Le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux et celle relative aux épizooties afin d’interdire dès le milieu de l’année aux producteurs de porcs de nourrir leur élevage avec des abattis ou des restes de repas. Il met ainsi en œuvre certaines dispositions des accords bilatéraux dans le domaine vétérinaire après l’obtention d’un délai d’application permettant à la branche de s’organiser.

Le Conseil des Etats a adopté par 23 voix contre 13 une motion d’ordre Frick (pdc, SZ) afin de renvoyer à la CER-CE la motion Aebi (udc, BE) adoptée par le Conseil national l’année précédente chargeant le Conseil fédéral d’accorder le statut de force obligatoire au modèle de régulation des quantités de lait basé sur les droits de livraison. Ce renvoi vise à élaborer une nouvelle proposition en partenariat avec les acteurs concernés dans un contexte où la fin des contingents laitiers en 2009 a engendré une production laitière en constante augmentation poussant ainsi les prix et les revenus des producteurs à la baisse.

La station de recherche Agroscope Liebefeld-Posieux a répertorié des manquements lors de la moitié des contrôles effectués dans l’alimentation animale pour animaux de ferme. Dans un cas, des antibiotiques ont été découverts et dans 22,1% des cas, de grossiers manquements ont été constatés.

Au vu des oppositions soulevées lors de la procédure de consultation relative à la politique agricole 2014-2017 et des discussions autour de l’initiative parlementaire Bigger (udc, SG) (Pa. Iv. 09.510) finalement rejetée, le DFE a mis en consultation un projet visant à réintroduire les aides à l’exportation pour le bétail, supprimées par le parlement dans le cadre de la politique agricole 2011. Le Conseil fédéral a estimé que la concurrence inégale avec l’UE et les difficultés rencontrées par la branche pour écouler le bétail justifient le soutien de ces exportations à hauteur de 4 millions de francs par an.

En début d’année, le réseau suisse pour le soja, réunissant une douzaine d’acteurs tels le WWF, la Migros, la Fenaco, Suisseporc et l’Union suisse des paysans, s’est engagé à ce que d’ici 2014 90% des importations de soja fourrager soient certifiés selon les critères de Bâle qui visent une exploitation écologique et sociale responsable du soja. Ces derniers interdisent ainsi l’utilisation d’OGM, imposent le respect des droits des travailleurs et visent à empêcher l’extension des terres cultivées aux dépens des forêts primaires ou protégées.

L’OFAG a mis en place une base de données unique pour les détenteurs d’animaux afin de faciliter les démarches administratives concernant les animaux. Dès 2012, les bovins doivent également y être répertoriés.

En cours d’année de nombreuses interventions parlementaires ont été déposées et de nombreuses actions organisées afin de maintenir la subvention de 7 millions de francs au haras national d’Avenches. En effet, le Conseil fédéral a estimé, dans le cadre du programme de consolidation des finances fédérales, que l’exploitation du haras n’est pas une tâche clé. Malgré le dépôt d’une pétition munie de 62 000 signatures, le Conseil fédéral a maintenu sa position et le parlement a liquidé tous les objets y relatifs. Cependant, en décembre, le Conseil des Etats a adopté par 29 voix contre 4 une motion Bieri (pdc, ZG) chargeant le gouvernement de proposer une modification de la loi sur l’agriculture afin d’attribuer à la Confédération la tâche d’exploiter un haras national et d’en assurer durablement le financement. Elle demande donc que seuls les services bénéficiant à la communauté soient financés par la Confédération.

Le Conseil fédéral a décidé de réduire les subventions pour le fromage de trois centimes dès l’année suivante. Ces dernières passent de la sorte à douze centimes à travers la révision de neuf ordonnances agricoles. Cette baisse a été justifiée par la réduction des moyens financiers et l’augmentation de la production.

