Répondant favorablement à la demande de la branche (notamment suite à des négociations entre l’OFAG et une vingtaine d’organisations paysannes vers fin avril), le Conseil fédéral a introduit, par une modification de l’ordonnance sur le contingentement laitier (OCL) qui est entrée en vigueur au 1er mai de l’année sous revue, une réduction de 2,5 % du volume de lait produit en Suisse. Le contingentement laitier a ainsi été ramené à celui de 1999/2000.

Josef Kühne, président de la Fédération des producteurs suisses de lait (FPSL) et ancien conseiller national saint-gallois, s’est retiré après douze années passées à ce poste. C’est Peter Gfeller, un ingénieur agronome bernois, qui a été élu pour lui succéder.

Un certain nombre de restrictions à l’encontre des bovins suisses ont été levées en 2003. En février, le gouvernement autrichien a autorisé l’importation du sperme bovin suisse, interdite depuis 1996. L’Autriche, dernier pays à appliquer une telle mesure, n’est cependant pas revenue sur la suspension de l’importation des bovins suisses. Cette dernière mesure est cependant devenue illégale avec la décision du Conseil des ministres de l’agriculture de l’UE de la mi-novembre. En reconnaissant l’équivalence de leurs législations en matière d’ESB, l’UE et la Suisse ont contraint l’Italie, principal client avant la crise, et l’Autriche à rouvrir leurs frontières aux bovins suisses. Cette décision, qui ne touche que les bêtes vivantes et pas la viande, a été inscrite dans l’Accord vétérinaire par le Comité mixte vétérinaire de la fin novembre. La Suisse négociait la levée de ces restrictions depuis 1996.

La décision de l’entreprise lucernoise de la transformation Emmi, de ne pas renouveler le contrat d’environ 80 fromageries actives dans la production d’Emmental, a décidé un vingtaine d’entre elles à lancer leur propre organisation d’exportation de ce produit : les « Producteurs de Fromage Suisse SA ». Ces fromageries indépendantes ont fait réagir Emmi, détenteur d’environ 60% du marché d’exportation de ce fromage, qui a annoncé le risque d’une guerre des prix. La Fédération des producteurs de lait a également fait part de son inquiétude. Elle a réaffirmé que le seul moyen pour rééquilibrer le marché était une limitation de la production annuelle, afin de limiter la pression sur les prix. D’autres sociétés de commerce ont vu le jour. Une baisse des prix a effectivement été constatée en fin d’année sur le marché de l’Emmental. Si l’arrivée de quelques nouveaux commerçants, en dehors de l’Interprofession « Emmentaler Switzerland », ne saurait tout expliquer, il semblait toutefois évident que leur multiplication ne contribuerait pas à la stabilisation d’un secteur, déjà caractérisé par de régulières crises de surproduction.

La chute de l’entreprise Swiss Dairy Food (SDF) n’a finalement pas ressemblé, comme certains le craignaient, à celle de la compagnie nationale d’aviation Swissair. Cinq mois environ après le début de la décomposition de SDF, environ un millier d’emplois, sur les 1600 existants au début 2002, avaient pu être sauvés. Concernant les sites de production, la plupart ont trouvé preneur. Quant à la transformation du lait, le soutien de la Confédération, des banques et des divers acteurs de la branche a permis d’éviter une interruption de la transformation du lait.

Face à l’arrivée de la peste aviaire (grippe du poulet), l’OVF a décidé, à la fin du mois d’avril, d’étendre au trafic des voyageurs l’interdiction d’importation et de transit des oiseaux en provenance de Belgique et des Pays-Bas. Cette mesure s’ajoutait à celle, déjà en vigueur, interdisant l’importation et le transit commerciaux de volaille en provenance de ces pays. La propagation de la maladie ayant été interrompue, notamment grâce à l’abattage de 30 millions de volailles, ces interdictions ont été levées en août. La Suisse n’a, à aucun moment, été touchée par la peste aviaire.

