnes de lait. Les ventes de lait de consommation ont augmenté de 5% par rapport à 1999, et celles du beurre se sont maintenues. 146 000 tonnes de fromage ont été produit, soit 20 000 de plus qu’en 1990. La part des fromages indigènes sur le marché suisse a elle aussi augmenté. Malgré tout, ces résultats ne suffisent pas à assurer le revenu des producteurs qui, selon les représentants de la PSL, sont pour un tiers d’entre eux des «working poors». L’année précédente, 1571 paysans avaient abandonné la production laitière. Les représentants ont rejeté l’éventuelle baisse du prix-cible du lait et ont pronostiqué une hausse des prix à la consommation au cours de 2001 : selon eux, le kilo de beurre pourrait augmenter de 80 centimes à 1 franc, et les denrées à l’exportation comme l’emmental et le gruyère pourraient connaître un sort similaire. Ces augmentations viendraient aussi compenser la suppression de 80 millions de francs annuels de subventions fédérales en faveur de la mise en valeur du lait.

A relever que le Conseil national a transmis une motion Kunz (udc, LU) demandant que le prix du lait soit à l'avenir moins dépendant des barèmes fixé par le Conseil fédéral (qui, dans le cadre de PA 2002 propose un prix cible non contraignant à la place de l'ancien prix garanti) et que les producteurs et distributeurs puissent se référer de manière accrue aux fluctuations du marché.

Autre inquiétude: une étude publiée par l’OFAG ouvre les perspectives d’une libéralisation accrue du contingentement laitier actuel. Selon cette analyse, il faudrait que les producteurs de lait suisses réduisent leurs frais de production d’au moins 25 centimes par litre, afin de s’aligner sur le marché de l’UE. Cet effort impliquerait une augmentation de la production moyenne de 100 000 kilos par an, et une redéfinition de l’économie laitière en région de montagne, toujours moins compétitive par la taille réduite de ses exploitations. Sans attendre le développement concret de ces projections, une délégation de l’UPS a bloqué une filiale de Migros pour protester contre la politique des prix fixés par les grands distributeurs. En début d’année, le gouvernement avait pourtant fait un premier geste en renforçant son aide aux fromagers, en prenant en charge le 10% du prix payé par ceux-ci pour un litre de lait. En contrepartie, la Confédération a réduit, parfois de moitié, l’aide à l’exportation des fromages suisses. A relever enfin le rejet au National d’une motion Baumann (pe, BE) qui proposait de supprimer purement et simplement le contingentement laitier, selon lui source d’iniquité en matière de commerce et de production du lait. Le Conseil fédéral avait contré cette initiative en rappelant que le contingentement laitier représentait un appui important aux modalités inédites du marché nouvellement libéralisé, principalement vis-à-vis de l’UE et de son propre régime de contingentements très strictes, et que ce système avait déjà bénéficié d’une souplesse accrue dans son fonctionnement avec la mise en pratique de la nouvelle économie agricole, en mai 1999. Ces arguments ont convaincu la Chambre du peuple qui a rejeté la motion Baumann par 79 votes contre 34.