Le Conseil national a adopté par 104 voix contre 60 une motion Aebi (udc, BE) chargeant le gouvernement d’accorder le statut de force obligatoire au modèle de régulation des quantités de lait basé sur les droits de livraison des années 2008/09 par organisation de commercialisation ou par entreprise de transformation. Elle autorise également la FSPL à prélever une taxe sur les quantités excédentaires auprès de ces entités, afin de financer les opérations de dégagement du marché réalisées par IP-Lait. La FSPL, à l’origine de la motion, a estimé que le mode de décisions de l’IP-Lait exige l’approbation d’acteurs qui n’ont aucun intérêt à une réduction de la surproduction ou à un redressement du prix du lait. Le Conseil fédéral s’est opposé à la motion arguant que cette proposition serait de fait un retour au contingentement avec le soutien de l’Etat, que la FSPL serait dans une position de monopole inacceptable sur le plan de la concurrence et que le système entrerait en compétition avec les instruments de l’IP-Lait. La majorité des groupes socialiste et radical, ainsi que quelques voix éparses du PDC et du groupe écologiste, se sont opposés à la motion sans succès.

En mars, le Conseil des Etats a adopté une motion Graf (pe, BL) modifiée. Dès lors, elle charge le Conseil fédéral d’examiner la question de l’autorisation de la clothianidine et de son application, et non plus de suspendre immédiatement son homologation en vue d’une interdiction à long terme. Le Conseil national s’est rangé à la position de la chambre haute.

L’année sous revue a vu de nombreuses tensions se cristalliser autour de l’Interprofession du lait (IP-Lait) entraînant l’organisation de manifestations. En début d’année, le comité de l’IP-Lait a pour la première fois convenu d’un indice des quantités contractuelles pour le lait d’industrie (c.-à-d. non transformé en fromage). Lors des négociations, la Fédération suisse des producteurs de lait (FSPL) n’a pas pu obtenir d’augmentation du prix à la production face à l’opposition des commerçants et des transformateurs. Toutefois, afin de permettre une augmentation des prix en Suisse, l’IP-Lait a décidé de réduire les stocks de beurre de 3000 tonnes en les exportant au prix du marché mondial. Les transformateurs ont accepté de couvrir quatre millions de francs des coûts d’exportation et les producteurs onze millions. Parmi ces derniers, 80% des coûts doivent être couverts par les organisations ayant augmenté leur production les années précédentes. Par ailleurs, après que l’OFAG a constaté que les prix à la production ont baissé de 18% alors que cette baisse n’a que partiellement été répercutée sur le prix de vente (13%), les syndicats de producteurs ont dénoncé la non utilisation des instruments de régulation existants et l’absence de solution s’attaquant au cœur du problème. En juin, l’IP-Lait a finalement recommandé une augmentation de trois centimes du prix à la production atteignant alors 65 centimes le kilo. Uniterre a toutefois rappelé que l’indice n’a aucune force contraignante et que les prix réels oscillent entre 50 et 54 centimes le kilo.

Au mois de mars, les producteurs de viande sont fortement intervenus au parlement sur la question de l’importation de viande assaisonnée. En effet, si l’importation de viande est contingentée, une viande importée de même qualité et de même découpe bénéficie toutefois d'une réduction du taux de taxe si elle est assaisonnée. Certains importateurs utilisent donc ce stratagème pour contourner les taxes en commandant de la viande contenant des grains de poivre, pour les retirer une fois la viande en Suisse.

En juin, le Conseil national a transmis un postulat Lustenberger (pdc, LU) demandant à ce que la situation difficile des exploitations paysannes engraissant des veaux soit particulièrement analysée dans le cadre du développement de la politique agricole helvétique. Il a estimé que les réformes passées ont retiré des moyens importants à cette branche et contribué à la détérioration de sa condition économique. Cette situation menace de la sorte la mise en valeur des régions périphériques et l’entretien du paysage rural.

Par 129 voix contre 57, le Conseil national a également adopté une motion Bigger (udc, SG), qui veut charger le Conseil fédéral de créer les bases légales visant à ce que les os transformés dans les abattoirs puissent servir d'engrais bon marché ou de denrées fourragères, sauf pour les ruminants.

Dans le contexte relativement alarmant de la baisse de la population des abeilles en Suisse, le Conseil national a adopté durant l’année sous revue – par 152 voix contre 35 – une motion Graf (pe, BL), qui demandait au gouvernement de suspendre immédiatement l'homologation de la clothianidine comme insecticide et d'examiner la possibilité d'une interdiction à long terme. Parallèlement, la motionnaire sollicitait l’élaboration de nouvelles dispositions et de nouvelles méthodes relatives à l'homologation des pesticides, de sorte à éviter les substances toxiques pour les abeilles.

