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Une série de textes en lien avec le bien-être animal ont été classés, car non traités dans un délai de deux ans par les chambres. Trois objets de la conseillère nationale verte Meret Schneider (ZH) sont concernés : premièrement, la motion 21.3404 pour une interdiction des modes d'élevage cruels dans les poulaillers d'engraissement, deuxièmement, le postulat 21.3406 pour une interdiction d'importation de viande de cheval sans système de traçabilité viable et troisièmement, la motion 21.3405 pour l'instauration de conditions de détention viables pour les animaux de laboratoire si le dispositif de l'essai le permet. Sur le même thème, la motion 21.3363 pour l'instauration d'une commission unique statuant sur les expériences sur animaux de degré 3 de la socialiste Martina Munz (SH) a également connu le même sort. Le Conseil fédéral avait proposé de rejeter toutes les propositions.

Une série de motions en lien avec le bien-être animal ont été classées
Dossier: Tiervesuche in Frage gestellt

L'approvisionnement du pays en denrées alimentaires a été au cœur d'une session extraordinaire réclamée par l'UDC lors de la session d'automne. Intitulée «sécurité de l'approvisionnement», cette session a été l'occasion pour les parlementaire de débattre des sujets touchant tant à la crise énergétique, qu'à la situation du statut «S» délivré aux réfugié.e.s provenant d'Ukraine, ou encore de la production de denrées alimentaires. Sur ce dernier point, Marcel Dettling (udc, SZ) a pris la parole pour le groupe, critiquant les mesures annoncées au printemps par le Conseil fédéral sur la réduction des pertes d'intrants fertilisants et l'augmentation des surfaces d'assolement dédiées à la biodiversité. Réduire la production alimentaire alors que le conflit en Ukraine montre la nécessité d'assurer une sécurité alimentaire interne est un non-sens pour l'élu UDC. Il n'a pas manqué de critiquer une politique qui ne fera qu'augmenter les importations, enlevant la nourriture de la bouche d'habitant.e.s. de pays étrangers dans le besoin. La fraction UDC a donc déposé pas moins de 4 motions (22.3576; 22.3577; 22.3578; 22.3579) s'attaquant aux décisions du Conseil fédéral ou visant une augmentation de l'autoapprovisionnement alimentaire. Dans un débat mélangeant les différents sujets traités lors de cette session extraordinaire, les prises de parole contre les propositions de la fraction UDC n'ont pas été nombreuses. Toutefois, la socialiste Martina Munz (ps, SH) s'est dite opposée à ces textes, estimant que l'approvisionnement alimentaire pouvait facilement être augmenté en diminuant l'élevage animal. De son côté, Markus Ritter (centre, SG), pour le groupe du Centre, a soutenu les propositions présentées, dénonçant des décisions irresponsables de la part des autorités, alors que l'ONU appelle les pays riches à renforcer leur production alimentaire indigène. Pour le groupe du PLR, Beat Walti (plr, ZH) s'est dit opposé aux textes de l'UDC, ceux-ci revenant sur des décisions prises dans ce même conseil; un point de vue également