Le phénomène de la «maladie de la vache folle» a pris une tournure jamais atteinte, plaçant la polémique dans une spirale de psychose grandissante du côté des consommateurs suite à de nouvelles découvertes de vaches malades en Suisse. Premier jalon d’une panique qui a eu de sensibles conséquences au niveau de la consommation de viande bovine, l’Office vétérinaire fédéral (OVF) a annoncé au début de l’année sous revue avoir dénombré 50 cas d’encéphalite spongiforme bovine (ESB) en 1999, alors que «seulement» 14 cas avait été détecté au cours de l’année précédente. En contrepartie, les producteurs et les autorités helvétiques ont pu se féliciter de la levée par l’Allemagne de l’embargo sur le bœuf suisse, décrété en 1996. Plus précisément, cette mesure saluée par le Secrétariat d’Etat à l’économie et l’OVF faisait suite à la classification de la Suisse par le comité scientifique de l’UE en catégorie 3 – risque probable mais non confirmé, ou confirmé mais faible – au «palmarès» des pays européens producteurs de bœuf. Rejoignant l’Allemagne, la France et l’Italie, ce rang a offert à la Confédération un argument de poids dans ses négociations avec les quarante pays qui boycottaient encore la viande bovine helvétique, faisant chuter les exportations suisses d’animaux vivants de 15 000 en 1995 à 11 en 1999 ! Autre bon point pour la Suisse : la France a choisi un test zurichois pour soutenir son vaste programme de dépistage de l’ESB à l’échelon national. L’entreprise Prionics a été préférée à deux autres tests français et irlandais. Ce choix marquait une reconnaissance des méthodes de dépistage helvétiques, dont les principales caractéristiques ont été utilisées par la France dans l’examen de 48 000 vaches sur l’ensemble de son territoire. Enfin, l’OVF a insisté plusieurs fois au cours de l’année sous revue sur la date probable de l’éradication totale des cas d’ESB dans le cheptel suisse : selon l’Office fédéral, la population bovine nationale (1,7 millions de têtes) devrait encore receler environ 150 cas de vaches atteintes par les germes de la maladie, mais dont l’infection n’a pas encore pu être détectée. 110 d’entre elles devraient être reconnues dans les années à venir, et la maladie devrait être éradiquée à l’horizon 2010.

Les producteurs de viande porcine, soutenus par l'Union des producteurs suisses (UPS), ont bloqué en fin d'année à plusieurs reprises des centres de distribution et commerciaux Migros et Coop ainsi que des centres d'abattage travaillant pour ces deux firmes agro-alimentaires. Accusant les deux distributeurs d'être les principaux responsables – du fait de la position de force dont ils jouissent sur la marché porcin (70 pourcent de parts de marché) – de la baisse de CHF 3.80 à 3.20 du prix d'achat auprès des producteurs du kilo de porc, les paysans ont voulu ainsi forcer Coop et Migros à rehausser le prix de la viande porcine (ainsi que bovine) au niveau de 1994. Les producteurs ont fait valoir que cette baisse des prix rendait leur situation intenable et qu'elle était d'autant plus inacceptable que les distributeurs ne la répercutaient pas sur les prix à la consommation – ce qui aurait permis de relancer la consommation de viande porcine en chute libre ces dernières années. Ces accusations ont notamment été relayées par le conseiller national Maurer (udc, ZH), qui a affirmé dans la presse que les deux distributeurs s'étaient mis d'accord pour imposer les prix de la viande aux paysans. Les deux géants du commerce alimentaire ont vivement réagi à ces critiques, Migros déposant même plainte pour les pertes engendrées par les blocus. Les deux distributeurs ont affirmé que c'était la production excédentaire des paysans qui était à l'origine de la baisse des prix. Après négociations avec une délégation paysanne emmenée par le conseiller national Binder (udc, ZH), Coop et Migros ont certes accepté d'acheter la viande porcine aux producteurs au prix 1994 (ainsi que de diminuer leurs importations de viande étrangère). Dans un second temps cependant, les deux distributeurs ont décidé de baisser à nouveau le prix à CHF 3.40, ce qui a provoqué de nouvelles actions de blocage de la part des paysans.

Les charges de mise en valeur du compte laitier 1991/1992 font état d'une stabilisation par rapport à l'exercice précédent. En effet, avec un total de 1'332.5 millions de CHF, il est en recul de 7 millions par rapport à 1990/1991. Ces résultats ne sont cependant pas tout à fait comparables dans la mesure où un nouveau système de décompte a entraîné une réduction des contributions versées au détenteurs de vaches dont le lait n'est pas commercialisé. Ils sont néanmoins réjouissants car ils rendent compte d'une stagnation des frais de mise en valeur du beurre qui jusque là étaient en constant accroissement. En revanche, les dépenses pour le fromage ont augmenté de 71 millions de CHF. La part de la Confédération dans la couverture de ces charges s'est montée à 981.2 millions (+22.3 millions).

