Suche zurücksetzen
Themenübergreifendes Suchen:

Inhalte

  • Landwirtschaft
  • Fischerei
  • Tierhaltung, -versuche und -schutz

Akteure

Prozesse

  • Verwaltungsakt
14 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

In der Herbstsession 2020 beschloss der Ständerat die Abschreibung der Motion Jositsch (sp, ZH) «Bessere Kontrolle der Wildfänge zum Schutz der Korallenriffe». Zuvor hatte der Bundesrat in seinem Bericht über die Motionen und Postulate 2019 festgehalten, dass das BLV vor allem auf internationaler Ebene (EU-Niveau, CITES) diverse Initiativen ergriffen habe, um der Problematik des Handels mit Zierfischen zu begegnen. Das Anliegen der Motion sei damit erfüllt.

Contrôle de la capture des poissons coralliens

Eine Arbeitsgruppe, zusammengesetzt aus Vertretern des Bundesamts für Umwelt (Bafu), Pro Natura, des Jagdverbands Schweiz, WWF und Schafzüchtern hat im Mai nach zwei Jahre dauernden Gesprächen ein Positionspapier zum Umgang mit Grossraubtieren veröffentlicht. Darin bekennen sich die Teilnehmer zur friedlichen Koexistenz zwischen Mensch und frei lebenden Tieren wie Wolf, Luchs und Bär. Zugleich bekräftigen sie aber auch, dass der Abschuss von schadenstiftenden Einzeltieren möglich sein müsse, solange das Überleben des Bestandes gesichert sei. Die Medien kritisierten, dass das Papier nicht viel mehr sei als eine Absichtserklärung, künftig vermehrt das Gespräch zu suchen statt durch Polemik zu polarisieren.

Arbeitsgruppe,

Le Plan Ours Suisse, en vigueur depuis 2006, a été mis à jour et complété avec des annexes supplémentaires par l'Office fédéral de l'environnement au mois de juillet. L’OFEV a pris en compte les expériences de ces dernières années. Les nouvelles annexes définissent comment répertorier et analyser le comportement des ours, en particulier celui des ours problématiques. Les règles de cohabitation avec l'ours ont également été complétées et précisées, avec une attention particulière à la gestion des déchets dans les régions à ours.

Plan Ours Suisse mis à jour et complété

Le conseiller d’Etat grison Stefan Engler (pdc), en accord avec l’OFEV et conformément au plan ours de la Confédération, a pris la décision d’abattre l’ours « JJ3 », entré en Engadine en juin 2007. Abattu à la mi-avril, l’ours constituait une menace pour la population de la région de Thusis (GR), car il venait systématiquement chercher sa nourriture dans les zones habitées.

abattre l’ours « JJ3 »

Le Plan Loup, qui datait de 2004, a été révisé au mois de mars. Cette révision était devenue nécessaire avec l’arrivée de femelles sur le territoire suisse, la possibilité de reproduction du loup devenant alors un sujet de d’actualité. Parmi les principaux changements introduits : 1) La protection des troupeaux est renforcée grâce à la définition claire des différents rôles et opérations dans les annexes au Plan loup ; 2) les loups qui causent des dommages ne peuvent être abattus que dans un périmètre qui est adapté aux dommages potentiels : il ne sera donc plus possible d'abattre un loup sur des alpages déserts ; 3) l'OFEV recommande aux cantons de ne pas autoriser les tirs dans les régions où l'on sait qu'une louve est présente pendant la période de reproduction (d'avril à juillet), ni dans les zones de protection de la faune sauvage, bien que la législation actuelle le permette.

projet de « Plan Loup »

En début d’année, l’OFEV a déclaré encourager le tir des cormorans sur les lacs à proximité des filets tendus. La Confédération a ainsi fait un pas dans la direction des pêcheurs, qui souhaitaient que des mesures de régulation de cette population d’oiseau soient prises, afin de limiter les pertes que ceux-ci occasionnent.

