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«Plan Wahlen 2.0», voici comment le premier parti de Suisse, l'UDC, souhaite régler la question de l'approvisionnement alimentaire alors que la guerre en Ukraine a des répercussions multiples sur le secteur agricole. En utilisant cette expression – aussi nommée «Aubauschlacht 2.0» outre-Sarine – le parti agrarien vise une augmentation de la production agricole nationale, à l'image de ce qui s'est fait lors de la deuxième guerre mondiale. La situation d'alors avait, entre autres, poussé les autorités à réquisitionner chaque espace à disposition sur le territoire national pour la production de denrées alimentaires; une manière de se prémunir d'une trop forte pénurie due au conflit qui se déroulait de l'autre côté des frontières du pays. Le déclenchement de l'invasion russe en Ukraine a provoqué un débat public clivé sur la situation de l'approvisionnement alimentaire de la Suisse. La réaction de l'UDC et d'une partie du milieu agricole contraste avec celle des milieux écologistes et de l'agriculture biologique. Les solutions proposées également.
Avant d'en venir à ces solutions, rappelons que tant l'Ukraine que la Russie sont deux pays exportateurs nets de certains biens agricoles et que ce conflit amène à des tensions sur le marché international des matières premières. L'Ukraine exporte des céréales, des fourrages et des huiles végétales (colza et tournesol en tête), tandis que la Russie est une productrice importante, entre autres, de blé, d'huile de tournesol et d'engrais azotés; ces derniers étant obtenus par un procédé chimique impliquant du gaz. Dans le courant du mois de mars, la Russie a menacé de bloquer les exportations de ces engrais – dont la Suisse dépend à hauteur de 14 pour cent – ceci afin de faire pression à l'internationale. Bien que la Russie n'ait pas mis ses plans à exécution, les paysan.ne.s en Suisse sont impactés par la hausse des prix des engrais, qui découle de la hausse des cours du gaz, grevant leur budget annuel. Selon l'USP, cela devrait engendrer une hausse des coûts de 10 pour cent pour les exploitations moyennes. Une pénurie de ces engrais ne semble pourtant pas être à l'ordre du jour, la Confédération ayant libéré une partie des stocks obligatoires. A voir quelle sera la situation lors de la prochaine commande.
A côté des engrais, la sécurité de l'approvisionnement en fourrages pour les animaux de rente a également été une question taraudant le monde agricole. Bien que la Suisse n'importe que peu de fourrages de ces deux pays, elle dépend de la production des pays voisins qui s'approvisionnent auprès des deux pays en conflit, menant à une hausse des prix par effet de ricochet. Selon la Confédération, la hausse globale des coûts de production pour les agricultrices et agriculteurs se répercutera en grande partie sur les prix des denrées alimentaires et ne sera pas entièrement portée par le monde rural.
Au-delà des coûts supplémentaires pour les praticien.ne.s de la terre, les autorités suisses se sont, dès le début du conflit, montrées confiantes quant à l'approvisionnement en denrées alimentaires du pays. La Suisse ne dépend pas des céréales ukrainiennes ou russes, étant autonome à 80-90 pour cent à cet égard, contrairement à d'autres régions du monde pour qui cette situation est bien plus sensible (Maghreb et Proche-Orient entre autres). Sur la question des huiles végétales, seuls 10 pour cent de l'huile de tournesol consommée en Suisse provient d'Ukraine, alors que la Confédération ne dépend pas de la production russe, contrairement à la France qui a vu les rayons de ses magasins dévalisés par des citoyen.ne.s inquiets d'une pénurie de cette huile. Les autorités suisses ont toutefois décidé de regarder dans quelle mesure la production indigène d'huile de tournesol pourrait être augmentée à partir de 2023. Quant à l'huile de colza, 3/4 de celle consommée en Suisse est indigène.
La Confédération possède, en plus des stocks obligatoires, un plan d'urgence en cas de pénurie; un plan qui consisterait à augmenter la production végétale au détriment de la production carnée, ce qui impliquerait des changements dans les comportements alimentaires de la population. Christian Hofer, qui dirige l'OFAG, a fait part de ses réflexions au journal alémanique NZZ en mai de cette année, notamment sur la réorientation des cultures de céréales qui sont, à l'heure actuelle, à 60 pour cent dédiées à la production de fourrages. Il faut dire que les stigmates de la guerre en Ukraine ne sont pas près de disparaître, rendant une réflexion sur la production alimentaire nécessaire. C'est du moins l'avis du politologue de l'Université de Berne, Lukas Fesenfeld qui rappelle qu'une partie importante des champs ukrainiens sont minés et qu'il faudra des années pour assurer un déminage complet du pays. La production agricole de l'Ukraine risque d'en être affectée pour un certain temps, ce qui pourrait contribuer à déstabiliser les marchés internationaux (s'ajoutant aux effets de plus en plus perceptibles du changement climatique sur les récoltes). L'une des solutions serait, selon le politologue, de rediriger certaines cultures et de changer nos modes de consommation, à l'image de la proposition émise par le chef de l'OFAG.
Cette position est également défendue par les milieux écologistes pour qui augmenter le taux d'autoapprovisionnement alimentaire en intensifiant les cultures n'est pas tenable, l'agriculture conventionnelle étant entièrement dépendante des importations d'engrais russe et de pesticides, comme pointé par Kilian Baumann (verts, BE). Le député vert, par ailleurs agriculteur bio, estime donc qu'il faut agir sur une augmentation des surfaces bio, sur la consommation de viande et sur le gaspillage alimentaire. Michel Darbellay, membre de la direction de l'USP, s'est dit ouvert à une réduction de la consommation de viande, pour autant que cela ne se fasse pas au détriment de la viande suisse et en laissant la responsabilité d'agir aux mains des consommateurs.trices. L'UDC a déposé une série de motions tant au Conseil des Etats qu'au Conseil national pour s'attaquer à l'écologisation de l'agriculture telle que prévue par le Conseil fédéral, dénonçant une réduction automatique de l'autoapprovisionnement alimentaire en cas de mise en œuvre de ces plans. Mais certain.e.s élu.e.s du parti agrarien veulent aller plus loin: deux de ses membres – Esther Friedli (udc, SG) et Marcel Dettling (udc, SZ) – ont prévu le lancement d'une initiative pour fixer dans la Constitution un taux d'autoapprovisionnement net de 60 pour cent. Celui-ci atteint aujourd'hui 49 pour cent.

