La vue d'ensemble du développement de la politique agricole à moyen terme publiée par le Conseil fédéral a été l'occasion de répondre, entre autres, au postulat Noser (plr, ZH). Celui-ci, qui se penchait sur les effets d'une possible ouverture des marchés agricoles, a donc été classé.

Dans le cadre des discussions sur la vue d'ensemble du développement à moyen terme de la politique agricole, la CER-CN propose au Conseil national d'accepter son postulat qui vise à analyser les effets du système de protection douanière sur les branches situées en amont et en aval du secteur agricole, en complément au rapport délivré par le Conseil fédéral. Cette proposition, soutenue par l'exécutif, trouve les faveurs des députés et députées qui l'acceptent sans autre discussion que celles menées lors du débat sur la vue d'ensemble.

Le député socialiste Beat Jans (ps, BS) demande au Conseil fédéral de rédiger un rapport examinant les possibilités pour faciliter la reprise des terres et des exploitations agricoles, et ce particulièrement dans le cas de personnes n'ayant pas de lien familial avec un agriculteur ou une agricultrice. La baisse du nombre d'exploitations (2% en moins par année en moyenne) s'explique, en grande partie, selon le dépositaire du postulat, par l'absence de succession au sein de la famille. Il décrit cette situation comme étant absurde, étant donné qu'un nombre croissant de jeunes ne possédant pas de terres seraient intéressés à reprendre une exploitation. Pourtant, l'accès à celles-ci n'est simplifié que pour les membres directs de la famille. Il veut donc faciliter la transmission à des personnes non-affiliées afin de réduire le nombre de fermes vendues par année. Selon lui, les personnes ayant activement fait une formation d'agriculteur sont, de facto, plus motivés. Faciliter l'accès à la reprise d'une exploitation agricole pourrait, de plus, dynamiser le secteur agricole et apporter des idées neuves ainsi que des solutions innovatrices. Finalement, il souhaite que l'exécutif se penche sur les possibilités que pourrait offrir l'agriculture solidaire (associations de producteurs et de consommateurs). Beat Jans veut ainsi lutter contre la mort lente des paysannes et paysans. Le député bâlois est soutenu par le Conseil fédéral qui demande aux membres de la chambre basse d'accepter l'objet.
Contrairement à ce que pensait Beat Jans, ce postulat ne fait pas l'unanimité au sein des groupes parlementaires, celui-ci étant combattu par le député UDC Marcel Dettling (udc, SZ), ce dernier argumentant que les problèmes que connaît le monde agricole suisse aujourd'hui sont à trouver dans les conditions cadres, dans la charge de travail, le revenu, les règlements ainsi que dans la position de l'agriculture au sein de la population. Il considère, de plus, que faciliter l'accès aux terres à des personnes extérieures aux familles paysannes ainsi qu'aux associations de consommateurs et de producteurs irait dans la direction d'une gestion connue sous la RDA ainsi que des kolkhozes. Finalement, il estime que les questions entourant la reprise d'exploitations par des tiers seront traitées dans le cadre d'un rapport que l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) doit remettre cet été, rendant ce postulat redondant.
A une question posée au député schwitzois, Beat Jans lui fait remarquer qu'il n'est nulle part inscrit dans le postulat que le droit à la terre sera assoupli, ce à quoi Marcel Dettling répond que c'est vers cette voie que l'on se dirige en acceptant le postulat.
Lors du vote, le groupe UDC s'oppose en bloc contre le postulat Jans, qui passe malgré tout la rampe grâce au soutien des autres groupes majoritairement en faveur de celui-ci (111 voix pour, contre 73 et 3 abstentions).

Le Conseil national a accepté sans discussion le postulat Dettling demandant au Conseil fédéral – qui proposait également d'accepter ce postulat – d'analyser les conséquences de l'augmentation de 0,10 du facteur d'unité de gros bétail (UGB) pour les bovins âgés de 365 à 730 jours ou de plus de 730 jours. Selon le député Dettling (udc, SZ), les facteurs UGB sont fixés trop bas pour les bovins des races laitières – ces facteurs permettant de calculer les surfaces (pâturages, etc.) nécessaires par unité de bétail; une vache ayant actuellement le facteur UGB 1,0. Selon le dépositaire, la consommation de fourrage chez les vaches laitières a sensiblement augmenté ces dernières années, d'où la nécessité d'adapter le facteur UGB. De plus, il considère que ce dernier – étant également trop bas pour les étables – a des conséquences négatives sur les contributions au bien-être des animaux et les contributions d'alpage. Ainsi, le Conseil fédéral se voit chargé d'analyser les probables conséquences d'une hausse du facteur UGB sur différents domaines agricoles ainsi que sur l'unité de main d’œuvre standard (UMOS) qui permet de rendre compte de la taille d'une exploitation agricole.

