L'Union suisse des paysans s'est inquiétée des conséquences de ces négociations, et a critiqué l'attitude de la délégation suisse qui, à ses yeux, serait prête à de trop grandes concessions. Par ailleurs, son assemblée des délégués s'est montrée particulièrement soucieuse des impacts sociaux et économiques de l'EEE et, surtout, du GATT. Les mesures prévues par la Confédération pour pallier la baisse des revenus agricoles et la disparition de nombreuses exploitations du fait de la déréglementation et de la baisse des prix sont jugées insuffisantes, des moyens supplémentaires étant exigés. La centrale paysanne a également accusé J.-P. Delamuraz de ne pas tenir ses promesses et de laisser tomber la classe paysanne. Des agriculteurs ont d'ailleurs manifesté devant le siège du GATT à Genève contre le sort qui leur sera fait selon les résulats de l'Uruguay round. D'autre part, la contestation contre ces négociations a vu se former une alliance entre organisations paysannnes, de protection de l'environnement et d'aide au développement contre leurs conséquences sociales et environnementales.

Pour ce faire, la commission a envisagé l'emploi de divers instruments, tels le maintien d'aides et de prix suffisants pour assurer le revenu paysan, la compétitivité et la multifonctionnalité des exploitations, des paiements directs complémentaires, le renforcement de la protection de l'environnement (entre autres par une agriculture extensive) et le maintien d'une vie rurale par des aides en direction des zones défavorisées. D'autre part, la réduction des aides, subventions et autres protections qu'entraînera l'Uruguay round provoquant un manque à gagner pour l'agriculture, le rapport a proposé un certain nombre de variantes pour les années nonante, selon les résultats possibles des négociations du GATT; la compensation des baisses de revenus prévues par le biais de paiements directs pourra, suivant les cas, coûter plusieurs milliards à la Confédération. Ainsi, à court ou moyen terme, il semble peu probable que la charge totale de l'agriculture sur le budget fédéral diminue, la réduction des divers soutiens actuels étant compensés par l'extension des paiements directs.

31 pays européens dont la Suisse, représentée par F. Cotti, ont participé à la Conférence de Strasbourg sur la forêt. Il y fut principalement suggéré la création d'un réseau pan-européen de surveillance de l'état de santé de la forêt, supposant la centralisation des données recueillies par les observatoires nationaux. D'autres mesures furent proposées, telles la mise sur pied d'une banque de données européenne sur les incendies de forêt, la gestion coordonnée des forêts de montagne ou le lancement d'un réseau européen de recherche sur les écosystèmes forestiers.

Le cycle des négociations de l'Uruguay round, entamé dans le cadre du GATT en 1986 à Punta del Este et regroupant 107 pays, était censé se terminer en décembre 1990 lors de la Conférence de Bruxelles, ponctué par l'élaboration d'un accord global sur le commerce mondial. Ce dernier aurait dû prendre en compte des domaines jusque-là non-réglementés et définir de nouvelles normes allant dans le sens d'une plus grande libéralisation des marchés.

L'agriculture a été au centre des débats et fut le principal point de désaccord de ces négociations. Dès le début, le blocage fut patent sur ce dossier et, malgré les diverses propositions faites, a conduit à l'échec lors de la réunion finale. Les discussions devraient cependant être relancées en 1991.

Les propositions suisses ont été considérées par d'aucuns, au sein du GATT, comme très minimalistes, cependant qu'elles nourissaient de grandes inquiétudes, en Suisse, auprès des organismes concernés. L'Union suisse des paysans (USP) les a rejetées catégoriquement, estimant que, sans résoudre aucun problème, elles contribueraient à appauvrir la classe paysanne. Cette dernière n'a d'ailleurs cessé d'exprimer sa profonde inquiétude par rapport aux négociations en cours et, notamment, à l'offre suisse, convaincue que cela entraînerait inévitablement la disparition de très nombreuses exploitations et une grave diminution du revenu paysan. Les agriculteurs helvétiques ont, à plusieurs reprises, organisé d'importantes manifestations contre les conséquences possibles des discussions du GATT.

Les Etats-Unis, accompagnés du groupe de Cairns (principaux pays exportateurs), firent pression en faveur d'un démantèlement extrêmement poussé des protections que de nombreux pays assurent à leur agriculture. Face à eux, la CE a constitué le pôle de résistance majeur en faveur de mesures plus modestes dans la suppression des soutiens et autres subventions. La négociation prit ainsi l'allure d'une sorte de duel dans lequel les autres pays, dont la Suisse, furent sensiblement relégués au second rang.

