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Rétrospective annuelle 2020: Agriculture

La pandémie du coronavirus a également marqué le monde agricole en cette année 2020. En effet, cette crise a amené une multitude d'incertitudes dans le secteur. La capacité d'approvisionnement de la Suisse en denrées alimentaires ainsi que les risques de pénurie de main d'œuvre provenant de l'étranger ont été deux sujets de préoccupation centraux.
Les premiers chiffres disponibles montrent que l'agriculture suisse a globalement bien résisté à la pandémie, augmentant même de 5.8 pourcent la valeur ajoutée brute en comparaison avec l'année 2019. La production totale est restée stable (avec des variabilités entre secteurs), tandis que les coûts ont baissé. Les stratégies développées par le monde agricole durant la crise lui ont permis de résister, à l'image de la vente directe qui a fortement augmenté.
Quelques secteurs ont toutefois souffert, tels que le secteur viticole qui connaissait déjà des difficultés à écouler la production de l'année précédente. Durant cette année, marquée par des fermetures successives des cafés, bars et restaurants, le secteur s'est retrouvé démuni face à l'impossibilité d'écouler sa production. Ces fermetures ont également eu un impact sur les ventes de pommes de terre destinées à finir en frites. Avec la chute de la consommation dans les restaurants, ces tubercules n'ont pas trouvé preneur. Tout au contraire, la production de beurre indigène a été insuffisante pour satisfaire la consommation nationale, contraignant les autorités à rehausser les contingents d'importations à deux reprises. Bien que sollicitée par l'interprofession du lait (IP-Lait), cette mesure a suscité la colère de certains cercles paysans, à l'image du syndicat Uniterre. Cette pénurie s'explique, en partie, par le changement des habitudes de consommation des Suisse.sse.s qui ont consommé plus de fromage lors du semi-confinement, poussant donc les transformateurs à privilégier cette filière plus lucrative.

Autre secteur ayant connu des difficultés, la production de betterave sucrière n'a, elle, pas souffert de la pandémie. Ce sont de toutes autres raisons qui ont mis cette filière à mal, dont la concurrence avec ses voisins européens (source de discussions au Parlement) et l'interdiction d'utilisation d'un pesticide – connu sous le nom de Gaucho – utilisé dans la lutte contre un puceron qui semble toucher, cette année, l'ouest du pays. Cette interdiction, survenue en 2019, mais réitérée en 2020 par l'OFAG intervient dans un contexte particulier. En effet, deux initiatives populaires traitant de la question des pesticides passeront devant la population en 2021 sans contre-projet labellisé tel quel (initiative pour une eau potable propre et initiative pour un interdiction des pesticides de synthèse). En parallèle à ces deux textes provenant de la population, le Parlement débat d'une initiative parlementaire élaborée par la CER-CE qui vise à réduire les intrants fertilisants ainsi que les risques liés aux produits phytosanitaires et qui représente, en partie, une réponse aux deux initiatives.

Une partie de cette initiative parlementaire s'appuie sur la nouvelle mouture de la politique agricole 22+ (PA 22+) présentée par le Conseil fédéral en début d'année. La réforme, titrée dans les médias du pays comme un verdissement de l'agriculture, a été critiquée de toute part. L'USP estimait que cela allait trop loin, l'Association des petits paysans déplorait, au contraire, que les efforts prévus n'étaient pas assez grands. Une majorité de la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats aura finalement décidé de suivre l'avis de l'USP et de l'UDC en proposant de mettre en pause les discussions autour de la PA22+, le temps d'analyser ses effets, entre autres, sur le taux d'auto-approvisionnement et les importations. Cette proposition de suspension ainsi que le rapport demandé ont été acceptés par la Chambre haute. Le rapport ne sera publié qu'en 2022 ce qui permettra, selon certains médias, de redéfinir une politique agricole après que la population aura voté en 2021 contre les deux initiatives sur les pesticides mentionnées auparavant et donc d'être moins ambitieux quant aux objectifs écologiques.

