Suche zurücksetzen
Themenübergreifendes Suchen:

Inhalte

  • Landwirtschaft
  • Früchte
  • Fischerei

Akteure

Prozesse

38 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Après avoir l'adoption par le Conseil national en octobre 2021, le Conseil des États a approuvé tacitement, lors de la session d'été 2022, la motion déposée par la conseillère nationale zurichoise Meret Schneider (verts) qui vise la promotion de la culture de variétés robustes d'anciens fruits et légumes. Recommandée pour acceptation par le Conseil fédéral, l'exécutif est désormais chargé de mettre en œuvre cette proposition, qui exige la mise à disposition de davantage de ressources pour la sélection et l'exploitation durable de ces différentes variétés.

Promouvoir la culture de variétés robustes d'anciens fruits et légumes (Mo. 21.3832)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

En 2019, un rapport répondant au postulat 15.3795 mettait en évidence un secteur de la pêche professionnelle en Suisse en état de crise. Pour les pêcheurs, l'augmentation de la demande pour le poisson local soulève de grands défis. Ainsi, le nombre de poissons dans les lacs est devenu trop petit pour répondre à la demande du marché. Ceci est principalement dû au changement climatique et à ses conséquences pour les lacs suisses. En effet, entre les espèces invasives, le réchauffement des eaux, la modification chimique de la composition des eaux ainsi que des micro et macro polluants, le poisson se fait rare dans les eaux douces helvétiques, poussant les pêcheurs professionnels dans la zone sombre de la détresse financière. De plus, la profession de pêcheur, symbole du patrimoine culturel suisse, manque d'attrait pour les nouvelles générations. La pêche professionnelle suisse se perpétue ainsi essentiellement grâce aux pêcheurs déjà âgés. Tous ces facteurs font qu'il y a de moins en moins de professionnels de la pêche et que le métier risque de disparaître.

Dans sa motion, le conseiller national Baptiste Hurni (ps, NE) remet l'accent sur cette situation difficile et appelle le Conseil fédéral au secours. Le Neuchâtelois souhaite donner un tournant à une «activité qui relève aujourd'hui plus du sacerdoce que du simple métier» en proposant une aide aux pêcheurs dans une situation financière critique. Il soutient que la Confédération, soit via son budget, soit par une nouvelle taxe sur l'importation de poisson, pourrait aider les pêcheurs en détresse afin que la profession soit sauvée. Le Conseiller national Hurni a aussi souligné que les pêcheurs sont des gardes du climat et des eaux suisses. C'est pourquoi il a proposé que leur contribution soit dans le futur soutenue par l'État en les impliquant dans une approche de collaboration scientifique. Ainsi, en travaillant main dans la main avec des experts et des acteurs cantonaux, les pêcheurs pourraient être, sur le terrain, les yeux et les oreilles d'autres acteurs et leur fournir des informations pertinentes sur la situation des lacs où ils pêchent.

En répondant au texte lors des débats au Conseil national, Simonetta Sommaruga a reconnu que la situation est difficile et que la pêche est importante pour le patrimoine suisse. Elle a aussi rappelé que des mesures de soutien avaient été prises suite au rapport de 2019 sur la situation des lacs et des cours d'eau en matière de pêche. La collaboration entre les acteurs et cantons a ainsi été renforcée à l'aide d'une plateforme nationale. Si le Conseil fédéral estime que le jeu d'équipe entre les différents acteurs est essentiel, il estime que, pour l'instant, les mesures en place sont suffisantes.

Suivant la recommandation du Conseil fédéral, le Conseil national a refusé le texte par 97 voix contre 85 et 5 abstentions. L'opposition venait d'une majorité du Groupe UDC, des vert'libéraux, du groupe des libéraux-radicaux ainsi que du groupe du Centre. Seul le camp rose-vert a accepté cette motion à l'unanimité.

Sauver la pêche professionnelle en Suisse (Mo. 20.3125)

Le Conseil national a soutenu, sans discussion, la motion déposée par la verte Meret Schneider (ZH) qui vise à promouvoir la culture de variétés robustes d'anciens fruits et légumes. Cette proposition, qui a reçu la bénédiction des sept sages, veut aider la recherche agronomique à développer des sortes végétales nécessitant moins de pesticides et contribuant ainsi à une agriculture plus durable. Le Conseil fédéral précise, dans sa prise de position, que des programmes existent déjà mais que les moyens manquent pour soutenir tous les projets de recherche dans ce domaine.

