Le Conseil fédéral a rendu réponse, après la signature de l’accord, à une interpellation déposée au mois de juin au Conseil national par le groupe démocrate-chrétien. Prenant position par rapport aux inquiétudes des démocrates-chrétiens quant à l’avenir et la viabilité de l’agriculture suisse dans le cadre des négociations menées à l’OMC, le Conseil fédéral a rassuré ses interlocuteurs en affirmant que les négociations menées n’avaient pas demandé de modifier le mandat donné aux négociateurs suisses et que celles-ci ont permis de restaurer, à ses yeux, un meilleur équilibre entre les aspects commerciaux et non commerciaux liés à l’agriculture. Il a ajouté qu’il entendait en outre, d’une part utiliser les négociations agricoles futures pour sauvegarder autant que possible la dimension multifonctionnelle de l’agriculture suisse et, d’autre part, suivre de près ces dernières afin de s’assurer que les conséquences des concessions qui seront faites dans les domaines de l’accès au marché, du soutien interne et des subventions, seront socialement acceptables.
avenir et la viabilité de l’agriculture suisse dans le cadre des négociations menées à l’OMC- Schlagworte
- Datum
- 8. Oktober 2004
- Prozesstyp
- Interpellation / Anfrage
- Geschäftsnr.
- 04.3337
- Akteure
- Quellen
-
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- BO CN, 2004, p. 1756.
von Elie Burgos
Aktualisiert am 07.10.2016
Aktualisiert am 07.10.2016