A l’instar du Conseil des Etats, et contre l’avis du Conseil fédéral, le Conseil national a adopté à son tour, par 86 voix contre 77, une motion de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats, relative à la déclaration obligatoire concernant le bois et les produits en bois. Il a également décidé de donner suite à la pétition du WWF (06.2010) contre l’importation et l’utilisation de bois abattu illégalement, remise aux chambres en 2005.

L’arrêté fédéral sur l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux a été ratifié aussi bien par le Conseil national (135 voix contre 2) que par le Conseil des Etats (31 voix contre 0).

En fin d’année, le Conseil fédéral a décidé de signer l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, qui remplace celui de 1994. Cet accord, qui devait toutefois encore être avalisé par le parlement, a pour objectif la poursuite des efforts internationaux en vue de trouver un équilibre entre l’exploitation et la préservation des forêts tropicales.

Contre l’avis du gouvernement, le Conseil des Etats a adopté une motion de sa commission de l’économie et des redevances, relative à la déclaration obligatoire concernant le bois et les produits en bois. Par 20 voix contre 18, les députés ont suivi la majorité de la commission, qui proposait d’adopter la motion en question, mais également de donner suite à la pétition du WWF contre l’importation et l’utilisation de bois abattu illégalement ( Petition WWF, 06.2010), remise aux chambres en 2005. La motion demande au Conseil fédéral d’élaborer un projet de loi qui prévoit l’obligation de déclarer la nature et l’origine du bois. Elle spécifie en outre que la déclaration obligatoire devra être introduite de manière échelonnée dans le temps, obéir au principe de la déclaration spontanée et avoir fait l’objet de sondages, prévoir des exceptions s’agissant de matériaux complexes dérivés du bois, tenir compte des développements internationaux (système d’autorisation FLEGT de l’UE pour les importations de bois), et être élaborée en association avec la branche concernée.

Le Conseil fédéral s’est prononcé contre l’initiative populaire déposée en 2005 par la Fondation Helvetia Nostra de l’écologiste Franz Weber, et intitulée « Sauvez la forêt suisse ». Plusieurs raisons ont été invoquées par le gouvernement : 1) l’initiative favoriserait trop l’écologie aux dépens des autres aspects (économique et social) d’une gestion durable des forêts prescrits dans la Constitution ; 2) l’initiative ne se réfère qu’à une partie des problèmes actuels en matière de politique forestière ; 3) elle engendrerait un surcoût de près de 60 millions de francs par an ; 4) les critères plus sévères concernant les défrichements priveraient l’économie de 40 à 100 millions de francs par an ; 5) l’interdiction totale de coupe rase empêcherait une meilleure utilisation des forêts sous-exploitées dans les Alpes et les Préalpes. Le Conseil fédéral a en outre demandé au DETEC de poursuivre la révision partielle de la loi sur les forêts et de soumettre, d’ici mi-mars 2007, un projet de message à l’intention du parlement, et qui servira de contre-projet indirect à l’initiative.

