Dans le cadre de la reconduction de la loi sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et aide aux exploitations paysannes adoptée en 1990 par la petite chambre, le Conseil national a créé quelques divergences en première lecture. La principale consista en l'adjonction de dispositions demandant que les exploitations bénéficiaires de crédits se dirigent vers des modes de production respectueux de l'environnement. Considérant que cela avait peu de sens et était déjà contenu au premier article du texte, le Conseil des États resta sur sa position. La grande chambre s'y rallia par la suite. Le reste des divergences fut également rapidement éliminé et la loi acceptée à de larges majorités.
Reconduction de la loi fédérale sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes (LCI)- Schlagworte
- Datum
- 4. Oktober 1991
- Prozesstyp
- Bundesratsgeschäft
- Geschäftsnr.
- 89079
- Quellen
-
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- BO CE, 1991, p. 435 ss
- BO CE, 1991, p. 735 ss.
- BO CE, 1991, p. 920
- BO CN, 1991, p. 1261 ss.
- BO CN, 1991, p. 203 ss.
- BO CN, 1991, p. 2036
- FF, III, 1991, p. 1546 ss.
- Presse du 5.3.91; NZZ, 11.6. et 21.6.91; LID-Pressedienst, 1691, 8.3.91; Gnueg Heu dune!, 2, 18.3.91.
von Serge Terribilini
Aktualisiert am 11.09.2018
Aktualisiert am 11.09.2018