défendu par le vert'libéral François Pointet (pvl, VD), pour qui il faudrait, bien plus, s'attaquer au gaspillage alimentaire et augmenter la production de denrées directement consommables par les êtres humains. Finalement la fraction verte, par la voix d'Aline Trede (verts, BE), a dénoncé la politique que le parti agrarien a mené ces dernières années contre toute amélioration de la situation (citant, entre autres, l'initiative pour des aliments équitables).
Dans une longue allocution, le conseiller fédéral en charge des questions agricoles, Guy Parmelin, est revenu sur les doléances émises par son parti. Il a, tout d'abord, assuré que la sécurité alimentaire était garantie, admettant, toutefois, que la dépendance aux pays étrangers en engrais de synthèse, en diesel, en fourrages et en machines agricoles était importante. En cas de pénurie, le Conseil fédéral aurait néanmoins la possibilité de libérer une partie des réserves fédérales, de limiter les quantités disponibles à la vente et d'encourager les importations de denrées alimentaires. Guy Parmelin en est, ensuite, venu à la vision à long terme de l'approvisionnement alimentaire, défendant une politique – présentée dans son rapport publié en juin de cette année – visant un maintien du taux d'autoapprovisionnement dans une perspective de durabilité (préservation des sols, mise en œuvre des progrès techniques, développement de variétés résistantes, davantage de cultures destinées à l'alimentation humaine, réduction des pertes de denrées alimentaires). Quant aux mesures souhaitées par le Conseil fédéral en matière de pertes d'intrants fertilisants, elles permettront de réduire la dépendance vis-à-vis de l'étranger, le but étant de remplacer les engrais de synthèse par des engrais de ferme (fumier, lisier, etc.) et de la biomasse indigène. Finalement, le conseiller fédéral en charge de l'agriculture estime que les mesures présentées au printemps n'auraient qu'un impact minime sur ces questions d'autonomie alimentaire, en comparaison à l'influence de facteurs tels que le climat ou les fluctuations des prix des marchandises. Ces diverses raisons amènent le Conseil fédéral à proposer au Conseil national de rejeter ces objets.
Alors que les motions 22.3578 (report de la décision d'imputer 3.5 pour cent des terres d'assolement à la biodiversité) et 22.3579 (augmentation de la contribution de base pour la sécurité alimentaire) ont été retirées avant le vote, les motions 22.3576 (réduire la dépendance aux importations) et 22.3577 (augmentation de la production indigène) ont été rejetées par la chambre basse, respectivement par 113 voix contre 73 (2 abstentions) et par 131 voix contre 58. Sur le deuxième texte, les voix du Centre se sont ajoutées à celles du PS, des Verts, du PLR et des Verts'libéraux qui se sont majoritairement opposés aux deux propositions.
Plus tôt dans la journée, le Conseil des Etats se montrait plus enclin à accepter des propositions – pour la plupart jumelles à celles déposées au Conseil national – visant à freiner les mesures écologiques édictées par le Conseil fédéral.