tir des cormorans

Suite à l’adoption par les chambres de la nouvelle loi sur la protection des animaux en 2006, l’Office fédéral de l’environnement a soumis l’obtention du permis de pêche à l’obligation de suivre des cours à partir de 2009, afin d’acquérir un certain nombre de connaissances de base. Les cantons seront chargés d’organiser les cours en question.

permis de pêche

Estimant que des populations groupées de loup finiraient tôt ou tard par s’établir en Suisse, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a décidé de revoir l’ancien plan de gestion du loup (« Concept Loup »). L’OFEV a ainsi mis en consultation au mois de mai un projet de « Plan Loup », afin de renforcer notamment la protection des troupeaux. Il y est proposé que les critères de tir de loups causant des dommages ne changent pas (25 moutons en un mois ou 35 au cours des quatre mois de la saison d’été), mais que le périmètre de tir autorisé puisse être étendu en fonction du potentiel de nuisance de l’animal. Le projet précise toutefois qu’il sera interdit de tirer une louve portante ou avec des petits.

projet de « Plan Loup »

L’Office fédéral de l’environnement a mis en consultation, au mois de février, un projet de « plan ours », dans lequel était affirmée la priorité de la sécurité humaine avant celle de l’ours, même si ce dernier est protégé. Les défenseurs de la nature et du tourisme se sont prononcés en faveur du projet, jugeant que, moyennant une bonne information du public et des milieux concernés, une cohabitation avec le plantigrade était possible. Les cantons du Valais, de Vaud et de Berne, ainsi que les milieux agricoles ont estimé, de leur côté, que la cohabitation était impossible. Le Conseil fédéral a publié le Plan Ours au mois de juillet. Le gouvernement s’est appuyé sur le principe qu’une coexistence pacifique de l’ours et de l’homme en Suisse était possible. Il a adapté pour cela la typologie de l’ours en tenant compte des avis exprimés lors de la procédure de consultation. Elle ne comprend ainsi plus que trois catégories : farouche, problématique et à risque. Le plan envisage à cet égard la possibilité d’abattre l’ours lorsqu’un animal problématique devient ours à risque, c’est-à-dire qu’il perd toute crainte de l’homme, que les actions d’effarouchement n’ont aucun effet, et que l’ours se rapproche des habitations pour trouver sa nourriture et cause de gros dégâts. Il est prévu que ce soit le canton concerné qui prenne la décision d’abattre l’ours, après avoir consulté la Commission intercantonale, dans laquelle siège aussi l’OFEV. Le Conseil fédéral a également prévu que les dommages aux cultures ou au bétail donneraient droit à indemnisation par la Confédération, à hauteur de 80%, et par le canton concerné, à hauteur de 20%.

consultation projet de « plan ours »

L’OFEFP a mis en consultation début février son projet de modification du concept de gestion du loup en Suisse, de même que celui du lynx. Malgré les critiques apportées à ces projets par Pro Natura et par le Groupement suisse pour les régions de montagne, l’OFEFP a mis en vigueur, à la fin du mois de juillet, les deux nouveaux concepts. En ce qui concerne le premier, le seuil de victimes avant l’élimination du prédateur a été abaissé et plus de responsabilités ont été données aux cantons, notamment au niveau des autorisations de tir. En cas de dégâts dûs aux attaques de loup, la Confédération prendra en charge 80% de ceux-ci et le canton concerné 20%. Le nouveau concept lynx concerne quant à lui surtout les régions dans lesquelles les populations de chevreuils et de chamois sont en régression prolongée. Avec l’autorisation de la Confédération, des lynx en surnombre pourront dorénavant être déplacés vers une autre région de la Suisse ou à l’étranger. Si auncun transfert n’est possible, un tir de régulation pourra être autorisé. Le Conseil fédéral a finalement proposé, fin septembre, une protection moins stricte du loup, en faisant passer ce dernier de la catégorie des espèces « strictement protégées » à la catégorie des espèces « protégées » (le loup jouirait ainsi de la même protection que le lynx et pourrait donc faire l’objet de tirs de régulation). Cette proposition, qui nécessitait une modification de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne) signée par 27 pays européens, a été présentée fin novembre au Comité permanent de la Convention de Berne, qui siège à Strasbourg. Le comité a finalement décidé de reporter un telle mesure d’un an, exigeant davantage d’arguments scientifiques. Pour la motion Maissen du même thème, voir ici.

