Lors de sa conférence de presse annuelle, Bio Suisse, l’union faîtière des organisations d’agriculture biologique, a annoncé que la croissance du marché bio s’est poursuivie en 2009. Au cours de l’année sous revue, en effet, le marché bio s’est accru de 7% par rapport à l’année précédente et a réalisé un chiffre d’affaires de 1,545 milliard de francs. Cette augmentation a concerné toutes les catégories de produits, mais en particulier la viande bio (+16,8%), le poisson bio (+34,6%), ainsi que les aliments emballés (+5,7%). Malgré ces excellents résultats, le bilan de l’agriculture biologique s’est présenté sous un jour mitigé. En effet, si davantage d’entreprises agricoles se sont tournées vers le bio qu’au cours de l’année précédente, le nombre des fermes bio ainsi que les surfaces bio se sont cependant légèrement contractées. Par rapport au nombre total des fermes suisses, le pourcentage d’entreprises agricoles bio s’est établi à 11,1%. Quant à la surface agricole bio totale, elle a totalisé 1500 hectares de moins qu’en 2008, pour atteindre environ 120 000 hectares.

Au mois de mai, le Conseil fédéral a rendu publique son intention de prolonger jusqu’en 2013 le moratoire « pour des aliments produits sans manipulations génétiques » approuvé par le peuple et les cantons en 2005. Ce moratoire, qui arrive à échéance en 2010, sera par conséquent prolongé de trois ans, le temps jugé nécessaire pour permettre aux chercheurs de livrer leurs conclusions sur les risques potentiels liés à la coexistence des plantes OGM avec les cultures traditionnelles, dans le cadre d’un programme national de recherche (« Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées » (PNR 59)). Le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’élaborer un message concernant la prolongation du moratoire et clarifier à quel niveau réglementaire cette dernière doit se situer (Constitution fédérale ou loi sur le génie génétique). En décembre, le gouvernement a ouvert une procédure de consultation relative à la modification de la loi sur le génie génétique.

Lors de sa conférence de presse annuelle, Bio Suisse, l’union faîtière des organisations d’agriculture biologique, a annoncé que la forte croissance du marché bio s’est poursuivie en 2008. Les ventes de produits bio se sont en effet accrues de 11,2% par rapport à 2007, à 1,44 milliard de francs. Au cours de l’année sous revue, près de 75% des produits bio ont passé par les succursales Coop (50% de parts de marché, 722 millions de francs) et Migros (24% de parts de marché, 345 millions de francs). La vente directe a également connu un véritable boom avec une hausse de 17% (5,1% de parts de marché, 73 millions de francs). Le nombre d’entreprises agricoles travaillant selon les directives de Bio Suisse (certifiées Bourgeon) correspond à un pourcentage de 10,7% par rapport au nombre total des fermes suisses. Il convient cependant d’y ajouter les 522 entreprises agricoles bio qui appliquent l’ordonnance bio de la Confédération. Le total s’est ainsi élevé à 6111 fermes bio, soit 11,9% de toutes les entreprises agricoles suisses (+0,6%).

A l’instar du Conseil des Etats fin 2006, et sur avis favorable du Conseil fédéral, le Conseil national a adopté une motion Leumann-Würsch (prd, LU), qui demandait au gouvernement d’intensifier, par des essais pratiques en plein champ et d’autres mesures appropriées, la recherche du secteur public dans le domaine de la coexistence, en Suisse, de végétaux génétiquement modifiés et de cultures exemptes d’organismes génétiquement modifiés (OGM), et de tenir compte des résultats ainsi obtenus lors de la mise en œuvre de l’ordonnance sur la coexistence.

Lors de sa conférence de presse annuelle, Bio Suisse, l’union faîtière des organisations d’agriculture biologique, a annoncé les ventes de produits portant le label « bio » se sont accrues de 7,7% en 2007, pour atteindre près de 1,3 milliard de francs. Le marché des aliments bio a ainsi enregistré une croissance nettement plus élevée que celle du marché alimentaire global (+3%). La progression est particulièrement frappante en Suisse romande, où les ventes bio se sont accrues de 9% par rapport à 2006. Le nombre d’exploitations travaillant selon les directives de Bio Suisse (certifiées Bourgeon), qui représente 10,2% du total des exploitations agricoles suisses, a enregistré un recul significatif en 2007 (220 unités), pour s’établir à 5651 exploitations. Pour la première fois, en 2007, Bio Suisse a inclus dans ses statistiques les entreprises agricoles qui travaillent selon l'ordonnance bio de la Confédération (non certifiées Bourgeon), et non selon le cahier des charges de Bio Suisse. Il en résulte dès lors un nombre total de 6249 entreprises agricoles biologiques, soit 11,3% de toutes les fermes suisses. Ce chiffre reste inchangé par rapport à l'année précédente.

