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Le postulat Caroni (plr, AR) demandant un allègement de la charge administrative pour la paysannerie a été refusé à une voix près. Par 18 voix contre 17 et une abstention, la chambre haute a ainsi suivi l'avis du Conseil fédéral qui partage l'objectif de l'intervention mais indique avoir déjà commencé à s'emparer de ce problème. 50 mesures ont été prises pour alléger le fardeau administratif des agriculteurs et agricultrices dans la période 2015-2018 et des mesures supplémentaires sont prévues dans le cadre de la prochaine politique agricole.

Charge administrative des paysans et paysannes (Po. 19.3021)

Après la publication par le Think tank Avenir Suisse d'un registre listant les privilèges dont bénéficie le secteur agricole en comparaison aux autres secteurs économiques, le sénateur Caroni (plr, AR) demande au Conseil fédéral de rédiger un rapport donnant un «aperçu des règles spéciales au profit ou au détriment de l'agriculture». Cette demande fait suite à la réponse des autorités à l'interpellation 18.4081, dans laquelle le Conseil fédéral affirmait qu'il allait analyser cette situation plus en détail.
En chambre, le conseiller fédéral nouvellement en charge de l'économie et des questions agricoles, Guy Parmelin, affirme que l'inclusion de telles précisions est prévue dans le rapport sur la consultation quant à la politique agricole 2022 et demande, par là-même, aux sénateurs et sénatrices d'accepter ce postulat. Le postulat est adopté sans autres discussions.

Aperçu des règles spéciales au profit ou au détriment de l'agriculture

Le sénateur Berberat (ps, NE) retire son postulat sur les acrylamides dans les aliments pour animaux, celui-ci ayant obtenu du Conseil fédéral la garantie qu'il agirait si nécessaire et qu'il resterait en contact avec la branche concernée. Se reposant sur les résultats d'une étude publiée par la Fédération romande des consommateurs, Johann Schneider-Ammann constate que les valeurs actuellement présentes d'acrylamides dans les croquettes pour chat ne présentent pas de danger pour la santé des félins, même en cas de consommation journalière – une conclusion, par ailleurs, non partagée par les auteurs de l'étude qui considère que les taux mesurés sont souvent bien trop élevés.

Le sénateur Berberat retire son postulat sur les acylamide dans les aliments pour animaux.

La CEATE-CE propose – avec le soutien du Conseil fédéral – au Conseil des Etats d'accepter son postulat intitulé «Progression des grands prédateurs. Conséquences sur la gestion des surfaces agricoles des exploitations de base et d'estivage», en lieu et place de la motion von Siebenthal (udc, BE). La commission estime, au contraire de la présente motion, que les facteurs pouvant expliquer l'abandon des exploitations d'estivages ne se limitent pas aux dégâts engendrés par les grands prédateurs. Voyant toutefois l'intérêt de se pencher sur l'influence des grands prédateurs sur les exploitations de montagne, elle propose à la chambre haute un postulat demandant au Conseil fédéral de rédiger un rapport sur cette question ainsi que l'influence d'autres facteurs, tels que les changements structurels que connaît l'agriculture. Il devra également analyser les impacts que ces changements dans les exploitations de montagne ont sur divers aspects (agriculture, tourisme, biodiversité) ainsi que proposer des mesures pour y remédier. Les sénateurs et sénatrices suivent de manière tacite leur commission.

Progression des grands prédateurs. Conséquences sur la gestion des surfaces agricoles des exploitations de base et d'estivage

Dans le cadre des discussions sur la vue d'ensemble du développement à moyen terme de la politique agricole, la CER-CN propose au Conseil national d'accepter son postulat qui vise à analyser les effets du système de protection douanière sur les branches situées en amont et en aval du secteur agricole, en complément au rapport délivré par le Conseil fédéral. Cette proposition, soutenue par l'exécutif, trouve les faveurs des députés et députées qui l'acceptent sans autre discussion que celles menées lors du débat sur la vue d'ensemble.

Vue générale sur la politique agricole. Effets du système de protection douanière sur les branches situées en amont et en aval du secteur agricole (Po. 18.3380)
Gesamtschau zur mittelfristigen Weiterentwicklung der Agrarpolitik

Le postulat Aebi (udc, BE), intitulé «Etablir l'utilité des produits phytosanitaires pour la Suisse», est refusé de manière tacite par le Conseil national, qui suit ainsi l'avis du Conseil fédéral. Le postulat voulait qu'un rapport soit rédigé sur les conséquences du plan d'action de la Confédération visant à réduire les risques inhérents aux produits phytosanitaires, aussi bien sur les aspects économiques (rendements, approvisionnement du pays, etc.) et environnementaux (émissions de gaz à effet de serre, consommation énergétique, etc.) que sur les aspects de la santé et de la qualité des denrées alimentaires.
Le Conseil fédéral rappelle, dans sa réponse, que le plan d'action ne prévoit pas de renoncer par principe à l'utilisation des produits phytosanitaires, mais vise bel et bien à réduire les risques quant à leur utilisation. Il estime donc qu'il est plus utile d'utiliser les ressources financières disponibles dans le développement des moyens permettant une protection durable des végétaux, plutôt que dans la rédaction d'un rapport.