Promouvoir la culture de variétés robustes d'anciens fruits et légumes (Mo. 21.3832)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Tout comme la chambre du peuple, une majorité du Conseil des Etats veut promouvoir la consommation de fruits et légumes locaux. La chambre haute a donné son feu vert à la motion Roduit (centre, VS) qui permettrait, d'une part, de contribuer à lutter contre le surpoids et l'obésité et, d'autre part, d'inciter à la consommation d'une alimentation plus respectueuse du climat. Marianne Maret (centre, VS), pour la majorité de la commission, a insisté sur la nécessité d'informer correctement la population, une démarche nécessaire pour un bon fonctionnement de la responsabilité individuelle. Pour la minorité opposée à cette motion, Jakob Stark (udc, TG) a invoqué l'importance du fédéralisme – s'opposant à des mesures centralisées – et une campagne qu'il considère comme superflue au vu du niveau d'information de la population à ce sujet; un avis partagé par le Conseil fédéral, représenté par Alain Berset lors de ce débat. Cela n'aura pas suffi à convaincre un nombre suffisant de sénatrices et de sénateurs qui ont accepté par 21 voix contre 16 et 2 abstentions cette proposition. Le Conseil fédéral est donc chargé de mettre ce texte en œuvre.

Promouvoir la consommation de fruits et légumes locaux (Mo. 19.3624)

Le député valaisan Benjamin Roduit (centre) a déposé une motion afin de promouvoir la consommation de fruits et légumes locaux. Pour cela, il souhaiterait que le Conseil fédéral mette en place des mesures structurelles en s'inspirant des pratiques en la matière aux niveaux suisse et européen. Lors des débats en chambre, ses arguments ont porté sur des aspects de santé publique (obésité, diabètes de type 2, maladies cardiovasculaires, etc.) ainsi que de politique environnementale et économique (soutien à l'agriculture et à l'économie locale). La mise en place de distributeurs automatiques proposant des produits frais et locaux dans des écoles valaisannes est un exemple dont les autorités pourraient s'inspirer d'après l'élu du Centre.
Soutenant les buts visés par la motion, le Conseil fédéral s'y est toutefois opposé, estimant agir déjà suffisamment en la matière (campagnes de sensibilisation, application mobile, etc.).
La motion a, malgré tout, été acceptée par 110 voix contre 63 et 6 abstentions, les soutiens provenant essentiellement des partis de gauche, des vert'libéraux et du Centre, tandis que seules quelques voix s'y sont ralliées parmi les membre du PLR et de l'UDC.

Promouvoir la consommation de fruits et légumes locaux (Mo. 19.3624)

Le coût des assurances permettant aux paysan.ne.s de compenser les pertes de récoltes dues au gel sera partiellement pris en charge par la Confédération, qui versera des contributions à la réduction des primes, comme décidé par le Parlement. Pour être précis, le Conseil des Etats a donné son aval à une motion déjà acceptée par le Conseil national il y a quelques années mais suspendue au sort de la Politique agricole 22+ (PA 22+) du Conseil fédéral. Les sénatrices et sénateurs ont donc tacitement accepté d'aller de l'avant sur cette problématique, après avoir donné un préavis négatif à la PA 22+; qui risque donc d'être bloquée pendant un certain temps. Guy Parmelin, au nom du Conseil fédéral, s'est montré en faveur de la proposition, rappelant toutefois que la base légale à créer était l'un des projets de la grande réforme agricole.

Gel exceptionnel dans les vignes et les vergers (Mo. 17.3314)

Le Conseil fédéral a publié un rapport en réponse au postulat de la CEATE-CN demandant un état des lieux de la situation des lacs et cours d'eau de Suisse en matière de pêche. La commission s'inquiétait de la situation des pêcheurs et pêcheuses qui voient leur revenu baisser d'année en année. En Suisse, 262 personnes pratiquent la pêche professionnelle en tant qu'activité principale, tandis qu'environ 150'000 personnes la pratiquent durant leurs loisirs. Pour ces premiers, le revenu annuel se monte, en moyenne, à CHF 60'000 par année et le rendement de la pêche s'élève à 1350 tonnes par an. Cela ne représente cependant que 2% de la consommation totale de poisson en Suisse. La demande en poisson régional et sauvage est, par ailleurs, largement supérieure à l'offre actuelle.
Quant à l'amélioration des conditions de ces professionnels, le Conseil fédéral estime que c'est à la branche d'assurer la pérennité de ses activités. Il ne peut agir qu'au niveau des habitats aquatiques, en poursuivant l'actuelle politique de protection et de valorisation des eaux.

Standortbestimmung zur Fischerei in Schweizer Seen und Fliessgewässern

Les deux chambres n'ont pas réussi à s'accorder sur le classement de la motion Pezzatti. Suivant les recommandations de la CSEC-CN, le Conseil national était d'avis que les recherches sur la drosophile du cerisier devaient être poursuivies avec une stratégie durable allant au-delà de 2020, une position non partagée par le Conseil fédéral et le Conseil des Etats. Lors du règlement des divergences, les deux chambres ont maintenu leur position, la chambre haute estimant que les projets en cours pour lutter contre ce ravageur sont suffisants, comme expliqué par le rapporteur de la CSEC-CE Ruedi Noser (plr, ZH). Cette décision aura donc signé le classement du texte.

