Lorsque l'on se penche sur les secteurs émettant le plus de gaz à effet de serre en Suisse, on s'aperçoit que l'agriculture est responsable de 14 pour cent des émissions indigènes. Une part importante (46 pour cent) est due à l'élevage bovin, ces animaux étant de véritables «machines à fabriquer du méthane» – pour reprendre les propos du journal La Liberté – un puissant gaz à effet de serre. Toutefois, à la différence du CO2 qui reste quelques 100 années dans l'atmosphère avant de se dégrader, le méthane n'y reste que 30 ans, ce qui permettrait, en cas de mesures ciblant ce gaz, d'avoir un impact plus rapide sur le réchauffement climatique selon les experts du GIEC. 30 décideuses et décideurs politiques se sont ainsi engagés, lors de la COP 26 à Glasgow, à réduire leurs émissions de méthane de 30 pour cent d'ici à 2030. Les solutions trouvées dans le secteur agricole suscitent donc un intérêt certain. Des agriculteurs.trices et chercheuses.eurs ont ainsi démontré qu'un changement dans l'alimentation des bovins pouvait contribuer à limiter les émissions de méthane. L'ingestion de certaines algues, d'herbes appartenant aux légumineuses, de plantain, d'ail ou encore de lin aurait un tel effet bénéfique. Il serait ainsi possible de réduire, par l'ajout de compléments alimentaires, de 10 à 15 pour cent les émissions de méthane dues à la rumination. Une autre solution réside dans le prolongement de la vie des vaches, le temps que mettent de nouvelles vaches laitières pour arriver à maturité étant ainsi économisé; une incitation économique est d'ores et déjà prévue par les autorités à cet égard. Agroscope étudie également la possibilité de sélectionner des races de vaches peu émettrices de ce gaz, tandis que d'autres considèrent l'élevage de vaches à double attitude (pour la production laitière et de viande) alors que ces deux filières sont aujourd'hui généralement distinguées.
Pour des organisations telles que Greenpeace, la solution la plus efficace réside toutefois dans la réduction de la consommation de produits carnés et laitiers, suivant ainsi les constats mis en lumière par le GIEC qui estime que les réductions de gaz à effet de serre pourraient atteindre les 15 pour cent d'ici à 2050 si la population mangeait moins de viande rouge et plus de produits d'origine végétale.

La motion Tornare (ps, GE) qui visait une obligation du label nutri-score sur les denrées alimentaires industrielles a été retirée. D'autres objets sur cette question ont été traités par le Parlement.

A 4 voix près (94 voix contre 90 et 4 abstentions), le Conseil national a accepté le postulat de la CSSS-CN chargeant le Conseil fédéral de se pencher sur le nutri-score. Ce texte a été déposé par la commission en guise d'alternative à l'initiative parlementaire 19.422 qui a été retirée en conséquence. Le rapport devra permettre d'éclairer certains points sur le fonctionnement du nutri-score et sur les incitations qui pourraient permettre son développement. Léonore Porchet (verts, VD), pour la commission, a listé les nombreux avantages de la généralisation d'un tel système pour la santé publique. L'agrarien bâlois Thomas de Courten s'est exprimé contre l'adoption de ce postulat, estimant que le nutri-score n'avait pas besoin de base légale en Suisse et qu'il appartenait à l'industrie agro-alimentaire de l'introduire, pour autant qu'elle le veuille. Le Conseil fédéral, par la voix de son ministre de la santé Alain Berset, s'est également exprimé contre ce postulat, un rapport étant d'ores et déjà prévu dans un avenir proche pour évaluer l'efficacité de ce système.
Au final, cette proposition a trouvé une majorité grâce au bloc de gauche et aux voix récoltées parmi les membres du groupe du centre, des verts'libéraux ainsi qu'au ralliement de 3 parlementaires issus du PLR.

Le monde agricole a connu quelques chamboulements lors du semi-confinement dû à la pandémie du Covid-19. Le secteur agricole, comme beaucoup d'autres domaines, a navigué à vue, devant s'adapter aux connaissances, restrictions et assouplissements successifs. En plus du rôle de l'agriculture suisse dans l'autosuffisance alimentaire qui a été longuement discuté dans les médias, plusieurs aspects sont à considérer.

Premièrement, au début du semi-confinement, la Confédération a interdit la tenue des traditionnels marchés paysans, qui représentent une manne importante pour une partie de la paysannerie. Pour y faire face, les agricultrices et agriculteurs ont dû trouver d'autres moyens pour écouler leur production. La vente directe à la ferme, ainsi que les paniers de légumes livrés à domicile ont été parmi les solutions privilégiées. L'USP a mis en place tout une série d'outils afin de soutenir ces solutions (facilitation de paiement, mise en place d'un site internet, etc.), surfant sur la venue des citadins à la campagne. Les horticulteurs.trices et producteurs.trices de plantons n'ont pas eu cette chance, eux qui ont du fermer les magasins de fleurs ainsi que les jardinerie au pire moment. En effet, c'est au printemps que fleurs et plantons se vendent le mieux (entre 40 à 60% du chiffre d'affaire annuel). Des exceptions cantonales ont émergé après un certain temps. Pour d'autres producteurs.trices, dont les gros maraîchers, le semi-confinement a été source de bonnes ventes. En effet, la fermeture des frontières a stoppé net le tourisme d'achat, obligeant la population à acheter en Suisse.

Deuxièmement, le secteur agricole est très dépendant des travailleurs et travailleuses saisonnières provenant de l'étranger. Entre 30'000 et 35'000 saisonniers viennent chaque année en Suisse pour travailler dans les cultures. Avec la fermeture des frontières, d'aucuns ont redouté une pénurie de cette main-d'œuvre bon marché (un.e travailleur.euse touche environ CHF 3'200 par mois, pour des semaines de plus de 50 heures). Ainsi a émergé l'idée d'employer des personnes au chômage, pour des emplois à courte durée. L'USP a notamment lancé une plateforme pour simplifier la prise de contact entre travailleurs.euses désœuvré.e.s et exploitations en manque de main-d'œuvre. Bien que la population ait répondu à l'appel lancé par le secteur agricole, peu de productrices et producteurs embaucheront cette main-d'œuvre locale et spontanée. En effet, la Confédération a, dans un premier temps, rendu l'arrivée des saisonnier.e.s plus compliquée, pour finalement simplifier les procédures. Ceci a permis aux habituels saisonniers de faire le voyage jusqu'en Suisse. Certain.e.s vigneron.ne.s iront jusqu'à apprêter des vols depuis le Portugal pour faire venir leurs travailleuses et travailleurs usés à l'exercice délicat du travail de la vigne. Les productrices et producteurs ont, en effet, privilégié cette main-d'œuvre dont l'expérience acquise au fil des années est parfois indispensable pour certaines tâches.