Das im Ständerat angenommene Postulat Müller (fdp, LU) „Die Schweizer Landwirtschaft für die Zukunft fit machen” forderte den Bundesrat auf, aufzuzeigen wie die Schweizer Landwirtschaft für die kommenden Herausforderungen gewappnet werden kann. Insbesondere soll der Bericht die volkswirtschaftliche Bedeutung der Landwirtschaft aufzeigen, Zahlen über Subventionen und direkte sowie indirekte Unterstützungsleistungen durch Bund und Kantone zusammenstellen sowie deren historische Entwicklung aufzeigen. In weiteren Punkten des geforderten Berichtes sollen einerseits Massnahmen vorgeschlagen werden, wie die Landwirtschaft international konkurrenzfähiger gemacht werden könnte, andererseits aber auch diskutiert werden, wie die negativen Konsequenzen einer Liberalisierung für die in der Landwirtschaft Beschäftigten gemildert werden könnten. Im letzten geforderten inhaltlichen Schwerpunkt des Berichts sollen Lösungsansätze gefunden werden, wie Freihandelsabkommen für die Schweizer Landwirtschaft attraktiver gemacht werden können.
Der Bundesrat empfahl das Postulat zur Annahme und gab bekannt, die Inhalte des geforderten Berichts in die Gesamtschau zur mittelfristigen Weiterentwicklung der Agrarpolitik integrieren zu wollen. Tatsächlich wurde das Postulat schon fünf Wochen nach der Annahme durch die kleine Kammer im Rahmen der Gesamtschau erfüllt.

Der Bericht, welcher zur Erfüllung des Postulats Vogler (csp, OW) mit dem Titel „Administrative Vereinfachungen beim Vollzug des Bundesgesetzes über das bäuerliche Bodenrecht“ erstellt wurde, basierte überwiegend auf einem Gutachten, das bei einem auf das Thema spezialisierten Anwalt in Auftrag gegeben worden war.
Kern dieses Gutachtens waren elf mögliche Massnahmen von primär technischer Natur, welche sich auf spezifische Bereiche des landwirtschaftlichen Boden- und Pachtrechts bezogen und die vorgeschlagen wurden, um den administrativen Aufwand beim Vollzug des bäuerlichen Bodenrechts (BGBB) und des Bundesgesetzes über die landwirtschaftliche Pacht (LPG) zu reduzieren. Bei der Ausarbeitung der Vorschläge waren die kantonalen Behörden miteinbezogen worden. Mitunter wurde vorgeschlagen, dass die Beschränkung der Anzahl Miteigentumsanteile von landwirtschaftlichen Grundstücken aufgehoben werde, da sie zu mehr administrativem Aufwand führe und für keine Partei gewinnbringend sei. Auch die Teilung von Grundstücken entlang der Nutzungszonen solle vereinfacht werden – so das Gutachten. Weiter enthielten die Massnahmen Vorschläge für zusätzliche Ausnahmen von der Bewilligungspflicht, welche gilt, wenn mit landwirtschaftlichen Grundstücken oder Gewerben gehandelt wird. Beispielsweise solle die Einräumung eines Baurechts an Bauten und Pflanzen zu Gunsten des Pächters eines landwirtschaftlichen Grundstücks keine Erwerbsbewilligung mehr benötigen. Eine andere Massnahme sah vor, dass der Tausch von Grundstücken oder Teilen eines Grundstückes gegen Land, Gebäude oder Anlagen ohne Erwerbsbewilligung ermöglicht werde, sofern kein Aufpreis dafür bezahlt würde und die neuen Grundstücke für die Betriebe besser geeignet seien.
Der Bericht wurde durch die Stellungnahme des Bundesrates zu den Massnahmen komplettiert. Im Grundsatz beurteile er die einzelnen Vorschläge als sinnvoll, jedoch erachte er den Nutzen, der aus diesen Anpassungen resultiere, als zu gering, als dass er eine Gesetzesrevision anstossen werde. Allerdings liess er offen, bei einer anderweitigen Überarbeitung der Gesetzgebung die hier gemachten Vorschläge noch einmal vertieft zu prüfen.