L'approvisionnement du pays en denrées alimentaires au coeur d'une session spéciale
Dossier: Die Frage der Selbstversorgung mit Lebensmitteln taucht vor dem Hintergrund der Krise wieder auf (2022)
Dossier: Covid-19-Krise und Ukrainekrieg: Anpassung der wirtschaftlichen Landesversorgung

Tout comme le Conseil national, le Conseil des Etats a débattu de l'approvisionnement du pays en denrées alimentaires dans le cadre d'une session extraordinaire convoquée par la fraction UDC. Une série de motions touchant à l'autoapprovisionnement alimentaire ont été déposées par des membres de l'UDC et par le sénateur du Centre Beat Rieder (VS). Les élus ont, tour à tour, défendu leur point de vue sur les mesures prévues par le Conseil fédéral pour une agriculture plus durable. Werner Salzmann (udc, BE; Mo. 22.3606) a dénoncé une politique des autorités qui mènera à une baisse du taux d'autoapprovisionnement alimentaire par une augmentation des surfaces d'assolement dédiées à la biodiversité, alors que le Conseil fédéral devrait, au contraire, poursuivre des objectifs inverses, particulièrement en temps d'insécurité sur le sol européen. Une position également défendue par le président de l'UDC, Marco Chiesa (TI; Mo. 22.3567 et Mo. 22.3568), qui a exhorté les autorités à repousser ses plans d'augmentation des surfaces dédiées à la biodiversité qui ne feront que rendre le pays encore plus dépendant des importations. Hansjörg Knecht (udc, AG; Mo. 22.3607) a appelé le Conseil fédéral à augmenter les contributions à la sécurité alimentaire, plutôt que de les abaisser, afin d'inciter les agricultrices et agriculteurs à produire davantage. Finalement, Beat Rieder (Mo. 22.3610) s'est inquiété d'une crise alimentaire globale annoncée par la FAO; un organe de l'ONU qui a appelé les pays industrialisés à renoncer à l'achat de denrées alimentaires destinées aux pays les plus démunis sur les marchés internationaux. Les surfaces agricoles disponibles devraient donc, selon l'élu valaisan, être entièrement utilisées dans le but de nourrir la population.
Défendant les plans du Conseil fédéral en la matière, l'élue verte Adèle Thorens Goumaz (VD) a relevé que la situation à l'internationale – concernant l'approvisionnement alimentaire – liée à la guerre d'agression de la Russie en Ukraine semblait se normaliser. De plus, les mesures du Conseil fédéral sont essentielles, à ses yeux, pour maintenir la fertilité des sols, la biodiversité et les pollinisateurs, tous des aspects cruciaux pour la production agricole sur le long terme. La sénatrice vaudoise a rappelé que la moitié des surfaces de promotion de la biodiversité pourra être cultivée avec des nouvelles techniques de culture, telle que les cultures de céréales en lignes de semis espacées; des méthodes presque autant productives que celles éprouvées par l'agriculture conventionnelle. Sa collègue de parti Maya Graf (BL) a ajouté qu'une augmentation de l'autoapprovisionnement alimentaire était possible, en produisant plus de denrées directement destinées aux humains. Elle a rappelé que 43 pour cent des terres arables sont aujourd'hui dédiées à la production de céréales fourragères pour les animaux.
Guy Parmelin, pour le Conseil fédéral, a fait un long exposé – qu'il répétera en partie devant les membres de la chambre basse quelques heures plus tard – des raisons pour lesquelles les motions devaient être rejetées. Revenant sur les revendications des élus bourgeois, il a tenu à rassurer son auditoire sur la sécurité alimentaire actuelle de la Suisse, tout en admettant une forte dépendance à l'étranger en ce qui concerne le diesel, les engrais minéraux, les fourrages et les machines agricoles. Des mesures peuvent, toutefois, être prises par la Confédération en cas d'aggravation de la situation (libérer les réserves obligatoires, encourager les importations, limiter les quantités disponibles à la vente). Une analyse complète des réserves obligatoires est prévue en 2023, comme précisé par le ministre de l'agriculture. Il a ensuite présenté les objectifs agricoles à long terme fixés par le Conseil fédéral dans le cadre de son rapport publié en juin 2022. Le Conseil fédéral vise un taux d'autoapprovisionnement net de la population de 50 pour cent à l'horizon 2050. Il a rappelé les nombreux défis auxquels l'agriculture sera soumise ces prochaines années eu égard à cet objectif (réchauffement climatique, augmentation de la population, préservation des sols, diminution du gaspillage alimentaire, réorientation de la production, etc.).
A l'issue de cette discussion fleuve, les sénatrices et sénateurs ont approuvé les motions Salzmann (Mo. 22.3606) par 31 contre 13 et une abstention, Chiesa (Mo. 22.3567) par 28 voix contre 15 et deux abstentions et Rieder (Mo. 22.3610) par 30 voix contre 15. La motion Chiesa 22.3568 réclamant des mesures urgentes pour augmenter la production indigène a, quant à elle, été refusée par 36 voix contre 7 et deux abstentions, tandis que la motion Knecht (Mo. 22.3609) sur la contribution de base à la sécurité alimentaire a été retirée par le sénateur.

L'approvisionnement du pays en denrées alimentaires au coeur d'une session spéciale
Dossier: Die Frage der Selbstversorgung mit Lebensmitteln taucht vor dem Hintergrund der Krise wieder auf (2022)
Dossier: Covid-19-Krise und Ukrainekrieg: Anpassung der wirtschaftlichen Landesversorgung