Troisièmement, tous les secteurs n'ont pas vécu cette crise de la même manière. Certains secteurs ont vu leurs ventes augmenter, à l'image du secteur laitier (en particulier le fromage et le beurre), alors que d'autres ont subi des pertes importantes (secteur viticole, culture des patates destinées aux frites). Des solutions ont permis à d'autres branches de minimiser les dégâts. Ainsi, la production de viande (et particulièrement de veau), dépendante de la restauration, a pu profiter d'aides afin de frigorifier les surplus. De manière générale, les premiers chiffres à disposition tendent à montrer que l'agriculture a plutôt bien résisté à cette crise.

L'analyse post-votation sur l'initiative pour la souveraineté alimentaire montre que les citoyen.ne.s ont difficilement distingué ce texte de celui des Verts qui était soumis au corps électoral le même jour. Parmi celles et ceux qui ont différencié les deux textes, l'initiative pour des aliments équitables a plus souvent été acceptée que le contraire.
Pour expliquer le refus de ce texte, deux critères démographiques ressortent particulièrement. Premièrement, l'âge des votant.e.s, les retraité.e.s ayant été plus nombreux.ses à être sceptiques quant aux propositions formulées par le syndicat Uniterre. Le deuxième critère est le gender gap, avec un soutien plus fort des femmes à ce texte.
Lorsque l'on se penche sur les critères politiques, on remarque que les sympathisant.e.s de droite ont bel et bien massivement refusé le texte. A gauche, alors que la section nationale du Parti socialiste était en faveur de l'initiative, seuls 55% de son électorat l'ont finalement soutenu. Les sympathisant.e.s des Verts ont été elles et eux plus de 70% à glisser un oui dans l'urne.
Parmi les raisons du soutien au texte, les partisans et partisanes évoquent, en premier lieu, les questions environnementales et de durabilité, avec, en ligne de mire, la volonté d'avoir plus de produits régionaux et ainsi raccourcir les distances d'acheminement. Puis viennent les arguments du soutien à l'agriculture suisse et du protectionnisme commercial.
Les opposant.e.s au texte ont invoqué comme motifs de leur refus, en premier lieu, le commerce avec l'étranger et une possible limitation de celui-ci en cas d'acceptation de l'initiative. En deuxième lieu, une trop grande intervention étatique était également redoutée, ainsi qu'un refus d'une augmentation des subventions. En troisième lieu, une partie des opposant.e.s estimait que cette initiative était superflue.
Finalement, il est intéressant de noter qu'un argument a fait l'unanimité sur un aspect de cette initiative, comme révélé par l'analyse VOTO, à savoir l'interdiction des OGM qui fédère quatre personnes sur cinq. Tandis, qu'un argument contre le texte a fait l'unanimité parmi les répondant.e.s: trois quatre d'entre eux ne souhaitaient pas mettre en danger les accords commerciaux avec l'étranger.

La campagne de votation autour de l'initiative pour la souveraineté alimentaire n'a pas été des plus mouvementées, comme l'a montré l'analyse d'Année Politique Suisse des annonces politiques publiées dans les journaux. Cette analyse dévoile également que les annonces publiées étaient fortement déséquilibrées, avec 158 annonces contre le texte pour une seule en faveur de l'initiative agricole. L'un des points d'accroche lors de cette campagne aura été la publication par le Think Tank Avenir Suisse d'un rapport chiffrant le coût annuel de l'agriculture à CHF 20 milliards. Il est difficile de savoir quel aura été l'impact de cette publication sur le résultat final. Mais, alors que l'initiative récoltait encore 62% d'avis favorable début août, les sondages préélectoraux réalisés par Tamedia ont fait état d'un effondrement du soutien, celui-ci n'atteignant plus que 39% d'intention de vote quelques jours avant la votation. Ce sondage indique également que la raison principale invoquée par les opposants au texte est le refus d'un accroissement du protectionnisme dans ce secteur. Durant la campagne, le ministre en charge de l'agriculture, Johann Schneider-Ammann, a souligné le danger que représentait l'initiative. Selon ses dires – prononcés dans les colonnes du 24 Heures – «cela pourrait entraîner la mort de l'agriculture productrice». Le comité interpartis de droite – constitué du PLR, de l'UDC, du PDC et du PBD – dénonçait, lui, une baisse du choix et une augmentation des prix des produits agro-alimentaires en cas d'acceptation de l'initiative. Mais les attaques ne sont pas uniquement venues de la droite de l'échiquier politique, quelques éminents membres du Parti socialiste s'y opposant également, à l'image de l'ancien conseiller national ainsi qu'ancien Monsieur Prix Rudolf Strahm (ps, BE) qui voit, tant dans l'initiative pour la souveraineté alimentaire que dans l'initiative pour des aliments équitables, des textes antisociaux. Les deux principaux détaillants suisses – Migros et Coop – ont également participé financièrement à la campagne du non. Bien qu'ils considèrent que les deux textes sont bien intentionnés, ils rejettent les solutions étatistes, préférant défendre la liberté de commerce.