Le Conseil fédéral a chargé le DETEC de revoir son projet de nouvelle loi sur les forêts. Le gouvernement a notamment demandé qu’il examine des variantes supplémentaires, dont celle de la suppression totale des subventions fédérales à l’économie forestière. Le nouveau projet de loi élaboré par le DETEC, qui a nécessité de longues consultations avec les milieux intéressés, prévoyait de poursuivre le soutien à hauteur d’environ 95 millions de francs par an. Le coût de la nouvelle politique forestière pour l’ensemble des collectivités publiques s’élevait ainsi à 2,7 milliards de francs jusqu’en 2015. Cette dépense allait cependant à l’encontre de la majorité bourgeoise du gouvernement, qui jugeait que le secteur forestier et les forêts pouvaient survivre sans argent public. En juin, la Commission de l’environnement du Conseil des Etats s’est toutefois prononcée à l’encontre d’une suppression de toutes les subventions et réglementations de production dans la loi. La commission s’est en outre déclarée surprise et fâchée que le Conseil fédéral ait laissé examiner une telle variante.
Après s’être penché sur la question à plusieurs reprises, et après un débat très controversé en son sein, le gouvernement a finalement rendu sa copie fin juin. Dans cet avant-projet de loi mis en consultation jusqu’à la fin octobre, la Confédération continuerait à s’impliquer financièrement dans le domaine forestier à hauteur de 140 millions de francs par an, mais mettrait l’accent sur les forêts protectrices et la diversité biologique. Les subsides à l’économie privée seraient toutefois partiellement réduits, au profit de contrats de prestation avec les cantons et les communes. Le gouvernement a par ailleurs proposé, afin de favoriser l’entretien et l’exploitation des forêts, d’assouplir, dans les régions où la forêt avance rapidement, la règle qui veut que chaque arbre abattu soit obligatoirement remplacé.
La consultation s’est terminée en fin d’année. Contesté par la gauche et les milieux écologistes, le projet de révision de la loi sur les forêts a subi de vives critiques. Le Conseil fédéral a toutefois reçu le soutien des partis bourgeois et, dans une moindre mesure, des paysans. Selon les Verts, la faiblesse de l’économie forestière est à chercher dans le manque de coopération dans la filière bois, dans les structures administratives et d’exploitation inefficaces, ainsi que dans les lois cantonales. Pour eux, la révision proposée n’a pas répondu pas à ces lacunes. Le PS y a vu, pour sa part, un pas vers une libéralisation totale de l’économie forestière, à laquelle il s’oppose. Les milieux de l’économie forestière ont également jugé la révision insuffisante. Le PDC a défendu le projet, de même que l’UDC et le PRD, qui ont jugé qu’il apporte une plus grande efficacité à l’économie forestière. Les cantons se sont montrés, quant à eux, sceptiques. Pour eux, la révision de la loi ne permet en effet pas d’atteindre les objectifs fixés par le Programme forestier suisse (Le Programme forestier suisse, élaboré en 2002 et en 2003, est un programme d'action politique. Il contient une projection de l'état souhaité de la forêt, avec des objectifs à long terme quantifiés pour l'année 2015, ainsi qu'une stratégie définissant les mesures à prendre et les instruments à créer).

L’écologiste Franz Weber a déposé son initiative populaire intitulée « Sauver la forêt suisse » au mois d’octobre, grâce notamment à l’aide des forestiers, qui ont soutenu cette dernière à cause des inquiétudes qu’ils nourrissaient face à la nouvelle loi sur les forêts mise en consultation. Cette initiative populaire veut graver dans la Constitution fédérale un certain nombre de principes, comme la multifonctionnalité de la sylviculture, la responsabilité conjointe de la Confédération et des cantons, ainsi que l’interdiction des coupes rases.

L’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a rendu publics les principaux enseignements du premier « Rapport forestier 2005 » en milieu d’année, ajournant pourtant sa publication à cause des inondations survenues en Suisse à cette période. Publié finalement à la mi-septembre, le rapport révèle notamment qu’il pousse davantage de bois qu’on en abat. La forêt s’étend considérablement et gagne l’équivalent de la surface du lac de Thoune chaque année. La surface forestière s’accroît principalement dans les Alpes. Toujours selon ce rapport, plus de 90% des forêts sont exposées chaque année à de trop fortes concentrations d’azote provenant de l’agriculture et des gaz d’échappement. Malgré les cris d’alarme réguliers, la forêt suisse est jugée globalement en bon état. Les polluants, les tempêtes ou les bostryches engendrent néanmoins un stress important pour les arbres.

Le WWF Suisse a remis au DETEC une pétition munie de 53 000 signatures, qui demandait que la Confédération prenne des mesures à l’encontre du trafic de bois issu d’abattage illégal, et notamment contre l’importation et l’utilisation de celui-ci en Suisse. Le WWF a notamment révélé, dans une étude, qu’un million de mètres cubes de bois issu d’abattage illégal entrait en Suisse chaque année. Les conseillers nationaux Maya Graf (pe, BL) et Remo Gysin (ps, BS) ont d’ailleurs déposé deux motions distinctes à ce sujet au mois de mars. Maya Graf (Mo. 05.3073) a demandé trois choses au Conseil fédéral: 1) prescrire par des lois ou des dispositions contraignantes l’interdiction d’importer et de vendre du bois, des dérivés du bois et du papier illégalement produits, transformés et commercialisés; 2) examiner les possibilités d’application des instruments juridiques utilisés contre le blanchiment d’argent pour la lutte contre l’exploitation forestière illégale; 3) adapter pour la Suisse le plan d’action de l’UE contre l’exploitation forestière illégale. Quant à Remo Gysin (Mo. 05.3072), il a plaidé pour l’obligation de déclarer la variété du bois et sa provenance, et pour que la Suisse intervienne en faveur de l’introduction d’une déclaration obligatoire pour le bois et les produits dérivés du bois au niveau européen et international, dans les organismes internationaux au sein desquels elle est représentée. Les deux mêmes conseillers nationaux avaient déjà déposé des motions similaires en 2002, reportées plusieurs fois, avant d’être finalement classées (mo. Graf: 02.3603; mo. Gysin: 02.3587).