Etablir l'utilité des produits phytosanitaires pour la Suisse (Po.17.4323)
Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Marcel Dettling (udc, SZ) demande au Conseil fédéral de rédiger un rapport sur la contrebande de viande. Il estime que cette pratique est nuisible non seulement pour l'agriculture, mais aussi pour toutes les personnes travaillant dans le domaine de la viande et respectant la loi. Ce trafic est passé de 90 tonnes en 2015 à 228 tonnes en 2017 selon le dépositaire du postulat. Il souhaite que le Conseil fédéral se penche sur trois points: premièrement, la mise à disposition du public des statistiques quant à ce trafic, deuxièmement, l'évaluation par les autorités de la possibilité d'augmenter les effectifs du Corps des garde-frontières et troisièmement la possibilité d'alourdir les peines, afin que celles-ci deviennent réellement dissuasives.
Le Conseil fédéral demande à la chambre du peuple de refuser le postulat. Ueli Maurer rappelle, en effet, qu'il y a quotidiennement 2 millions de passages à la frontière et qu'une hausse de l'effectif du Corps des garde-frontière n'aurait que peu d'effet. De plus, il estime qu'une statistique supplémentaire n'apporterait que peu, le nombre de cas non dévoilés étant trop grand. Il précise encore que les personnes poursuivies pour contrebande de viande doivent payer 5 fois le montant de la valeur de la marchandise, ce qu'il estime être déjà élevé. Tout en reconnaissant les problèmes soulevés par le dépositaire du postulat, le conseiller fédéral rappelle que les autorités tentent déjà aujourd'hui de limiter ce genre de cas, en usant de nouveaux moyens techniques et en faisant des contrôles basés sur les risques. Malgré tout, le Conseil national accepte le postulat Dettling (97 voix, contre 91 et 4 abstentions), l'UDC trouvant des alliés principalement au sein du PDC.

Postulat demandant un rapport sur la contrebande de viande

Le député socialiste Beat Jans (ps, BS) demande au Conseil fédéral de rédiger un rapport examinant les possibilités pour faciliter la reprise des terres et des exploitations agricoles, et ce particulièrement dans le cas de personnes n'ayant pas de lien familial avec un agriculteur ou une agricultrice. La baisse du nombre d'exploitations (2% en moins par année en moyenne) s'explique, en grande partie, selon le dépositaire du postulat, par l'absence de succession au sein de la famille. Il décrit cette situation comme étant absurde, étant donné qu'un nombre croissant de jeunes ne possédant pas de terres seraient intéressés à reprendre une exploitation. Pourtant, l'accès à celles-ci n'est simplifié que pour les membres directs de la famille. Il veut donc faciliter la transmission à des personnes non-affiliées afin de réduire le nombre de fermes vendues par année. Selon lui, les personnes ayant activement fait une formation d'agriculteur sont, de facto, plus motivés. Faciliter l'accès à la reprise d'une exploitation agricole pourrait, de plus, dynamiser le secteur agricole et apporter des idées neuves ainsi que des solutions innovatrices. Finalement, il souhaite que l'exécutif se penche sur les possibilités que pourrait offrir l'agriculture solidaire (associations de producteurs et de consommateurs). Beat Jans veut ainsi lutter contre la mort lente des paysannes et paysans. Le député bâlois est soutenu par le Conseil fédéral qui demande aux membres de la chambre basse d'accepter l'objet.
Contrairement à ce que pensait Beat Jans, ce postulat ne fait pas l'unanimité au sein des groupes parlementaires, celui-ci étant combattu par le député UDC Marcel Dettling (udc, SZ), ce dernier argumentant que les problèmes que connaît le monde agricole suisse aujourd'hui sont à trouver dans les conditions cadres, dans la charge de travail, le revenu, les règlements ainsi que dans la position de l'agriculture au sein de la population. Il considère, de plus, que faciliter l'accès aux terres à des personnes extérieures aux familles paysannes ainsi qu'aux associations de consommateurs et de producteurs irait dans la direction d'une gestion connue sous la RDA ainsi que des kolkhozes. Finalement, il estime que les questions entourant la reprise d'exploitations par des tiers seront traitées dans le cadre d'un rapport que l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) doit remettre cet été, rendant ce postulat redondant.
A une question posée au député schwitzois, Beat Jans lui fait remarquer qu'il n'est nulle part inscrit dans le postulat que le droit à la terre sera assoupli, ce à quoi Marcel Dettling répond que c'est vers cette voie que l'on se dirige en acceptant le postulat.
Lors du vote, le groupe UDC s'oppose en bloc contre le postulat Jans, qui passe malgré tout la rampe grâce au soutien des autres groupes majoritairement en faveur de celui-ci (111 voix pour, contre 73 et 3 abstentions).

Faciliter la reprise des terres et des exploitations agricoles

En lieu et place de la motion Aebischer (15.3832), la CSEC-CE invite les sénateurs à accepter son postulat intitulé «Déclaration obligatoire des modes de production de denrées alimentaires». Celui-ci demande au Conseil fédéral d'analyser les possibilités pour augmenter la transparence quant aux modes de production des denrées alimentaires (notamment de provenance animale) afin d'informer au mieux les consommateurs. La chambre haute, suivant l'avis du Conseil fédéral, accepte tacitement la proposition de la commission compétente.