Face à cette opposition marquée, l'initiative pour la souveraineté alimentaire échoue à séduire une majorité du corps électoral. Le texte – soutenu uniquement par les Verts ainsi que le Parti socialiste au niveau national – est rejeté par 68.4% du corps électoral mais aura, toutefois, trouvé le soutien de quatre cantons romands. En effet, tout comme l'initiative pour des aliments équitables, l'initiative lancée par les syndicats «Uniterre» et «L'autre syndicat» a réussi à séduire les cantons de Neuchâtel (52.7%), du Jura (54.1%), de Vaud (57.1%) et de Genève (60%) ainsi que la partie francophone du canton de Fribourg. Ce résultat fait montre d'un solide Röstigraben, au vu des résultats des cantons alémaniques, avec, par exemple, 16% de voix favorables dans le canton d'Obwald ou encore 32.1% dans le canton citadin de Bâle-Ville. Différentes explications ont été amenées par le politologue Lukas Golder afin d'expliquer cette différence entre régions linguistiques (à noter qu'au Tessin, le oui remporte 37.3% des voix): le débat autour des questions alimentaires serait plus politisé et moins une affaire privée en Romandie; cette dernière serait, de plus, plus interventionniste; les opposants à l'initiative se seraient concentrés sur la Suisse-allemande; et finalement, les Verts ont le vent en poupe en Romandie.
De manière générale, l'explication la plus souvent citée pour ce refus est la peur d'une hausse des prix des denrées alimentaires, comme le déclamait dans le journal Le Temps Charles-Bernard Bolay, président d'Uniterre. Le Directeur de l'USP, Jacques Bourgeois (plr, FR), considérait, lui, que l'acceptation du contre-projet à l'initiative pour la sécurité alimentaire une année auparavant a convaincu les votant.e.s qu'il n'était pas nécessaire de retoucher à la Constitution; un constat partagé par la conseillère nationale valaisanne Géraldine Marchand-Balet (pdc, VS). La directrice d'Economiesuisse, Monika Rühl, estimait que les sanctions que la Suisse aurait pu subir à l'internationale en cas d'acceptation des textes ont également joué un rôle.
Malgré tout, les résultats encourageants en Romandie ont incité les Vert.e.s vaudois.e.s à déposer trois interventions en lien avec les deux initiatives agricoles approuvées par une majorité des vaudois.e.s, afin de pleinement exploiter la marge de manœuvre sur ces questions au niveau cantonal (lutte contre le gaspillage alimentaire, soutien aux petites exploitations, bilan des mesures prises en matière d'agroécologie).


Votation du 23 septembre 2018
Participation: 37.47%
Oui: 628'301 (31.6%) / Cantons: 4
Non: 1'358'894 (68.4%) / Cantons: 16 6/2

Consignes de vote:
- Oui: Les Verts (1)*, PS (2)*
- Non: PBD, PDC, UDC (1)*, Vert'libéraux, PLR, PEV
*entre parenthèses: nombre de sections cantonales divergentes

Mandaté par l'OFAE, le centre de compétence agricole Agroscope a publié une étude sur l'autosuffisance alimentaire qui arrive à la conclusion que les surfaces d'assolement suisses permettraient à ses habitant.e.s de se nourrir. Pour atteindre ce niveau d'autarcie, il faudrait toutefois radicalement changer de modes de consommation. Le nombre de calories par habitant.e baisserait de 3000 à 2300, ce qui resterait supérieur aux recommandations de la Société suisse de nutrition. Le régime alimentaire connaitrait une profonde transformation, avec une réduction de la consommation des produits carnés (porc et poulet en premier lieu) et d'alcool (vin et bière). Le choix de fruits et de légumes serait lui restreint. La consommation de pommes de terre, de céréales et de lait frais augmenterait. Le but de cette étude était de répondre à la question suivante: «en cas de pénurie grave, un auto-approvisionnement serait-il aujourd’hui possible en Suisse?» Cette question a été abordée pour la dernière fois en 1990, s'inscrivant ainsi dans la tradition du Plan alimentaire qui était périodiquement actualisé à l'époque. La publication de cette étude intervient quelques mois avant une votation qui aura pour objet de mettre en place une souveraineté alimentaire et qui se penche sur la question du degré d'autosuffisance alimentaire que les citoyennes et citoyens veulent atteindre.

Les deux chambres procèdent au vote final sur l'initiative pour la souveraineté alimentaire. Alors que seul Robert Cramer donne sa voix de soutien à l'initiative au sein du Conseil des Etats (37 voix contre et 4 abstentions provenant toutes des rangs des socialistes), 23 députés et députées recommandent à la population de soutenir la présente initiative au Conseil national. Ils sont 146 à s'y opposer et 24 à s'abstenir. Seuls les groupes du PBD et des vert'libéraux votent en bloc contre cette initiative dans la chambre basse, alors que tous les autres groupes voient des voix divergentes émerger de leurs rangs.

L'initiative pour la souveraineté alimentaire des syndicats Uniterre et L'autre syndicat passe aux mains de la chambre haute. Isidor Baumann (pdc, UR) expose les raisons pour lesquelles aucun membre de la commission compétente (CER-CE) – après avoir auditionné deux membres du comité d'initiative et tenu compte des prises de position du SECO, de l'OFAG ainsi que de l'OSAV – ne soutient le présent texte: cette initiative va, à leurs yeux, trop loin et ne pourrait pas être appliquée sur certains points. De plus, elle risque de provoquer la mise en place de nouvelles mesures étatiques et d'augmenter les coûts tant pour la Confédération que pour les consommatrices et consommateurs. Il ajoute que les mesures préconisées concernant la protection douanière pourraient entrer en conflit avec les accords de l'OMC. Finalement, la commission estime que le texte sur la sécurité alimentaire remplit déjà une grande partie des volontés de la présente initiative, la rendant superflue. La CER-CE propose donc, par 11 voix contre 0 et 2 absentions, aux membres du Conseil des Etats de la rejeter.
En comparaison avec les discussions ayant eu lieu au Conseil national, celles menées dans la chambre haute ont été concises. Trois sénateurs – Konrad Graber (pdc, LU), Peter Föhn (udc, SZ) et Peter Hegglin (odc, ZG) – exposent les raisons de leur opposition au texte, invoquant des arguments similaires à ceux délivrés par la commission compétente, à savoir, que le texte est superflu et qu'une implication plus grande de l'Etat dans ce domaine ne profiterait à personne. Seul le sénateur genevois Robert Cramer (verts, GE) se fait le défenseur de l'initiative, sans pour autant avoir déposé de proposition visant à l'acceptation du texte. Pour lui, l'initiative est une possibilité offerte de changer de cap concernant la politique agricole actuellement en place et ainsi que celle réfléchie par le Conseil fédéral. L'initiative veut, en effet, mettre en place une politique alimentaire orientée sur «la santé, la régionalité, le climat, la biodiversité et la responsabilité sociale» selon les mots du sénateur vert.
Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann revient, à son tour, sur les raisons invoquées par l'exécutif de ne pas soutenir cette initiative. Il explique tout d'abord que celle-ci est débattue dans un contexte bien particulier, à savoir au milieu de discussions sur la vue d'ensemble sur le développement à moyen terme de la politique agricole, sur la Politique agricole 22+, ainsi que sur les accords entre les pays du MERCOSUR et les pays de l'AELE. Il considère que cela amène une certaine confusion quant aux volontés du Conseil fédéral dans ce domaine. L'acceptation en septembre 2017 du contre-projet à l'initiative sur la sécurité alimentaire a permis d'inscrire dans la Constitution un certain nombre de points donnant une base pour l'orientation future de l'agriculture suisse, rendant l'initiative discutée superflue selon l'exécutif. De plus, et comme déjà exposé à la chambre basse, certaines des demandes de l'initiative vont à l'encontre de la politique agricole suisse, comme par exemple l'augmentation du nombre d'actifs dans l'agriculture.
Aucune proposition d'acceptation du texte n'ayant été déposée, le Conseil des Etats adhère, de facto, à la décision du Conseil national, à savoir proposer de rejeter l'initiative.