Afin d'endiguer l'augmentation de la production laitière et des coûts de mise en valeur, le Conseil fédéral a procédé à des modifications de trois ordonnances laitières avec effet au 1er mai. Les mesures prises, qui prévoient de limiter encore les possibilités d'adaptation et d'épuisement des contingents laitiers, ne devraient pas, selon le gouvernement, occasionner trop de désagréments pour les paysans. Dans le même ordre d'idées, le Conseil fédéral a également modifié l'ordonnance sur le contingentement laitier, afin notamment de supprimer la disposition qui prévoyait l'augmentation des quotas laitiers lors de la modernisation d'une exploitation.

Le Conseil fédéral a adopté un message proposant la ratification de trois ordonnances du Conseil de l'Europe sur la protection des animaux. La première prescrit que les animaux conduits à l'abattage soient traités avec soin. La seconde concerne les animaux utilisés expérimentalement et recouvre la loi suisse à ce sujet. Enfin, la troisième s'attache à la protection des animaux de compagnie; elle prévoit entre autres l'interdiction de couper la queue des chiens pour des raisons esthétiques. Le Conseil des Etats a accepté de ratifier ces textes.

En consultation, le projet du Conseil fédéral a remporté un certain succès, notamment auprès des cantons. L'USP et le PDC ont néanmoins demandé que le commerce des contingents se fasse selon une solution flexible, alors que le PS préférerait voir mis en place une marge de manoeuvre limitée et un contrôle assez strict. Pour les verts et le VKMB, ce nouveau système ne ferait que favoriser les tendances monopolistiques en marche dans l'agriculture. Concernant la compensation des variations saisonnières en matière de dépôts de lait, l'USP a indiqué qu'elle ne pouvait accepter une telle solution que si le revenu paysan n'en souffrait pas. La possibilité d'instaurer une libéralisation de la vente directe de lait à la ferme a été unanimement saluée.

Le gouvernement a mis en consultation une révision de l'arrêté sur l'économie laitière et de l'arrêté sur le statut du lait. Son projet devrait permettre de mieux adapter les quantités de lait produites aux possibilités d'écoulement, ce qui se traduirait par une économie d'environ 40 millions de CHF au compte laitier. Il prévoit principalement qu'à l'avenir, les producteurs devront gérer de plus près les contingents laitiers afin de rendre le système plus flexible et de créer une sorte de marché en ce domaine; le système d'attribution administrative serait en effet arrivé à ses limites. La révision de l'arrêté entend rendre possible le transfert total ou partiel des contingents aux producteurs d'une région. Leur vente devrait être l'affaire des associations laitières, seule la location étant possible de façon directe de paysan à paysan. D'autre part, le texte du gouvernement prévoit une meilleure compensation des fluctuations saisonnières des dépôts de lait.

Faisant encore un pas dans la dérèglementation du marché laitier, le gouvernement a décidé de ne plus intervenir dans la fixation du prix de vente du beurre à l'étalage, comme il l'avait fait pour le lait l'an passé. Cela ne devrait cependant pas présenter d'importants avantages pour les consommateurs.

La proposition faite par l’OFAG de diminuer le prix du litre de lait de 10 centimes afin de le rendre plus compétitif sur le marché par rapport aux concurrents étrangers (auprès desquels de plus en plus de Suisses s'approvisionnent) a provoqué une levée de boucliers de la part des organisations paysannes. Ces dernières ont dit rejeter absolument toute solution de ce type tant que des paiements directs susceptibles de compenser une tel manque à gagner ne seraient pas mis sur pied. Le chef du DFEP a promis d'oeuvrer dans ce sens.

Le Conseil national a transmis le postulat Fankhauser (ps, BL) qui demande au Conseil fédéral de prendre des mesures afin que le code international de commercialisation des substituts du lait maternel, pour des raisons de santé publique, soit appliqué et respecté sur le marché helvétique et par les exportateurs suisses.