En automne, le Conseil fédéral a présenté son message modifiant la loi sur les épizooties afin de créer une base légale dans le but d’assurer une prévention efficace, de permettre la prise rapide de mesures en Suisse et d’intensifier la collaboration internationale. Le projet fait suite à l’adoption de la motion Zemp (pdc, AG) par les chambres fédérales en 2008 (Mo.08.3012). Le gouvernement estime que les épizooties survenues les années précédentes ont démontré que la Suisse doit faire face à de nouveaux types de maladies animales, à une diffusion plus rapide et à des dangers changeant de caractère, ce qui nuit à la compétitivité de l’agriculture et engendre des problèmes de santé publique. Le Conseil fédéral est ainsi chargé de coordonner la prévention et la lutte au niveau national afin de permettre le financement des mesures de détection, de prévention et de surveillance, tout en laissant aux cantons la charge de l’application de la loi. Par ailleurs, le projet interdit le commerce de peaux de chien et de chat ainsi que le colportage d’animaux afin d’éviter la propagation de maladies. En commission, une proposition de diminution des paiements directs en cas d’infraction à la loi a été rejetée, le projet du gouvernement prévoyant déjà de renforcer les sanctions envers les contrevenants. Au Conseil national, une proposition Bourgeois (plr, FR) visant à harmoniser non pas seulement la collecte des moyens financiers mais également leur utilisation a été aisément adoptée par 174 voix contre 2. En revanche, une proposition de minorité Jositsch (ps, ZH) demandant la suppression de l’introduction d’une contribution financière fédérale tout en maintenant la responsabilité de la Confédération dans la fixation de directives a été rejetée par 97 voix contre 77. Seuls les verts-libéraux, les socialistes et une majorité des radicaux-libéraux l’ont soutenue. Au vote sur l’ensemble, le projet modifié a été adopté à l’unanimité.