Le Conseil national s'empare de l'initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous», dans un contexte marqué par la publication, quelques semaines plus tôt, de la vue d'ensemble du développement à moyen terme de la politique agricole. Une partie des parlementaires a donc profité de l'occasion fournie par les discussions sur l'initiative déposée par le syndicat Uniterre pour exposer leur point de vue sur ce rapport et sur la politique agricole de manière générale, ce qui a eu pour effet de rallonger considérablement les débats.
Le rapporteur francophone de la CER-CN, le vaudois Olivier Feller (plr, VD), précise que leur commission a siégé lors de trois jours répartis sur l'ensemble de l'année pour débattre de l'initiative en question. Il rappelle brièvement les différents aspects de l'initiative: celle-ci veut augmenter le nombre d'actifs dans l'agriculture, favoriser la détermination de prix équitables, soutenir les échanges directs entre consommateurs et producteurs, harmoniser au niveau fédéral les conditions salariales pour les employés et employées agricoles, prélever des droits de douanes sur les produits importés ne respectant pas les normes sociales et environnementales suisses et finalement interdire définitivement l'utilisation d'OGM dans l'agriculture (pour rappel, un moratoire limité dans le temps mais renouvelé depuis l'initiative populaire "pour des aliments produits sans manipulations génétiques" en 2005 régule actuellement cette question en Suisse). Olivier Feller présente ensuite les réflexions de la commission en charge. Celle-ci se pose la question du respect de l'unité de la matière, une condition pour toute initiative populaire, qui ne semble pas vraiment être respectée dans ce cas-ci, un citoyen pouvant peut-être vouloir une interdiction des OGM mais ne souhaitant pas forcément une harmonisation des conditions de travail au niveau fédéral. De plus, le contre-projet direct sur la sécurité alimentaire approuvé quelques mois plus tôt par la population répond déjà à un certain nombre de points soulevés par la présente initiative. La commission considère donc que pour influer sur la politique agricole, il s'agit plutôt de s'appuyer sur les textes constitutionnels déjà existant concernant l'agriculture et agir au parlement, par exemple, par le biais d'arrêtés fédéraux simples. Ces différents points concernent également le contre-projet direct Jans (ps, CN) qui cible certains des aspects de l'initiative (échanges directs entre consommateurs et paysans, conditions de travail des salariés, échange et commercialisation des semences). La commission recommande donc à la chambre du peuple de rejeter ce contre-projet (par 13 voix contre 4 et 5 abstentions). Quant à l'initiative sur la souveraineté alimentaire, le député Feller précise que 12 membres de la commission se sont abstenus lors du vote (7 recommandent le rejet de l'initiative, tandis qu'aucun des membres de la commission ne propose son acceptation), ce qui est plutôt rare. La raison en est la sortie du rapport sur la vue d'ensemble déjà évoqué ci-dessus. En effet, ce dernier préconise une libéralisation du secteur alors même que la population semble avoir accepté le contre-projet relatif à l'initiative sur la sécurité alimentaire pour des raisons de soutien à une agriculture multifonctionnelle et durable. Olivier Feller précise malgré tout qu'un refus du soutien à l'initiative du syndicat Uniterre ne doit pas être interprété comme une acceptation de la stratégie agricole exposée par le Conseil fédéral.
Le député socialiste Beat Jans expose à son tour son point de vue et les raisons du lancement d'un contre-projet direct à l'initiative pour la souveraineté alimentaire. Celui-ci considère que certains des points posés par l'initiative ne sont pas réalisables (tel que l'obligation faite à la Confédération de veiller à ce que le nombre d'emplois augmente dans ce secteur) ou ne vont pas dans la bonne direction. Selon lui, un soutien à l'agriculture ne devrait pas passer par une augmentation des droits de douane sur certains produits, car cela serait soutenir une politique agricole non-sociale. En effet, Beat Jans rappelle que chaque ménage paie en moyenne CHF 1000 par année à cause de ces mesures protectionnistes. Pour lui, au contraire, une politique agricole sociale doit passer par les paiements directs, car ceux-ci sont payés via l'impôt – qui est, lui, couplé au revenu. Pour le socialiste, un contre-projet est malgré tout nécessaire afin de protéger les agriculteurs de la libéralisation du secteur et qu'ils profitent de bonnes conditions en Suisse. Dans celui-ci est contenu la garantie d'un droit des paysans sur les semences qu'ils produisent, un renforcement de la place des producteurs vis-à-vis des intermédiaires ainsi qu'un soutien à la vente directe. Les conditions de travail doivent également être chapeautées par la Confédération, afin d'éviter des situations inacceptables qui surgissent ici et là. Finalement, le contre-projet reprend l'interdiction des OGM contenue dans l'initiative, permettant ainsi de garantir la stratégie de qualité, qui, comme argumenté par Beat Jans, permettrait aux produits agricoles suisses de se distinguer sur le marché européen de par leur qualité écologique.
Lors de la présentation de la position des différents groupes parlementaires, l'UDC, représentée par Pierre-André Page (udc, FR) estime que cette initiative est superflue depuis l'acceptation du texte sur la sécurité alimentaire, même si une minorité s'abstiendra et une autre la soutiendra, cette-dernière ayant de la peine à croire en la bonne volonté du Conseil fédéral. C'est notamment le cas du député vaudois Jean-Pierre Grin (udc, VD) qui considère que l'initiative contrecarre les projets du Conseil fédéral et permettrait de mettre l'agriculture suisse sur de bons rails, en plus d'avoir un impact positif sur la production des produits importés. Quant au contre-projet Jans, le groupe agrarien le rejette également.
Le groupe socialiste estime, de son côté, que l'article 104 de la Constitution (l'article sur l'agriculture) est déjà suffisamment étoffé. L'initiative est donc, sur certains points, redondante alors que d'autres points sont très discutables. Prisca Birrer-Heimo (ps, LU) prend pour exemple le possible retour à une politique agricole du passé, une politique agricole régie par un contrôle des quantités et des prix. De plus, l'initiative veut utiliser l'outil de la protection douanière qui, aujourd'hui déjà, coûte CHF 3.5 milliards aux consommateurs et consommatrices suisses, alors que cela ne profite que très peu aux paysans, comme exposé par le député vaudois Samuel Bendahan (ps, VD) qui souligne que ce sont surtout les grands groupes de distribution qui ressortent gagnants. Une augmentation de cette protection douanière signifierait un coût plus élevé pour les ménages et, en conséquence, un tourisme d'achat plus important. Malgré tout, le groupe socialiste propose de soutenir le contre-projet qu'il a formulé, car il reprend les aspects intéressants de l'initiative, sans être redondant avec l'actuelle Constitution.
Le groupe vert-libéral propose de rejeter l'initiative et le contre-projet, car il estime que les questions qui y sont abordées sont de l'ordre de la responsabilité individuelle. De plus, le groupe ne veut pas d'une agriculture étatique.
Les démocrates-chrétiens rejettent eux aussi tant l'initiative que le contre-projet, estimant que la votation de septembre 2017 répond à la plupart des préoccupations des initiants, même si, comme présenté par Markus Ritter (pdc, SG), la plupart des abstentions au sein de la commission compétente ainsi qu'au sein du PDC sont un signe de protestation à l'encontre de la vue d'ensemble sur la politique agricole publiée par le Conseil fédéral.
Pour le PLR, le texte d'initiative a le défaut de ne pas respecter l'unité de la matière, abordant trop de thématiques différentes. Mais la raison principale pour laquelle le groupe libéral-radical propose de rejeter tant l'initiative que le contre-projet est le fait qu'ils sont superflus au vu de l'article 104 de la Constitution. De plus, Regine Sauter (plr, ZH) considère que l'acceptation de cette initiative pourrait mener à l'abandon de futurs accords de libre-échange, les pays partenaires ne souhaitant certainement pas devoir se restreindre aux impératifs posés par le présent texte.
Le groupe des verts est le seul à soutenir, au sein du Parlement, l'initiative du syndicat Uniterre, estimant que la plupart des points abordés par le texte sont en accord avec la vision du parti. Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) souligne que, malgré une réorientation écologique de la politique agricole, cette dernière ne respecte pas les objectifs environnementaux fixés en 2008 par le Conseil fédéral, comme dévoilé dans un rapport publié en 2016. L'initiative serait donc l'occasion de réclamer de nouvelles mesures, tout comme elle permettrait de clarifier une fois pour toute la question des OGM. Le groupe des verts propose, de plus, de soutenir le contre-projet Jans qui se concentre sur les points les moins contestés de l'initiative.
Finalement, après de longs débats, le conseiller fédéral en charge des questions agricoles, Johann Schneider-Ammann, prend la parole. Il commence, avant tout, par revenir sur les nombreux griefs que les parlementaires ont formulés à l'encontre de la vue d'ensemble sur la politique agricole. Il estime non-justifié de déclarer que le Conseil fédéral souhaite la mort des paysans et des paysannes du pays et considère qu'il faut, non pas s'attaquer les uns les autres, mais discuter sereinement de ces questions, invitant à manger une soupe au lait de Kappel, faisant référence au symbole de neutralité et de discussion émanant de la résolution de la guerre de Kappel am Albis entre catholiques et protestants en 1529. Il tient également à rappeler qu'en tant que ministre de l'économie, il se doit de considérer l'économie dans sa globalité, ce que fait la vue d'ensemble publiée au mois de novembre. Quant à l'initiative pour la souveraineté alimentaire, le Conseil fédéral considère que ses revendications sont, soit déjà remplies aujourd'hui, ou alors contraires à la politique agricole actuelle ainsi qu'au droit international sur le commerce. C'est pour cela qu'il appelle à voter contre l'initiative ainsi que contre le contre-projet Jans.
Le député vert Balthasar Glättli (verts, ZH) a décidé de retirer sa proposition d'accepter l'initiative avant le débat en chambre. Ceci pour des raisons stratégiques, car il considère que cela permet ainsi aux membres du Conseil national de cacher leur jeu – ceux-ci étant amené à s'exprimer sur ce texte que lors du vote final durant la prochaine session; le Conseil des Etats, ne sachant pas le taux de refus de l'initiative, peut donc pleinement exposer son point de vue sur la présente initiative ainsi que sur la politique agricole prévue par le Conseil fédéral. Le Conseil national ne vote donc que sur l'entrée en matière du contre-projet Jans. Celle-ci est rejetée par 126 voix contre 49 et 6 abstentions.

