Suche zurücksetzen
Themenübergreifendes Suchen:

Inhalte

  • Landwirtschaft
  • Pflanzliche Produktion

Akteure

Prozesse

146 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Le Conseil national a adopté un postulat de la CSEC-CN demandant au gouvernement de présenter des mesures permettant de sauvegarder et de développer les compétences de la Suisse en terme de recherche en biotechnologie végétale une fois l’achèvement du PNR 59.

Erhaltung und Weiterentwicklung der Forschungskompetenz im Bereich Pflanzenbiotechnologie

Le Conseil fédéral a renouvelé l’autorisation de la streptomycine dans le cadre de la stratégie globale de mesures préventives visant à endiguer le feu bactérien dans les cultures de fruits à pépins. Toutefois, l’utilisation de cet antibiotique a été soumise à des conditions plus strictes que les deux années précédentes.

streptomycine

Au cours de l’année sous revue, le Conseil national a adopté, par 138 voix contre 52, un postulat Graf (pe, BL), qui demandait au Conseil fédéral d'exposer dans un rapport la manière dont il compte orienter la recherche sur le feu bactérien dans les quatre prochaines années. Le gouvernement devra par ailleurs indiquer comment il entend concilier les impératifs de la protection de la nature et du paysage avec les requêtes des arboriculteurs. Parmi toutes les priorités, la recherche devra porter sur les arbres à haute tige de même que sur les stratégies « naturelles » avant les interventions chimiques et les arrachages. Par 127 voix contre 65, il a également adopté un autre postulat de la même députée (Po. Graf, 08.3040), qui demandait au Conseil fédéral de préciser dans un nouveau rapport, s'il était prêt à soutenir une stratégie de lutte contre le feu bactérien axée sur les besoins de la pratique (c’est-à-dire par la prise en considération des expériences réalisées par les arboriculteurs, la collecte systématique d'informations sur l'évolution des arbres contaminés et l'échange de connaissances entre la Confédération, les cantons et les arboriculteurs) et comment il comptait s'y prendre.

recherche sur le feu bactérien

Les producteurs suisses de légumes ont plébiscité le conseiller aux Etats Hannes Germann (udc, SH) à la présidence de leur organisation faîtière. Il a succédé au conseiller national et ex-président de l’UDC Ueli Maurer, élu au Conseil fédéral le 10 décembre 2008.

Les producteurs suisses de légumes ont plébiscité le conseiller aux Etats Hannes Germann (udc, SH) à la présidence de leur organisation faîtière

En début d’année, l’OFAG s’est résolu à autoriser en cas d’urgence, temporairement et dans le cadre d’une réglementation stricte, l’utilisation de la streptomycine – un antibiotique controversé – afin de lutter contre le feu bactérien au cours du printemps. C'est résolution est venu après un postulat d'une grouppe UDC, voir ici. La décision de recourir à ce produit ne reviendra toutefois pas à l’agriculteur, mais aux cantons. Cette autorisation a été reconduite pour le printemps 2009 en fin d’année.

streptomycine

Le Conseil des Etats a suivi la décision du Conseil national prise en 2007 et adopté tacitement une motion Walter Müller (prd, SG), qui demandait au gouvernement de développer de façon marquante la recherche fondamentale dans le domaine des cultures fruitières, notamment en matière de feu bactérien, afin d’assurer l’avenir de l’arboriculture professionnelle.

cultures fruitières

Le Conseil national a adopté de son côté deux postulat similaires durant l’année sous revue. Un du député Jakob Büchler (pdc, SG), qui demandait au Conseil fédéral de soumettre dans les meilleurs délais au parlement un rapport exposant les moyens (et les contre-mesures) qu’il entend mettre en œuvre pour combattre efficacement et à temps le feu bactérien qui touche les arbres fruitiers, et un du groupe UDC (Po. 07.3299), qui demandait également la remise au parlement un tel rapport, d’ici la prochaine session. Ce dernier postulat souhaitait en outre que la question des conditions autorisant un usage facilité d’antibiotiques pour lutter contre ce fléau soit examinée.