Adoptées en urgence par les chambres en 2002, les modifications de la loi sur l’agriculture, responsabilisant les producteurs en matière de contingentement laitier, ont été appliquées pour la première fois durant l’année sous revue. C’est sur demande des principaux acteurs du secteur laitier (la Fédération des producteurs suisses de lait, l’Association de l’industrie laitière suisse ainsi que l’organisation faîtière des artisans du fromage Fromarte) que le Conseil fédéral a accepté de baisser les contingents laitiers de 2,5% pour l’année laitière 2003/2004. Le gouvernement a simultanément annoncé des mesures destinées à soutenir le prix du lait. Il a augmenté les aides à l’exportation vers les pays non membres de l’UE (20% environ des ventes), tout en supprimant celles encore en vigueur destinées aux exportations vers l’UE.

Le Comité mixte vétérinaire a décidé, en vertu de l’équivalence des dispositions sur le lait et les produits laitiers, d’abolir les contrôles vétérinaires à la frontière et les certificats d’exportations pour ces produits. La Suisse a, pour sa part, accepté d’introduire un contrôle systématique de ce type d’importations d’origine non communautaire. Les exportations de fromage devraient bénéficier de ces changements introduits à la fin du mois d’avril.

Lors du contrôle officiel des aliments pour animaux, la Station fédérale de recherches en production animale de Posieux a constaté que le nombre d’échantillons contaminés par du matériel animal avait à nouveau baissé en 2002. Si un tiers des échantillons examinés étaient encore touchés avant 1999, ils n’étaient plus que 14% en 2000 et 3% en 2001. Il convient de rappeler que l’interdiction totale d’affouragement des farine animales avait été prononcée début 2001. En préambule de l’annonce de ces résultats, le directeur de l’OVF, Ulrich Kihm, a rappelé que les effets des mesures ESB ne pourraient être évaluées que quatre à six ans après leur introduction. Si la surveillance par sondage des aliments pour animaux de rente s’était révélée positive, un certain nombre de lacunes avaient été constatées dans les abattoirs. Les chiffres concernant le nombre de cas apparus en 2003 ont été publiés au début de l’année 2004. Le programme de surveillance officiel, réalisé sur 26 000 bovins adultes appartenant à des groupes à risque, a permis d’identifier 19 cas. Les tests effectués, de leur propre initiative, par les grands distributeurs et les abattoirs, portant sur 150 000 animaux, ont révélé deux cas.

Les principaux acteurs du marché de la viande ont signalé, en début d’année, un net regain de confiance auprès des consommateurs. C’est principalement la production indigène qui semblait avoir bénéficié de cette évolution en 2002. Voir ici pour la crise de vache folle en 2001, et le début de cette crise en 1999.

L’Office vétérinaire fédéral (OVF) a publié les chiffres des cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB ou maladie de la vache folle) en fin d’année. L’année sous revue a vu un net recul du nombre d’animaux infectés avec 22 cas en 2002 pour 42 en 2001. Les autorités ont attribué ces résultats aux mesures prises. La même tendance a été observée avec les examens volontaires effectués après des abattages normaux. Il est toutefois difficile d’évaluer l’efficacité des mesures prises, telles que l’interdiction de l’utilisation de farines animales, le temps d’incubation de la maladie étant de cinq ans en moyenne.

La centrale laitière fribourgeoise Cremo a repris une partie des activités de SDF dans les cantons de Berne, Fribourg, Neuchâtel et Vaud. Cela a été possible grâce à des prêts bancaires, des cautions publiques, l’apport de Prolait (Fédération des sociétés coopératives de producteurs de lait de ces cantons) et de collectivités publiques. Le projet Cremo et l’engagement des cantons à l’augmentation du capital de cette société ont reçu le soutien du Conseil fédéral. Le gouvernement a, par une lettre d’intention, confirmé l’octroi d’un cautionnement, dont le montant devrait être connu début 2003, dans le cadre de l’arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement.

La détérioration de la situation sur le marché a poussé le gouvernement à proposer l’anticipation de certains changements prévus dans le cadre de la réforme PA 2007. Ces mesures, qui ne s’appliqueront que pour la période 2003, prévoient principalement une adaptation des contingents laitiers en cours de période, une responsabilisation des interprofessions dans cette fixation ainsi qu’une gestion différenciée des quantités en fonction des filières. Le Conseil fédéral s’est toutefois réservé un droit de veto si la gestion devait aller à l’encontre de la politique agricole. Afin que ces mesures puissent s’appliquer dès l’année suivante, cette modification de la loi sur l’agriculture a été acceptée et déclarée urgente par les Chambres.