Kirschessigfliege (Mo. 14.3721)

Les images auront marqué les esprits: les hélicoptères de l'armée suisse ont été mobilisés, en cet été 2018, pour abreuver les vaches passant la saison estivale sur les alpages (une vache boit environ 100 litres d'eau par jour). La situation a particulièrement été compliquée dans certains cantons à l'image des cantons de Vaud, de Fribourg et de St-Gall, les trois possédant de nombreux alpages n'ayant aucun accès routier. Les vols – non facturés aux paysan.ne.s car faisant parti du budget ordinaire de l'armée – se sont donc succédés tout au long de l'été dans les montagnes suisses. Redescendre le bétail en plaine n'aurait été qu'une manière de repousser le problème à plus tard selon le député et agriculteur vaudois Jacques Nicolet (udc). En effet, la sécheresse a considérablement réduit la quantité d'herbe dans les prairies en plaine. Les vaches auraient donc été nourries avec les réserves hivernales. Cette situation s'est, par ailleurs, présentée dans de nombreuses exploitations de plaine. Les paysan.ne.s ont été contraint.e.s d'acheter du fourrage pour faire face au manque d'herbe, contribuant à grever leur porte-monnaie. En situation normale, cet apport excédentaire en fourrage aurait dû pénaliser doublement les agricultrices et agriculteurs, un déséquilibre dans le bilan de fumure étant sanctionné dans l'octroi des paiements directs. Mais cette situation ayant été évaluée comme un cas de force majeure, les sanctions n'ont pas été appliquées, la Confédération demandant aux cantons de faire montre de compréhension. En plus de cela, les autorités ont accédé à la demande formulée par l'USP concernant les taxes douanières perçues pour l'importation de fourrage, en les réduisant afin de compenser la hausse des prix qu'a connu le marché européen. Certaines sections cantonales de l'USP ont mis en place des bourses de fourrage afin que les paysan.ne.s demandeurs.euses puissent acheter les excédents d'autres productrices et producteurs. Ces mesures se sont toutefois révélées insuffisantes pour beaucoup d'éleveurs et éleveuses qui ont dû se résoudre à bouchoyer une partie de leur cheptel, ne pouvant pas supporter les coûts dus au fourrage. Cette situation a mené à une baisse conséquente du prix de la viande.

La situation n'a pas été seulement catastrophique pour l'élevage bovin, l'agriculture devant compter avec des pertes dans les récoltes de l'ordre de 30 pour cent cette année. Les cultures de pommes de terre, de betteraves sucrières, de maïs ainsi que certaines cultures maraîchères ont été particulièrement touchées. D'autres productions s'en sont mieux sorties, à l'image des pommes et poires à jus ainsi que du raisin pour la fabrication du vin.
La Fédération suisse de pêche (FSP) a également fait état d'une situation compliquée pour les poissons suisses. Une quantité impressionnante de cadavres de poissons a été retrouvée dans les lacs et cours d'eau. Dans certains endroits, il a été décidé de déplacer les poissons, afin de les préserver des températures trop élevées.
La forêt suisse a également été fortement impactée, celle-ci étant de moins en moins adaptée au climat changeant.

Cet été caniculaire a été l'occasion pour un certain nombre de chercheuses et chercheurs de lancer un appel aux paysan-ne-s dans les médias, à l'image du chercheur en agronomie, Urs Niggli: «Passt euch an, sonst habt ihr keine Chance!». Les climatologues prévoient, en effet, que ces phénomènes extrêmes deviennent la nouvelle norme si rien n'est entrepris. Concernant l'herbage, certain.e.s paysan.ne.s ont d'ores et déjà opté pour des variétés de trèfle particulièrement résistantes aux vagues de chaleur. Quant aux alpages, la sécheresse subie en 2015 a déjà été le moteur de certains changements dans la gestion de l'eau, beaucoup d'exploitations ayant pris des mesures afin d'affronter de tels épisodes. Mais, de manière générale, selon l'OFAG, les agricultrices et agriculteurs seraient encore trop passifs face aux changements climatiques, ceux-ci n'adaptant encore pas assez systématiquement leurs cultures pour qu'elles soient résistantes aux sécheresses et canicules par exemple.

Cette sécheresse a profité d'une forte résonance politique. Elle a révélé une certaine rupture entre la politique climatique menée par l'UDC, historiquement proche de la paysannerie, et les réalités vécues au jour le jour par les paysannes et paysans, en première ligne face aux changements climatiques. En effet, le parti agrarien s'était opposé à la ratification de l'accord de Paris, alors que certain.e.s de ses représentant.e.s paysan.ne.s avaient refusé de suivre la ligne du parti sur cette question. Autre exemple de ce grand-écart, la loi sur le CO2, actuellement en discussion, est attaquée par l'UDC qui souhaite en réduire au maximum sa portée. Le président du parti Vert'libéral, Jürg Grossen (pvl, BE), en a profité pour tacler le monde paysan qui devrait, selon lui, s'attaquer aux causes des réchauffements climatiques, au lieu de soutenir un parti qui essaie de torpiller une loi qui permettrait de lutter contre ces phénomènes leur étant directement nuisibles. Le président de l'USP, Markus Ritter (pdc, SG), a, quant à lui, rappelé aux paysan.ne.s sceptiques que les changements climatiques étaient un fait bien réel, alors que le directeur de l'organisation paysanne, Jacques Bourgeois (plr, FR), a tenu à rappeler que les paysan.ne.s ont réduit de 10 pour cent leurs émissions de CO2, preuve de leur engagement sur ces questions.