L'analyse VOTO sur le comportement de vote quant au contre-projet direct à l'initiative pour la sécurité alimentaire révèle que le soutien important – le texte a été accepté par près de 79% des votantes et votants – de la population s'étant rendue aux urnes s'explique par l'absence quasi-complète d'opposition auprès du CF et du Parlement. En effet, ces derniers ont soutenu la disposition constitutionnelle élaborée par la CER-CE. Peu de différences démographiques sont à relever: les femmes l'ont acceptée plus clairement que les hommes (84% contre 74%), tout comme les cantons latins vis-à-vis de la Suisse-allemande. L'appartenance partisane n'a pas non plus eu d'influence notable. L'argument ayant été le plus souvent mis en avant par les partisans du texte est l'approvisionnement en produits suisses. Ainsi, 24% des votantes et votants ayant soutenu le contre-projet invoquent le soutien à la production de produits alimentaires suisses. L'analyse montre également qu'une grande partie des personnes ayant voté oui l'ont fait en se reposant sur les recommandations de tiers (famille, proches, Conseil fédéral), alors qu'ils sont 39% à ne pas pouvoir donner de raison à leur soutien, démontrant ainsi que ce contre-projet ne s'est que peu profilé dans le débat sociétal. Quant aux votantes et votants ayant glissé un "non" dans l'urne, près de la moitié (49%) l'ont fait parce qu'ils considéraient ce texte constitutionnel comme étant superflu.