Ces deux initiatives sont fortement redoutées par le monde agricole conventionnel, d'autant plus que les ONG environnementales – qui pourraient soutenir activement les initiatives – ont gagné une votation cette année. En effet, elles ont réussi à convaincre une majorité du corps électoral de refuser la révision de la loi sur la chasse élaborée par le Conseil fédéral et retravaillée par le Parlement. Pour certain.e.s, cela a démontré la force de frappe de ces ONG qui auront réussi à faire capoter une révision vue comme rétrograde pour la biodiversité. L'écho médiatique de cette votation a été assez important, comme le montre une analyse effectuée par Année Politique Suisse. Le loup était au centre des débats, la nouvelle loi permettant un abattage facilité du grand prédateur. Tandis que les cantons montagnards ont voté en faveur de la nouvelle loi, les cantons plus urbains s'y sont opposés, créant des tensions entre villes et campagne. La loi aurait, en effet, donné plus de prérogatives aux cantons, ceux-ci étant diversement touché par ces problématiques.

La décentralisation était également en discussion dans un tout autre domaine, à savoir la restructuration d'Agroscope. En effet, après une vague de contestations face aux premiers plans de restructuration élaborés sous la houlette de l'ancien ministre de l'économie, Johann Schneider-Ammann, la nouvelle mouture présentée par Guy Parmelin semble être bien plus consensuelle. Respectant la volonté du Parlement, ce nouveau projet ne prévoit plus de forte centralisation sur un seul site, mais souhaite conserver une certaine décentralisation des stations de recherche.

Rétrospective annuelle 2020: Agriculture
Dossier: Jahresrückblick 2020
Dossier: Jahreszahlen zur Schweizer Landwirtschaft

La députée vaudoise Isabelle Chevalley (pvl, VD) demande aux autorités fédérales de rédiger un rapport définissant clairement ce que sont les OGM. En effet, des nouvelles technologies de génie génétique sont apparues ces dernières années – dont fait partie la technologie appelée Crispr/Cas9 – dans les laboratoires de recherche et un débat fait rage pour savoir si elles doivent être considérées comme des OGM ou non. Cette définition a son importance, un moratoire sur les OGM faisant actuellement foi en Suisse. Concernant la technologie dite Crispr/Cas9, le Conseil fédéral a récemment décidé de la considérer comme telle, ne permettant pas son utilisation dans les champs suisses.
Le postulat a été tacitement accepté.

rapport définissant clairement ce que sont les OGM (Po. 20.4211)
Dossier: Gentechnisch veränderte Organismen (GVO) in der Schweiz

La motion Kutter (pdc, ZH), qui propose de combattre la punaise diabolique, n'a eu aucun problème à être acceptée par les deux chambres. Sans discussion, elle a trouvé l'approbation des parlementaires, conscients de l'importance de lutter contre ce ravageur venu d'Asie – aussi appelé punaise marbrée – qui se fait menaçant pour les cultures suisses. Le Conseil fédéral a également soutenu le texte du député zurichois, estimant l'investissement dans la recherche à CHF 500'000 par année pendant quatre ans pour permettre de combattre cet insecte.

Combattre la punaise diabolique (Mo. 19.4457)

Dans la foulée du Plan d'action produits phytosanitaires, de la Stratégie de sélection végétale et de l'initiative parlementaire 19.475, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) a déposé une motion pour mettre en place une initiative de recherche et de sélection ayant pour but de réduire les risques liés aux pesticides dans l'agriculture et d'inciter au développement de nouvelles variétés végétales plus résistantes.
Cette motion, soutenue par le Conseil fédéral, a été acceptée sans discussion tant par le Conseil des Etats que par le Conseil national.

Initiative de recherche et de sélection (Mo. 20.3919)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Le budget global d'Agroscope a été augmenté de CHF 4.1 millions dans le cadre des discussions sur le budget 2021 de la Confédération. C'est ainsi une manière, tant pour la CdF-CN que la CdF-CE, de mettre en œuvre la motion 20.3014, acceptée par les deux chambres, qui demandaient d'allouer à la recherche agricole les recettes provenant des économies faites suite à la restructuration de l'institut de recherche agricole. Cette augmentation devrait être reprise dans le plan financier 2022-2024.

Réaffecter l'ensemble des gains qui seront dégagés par les plans de restructuration d'Agroscope à la recherche agricole (Mo. 20.3014)
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

La motion Lohr (pdc, TG), exigeant des critères de sélection clairs pour la stratégie d'implantation d'Agroscope, a été retirée par le parlementaire suite à la réponse du Conseil fédéral. Ce dernier faisait remarquer qu'il était d'ores et déjà possible de s'informer sur les différents scénarios et critères établis pour le développement futur d'Agroscope.