Le mois de septembre a été marqué par l’annonce du sursis concordataire provisoire de l’entreprise Swiss Dairy Food (SDF), entreprise transformatrice de plus d’un quart de la production laitière suisse. Ce sont environ 7000 paysans qui lui livraient leur production. Afin d’éviter une interruption brutale de la production, les banques (un consortium de 13 instituts) et la Confédération ont injecté 160 millions de francs pour assurer son maintien. L’approbation provisoire du sursis concordataire, devenu définitif pour six mois en novembre, devait permettre à l’entreprise de survivre, le temps d’être démantelée avec le moins de dommages sociaux possibles. Le Conseil fédéral a ainsi décidé de verser 85% de la créance des producteurs de lait (environ 63 millions de francs). Il a proposé de verser directement aux fournisseurs les montants dus découlant des livraisons du 1er août au 22 septembre. En outre, le gouvernement a accordé des prêts avec intérêt aux Producteurs suisses de lait (30 millions de francs) et à l’Interprofession du beurre (40 millions de francs). Ils étaient destinés à financer des actions de réduction de stocks de fromage, de poudre de lait et de beurre. Le Conseil fédéral a insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’une aide d’urgence de type Swissair/Swiss visant à maintenir l’entreprise en vie, mais bien d’une aide directe aux agriculteurs qui sans cela se retrouvaient dans des situations sans issue.

Les éleveurs de moutons, par l’intermédiaire de la Fédération suisse d’élevage ovin, ont lancé un appel à la Confédération pour qu’elle maintienne son soutien aux producteurs suisses. Cette aide est réalisée par l’intermédiaire de l’obligation pour la Centrale de la laine indigène de récupérer le produit de la tonte. La suppression progressive, et totale dès 2004, de l’aide publique est prévue par la PA 2002. Les producteurs redoutent de devoir purement et simplement détruire la production si un prix minimal de reprise n’est pas garanti par les autorités. Les éleveurs proposent la définition d’un contrat de prestation et une indemnisation dans le cadre du projet PA 2007. Une pétition pour le maintien de la Centrale suisse de la laine indigène a par ailleurs été déposée dans le courant du mois d’octobre à la Chancellerie fédérale par la coopérative européenne Longo Mai. Localisée à Niederönz dans le canton de Berne, la centrale est menacée de fermeture par la fin du soutien fédéral à ce secteur. Pour marquer l’événement, une manifestation a été organisée par Longo Mai le jour du dépôt du texte. Le syndicat paysan Uniterre, représenté par le conseiller national Fernand Cuche (pe, NE), ainsi que la Fédération suisse d’élevage ovin y ont participé. Les pétitionnaires étaient accompagnés d’environ 200 moutons sur la place fédérale.

Le gouvernement a annoncé des mesures de soutien supplémentaires au marché laitier (68 millions de francs), principalement en raison de la détérioration de la situation depuis le début de l’année. La baisse de l’aide au marché, qui était de 67 millions de francs dans le plan financier, a ainsi été ramenée à 30 millions. A ces 37 millions sont venus s’ajouter la prolongation du délai de remboursement des prêts servant à financer les stocks de fromage à hauteur de 31 millions, ce qui a déchargé les entreprises à court terme.

Les exportations de boeuf suisse vers l’UE ont pu reprendre pour la première fois depuis près de six ans. Une première livraison a eu lieu en Allemagne en début d’année. L’Irlande, le Portugal et la France ont également levé leurs restrictions. Ces limitations d’importation, conséquence de la crise de la vache folle, n’avaient pas été édictées par l’UE mais par ses pays membres. Ces bovins seront désormais accompagnés d’un passeport assurant une identification sûre des animaux exportés.

C’est en février que la Commission de la concurrence (Comco) s’est intéressée au marché de la viande. Elle a ouvert une enquête sur les pratiques de certaines entreprises actives dans le commerce de la viande de porc. La Comco s’est montrée préoccupée par des indices d’accords illicites passés à l’occasion de conférences téléphoniques et de rencontres régulières. L’autorité fédérale s’est également intéressée au comportement des entreprises Micarna (Migros) et Bell (Coop). Actives dans la transformation, elles étaient soupçonnées d’abuser d’une position dominante collective. L’augmentation de la marge brute de l’industrie de transformation et du commerce de détail (30% au cours des deux dernières années), qui n’a bénéficié ni aux producteurs et ni aux consommateurs, semblait devoir confirmer ces suppositions. C’est une enquête d’avril 2001, ouverte à la suite de la plainte de l’association des producteurs de porcs Suisseporcs, qui a révélé des premiers indices d’entente. Les manifestations de producteurs des derniers mois avaient précisément pour objet cette progression des marges non répercutées. La procédure de la Comco était toujours pendante en fin d’année.