Un été rude pour l'agriculture
Dossier: Jahreszahlen zur Schweizer Landwirtschaft
Dossier: Landwirtschaft und Klimawandel

Le Conseil fédéral a présenté son rapport en réponse au postulat demandant une étude de l'impact du glyphosate en Suisse. Celui-ci – déposé par la CSEC-CN en 2015 après que le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé l'herbicide en question comme probablement cancérogène pour l'Homme – demande au Conseil fédéral d'examiner l'exposition de la population suisse au glyphosate.
Le rapport commence par rappeler le contexte dans lequel le postulat a été déposé, un contexte caractérisé par la publication des conclusions du CIRC, alors même que d'autres organisations (l'EFSA, le JMPR et l'ECHA) avaient précédemment déclaré le glyphosate comme «non cancérogène»; des conclusions qui avaient été reprises et confirmées par l'OSAV après avoir mené une évaluation interne. Malgré tout, le Conseil fédéral est chargé de répondre au postulat 15.4084, en prenant position sur la dangerosité du glyphosate ainsi qu'en présentant les différentes sources possible d'exposition pour les consommateurs à ce produit.
Le glyphosate est le pesticide le plus utilisé en Suisse et à travers le monde et est principalement appliqué en Suisse dans les vignobles, sous les arbres fruitiers ainsi que dans le cadre de la protection des sols en culture de semis directs. Il est également utilisé pour désherber les voies de chemin de fer. Mais, contrairement à ce qui se pratique à l'étranger et notamment au sein de l'UE, l'utilisation du glyphosate à des fins de maturation (il sera épandu juste avant les récoltes) est interdite en Suisse, éliminant tout contact direct entre les produits récoltés et le produit phytosanitaire en question (celui-ci n'étant, de plus, pas absorbé par les racines des plantes). Pour les consommateurs, l'exposition à cette substance provient donc principalement des produits importés et spécialement des cultures de céréales, d'oléagineux et de légumineuses. Pour contrôler cette exposition, l'OSAV a donc mené un monitorage dans lequel il a analysé 243 échantillons de denrées alimentaires. Ainsi, 40% des échantillons présentent des traces quantifiables de glyphosate, des traces qui restent toutefois en-deçà des limites réglementaires. Comme supposé, les produits alimentaires suisses possèdent des concentrations de glyphosate moins élevées que les produits importés et cela se remarque tout particulièrement dans l'analyse des grains de céréales prélevés dans des minoteries, où l'on remarque que les céréales en provenance d'Amérique du Nord présentent des concentrations plus de 35 fois supérieures aux produits issus de l'agriculture suisse. Par la suite, l'OSAV s'est intéressé à la dose journalière admissible ainsi qu'à la dose aiguë de référence définie par l'EFSA (0,5mg/kg de poids corporel) qu'il a mis en relation avec l'exposition des consommateurs à cette substance. Il en ressort que le glyphosate deviendrait problématique pour la santé dans le cas où une personne adulte consommerait au moins 72 kg de pâtes, 655 kg de pain, 10 kg de pois chiches ou 1600 litres de vin par jour des échantillons les plus fortement contaminés. La concentration de glyphosate dans l'urine est similaire à celle mesurée lors d'un programme de monitorage effectué en Allemagne et ne représente pas de danger pour la santé humaine.
Concernant les possibles alternatives au glyphosate, le rapport fait remarquer que celles-ci sont plus coûteuses en énergie et en main d'œuvre (dans le cadre des alternatives mécaniques ou thermiques) et que les produits phytosanitaires de remplacement présentent un taux de toxicité souvent plus élevés que le glyphosate.
Le rapport résume également les diverses positions prises par les organisations précédemment citées. Ainsi, le CIRC arrive à la conclusion qu'il y a de fortes preuves que le glyphosate possède une génotoxicité directe (c'est-à-dire, une capacité à endommager l'ADN), rendant impossible la définition d'un seuil d'innocuité. L'OSAV fait remarquer que le CIRC n'a pas pu se reposer sur l'ensemble des études existantes (il n'a pas eu accès aux données brutes contenues dans les dossiers de demandes d'autorisation fournis par les requérants), contrairement à l'EFSA et au JMPR. Après les déclarations du CIRC, les deux organisations se sont à nouveau penchées sur le cas du glyphosate et concluent, de leur côté, à l'absence de potentiel génotoxique du glyphosate, classant donc cette substance comme non cancérogène. Le JMPR a toutefois observé, dans quelques études, une très faible corrélation entre certains types de cancer et l'exposition au glyphosate. Les meilleures études ne confirme toutefois pas cette corrélation, amenant le JMPR à déclarer que les concentrations en présence dans les aliments ne présentent pas de danger pour la population. Finalement, l'ECHA – certains des critères qu'elle applique sont identiques à ceux du CIRC – a classifié le glyphosate comme non cancérogène.
Le Conseil fédéral estime donc, en s'alignant sur les positions des organismes suisses et internationaux, que, dans le cadre d'une utilisation réglementaire du glyphosate, celui-ci ne représente pas – dans l'état actuel des connaissances – de danger pour la santé de la population suisse et souligne qu'une interdiction totale n’entraînerait qu'une modification marginale de l'exposition à cette substance.