Critères de sélection clairs pour la stratégie d'implantation d'Agroscope (Mo. 18.4199)
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

L'avenir d'Agroscope a occupé le Conseil des Etats en ce 24 septembre 2020. En effet, la chambre haute s'est emparée de cinq motions traitant de la suite à donner à l'institut de recherche agronomique ainsi qu'au Fibl (Mo. 18.3382, Mo. 18.3390, Mo. 18.3404, Mo. 19.3072 et la présente Mo. 20.3014). Ce texte, élaboré par la CdF-CN, demande à ce que les gains d'efficacité issus de la restructuration d'Agroscope soient entièrement réinvestis dans la recherche agricole. Cette proposition a été acceptée à l'unanimité (moins une abstention), ceci malgré l'opposition du Conseil fédéral qui a essayé, par le biais de Guy Parmelin, d'avertir les sénatrices et sénateurs de la difficulté d'appliquer une telle demande alors que la crise de Covid-19 aura un impact sérieux sur les finances fédérales ces prochaines années.

Réaffecter l'ensemble des gains qui seront dégagés par les plans de restructuration d'Agroscope à la recherche agricole (Mo. 20.3014)
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

Le Conseil des Etats ne veut pas de la motion 18.3382, suivant ainsi l'avis de sa commission. Celle-ci était, en effet, de l'avis que la réorganisation d'Agroscope allait dans le bon sens, rendant ce texte obsolète. Cette motion élaborée par la CER-CN demandait de suspendre la restructuration du centre de compétence agricole, en attendant que le Conseil fédéral élabore une stratégie convenable pour le futur de la recherche agricole suisse. La chambre haute débattait de cinq objets touchant à Agroscope et au Fibl en parallèle (le présent texte ainsi que les Mo. 18.3390, Mo.18.3404, Mo. 19.3072, et Mo. 20.3014).

La CER-CN s'intéresse au développement futur d'Agroscope (Mo. 18.3382)
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

La motion élaborée par la CSEC-CN a été rejetée par le Conseil des Etats, le Conseil fédéral ayant présenté une stratégie pour le futur d'Agroscope comme demandé par la commission. D'autres motions ayant trait à l'avenir de la recherche agricole suisse ont été traitées en même temps: Mo. 18.3382 à la teneur similaire, Mo. 18.3404, Mo. 19.3072, Mo. 20.3014.

Sistierung der Reorganisation von Agroscope (Mo. 18.3390)
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

Le Conseil des Etats a décidé de transmettre la motion intitulée «transformer Agroscope en établissement autonome de droit public de la Confédération doté de la personnalité juridique» au Conseil fédéral mais uniquement dans le sens d'un mandat d'examen. Alors que les sept sages soutenaient cette motion – légèrement modifiée – devant le Conseil national, Guy Parmelin a expliqué qu'après avoir analysé plus en profondeur les avantages et inconvénients d'une externalisation, le collège exécutif a estimé que cela ne se justifiait pas pour Agroscope. De plus, le centre de compétence agricole connaît une participation plus élargie au sein de son conseil depuis mai 2019, répondant ainsi en partie à la présente motion. Ce nouveau conseil élargi semble, selon le ministre de l'agriculture, être capable de répondre à certains déficits de gouvernance qui étaient d'actualité lors du dépôt de la motion Häberli-Koller (pdc, TG). Cela n'aura pas suffi à convaincre les sénatrices et sénateurs qui ont suivi par 36 voix contre 2 et 1 abstention l'avis de leur commission. Quatre autres textes traitant du futur d'Agroscope et du Fibl ont également été discutés (Mo. 18.3382, Mo. 18.3390, Mo. 19.3072, Mo. 20.3014).