17.3967

Comme demandé par le Conseil des Etats par l'intermédiaire du postulat Seydoux, le Conseil fédéral a délivré un rapport relatif aux mesures à prendre afin de sauver la race de chevaux franches-montagnes. La sénatrice jurassienne Anne Seydoux-Christe (pdc, JU) demandait à ce que le contingent limitant à 3822 chevaux le nombre d'équidés importés par année profitant de taxe douanière fixée lors de l'Uruguay Round du GATT soit abaissé, pour revenir à son niveau de départ (3322 unités). Le Conseil fédéral estime dans son rapport que cette mesure serait contreproductive et ne profiterait à personne. Celui-ci considère que l'achat d'un cheval comporte des dimensions affectives et pratiques qui jouent un plus grand rôle que la dimension économique; l'augmentation des prix résultant de la baisse de ce contingent d'importation n'aurait comme seuls effets une baisse de l'offre et une augmentation de la rente dans le commerce de chevaux – aucune relation théorique entre une baisse du contingent et un accroissement des ventes de Franches-Montagnes n'a pu, de plus, être calculée.
Quant aux incitations financières appelées des vœux de la sénatrice chrétienne-démocrate, le Conseil fédéral attend la publication d'un rapport concernant la stratégie de sélection animale à l'horizon 2030 qui devrait paraître d'ici à la fin de l'année 2017. Cette stratégie permettra de déterminer sous quelle forme les contributions à la sauvegarde des Franches-Montagnes devront se faire.
Malgré tout, le Conseil fédéral propose que l'OFAG aide la Fédération suisse du franches-montagnes (FSFM) à étendre le périmètre d'activité des organisations d'élevage reconnues à d'autres pays que la Suisse et l'Allemagne ainsi qu'à créer des registres généalogiques affiliés à celui de la FSFM. Ceci permettrait d'inclure les chevaux nés à l'étranger au registre généalogique et de leur octroyer un certificat d'ascendance. Cela amènerait à une augmentation du nombre de naissances ainsi qu'à une plus grande variabilité génétique. La Suisse ayant ratifié la Convention sur la diversité biologique (CDB) émanant du Sommet de la Terre de 1992, elle se doit de conserver la diversité génétique des espèces présentes sur son territoire.
De plus, le Conseil fédéral fait remarquer que les employés et employées d'Agroscope — situés au Haras national suisse (HNS) à Avenches — sont à la disposition de la FSFM quant aux questions relatives à la sélection animale. Il souhaiterait, dans ce domaine, qu'une numérisation accrue des activités ait lieu.

Sauver la race de chevaux franches-montagnes et le savoir-faire des éleveurs

Le Conseil national a accepté sans discussion le postulat Dettling demandant au Conseil fédéral – qui proposait également d'accepter ce postulat – d'analyser les conséquences de l'augmentation de 0,10 du facteur d'unité de gros bétail (UGB) pour les bovins âgés de 365 à 730 jours ou de plus de 730 jours. Selon le député Dettling (udc, SZ), les facteurs UGB sont fixés trop bas pour les bovins des races laitières – ces facteurs permettant de calculer les surfaces (pâturages, etc.) nécessaires par unité de bétail; une vache ayant actuellement le facteur UGB 1,0. Selon le dépositaire, la consommation de fourrage chez les vaches laitières a sensiblement augmenté ces dernières années, d'où la nécessité d'adapter le facteur UGB. De plus, il considère que ce dernier – étant également trop bas pour les étables – a des conséquences négatives sur les contributions au bien-être des animaux et les contributions d'alpage. Ainsi, le Conseil fédéral se voit chargé d'analyser les probables conséquences d'une hausse du facteur UGB sur différents domaines agricoles ainsi que sur l'unité de main d’œuvre standard (UMOS) qui permet de rendre compte de la taille d'une exploitation agricole.

Conséquences de l'augmentation du facteur UGB pour les bovins

Das im Ständerat angenommene Postulat Müller (fdp, LU) „Die Schweizer Landwirtschaft für die Zukunft fit machen” forderte den Bundesrat auf, aufzuzeigen wie die Schweizer Landwirtschaft für die kommenden Herausforderungen gewappnet werden kann. Insbesondere soll der Bericht die volkswirtschaftliche Bedeutung der Landwirtschaft aufzeigen, Zahlen über Subventionen und direkte sowie indirekte Unterstützungsleistungen durch Bund und Kantone zusammenstellen sowie deren historische Entwicklung aufzeigen. In weiteren Punkten des geforderten Berichtes sollen einerseits Massnahmen vorgeschlagen werden, wie die Landwirtschaft international konkurrenzfähiger gemacht werden könnte, andererseits aber auch diskutiert werden, wie die negativen Konsequenzen einer Liberalisierung für die in der Landwirtschaft Beschäftigten gemildert werden könnten. Im letzten geforderten inhaltlichen Schwerpunkt des Berichts sollen Lösungsansätze gefunden werden, wie Freihandelsabkommen für die Schweizer Landwirtschaft attraktiver gemacht werden können.
Der Bundesrat empfahl das Postulat zur Annahme und gab bekannt, die Inhalte des geforderten Berichts in die Gesamtschau zur mittelfristigen Weiterentwicklung der Agrarpolitik integrieren zu wollen. Tatsächlich wurde das Postulat schon fünf Wochen nach der Annahme durch die kleine Kammer im Rahmen der Gesamtschau erfüllt.