«Schlechteste Honigernte seit 50 Jahren»: voilà comment l'Aargauer Zeitung décrit la situation de la production de miel pour l'année 2021. En effet, la quantité de miel récoltée par colonie d'abeille ne s'est montée qu'à 7.2 kilos, alors que la moyenne de ces dix dernières années s'élève à 20.2 kilos. Pour expliquer cette triste année, plusieurs facteurs rentrent en jeu. Premièrement, le printemps et le début de l'été ont été caractérisés par des périodes prolongées de pluie – tout à fait défavorables aux abeilles – et des épisodes de bise qui ont asséché les fleurs. Les butineuses, rebutées par ce temps humide et venteux, n'ont pas eu la possibilité d'aller se rassasier en pollen et en nectar, obligeant même les apicultrices et apiculteurs à devoir les nourrir avec de l'eau sucrée pour assurer leur survie. Deuxièmement, le temps maussade et les fortes précipitations ont également eu pour effet de réduire à néant la production estivale de miel de forêt, les pucerons dont les abeilles se servent pour la production de miel (les pucerons produisant une substance sucrée qui sert de base pour le miel des abeilles) étant systématiquement décimés.
Pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir, les gens du métier estiment impératif de laisser une plus longue période de floraison au printemps en retardant les fauches, et d'élargir la palette de fleurs semées. Les paysans et paysannes sont les premières concernées, sans toutefois négliger l'importance des particuliers possédant un jardin et qui peuvent également adopter de bonnes pratiques (ne pas utiliser de pesticides, laisser fleurir, verdir les toitures, laisser un peu de désordre dans le jardin).
Tout n'est, toutefois, pas à jeter dans cette année catastrophique. En effet, les apicultrices et apiculteurs ont pu profiter de cette année de pause pour soigner leurs colonies, afin de garantir une bonne récolte, en cas de temps favorable, l'année prochaine. Les apicultrices et apiculteurs ont en aussi profité pour multiplier les colonies.
A noter que cette situation n'est pas propre à la Suisse, d'autres régions d'Europe ainsi que d'Amérique du Sud (région dont la Suisse importe une quantité importante de miel) connaissent également des difficultés de production, mettant les détaillants sous pression.

Une année catastrophique pour la production de miel suisse

Der Schweizer Fleisch-Fachverband (SFF) gründete im Jahr 2015 eine Ombudsstelle, welche das Vertrauen der Konsumentinnen und Konsumenten beim Fleischeinkauf stärken sollte. Ziel war es, den durch die Fleischskandale entstandenen Imageverlust wiedergutzumachen. Bei der Ombudsstelle Fleisch haben Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter der Fleischbranche sowie Konsumentinnen und Konsumenten die Möglichkeit, anonym auf Missstände in Betrieben aufmerksam zu machen. Neben der Ombudsstelle verabschiedete der Fleisch-Fachverband gleichzeitig eine Charta, welche Verhaltensregeln für ihre Mitglieder definiert.

Ombudsstelle Fleisch

Beim Dachverband der Schweizer Milchproduzenten (SMP) legten Anfang Februar sowohl der Präsident als auch der Direktor überraschend ihre Ämter nieder. Hanspeter Kern aus Schaffhausen und Kurt Nüesch, der damalige stellvertretende Direktor der Organisation, traten in den folgenden Monaten ihre Nachfolge an.

Dachverband der Schweizer Milchproduzenten

Ein erster Punkt, dessen Diskussion noch beendet werden musste, war die künftige Regelung des Milchmarkts. Obschon der Ständerat in der ersten Lesung im Vorjahr die vom Nationalrat geforderte Aufrechterhaltung der obligatorischen Milchverträge zwischen Produzierenden und Verwertenden abgelehnt hatte, bestand Nationalrat Rösti (svp, BE) in der zweiten, im Berichtsjahr stattfindenden Beratung auf Festhalten an dieser Lösung. Eine grösstenteils bürgerliche Mehrheit, welcher sich auch Exponenten anderer Lager anschlossen, unterstützte ihn mit 95 zu 80 Stimmen in diesem Anliegen. Gleichzeitig akzeptierten die Ratsmitglieder allerdings den von Bundes- und Ständerat als Alternativvorschlag unterbreiteten Artikel, welcher die Ausarbeitung eines Standardvertrags den Branchenorganisationen überlassen und dem Bundesrat nur bei Nicht-Einigung die Kompetenz zu vorübergehenden Vorschriften erteilen will. Sie ergänzten ihn um die Bestimmung, dass ein solcher Vertrag eine minimale Dauer von einem Jahr zu beinhalten habe. Somit standen sich also zwei Artikel im Landwirtschaftsgesetz gegenüber, welche den gleichen Bereich auf unterschiedliche Weise regelten. Rösti empfand dies als unproblematisch: Wenn sich die Branchenorganisationen auf einen Vertrag einigen könnten, sei der Artikel mit dem Vertrags-Obligatorium automatisch erfüllt. Ansonsten greife der zweite Artikel als Sicherheit für die Produzierenden. Der Ständerat vertrat diesbezüglich eine andere Meinung: Man könne nicht die gleiche Kompetenz zwei verschiedenen Akteuren erteilen, da dies im konkreten Fall dazu führen würde, dass sich der Bundesrat und die Branchenorganisation gegenseitig blockierten. Die Bestimmung mit den obligatorischen Verträgen wurde daher einstimmig abgelehnt und die Regelung durch die Branchenorganisation mit 33 zu 9 Stimmen angenommen. In der zweiten Differenzbereinigung schloss sich die grosse Kammer diesem Entscheid an.