Forschungsanstalt Agroscope als autonome öffentlich-rechtliche Anstalt des Bundes mit Rechtspersönlichkeit (Mo.18.3404)
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

Après avoir été analysée par la CSEC-CE, la motion Häberli-Koller (pdc, TG) a finalement été rejetée à l'unanimité par la chambre haute. En effet, le rapporteur de la commission, Hannes Germann (udc, SH), a rappelé que le Fibl avait, entre temps, bénéficié d'une augmentation de l'aide financière pour son budget 2020 ainsi que pour les années suivantes, répondant donc à la demande formulée par la sénatrice thurgovienne Brigitte Häberli-Koller. A terme (2023), les aides allouées à l'institut de recherche biologique devraient atteindre CHF 15 millions par année, comme précisé par Guy Parmelin en plénière. D'autres textes traitant du futur de la recherche agricole suisse ont été discutés simultanément (Mo. 18.3382, Mo. 18.3390, Mo. 18.3404, Mo. 20.3014).

Améliorer les bases comparatives du système de connaissances des secteurs agricole et agroalimentaire suisses (Mo. 19.3072)

La sénatrice bâloise Maya Graf (verts, BL) souhaite adapter les droits de propriété intellectuelle pour la sélection végétale de sorte à ce que la sécurité juridique des obtenteurs suisses soit améliorée. Pour cela, elle demande, premièrement, que la transparence soit renforcée, afin que les obtenteurs qui développent de nouvelles variétés sachent à l'avance si une demande de brevet est nécessaire, deuxièmement, de permettre aux obtenteurs de connaître le potentiel de commercialisation des nouvelles variétés, troisièmement, de clarifier la portée des brevets et finalement, de s'aligner sur la décision prise en 2020 par la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets d'exclure les végétaux issus de procédés d'obtention essentiellement biologiques du système de brevet.
Lors des débats au Conseil des Etats, Ruedi Noser (plr, ZH) a demandé à ce que cette motion soit discutée en commission afin d'y voir plus clair. La motionnaire étant d'accord, le texte a été transmis à la CSEC-CE qui procédera à un examen préalable.

Adapter les droits de propriété intellectuelle pour la sélection végétale (Mo. 20.3674)

Le Conseil des Etats s'est prononcé en faveur d'une meilleure gestion des forêts, acceptant sans trop d'opposition (29 voix contre 4 et 3 abstentions) une motion déposée par Daniel Fässler (pdc, AI). Le sénateur appenzellois souhaite que des incitations financières soient mises en place afin d'aider les propriétaires forestiers à entretenir les forêts suisses. Il a articulé le chiffre de CHF 25 millions par années sur quatre ans, dans un premier temps, à répartir dans trois domaines en particulier: les soins sylvicoles pour renforcer la stabilité des forêts à tous les stades de développement, les coupes de sécurité et le reboisement adapté au climat. Le Conseil fédéral s'était, quant à lui, exprimé contre l'adoption de ce texte, estimant que la motion 19.4177 acceptée par le Parlement quelques mois auparavant ainsi que les divers programmes lancés avec les cantons permettaient de répondre aux demandes formulées dans la présente motion.

Garantir un entretien et une exploitation durables des forêts (Mo. 20.3745)
Dossier: Der Schweizer Wald und die Herausforderungen des Klimawandels

La motion Gschwind (pdc, JU) a été classée car non-traitée dans un délai de deux ans. Le député jurassien voulait lier l'importation d'équidés à la vente des chevaux franches-montagnes et des demi-sang afin de sauver la production de ces chevaux indigènes. En effet, celle-ci a fortement chuté ces 20 dernières années, menaçant l'unique race chevaline suisse. Ces préoccupations font échos au texte déposé par le député vaudois Olivier Feller (plr), dont le contenu a été repris dans une motion élaborée par la CER-CE. A noter que le Conseil fédéral avait donné un préavis négatif aux doléances formulées par Jean-Paul Gschwind.

La motion Gschwind a été classée (Mo. 18.3593)

La motion Borloz (plr, VD) visant à instaurer des réserves de vin pour faire face aux aléas climatiques a été classée. Le député vaudois proposait de modifier la LAgr de sorte à permettre aux viticulteurs et viticultrices de constituer des réserves de vin allant au-delà des contingents de production imposés par les cantons. Ainsi, les producteurs et productrices de vin auraient pu compenser une année de faible production – due aux aléas météorologiques. Dans cette optique, il demandait également à ce que le vin finalement non-utilisé soit plus facilement déclassable en vin de table, comme cela se fait en France.
Le Conseil fédéral s'est positionné contre cette motion, estimant qu'il est déjà possible pour les viticultrices et viticulteurs de produire plus que ce qui sera vendu et ainsi de constituer des réserves. De plus, le Conseil fédéral évalue actuellement la possibilité de faire évoluer le classement des vins en AOP, ce qui donnerait une plus grande marge de manœuvre aux groupement de producteurs et productrices sur ces questions.