Le Conseil national a adopté, sur avis favorable du Conseil fédéral, un postulat de sa commission des finances, qui chargeait le gouvernement d'examiner, en coordination avec les Etats voisins et les organisations concernés, les différents scénarios permettant à l'avenir de réduire ou de supprimer les contributions pour l'élimination des sous-produits liés au bétail bovin et au petit bétail qui avaient été mises en place pour lutter contre l'ESB, et d'établir un rapport à l'intention du parlement.

Comme en 2008, l’année sous revue a été marquée par une situation très tendue sur le marché laitier suisse. Elle s’explique, entre autres, par la survenance de deux événements majeurs, conjugués aux craintes suscitées par l’accord de libre-échange en négociation avec l’UE.
En premier lieu, la fin des contingents laitiers au 1er mai, après 32 ans d’existence, a généré une certaine insécurité pour les producteurs de lait. Bien qu’ils aient eu des années pour se préparer à cette fin annoncée du contingentement, ces derniers ont eu énormément de peine à mettre en place sereinement des structures de gestion de l’offre qui leur permettent d’éviter les écueils de cette réforme du marché national, et notamment les risques de surproduction pouvant entraîner une baisse des prix du marché. En second lieu, le prix du lait industriel a connu une très forte baisse en Suisse, d’environ 20 à 25 centimes par kilo à partir du mois de juillet, sous l’effet d’une surproduction de l’ordre de 5% au niveau national et d’une baisse des prix au niveau mondial.
Pour tenter de faire face à ces changements, producteurs de lait, transformateurs et grands distributeurs ont décidé – non sans difficultés – de se regrouper, au sein de l’Interprofession du lait (IP-lait). Cette nouvelle plate-forme de la branche laitière regroupe une cinquantaine d’organisations de producteurs et d’entreprises de la branche, dont Migros et Coop. Son objectif principal est de ramener une certaine stabilité sur le marché laitier (au travers d’une gestion de l’offre) et de la sérénité parmi les acteurs du secteur. Sous la présidence ad interim de Hansjörg Walter, le président de l’USP, l’IP lait a mis en place au mois d’octobre un système de gestion du marché à trois échelons dans lequel ses membres pourront négocier leur lait. Premier échelon : les transformateurs devront annoncer les quantités dont ils ont impérativement besoin et s’engager à les prendre en charge au travers de contrats d’une durée minimale d’un an (« lait contractuel »). Deuxième échelon : le lait excédentaire sera négocié en bourse selon le principe de l’offre et de la demande. Les transformateurs s’engageant là encore à l’utiliser (« lait de bourse »). Troisième échelon : en cas d’excédents trop importants, la matière première sera prise en charge aux conditions du marché mondiales, bien moins avantageuses, et exporté sans protection ni soutien (« lait d’allégement »). L’IP lait s’est en outre engagée à publier un indice du prix du lait, qui restera cependant indicatif, la fixation du prix du kilo de lait restant une négociation entre producteurs et transformateurs.
A l’instar de l’année précédente, une « grève du lait » a été lancée en septembre par plusieurs centaines de producteurs révoltés contre la chute des prix du lait, à l’appel de l’organisation agricole Uniterre (soutenue par l’USP). Les paysans protestaient contre la baisse du prix du lait. Ce mouvement, suivi avant tout en Suisse romande, n’a pas eu la même ampleur que celui de l’année précédente.

Le Conseil national a adopté durant l’année sous revue un postulat Müller (plr, SG), qui demandait au Conseil fédéral d’étudier et de présenter les avantages et les inconvénients de la vaccination obligatoire par rapport à la vaccination volontaire ou même à l'abandon du vaccin.

Malgré son adoption par le Conseil national, le Conseil des Etats a suivi l’avis de sa commission compétente et rejeté, par 22 voix contre 8, une motion Bigger (udc, SG), qui demandait au Conseil fédéral de prendre des mesures pour encourager l'exportation du bétail, en finançant par exemple celles-ci au travers de contributions venant du produit des mises en adjudication de la viande.

A l’instar du Conseil national en 2008, le Conseil des Etats a adopté une motion Moser (Verts libéraux, ZH), qui demandait au gouvernement de rendre obligatoire la déclaration de la viande de lapin importée provenant d'élevages en batterie non conformes aux normes suisses.

Le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur les épizooties, au mois de janvier, afin de lutter de manière plus efficace contre les maladies animales. A partir du 1re janvier 2010, toutes les exploitations – même celles de hobby – qui détiennent des chevaux, des volailles, des poissons comestibles ou des abeilles devront notamment être enregistrées .