Argrarpolitik 2014 bis 2017

Im Berichtsjahr konnte zum ersten Mal seit langem ein Anstieg des Milchpreises verzeichnet werden: Auf dem Markt wurde mehr Milch nachgefragt als die Schweizer Bauern produziert hatten, was die Branchenorganisation Milch (BOM) im Juni zur Festlegung eines Richtpreises von 69 Rappen pro Liter – beinahe 10 Rappen mehr als im Jahr zuvor – veranlasste. Als Gründe für diese Entwicklung wurden vor allem der schlechte Frühling und der sinkende Kuhbestand angeführt: Durch die geringen Einnahmen seien viele Bauern aus dem Milchgeschäft ausgestiegen, was sich aufgrund der ab 2014 fortfallenden Subventionsbeiträge für Kuhhaltung noch zusätzlich verstärken werde. Daniel Gerber, Geschäftsführer der BOM, bewertete den gestiegenen Milchpreis aber als positives Zeichen: Erstmals seit Aufhebung der Kontingentierung 2009 könne man sehen, dass der Markt spiele. Wenn sich dieser Trend fortsetze, würden auch wieder vermehrt Bauern in die Milchproduktion einsteigen. Weniger erfreut zeigten sich die Milchverarbeitungskonzerne: Sie versuchten mit zusätzlichen finanziellen Anreizen, ihren Produktionsstand zu sichern. Der Nahrungsmittelhersteller Hochdorf liess gar 850 Tonnen Magermilchkonzentrat importieren – ebenfalls ein Novum seit der Liberalisierung des Milchmarkts. Auch der Butterberg konnte weiter reduziert werden: Statt der 2 000 Tonnen im vorigen Jahr bezifferte er im Sommer 2013 noch 4 Tonnen. Die BOM sah sich daher veranlasst, den seit 2011 bestehenden Fonds zur Marktentlastung aufzuheben.

Anstieg des Milchpreises

Auch das vorliegende Berichtsjahr zeichnete sich durch starke Spannungen auf dem Milchmarkt aus. An der Delegiertenversammlung der Branchenorganisation Milch (BOM) im Frühling wurde die im vorigen Jahr eingeführte Abgabe auf Milch zum Abbau des Butterbergs wieder abgeschafft. Die Massnahme war auf passiven Widerstand gestossen: Einzelne Verteilorganisationen hatten sich geweigert, die zur Abgabenberechnung benötigten Daten zu publizieren, was die Ausführung faktisch verunmöglichte. Experten befürchteten, dass der Butterberg nun wieder ansteigen und der Milchpreis weiter unter Druck geraten werde. Tatsächlich sank der Preis pro Kilo Milch im Mai auf 58,11 Rappen, was dem tiefsten Wert seit Beginn der Preisbeobachtung 1999 durch das BLW entspricht. Für den tiefen Preis wurden hauptsächlich zwei Gründe angeführt: Erstens hätten nach Aufhebung der Milchkontingentierung zu viele Bauern ihr Heil in einer Mehrproduktion gesucht und so den Markt buchstäblich mit Milch überschwemmt. Zweitens funktioniere das Selbstregulierungssystem der Branchenorganisation nur bedingt: Da die 2009 eingeführte Segmentierung von Milch in drei Preisklassen nicht auf der Qualität der gehandelten Milch, sondern allein auf deren Verwendungszweck beruhe, bestünden für Händler und Weiterverarbeiter grosse Anreize zum Missbrauch. Dadurch würden die Bauern zu den Hauptleidtragenden. Aus Protest gegen dieses „Milchpreis-Dumping“ drohte die Organisation Schweizer Milchproduzenten (SMP) im November mit einem Austritt aus der BOM. Um dies zu verhindern, wurde beschlossen, dass ein Kontrollsystem zur Unterbindung jener Betrügereien errichtet werden soll. Der SMP wurde ausserdem ein dritter Vorstandssitz gewährt.