Studie über die Auswirkungen von Glyphosat in der Schweiz (Po. 15.4084)
Dossier: Glyphosat-Politik der Schweiz
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Les dégâts dus au gel dans les vignes et d'autres cultures de fruits qu'ont subi les producteurs et productrices cette année amènent Jacques Bourgeois (plr, FR) à demander, par l'intermédiaire d'une motion, au Conseil fédéral d'agir. Et cela par le biais de trois points: il est, premièrement, chargé d'évaluer, de concert avec les acteurs des secteurs touchés, la hauteur des dégâts subis; deuxièmement, avec l'aide des cantons concernés ainsi que la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture (CDCA), d'établir un certain nombre de mesures qu'il s'agirait de prendre à court et moyen termes et troisièmement de tenir compte des cas de rigueur.
Le député libéral-radical – qui se trouve également être le directeur de l'USP – propose ainsi que l'octroi de prêt sans intérêt ou le report du remboursement des crédits d'investissement, comme le permet l'article 79 de la loi sur l'agriculture, soient possible pour les producteurs et productrices touchés. Concernant les mesures à moyen terme, il cite notamment la possible participation de l'Etat dans le paiement des primes assurant les risques naturels – en prenant exemple sur ce qui se fait en France, en Italie, en Autriche ou encore en Espagne – afin de soulager les personnes actives dans ce domaine. Finalement, ce secteur ne profitant que peu des paiements directs de par la petite taille des exploitations, les producteurs et productrices fortement touchés ne dégageront pas assez de liquidités pour s'assurer un certain revenu; le Conseil fédéral est donc tenu d'en prendre compte.
Ce dernier propose au Conseil national d'accepter cette motion qui va dans le sens de l'action déjà entreprise par la Confédération, à savoir, une évaluation des dégâts subis, un soutien par des mesures exceptionnelles, une prise en compte des cas de rigueur ayant enduré de grosses pertes ainsi que le lancement d'une réflexion plus large sur la gestion des aléas naturels dans le cadre de la politique agricole 2022.
Sans discussion, la chambre du peuple adopte la motion Bourgeois qui passe donc aux mains du Conseil des Etats.

Gel exceptionnel dans les vignes et les vergers (Mo. 17.3314)

La conseillère nationale socialiste Claudia Friedl (sp/ps, SG) demande au Conseil fédéral d'étudier la possibilité d'autoriser l'utilisation d'insectes comme fourrage pour les poissons de consommation et autres animaux monogastriques et de créer une base légale allant dans ce sens. Actuellement, les insectes ne peuvent être utilisés que pour la nourriture des animaux domestiques et de compagnie, alors qu'une extension de la législation permettrait de parer à de nombreux problèmes dans le domaine de l'approvisionnement des poissons en pisciculture ainsi que des cochons et volailles. Dans le premier cas, la conseillère nationale st-galloise rappelle que pour produire un kilogramme de saumon d'élevage, 4.5 kilogrammes de poisson sauvage sont nécessaires, contribuant ainsi aux problèmes de surpêche. De plus, la consommation de poissons d'élevage tend à augmenter sensiblement. Dans le cas des élevages d'animaux monogastriques (tels que les cochons et les volailles), une autorisation des farines de larves d'insectes pourrait massivement réduire la dépendance actuelle à la culture du soja (qui augmente d'année en année), les insectes ayant une haute teneur en acides aminés et en protéines.
Le Conseil fédéral s'est montré favorable à la mise en place d'une base légale, l'OSAV ayant déjà délivré une autorisation pour l'utilisation d'une farine provenant d'insectes pour nourrir les poissons d'une exploitation dédiée à la consommation suisse. Il précise toutefois qu'il s'agira de coopérer avec l'Union européenne afin que cela ne contrevienne pas à l'accord agricole signé par les deux parties.
Le Conseil national, suivant l'avis de l'organe exécutif, accepte, sans discussion, la motion Friedl.

Autoriser l'utilisation d'insectes comme fourrage pour les poissons de consommation et autres animaux monogastriques

Eine Petition, welche von 25'340 Personen unterzeichnet worden war, verlangte im Frühjahr 2016 die Verwendung von Glyphosat in der Schweiz per sofort zu verbieten. Während der Verkauf an Privatpersonen sofort untersagt werden sollte, sollten für die landwirtschaftliche Nutzung aller chemisch-synthetischer Pestizide Ausstiegsszenarien ausgearbeitet werden, in welchen chemiefreie Anbaumethoden aufgezeigt und weiterentwickelt werden. Schliesslich forderten die Petentinnen und Petenten ein Monitoringsystem, welches die Wirkung und Verbreitung von Glyphosat und anderen Pestiziden in der Schweiz untersuche und protokolliere. Die Petition war das Resultat einer Zusammenarbeit zwischen Greenpeace, den Ärztinnen und Ärzte für Umweltschutz (AefU), der Stiftung für Konsumentenschutz (SKS) sowie der Fédération romande des consommateurs (FRC). Mit Verweis auf das im Juni angenommene Postulat (15.4084) argumentierte die WBK-NR in ihrer Stellungnahme zum Anliegen im September selben Jahres, dass es bisher keine wissenschaftlichen Argumente gebe, welche ein Verbot von Glyphosat rechtfertigen würden. Der Nationalrat teilte diese Einschätzung und entschied der Petition keine Folge zu geben.