Instaurer des réserves de vin pour faire face aux aléas du climat (Mo. 18.3221)
Dossier: Schweizer Weinproduktion unter Druck

La motion Page (udc, FR) relative à la restructuration d'Agroscope a été classée, car non-traitée dans les deux ans après son dépôt. Le député fribourgeois soutenait, avec ce texte, la volonté du Conseil fédéral de restructurer le centre de recherche agricole, avec une centralisation à Posieux dans le canton de l'élu. Il demandait, toutefois, que les stations satellites telles que Changins (Vaud) ou Conthey (Valais) soient préservées. Le Conseil fédéral avait proposé de rejeter la motion.

La motion Page relative à la restructuration d'Agroscope a été classée (Mo. 18.3184)
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

Sans discussion, le Conseil national a accepté la motion Hêche (pdc, JU) qui vise la mise en place d'une stratégie globale pour l'adaptation de la forêt face aux changements climatiques.

Une stratégie globale pour l'adaptation de la forêt face aux changements climatiques (Mo. 19.4177)
Dossier: Der Schweizer Wald und die Herausforderungen des Klimawandels

A une majorité écrasante (186 voix contre 4 et 1 abstention) et contre l'avis du Conseil fédéral, la chambre basse a donné son aval à la motion de la CdF-CN qui souhaite réaffecter l'ensemble des gains qui seront dégagés par les plans de restructuration d'Agroscope à la recherche agricole. Au nom de la commission, Jacques Bourgeois (plr, FR) a précisé que la situation liée aux nécessaires restrictions budgétaires à prendre à cause de la crise due au coronavirus ne change pas la position de principe de la CdF-CN. Le député fribourgeois a rappelé que la chambre basse avait déjà accepté la motion 18.4087 à la teneur similaire. La demande formulée par Guy Parmelin, en charge du SEFRI, de rejeter la présente motion n'aura pas réussi à convaincre les député.e.s, malgré les précisions apportées quant aux plans de restructuration d'Agroscope nouvellement entérinés par son département. Selon le conseiller fédéral, il sera possible d'atteindre les objectifs fixés pour la recherche agricole en n'utilisant que la moitié des gains d'efficacité dégagés par la restructuration. Aux sénatrices et sénateurs de la chambre haute de décider maintenant du sort de cette motion.

Réaffecter l'ensemble des gains qui seront dégagés par les plans de restructuration d'Agroscope à la recherche agricole (Mo. 20.3014)
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

Le Conseil fédéral a entériné les plans de restructuration d'Agroscope, avec, toutefois, des modifications substantielles en comparaison aux premières propositions émises par les autorités. Alors qu'il était initialement prévu de centraliser l'entier du centre de recherche agricole à Posieux, dans le canton de Fribourg, les nombreuses interventions déposées au Parlement ainsi que les véhémences exprimées par les cantons concernés ont finalement dissuadé le Conseil fédéral d'abandonner le fonctionnement décentralisé qui prévaut actuellement.
Posieux sera la colonne vertébrale du nouveau fonctionnement, alors que deux centres régionaux – à Changins (Vaud) et à Reckenholz (Zurich) – ainsi que plusieurs stations d'essai décentralisées – dont huit seront nouvellement créées – compléteront le réseau. Ces dernières permettront de poursuivre la recherche appliquée à des contextes locaux. Le Conseil fédéral veut ainsi réduire les coûts liés aux infrastructures et à l'exploitation des sites actuels, afin de pouvoir utiliser cet argent pour la recherche. A terme, 25 à 30 emplois liés au infrastructures seront supprimés.
Malgré tout, quelques critiques ont émergé dans les médias, les autorités n'ayant pas prévu de réaffecter l'ensemble des gains d'efficacité à la recherche agricole, préférant en économiser une partie. L'USP a déploré cette décision, estimant que l'argent dégagé devrait être pleinement réinvesti dans la recherche agricole afin de préparer au mieux l'agriculture aux défis qui l'attendent (réchauffement climatique, etc.). De plus, une partie des emplois actuellement situés en Suisse orientale seront relocalisés en Romandie, certains redoutant donc une perte de «Know how», à l'instar de la conseillère nationale saint-galloise Barbara Gysi (PS) et du conseiller d'Etat thurgovien Walter Schönholzer (TG, plr).