FDP-Nationalrat Noser (ZH) reichte ein Postulat ein, welches den Bundesrat beauftragt, einen Bericht zur Wettbewerbs- und Ertragsfähigkeit der landwirtschaftlichen Produktion und über den Einsatz von öffentlichen Mitteln in der Landwirtschaft zu verfassen. In ihm solle beantwortet werden, wie es um die langfristige Wettbewerbsfähigkeit der Schweizer Landwirtschaft stehe, welche Gefahren für die Ertragsfähigkeit der Landwirtschaftsflächen erkannt, wie die eingesetzten Mittel effizient genutzt und wie die Einkommen in der Schweizer Landwirtschaft langfristig gesichert werden können.
Von Seiten des Bundesrats wurde das Postulat zur Annahme empfohlen, um für die kommende Landwirtschaftspolitik mehr aktuelle Erkenntnisse über die Konsequenzen einer möglichen Liberalisierung zu erhalten. Mit 99 zu 78 Stimmen (6 Enthaltungen) hiess die grosse Kammer das Postulat gut. Dagegen gestimmt hatten grosse Teile der Fraktionen der CVP und der SVP sowie ein Vertreter der BDP.

Anne Seydoux-Christe (pdc, JU) a déposé un postulat pour que le Conseil fédéral mette en place une stratégie valeur ajoutée en plus de la stratégie qualité déjà existante dans le domaine agro-alimentaire. Ceci permettrait, selon la sénatrice jurassienne, d'assurer la survie de certaines filières particulièrement mises sous pression, telle que la production porcine, du lait ou encore de la betterave sucrière. Le marché agricole suisse est, en effet, sensible aux fluctuations internationales, alors que les coûts de production restent les mêmes. Ne remettant pas en question les défis auxquels l'agriculture fait face, le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann a estimé que c'était aux branches concernées d'agir et que la Confédération se devait d'être là uniquement en soutien, de manière subsidiaire. Une majorité nette du Conseil des Etats (24 voix contre 10 et 2 abstentions) s'est finalement rangée du côté de l'élue du pdc.

Sans discussion, le Conseil national accepte le postulat von Siebenthal demandant au Conseil fédéral – par ailleurs favorable à cet objet – d'élaborer un rapport sur les effets de la correction des indemnisations concernant la répartition des paiements directs dans le cadre de la politique agricole 2014-2017. Le député bernois Erich von Siebenthal (udc, BE) évoque notamment les inégalités entre certaines régions et exploitations ainsi que des versements élevés en faveur de grandes exploitations amenant à une fragilisation du système. Le Conseil fédéral devra donc répondre à diverses questions touchant à ces adaptations, afin d'éventuellement corriger le tir dans le but de respecter les objectifs de la politique agricole.

Dans une optique similaire à la motion Müller (plr, SG) et au postulat Keller-Sutter (plr, SG), l'élu agrarien Andreas Aebi (udc, BE) souhaite que le Conseil fédéral rédige un rapport déterminant le nombre de contrôles – effectués dans le cadre de la politique agricole – qu'il serait possible de supprimer afin d'alléger la charge administrative des agriculteurs et agricultrices. Sans discussion, ce postulat, soutenu par le Conseil fédéral, est adopté par le Conseil national.

Ein Postulat Vogler (csp, OW) „Administrative Vereinfachungen beim Vollzug des Bundesgesetzes über das bäuerliche Bodenrecht” wurde im Nationalrat ohne Diskussion angenommen. Der Bundesrat wird damit aufgefordert, in Form eines Berichtes darzulegen, wie der administrative Aufwand der Umsetzung des Bundesgesetzes über das bäuerliche Bodenrecht (BGBB) verringert werden kann.

Ein Postulat von Ständerätin Keller-Sutter (fdp, SG), worin der Bundesrat aufgefordert wird, die Auswirkungen der Umsetzung der Agrarpolitik 2014-2017 zu erörtern sowie die Erreichung der festgelegten Ziele zu überprüfen, wurde im Ständerat nach nur drei Wortmeldungen angenommen. Zusätzlich zu einer Rückschau auf die Agrarpolitik 2014-2107 sollen mit Blick in die Zukunft im Bericht auch Massnahmen geprüft werden, deren Umsetzung zu administrativen Vereinfachungen in der Landwirtschaft führen sollen.