Petition will Glyphosat-Verbot (Pet.16.2004)
Dossier: Glyphosat-Politik der Schweiz
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Nach der Diskussion im Frühjahr um die Verwendung von Pflanzenschutzmitteln wurde mit einem Postulat eine Studie über die Auswirkungen von Glyphosat in der Schweiz gefordert. Mit dem von der WBK des Nationalrates eingereichten Vorstoss wurde der Bundesrat ersucht, einen Bericht vorzulegen, welcher die Nutzung von Glyphosat in der Schweiz untersucht, und aufzeigt, welche allfälligen Mittel sich als Ersatz für die Unkrautbekämpfung eignen würden. Weiter soll auch untersucht werden, ob Glyphosatrückstände in Lebensmitteln, Futter von Nutztieren sowie im Urin oder im Gewebe von Nutztieren festgestellt werden können. Das Anliegen wurde im Parlament von den Grünen und den Grünliberalen aktiv unterstützt, da sie die Einschätzung des Bundesrates teilten, dass mehr Informationen zu diesem Thema wichtig seien. Dem widersprachen Mitglieder der SVP-Fraktion. Sie argumentierten, dass keine Notwendigkeit für einen Bericht bestehe, da es schon zahlreiche Studien über Glyphosat gebe und eine zusätzliche die Staatskasse unnötig belasten würde. In der Abstimmung stellten sich die geschlossenen Fraktionen der Grünen, SP, GLP und CVP gegen einen Grossteil der Fraktionen der SVP und FDP sowie zwei Stimmen der BDP. Somit wurde das Postulat mit 106 zu 72 Stimmen und 2 Enthaltungen angenommen.

Studie über die Auswirkungen von Glyphosat in der Schweiz (Po. 15.4084)
Dossier: Glyphosat-Politik der Schweiz
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Ein von der UREK-NR eingereichtes Postulat forderte vom Bundesrat eine Standortbestimmung zur Fischerei in Schweizer Seen und Fliessgewässern. Der Bericht sollte eine Übersicht darüber geben, wie sich die Fischerei in der Schweiz entwickelt habe. Zu diesem Zweck sollte er ökologische Themen wie die Gewässerqualität, Nährstoffvorkommen und Gewässerbiologie abdecken, aber auch Auskünfte über sozioökonomische Aspekte wie etwa die Berufsausbildung der Fischerinnen und Fischer oder die Einkünfte aus der Fischerei liefern. Schliesslich sollten Informationen über die Einfuhr und die Herkunftsdeklaration von Fischereiprodukten, die Konsumentwicklung sowie Empfehlungen zur nachhaltigen Nutzung der einheimischen Fischbestände enthalten sein. Der Bundesrat beantragte das Postulat mit Verweis auf das hydrologische Jahrbuch und die Eidgenössische Fischereistatistik abzulehnen, da die genannten Publikationen bereits umfangreiche Informationen über die ökologische Situation der Schweizer Seen und Fliessgewässer liefern. Im Nationalrat fand der Vorstoss aber Anklang und wurde mit 125 zu 47 Stimmen (2 Enthaltungen) angenommen.