La demande américaine consiste en une réduction rapide de 75 pourcents des soutiens internes et de 90 pourcents des subventions à l'exportation. La CE a proposé une diminution globale de 30 pourcents, échelonnée sur 10 ans à compter de 1986. La Suisse a, quant à elle, fait une offre de réduction en termes réels de 20 pourcents des soutiens liés à la production à raison de 2 pourcents par année. En ce qui concerne les subventions à l'exportation, elle envisage une diminution des dépenses budgétaires de 30 pourcents sur 10 ans. Dans le domaine des protections à la frontière, elle suggère de transformer, pour certains produits, les taxes à l'importation ainsi que les restrictions quantitatives en droits de douane. Cette offre est, d'autre part, accompagnée de certaines conditions tels le développement de l'usage des paiements directs ou la reconnaissance des objectifs non-commerciaux de la politique agricole (protection de l'environnement, entretien du paysage, population décentralisée, etc.).

Ces négociations donnèrent lieu à trois interpellations urgentes au Conseil national de la part du groupe UDC, de F. Jung (pdc, LU) et de W. Zwingli (prd, SG) (90.681), inquiets de la tournure prise par l'Uruguay round. Cela donna l'occasion à J.-P. Delamuraz d'expliquer en détail la position de la Suisse et, plus généralement, l'inévitable redéfinition de la politique agricole helvétique. Selon le chef du Département fédéral de l'économie publique (DFEP), l'essentiel aurait été préservé dans ces négociations en ce sens qu'il serait acquis que le GATT accepte la prise en considération des objectifs non-commerciaux de l'agriculture; ainsi, des paiements directs pourraient être introduits afin d'atteindre ces buts ou pour aider les agriculteurs les moins performants à se reconvertir. S'il a assuré que la Confédération ne ferait pas de concessions dommageables pour sa politique agricole, il a néanmoins annoncé que, même sans ces négociations, il était indispensable qu'elle prenne plus en compte les règles de l'économie de marché.

L'agriculture helvétique semble entrer dans une zone de turbulences qui pourrait tendre à une restructuration en profondeur de son système. L'environnement international fait pression de façon toujours plus insistante; pris en tenaille entre les demandes de libéralisation du GATT et de la CE, le protectionnisme suisse est sur la défensive. Au GATT, lors des négociations ayant eu lieu en 1989 dans le cadre de l'Uruguay round, le principal sujet de désaccord portait sur l'agriculture. De même, lors de la rencontre entre J.-P. Delamuraz et Carla Hills, représentante du président des Etats-Unis pour les affaires commerciales internationales, ce fut le seul point de discorde notable; si les Etats-Unis désirent un démantèlement du soutien à l'agriculture, ils ne voient, par contre, aucun inconvénient aux paiements directs non liés à la production.

Mais le Département fédéral de l'économie publique ainsi que l'Union suisse des paysans sont opposés à une généralisation de cet instrument qui tuerait, selon eux, l'esprit d'entreprise. La pression sur les structures agricoles helvétiques provient également de l'intérieur où les paiements directs et l'urgence des problèmes écologiques sont les questions clefs autour desquelles s'articulent les nombreuses propositions qui se font jour sur le dossier agricole. C'est au sein des Chambres et dans les initiatives qui suivirent celle dite «en faveur des petits paysans» que ces idées émergent. Deux motions et une initiative parlementaire furent déposées dans la foulée du bon score réalisé par l'initiative précitée, ayant toutes pour fondement ce couple paiements directs – protection de l'environnement. La motion Ruckstuhl (pdc, SG) (89.451) demande au Conseil fédéral une révision de la loi sur l'agriculture suivant cette nouvelle orientation. Celle du radical P. Wyss (prd, BS) (89.473) souhaite que des mesures soient prises en faveur des exploitations agricoles familiales et respectueuses de l'environnement. Enfin, l'initiative parlementaire Neukomm (ps, BE) (89.236) désire l'extension des paiements directs afin d'assurer le maintien d'une agriculture saine et rationnelle et propose des prestations particulières à titre écologique. Des taxes seraient prélevées sur les engrais et les produits polluants pour financer en partie cette politique.

In seinem Bericht über die Stellung der Schweiz im europäischen Integrationsprozess ging der Bundesrat auch auf die Landwirtschaft ein und wies darauf hin, dass die EG den Binnenmarkt im Agrarsektor bereits weitgehend realisiert habe und deshalb für das Jahr 1992 keine direkten Auswirkungen auf die Schweiz mehr zu erwarten seien. Trotzdem äusserte er die Meinung, dass künftig in der Preis- und Handelspolitik sowie beim Erlass von Normen Massnahmen zu unterlassen seien, die die Schweiz noch stärker von der EG abschotten würden. Ein allfälliger Beitritt zur EG hätte dagegen weitreichende Konsequenzen für die schweizerische Landwirtschaft, müssten doch die derzeit zwischen 50 und 150 Prozent über den europäischen Werten liegenden Produzentenpreise entsprechend massiv gesenkt werden. Dies würde nach Ansicht des Bundesrates nicht nur zu günstigeren Konsumentenpreisen, sondern auch zu einer Schrumpfung des einheimischen Agrarsektors und zu einer Konzentration in grossen, rationell arbeitenden Talbetrieben führen. Andere als agrarische Ziele – namentlich vorsorgepolitische, ökologische und regionalpolitische – könnten wahrscheinlich zumindest teilweise weiterhin mit Hilfe von Direktzahlungen verfolgt werden, und zwar vor allem im Berggebiet. Der Nationalrat überwies ein Postulat (88.449) der Grünen Fraktion, das eine genauere Untersuchung verlangt.