Malgré l’avis négatif du Conseil fédéral, le Conseil national a adopté, par 84 voix contre 76, une motion déposée en 2003 par le conseiller national bernois Fritz Abraham Oehrli (udc). Le député demandait une modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) visant à adapter les dispositions concernant la protection des haies et des bosquets aux besoins de l’agriculture. À la fin de l’année, le Conseil des Etats a cependant rejeté la motion en question, comme l’avait proposé le gouvernement.

À la fin de l’année, l’OFEFP a présenté un rapport sur une étude fédérale ayant évalué les effets de la tempête « Lothar » qui a ravagé les bois de la Suisse centrale et du Plateau. Ce rapport a mis en lumière que l’aide fédérale de 390 millions de francs débloquée par le parlement en faveur des forestiers a été démesurée et mal utilisée, puisque certains propriétaires ont touché plus d’argent que d’autres et que nombre de travaux, qui auraient été réalisés de toute façon, ont été subventionnés.

Suite aux vives réactions engendrées par le programme forestier, le Conseil fédéral a proposé d’allouer, vers la fin du mois de septembre, des crédits supplémentaires pour un montant de 13,8 millions de francs, dont environ 8 millions pour assurer la conservation des forêts protectrices. En plus voir la motion Levrat (ps, FR) (Mo. Levrat, 04.3312).

Une motion Darbellay (pdc, VS) demandant de renoncer aux coupes dans les budgets liés aux forêts de protection a été déposée en début d’année au Conseil national. Le Conseil fédéral a proposé à ce dernier de rejeter la motion en question, estimant certes que la situation était difficile et les crédits octroyés insuffisants, mais rappelant que c’était le parlement qui avait décidé de limiter ces aides dans le cadre du programme d’allégement budgétaire 2003. Dans sa réponse à une interpellation Inderkum (pdc, UR) au Conseil des Etats (Ip. Inderkum, 04.3078), le Conseil fédéral a précisé que les réductions de 34% concernant les soins aux forêts protectrices étaient imputables pour l’essentiel à la suppression des crédits spéciaux Lothar. Il a ajouté que les moyens financiers à disposition seraient utilisés prioritairement là où les dangers sont les plus grands pour les forêts protectrices, les réductions se concentrant essentiellement sur les forêts d’exploitation. Voir également la réponse du CF à l’interpellation Lustenberger (pdc, LU) (Ip. Lustenberger, 04.3467).

Outre les sévères critiques énoncées à l’encontre de ce nouveau programme forestier par plusieurs organisations écologistes et par plusieurs chefs des services cantonaux des forêts (notamment contre la baisse des moyens alloués aux cantons dans leur lutte contre la prolifération du bostryche), Franz Weber et son association Helvetia Nostra ont réagi à ce programme par le lancement d’une initiative populaire pour protéger les forêts suisses en renforçant l’article 77 de la Constitution fédérale relatif aux forêts, via notamment l’inscription d’un principe de protection de l’aire forestière suisse dans son intégralité (initiative intitulée « Sauvez la forêt suisse »).

Plus de 1800 gardes forestiers de toute la Suisse ont manifesté fin mars à Berne contre les coupes budgétaires de la Confédération dans l’entretien des forêts protectrices préconisées par le programme forestier suisse. Les forestiers alpins ont quant à eux protesté pour les mêmes raisons et déposé une pétition à Berne munies de 43 000 signatures. Celle-ci demandait au Conseil fédéral de reconnaître l’importance des forêts de protection et de renoncer aux coupes budgétaires au détriment des cantons de montagne et périphériques.

Le programme forestier suisse, qui constitue la base de la nouvelle politique fédérale en la matière jusqu’en 2015, a commencé à être appliqué en partie (certaines mesures nécessitant des modifications de lois et devant être ratifiées par le parlement lors d’une consultation en automne) durant l’année sous revue par l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). Selon ce programme, la Confédération ne subventionnera plus que les forêts protectrices et la biodiversité. La production de bois ne sera par contre plus soutenue à l’avenir.