Sur un autre plan, les producteurs romands de bœuf ont aussi fait front contre les grands distributeurs suisses, accusés de bénéficier de marges bien trop importantes par rapport aux leurs. Selon l’OFAG, celles-ci étaient les plus élevées depuis onze ans. Uniterre (anciennement UPS) a ainsi adressé un ultimatum aux grands distributeurs, les assignant à relever le prix du kilo de bœuf à son niveau d’octobre 2000. Deux semaines plus tard, les éleveurs sont passés à l’action en bloquant durant quatre jours une importante centrale de la Migros à Ecublens (VD) et de Coop à la Chaux-de-Fonds (NE). Les grands distributeurs n’ont pas accepté d’accorder les 2 francs supplémentaires par kilo de viande réclamés par les manifestants et ont porté plainte contre Uniterre. Le syndicat romand, dénonçant l’attitude de retrait de l’USP, s’est vu en première instance interdit d’entraver dorénavant la Migros, au risque de se voir notifier des condamnations individuelles.

Parmi les points principaux du rapport de politique agricole 2007 mis en consultation par le gouvernement, le dossier du lait a subi nombre de changements notables. Le point principal concerne la suppression annoncée du contingentement laitier, cela sur une future décision du Conseil fédéral et non plus du parlement. Dans la même mesure, le prix cible du lait devrait disparaître (Cette mesure a été adoptée suite à une motion Kunz (udc, LU), adoptée par le CE, demandant de laisser le marché fixer les prix dans une plus large mesure (Mo. 00.3386).) Ces deux mesures annoncées par le gouvernement ont divisé les représentants syndicaux du monde agricole. L’UPS a annoncé sa crainte de ne pas voir interrogés sur ces questions les principaux acteurs concernés. Pour la Fédération des producteurs suisses de lait, la fin du contingentement laitier ne doit en tous cas pas être effectif en Suisse avant que l’UE l’ait elle-même abandonné, au plus tard en 2008. Pascal Couchepin, principal promoteur de cette politique économique agricole, a cité le calendrier européen de disparition des quotas laitiers (prévus à l’horizon 2008) comme un exemple à suivre, voire à anticiper. Des mesures d’accompagnement seront mises en place dans le cas des exploitations de montagne. Pour l’année sous revue, le Conseil fédéral a décidé de ne pas modifier le prix-cible du lait, soit 77 centimes le litre. Il a tout d’abord maintenu inchangés les contingents laitiers, pour finalement les augmenter de 90 000 tonnes supplémentaires (+3%) en cours d’année. Il a enfin annoncé pour le 1er mai 2002 une réduction de 23% des subventions pour les produits laitiers comme le beurre et le lait écrémé, ceci afin d’adapter ces produits aux prix du marché. Cependant, de nombreux exploitants se sont à nouveau plaints des niveaux de rétribution par litre de lait et de leurs conditions d’existence: dans ce sens, une étude de l’OFAG a démontré que le nombre de producteurs a reculé de 50 334 à 39 890 entre 1990 et 2000, soit un cinquième d’abandon. Dans le même temps, les exploitations ont vu passer leur contingent laitier de 59 000 à 75 000 kilos en moyenne. Cette surenchère de la production en compensation de la baisse des prix a débouché sur plusieurs mouvements de mécontentement de la part des milieux agricoles. Un blocus a notamment été organisé à l’encontre d’une filiale de la Migros à Estavayer-le-lac (FR), réunissant entre 300 et 400 exploitants laitiers qui ont en fin de compte obtenu une augmentation de 2,3 centimes par litre de lait.