Der Abstimmungskampf um die Initiative für Ernährungssicherheit gestaltete sich aufgrund einer fehlenden Opposition eher ungewöhnlich. In zwei Punkten herrschte weitläufige Einigkeit. So würde aus der Annahme der Initiative direkt keine neue Gesetzesänderung und kein neuer Subventionsbedarf resultieren. Folglich entschieden nahezu alle Parteien und Verbände, die Initiative zur Annahme zu empfehlen. Die einzigen Nein-Parolen von nationalen Akteuren kamen vom Gewerbeverband und der EDU. Beide betrieben aber keinen Abstimmungskampf und äusserten sich kaum zu ihrer Position. Somit bildete sich bis zum Abstimmungstag kein Nein-Komitee, dafür entstanden gleich zwei Komitees, welche für ein Ja an der Urne warben. Das Erste, angeführt vom Bauernverband, bestand vor allem aus bürgerlichen Politikerinnen und Politikern; dem Zweiten, gegründet von der Agrarallianz, gehörten linksgrüne Politiker und Politikerinnen sowie Mitglieder der FDP an. Letzteren ging es darum, dem Bauernverband die Deutungshoheit nicht alleine zu überlassen. Sie sahen den Text des Gegenvorschlags als Kampfansage gegen den Protektionismus. Der linksgrüne Teil der Agrarallianz hingegen interpretierte den Gegenentwurf als Grundlage für eine umwelt- und tierfreundlichere Landwirtschaft.

Der weitläufigen Befürwortung durch die verschiedenen politischen Akteure zum Trotz sorgte der Gegenentwurf bei der Bauernschaft für deutliche Auseinandersetzungen. Einzelne Personen aus ihren Reihen gaben sich unglücklich über den Verlauf, welcher die Initiative mit dem Gegenvorschlag genommen hatte. Heftig diskutiert wurde vor allem der neu im Gegenentwurf eingefügte Abschnitt d, welcher besagt, dass die Voraussetzungen für „grenzüberschreitende Handelsbeziehungen, die zur nachhaltigen Entwicklung der Land- und Ernährungswirtschaft beitragen“, geschaffen werden sollen. Dies stehe in starkem Kontrast zur ursprünglichen Initiative des Bauernverbandes, welche die einheimische Landwirtschaft stärken wollte. Dass FDP-Bundesrat Johann Scheider-Ammann an verschiedenen Anlässen andeutete, dass der Gegenvorschlag als Grundlage dafür dienen könnte, um Schutzzölle abzubauen, alarmierte die Bauernschaft zusätzlich. Der Bauernverband versuchte zu beschwichtigen und interpretierte diesen Passus so, dass nur der Import von nachhaltigen Produkten, die nicht in der Schweiz produziert werden können, gefördert werden solle, und deutete den Gegenentwurf im Gesamten als Konzept für „fairen Handel, statt Freihandel“, wie in einer Medienmitteilung zu lesen war.
Diesem Verständnis widersprach die Luzerner SVP, welche kurz vor der Abstimmung unter der Anführung von alt Nationalrat und Landwirt Josef Kunz deutlich die Nein-Parole erliess. Kunz kritisierte öffentlich den Bauernverband, die Initiative zu unrecht zurückgezogen zu haben, und nannte den Gegenvorschlag einen „Freipass für den Agrarfreihandel“. Diese Ansicht teilte die St. Galler SVP, welche sich ebenfalls entschieden hatte, die Initiative abzulehnen.
Erfreut über die Entwicklungen der Ernährungsinitiative zeigte sich hingegen die Präsidentin der schweizerischen Kleinbauern-Vereinigung, Regina Fuhrer. Die Vereinigung, welche sich dagegen einsetzt, dass die Bauernhöfe in der Schweiz immer grösser und industrieller werden, lehnte die ursprüngliche Initiative des Bauernverbandes ab. Diese sei zu stark auf die Produktion und zu wenig auf Vielfalt ausgerichtet gewesen, so die Kritik Fuhrers. Den neuen Vorschlag jedoch lobte sie dafür, dass er eine schonende Produktionsweise und faire Handelsbeziehungen fördere sowie die Nahrungsmittelverschwendung thematisiere.

Grund für die ungewöhnlich grosse Einigkeit zwischen Parteien und Verbänden schien zu sein, dass der Text von allen Akteuren unterschiedlich interpretiert wurde und verschiedene Aspekte in den Vordergrund gerückt wurden. So gefielen den linken Parteien die ökologischen Forderungen des Gegenentwurfs, wie etwa die standortangepasste und ressourceneffiziente Lebensmittelproduktion und der ressourcenschonende Umgang mit Lebensmitteln, die wirtschaftsliberalen Parteien begrüssten die „grenzüberschreitenden Handelsbeziehungen“ und die landwirtschaftsnahen Akteure befürworteten die Sicherung der landwirtschaftlichen Produktion und des Kulturlandes.
Aus dieser einseitigen Ausgangslage heraus erstaunten auch die Ergebnisse der ersten Befragung zu den Stimmabsichten von GFS Bern kaum. 65 Prozent wollten sich „eher“ oder „bestimmt“ für die Vorlage aussprechen, nur 18 Prozent entschieden sich „eher“ oder „bestimmt“ dagegen. Die grösste Unsicherheit, die noch blieb, war, ob sich irgendwelche Konsequenzen aus einer Annahme ergeben würden. Fast schon philosophisch stellte der Tagesanzeiger die Frage: „Soll man einen Artikel in die Verfassung schreiben, der weder Gutes noch Böses bewirkt, der nichts verlangt und nichts anstösst, der einfach nur – existiert?“

Am Abstimmungssonntag kam es dann zur Entscheidung: Mit einer Stimmbeteiligung von fast 50 Prozent stimmte das Stimmvolk mit sehr hohen 78,7 Prozent wenig überraschend für die Annahme des Gegenentwurfs zur Volksinitiative und für den neuen Abschnitt in der Schweizer Verfassung.