Standortbestimmung zur Fischerei in Schweizer Seen und Fliessgewässern

Im Jahr 2015 kam es zu Diskussionen über die Verwendung von gleich drei Pflanzenschutzmitteln. Neben sogenannten Neonikotinoiden, also Pflanzenspritzmitteln, welche auf Nikotin ähnlichen Wirkstoffen beruhen, und dem Insektengift Dimethoat wurde vor allem die Verwendung des Unkrautbekämpfungsmittels Glyphosat kritisch diskutiert.
Eine neue Publikation der Internationalen Agentur für Krebsforschung (IARC) der WHO kam zum Schluss, dass Glyphosat als „wahrscheinlich krebserregend für Menschen“ einzustufen sei. Das Mittel ist mit jährlich rund 300 Tonnen das in der Schweiz am häufigsten verwendete Herbizid. Indirekt wird die Verwendung von Glyphosat vom Bund subventioniert. Wenn zur schonenden Bodenbearbeitung aufs Pflügen verzichtet wird, dürfen Bauern und Bäuerinnen eine gewisse Menge Glyphosat zur Unkrautbekämpfung einsetzen und erhalten vom Bund dafür jährlich bis zu CHF 250 pro Hektar. Unter anderen kritisierten Vertreterinnen und Vertreter von Pro Natura und den Grünen dieses Vorgehen und forderten den Bund dazu auf, vorsorglich alle Glyphosat enthaltenden Pestizide zu verbieten. Auch die Detailhandelsunternehmen Migros und Coop reagierten auf den Bericht und nahmen nach Bekanntwerden der IARC-Ergebnisse alle glyphosathaltigen Produkte aus ihren Sortimenten.
Das in der Schweiz für die Einschätzung dieser Wirkstoffe zuständige BLV reagierte auf die Neueinstufung des IARC mit einem Positionspapier, in welchem es festhielt, dass es Glyphosat weiterhin für unbedenklich halte, da die Neueinstufung der IARC nicht auf neuen Daten beruhe, sondern lediglich eine Neuinterpretation der bisher schon bekannten Informationen sei. Allerdings sei der vollständige Bericht der IARC noch nicht veröffentlicht worden. Sobald die Monographie verfügbar sei, würden die ausführlichere Argumentation geprüft und wenn nötig geeignete Massnahmen eingeleitet werden. Auch der Präsident des Schweizer Bauernverbands, Markus Ritter (cvp, SG), äusserte sich gegenüber den Medien zum Thema. Bisher sei bezüglich der Schädlichkeit noch nichts erwiesen, trotzdem sei es wichtig, die Thematik ernst zu nehmen, so Ritter. Dass er auch argumentierte, dass in der Schweiz ohnehin wenig Pestizide verwendet würden, wurde von der Presse kritisch hinterfragt. Viele Zeitungsartikel verwiesen auf eine Studie vom Bundesamt für Landwirtschaft, welche 2013 zum Ergebnis gekommen war, dass die gekaufte Menge von Pestiziden pro Hektare landwirtschaftlicher Nutzfläche in der Schweiz höher liege als in Nachbarländern wie Deutschland, Frankreich oder Österreich.

Studie und Diskussion um Pflanzenschutzmittel
Dossier: Glyphosat-Politik der Schweiz
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Im Sommer appellierten die Birnenproduzenten und -verarbeitenden an das nationale Parlament: Die Lager seien übervoll mit Birnenkonzentrat dank vergangener guter Ernten, zurzeit sei das Dreifache eines normalen Jahresverbrauchs vorhanden. Wenn diese Bestände nicht bis im Herbst abgebaut werden könnten, würde der Birnenpreis endgültig zusammenfallen und so vielen Obstbauern den Anreiz geben, ihre Birnbäume zu fällen. Da sich die Bundespolitik seit geraumer Zeit aus Biodiversitätsgründen und zur Erhaltung des Landschaftsbildes auf die Förderung von Hochstammkulturen fokussiert hatte, beschloss man, der Branche unter die Arme zu greifen: Die Räte bewilligten einen Nachtrag an das Budget 2013, welcher CHF 2,5 Mio. aus dem Bereich der allgemeinen landwirtschaftlichen Direktzahlungen in die Kategorie „Beihilfen Pflanzenbau“ verschob. Damit sollte ein verbilligter Export ermöglicht werden. Die Betroffenen versicherten, dass bereits Massnahmen getroffen worden seien, um den Absatz von Birnensaft und Birnensaftprodukten künftig zu stärken: Diese würden aber erst mittelfristig ihre Wirkung entfalten.

Birnenpreis

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis le recours de Pro Natura, d’Helvetia Nostra et de l’association suisse pour la protection des oiseaux relatif aux mesures de régulations des populations de cormorans de la réserve du Fanel sur le lac de Neuchâtel. Les associations ont notamment contesté l’ampleur des dégâts attribués à ces oiseaux. Le TAF a ainsi constaté des erreurs non négligeables dans les calculs de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et évalue les pertes dues aux oiseaux à 2,5% du revenu annuel brut des pêcheurs professionnels et non pas à 6%. Les associations environnementales ont demandé l’interruption immédiate des mesures.

populations de cormorans

Le Conseil des Etats a modifié une motion de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-CN) concernant les mesures visant à réguler la population des oiseaux piscivores et à indemniser les dégâts causés à la pêche professionnelle. Elle charge désormais l’office fédéral compétent de réviser les ordonnances correspondantes afin de prévenir les dommages causés à la pêche professionnelle mais sans élaborer de mesures d’indemnisation. La chambre basse a adhéré à la proposition de la chambre haute. Parallèlement, l’Association suisse pour la protection des oiseaux et Helvetia Nostra ont fait recours contre l’ordonnance de l’Office fédéral de l’environnement qui a autorisé les cantons concernés à intervenir. Ils demandent l’élaboration d’une étude scientifique sur la question. En mai, les pêcheurs professionnels du lac de Neuchâtel ont organisé une manifestation exigeant la régulation de la population de cormoran.