La guerre en Ukraine et ses conséquences sur l'agriculture et l'approvisionnement en Suisse
Dossier: Die Frage der Selbstversorgung mit Lebensmitteln taucht vor dem Hintergrund der Krise wieder auf (2022)
Dossier: Covid-19-Krise und Ukrainekrieg: Anpassung der wirtschaftlichen Landesversorgung

Après de long mois de discorde, le monde paysan et le Conseil fédéral se sont, à nouveau, assis à la même table. C'est à Madiswil, dans le canton de Berne que Johann Schneider-Ammann – en charge de la politique agricole – et une délégation de l'USP se sont rencontrés afin de discuter de l'avenir de l'agriculture dans un contexte de signature d'accords de libre-échange; celui avec les pays du MERCOSUR étant sous le feu des projecteurs. Le monde paysan avait manifesté son mécontentement lors de la publication de la politique agricole 22+, qui prévoyait une réduction des barrières douanières à l'importation des produits agricoles, menaçant la production nationale selon les organisations paysannes. Elles avaient donc décidé de boycotter une rencontre informative sur l'accord de libre-échange avec le MERCOSUR ainsi qu'un voyage sur place organisé par le ministre de l'agriculture.
Cette rencontre aura donc marqué un tournant et une reprise du dialogue entre le Conseil fédéral et les milieux paysans, à quelques jours du départ du ministre de l'économie pour l'Amérique du Sud. Quelques paysans feront tout de même le voyage, dont le conseiller national bernois Andreas Aebi (udc, BE), qui assurera devant les médias avoir été rassuré, l'important étant de fixer des lignes rouges afin que les marchés suisses ne soient pas inondés par des produits agricoles provenant de ces pays. Ce débat s'inscrit également dans le contexte des deux initiatives agricoles sur lesquels le corps électoral aura à se prononcer en septembre 2018 et qui touchent aux questions des normes des produits importés et d'une augmentation de la souveraineté alimentaire.

Les agriculteurs en désaccord avec les accords de libre-échange planifiés par le Conseil fédéral
Dossier: Freihandelsabkommen mit den MERCOSUR-Staaten