Le Conseil fédéral a entériné les plans de restructuration d'Agroscope
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

La motion Gschwind (pdc, JU) «Pour des revenus agricoles moins volatils» n'aura pas tenu face aux arguments mobilisés par la majorité de la CER-CE. En effet, comme précisé par le rapporteur de la commission, Martin Schmid (plr, GR), les agricultrices et agriculteurs peuvent d'ores et déjà constituer des réserves fiscales, sous certaines conditions. Ainsi, leur permettre de constituer d'autres réserves impliquerait un traitement de faveur face à d'autres secteurs également sensibles aux aléas du climat (le tourisme par exemple).
Le Conseil fédéral est du même avis, comme l'a souligné le ministre des finances, Ueli Maurer, lors des débats en chambre. Il en a profité pour rappeler que la nouvelle politique agricole PA 22+ se penche sur ces problèmes d'aléas climatiques. Les autorités souhaitent aider les paysans et paysannes à acquérir des assurances leur permettant de faire face financièrement à la perte de récoltes.
Les sénatrices et sénateurs n'ont été que 12 à soutenir ce présent texte tandis qu'ils et elles ont été 27 à s'y opposer – avec une abstention – mettant un terme à la motion.

Pour des revenus agricoles moins volatiles (Mo. 17.3480)

Jacques Nicolet (udc, VD) a retiré sa motion demandant de stopper la restructuration d'Agroscope, se montrant satisfait de la réponse fournie par le Conseil fédéral. En effet, les autorités ont précisé que les infrastructures représentaient aujourd'hui 40 pour cent du budget d'Agroscope et que la restructuration prévue visait, d'une part, à réduire ces coûts, et d'autre part, à utiliser de manière plus efficiente et ciblée le budget alloué à la recherche agricole.

Restructuration d'Agroscope (Mo. 18.3182)
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

Un nouveau mouvement alliant paysan.ne.s et activistes du climat a vu le jour. Sous le nom «Agriculture du futur», ce collectif, constitué notamment du WFF, de Pro Natura, de Greenpeace, d'Uniterre, de l'Association des petits paysans et des activistes du climat, a organisé une manifestation dans la capitale fédérale à laquelle pas moins de 4'500 personnes ont participé. Le slogan scandé par les manifestant.e.s, «L'alimentation est politique», était directement dirigé contre la nouvelle mouture de la Politique agricole 22+ qui ne va pas assez loin à leur goût. En effet, le collectif appelle à une politique agricole plus solidaire, moins polluante, qui protège les écosystèmes et qui lutte plus activement contre le gaspillage des ressources. Selon «Agriculture du futur», le système agricole actuel aurait comme objectif premier de générer du profit pour les géants de l'agroalimentaire et non de nourrir la population avec des denrées alimentaires saines et accessibles à toutes et tous. Le mouvement a profité de cette manifestation pour publier sa «Vision 2030» qui propose une transformation radicale du système agricole et alimentaire actuel. Mais les revendications portées par «Agriculture du futur» trouvent des échos, au mieux, mitigés au sein des autres organisations paysannes. Ainsi en est-il de l'Association des femmes paysannes vaudoises qui, bien que louant les objectifs affichés, estime que la population et le monde agricole ne sont pas prêts pour de tels changements abrupts. Des pertes de rendement sont redoutées. Du côté de l'USP, on considère que les fermes sont déjà à taille humaine et qu'une agriculture 100 pour cent biologique ne répondrait pas aux demandes du marché, comme le rappelle Jacques Bourgeois (plr, FR), président de l'Union Suisse des Paysans.

