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Le postulat «Digitalisation dans le domaine agricole. Rôle de la Confédération», déposé lors de la session d'automne 2019 par le conseiller national fribourgeois Jacques Bourgeois (PLR), demandait au Conseil fédéral de rédiger un Rapport sur la numérisation dans le secteur agricole et sur la possibilité de créer un centre de compétences des données agricoles. Dans son rapport, le Conseil fédéral souligne tout d'abord que la diversité des données et des systèmes dans l'agriculture et le secteur agroalimentaire sont complexes. Les échanges de données entre les acteurs sont principalement manuels et peu automatisés ; l'utilisation multiple des données reste limitée en raison de divers facteurs tels que le manque de métadonnées, d'interfaces et de gouvernance des données, ainsi que le manque de coordination et de sensibilisation à la transition numérique. Le Conseil fédéral rappelle ensuite que la Confédération a mis en place des éléments de contrôle essentiels pour la transition numérique, tels que l'Administration numérique suisse, le programme «Gestion nationale des données» (NaDB), et la Charte sur la numérisation dans l'agriculture et le secteur agroalimentaire suisses. L'exécutif souligne que la Confédération joue un rôle moteur dans la transition numérique et vise à garantir l'interopérabilité des données avec les cantons et d'autres acteurs du secteur.
Une analyse SWOT a été réalisée dans le cadre du rapport, identifiant les atouts, les points faibles, les perspectives et les risques de la transition numérique de ce secteur. Les avantages comprennent le rôle moteur de la Confédération, les systèmes interconnectés, le portail Agate et l'application "Mon partage de données agricoles". Les faiblesses incluent le manque d'utilisation multiple des données, le manque de coordination, d'organisation et de normes communes. Les perspectives démontrent qu'une transition numérique réussie du secteur permettrait de réduire la charge administrative, d'améliorer l'efficacité et de créer de la valeur ajoutée durable, tandis que les risques incluent le manque d'interopérabilité, les charges supplémentaires de saisie des données et les coûts élevés de mise en œuvre.
En conclusion, le rapport souligne que la centralisation de la gestion des données dans le secteur agricole et agroalimentaire serait coûteuse, inefficace et risquerait de fragiliser les systèmes informatiques complexes. Au lieu de cela, il est préconisé par le Conseil fédéral de continuer à assurer une gestion décentralisée des données, conformément aux principes actuels de la Confédération. Cela nécessiterait cependant une garantie d'interopérabilité afin de permettre l'échange efficace et standardisé des données entre les systèmes. Ainsi, la création d'un centre de compétences pour la transition numérique dans les secteurs agricole et agroalimentaire est recommandée par le gouvernement. Celui-ci serait responsable de coordonner et superviser les processus de transition numérique, en s'appuyant sur des initiatives existantes telles que la plateforme d'interopérabilité fédérale et l'Administration numérique suisse. Le Conseil fédéral souligne qu'il serait également important d'impliquer tous les acteurs importants, tels que les autorités, les organisations agricoles et les entreprises privées, dans la gouvernance de ce centre.

Rôle de la Confédération dans la digitalisation de l'agriculture (Po. 19.3988)

Le Conseil fédéral a publié le rapport relatif au postulat Caroni (plr, AR) qui demandait un aperçu des règles spéciales au profit ou au détriment de l'agriculture. Face à la difficulté de répondre de manière exhaustive aux doléances du sénateur appenzellois, le Conseil fédéral s'est focalisé sur quelques mesures de soutien à l'agriculture, dont les aides financières, les taxes (exonérations et dégrèvements), la protection de la production indigène face à la concurrence étrangère, les contributions pour les prestations d'intérêt public (protection des paysages, sécurité de l'approvisionnement, biodiversité, etc.), ainsi que les allègements fiscaux en faveur des familles paysannes. L'exécutif a également tenu à lister certains désavantages rencontrés par le monde agricole (restrictions d'acquisition d'exploitations pour les personnes morales, charge administrative pour les contrôles et les enregistrements, etc.).
En outre, les autorités fédérales ont tenu à rappeler que le soutien au secteur agricole a été approuvé par le corps électoral à plusieurs reprises, que ce soit lors de l'introduction de l'Art. 104 dans la Constitution en 1996 ou lors de l'acception du contre-projet direct à l'initiative pour la sécurité alimentaire en 2017. De plus, selon le rapport, le Parlement est fréquemment amené à discuter des aides attribuées à l'agriculture. Ces aides ont pour but de garantir le rôle que la Constitution donne au monde agricole, à savoir, «garantir l'approvisionnement du pays en denrées alimentaires produites conformément aux principes du développement durable et aux attentes du marché», ainsi que fournir tout un ensemble de services en faveur des écosystèmes et de la protection des paysages.

Aperçu des règles spéciales au profit ou au détriment de l'agriculture (Po. 18.4275)

Le postulat Aebi (udc, BE) a été traité dans le cadre de la vue d'ensemble du développement de la politique agricole présentée par le Conseil fédéral en novembre 2017, amenant à son classement.

Verstärkte Selbstständigkeit der Landwirtinnen und Landwirte (Po. 14.3618)
Dossier: Gesamtschau zur mittelfristigen Weiterentwicklung der Agrarpolitik