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Eine nationalrätliche Motion Bourgeois wurde vom Ständerat unter Verweis auf die soeben revidierte Alkohol-Gesetzgebung abgelehnt: Dem Begehren, dass das Ende der Diskriminierung der inländischen Spirituosenproduktion verlangt, sei dort Rechnung getragen worden.

inländischen Spirituosenproduktion

En fin d’année, l’USP a porté plainte contre divers produits ne respectant pas la législation helvétique mais ayant obtenu des autorisations en vertu de l’application du principe du Cassis de Dijon. Ce dernier permet la vente de tout produit en Suisse s’il est fabriqué au sein de l’UE, sauf exception tels les produits alimentaires ne respectant pas les prescriptions helvétiques. En décembre, une initiative parlementaire Bourgeois (plr, FR) a été déposée demandant d’exclure les denrées alimentaires du champ d’application du principe du Cassis de Dijon. La Fédération romande de consommateurs a appuyé cette demande, estimant que le Cassis de Dijon oblige d’aligner l’ensemble de la production suisse vers des normes moins exigeantes en termes de qualité et donc que la production agricole suisse perd son principal atout. La thématique du Cassis de Dijon est plus précisément abordée dans la partie I, 4a (Wettbewerb).

Cassis de Dijon
Dossier: Cassis-de-Dijon-Prinzip

A la suite du Conseil national l’année précédente, le Conseil des Etats a adopté une motion Bourgeois (plr, FR) visant la mise en place d’une stratégie de qualité des denrées alimentaires suisses. Toutefois, au vu du projet « Swissness » en cours d’examen, la chambre haute a estimé qu’il est préférable de ne pas mettre en place de dispositions contraignantes. Le Conseil national a adhéré à cette proposition. Le projet « Swisness » est abordé dans la partie I, 4a (Strukturpolitik).

stratégie de qualité des denrées alimentaires suisses

Le Conseil national a adopté une motion Bourgeois (plr, FR), qui demandait au Conseil fédéral la mise en place d'une stratégie de qualité des denrées alimentaires suisses et des mesures permettant de garantir une valeur ajoutée optimale (ainsi que les moyens financiers nécessaires). Le député proposait notamment l’adoption, pour les denrées alimentaires suisses, d’un sigle distinctif attestant leur origine et leur conformité aux normes suisses actuelles en matière de sécurité, de protection de l'environnement et de bien-être des animaux. Le conseiller national radical demandait également que soit inscrite dans la loi l’exigence, pour les denrées alimentaires suisses, d’une part de 80% de matières premières suisses dans le produit fini.

stratégie de qualité des denrées alimentaires suisses