Die Schweizer Landwirtschaft für die Zukunft fit machen (Po. 17.3401)
Gesamtschau zur mittelfristigen Weiterentwicklung der Agrarpolitik

Der Bericht zur Erfüllung des Postulats Baumann (cvp, UR) über mögliche Massnahmen gegen eine Deindustrialisierung in der Lebensmittelbranche wurde im Herbst 2017 publiziert. Auf 18 Seiten behandelte der vergleichsweise knappe Bericht den Zustand des lebensmittelverarbeitenden Sektors sowie Einschätzungen zur Swissness-Gesetzgebung, zum sogenannten «Schoggi-Gesetz» und zum Stand des Zuckerrübenmarktes.
Der lebensmittelverarbeitende Sektor beschäftigte im Jahr 2014 71'000 Personen, was etwa 11 Prozent aller Industriearbeitsplätze oder 2 Prozent aller Beschäftigten in Vollzeitäquivalenz in der Schweiz entsprach. Innerhalb dieses Sektors waren die drei Branchen mit den meisten Beschäftigten die Backwarenherstellung mit 22'301 Arbeitsplätzen (31,3%), die Schlachtung und Fleischverarbeitung mit 14'092 Arbeitsplätzen (19,8%) und die Herstellung von sonstigen Nahrungsmitteln, welche 7'703 Personen (10,8%) beschäftigte.
Gesamthaft erwirtschaftete der untersuchte Sektor im Jahr 2014 einen Umsatz von rund CHF 35 Mrd. Gemessen am Umsatz der Gesamtindustrie entsprach dies einem Anteil von 12 Prozent. Seit 2008 war der Umsatz der Lebensmittelverarbeitung um 9 Prozent gestiegen. In der Schlussfolgerung über den Zustand des lebensmittelverarbeitenden Sektors kamen die Autoren des Berichts zum Schluss, dass die in der Untersuchung zusammengestellten Zahlen keine Hinweise auf eine «Deindustrialisierung» des Sektors liefern würden. Sowohl beim Umsatz als auch bei den Zahlen der Beschäftigten sei eine leicht positive Tendenz zu verzeichnen gewesen. Allerdings, so wurde im Bericht eingeräumt, reichten die Auswertungen nur bis ins Jahr 2014 und bildeten damit die Auswirkungen der Aufwertung des Frankens im Jahr 2015 noch nicht ab. Es könne aber davon ausgegangen werden, dass das hohe Preisniveau der Agrarrohstoffe in der Schweiz, welches durch die Frankenstärke und den hohen Grenzschutz in der Schweiz bedingt wird, eine zentrale Herausforderung für den lebensmittelverarbeitenden Sektor in der Schweiz darstellen werde. Da die Branchen, welche vom Grenzschutz weniger betroffen waren, international eine hohe Wettbewerbsfähigkeit aufweisen würden, schloss der Bericht, dass tiefere Rohstoffpreise in der Schweiz die Exportchancen der übrigen Sektoren erhöhen und die Schutzzölle Zwecks erhoffter Wohlfahrtssteigerung längerfristig abgebaut werden sollten.
Zur Swissness-Gesetzgebung, welche die Grundsätze zur Verwendung von schweizerischen Herkunftsangaben für Lebensmittel festhält, beschrieb der Bericht die Massnahmen, welche der Bundesrat bis dahin umgesetzt hatte. So wurde zum Beispiel der Industrie bei der Berechnung des Mindestanteils der schweizerischen Rohstoffe in verschiedenen Bereichen mehr Flexibilität eingeräumt. In diesem Sinne war eine Bagatellklausel eingeführt worden, welche Ausnahmen für unwesentliche Zutaten wie etwa einer Prise Salz zuliess. Trotz der Massnahmen, welche der Industrie den Anpassungsprozess erleichtern sollten, kam es von Seiten der Wirtschaft zu Unmut gegenüber der eingeführten Gesetzgebung. So beurteilten Unternehmen, die für ihre in der Schweiz verarbeitenden Produkte keine schweizerische Herkunftsangabe mehr verwenden durften dies als Verlust eines kommunikativen Mehrwerts.
Weiter behandelte der Bericht die Problematik rund um das sogenannte «Schoggi-Gesetz». Das Gesetz, welches eigentlich «Bundesgesetz über die Ein- und Ausfuhr von Erzeugnissen aus Landwirtschaftsprodukten» heisst, aber fast immer nur «Schoggi-Gesetz» genannt wird, beinhaltet eine Regelung, welche Ausfuhrbeiträge für den Export von gewissen Lebensmitteln aus der Schweiz unterstützt. Die Höhe der Beiträge ist abhängig vom verfügbaren Budget sowie von der Differenz zwischen den Preisen des inländischen Marktes und des Welt- bzw. des EU-Marktes. An der WTO-Ministerkonferenz in Nairobi im Jahr 2015 war jedoch entschieden worden, dass Exportsubventionen, zu welchen auch die Ausfuhrbeiträge gehören, abgeschafft werden müssen. Für die Umsetzung wurde den Ländern eine Frist bis ins Jahr 2020 gewährt. Aus diesem Grund wurden nun Massnahmen geprüft, um die Konsequenzen des Wegfalls der Beiträge abzuschwächen. Der Bundesrat sah eine neue produktionsgebundene Stützung von Milch und Brotgetreide vor, welche budgetneutral mit den Geldern der ehemaligen Ausfuhrbeiträge finanziert werden könnte. Zudem sollte es den betroffenen Branchen für die Herstellung von Exportprodukten erleichtert werden günstige, zollfreie Rohstoffe aus dem Ausland zu importieren.
Zum Stand des Zuckerrübenmarktes wurde Folgendes berichtet: Da sich die EU und die Schweiz darauf geeinigt hatten auf Preisausgleichsmassnahmen für Zucker im Handel mit landwirtschaftlichen Verarbeitungserzeugnissen zu verzichten, entspreche der Preis des inländisch produzierten Zuckers dem Zuckerpreis in der EU. Dies ermögliche der Schweizer Lebensmittelbranche konkurrenzfähiger exportieren zu können und biete gleichzeitig die Voraussetzung für den Fortbestand der Schweizer Zuckerwirtschaft. Um auf dem tieferen Preisniveau erfolgreich zu bleiben, sei es wichtig kosteneffizient zu produzieren. Der Bundesrat unterstützte die Produktion zusätzlich mit einem Einzelkulturbeitrag für Zuckerrüben. Dieser lag im Jahr 2016 bei CHF 1'800 pro Hektare oder rund CHF 34 Mio. für die gesamte inländische Rübenproduktion.

