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  • Parmelin, Guy (svp/udc) BR WBF / CF DEFR

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Erich von Siebenthal (udc, BE) souhaite une adaptation du programme SST afin de régler ce qu'il considère être un désavantage pour certaines exploitations. En effet, les exploitations dites à trois niveaux (exploitation de plaine, un pâturage de printemps et un pâturage d'estivage) placent leur bétail durant quelques semaines sur le pâturage de printemps avant de monter à l'estivage. Ce pâturage de printemps ne bénéficie souvent pas d'infrastructures (étables) permettant de participer au programme SST. Pour le député et paysan bernois, ces quelques semaines ne doivent pas pénaliser les exploitations à trois niveaux.
Le Conseil fédéral ne partage pas cet avis, Guy Parmelin faisant, premièrement, remarquer que les contributions SST sont d'ores et déjà adaptées à cette forme d'exploitation, deuxièmement, que la solution proposée augmenterait la charge administrative et troisièmement que des demandes similaires ont été rejetées par le Parlement en 2009 et en 2016. Malgré tout, le Conseil national a décidé de soutenir, par une alliance peu commune, la motion von Siebenthal. Les élu.e.s udc, du centre, des verts libéraux, des verts ainsi qu'une partie des socialistes ont voté pour le texte (142), tandis que la majorité des élu.e.s plr ainsi que 20 socialistes s'y sont opposé.e.s (44 voix) (1 abstention).

Adaptation du programme SST (Mo. 18.3927)

En réaction à une pétition (18.2011) de la Société végane Suisse demandant une interdiction de la mise à mort des poussins fraîchement éclos, la CSEC-CN souhaite que la pratique du broyage de poussins vivants soit abolie en Suisse.
Comme rappelé par le ministre en charge de l'agriculture, Guy Parmelin, les poussins mâles provenant de l'élevage des poules pondeuses – soit 50% de tous les individus – sont systématiquement tués, leur élevage pour une production de viande n'étant pas assez rentable pour l'industrie agricole. Dans ce contexte, la commission considère que la pratique du broyage vivant des poussins est contraire à l'esprit de la loi sur la protection des animaux, les poussins pouvant parfois mourir dans d'atroces souffrances s'ils n'ont pas été entièrement «homogénéisés», pour reprendre le jargon législatif. Bien que cette pratique ait été en grande partie remplacée par d'autres techniques de mise à mort, le Conseil fédéral soutient cette motion, car l'opinion publique va dans ce sens et ce changement législatif ne présente pas un grand enjeu. Guy Parmelin précise, finalement, que de nouvelles techniques permettant de connaître le sexe du poussin avant l'éclosion sont sur le point d'être industrialisées. Le Conseil national accepte tacitement le texte de sa commission.

Interdiction du broyage des poussins vivants (Mo. 19.3003)