Le domaine de la Sylviculture n’a pas été épargné par le Programme d’allégement budgétaire 2003. Dans son message, le gouvernement a rappelé que selon le plan financier du 30 septembre 2002, un versement de 180 millions de francs de subventions était prévu en 2006. Chaque secteur devant faire un effort, il a estimé que par une modification de la loi sur les forêts, des économies d’environ 50 millions pouvaient être réalisées par rapport au plan financier, cela d’ici à 2006. Ce sont les subventions touchant à la gestion et aux dégâts des forêts, ainsi qu’aux équipements de desserte, qui devaient être adaptées. Les chambres ont accepté le principe des économies dans ce domaine, mais se sont montrées moins rigoureuses que l’exécutif concernant les montants à épargner.

L’inventaire annuel Sanasilva 2002, établi par l’Institut fédéral de recherche sur la forêt, la neige et le paysage, a permis de constater que l’état des forêts était resté stable depuis 1994, 18.6 pour cent des arbres présentant une défoliation inexpliquée des houppiers supérieure à 25 pour cent. C’est à la mi-mars que l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage a mis en évidence la prolifération des bostryches dans les régions de montagne. Sur le Plateau suisse, les valeurs maximales avaient été atteintes en 2001. Cette multiplication avait été attribuée à la tempête Lothar qui avait balayé la Suisse en décembre 1999. En 2002, 11'000 nouveaux foyers d’infestation avaient été recensés et 1.1 million de mètres cubes d’épicéas sur pied ont été touchés. Ces prévisions ont été confirmées par les relevés réalisés par ce même institut durant l’année sous revue. Ce sont particulièrement l’été caniculaire et la sécheresse persistante qui ont fourni un cadre idéal pour cette prolifération. De plus, les conditions climatiques ont relancé les infections sur le Plateau, en diminution jusqu’en été 2003.

Les forêts suisses n’ont pas fini de subir les conséquences de l’ouragan Lothar, qui a affecté la Suisse en 1999. Les surfaces endommagées ont vu la population de bostryches exploser. Les épicéas et les sapins ont été les espèces les plus touchées. L’OFEFP a estimé que le volume de bois bostryché demeurerait important ces prochaines années et qu’il fallait s’attendre à des besoins financiers supplémentaires à l’avenir, aucun rétablissement de la situation n’étant à attendre avant 2004.

L’inventaire Sanasilva 2001 a estimé que l’état des forêts suisses était stable depuis 1994 et que la proportion d’arbres présentant une défoliation des houppiers (un sur cinq) était conforme à la moyenne de ces dernières années. Ces défoliations ont principalement touché l’épicéa et le sapin. Ce type de phénomène est considéré comme un indice de stress et peut avoir de nombreuses causes comme l’âge des arbres, leur approvisionnement en substances nutritives et en eau. Les auteurs ont estimé qu’une observation à long terme était nécessaire pour en déterminer les causes.

Achèvement d’un ambitieux programme de mise à jour statistique de la superficie nationale, l’Office fédérale de la statistique (OFS) a rendu public les résultats de son rapport sur l’état des surfaces forestières et agricoles en Suisse. Il apparaît que la forêt, après un reflux au cours des années 80, a recommencé à gagner du terrain au cours de la décennie suivante. En douze ans, celle-ci a progressé de 184 km2. Ces résultats proviennent bien plus du reboisement naturel des surfaces boisées que des afforestations: sur 86 pour cent de ces zones, les arbres repoussent sans avoir été plantés. Cependant, la recrudescence de surfaces forestières n’est pas synonyme de bonne santé, a rappelé le rapport Sanasilva 2000. Selon lui, l’état de la forêt suisse s’est sensiblement dégradé en 2000. Pour la première fois depuis 1995, la défoliation des arbres a augmenté, touchant surtout les sapins et les épicéas. L’Institut fédéral de recherche sur la forêt, la neige et le paysage (WSL), à l’origine du rapport, a indiqué que 29.4 pour cent des arbres examinés présentaient une défoliation supérieure à 25 pour cent, contre 19 pour cent en 1995. Par contre, la mortalité des arbres demeure stable, avec 0.4 pour cent d’arbres morts en 2000. En conséquence indirecte de ce constat, la Confédération a fait connaître son désir de fixer à 10 pour cent les zones forestières destinées à la création de réserves nationales d’ici à 2030. Sur ce chiffre, une moitié sera classé comme réserve naturelle et laissée à elle-même, l’autre sera gérée au titre de «réserve naturelle particulière», permettant la culture et la préservation d’espèces rares ou menacées. Dans ce schéma, les cantons collaboreront pour définir des stratégies de protection, selon les régions et les particularités des forêts.