Die grosse Kammer verlangte mit einem Postulat von Siebenthal (svp, BE) nach einem Bericht, in welchem der Bundesrat erste Erkenntnisse zur Zielerreichung der Agrarpolitik 2014-2017 darlegen soll. Es sei bisher unklar, wie die Auswirkungen der Gesetzesrevision auf Ökologie, Ökonomie und Soziales gemessen und der Öffentlichkeit bekanntgemacht würden. Das Postulat stiess im Rat nicht auf Widerstand.

Mit der Annahme eines Postulats de Buman (cvp, FR) veranlasste der Nationalrat eine Kostenevaluation der aktuellen Agrarpolitik. Berücksichtigt werden sollen dabei nicht nur die Ausgaben, welche bei der nationalen und den kantonalen Behörden durch die Umsetzung entstehen, sondern auch die Kosten, welche Landwirtschaftsbetriebe stemmen müssen, um für gewisse Direktzahlungen als bezugsberechtigt zu gelten. Der Postulant will so besser einschätzen können, welche finanziellen Auswirkungen die Umstellung des Direktzahlungssystems auf die Landwirtschaft hatte. Weder der Bundesrat noch andere Mitglieder des Parlaments stellten sich gegen dieses Geschäft.

Ein im Nationalrat angenommenes Postulat Aebi (svp, BE) fordert die Überprüfung der aktuellen Agrarpolitik im Hinblick auf eine verstärkte Selbstständigkeit der Landwirtinnen und Landwirte. Die geltende Gesetzesvorlage sei stark massnahmenorientiert und lasse damit ausser Acht, dass in der Landwirtschaft tätige Personen eine umfassende Ausbildung in produktionstechnischen und ökologischen Fragen erhalten. Würde der Fokus vermehrt auf Ziele statt auf Massnahmen gesetzt, könnten sie ihr erworbenes Fachwissen besser einsetzen und selbst entscheiden, welcher Weg zur Erreichung der Ziele für ihren jeweiligen Betrieb am optimalsten sei. Der Bundesrat erklärte sich bereit, die Überprüfung entsprechender Möglichkeiten in eine auf Ende 2016 geplante Gesamtschau zur Weiterentwicklung der Agrarpolitik aufzunehmen.

Nationalrat Hansjörg Knecht (svp, AG) kritisierte mit einem im September verabschiedeten Postulat den steigenden Personal- und Kostenaufwand in der Verwaltung der schweizerischen Landwirtschaft. 1960 hätten sich im Schnitt 0,6 Beamte um 1'000 Bauern gekümmert, 2012 seien es derer bereits 4,2 gewesen. Bedingt und verschärft würde diese Entwicklung durch die zunehmende Akademisierung der Staatsangestellten, durch mehr Stellen in den landwirtschaftlichen Forschungsanstalten sowie durch agrarpolitische Instrumente wie etwa die Landschaftsqualitätsbeiträge, welche einen hohen Kontrollbedarf mit sich bringen. Der Anteil des Geldes, welches als Finanzhilfe an die Landwirtschaft fliesse, werde dadurch massiv geschmälert. Es seien daher Massnahmen zu überprüfen, mit denen der administrative Aufwand für Bund und Kantone verringert und der Verwaltungsapparat auf diesen Ebenen abgebaut werden kann.

Ein nationalrätliches Postulat Bourgeois (fdp, FR) beauftragt die Regierung mit der Untersuchung einer neuen Art der Massnahmengestaltung für die Unterstützung der Landwirtschaft, welche zurzeit in den Vereinigten Staaten und der Europäischen Union diskutiert und eventuell demnächst angewandt werden soll. Es handelt sich dabei um den Ersatz eines Grossteils der direkten Finanzhilfen für Bäuerinnen und Bauern durch Versicherungssysteme, welche z.B. die Ernten versichern oder die Risiken von Preisschwankungen decken würden. Solche Massnahmen könnten sich auch für die nächste schweizerische Agrarpolitik 2018-2021 als nützlich erweisen, insbesondere in Anbetracht des geplanten transatlantischen Freihandelsabkommens zwischen den USA und der EU und der damit ebenfalls zu erwartenden Intensivierung der Handelsbeziehungen zwischen der Schweiz und den USA.