Nouveau mouvement alliant paysan.ne.s et activistes du climat
Dossier: Landwirtschaft und Klimawandel

Rétrospective annuelle 2019: Agriculture

Durant cette année 2019, plusieurs gros dossiers étaient sur la table en ce qui concerne l'agriculture, avec, en premier lieu la modification de la Loi sur la chasse, qui aura fait transpirer bien des parlementaires. En effet, après plusieurs aller-retours, les deux chambres ont dû soumettre les propositions de modification à une conférence de conciliation, avant de trouver une solution. Bien que le loup ait été au centre des discussions – faut-il faciliter son abattage? Faut-il autoriser sa régulation dans les zones protégées? – c'est l'harmonisation du permis de chasse qui aura été l'aspect le plus problématique de la recherche de consensus entre les deux chambres. La Chambre des cantons était, en effet, opposée à ce que celui-ci doive répondre à des critères semblables dans l'ensemble des cantons, préférant leur laisser une certaine liberté. Finalement, cette harmonisation sera refusée. C'est par contre bien la protection du loup et d'autres espèces qui poussera toute une série d'organisations de protection de la nature à lancer un référendum contre cette loi.

Un autre référendum amènera peut-être la population suisse à se prononcer dans les urnes; à savoir, celui sur l'accord de libre-échange avec les pays du MERCOSUR que les Verts et le parti socialiste menacent de lancer si l'accord n'est pas amélioré d'un point de vue tant social qu'environnemental. Cet accord trouve également une forte opposition au sein du monde paysan, l'accès au marché pour les pays du MERCOSUR étant vu comme une concurrence déloyale pour les agriculteurs et agricultrices suisses. Une opposition similaire se dessinait quant aux accords de libre-échange avec l'Indonésie et la Malaisie, l'huile de palme étant dans ce cas, la pomme de discorde, cette huile concurrençant directement l'huile de colza suisse.

D'autres textes permettront, dans un futur proche, aux citoyennes et citoyens de ce pays de se prononcer sur des questions agricoles. A commencer par l'initiative sur l'expérimentation animale, déposée en mars avec plus de 123'000 signatures valides et qui demande un arrêt de cette pratique – tant sur les animaux que sur les humains –, si cela ne répond pas à l'intérêt prépondérant du sujet (animal ou humain). L'initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse a, quant à elle, longuement été débattue au sein des chambres – ensemble avec l'initiative pour une eau potable propre et une alimentation saine. Celle-ci souhaite inscrire dans la Constitution une interdiction de l'utilisation des pesticides de synthèse en Suisse, d'une part, et d'autre part, une interdiction de l'importation de produits alimentaires ayant été cultivés de cette manière. Une majorité des parlementaires ainsi que le Conseil fédéral proposent au corps électoral de rejeter ce texte, faisant remarquer qu'un plan d'action pour une réduction des risques liés aux produits phytosanitaires est sur le point d'être mis en œuvre et que la prochaine mouture de la politique agricole se penchera plus en détail sur cette problématique. Cette thématique a également été largement discutée au sein de la société civile, comme en témoigne l'analyse des médias d'Année Politique Suisse.
C'est également durant cette période que l'USP a annoncé vouloir lutter contre le réchauffement climatique, ce qui a été l'objet de nombreux articles de journaux et faisait écho à l'été catastrophique que la paysannerie a vécu une année auparavant.

Quant au futur de la politique agricole PA 22+, il a été au cœur de nombreuses interventions parlementaires, le parlement ayant demandé au Conseil fédéral de présenter une nouvelle mouture suite à la première version controversée. Une fois la nouvelle version achevée, elle a été soumise à consultation, afin que les autorités s'imprègnent de l'avis des divers acteurs impliqués; une consultation qui a présenté divers résultats, fin août. Ils permettront au Conseil fédéral de délivrer en 2020 un message plus consensuel concernant l'orientation générale à donner à la politique agricole.

D'autres thématiques ont rythmé le monde agricole en cette année 2019. Premièrement, le lait était à nouveau sur la table des parlementaires. En effet, trois initiatives cantonales (Iv.ct. 17.310, Iv.ct. 16.309 et Iv.ct. 17.301) exhortant les autorités à trouver des solutions pour résoudre ce qui est nommé «la crise de la production laitière» ont été débattues par les élu.e.s. Le prix du lait est trop bas pour que les producteurs y voient un marché rentable, amenant de nombreux exploitants à mettre un terme à cette production. Malgré le refus des trois initiatives par le Conseil des Etats, des solutions vont être étudiées. En parallèle, des acteurs du marché s'organisent pour améliorer de leur côté la situation, avec, par exemple, la création d'une gamme de produits laitiers durables (rapportant 3 centimes de plus par litre aux producteurs) ou, à un niveau plus local, le lancement de filières parallèles garantissant une rémunération correcte des producteurs laitiers.