rapport antibiotiques

Le parlement s’est saisi, durant l’année sous revue et après un premier examen par le Conseil des Etats en 2005, de l’approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales (UPOV de 1991) et de la modification de la loi sur la protection des variétés. Le projet du Conseil fédéral visait à tenir compte des méthodes d’obtention modernes et concernait notamment les variétés essentiellement dérivées. Les principaux éléments de la révision étaient les suivants : définition de la notion de variété végétale ; redéfinition des droits de l’obtenteur en fonction de l’évolution des méthodes d’obtention ; introduction d’une disposition sur les licences croisées entre le droit de protection des variétés et celui des brevets ; réglementation du privilège de l’agriculteur (droit de l’agriculteur d’utiliser dans son exploitation, à des fins de multiplication, comme semences le produit de la récolte issue de la culture d’une variété protégée) ; reconnaissance des certificats de protection des variétés délivrés à l’étranger. En 2005, le Conseil des Etats était entré en matière sans opposition. Il s’était toutefois écarté du projet du Conseil fédéral en ce qui concerne le privilège de l’agriculteur, en décidant que le gouvernement « peut prévoir » (en lieu et place de « prévoit ») que les agriculteurs paient une taxe sur les semences de ferme au détenteur du titre de protection si ce privilège a des effets négatifs sur l’offre de nouvelles variétés ou si les intérêts légitimes du détenteurs ne sont plus garantis. Quant à la question des licences obligatoires, les députés avaient décidé de suivre (par 30 voix contre 7) la majorité de la commission, qui préconisait que la licence devait systématiquement être délivrée lorsqu’elle concernait les variétés pour l’agriculture et l’alimentation. Au vote sur l’ensemble, le Conseil des Etats avait adopté le projet amendé à l’unanimité.

approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales modification de la loi sur la protection des variétés

Le Conseil national a poursuivi l’examen de cet objet durant l’année sous revue. L’entrée en matière y a été acquise sans opposition. La question de la ratification de la Convention sur la protection des obtentions végétales de 1991 a toutefois été controversée. Une proposition de minorité emmenée par la socialiste Hildegard Fässler (SG) a recommandé de ne pas ratifier la convention en question, estimant que celle-ci favoriserait les droits de l’obtenteur par rapport au privilège de l’agriculteur. Le plénum a cependant suivi, par 96 voix contre 78, la majorité de la commission, qui recommandait de s’aligner sur le Conseil des Etats. Sur proposition de sa commission, et avec le soutien des socialistes, des Verts et du PDC, le Conseil national a cependant renforcé le privilège des agriculteurs au détriment des obtenteurs de variétés. Il a suivi de justesse, par 89 voix contre 88, la majorité de la commission qui estimait que ce privilège était ancré dans la tradition agricole de la Suisse, et qu’il ne devait ainsi pas être remis en question. A ce titre, la commission a apporté un complément à la version du Conseil fédéral et du Conseil des Etats en proposant que les agriculteurs puissent multiplier non seulement le produit de la récolte, mais aussi ce qu’on appelle le matériel de multiplication (par exemple les plans de fraises). Par 93 voix contre 86, et sur proposition de la commission, les députés ont biffé la proposition du Conseil fédéral, qui stipulait que ce dernier pouvait prévoir que les agriculteurs utilisant des semences de ferme versent une indemnité au détenteur si les intérêts de ce dernier ne sont plus garantis. Le Conseil national s’est en outre écarté de la version du Conseil des Etats en ce qui concerne les licences obligatoires. Il a en effet suivi une proposition de minorité Fulvio Pelli (prd, TI) qui préconisait de renforcer la position des titulaires d’un brevet. Au vote sur l’ensemble, les députés ont approuvé le projet de loi modifié par 149 voix contre 26 (24 députés UDC présents se prononçant contre celui-ci).

approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales modification de la loi sur la protection des variétés

La procédure d’élimination des divergences a essentiellement porté sur la définition du privilège de l’agriculteur, lors du réexamen du projet au Conseil des Etats. Ce dernier a maintenu sa position et recommandé une application restreinte de ce privilège, qui n’intégrerait pas le matériel de multiplication. Contre l’avis du Conseil national, les députés ont également confirmé leur décision de charger le gouvernement de déterminer les espèces végétales concernées par le privilège de l’agriculteur. Ils se sont cependant ralliés à la position du Conseil national sur la question de la taxe des semences de ferme, les agriculteurs n’ayant pas, le cas échéant, à payer de dédommagements aux détenteurs de nouvelles variétés. De plus, le Conseil des Etats a en outre soutenu la formulation de la chambre du peuple pour ce qui est des licences obligatoires. Le Conseil national s’est ensuite rallié à son tour (sans discussion) à la version du Conseil des Etats concernant la réglementation prévue par la Convention UPOV.

approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales modification de la loi sur la protection des variétés

Le Conseil national a adopté en outre, sur recommandation du Conseil fédéral, une motion Müller (prd, SG), qui demandait au gouvernement de développer de façon marquante la recherche fondamentale dans le domaine des cultures fruitières, notamment en matière de feu bactérien, afin d’assurer l’avenir de l’arboriculture professionnelle.

cultures fruitières

Sur recommandation du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté, par 29 voix contre 4, un postulat Leumann-Würsch (prd, LU), qui demandait au gouvernement d’examiner si la recherche en Suisse dans le domaine de la prévention du feu bactérien sur les arbres fruitiers devait être encouragée et si les méthodes de culture visant à produire des variétés résistantes devaient être développées. La députée radicale demandait en outre au Conseil fédéral d’examiner si le recours à des méthodes modernes comme le génie génétique (qui permet de produire rapidement des obtentions végétales nouvelles) ne devrait pas être envisagé sérieusement et encouragé pour apporter une réponse durable à la menace de cette infection.

prévention du feu bactérien sur les arbres fruitiers

Le canton de Neuchâtel a décidé, pour les vins de l’AOC Neuchâtel, de ne pas donner suite à la décision de la Confédération d’autoriser, à partir du 1er janvier de l’année sous revue, l’utilisation de copeaux de bois sans le préciser sur l’étiquette. Cette décision a fait suite à celle du canton du Valais, qui a interdit cette pratique à partir du 1er juillet de l’année sous revue. D’autres cantons songent également à introduire une telle interdiction.

utilisation de copeaux de bois

Selon le rapport annuel de l’OFAG (« Année viticole 2006 »), la tendance à la baisse de la consommation de vin en Suisse s’est poursuivie. La consommation totale de vin s’est élevée à 270,2 millions de litres durant l’année sous revue, soit une baisse de 2,5% par rapport à 2005. Cette dernière s’explique par la baisse de la consommation de vins suisses (- 4,0%) aussi bien que de vins étrangers (- 1,6%).

baisse de la consommation de vin en Suisse

Le Conseil fédéral a décidé, en fin d’année, d’aligner le droit des denrées alimentaires sur la législation européenne et de permettre aux producteurs de vin suisses d’utiliser dorénavant des copeaux de bois de chêne sans le préciser sur l’étiquette. Le gouvernement a toutefois fixé des conditions bien définies à cet usage : les copeaux devront notamment être naturels et non traités, afin d’éviter leur aromatisation.

copeaux de bois de chêne

La société chargée de la promotion du vin suisse créée en 2004, Swiss Wine Communication, a été mise en faillite au mois de mai. Les événements se sont précipités suite à l’annonce d’une perte de 2,4 millions de francs pour l’année 2005 et de la démission du président et du vice-président de la société (les délégués ayant refusé leur proposition de recapitalisation). Une nouvelle association « Swiss Wine Promotion », créée par les représentants des régions durant l’année sous revue, devrait dès lors devenir le nouveau partenaire de la Confédération.

Swiss Wine Communication faillite

Dans sa réponse à une interpellation Germanier (prd, VS), le Conseil fédéral a déclaré être prêt a débloquer des crédit spéciaux pour soutenir le secteur vinicole si le budget alloué à l’OFAG ne suffisait pas pour maintenir en 2006 et en 2007 une participation de la Confédération à hauteur de 50% du coût des activités de promotion en faveur des vins suisses.

crédit spéciaux pour soutenir le secteur vinicole

La presse a révélé en fin d’année que la société Swiss Wine Communication SA, créée en 2004 pour améliorer le marketing du vin suisse, connaissait de sérieuses difficultés financières, ce qui a poussé son directeur à démissionner pour mauvaise gestion.