Spannungen auf dem Milchmarkt 2012
Dossier: Aufhebung der Milchkontingente 2009

Im Rahmen der Delegiertenversammlung im November erklärte der BOM-Präsident und alt-Nationalrat Markus Zemp, dass der Butterberg mit Hilfe des Marktentlastungsfonds von 10 000 auf 2 000 t reduziert werden konnte. Die Milchschwemme sei zudem nicht mehr so dramatisch, weil die Milcheinlieferungen seit Juni kontinuierlich gesunken seien. Zemp machte hauptsächlich den heissen Sommer sowie das teure Kraftfutter dafür verantwortlich und hoffte, dass sich der Milchpreis nun bald erholen werde.

Butterberg

Der Nationalrat bekräftigte mit Annahme der Motion Büttiker (fdp, SO) in der Frühlingssession, dass die Milchproduktion in der Schweiz grundsätzlich an die betriebseigenen Raufutterflächen gebunden werden soll. Damit sollen die Anreize für eine Überproduktion und die damit verbundenen Importe von Kraftfutter eingedämmt werden. Eine Mitte-Rechts-Minderheit, welche in der Abstimmung immerhin 40% des Rates hinter sich zu scharen vermochte, hatte zu Bedenken gegeben, dass bereits heute der Grossteil der Milchproduktion auf Raufutter basiere und dass Markenprogramme existierten, welche die KonsumentInnen auf Produkte aus solcher Produktion hinweisen würden. Weder diese Argumente noch der Hinweis auf den zusätzlichen administrativen Aufwand für die Landwirte vermochte die Räte umzustimmen. Das Anliegen fand in Form der Versorgungssicherheitsbeiträge auch Eingang in die Revision des Agrargesetzes (vgl. hier).

betriebseigenen Raufutterflächen

En automne, la FPSL s’est résolue à se retirer de l’IP Lait suite à une décision de baisser les prix du lait de 4 centimes après avoir décidé de nouvelles ponctions auprès des producteurs dans le cadre du fonds de régulation. La FPSL estime que les 60 centimes payés par kilo au producteur sont soutenus par 15 à 20 centimes de paiements directs mais que le total ne couvre pas les coûts de production de 1 franc par kilo. En début d’année, Prolait, la fédération laitière regroupant les producteurs vaudois, neuchâtelois et fribourgeois, avait également quitté l’IP-Lait jugeant l’organisation incapable de réguler le marché du lait destiné à la transformation. Une partie des producteurs ne se sentent ainsi plus représentés par l’IP-Lait qui défend selon eux les intérêts de l’industrie laitière. Parallèlement à ces retraits, le syndicat Uniterre a estimé que le marché libre détruit l’agriculture suisse et a accusé l’industrie de pousser à la production afin d’abaisser les prix. Le syndicat souhaite donc une régulation de la production par les producteurs. L’IP-Lait a finalement décidé de revoir ses structures de fonctionnement en réintégrant les fédérations ayant démissionné dans un délai de cinq mois. Elle a ainsi décidé de donner la possibilité d’exclure les membres ne respectant pas ses décisions, puis a augmenté le prix aux producteurs du lait destiné au marché intérieur de deux centimes au vu de la stabilisation de l’euro par rapport au franc.