Dans ce climat de sinistrose, le Conseil fédéral s’est engagé dans plusieurs mesures financières. Il a d’abord annoncé l’achat par la Confédération de viande bovine aux producteurs suisses pour un montant de 7 millions de francs: les 700 tonnes de viande ont été mises à la disposition de la Direction du développement et de la coopération (DDC) et acheminées comme aide alimentaire en Corée du Nord. Quelques mois plus tard, 8 autres millions de francs ont été à nouveau injectés dans l’achat de 800 tonnes de viandes supplémentaires. 2 millions de francs ont enfin été affectés à une campagne de publicité en faveur de la viande bovine helvétique. Le gouvernement a en outre créé une unité de surveillance spécialisée qui, sous l’égide de l’OVF, devra renforcer les contrôles dans l’industrie alimentaire. De plus, 1,1 million de francs ont été attribué au financement de la recherche sur l’ESB. Pascal Couchepin est cependant resté ferme dans sa volonté de ne pas céder à un dépistage systématique, qui n’apporterait pas selon lui une vraie sécurité aux consommateurs mais constituerait une contrainte économique lourde. En réaction, une interpellation Cuche (pe, NE) a été adressée au Conseil national, afin de réclamer une indemnisation des éleveurs lésés par l’effondrement du marché bovin, soit un total de 76 millions de francs (Ip. 01.3020). Dans le même temps, les 2206 paysans qui avaient déposé en 1997 une plainte civile contre la Confédération pour mauvaise gestion de la crise de la vache folle sont revenus à la charge: ils ont revu à la hausse les dommages et intérêts réclamés, qui passent de 185 à 300 millions de francs. Concernant l’interpellation Cuche, le Conseil fédéral a refusé d’entrer en matière, rappelant que le gouvernement, depuis le début de l’année sous revue, avait déjà accordé plus de 17 millions de francs dans le soutien du marché bovin, et qu’il s’apprêtait à affecter 8 nouveaux millions de francs à l’acquisition de bœuf destiné à l’aide humanitaire.

Au niveau sanitaire enfin, la Confédération a prononcé plusieurs mesures au cours de l’année. Elle a notamment interdit à la consommation les organes à risque des ovins et des caprins: la tête et la moelle épinière des moutons et des chèvres âgés de plus de 12 mois au moment de l’abattage devront être incinérées. Interdiction aussi des engrais à base de déchets d’animaux. De plus, la Suisse a interdit toute importation de viande de porc en provenance de l’Autriche, suite à la découverte dans ce pays de cochons élevés à grand renfort d’antibiotiques, d’hormones de croissance et de calmants. Les hormones de croissance étaient déjà au centre de la motion Sandoz (prd, VD) demandant l’interdiction de toute viande de bœuf américain traité par ces moyens: une commission du Conseil des Etats a rendu un avis négatif. Selon elle, cette disposition irait à l’encontre des règles de l’OMC et risquerait d’entraîner des mesures de rétorsion de la part des Etats-Unis. Le plénum a suivi l’avis de la commission en rejetant le point 1 de la motion (interdiction de la viande bovine en provenance des Etats-Unis) et a proposé de transmettre sous forme de postulat les points 2, 3 et 4 de la motion, visant à une meilleure transparence sur la provenance, la composition et les dangers éventuels de la viande traitée aux hormones. Enfin, l’augmentation dramatique des cas de fièvre aphteuse en Grande-Bretagne, puis dans certains autres pays européens, ont conduit les autorités suisses à prendre des mesures radicales. Dès les premiers cas de bêtes malades outre-Manche, l’OVF a interdit l’importation du bétail et de tout produit laitier ou carné venant de Grande-Bretagne via le trafic voyageur ou marchandise. Face à la croissance continue de la maladie et à la découverte de foyers infectieux en France et en Italie, l’office a en outre bloqué l’accès au bétail vivant – bœuf, agneau et chèvre – en provenance de l’UE (Celui-ci représente environ 1500 têtes par an destinées à l’élevage, tout bétail compris.), autorisant toutefois l’importation de viande. Une mesure similaire a ensuite été prononcée contre la viande d’origine argentine, elle aussi touchée par la fièvre aphteuse. Les interdictions ont été levées en milieu d’année, à la colère de certains milieux paysans.