Massnahmen gegen eine Deindustrialisierung in der Lebensmittelbranche (Po. 15.3928)
Entwicklung des Zuckerrübenmarktes

Der Bericht, welcher zur Erfüllung des Postulats Vogler (csp, OW) mit dem Titel „Administrative Vereinfachungen beim Vollzug des Bundesgesetzes über das bäuerliche Bodenrecht“ erstellt wurde, basierte überwiegend auf einem Gutachten, das bei einem auf das Thema spezialisierten Anwalt in Auftrag gegeben worden war.
Kern dieses Gutachtens waren elf mögliche Massnahmen von primär technischer Natur, welche sich auf spezifische Bereiche des landwirtschaftlichen Boden- und Pachtrechts bezogen und die vorgeschlagen wurden, um den administrativen Aufwand beim Vollzug des bäuerlichen Bodenrechts (BGBB) und des Bundesgesetzes über die landwirtschaftliche Pacht (LPG) zu reduzieren. Bei der Ausarbeitung der Vorschläge waren die kantonalen Behörden miteinbezogen worden. Mitunter wurde vorgeschlagen, dass die Beschränkung der Anzahl Miteigentumsanteile von landwirtschaftlichen Grundstücken aufgehoben werde, da sie zu mehr administrativem Aufwand führe und für keine Partei gewinnbringend sei. Auch die Teilung von Grundstücken entlang der Nutzungszonen solle vereinfacht werden – so das Gutachten. Weiter enthielten die Massnahmen Vorschläge für zusätzliche Ausnahmen von der Bewilligungspflicht, welche gilt, wenn mit landwirtschaftlichen Grundstücken oder Gewerben gehandelt wird. Beispielsweise solle die Einräumung eines Baurechts an Bauten und Pflanzen zu Gunsten des Pächters eines landwirtschaftlichen Grundstücks keine Erwerbsbewilligung mehr benötigen. Eine andere Massnahme sah vor, dass der Tausch von Grundstücken oder Teilen eines Grundstückes gegen Land, Gebäude oder Anlagen ohne Erwerbsbewilligung ermöglicht werde, sofern kein Aufpreis dafür bezahlt würde und die neuen Grundstücke für die Betriebe besser geeignet seien.
Der Bericht wurde durch die Stellungnahme des Bundesrates zu den Massnahmen komplettiert. Im Grundsatz beurteile er die einzelnen Vorschläge als sinnvoll, jedoch erachte er den Nutzen, der aus diesen Anpassungen resultiere, als zu gering, als dass er eine Gesetzesrevision anstossen werde. Allerdings liess er offen, bei einer anderweitigen Überarbeitung der Gesetzgebung die hier gemachten Vorschläge noch einmal vertieft zu prüfen.