Swiss Wine Communication SA

Le Conseil national a adopté en fin d’année une motion Germanier (prd, VS), qui demandait au gouvernement de modifier les dispositions de la loi fédérale sur l’alcool soumettant les vins naturels de plus de 15% de volume à l’impôt sur l’alcool, en fixant cette limite à 18% du volume. Il s’agissait, pour le député valaisan, d’harmoniser la législation suisse avec les dispositions en vigueur dans l’UE.

loi fédérale sur l’alcool

Selon le rapport de l’OFAG, intitulé « L’année viticole 2005 », la baisse régulière de la consommation de vin en Suisse s’est poursuivie. La consommation totale de vins s’est élevée à 272,9 millions de litres en 2005, ce qui représente une diminution de 5,7 millions de litres par rapport au précédent exercice. La consommation totale de vins suisses a baissé à 102,2 millions de litres, soit 10 millions de litres de moins que l’exercice précédent. La consommation de vins étrangers à quant à elle augmenté, pour atteindre 170,7 millions de litres (+4,3).

« L’année viticole 2005 »

Déposées à la même période, les interpellations Müller (prd, SG) (Ip. Müller, 04.3361) et Schibli (udc, ZH) traduisaient, quant à elles, des inquiétudes similaires, mais liées à la production de légumes en Suisse, par les maraîchers notamment. Dans ses réponses, le Conseil fédéral a souligné qu’il n’était pour l’instant pas possible d’évaluer avec précision les conséquences qu’aura une réduction des droits de douane sur l’agriculture, et en particulier sur la culture maraîchère. Il a également affirmé que l’ampleur de l’impact des négociations en cours à l’OMC nécessitera deux périodes de réformes de la politique agricole (« PA 2007 » et « PA 2011 »), afin de permettre une mise en œuvre qui soit socialement acceptable.

production de légumes maraîchers

Au mois de mars 2005, l’OFAG a publié son rapport intitulé « L’année viticole 2004 » relatif à la situation de la production et de la consommation viticole en Suisse sur la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004. Suite à la demande formulée par l’Interprofession suisse du vin d’harmoniser l’année comptable avec les stocks de vin, l’inventaire est désormais effectué au 31 décembre de chaque année (alors que la période considérée auparavant allait du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante). La consommation totale de vins s’est élevée à 282,8 millions de litres en 2004 (soit 38,2 litres par habitant), ce qui représente une diminution de 3,0 millions de litres par rapport au précédent exercice (du 1.07.2002 au 30.06.2003). L’OFAG précise que cette diminution est intervenue avant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures contre l'alcoolémie au volant (Il s’agit de l’introduction du 0,5 pour mille (taux limite) dès le 1er janvier 2005). La consommation de vins blancs a atteint 87,4 millions de litres (+1,5) et celle de vins rouges a chuté à 195,4 millions de litres (-4,5). La consommation totale de vins suisses a baissé à 112,2 millions de litres, soit 2,7 millions de litres de moins que l’exercice précédent. Celle de vins blancs à été stable à 57,5 millions de litres (+0,3), alors que celle des vins rouges a diminué de 3,0 millions de litres pour s’établir à 54,7 millions de litres. Quant à la consommation de vins étrangers, elle est restée stable et a atteint 170,6 millions de litres (-0,2).

« L’année viticole 2004 »

Un nouveau groupe parlementaire des viticulteurs s’est créé au mois de mars. Il regroupe une cinquantaine de parlementaires. L’initiateur de ce projet est le conseiller national et viticulteur André Bugnon (udc, VD).

Un nouveau groupe parlementaire des viticulteurs s’est créé

C’est depuis le 1er janvier 2004 que la nouvelle structure de marketing Swiss Wine Communication SA, chapeautée par l’Interprofession suisse du vin, a débuté la promotion du vin suisse non plus seulement à l’étranger, mais à l’intérieur du pays également. Cette nouvelle structure résulte de la récente loi sur l’agriculture. Grâce à celle-ci, la production indigène de vin jouit désormais d’un soutien de la Confédération, au même titre que les autres produits agricoles (environ 5 millions de francs par an). Cette dernière ne subventionnait jusqu’alors que la promotion à l’exportation de l’association des exportateurs de vin suisse.

Swiss Wine Communication SA