Im Juni 2014 publizierte das Bundesamt für Landwirtschaft (BLW) eine Evaluation zum System der Standardarbeitskräfte (SAK). Es erfüllte damit die Forderungen der drei Postulate von Siebenthal, Birrer-Heimo und Müller, welche 2012 eingereicht und im Berichtsjahr verabschiedet worden waren. Das Parlament hatte die Berechnungsart der SAK kritisiert, welche als Grundlage für die Auszahlung der Subventionsbeiträge an Bauernhöfe herangezogen werden. In diversen Bereichen seien die SAK-Kriterien zu pauschal und ungenau, wesentliche Teile des Arbeitsaufwands von Bäuerinnen und Bauern würden nicht berücksichtigt. Im Bericht wurde dargelegt, dass ein grosser Vorteil des gegenwärtigen SAK-Systems dessen einfache Anwendung und Transparenz sei, was den Landwirten eine hohe Rechtssicherheit gewähre. Gleichzeitig räumte man aber ein, dass die Akzeptanz vor allem bei kleineren Betrieben tief sei, was an der spezifischen Beschaffenheit der SAK liege: Die Standardarbeitskraft sei nämlich nicht ein Mass für die tatsächlich anfallende Arbeit, sondern ein standardisiertes Betriebsgrössenmass. Es könne daher z.B. vorkommen, dass die SAK-Kriterien an den durchschnittlichen technischen Fortschritt angepasst würden, während eine Kleinbäuerin diesen auf ihrem Hof in der entsprechenden Periode gar nicht hatte umsetzen können. Eine Anpassung der SAK in Richtung des tatsächlichen Arbeitsaufwandes sei laut den Behörden aber nicht zielführend: Die Landwirte müssten dann diesen Faktor jeweils in ihre jährlichen Produktionsentscheidungen einbeziehen, was die Akzeptanz des Systems wohl kaum erhöhen würde. Es sei künftig eine klarere Kommunikation gegenüber der landwirtschaftlichen Bevölkerung gefragt, um diese Charakteristiken der SAK zu verdeutlichen. Als gravierenden Mangel erkannte das Bundesamt für Landwirtschaft jedoch den fehlenden Einbezug landwirtschaftsnaher Tätigkeiten in die SAK-Berechnung: Diese könnten bei einigen Höfen bedeutend zur Wirtschaftlichkeit beitragen. Beim heutigen Zwei-Stufen-Verfahren, wo zuerst eruiert wird, ob ein Betrieb die minimale SAK-Grenze zum Bezug von Direktzahlungen erfüllt und erst danach eine detaillierte Prüfung zum wirtschaftlichen Potenzial erfolgt, würden wohl diverse Betriebe bereits im ersten Schritt ausgeschlossen, welche dank landwirtschaftsnaher Tätigkeiten jedoch durchaus förderungswürdig wären. Der Bundesrat beschloss deshalb zu überprüfen, ob die SAK-Berechnung künftig um solche Elemente erweitert werden könnte. Man müsse dann aber in Kauf nehmen, dass die Objektivität des Systems etwas geringer würde. Änderungsvorschläge sollen dem Parlament im Rahmen der nächsten Weiterentwicklung der Agrarpolitik präsentiert werden.

Das Parlament schrieb 2014 ein Postulat Graf (gps, BL) ab. Das Anliegen, einen Bericht über die Situation der Frauen in der Landwirtschaft zu erstellen, sei im Rahmen des Agrarberichts 2012 erfüllt worden.

Mit der Annahme eines Postulats Bertschy (glp, BE) wies die grosse Kammer den Bundesrat an, bis Ende 2016 einen Bericht zum Stand der natürlichen Lebensgrundlagen und Ressourceneffizienz in der landwirtschaftlichen Produktion zu erstellen. Darin soll er sich auf die 2008 von den Bundesämtern für Landwirtschaft (BLW) und Umwelt (BAFU) formulierten Umweltziele für die Landwirtschaft beziehen, welche aus verschiedensten Gesetzen, Verordnungen, internationalen Abkommen und Bundesratsbeschlüssen hergeleitet wurden. Der Report soll u.a. evaluieren, inwiefern der Bund diese Ziele bereits erreicht oder deren Umsetzung in Angriff genommen hat, ob neue Forschungserkenntnisse ein Überdenken gewisser Ziele notwendig machen und in welchen Bereichen noch Defizite bestehen.