Administrative Vereinfachungen beim Vollzug des Bundesgesetzes über das bäuerliche Bodenrecht

In Form des angenommenen Postulats „Pelzmarkt für einheimische Produkte stärken“ von Lorenz Hess (bdp, BE) forderte der Nationalrat den Bundesrat auf, zu prüfen, ob die Nachfrage nach Pelz in der Schweiz durch die inländische Pelzherstellung gedeckt werden könnte, um so künftig die potentiell aus tierschutzwidriger Haltung stammenden Importe umgehen zu können. Auch sollen diesbezüglich Fördermassnahmen geprüft werden, die nötig würden, falls in Zukunft komplett auf den Import von Pelzwaren verzichtet werden solle. Diesbezüglich äusserte der Bundesrat jedoch Bedenken: Obwohl er deutlich festhielt, dass er tierquälerische Pelzproduktion verurteile, stellte er die Durchführbarkeit eines Importverbots in Frage. So seien zum Einen nicht alle Tierarten, aus welchen Pelz hergestellt werde, in der Schweiz heimisch, zum Anderen würden Pelzteile auch oft in Form von Verzierungen von Kleidungsstücken und Schuhen importiert. Dies führe dazu, dass ein Importverbot grosse Auswirkungen auf verschiedenste Bereiche der Kleiderindustrie hätte. Trotz dieser Einwände stimmten 130 zu 56 Nationalratsmitglieder (4 Enthaltungen) für die Annahme des Postulats.

Pelzmarkt für einheimische Produkte stärken (Po. 14.4270)
Parlamentarische Vorstösse zum Handel und Import mit Pelzprodukten

Le directeur de l'USP et député Jacques Bourgeois (plr, FR) demande à ce que le Conseil fédéral établisse un rapport comparant les conditions-cadres des fromages bénéficiant d'une appellation d'origine, et ceci entre la Suisse et les Etats membres de l'Union européenne. De plus, il souhaite que les autorités mentionnent les enseignements qu'il faut en tirer. Sans discussion, le Conseil national accepte ce postulat soutenu par le Conseil fédéral.

Gestion de l'offre des fromages avec appellation d'origine dans les Etats membres de l'Union européenne

FDP-Nationalrat Noser (ZH) reichte ein Postulat ein, welches den Bundesrat beauftragt, einen Bericht zur Wettbewerbs- und Ertragsfähigkeit der landwirtschaftlichen Produktion und über den Einsatz von öffentlichen Mitteln in der Landwirtschaft zu verfassen. In ihm solle beantwortet werden, wie es um die langfristige Wettbewerbsfähigkeit der Schweizer Landwirtschaft stehe, welche Gefahren für die Ertragsfähigkeit der Landwirtschaftsflächen erkannt, wie die eingesetzten Mittel effizient genutzt und wie die Einkommen in der Schweizer Landwirtschaft langfristig gesichert werden können.
Von Seiten des Bundesrats wurde das Postulat zur Annahme empfohlen, um für die kommende Landwirtschaftspolitik mehr aktuelle Erkenntnisse über die Konsequenzen einer möglichen Liberalisierung zu erhalten. Mit 99 zu 78 Stimmen (6 Enthaltungen) hiess die grosse Kammer das Postulat gut. Dagegen gestimmt hatten grosse Teile der Fraktionen der CVP und der SVP sowie ein Vertreter der BDP.

Bericht zur Wettbewerbs- und Ertragsfähigkeit der landwirtschaftlichen Produktion und zum Einsatz öffentlicher Mittel für die Landwirtschaft (Po. 14.3537)
Gesamtschau zur mittelfristigen Weiterentwicklung der Agrarpolitik

Dass der Bund beauftragt wird in Form eines Berichtes zu überprüfen, was für die Einführung einer eidgenössischen Jagdberechtigung verändert werden müsste, forderte Martin Landolt (bdp, GL) in Form eines Postulats. Ziel wäre, dass die kantonalen Jagdfähigkeitsprüfungen künftig zu einer eidgenössischen Jagdberechtigung führten, um der heute mobileren Gesellschaft besser gerecht zu werden. In der Diskussion im Nationalrat erläuterte der Postulant nochmals seine Forderung. Ähnlich wie beim Fahrausweis solle eine auf kantonaler Ebene bestandene Jagdprüfung auch in den anderen Kantonen anerkannt werden. Um aber zu verhindern, dass in einzelnen jagdtechnisch besonders attraktiven Kantonen zu stark gejagt werde, sei es wichtig, dass die Erteilung der Jagdberechtigung Sache der Kantone bleibe. Der Bundesrat beantragte das Postulat zur Annahme. Gegen die Erstellung des Berichts wehrte sich der Walliser CVP-Nationalrat Yannick Buttet. Er kritisierte, dass die Idee den Föderalismus untergrabe und nicht mit dem Jagdgesetz und der Bundesverfassung vereinbar sei. Das Postulat wurde mit der Zustimmung von 92 Ratsmitgliedern bei 90 Gegenstimmen (5 Enthaltungen) knapp angenommen.