Alors que le monde paysan se trouve en conflit avec le conseiller fédéral Schneider-Ammann concernant les accords de libre-échange que le ministre de l'économie veut conclure avec certains pays d'Asie du sud-est ainsi que – dans le cadre de l'AELE – avec les pays du MERCOSUR, des chiffres nouvellement publiés par l'Administration fédérale des douanes (AFD) montrent que les importations en denrées alimentaires ont pratiquement doublé en l'espace de 25 ans en Suisse. Celles-ci sont passées, par habitant, de 344 kilos en 1990 à 490 kilos en 2016, représentant une hausse totale annuelle de 1,8 millions de tonnes. Ont particulièrement augmenté les importations de produits finis (qui contribuent à 1/5 de l'augmentation) – tels que les pâtisseries et les pâtes –, de légumes (qui contribuent à 9% de l'augmentation) et plus particulièrement de pommes de terre (11 kilos de plus par personne par rapport à 1990) ainsi que de fruits (8%; 6% de fruits exotiques). Markus Ritter (pdc, SG), président de l'USP et conseiller national explique cette augmentation par l'orientation donnée à l'agriculture suisse dans les années 90, qui est désormais tournée vers une production plus écologique et donc moins productive en termes quantitatifs.
Dans les autres domaines, le café, le thé et les épices d'une part et le sucre ainsi que le cacao d'autre part contribuent chacun à une augmentation de 6%, tout comme les fruits et légumes préparés.
Mais l'augmentation la plus nette touche l'eau minérale, qui est responsable de 22% de l'augmentation en tonnes de l'importation de produits alimentaires (suivie par les boissons sucrées (12%)), alors même que les producteurs suisses auraient les capacités de répondre à la demande indigène en eau minérale selon l’Association suisse des sources d’eaux minérales et des producteurs de soft-drinks (SMS).

Les importations en denrées alimentaires ont pratiquement doublé en 25 ans

Afin d’éviter le dumping salarial et social avec l’éventuelle extension de la libre circulation des personnes aux dix nouveaux pays de l’UE en votation le 25 septembre, le syndicat Unia a soumis au Seco, au mois de juillet, un contrat-type de travail national pour les ouvriers agricoles. Celui-ci fixait un revenu mensuel minimal de 3500 francs pour 45 heures hebdomadaires. L’USP, qui avait établi pour 2004 un salaire minimal de 2915 francs, et qui était revenue en arrière en l’abaissant à 2700 francs pour les employés non qualifiés saisonniers, n’a pas adhéré à la proposition d’Unia, estimant que le salaire minimal actuel était suffisant.

contrat-type de travail national pour les ouvriers agricoles

Si l'agriculture était formellement exclue de l'accord EEE, ce dernier contenait ce pendant une clause évolutive (art. 19) ayant comme objectif de libéraliser progressivement le commerce agricole. Toutefois, dans le cadre des négociations, des accords ont été conclus bilatéralement entre les États de I'AELE et la CE. Pour la Suisse, il s'agissait d'un élargissement réciproque de l'accès au marché dans le domaine des fromages. Par ailleurs, en vue du renforcement de la cohésion économique et sociale prévue par le traité, la Suisse a accordé unilatéralement des suppressions de droits de douane pour divers produits en provenance des pays de cohésion (économiquement faibles) de la CE. Pour ce qui est des produits agricoles transformés, l'accord EEE comprenait plusieurs listes d'éléments, les unes soumises à un libre échange intégral, les autres permettant certaines compensations nécessitées par les différences de prix de revient des produits de base entrant dans la fabrication. En outre, il était prévu que le commerce des spiritueux soit libéralisé, ce qui aurait impliqué un réaménagement du monopole suisse des alcools.

Ces diverses mesures ne purent entrer en vigueur car, bien que le parlement ait adopté les réformes légales nécessaires, le refus en votation populaire le 6 décembre du traité EEE les a rendues caduques.

Accord du EEE dans le domaine de la politique agricole

Par ailleurs, la CE a annoncé une modification de sa politique agricole commune consistant en un remplacement progressif du système des prix subventionnés par l'allocation de versements compensatoires. Si cela va dans le sens des réformes entreprises en Suisse, les autorités helvétiques ont néanmoins déclaré que, de par la baisse des prix que cela entraînerait, des problèmes de concurrence seraient posés aux agriculteurs helvétiques.

Abandon progressif de la politique agricole des prix

L'Office fédéral de l'agriculture a présenté l'étude sur la politique agricole et les répercussions du GATT du groupe de travail mis en place par J.-P. Delamuraz en 1989 et placé sous la direction de J.-Cl. Piot, directeur de cet office. Devant les défis que représentent les demandes de libéralisation du GATT, le rapprochement avec la CE et les nécessités internes, la commission a voulu proposer une "réforme raisonnable" de la politique agricole. En premier lieu, l'agriculture helvétique devrait adopter certains principes, tels un meilleur respect des lois du marché, des paiements directs pour les services rendus à la collectivité (environnement), la diminution des interventions étatiques, un volume de production suffisant, la baisse des coûts de production, une ouverture du marché suisse aux importations ainsi qu'une réduction des subventions à l'exportation.