La situation de l'agriculture suisse et de l'approvisionnement du pays dépend également du commerce agricole extérieur. A la fin de l'année précédente, les Chambres avaient approuvé une nouvelle loi qui permettait le prélèvement de taxes variables supplémentaires à l'importation de certains produits agricoles transformés, le produit de ces taxes servant ensuite de subvention à l'exportation. Par là, on rétablissait la capacité concurrentielle de l'industrie alimentaire nationale face aux fabricants de la CEE et de l'AELE, qui bénéficient de prix des matières premières agricoles bien moins élevés. Soutenue par la Fédération suisse des consommateurs, la maison zurichoise Denner SA lança un référendum contre cette loi. Ayant trouvé entre-temps l'appui de la Fédération romande des consommatrices et du Forum des consommatrices de la Suisse allemande et du canton du Tessin, le référendum fut déposé le neuf avril. La seule formation politique nationale qui se prononça en faveur de cette action fut l'Alliance des indépendants; le PSS, pris entre la défense du consommateur et la sauvegarde des places de travail de l'industrie alimentaire, laissa la liberté de vote à ses membres; dans une situation identique, l'USS délégua à ses fédérations le soin de se prononcer. Malgré ce manque de soutien, c'est une assez faible majorité du peuple qui approuva la loi le sept décembre.

Votation du 17.12.1975

Participation: 31.08%
Oui: 587'148 (52.02%) / Cantons: 18
Non: 541'489 (47.98%) / Cantons: 4

Mots d'ordre:
- Oui: PDC (1*), PEV, PLR, PLS, MRS, DS, UDC; eco, UPS, USP, USAM, FSE
- Non: AdI
- Liberté de vote: PSS (2*); USS, TravS
*Nombre de sections cantonales déviantes entre parenthèses

La politique agricole de la Confédération n'a pas subi en 1966 de modifications essentielles. Toutefois, les tendances à promouvoir les réformes de structures et à libéraliser un peu l'application de la loi sur l'agriculture se sont renforcées.

Deux rapports importants ont été publiés, qui ont confirmé les pratiques suivies auparavant plus qu'ils n'ont suscité de nouveaux développements. Le Troisième Rapport sur l'agriculture, daté du 10 décembre 1965, a porté sur l'évolution survenue depuis la publication, en 1959, du Deuxième Rapport qui déjà avait mis l'accent sur la nécessité d'accroître la productivité. Il a mis en évidence l'amélioration, parallèle à celle des revenus ouvriers dans l'industrie, des revenus du travail agricole; pour cela, il s'appuie sur les statistiques de comptabilités établies par le secrétariat de l'Union suisse des paysans, les «chiffres de Brougg», mais il marque la différence entre les exploitations de plaine et celles de montagne. En plaine, selon les données de Brougg, le revenu du travail agricole atteint presque (95 %) la parité avec celui du travail dans l'industrie. En montagne, la hausse des revenus est correspondante, mais ceux-ci, restant à 40 pour cent en dessous de ceux de plaine, doivent faire l'objet de mesures d'encouragement spéciales. Le rapport envisage pour l'avenir une meilleure adaptation de la production aux conditions naturelles et économiques, l'agrandissement des exploitations par l'extension des surfaces et le développement des branches de culture intensives, la hausse de l'aide financière aux améliorations structurelles, des subventions affectées au soutien des secteurs peu favorisés, ainsi que l'application plus large des méthodes modernes d'élevage.

Le Troisième Rapport a reçu un accueil en général favorable. L'Union suisse des paysans, tout en reconnaissant le sérieux et l'optimisme du rapport, a critiqué cependant le fait qu'on n'ait pas assez tenu compte des facteurs défavorables. Au Conseil national, plusieurs interventions se portèrent sur l'amélioration des structures, d'autres sur les mesures de protection. Ainsi Broger (ccs., AI) et Ami (rad., SO) plaidèrent contre la tendance à industrialiser l'élevage, en particulier celui des porcs. Au Conseil des Etats, après que le rapporteur Danioth (ccs., UR) se fut fait le porte-voix de diverses doléances paysannes, le président Schaffner insista sur la nécessité, imposée par l'intégration européenne, de rendre l'agriculture suisse plus concurrentielle. Les deux Chambres prirent acte du rapport sans opposition.