projet de modification du concept de gestion du loup en Suisse modification de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne)
Dossier: Berner Konvention: Übereinkommen über die Erhaltung der europäischen wildlebenden Pflanzen und Tiere und ihrer natürlichen Lebensräume

Dans le cadre de la discussion sur la castration des porcelets, et face aux critiques des associations de protection de la nature, l’organisation faîtière Suisseporcs a initié, en collaboration avec l’OFAG et l’OVF, le projet Pro-Porcs, qui vise à améliorer le bien-être des animaux, notamment au niveau de la méthode de castration. Celle-ci pourrait se faire désormais sous narcose, afin d’éviter des souffrances aux animaux. Une solution devrait être trouvée d’ici à 2007, ont annoncé les parties.

Projekt ProSchwein / le projet Pro-Porcs
Dossier: Revision des Tierschutzgesetzes 2002-2005

Le DFE a lancé en début d’année une consultation sur la pose obligatoire d’une puce électronique sur tous les chiens en Suisse (contenant des informations telles que le nom, l’âge, la race, la couleur du pelage et le nom du propriétaire) et a proposé de revoir également la législation sur les sous-produits animaux. Le DFE entend en effet faciliter les recherches en cas d’accident par morsure, d’apparition d’une épizootie, de disparition d’un animal ou de découverte d’un chien abandonné. Chaque propriétaire serait ainsi tenu de faire enregistrer son animal. Dans son projet, le DFE a laissé deux variantes ouvertes : soit l’implantation d’une puce serait obligatoire, soit le propriétaire pourrait choisir entre la puce et le tatouage. Tous les acteurs concernés ont exprimé leur satisfaction sur ce projet de marquage par puce. Le Conseil fédéral a donc instauré, vers la fin mars, l’obligation de « pucer » les chiens à partir du 1er janvier 2006. Pour cela, il a modifié l’ordonnance sur les épizooties (OFE). Il a également approuvé l’ordonnance entièrement remaniée concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA) et les modifications apportées à l’ordonnance concernant les importations, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux. Ces modifications ont notamment permis à la Suisse de se mettre au niveau des normes européennes en la matière.

consultation sur la pose obligatoire d’une puce électronique sur tous les chiens en Suisse obligation de « pucer » les chiens à partir du 1er janvier 2006

Le DETEC a présenté en début d’année sa nouvelle directive, entrée en vigueur le 10 novembre 2001, sur la planification et la construction de passages à faune à travers les voies de communication (autoroutes, voies de chemin de fer). Il s’agissait avant tout de permettre aux cerfs, sangliers, ou autre lièvres d’emprunter les corridors naturels pour migrer. Une expertise a permis de constater qu’environ 47 (sur 303) de ces passages étaient complètement coupés et que plus de la moitié ne remplissaient plus leur fonction de manière satisfaisante. C’est pour permettre aux animaux d’emprunter ces voies, nécessaires pour assurer la biodiversité, que la directive prévoit l’édification d’ouvrages (comme des ponts ou des tunnels) assurant leur mobilité. La construction de 51 passages à faune nécessitant des travaux importants devrait être réalisée ces prochaines années, en plus des 14 ouvrages existants, en cours d’installation ou prévus, et des 13 adaptations ou installations de petite taille.

passages à faune à travers les voies de communication

L’Office vétérinaire fédéral a rendu son avis sur le dossier sensible de l’interdiction des chiens dangereux, responsables de beaucoup d’accidents ces dernières années. L’Office refuse de fixer un permis pour la possession de certains chiens réputés dangereux, ni de leur imposer le port de la muselière. Il propose en revanche que toutes les morsures soient notifiées dans les hôpitaux, et que la taxe pour chiens soit réduite si le propriétaire a suivi avec succès un cours de dressage.

chiens de combat motion