Une autre motion du Groupe socialiste, a quant à elle été adoptée par les deux chambres. Cette motion requérait du Conseil fédéral qu’il veille à ce que le programme national de recherche sur l’utilité et les risques du génie génétique dans l’agriculture traite le problème de manière aussi complète que possible. Il chargeait en outre le Conseil fédéral de prévoir des formes de discussion adéquates, afin que les résultats des travaux de recherche puissent être débattus non seulement par les milieux scientifiques, mais aussi par un large public.

Une troisième motion du Groupe socialiste relative aux risques du génie génétique a également été acceptée par les chambres. La motion demandait au Conseil fédéral de veiller à ce que les risques sanitaires potentiels liés aux plantes et aux aliments génétiquement modifiés fassent l’objet de recherches, et d’encourager le développement de procédés et de techniques relevant de la biologie moléculaire.

Le Conseil national a adopté, suivant par là l’avis du Conseil fédéral, une motion du Groupe socialiste, qui demandait au gouvernement de trouver des solutions novatrices n’impliquant aucun recours au génie génétique dans l’agriculture, de veiller à ce que des travaux de recherche traitant le problème de manière aussi complète que possible soient entrepris et que des propositions soient dès lors présentées au parlement. Le Conseil des Etats a toutefois rejeté cette motion en fin d’année, par 24 voix contre 12 et sur avis de sa commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CE), qui jugeait que la liberté de recherche s’en trouverait entravée.

Lors de sa conférence de presse annuelle, Bio Suisse, l’union faîtière des organisations d’agriculture biologique, a annoncé que les ventes de produits portant le label « bio » se sont accrues en 2006 de 1,6% par rapport à 2005, pour s’élever à 1,202 milliard de francs. Les Suisses ont dépensé en moyenne 170 francs pour acquérir des produits biologiques, et restent les champions du monde incontestés dans ce domaine. Le nombre d’exploitations travaillant selon les directives de Bio Suisse, qui représente 10,5% du total des exploitations agricoles suisses, a enregistré un recul significatif en 2006, pour s’établir à 5871 exploitations. Ce recul s’explique, selon Bio Suisse, par les changements structurels qui touchent également l’agriculture traditionnelle.

Sur avis favorable du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté une motion Leumann-Würsch (prd, LU), qui demandait au gouvernement d’intensifier, par des essais pratiques en plein champ et d’autres mesures appropriées, la recherche du secteur public dans le domaine de la coexistence, en Suisse, de végétaux génétiquement modifiés et de cultures exemptes d’organismes génétiquement modifiés (OGM), et de tenir compte des résultats ainsi obtenus lors de la mise en œuvre de l’ordonnance sur la coexistence.

Le projet d’ordonnance sur la coexistence de cultures sans organismes génétiquement modifiés (OGM) et avec OGM, a été majoritairement critiqué lors de la procédure de consultation qui s’est terminée en début d’année. Concrètement, cette ordonnance vise à assurer la protection de la production sans OGM en présence de cultures d’OGM. Les détenteurs d’une licence pour ces dernières devraient ainsi respecter une distance minimale entre les deux types de cultures, afin qu’il n’y ait pas de « contagion » supérieure à 0,5% possible dans un champ sans OGM. Si le PRD s’est prononcé de manière favorable à l’ordonnance, le PS, les Verts, le WWF, Greenpeace et les associations de protection des consommateurs ont jugé celle-ci trop vague et pas assez contraignante. Voir ici, pour l'initiative populaire sur les OGM de l'année 2005.

Suite à cette votation, et afin d’en savoir plus avant de légiférer, le Conseil fédéral a décidé de lancer un nouveau programme national de recherche dans le domaine des risques liés à la dissémination d’OGM.