FPSL et Prolait quittent L’IP-Lait et la reaction d'Uniterre
Dossier: Aufhebung der Milchkontingente 2009

L’Interprofession du lait (IP Lait) a élaboré un accord visant à désengorger la filière des 5000 tonnes annuelles de beurre issues de la surproduction de la branche et a débloqué 6,8 millions de francs afin de soutenir l’écoulement des stocks excédentaires à l’étranger. L’organisation a également décidé de créer un fonds de régulation afin de soutenir le marché à hauteur d’environ 42 millions de francs par an pour faciliter l’écoulement des stocks de beurre en compensant le différentiel de prix entre la Suisse et le marché international. Ce fonds vise à être alimenté par les producteurs à hauteur de 1 centime par litre sur la totalité de la production et de 4 centimes par litre dépassant les quantités produites lors de la dernière année des contingents laitiers. L’IP-Lait a encore décidé d’augmenter le prix du lait aux producteurs de 3 centimes par litre. La Fédération des producteurs suisses de lait (FSPL]) considère que l’urgence est à l’arrêt de la surproduction de lait et soutient donc les mesures prise par l’IP-Lait. Le Conseil fédéral a décidé de rendre de force obligatoire le prélèvement de 1 centime par litre produit mais a repoussé sa décision en ce qui concerne les 4 centimes par litre produit en trop, car quatre organisations de producteurs de Suisse orientale ont fait recours contre cette mesure au nom de la liberté d’entreprise. L’IP-Lait a accusé le gouvernement de démanteler le paquet de mesures élaboré.

Interprofession du lait (IP-Lait)

En début d’année, le réseau suisse pour le soja, réunissant une douzaine d’acteurs tels le WWF, la Migros, la Fenaco, Suisseporc et l’Union suisse des paysans, s’est engagé à ce que d’ici 2014 90% des importations de soja fourrager soient certifiés selon les critères de Bâle qui visent une exploitation écologique et sociale responsable du soja. Ces derniers interdisent ainsi l’utilisation d’OGM, imposent le respect des droits des travailleurs et visent à empêcher l’extension des terres cultivées aux dépens des forêts primaires ou protégées.

réseau suisse pour le soja,

En mars, le Conseil des Etats a adopté une motion Graf (pe, BL) modifiée. Dès lors, elle charge le Conseil fédéral d’examiner la question de l’autorisation de la clothianidine et de son application, et non plus de suspendre immédiatement son homologation en vue d’une interdiction à long terme. Le Conseil national s’est rangé à la position de la chambre haute.

suspendre immédiatement l'homologation de la clothianidine

Nouvel épisode dans la lutte pour le partage du marché laitier en prévision de la fin définitive du contingentement, la FPSL a proposé en août à ses membres la création d’un pool national du lait chargé de négocier au niveau suisse les quantités et les prix du lait, pour faire face à la libéralisation du marché laitier. Cette structure, qui sera opérationnelle à partir de mai 2009, vise également à garantir les prix des excédents de production (grâce au Fonds de soutien du prix du lait). De leur côté, les transformateurs de lait Cremo, Hochdorf-Swissmilk et Elsa ont décidé de créer quelques semaines plus tard leur propre filière, sous l’enseigne Association lait suisse (ALS). Il est prévu que l’ALS conclue des contrats avec des producteurs fixant les quantités prises en charge et les prix, ainsi qu’une bourse nationale du lait pour les excédents.

FPSL propose création d’un pool national du lait
Dossier: Aufhebung der Milchkontingente 2009

Sur avis favorable du Conseil fédéral, le Conseil national a adopté une motion Moser (Verts libéraux, ZH), qui demandait au gouvernement de rendre obligatoire la déclaration de la viande de lapin importée provenant d'élevages en batterie non conformes aux normes suisses, afin de supprimer la distorsion du marché qui résulte du standard des dispositions suisses relatives à la protection des animaux.

déclaration de la viande de lapin importée

La situation au niveau de la population des abeilles en Suisse s’est aggravée. Environ un tiers d’entre elles a disparu du pays au cours de l’hiver 2007-2008. Si les scientifiques ignorent les causes de cette mortalité, ils suspectent la présence de la mite varroa – un parasite – dans les ruches d’en être à l’origine.

population des abeilles en Suisse

L’entreprise Cremo, repreneur d’une partie importante des activités de Swiss Dairy Food, après la chute de cette dernière en 2003, a affiché un bénéfice net de plus de 20 millions de francs pour le seul exercice 2003.