Afin de lutter contre les dommages causés aux forêts tropicales, une motion Eymann (pl, BS) enjoignait le Conseil fédéral à adopter une législation claire et stricte sur la provenance des bois vendus en Suisse. La proposition imaginait un suivi du parcours du bois, un peu sur le modèle du suivi des viandes. Le gouvernement est allé dans le sens des inquiétude du parlementaire et s’est dit prêt à accepter la motion, adoptée au National (72 voix contre 57) et transformée en postulat sur l’injonction du Conseil des Etats (22 contre 11).

La réponse politique à «Lothar» a été donnée d’abord par le Conseil fédéral qui a aussitôt soumis aux Chambres deux projets de loi (BRG 00.013 et BRG 00.015) et d’arrêté fédéraux urgents et limités afin de débloquer les fonds nécessaires. Les deux objets fédéraux ont été adoptés au National (tous deux par 135 voix contre 1). En tout, le gouvernement prévoyait d’insuffler 483 millions de francs pour l’ensemble des opérations de déblayage, de soins aux forêts, de remise en état des routes et d’aide à la vente du bois. La Chambre basse est allé dans le sens du gouvernement, soustrayant toutefois 26 millions prévus pour l’entreposage du bois. Une somme finale de 483 millions de francs a été votée, à laquelle s’ajoutait les 120 millions de francs alloués pour le remboursement direct des propriétaires de forêts victimes de l’ouragan. Mesure supplémentaire, une dérogation spéciale à la circulation des 40 tonnes a été publiée, valable pour l’ensemble du territoire suisse. Après avoir remanié le texte sur quelques détails, la Chambre des cantons l’a adopté à l’unanimité. Lot de consolation pour cette année de sinistrose, la Suisse est arrivé en tête du classement établi par le WWF regroupant les pays européens qui gèrent le mieux leurs forêts. Avec un « score » de 62 points sur 100, la Suisse a été félicité pour la valeur sociale et culturelle qu’elle accorde à ses forêts et ses données fiables et régulières.

L’Office fédérale de l’environnement, de la forêt et du paysage (OEFP) a été tout particulièrement visée à travers une motion déposée en début d’année par le parlementaire John Dupraz (prd, GE) et appuyée par 72 conseillers nationaux de droite. La motion demandait que le secteur de la forêt, de la chasse et de la pêche soit détaché de l’OEFP et rattaché à l’agriculture au sein du Département de l’économie publique, sur la base de la fonction économique de la forêt, selon les initiants. Alors que le texte attend d’être traité aux deux Chambres, le Conseil fédéral a d’ores et déjà proposé de rejeter la motion, rappelant que la fonction économique de la forêt ne peut être séparée de son importance dans l’écosystème suisse et que, partant, l’OEFP se trouve en parfaite position pour contrôler ces deux aspects.

L’ouragan « Lothar » qui s’était abattu sur le centre de la Suisse aux tout derniers jours de l’année 1999 a provoqué de nombreux dommages aux forêts: quelques jours après la tempête, on dénombrait 12 millions de mètres cubes d’arbres abattus, soit deux ans et demi de coupe normale – au prix de 100 francs le mètre cube, l’on pouvait évaluer à un milliard de francs le montant potentiel de ce stock de bois abattu. Rapidement, une cellule de crise a été mise en place, réunissant inspecteurs cantonaux des forêts, Institut fédérale de recherche sur la forêt, la neige et le paysage, association des scieries, Caisse nationale d’assurance, WWF et Pro Natura. Un état-major national a été constitué de six personnes choisies parmi ces représentants, afin de définir une stratégie adéquate pour parer aux mesures urgentes. Le groupe a en premier lieu dû répondre aux demandes pressantes de le la Commission de l’économie du bois (CEB) et de l’Association des scieries et de l’industrie du bois. Principales créances : la fixation de prix seuils – une réduction de 5 à 10% au maximum du prix des arbres abattus en novembre et décembre 1999 –, des interdictions d’abattage et des exemptions pour les gros transporteurs routiers de 40 tonnes. Avant d’adopter un train de mesures financières, l’état-major a confirmé que tous les arbres à terre ne seraient pas déblayés, contrairement au nettoyage aussi zélé que coûteux (400 millions de francs) qui avait suivi la tornade « Vivian » en 1990. Depuis 1993, la loi n’oblige plus à reboiser un vide dans un délai de trois ans. Le bois restera donc sur place dans les régions escarpées ou reculées, mesure qui ne devrait pas porter atteinte au biotope naturel. Dans le canton de Berne, particulièrement touché par « Lothar » (4,5 millions de mètres cubes de bois renversés), 30% des arbres resteront ainsi au sol.