Einführung einer eidgenössischen Jagdberechtigung (Po. 14.3818)
Änderung des Bundesgesetzes über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und Vögel

Nach der Diskussion im Frühjahr um die Verwendung von Pflanzenschutzmitteln wurde mit einem Postulat eine Studie über die Auswirkungen von Glyphosat in der Schweiz gefordert. Mit dem von der WBK des Nationalrates eingereichten Vorstoss wurde der Bundesrat ersucht, einen Bericht vorzulegen, welcher die Nutzung von Glyphosat in der Schweiz untersucht, und aufzeigt, welche allfälligen Mittel sich als Ersatz für die Unkrautbekämpfung eignen würden. Weiter soll auch untersucht werden, ob Glyphosatrückstände in Lebensmitteln, Futter von Nutztieren sowie im Urin oder im Gewebe von Nutztieren festgestellt werden können. Das Anliegen wurde im Parlament von den Grünen und den Grünliberalen aktiv unterstützt, da sie die Einschätzung des Bundesrates teilten, dass mehr Informationen zu diesem Thema wichtig seien. Dem widersprachen Mitglieder der SVP-Fraktion. Sie argumentierten, dass keine Notwendigkeit für einen Bericht bestehe, da es schon zahlreiche Studien über Glyphosat gebe und eine zusätzliche die Staatskasse unnötig belasten würde. In der Abstimmung stellten sich die geschlossenen Fraktionen der Grünen, SP, GLP und CVP gegen einen Grossteil der Fraktionen der SVP und FDP sowie zwei Stimmen der BDP. Somit wurde das Postulat mit 106 zu 72 Stimmen und 2 Enthaltungen angenommen.

Studie über die Auswirkungen von Glyphosat in der Schweiz (Po. 15.4084)
Glyphosat-Politik der Schweiz
Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Par son postulat, la sénatrice jurassienne Anne Seydoux-Christe (pdc, JU) demande au Conseil fédéral d'examiner les mesures qu'il faudrait prendre afin de sauver la race de chevaux franches-montagnes et le savoir-faire des éleveurs. La sénatrice chrétienne-démocrate voit plus particulièrement deux mesures que le Conseil fédéral pourrait appliquer. Premièrement, une meilleure protection à la frontière et deuxièmement un plus grand soutien financier afin de promouvoir la vente de l'unique race de chevaux provenant de Suisse. Elle propose donc que le contingent d'importation de chevaux fixé lors de l'Uruguay Round du GATT en 1994 soit à nouveau en vigueur, celui-ci ayant été par la suite (en 2010) volontairement augmenté de 500 unités – passant à 3822 équidés.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral – s'appuyant sur une étude menée par Agroscope – estimait qu'un abaissement de ce contingent n'amènerait pas à une amélioration de la situation pour les franches-montagnes, tout en péjorant par contre le marché d'autres races.
A cela, la sénatrice jurassienne répond que cette race suisse saurait parfaitement entrer en concurrence avec d'autres races, étant dans la même catégorie de prix que 65% des chevaux importés et pouvant être utilisée comme cheval de loisir, comme la plupart des chevaux existants en Suisse. Elle estime, de plus, que les importations de chevaux pérorent l'élevage du cheval des Franches-Montagnes, les importations ayant augmenté de 26% depuis 1995, le nombre de franches-montagnes ayant lui diminué de 44.5% durant la même période. De plus, comme rappelé par le sénateur jurassien Claude Hêche (ps, JU), le coût pour exporter un franches-montagnes à l'étranger revient à 40% du prix du cheval, alors qu'il n'est que d'une centaine de francs pour l'import de chevaux étrangers. Quant au soutien financier que la dépositaire du postulat estime trop bas, le conseiller fédéral Schneider-Ammann précise que celui-ci s'élève à 2,4 millions par années, sans compter les frais divers engendrés par la mise à disposition d'infrastructures et de conseils.
Au final, la chambre des cantons décide, par 33 voix contre 7 et 0 abstention, de soutenir la requête de la sénatrice jurassienne. Le Conseil fédéral ainsi que l'Administration sont donc chargés de se pencher plus amplement sur les mesures pouvant permettre de freiner la baisse de naissances du cheval des Franches-Montagnes.

Sauver la race de chevaux franches-montagnes et le savoir-faire des éleveurs

Sans discussion, le Conseil national accepte le postulat von Siebenthal demandant au Conseil fédéral – par ailleurs favorable à cet objet – d'élaborer un rapport sur les effets de la correction des indemnisations concernant la répartition des paiements directs dans le cadre de la politique agricole 2014-2017. Le député bernois Erich von Siebenthal (udc, BE) évoque notamment les inégalités entre certaines régions et exploitations ainsi que des versements élevés en faveur de grandes exploitations amenant à une fragilisation du système. Le Conseil fédéral devra donc répondre à diverses questions touchant à ces adaptations, afin d'éventuellement corriger le tir dans le but de respecter les objectifs de la politique agricole.

Correction des indemnisations

In Ergänzung des angenommenen Postulats über die Perspektiven im Milchmarkt (15.3380) lancierte Beat Jans (sp, BS) ein weiteres Postulat zum Thema Milch. Mit dem Vorstoss wurde der Bundesrat gebeten, die Möglichkeiten der Stärkung der Milchproduktion aus betriebseigenem Grundfutter zu untersuchen. Es soll geprüft werden, wie die Beiträge für graslandbasierte Milch- und Fleischproduktion anzupassen wären, um den Kraftfutterzukauf in Milchbetrieben schweizweit zu senken und ob eine striktere Grasmilchstrategie die Lage der Schweizer Milch auf dem Markt verbessern könnte. Jans argumentierte, dass eine Grasmilchstrategie eine sinnvolle Lösung sein könnte, um der Überproduktion und den sinkenden Preisen auf dem Milchmarkt entgegenzuwirken. Er hoffte, dass die Schweizer Milch so besser auf den ausländischen Märkten positioniert und die Schweizer Ernährungssicherheit gestärkt würde, da die Milchindustrie weniger auf Futtermittelimporte angewiesen wäre. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats, der Nationalrat folgte dieser Empfehlung diskussionslos.