Au seuil de l’année sous revue, l’OVF a annoncé 17 cas d’encéphalite spongiforme bovine recensés en Suisse en 2000, contre 25 en 1999. Prudent, l’office a retardé de trois ans l’objectif initialement fixé à 2003 d’éradiquer complètement la maladie sur le territoire national. Cette annonce est intervenue dans un marché toujours marqué par la méfiance des consommateurs vis-à-vis de la viande bovine, méfiance renforcée par une large polémique autour des mesures de dépistage des cas de vaches malades. Au premier trimestre 2001, le marché du bœuf a régressé de 30%, chute attribuée par les producteurs aux cas de vaches folles découverts en début d’année sous revue et au refus de la Confédération de systématiser le dépistage des bovins destinés à la consommation. Ce contrôle systématique a été annoncé avec force par les deux grands distributeurs suisses, Coop et Migros, qui ont instauré le dépistage de tous les bovins de plus de 20 mois entrant dans leurs abattoirs. Le CF a jugé cette action comme purement marketing. En Valais, le conseiller d’Etat Thomas Burgener (ps) s’est personnellement engagé auprès de Pascal Couchepin pour lui demander des mesures de contrôle systématique, après qu’un bœuf valaisan a été déclaré malade au hasard d’une troisième analyse de sondage. Le conseiller d’Etat s’est ainsi joint aux doléances des producteurs valaisans, jugeant que seul un test obligatoire pourrait rendre la confiance aux consommateurs. Plusieurs autres cantons ont manifesté dans ce sens: des paysans jurassiens ont refusé de vendre leur bétail en réaction aux prix trop bas du marché, la Coopérative fribourgeoise pour l’écoulement du bétail (CFEB) a racheté toutes les bêtes qui n’auraient pas été vendues à plus de 1 franc le kilo, alors qu’une centaine de paysans manifestaient devant le Palais fédéral pour réclamer un dépistage obligatoire et un dédommagement pour les pertes causées par la crise de la vache folle. L’Union suisse des paysans (USP) s’est fermement prononcée dans ce sens.

Apportant leurs voix dans un climat social déjà très tendu, l’Union suisse des paysans et l’interprofession Proviande se sont jointes à l’OVF pour réclamer l’interdiction des farines animales. Le gouvernement a rapidement réagi en modifiant l’ordonnance sur les épizooties: dès le 1er janvier 2001, plus aucune farine carnée ne pourra être produite ou utilisée dans la chaîne alimentaire en Suisse. La production d’engrais, ainsi que toutes les graisses issues de la fabrication de ces farines, seront aussi prohibés. La Confédération prendra en charge les trois quarts des frais inhérents à l’incinération des stocks existants et des futurs déchets carnés, frais estimés à 40 millions de francs au total. L’USP a souhaité que les consommateurs paient les 10 millions restants : selon elle, le remplacement des farines animales par des protéines végétales coûtera 15 millions aux producteurs, alors que ces derniers auraient déjà subi une perte du même ordre suite à la chute des prix.

En fin d’année, l’Office vétérinaire fédéral a pris les devants en proposant au Conseil fédéral de bannir les farines animales de l’alimentation de tous les animaux d’élevage. Jusqu’alors, les mesures d’interdiction touchaient uniquement les farines destinées aux ruminants. La Suisse produisait ainsi 200 000 tonnes de déchets carnés issus des abattoirs, dont la moitié était transformée en farine. Par ce biais, l’administration fédérale espérait rendre totalement imperméable la propagation de l’encéphalopathie spongiforme bovine. Allant encore plus loin dans ces mesures, et exploitant à bon compte la psychose ambiante, l’UDC a demandé au Conseil fédéral que la Suisse interdise le gros bétail étranger sur son territoire. Dans la foulée, et afin de rassurer la population, l’OVF a annoncé renoncer à la diminution du nombre des tests, décidée quelques semaines plus tôt. L’Office avait en effet programmé de ne tester plus que 4000 vaches par année, au lieu des 7000 habituels. Le climat tendu a eu raison de cette proposition. A la même période, les ministres de l’Agriculture de l’UE réunis à Bruxelles ont aussi décidé d’une augmentation drastique du nombre d’analyses, de 170 000 à 400 000 par année. Dans le même temps, les Pays-Bas, la Grèce et l’Allemagne ont fermé leurs frontières aux pays européens producteurs de farines animales, parmi lesquels la Suisse apparaissait en bonne place.