Étude sur la politique agricole et les répercussions du GATT sur celle-ci

L'Union suisse des paysans s'est inquiétée des conséquences de ces négociations, et a critiqué l'attitude de la délégation suisse qui, à ses yeux, serait prête à de trop grandes concessions. Par ailleurs, son assemblée des délégués s'est montrée particulièrement soucieuse des impacts sociaux et économiques de l'EEE et, surtout, du GATT. Les mesures prévues par la Confédération pour pallier la baisse des revenus agricoles et la disparition de nombreuses exploitations du fait de la déréglementation et de la baisse des prix sont jugées insuffisantes, des moyens supplémentaires étant exigés. La centrale paysanne a également accusé J.-P. Delamuraz de ne pas tenir ses promesses et de laisser tomber la classe paysanne. Des agriculteurs ont d'ailleurs manifesté devant le siège du GATT à Genève contre le sort qui leur sera fait selon les résulats de l'Uruguay round. D'autre part, la contestation contre ces négociations a vu se former une alliance entre organisations paysannnes, de protection de l'environnement et d'aide au développement contre leurs conséquences sociales et environnementales.

L'USP inquiète des conséquences de l'Uruguay Round

Pour ce faire, la commission a envisagé l'emploi de divers instruments, tels le maintien d'aides et de prix suffisants pour assurer le revenu paysan, la compétitivité et la multifonctionnalité des exploitations, des paiements directs complémentaires, le renforcement de la protection de l'environnement (entre autres par une agriculture extensive) et le maintien d'une vie rurale par des aides en direction des zones défavorisées. D'autre part, la réduction des aides, subventions et autres protections qu'entraînera l'Uruguay round provoquant un manque à gagner pour l'agriculture, le rapport a proposé un certain nombre de variantes pour les années nonante, selon les résultats possibles des négociations du GATT; la compensation des baisses de revenus prévues par le biais de paiements directs pourra, suivant les cas, coûter plusieurs milliards à la Confédération. Ainsi, à court ou moyen terme, il semble peu probable que la charge totale de l'agriculture sur le budget fédéral diminue, la réduction des divers soutiens actuels étant compensés par l'extension des paiements directs.

Étude sur la politique agricole et les répercussions du GATT sur celle-ci

L'agriculture helvétique semble entrer dans une zone de turbulences qui pourrait tendre à une restructuration en profondeur de son système. L'environnement international fait pression de façon toujours plus insistante; pris en tenaille entre les demandes de libéralisation du GATT et de la CE, le protectionnisme suisse est sur la défensive. Au GATT, lors des négociations ayant eu lieu en 1989 dans le cadre de l'Uruguay round, le principal sujet de désaccord portait sur l'agriculture. De même, lors de la rencontre entre J.-P. Delamuraz et Carla Hills, représentante du président des Etats-Unis pour les affaires commerciales internationales, ce fut le seul point de discorde notable; si les Etats-Unis désirent un démantèlement du soutien à l'agriculture, ils ne voient, par contre, aucun inconvénient aux paiements directs non liés à la production.

Mais le Département fédéral de l'économie publique ainsi que l'Union suisse des paysans sont opposés à une généralisation de cet instrument qui tuerait, selon eux, l'esprit d'entreprise. La pression sur les structures agricoles helvétiques provient également de l'intérieur où les paiements directs et l'urgence des problèmes écologiques sont les questions clefs autour desquelles s'articulent les nombreuses propositions qui se font jour sur le dossier agricole. C'est au sein des Chambres et dans les initiatives qui suivirent celle dite «en faveur des petits paysans» que ces idées émergent. Deux motions et une initiative parlementaire furent déposées dans la foulée du bon score réalisé par l'initiative précitée, ayant toutes pour fondement ce couple paiements directs – protection de l'environnement. La motion Ruckstuhl (pdc, SG) (89.451) demande au Conseil fédéral une révision de la loi sur l'agriculture suivant cette nouvelle orientation. Celle du radical P. Wyss (prd, BS) (89.473) souhaite que des mesures soient prises en faveur des exploitations agricoles familiales et respectueuses de l'environnement. Enfin, l'initiative parlementaire Neukomm (ps, BE) (89.236) désire l'extension des paiements directs afin d'assurer le maintien d'une agriculture saine et rationnelle et propose des prestations particulières à titre écologique. Des taxes seraient prélevées sur les engrais et les produits polluants pour financer en partie cette politique.

Paiements directs