Abstimmung vom 24. September 2017

Beteiligung: 47,1%
Ja: 1'943'180 (78,7%) / Stände: 20 6/2
Nein: 524'919 (21,3%) / Stände: 0 0/2

Parolen:
- Ja: SVP (2)*, SP, FDP (3)*, CVP, GPS, GLP (1)*, BDP, EVP, Bauernverband, Pro Natura, WWF, Bäuerinnen- und Landfrauenverband, Bischofskonferenz, Caritas.
- Nein: EDU, Gewerbeverband.
*in Klammern: Anzahl abweichende Sektionen.

In den Schlussabstimmungen wurde der Gegenentwurf zur Initiative für Ernährungssicherheit im Ständerat mit 36 zu 4 Stimmen (4 Enthaltungen) und im Nationalrat mit 175 zu 5 Stimmen (10 Enthaltungen) angenommen. Die Gegenstimmen in der kleinen Kammer stammten von einzelnen Mitgliedern der SP, FDP und SVP, die Opposition in der grossen Kammer bestand vollumfänglich aus Parlamentarierinnen und Parlamentariern der FDP-Fraktion.
Wie zuvor angekündigt zog der Bauernverband daraufhin seine Initiative zurück. Somit stand fest, dass das Stimmvolk über den direkten Gegenentwurf des Parlamentes und nicht über den ursprünglichen Initiativtext abstimmen würde.

Da der Ständerat der Initiative für Ernährungssicherheit einen Gegenentwurf gegenübergestellt hatte und die Behandlungsfrist im Januar 2017 abgelaufen wäre, wurde von beiden Räten eine Fristverlängerung um ein Jahr gutgeheissen.
Im Frühjahr 2017 behandelte der Nationalrat im Differenzbereinigungsverfahren den vom Ständerat vorgeschlagenen Gegenentwurf zur Volksinitiative des Bauernverbandes. Die Mehrheit der WAK-NR (20 zu 1 Stimmen, 3 Enthaltungen) zeigte sich mit dem Vorschlag des Ständerats einverstanden und plädierte dafür, diesen dem originalen Initiativtext vorzuziehen. Zwar wurde von allen Seiten bestätigt, dass auch der neue Verfassungstext keine Gesetzesänderung und keinen neuen Subventionstatbestand mit sich bringen würde, aber man begrüsste, dass bei einer Annahme des Gegenentwurfs der Begriff der „Ernährungssicherheit” in der Verfassung festgehalten und umschrieben würde und dass der Begriff, im Vergleich zum ursprünglichen Initiativtext, in einem globaleren Kontext verstanden würde. Zudem habe der Entwurf des Ständerats einige formale Mängel des ursprünglichen Initiativtextes aus dem Weg geräumt.
Auch wurde von Kommissionssprecher Beat Jans (sp, BS) darauf hingewiesen, dass in der Formulierung des Gegenentwurfs zwei Begehren der Fair-Food-Initiative aufgegriffen wurden. So steht in einem Abschnitt, dass grenzüberschreitende Handelsbeziehungen, die zur nachhaltigen Land- und Ernährungswirtschaft beitragen, gefördert werden sollen. Ein anderer hält einen ressourcenschonenden Umgang mit Lebensmitteln fest, was als Einbezug der Food-Waste-Thematik verstanden wurde.
In der nationalrätlichen Debatte gab es zwei Minderheitsanträge von Seiten der SVP und einen aus der FDP-Fraktion. Thomas Aeschi (svp, ZG) forderte im neuen Artikel zur Ernährungssicherheit die „wortgetreue Umsetzung von Artikel 121a der Bundesverfassung” festzuhalten; Marcel Dettling (svp, SZ) schlug in einem Einzelantrag vor, den Text mehr auf die inländische Produktion auszurichten. Der dritte Anpassungsvorschlag, eingereicht von Christian Wasserfallen (fdp, BE), beinhaltete die Forderung den „ressourcenschonenden Umgang mit Lebensmitteln” aus der Vorlage zu streichen. Alle Anliegen blieben im Nationalrat chancenlos.
Die grosse Kammer entschied mit 173 zu 7 Stimmen (11 Enthaltungen), dem direkten Gegenentwurf zur Volksinitiative „Für Ernährungssicherheit” zuzustimmen. Die Vorlage wurde von allen Fraktionen unterstützt, die 7 Gegenstimmen stammten aus den Fraktionen der FDP und der SVP.

Rund neun Monate nachdem der Nationalrat nach ausführlicher Diskussion entschieden hatte, die Initiative für Ernährungssicherheit als Erstrat zur Annahme zu empfehlen, gelangte das Anliegen in den Ständerat. Die Mitglieder der WAK-SR erklärten zu Beginn der Sitzung, dass sie sich aufgrund der ausführlichen Diskussion im Nationalrat ein umfassendes Bild vom Initiativtext gemacht hätten und dabei auch die noch ausstehenden weiteren landwirtschaftlichen Volksinitiativen, namentlich die Fair-Food-Initiative, die Initiative für Ernährungssouveränität sowie die Hornkuh-Initiative mit einbezogen hätten. Aufgrund der so gewonnenen Erkenntnisse entschieden sie, der viel diskutierten Initiative für Ernährungssicherheit einen direkten Gegenentwurf gegenüberzustellen, welcher zwar die Grundforderung des originalen Initiativtextes nach dem Schutz des Kulturlandes übernimmt, jedoch klarer und marktorientierter formuliert ist. Unter anderem schliesst der Gegenentwurf im Gegensatz zum Initiativtext zum Schutz der Ernährungssicherheit die gesamte Kette der Lebensmittelproduktion von der Produktion über die Verarbeitung bis zum Konsum mit ein. Ein weiterer Unterschied zum Initiativtext besteht darin, dass der Gegenentwurf die Ernährungssicherheit der Schweiz in einen globalen Kontext setzt und so vom Bund fordert, dass Voraussetzungen geschaffen werden, um grenzüberschreitende Handelsbeziehungen, welche zu einer nachhaltigen Land- und Ernährungswirtschaft beitragen, zu pflegen. Weiter enthält der Gegenentwurf einen Absatz, welcher die Forderung nach einem ressourcenschonenden Umgang mit Lebensmitteln in der Verfassung verankert. Die Kommission empfahl ihrer Kammer den Gegenvorschlag mit 8 zu 4 Stimmen bei 1 Enthaltung zur Annahme. Dieser Entscheidung schloss sich auch Bundesrat Schneider-Ammann an.
Eine Minderheit der Kommission, angeführt durch Ruedi Noser (fdp, ZH), erläuterte, dass sowohl der Initiativtext als auch der Gegenvorschlag rein deklaratorischer Natur seien und dass aus keinem der Texte ein gesetzgeberischer Handlungsbedarf resultiere. Bei der Annahme einer der beiden Entwürfe würde es faktisch zu keiner Veränderung kommen. Aus diesem Grund schlug die Minderheit vor, sowohl die Initiative als auch den Gegenvorschlag Volk und Ständen zur Ablehnung zu empfehlen. Die Voten im Rat schlossen mehrheitlich an diese beiden Lager an, wobei der Gegenvorschlag schlussendlich mehr zu überzeugen vermochte und mit 38 zu 4 Stimmen klar angenommen wurde. Der Bauernverband äusserte sich gegenüber der Presse positiv zu den Entwicklungen und kündigte an, die Initiative zurückzuziehen, sollten sich beide Räte auf den Gegenvorschlag einigen.