Le Conseil fédéral a agendé la date de la votation populaire sur cet objet au 27 novembre. Trente-deux organisations paysannes, de consommateurs et de protection de l’environnement ont lancé la campagne en faveur du moratoire sur les OGM dans l’agriculture et dans les élevages d’animaux destinés à l’alimentation à la fin du mois de septembre. Le Conseil fédéral, représenté par le ministre de l’économie Joseph Deiss, responsable de ce dossier, s’est engagé quelques jours plus tard contre le texte. Au niveau des partis politiques, les Verts, le PS, le PEP, le PdT, l’UDF, de même que les Démocrates suisses se sont prononcés en faveur de l’initiative. Pour les défenseurs du moratoire, l’utilisation du génie génétique dans le domaine alimentaire aurait pour conséquence de renchérir considérablement les prix des produits (y compris ceux sans OGM). De plus, les conséquences de la culture et de la consommation des OGM ne sont pas connues, selon les partisans du texte. Ils ont encore insisté sur le fait que l’initiative n’interdisait pas la recherche en Suisse, mais permettait de se donner du temps, afin d’effectuer des études, d’évaluer les dangers de ces nouvelles plantes et de se pencher, notamment, sur la coexistence dans l’agriculture des productions avec et sans OGM.

Le Conseil fédéral, le PRD, le PDC, l’UDC et le Parti libéral se sont opposés au texte, de même que l’USAM et Economiesuisse. Quelques sections cantonales du PDC (AG, GR, NE, NW, OW, SG, SZ, TI et UR) et de l’UDC (GL, GR, LU et TG) ont toutefois rejoint le camp des partisans de l’initiative en donnant des mots d’ordre contraires à la position du parti suisse. Les opposants au moratoire sur les OGM étaient d’avis que la Suisse, en cas de « oui », perdrait son attractivité pour les nouvelles technologies. Le projet priverait les paysans de leur liberté d’entreprendre et les consommateurs de leur libre choix. Ils estimaient, en outre, que cela aurait des conséquences négatives sur la recherche universitaire, de même que sur l’économie et l’emploi. Selon eux, la loi sur le génie génétique, entrée en vigueur en 2004, offrait des garde-fous suffisants.

Votation du 27 novembre 2005

Participation: 41,7%
Oui: 1 125 357 (55,7%) / cantons: 20 6/2
Non: 896 372 (44,3%) / cantons: 0

Mots d’ordre:
-Oui: PS, Verts, PEP, PdT, UDF, DS; USS, Travail suisse, USP.
-Non: PRD, PDC (9*), UDC (4*); USAM, Economiesuisse.<br>
* Recommandations différentes des partis cantonaux

En votation, l’initiative populaire « pour des aliments produits sans manipulations génétiques » a été approuvée par 55,7% des citoyennes et citoyens et par tous les cantons, sans exception. Le taux de participation s’est élevé à 41,7%. L’approbation a été particulièrement massive en Suisse romande et au Tessin. Il est intéressant de souligner qu’il s’agit seulement de la quinzième initiative populaire fédérale acceptée en votation.

L’analyse VOX a montré qu’une bonne majorité des votants (68%) a considéré qu’il s’agissait d’une interdiction générale de produire des aliments génétiquement modifiés et non d’un simple moratoire. Seul un tiers d’entre eux connaissaient véritablement les détails de l’initiative et ont indiqué que cette interdiction ne serait valable que pour les produits émanant de l’agriculture du pays. L’analyse a également montré que deux éléments ont exercé une grande influence sur le comportement de vote: l’attitude fondamentale par rapport au système économique (personnes favorables à l’intervention étatique vs personnes qui privilégient une grande liberté dans l’économie de marché) et le positionnement sur l’axe gauche-droite. Au niveau de ce dernier, plus une personne se classait à gauche, plus elle a voté en faveur du moratoire. Les sympathisants d’un parti ont suivi de manières diverses les recommandations de vote émises par leur parti. Ceux du PS et du PRD s’y sont majoritairement conformés, tandis que la moitié des sympathisants de l’UDC et du PDC ne les ont pas respectées. Pour trois personnes sur quatre qui ont voté « oui », le rejet de la technologie génétique a été la raison principale de leur décision, même si elles ne la rejetaient pas toutes fondamentalement. Pour la grande majorité des personnes qui ont refusé le texte, les arguments en rapport avec la recherche ont été déterminants.