réguler la population des oiseaux piscivores

Une motion Germanier (plr, VS), qui demandait au Conseil fédéral de prévoir de nouveaux moyens financiers de promotion pour les branches spéciales de l'agriculture (fruits-légumes et viticulture), afin de promouvoir la consommation de produits suisses de proximité, a été adoptée en fin d’année au Conseil national par 174 voix contre 7. L’intervention souhaitait que ces moyens soient octroyés dans le cadre des mesures d'accompagnement en cas d'aboutissement d'un accord de libre-échange avec l'UE dans le secteur agricole. Il s'agira d'une mesure exceptionnelle sur plusieurs années et il n'y aura donc pas lieu de tenir compte du principe de subsidiarité avec la branche. Ces fonds de la Confédération mis à disposition devront être suffisamment importants pour que des campagnes nationales de sensibilisation (communications sur la proximité, l'identité, la santé, les vertus gustatives et culturelles d'un produit du terroir) puissent être mises en oeuvre en coordination avec les interprofessions et la distribution.

promouvoir la consommation de produits de proximité

Suite à l’adoption par les chambres de la nouvelle loi sur la protection des animaux en 2006, l’Office fédéral de l’environnement a soumis l’obtention du permis de pêche à l’obligation de suivre des cours à partir de 2009, afin d’acquérir un certain nombre de connaissances de base. Les cantons seront chargés d’organiser les cours en question.

permis de pêche

En illustration indirecte de cette politique, l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a posé son veto à la demande de l’EPFZ concernant la plantation d’une parcelle de blé génétiquement modifié, contenant la protéine KP4 («killer protein»). Ce refus fut le troisième en deux ans que l’office a opposé à une telle demande, rappelant que les connaissances scientifiques en la matière étaient insuffisantes et rendaient dangereuse cette expérience pour l’environnement et les humains. Cette décision a déclenché une véritable fronde au sein du monde scientifique et pharmaceutique qui y a vu une «attaque politique» de la part du directeur de l’OFEFP, Philippe Roch. Au lendemain de ce veto, cinq membres de la Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique (CFSB) ont rendu leur démission à Moritz Leuenberger, au prétexte que leur travail était selon eux systématiquement désavoué par l’OFEFP. De plus, une pétition de plusieurs dizaines de signatures de chercheurs et de représentants de la chimie suisse a été déposée à Berne. Lancée par Gen Suisse, elle demandait de retirer le dossier du génétique des mains de l’OFEFP et, plus précisément, de son directeur. Alors que l’EPFZ annonçait un recours contre la décision de l’office, l’USP et la Fondation pour la protection des consommateurs alémaniques (FPC) se sont déclarés très satisfaits de la position fédérale.

veto à la demande de l’EPFZ concernant la plantation d’une parcelle de blé génétiquement modifié

En 2000, le Conseil fédéral avait transmis son projet Gen-Lex permettant une utilisation nuancée, mais effective, de la recherche génétique dans l’agriculture. Cette décision avait heurté de front la gauche, les verts et plusieurs associations paysannes. Ces opposants se sont fermement engagés en faveur d’un moratoire sur les organismes génétiquement modifiés (OGN). Premier avis parlementaire sur la question, la commission des Etats, par 8 voix contre 4, a rejeté cette idée. Par contre, elle propose un certains nombres de mesures restrictives afin de ne pas permettre n’importe quelle expérimentation sur les dissémination d’OGN et de renforcer l’arsenal juridique civil et pénal. Le Conseil des Etats a ensuite suivi dans la même proportion les avis de sa commission: par 24 voix contre 16, la chambre haute a refusé le projet d’un moratoire sur les OGN appliqués à la culture en plein champ et à but commercial. Avant de transmettre le dossier au Conseil national, elle a toutefois insisté sur l’importance d’une législation sévère quant aux risques et aux dérives de l’expérimentation génétique.

«Gen-Lex»
Dossier: Gentechnisch veränderte Organismen (GVO) in der Schweiz

En filigrane de ses dispositions commerciales, un volet agricole a été joint à l’accord conclu entre les pays membres de l’AELE et le Mexique. Celui-ci prévoit des exonérations ou des réductions des droits de douane pour certains produits agricoles mexicains et une franchise douanière pour certains fruits et légumes suisses. En outre voir ici.

Accord de libre-échange avec le Mexique

Malgré ces prescriptions, le texte gouvernemental a essuyé les foudres de la gauche. Les Verts ont immédiatement appelé à un moratoire soumis à ratification populaire, se basant notamment sur les décisions à cet endroit prises en 1999 par un publiforum entre citoyens et scientifiques. L’UDC, les radicaux et le PDC ont par contre applaudi la démarche plutôt libérale du Conseil fédéral. L’Union suisse des paysans s’est prononcée fermement contre la dissémination d’OGM dans l’agriculture et pour un moratoire de dix ans dans le domaine, récusant ainsi le projet du gouvernement. Plus tard, la commission du Conseil des Etats, première Chambre à empoigner le dossier, a elle aussi mis sur le tapis l’idée d’un moratoire. La commission a insisté sur le caractère sensible et complexe du dossier qui met en jeu aussi bien la santé publique que l’économie suisse, à la pointe de la recherche mondiale dans le domaine génétique.

moratoire
Dossier: Gentechnisch veränderte Organismen (GVO) in der Schweiz