Finalement, l'une des dernières «patates chaudes» de la politique agricole en cette année 2019 fut la restructuration planifiée par le Conseil fédéral des centres de recherches agricoles Agroscope. Après les nombreuses contestations survenues face à l'annonce du Conseil fédéral en 2018, plusieurs objets parlementaires ont été discutés au sein des chambres, à l'image de la motion Häberli-Koller (pdc, TG) – acceptée avec quelques modifications – demandant à ce que le statut juridique d'Agroscope change pour en faire un établissement autonome de droit public – un statut similaire aux EPF.

Rétrospective annuelle 2019: Agriculture
Dossier: Jahresrückblick 2019
Dossier: Jahreszahlen zur Schweizer Landwirtschaft

Fin 2019, on fêtait les 20 ans de Lothar, ce cyclone qui frappa l'Europe de l'Ouest avec une puissance peu égalée. En Suisse, les cantons de Berne, Nidwald, Lucerne et Fribourg étaient particulièrement touchés, avec des dégâts causés tant sur les infrastructures et les habitations que sur les milieux naturels. Au total 29 personnes périront en Suisse lors de cet événement ou lors des travaux de déblayage et 10 millions d'arbres, soit 2 pour cent de l'ensemble des arbres sur le territoire, seront balayés par la tempête. A l'époque plus d'un demi-milliard de francs avait été débloqué par les autorités fédérales pour assurer les travaux de déblayage, de restauration des forêts et d'aide au secteur sylvicole. Mais 20 ans après, on constate que les forêts suisses ont profité de Lothar. En effet, ont été particulièrement touchées, les monocultures d'épicéas qui n'ont montré aucune résistance face aux assauts de la tempête, à cause de leur système racinaire peu profond. Suite à ces événements, il a souvent été décidé de laisser la forêt repousser par elle-même, afin d'observer la manière dont les écosystèmes se régénèrent, ce qui a également permis de limiter les dépenses liées à une replantation systématique des arbres. Les expert.e.s se reposaient sur des expériences faites suite à la tempête Vivian, intervenue quelques années auparavant (1990); certaines zones avaient été laissées telle quelle. On avait alors pu observer que les bénéfices découlant de ce «laisser-aller» étaient bien plus grands qu'une action humaine de replantation complète. Le même constat a pu être fait avec les zones laissées en friche après Lothar; des zones qui se montrent bien plus résistantes face aux canicules, face aux tempêtes, avec une plus grande diversité biologique et des écosystèmes plus complexes. L'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) a toutefois pu noter que la plantation ciblée de quelques groupes d'arbres de type feuillus sur de vastes zones dévastées pouvait aider à l'obtention d'une forêt riche en espèces. Tous ces éléments permettent également de penser la forêt de demain qui devra faire face à des événements extrêmes toujours plus récurrents, tant les épisodes caniculaires que les tempêtes représentant de véritables stress-test pour ces écosystèmes, comme l'ont encore montrés les événements survenus en 2018 (sécheresse et cyclone Burglind).
Parmi les autres conséquences importantes de Lothar, on peut relever l'explosion des populations de scolytes – ces petits insectes s'attaquant particulièrement aux épicéas et ayant provoqué des dégâts très importants – ainsi qu'une baisse importante des prix du bois, le secteur en question ne se relevant jamais complètement de cet épisode.

20 ans plus tard, la forêt profite de Lothar
Dossier: Der Schweizer Wald und die Herausforderungen des Klimawandels

Sans discussion, le Conseil national a rejeté la motion Bourgeois (plr, FR) visant à renforcer les synergies entre les EPF et Agroscope afin de permettre aux agricultrices et agriculteurs de mieux faire face aux défis du futur. Le député fribourgeois demandait également une augmentation des moyens financiers à disposition du centre de recherche agricole.

Renforcer les synergies entre les EPF et Agroscope (Mo. 19.3987)
Dossier: Restrukturierung von Agroscope