Le cervelas, dont la consommation suisse atteint les 160 millions de pièces annuelles (soit 30% de l’ensemble de la production de saucisses du pays), a fait une apparition remarquée sur la scène politique au cours de l’année sous revue. En effet, les stocks de boyaux de bœuf brésilien servant à confectionner cette saucisse étant presque épuisés en début d’année, l’Union professionnelle suisse de la viande (UPSV) a demandé au Conseil fédéral qu’il intervienne auprès de l’UE, qui avait interdit l’importation de boyaux de bœuf du Brésil en 2006 à cause des risques d’ESB, afin qu’elle en autorise une « fenêtre d’importation ».

L’année sous revue a été marquée par de vives tensions sur le marché laitier national. Au vu de l’augmentation récente et importante des coûts de production de lait (les fourrages ayant renchéri de 15%, le carburant de 18% et les engrais de 30%), la Fédération des producteurs suisses de lait (FPSL) a demandé une augmentation substantielle du prix du lait en début d’année, le producteur étant payé 75 centimes par litre. Au mois de mai, les négociations entre producteurs et transformateurs n’ont pas abouti, ces derniers refusant toute augmentation du prix payé aux premiers. Fin juin, dans la lignée des revendications identiques des producteurs de lait de plusieurs pays européens (Allemagne, Autriche, Pays-Bas et Belgique) et des grèves qui y ont été lancées, deux organisations agricoles (Uniterre en Suisse romande et la Bäuerliche Interessengruppe für Marktkampf (Big-M) en Suisse alémanique) ont lancé une « grève du lait », afin de tenter de faire entendre leurs revendications. Cinq jours après le démarrage de ces mouvements, la FPSL, réunie en assemblée extraordinaire, a lancé un ultimatum aux quatre plus grands transformateurs de lait du pays (Emmi, Cremo, Elsa et Hochdorf-Swissmilk), les menaçant de rejoindre la grève si une hausse substantielle des prix n’était pas acceptée. Sous la menace, les principales centrales laitières ont finalement accepté de verser six centimes de plus par kilo de lait aux producteurs (l’accord étant valable six mois à partir du 1er juillet), mettant ainsi fin à une grève de sept jours. Le commerce de détail a rapidement annoncé une répercussion de cette hausse sur le prix des produits laitiers. Cette hausse des prix payés aux producteurs a cependant êté remise en question au mois de novembre, ceux-ci enregistrant alors des baisses de l’ordre de 3,5 à 4,5 centimes par litre de lait payé. Les centrales laitières ont justifié ces « retenues » (et non « baisse de prix », selon leurs termes) par la surproduction et la baisse des prix à l’étranger. Anticipant la libéralisation totale du marché laitier en 2009, certaines centrales laitières ont encore fait chuter les prix payés au producteur, afin, selon elles, que les produits suisses restent compétitifs et soient capables de garder des parts de marché face aux produits importés.

Les chambres ont adopté, sur recommandation du Conseil fédéral, une motion Zemp (pdc, AG), qui demandait au gouvernement de modifier la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties, afin d'assurer une prévention plus active, et surtout plus rapide, des épizooties et des zoonoses. Le député estimait en effet qu’il manquait une base légale qui permettrait, au vu des menaces récentes d’épidémie de grippe aviaire par exemple, de financer des mesures de prévention telles que des campagnes générales de vaccination, des programmes de dépistage précoce et de surveillance, etc.

Nouvel épisode dans la lutte pour le partage du marché laitier en prévision de la fin définitive du contingentement, la FPSL a proposé en août à ses membres la création d’un pool national du lait chargé de négocier au niveau suisse les quantités et les prix du lait, pour faire face à la libéralisation du marché laitier. Cette structure, qui sera opérationnelle à partir de mai 2009, vise également à garantir les prix des excédents de production (grâce au Fonds de soutien du prix du lait). De leur côté, les transformateurs de lait Cremo, Hochdorf-Swissmilk et Elsa ont décidé de créer quelques semaines plus tard leur propre filière, sous l’enseigne Association lait suisse (ALS). Il est prévu que l’ALS conclue des contrats avec des producteurs fixant les quantités prises en charge et les prix, ainsi qu’une bourse nationale du lait pour les excédents.