La décision a été nettement moins tranchée au Conseil national. En effet, la chambre du peuple a rejeté cette initiative populaire par 91 voix contre 88 (et 2 abstentions), suite à des débats très animés, et contre l’avis de sa commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-CN), qui avait recommandé, par 13 voix contre 10 (et 2 abstentions), d’approuver l’initiative en question. Une proposition Randegger (prd, BS), qui demandait un renvoi de cet objet au Conseil fédéral avec mandat d'élaborer un contre-projet indirect à l'initiative populaire, afin de clarifier les questions liées à la coexistence de cultures traditionnelles et de plans issus d’OGM, a été rejetée au plénum par 96 voix contre 83. Deux camps s’y sont finalement affrontés: d’un côté, les partisans de l’initiative populaire, représentés par la gauche et quelques députés UDC agrariens, ont notamment invoqué des raisons de sécurité alimentaire. Ils ont pu s’appuyer sur des sondages qui ont montré que les consommateurs étaient favorables à une interdiction des OGM dans les produits alimentaires. De l’autre côté, les opposants au texte ont mis en exergue les risques liés à un tel moratoire, au niveau de la recherche scientifique et des conséquences économiques dommageables qui pourraient en résulter. Chose rare, lors de la confirmation du vote effectué trois jours plus tôt, les députés se sont retrouvés à 92 voix contre 92. La présidente du Conseil national, Thérèse Meyer (pdc, FR), a dû trancher. Par 93 voix contre 92, cet objet a finalement été rejeté. Par 35 voix contre 10, les conseillers aux Etats ont de leur côté clairement confirmé leur premier vote.

Lors de sa conférence de presse annuelle, Bio Suisse, l’union faîtière des organisations d’agriculture biologique, a annoncé que les ventes de produits portant le label « bio » ont baissé durant l’année sous revue de 0,5% par rapport à 2004, pour atteindre un chiffre d’affaire global de 1,183 milliards de francs. Pour la première fois depuis environ 25 ans, le nombre des fermes bio a enregistré un léger recul en 2005, et l’on en compte désormais 6 144, soit 166 de moins qu’en 2004 (-2,6%). Elles représentent environ 11% de toutes les exploitations agricoles suisses. Le recul enregistré s’explique, selon Bio Suisse, par les modifications structurelles de l’agriculture, le manque de repreneurs ou encore par des considérations économiques (cahier des charges trop strict).

Le Conseil des Etats a suivi le Conseil fédéral et a rejeté, par 32 voix contre 7, en début d’année, l’initiative populaire « pour des aliments produits sans manipulations génétiques », qui demandait un moratoire de cinq ans sur l’usage d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’agriculture.

L’USP et les principaux distributeurs suisses d’aliments ont lancé le label « Suisse Garantie ». Il s’agit d’une indication de provenance unique qui assure au consommateur que le produit qu’il achète est exempt d’organismes génétiquement modifiés. Ce label veut donner à l’agriculture suisse un moyen de contrer la concurrence croissante des importations.

Le Conseil fédéral a décidé de rejeter l’initiative populaire « pour des aliments produits sans manipulations génétiques », sans même lui opposer un contre-projet. Selon le gouvernement, la loi sur le génie génétique (LGG), en vigueur depuis le début de l’année sous revue, assure déjà une protection contre les abus en la matière et l’initiative en question n’apporte pas de sécurité supplémentaire. Qualifiée de contre-productive par le président de la Confédération Joseph Deiss, le Conseil fédéral a donc recommandé au parlement, ainsi qu’au peuple, de rejeter cette initiative.

Lors de sa conférence de presse annuelle, Bio Suisse, l’union faîtière des organisations d’agriculture biologique, a annoncé que les ventes de produits portant le label « bio » ont progressé de 7% durant l’année 2003 pour atteindre un chiffre d’affaire global de 1,13 milliards de francs. 206 exploitations agricoles ont fait le pari de la reconversion à l’agriculture biologique, contre 157 en 2002. La Suisse compte ainsi 6445 fermes bio. Ce chiffre représente 11% de toutes les exploitations agricoles. Longtemps à la traîne, la Suisse romande a affiché un taux de croissance supérieur à la moyenne nationale.

Le WWF, la Protection suisse des animaux (PSA) et les fédérations de défense des consommateurs ont évalué les différents labels présents sur les étalages des commerces. Si de nombreux labels ont été jugés peu recommandables, les produits « bio » l’ont été très positivement. L’existence d’organismes de contrôles indépendants, de la culture jusqu’à la vente, et le respect de critères stricts d’élevage et de production ont été relevés.