Cremo

La décision de l’entreprise lucernoise de la transformation Emmi, de ne pas renouveler le contrat d’environ 80 fromageries actives dans la production d’Emmental, a décidé un vingtaine d’entre elles à lancer leur propre organisation d’exportation de ce produit : les « Producteurs de Fromage Suisse SA ». Ces fromageries indépendantes ont fait réagir Emmi, détenteur d’environ 60% du marché d’exportation de ce fromage, qui a annoncé le risque d’une guerre des prix. La Fédération des producteurs de lait a également fait part de son inquiétude. Elle a réaffirmé que le seul moyen pour rééquilibrer le marché était une limitation de la production annuelle, afin de limiter la pression sur les prix. D’autres sociétés de commerce ont vu le jour. Une baisse des prix a effectivement été constatée en fin d’année sur le marché de l’Emmental. Si l’arrivée de quelques nouveaux commerçants, en dehors de l’Interprofession « Emmentaler Switzerland », ne saurait tout expliquer, il semblait toutefois évident que leur multiplication ne contribuerait pas à la stabilisation d’un secteur, déjà caractérisé par de régulières crises de surproduction.

Emmental,

La chute de l’entreprise Swiss Dairy Food (SDF) n’a finalement pas ressemblé, comme certains le craignaient, à celle de la compagnie nationale d’aviation Swissair. Cinq mois environ après le début de la décomposition de SDF, environ un millier d’emplois, sur les 1600 existants au début 2002, avaient pu être sauvés. Concernant les sites de production, la plupart ont trouvé preneur. Quant à la transformation du lait, le soutien de la Confédération, des banques et des divers acteurs de la branche a permis d’éviter une interruption de la transformation du lait.

chute de l’entreprise Swiss Dairy Food (SDF)

La centrale laitière fribourgeoise Cremo a repris une partie des activités de SDF dans les cantons de Berne, Fribourg, Neuchâtel et Vaud. Cela a été possible grâce à des prêts bancaires, des cautions publiques, l’apport de Prolait (Fédération des sociétés coopératives de producteurs de lait de ces cantons) et de collectivités publiques. Le projet Cremo et l’engagement des cantons à l’augmentation du capital de cette société ont reçu le soutien du Conseil fédéral. Le gouvernement a, par une lettre d’intention, confirmé l’octroi d’un cautionnement, dont le montant devrait être connu début 2003, dans le cadre de l’arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement.

centrale laitière fribourgeoise Cremo

Afin d'endiguer l'augmentation de la production laitière et des coûts de mise en valeur, le Conseil fédéral a procédé à des modifications de trois ordonnances laitières avec effet au 1er mai. Les mesures prises, qui prévoient de limiter encore les possibilités d'adaptation et d'épuisement des contingents laitiers, ne devraient pas, selon le gouvernement, occasionner trop de désagréments pour les paysans. Dans le même ordre d'idées, le Conseil fédéral a également modifié l'ordonnance sur le contingentement laitier, afin notamment de supprimer la disposition qui prévoyait l'augmentation des quotas laitiers lors de la modernisation d'une exploitation.

Afin d'endiguer l'augmentation de la production laitière et des coûts de mise en valeur, le Conseil fédéral a procédé à des modifications de trois ordonnances laitières avec effet au 1er mai

En consultation, le projet du Conseil fédéral a remporté un certain succès, notamment auprès des cantons. L'USP et le PDC ont néanmoins demandé que le commerce des contingents se fasse selon une solution flexible, alors que le PS préférerait voir mis en place une marge de manoeuvre limitée et un contrôle assez strict. Pour les verts et le VKMB, ce nouveau système ne ferait que favoriser les tendances monopolistiques en marche dans l'agriculture. Concernant la compensation des variations saisonnières en matière de dépôts de lait, l'USP a indiqué qu'elle ne pouvait accepter une telle solution que si le revenu paysan n'en souffrait pas. La possibilité d'instaurer une libéralisation de la vente directe de lait à la ferme a été unanimement saluée.

Révision de l'arrêté sur l'économie laitière et de l'arrêté sur le statut du lait