Stärkung der Milchproduktion aus betriebseigenem Grundfutter (Po. 15.4056)
Milchsteuerungskrise

Dans une optique similaire à la motion Müller (plr, SG) et au postulat Keller-Sutter (plr, SG), l'élu agrarien Andreas Aebi (udc, BE) souhaite que le Conseil fédéral rédige un rapport déterminant le nombre de contrôles – effectués dans le cadre de la politique agricole – qu'il serait possible de supprimer afin d'alléger la charge administrative des agriculteurs et agricultrices. Sans discussion, ce postulat, soutenu par le Conseil fédéral, est adopté par le Conseil national.

Agriculture. Réduire la charge administrative et supprimer les contrôles inutiles

Mit 33 zu 3 Stimmen und 4 Enthaltungen überwies der Ständerat ein Postulat, mit welchem der Bundesrat aufgefordert wurde, Massnahmen gegen eine Deindustrialisierung in der Lebensmittelbranche zu prüfen. Das Postulat umfasste sechs Fragen, welche beantwortet werden sollten, damit zukünftig fundierte Entscheidungen über die Gesetzgebung in der Lebensmittelbranche getroffen werden können. Die von Postulant Isidor Baumann (cvp, UR) formulierten Fragen zielten auf Massnahmen zur Abschwächung von unerwünschten Auswirkungen der Swissness-Gesetzgebung und des Wegfalls des sogenannten „Schoggi-Gesetzes“. Zudem wurde gefragt, wie die Marktordnung im Zuckerrübenmarkt wiederhergestellt werden könne, und ganz allgemein, welche Massnahmen geeignet seien, um die Land- und Ernährungswirtschaft in der Schweiz zu stärken. Gegenwind erhielt der Postulant vor allem von Seiten von Bundesrat Johann Schneider-Ammann. Dieser hatte formelle Bedenken, weil die Fragen zwar durchaus zusammenhingen, sich jedoch thematisch sehr unterschieden und daher nur schwer in Form eines einzelnen Berichtes zu beantworten seien.

Massnahmen gegen eine Deindustrialisierung in der Lebensmittelbranche (Po. 15.3928)
Entwicklung des Zuckerrübenmarktes

Die WAK-NR forderte den Bundesrat mittels eines Postulats dazu auf, in einem Bericht darzulegen, welche Perspektiven er für den Milchmarkt sehen würde. Der Bericht soll über die aktuelle Situation sowie über die zukünftigen Herausforderungen auf dem Schweizer Milchmarkt Auskunft geben. Dazu wurden 12 konkrete Fragen formuliert, welche im Bericht beantwortet werden sollen. Insbesondere sollen Quervergleiche mit anderen Produktionsrichtungen der Land- und Ernährungswirtschaft aufzeigen, wie sich die Milchwirtschaft im direkten Vergleich entwickelt hat. Weiter sollen die Auswirkungen verschiedener staatlicher Instrumente und Gesetzesanpassung wie beispielsweise die marktwirtschaftlichen Konsequenzen des «Schoggi-Gesetzes» beschrieben werden. Als letzter Schwerpunkt fokussieren viele Fragen auf die Auswirkungen einer Marktöffnung und die Möglichkeiten, wie diese Stossrichtung in langfristiger Perspektive am erfolgreichsten verfolgt werden könnte. Im Nationalrat legte Beat Jans (sp, BS) als Sprecher der WAK-NR dar, dass die im Postulat versammelten Fragen ein Kompromiss der Parteien sei, um mehr Informationen darüber zu erhalten, wie der Milchwirtschaft am besten geholfen werden könne. FDP-Nationalrat und Direktor des Bauernverbandes Jacques Bourgeois (fdp, FR) forderte in einem Einzelantrag die Ziffer 11 des Fragekatalogs zu streichen, deren Beantwortung Auskünfte über verschiedene Öffnungsvarianten für den Milchmarkt liefern sollte. Der Freiburger argumentierte, dass ein im Vorjahr erschienener Bericht diesen Fragen schon genügend nachgegangen wäre und sich daraus erschliessen würde, dass eine zusätzliche Marktöffnung gegenüber der EU zu starke Konsequenzen für die Schweizer Milchbauern und Milchbäuerinnen hätte. Jans bezeichnete den Antrag als Denkverbot und konterte, dass der genannte Bericht lediglich die Frage kläre, wie den Bauern geholfen werden könnte sollte der Milchmarkt geöffnet werden, nicht aber wie verschiedene Öffnungsszenarien aussehen könnten. Bundesrat Schneider-Ammann empfahl das Postulat Zwecks Informationsgewinn zur Annahme. In der Abstimmung setzten sich 102 Nationalratsmitglieder gegen 63 Gegenstimmen (8 Enthaltungen) durch und verhalfen dem ungekürzten Postulat damit zum Erfolg.

Perspektiven im Milchmarkt (Po. 15.3380)
Milchsteuerungskrise