Malgré ses divisions internes, l'Union suisse des paysans (USP), a apporté son soutien à l'initiative populaire "pour des aliments produits sans manipulations génétiques", dite "Initiative stop OGM". Ce texte, lancé en début d’année, prévoit principalement que l’agriculture suisse « n’utilise pas d’organismes génétiquement modifiés durant les cinq ans qui suivent l’adoption de la présente disposition constitutionnelle ». Il prévoit également un certain nombre d’interdictions d’importations et de mises en circulation (plantes, semences, animaux). Lors du lancement de la campagne de récolte de signatures, c’est une coalition formée de paysans, d’écologistes, d’organisation diverses (aide au tiers-monde…) et de défenseurs des consommateurs qui a réaffirmé sa méfiance à l’égard des OGM. La Fédération romande des consommateurs avait renoncé à soutenir le texte. Elle estimait qu’une parfaite transparence en matière de production et de commercialisation était souhaitable. A l’inverse, les agriculteurs favorables à l’initiative, comme le conseiller national Josef Kunz (udc, LU), y voyaient un avantage concurrentiel pour leurs produits. Le parti radical est l’un des rares partis à ne pas compter de représentants soutenant le texte. Des organisations, dont Greenpeace, ont jugé l’initiative trop modérée et n’ont pas apporté leur soutien. L’initiative populaire fédérale « pour des aliments produits sans manipulations génétiques » a officiellement abouti à la mi-octobre.

La plateforme interprofessionnelle pour l’« Avenir de l’agriculture suisse », initiée par la Migros suite aux protestations paysannes de 2001, a présenté une étude relativisant le reproche de marges exagérées adressé aux distributeurs. Il en ressort ainsi que la production et la vente de viande, de lait et de pommes de terre rapportent très peu, tant aux paysans qu’aux distributeurs. Elle arrive également à la conclusion que sans subventions ni paiements directs, la situation serait encore plus difficile. Des critiques ont été formulées quant à la manière de faire ces calculs. Se fondant sur les marges réalisées par chacun des acteurs, rien n’était dit sur la structure des frais qui induisaient ces insuffisances. Ce travail donnait ainsi l’impression qu’en fin de compte, aucun acteur de la chaîne de production ne devait se remettre en question. La plateforme interprofessionnelle pour l’« Avenir de l’agriculture suisse » se compose de représentants des organisations agricoles, des distributeurs, du commerce de détail, des consommateurs, des autorités et enfin du monde politique.

Bio Suisse, l’union faîtière des organisations d’agriculture biologique, a annoncé que les ventes de produits portant le label « bio » avaient progressé de 13% et dépassaient ainsi le milliard de francs en 2002. Le nombre d’entreprises refusant d’utiliser des pesticides chimiques de synthèse a progressé de 6%. Bio Suisse a attribué son label « Bourgeon » à 6466 paysans, soit environ 11% des fermes. Les Grisons sont restés à la pointe avec environ la moitié des exploitations qui ont adopté ces méthodes de production. La Suisse romande est demeurée en retrait sur le plan national, tout en affichant un taux de croissance supérieur à la moyenne suisse. Les carottes (20% du marché) et les œufs (12%) ont confirmé leur capacité concurrentielle, alors que la viande est demeurée en retrait (4%). Le bœuf a cependant progressé de 61% en 2002 et une progression de 20% était attendue pour le secteur de la viande en 2003. Bio Suisse a également élargi sa palette de produits pour en commercialiser environ 6300, dont des pizzas, des glaces ou encore de la charcuterie.

L’OFEFP a finalement autorisé l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich à effectuer sa dissémination expérimentale de blé transgénique sur un site d’essai se trouvant à Lindau (ZH). L’OFEFP avait été désavoué par son conseiller fédéral de tutelle, Moritz Leuenberger, dont le département avait admis un recours de l’EPFZ. Le conseiller fédéral avait expliqué, dans le courant du mois de septembre, que la décision d’interdiction prononcée par l’office n’avait pas respecté le droit en vigueur. Il avait également reproché à son administration de s’être détachée de la décision de la Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique (CFSB). Des critères précis ont été édictés pour assurer une sécurisation maximale du site et éviter toute dissémination des pollens dans la nature. De plus, un suivi régulier des recherches, sous la surveillance des autorités zurichoises, devra être assuré. L’organisation Greenpeace et des habitants de Lindau ont annoncé leur intention de recourir contre cette décision.