Le Conseil national a transmis le postulat Wiederkehr (adi, ZH), inquiet de la maniére dont sont abattus les animaux de boucherie. Ce texte demande ainsi au gouvernement d'examiner les installations et les méthodes d'abattage afin de les faire modifier lorsqu'elles conduisent à des souffrances inutiles.

L'année 1991 a connu une chute importante du prix de la viande de boucherie (plus de 10% par rapport à 1990, tandis que la viande de boeuf a baissé de 30 % en deux ans) pour les producteurs. Il a toutefois été remarqué que le prix à la vente n'avait, dans le même temps, pas bougé. Cette situation a été largement dénoncée, en particulier par les éleveurs et l'USP. D'autre part, le gouvernement a débloqué 16 millions de francs pour permettre le stockage de surplus de viande afin d'éviter un effondrement du marché.

Le Conseil fédéral a, pour sa part, mis en vigueur l'ordonnance sur l'aide au Service sanitaire en matière d'élevage caprin afin de lutter contre l'arthrite encéphalique caprine qui touche une part importante du cheptel suisse de chèvres. La principale mesure prévue consiste à créer un service sanitaire caprin pour lutter contre cette maladie (qui provoque annuellement pour 15 millions CHF de dommages) par la mise en oeuvre de programmes d'assainissement des troupeaux. Les éleveurs ne sont tenus de prendre en charge que vingt pourcents du financement.

Les quatre fédérations laitières de Berne, Bâle, Zurich et Vaud-Fribourg ont décidé de créer une société faîtière. Cette organisation aurait pour fonction principale de réduire les frais de production par une rationalisation des activités (spécialisation et coordination notamment) des diverses entreprises concernées. Une telle concentration devrait aussi permettre à la production suisse d'être à même de répondre à la libéralisation des marchés qu'impliqueront le GATT et l'EEE.

Tandis que, dès le début de l'année, de nouveaux cas de la maladie de la «vache folle» (encéphalite spongiforme bovine) ont été découverts, il a été prévu que le nombre d'animaux atteints progresse jusqu'en 1992/1993 car, le temps d'incubation étant de trois ans environ, des animaux ont probablement été alimentés par du fourrage contaminé avant 1988/1989, période où la Grande-Bretagne (pays le plus touché) a pris des mesures. Face à cette épidémie, l'Office intercantonal de contrôle des médicaments a décidé, en mars, d'interdire la fabrication et la vente de médicaments contenant certains extraits de viande bovine, notamment ceux provenant d'endroits particulièrement infectés par les agents pathogènes (cerveau, glandes, moelle épinière, etc.). Ces mesures préventives — une transmission de cette maladie à l'homme n'a jamais pu être démontrée — ont été désapprouvées par l'industrie pharmaceutique, mais applaudies par les organisations de protection des consommateurs.

Le DFEP a décidé de ne plus intervenir dans la fixation du prix du lait à l'étalage, et de créer ainsi des conditions de concurrence entre les distributeurs. La fixation du prix est ainsi du ressort des centrales laitières, des grossistes ou des détaillants, bien que les augmentations soient tout de même surveillées par Monsieur prix. Le gouvernement a néanmoins gardé la compétence de fixer le prix payé aux producteurs.

Pour ce qui est des maladies animales, le Conseil des États a transmis comme postulat la motion Schmid (pdc, AI) demandant une révision de la loi sur les épizooties et la création d'un organe fédéral dont la tâche serait de lutter contre les épidémies pour lesquelles la loi ne prescrit aucune vaccination.

Les charges de mise en valeur du compte laitier ont continué leur ascension. Tandis que le plafond du milliard de CHF avait été percé lors de l'exercice 1988/1989, le compte 1990/1991 a atteint 1.34 milliards, soit 190.5 millions de francs de plus qu'en 1989/1990. Les augmentations les plus importantes se sont produites dans les secteurs du beurre (+52.7 millions) et du fromage (+30.8 millions). La part de la Confédération dans la couverture de ces charges s'est montée à 958.8 millions (+151.1 millions).