Der Nationalrat beauftragte im Frühjahr 2014 die Exekutive in zwei Postulaten zum wiederholten Male mit der Überprüfung der Berechnungsart von Standardarbeitskräften (SAK). Diese Masseinheit dient dem Bund als Grundlage bei der Festlegung der auszurichtenden Direktzahlungsbeiträge pro Hof. Erich von Siebenthal (svp, BE) verlangte in seinem Vorstoss, dass nebst der Tierhaltung und der Ackerbewirtschaftung auch die Waldpflege und die Sömmerung als wichtige Faktoren landwirtschaftlicher Tätigkeit in die Kalkulation einfliessen sollen. Prisca Birrer-Heimo (sp, LU) hingegen legte den Fokus stärker auf organisatorische und administrative Aufgaben: Mit einem Einbezug des Betriebsmanagements sowie der Verarbeitung und Vermarktung von Produkten wollte sie erreichen, dass der reale Arbeitsaufwand der Bäuerinnen und Bauern berücksichtigt wird. Obwohl der Bundesrat mit Verweis auf den dadurch erwachsenden administrativen Aufwand beide Postulate zur Ablehnung empfahl, stimmten je deutliche Mehrheiten für die Anliegen. Einzig die GLP und Mehrheiten der FDP lehnten die Vorstösse ab, vermutlich aus ähnlichen Beweggründen wie die Regierung. Der Bericht des Bundesamtes für Landwirtschaft (BLW) erschien noch im selben Jahr (vgl. unten).

Die grosse Kammer beauftragte mit einem Postulat Bourgeois (fdp, FR) den Bundesrat, die Produktionskosten der Schweizer Landwirtschaft zu untersuchen und mögliche Massnahmen zur Kostensenkung zu ermitteln. Momentan entsprächen die Kosten in der landwirtschaftlichen Gesamtrechnung ungefähr dem Produktionswert des Agrarsektors. Um diese Bilanz zu verbessern, solle der Bund die Landwirtschaftsbetriebe mit stimulierenden Instrumenten zur Effizienzsteigerung und Kostensenkung motivieren, etwa durch eine stärkere Modulation der Investitionshilfen und durch Unterstützung von Pilotprojekten.

Der Nationalrat nahm mit 85 zu 76 Stimmen ein Postulat Graf (gp, BL) an. Damit wird der Bundesrat beauftragt, in einem Konzept die zukünftige Rolle der ökologischen Land- und Ernährungswirtschaft zu konkretisieren. Insbesondere soll die gezielte Förderung von bestehenden Biobetrieben und umsteigewilligen Landwirten ins Auge gefasst werden, da trotz den seit 2004 steigenden Bioumsätzen die inländische Produktion der Nachfrage hinterher hinkt und so ein Teil der Wertschöpfung ins Ausland verloren geht.

In der Frühjahrssession überwies der Nationalrat ein Postulat von Siebenthal (svp, BE), das die Überprüfung und Anpassung der Berechnungsfaktoren für eine Standardarbeitskraft (SAK) im Hügel- und Berggebiet verlangt. Dieses Mass ist ausschlaggebend für die Auszahlung von Direktzahlungen und sollte im Rahmen der Agrarpolitik 2014 bis 2017 an den technischen Fortschritt angepasst werden. Laut von Siebenthal würden durch diese Neuerung 1400 Betriebe ihre Bezugsberechtigung und mindestens ebenso viele ihren Status als landwirtschaftliches Gewerbe verlieren, da sie durch ihren Standort mit erschwerten Bedingungen wie Hanglagen, Wasserläufen oder längeren Zufahrtswegen zu kämpfen hätten. Der Einbezug solcher Umstände in die Berechnung der SAK sei unerlässlich, um den Fortbestand dieser Betriebe zu sichern. Der Bundesrat erklärte sich bereit, diese Faktoren im Rahmen der Ausführungsbestimmungen zur Agrarpolitik 2014 bis 2017 zu überprüfen. Eine Standesinitiative des Kanton Berns (Kt.Iv. 12.318), welche sich ebenfalls für eine andere Berechnung der SAK einsetzt – jedoch mit Schwerpunkt auf Direktvermarktung, Agrotourismus und Buchhaltung – wurde von den Räten noch nicht behandelt.

Le Conseil national a adopté un postulat Graf (pe, BL) chargeant le Conseil fédéral de soumettre un rapport relatif à la condition des femmes dans l’agriculture. La postulante demande ainsi d’établir des données statistiques spécifiques concernant notamment le nombre d’exploitations gérées par des femmes, la part du revenu imposable des familles issue des activités agricoles des femmes, la manière de comptabiliser le travail non rémunéré des femmes dans les exploitations et la proportion de propriétaires foncières. Elle considère effectivement que le travail des femmes dans le monde agricole n’est pas reconnu et que les paysannes sont socialement, économiquement et juridiquement désavantagées. La thématique relative à la condition de la femme est abordée dans la partie I, 7d (Frauen und Gleichstellungspolitik).