Le Conseil fédéral avait abrogé, au 1er décembre, l'ordonnance concernant les contributions fédérales aux frais d'aquisition de lait de secours qui affectait annuellement 3.2 millions de CHF à cet effet. Cette somme était normalement destinée à fournir du lait en provenance de régions excédentaires en saison creuse (d'août à décembre) aux cantons déficitaires durant cette période (Genève, Valais, Tessin) et à assurer son transport. La décision du gouvernement a provoqué de vives protestations, en particulier de la part des cantons concernés. La conseillère nationale M. Paccolat (pdc, VS) a déposé un postulat aux Chambres demandant le maintien des dispositions en faveur du lait de secours. Ce texte fut débattu durant la session de décembre dans le cadre des discussions sur le budget 1991. Après controverses, la grande chambre s'est prononcée pour le rétablissement des bases légales subventionnant le lait de secours pour un montant de 3.1 millions de CHF. Le Conseil des Etats suivit cet avis.

La santé du bétail et de la population a été source d'inquiétude en raison de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine (ESB), plus connue sous le nom de «maladie de la vache folle». Jusqu'en 1990, les seuls cas connus n'avaient été diagnostiqués qu'en Grande-Bretagne. C'est d'ailleurs pourquoi l'Office vétérinaire fédéral (OVF) a décidé, en juin, d'interdire l'importation de viande bovine de ce pays. Mais au début du mois de novembre, un cas d'animal contaminé fut découvert dans le Jura bernois. L'OVF prépara une ordonnance et interdit provisoirement la vente de certains organes en vue de l'alimentation humaine ainsi que l'importation de farines à base de produits bovins. Le texte élaboré prévoit l'interdiction d'alimenter les ruminants avec la farine de viande et d'os, l'inspection avant abattage de tous les bovins âgés de plus de 6 mois, le contrôle régulier de l'état de santé des animaux et l'isolement ou l'abattage des bêtes suspectes dont les carcasses doivent être incinérées.

Le Conseil fédéral a mis encore deux autres ordonnances en consultation concernant des sujets semblables. La première, sur les épidémies animales, entend, dans le cadre des exportations suisses de bovins en direction de la CE, renforcer les mesures contre la leucose bovine enzootique. Les troupeaux devront notamment être examinés tous les ans. Cela coûtera à la Confédération 10 millions de CHF dans un premier temps, puis un peu moins d'un million chaque année. Seuls les animaux déclarés officiellement sains pourront être exportés. La seconde veut créer les bases légales pour la création d'un service de santé pour les chèvres, soutenu financièrement à 80 pourcents par la Confédération et les cantons. Ceci vise particulièrement à lutter contre l'arthrite encéphalite caprine qui menace le cheptel helvétique.

La révision de la loi sur la protection des eaux, faisant office de contre-projet indirect à l'initiative "pour la sauvegarde de nos eaux", est arrivée au terme de sa trajectoire parlementaire. Dans le cadre de la limitation de la pollution des eaux par l'agriculture, le Conseil national avait, en 1989, décidé que les éleveurs devaient pouvoir épandre sur la surface utile de l'exploitation, en propre ou en fermage, la moitié au moins des engrais de ferme produits par leur bétail. Mais cette mesure, dirigée avant tout contre les fabriques d'animaux et le tourisme du lisier, n'avait pas été acceptée par le Conseil des États. Moins strict, le compromis adopté en 1990 par les Chambres prévoit qu'une telle mesure ne s'appliquera plus qu'aux cas où les surfaces garanties par contrat, ou une partie de celles-ci, sont situées hors du rayon d'exploitation normal pour la localité. Par contre, la limite de trois unités de gros bétail-fumure (UGBF) par hectare pour l'épandage fut conservée ainsi que la possibilité laissée aux cantons de réduire ce chiffre en fonction de la charge du sol en polluants, de l'altitude et des conditions topographiques. Il reste toutefois possible d'accorder des exceptions pour les petites et moyennes entreprises déjà existantes et celles pratiquant l'aviculture, la garde de chevaux ou assumant des tâches d'intérêt public.

Les charges de mise en valeur du compte laitier de 1988/1989 avaient dépassé la limite du milliard pour se porter à 1'040 millions de CHF. Le compte 1989/1990 a poursuivi cette progression pour se monter à 1.149 milliards, soit une augmentation de 10.5 pourcents. Il est, de plus, prévu que cette tendance persiste lors de l'exercice 1990/1991. Le coût de mise en valeur du fromage occupe toujours la place la plus importante avec 571 millions de CHF (contre 534 en 1988/1989), suivi de celui du beurre avec 363 millions (au lieu de 322). La couverture de ces charges reste, pour la plus grande part, assurée par la Confédération (808 millions de CHF).