Mit Hilfe von mehr als 70 weiteren Organisationen reichten die Gewerkschaften Uniterre und l’autre syndicat erfolgreich ihre Volksinitiative „Für Ernährungssouveränität. Die Landwirtschaft betrifft uns alle“ ein. Von den gesammelten 131’600 Unterschriften konnten 109’655 beglaubigt werden, womit die Initiative diese Etappe erfolgreich bewältigte. Die Initiative fordert, der Bund solle die einheimische Landwirtschaft fördern und dafür sorgen, dass diese einträglich, vielfältig und ökologisch sei. Er solle sicherstellen, dass die natürlichen Ressourcen geschont würden, und gewährleisten, dass es zu einer Erhöhung der Anzahl in der Landwirtschaft tätiger Personen komme. Kulturlandflächen sollen erhalten bleiben und es solle der Bauernschaft erlaubt werden, Saatgut zu vermehren, zu tauschen und damit Handel zu betreiben. Weiter fordert die Initiative, dass der Einsatz von genetisch veränderten Organismen in der Landwirtschaft verboten werde, dass auf schweizweit einheitliche Arbeitsbedingungen im landwirtschaftlichen Sektor geachtet werde und dass auf Importe von landwirtschaftlichen Produkten, welche nicht nach den sozialen und ökologischen Bedingungen der Schweiz produziert wurden, Zölle erhoben oder diese ganz verboten werden. Überdies beinhaltet der Initiativtext ein Verbot von landwirtschaftlichen Exportsubventionen sowie die Forderung, dass der Bund Informationen über die Bedingungen der Produktion und Verarbeitung von Lebensmitteln sicherstelle.
Neben der Initiative für Ernährungssicherheit des Bauernverbandes, der Volksinitiative „Keine Spekulation mit Nahrungsmitteln” der Juso und verschiedener Hilfswerke sowie der Fair-Food-Initiative der Grünen ist dies innerhalb der letzten zwei Jahren die vierte erfolgreich eingereichte Initiative zum Thema Ernährungspolitik.

Mit über sieben Stunden Diskussionszeit und rund 180 Wortmeldungen wurde die Initiative für Ernährungssicherheit im Nationalrat ausführlich behandelt. Die vorberatende WAK-NR hatte das Begehren des Bauernverbandes mit 12 zu 10 Stimmen und 2 Enthaltungen abgelehnt.
CVP-Nationalrat und Präsident des Bauernverbandes Markus Ritter (cvp, SG) setzte sich mit Hilfe von zahlreichen Vertretern der SVP, BDP und CVP dafür ein, den Nationalrat von der Initiative zu überzeugen. Er argumentierte, dass es für die Schweiz mit steigender Bevölkerungszahl und sinkender Kulturlandfläche umso wichtiger werde, den Schutz des Kulturlandes in der Verfassung zu verankern, um längerfristig den momentanen Selbstversorgungsgrad zumindest halten zu können. Weiter sah er in der Initiative ein Instrument, um der Schweizer Landwirtschaft klare Perspektiven zu geben. „Nur so wird auch eine kommende Generation bereit sein, die Aufgaben in der Landwirtschaft zu übernehmen, gesunde Lebensmittel zu produzieren, die Kulturlandschaft zu pflegen, die Biodiversität zu erhalten und auch eine soziale Verantwortung im ländlichen Raum wahrzunehmen“, so die Argumentation Ritters.
Genau in diesem Punkt widersprachen allerdings die Gegner des Vorstosses, bestehend aus Vertretern der FDP, der GLP und der SP. Alle in der Initiative formulierten Forderungen seien bereits in der Bundesverfassung vorhanden, weshalb unklar sei, welche Änderung der Rechtslage eine Annahme der Initiative zur Folge hätte. Zudem sei eine komplett unabhängige Landwirtschaft in der Schweiz eine Illusion, da das Land nahezu alle fossilen Brennstoffe aus dem Ausland beziehe. Schlussendlich gelang es aber den Vertretern der Landwirtschaft eine Mehrheit des Rates zu überzeugen. Die Mitglieder der SVP- und CVP-Fraktion stimmten für die Unterstützung der Initiative, die geschlossene SP- und GLP-Fraktion sowie grosse Teile der FDP-Fraktion dagegen. Die geschlossene Enthaltung der grünen Ratsmitglieder führte zu einer knappen Annahme der Initiative mit 91 zu 83 Stimmen und 19 Enthaltungen.

In Ergänzung des angenommenen Postulats über die Perspektiven im Milchmarkt (15.3380) lancierte Beat Jans (sp, BS) ein weiteres Postulat zum Thema Milch. Mit dem Vorstoss wurde der Bundesrat gebeten, die Möglichkeiten der Stärkung der Milchproduktion aus betriebseigenem Grundfutter zu untersuchen. Es soll geprüft werden, wie die Beiträge für graslandbasierte Milch- und Fleischproduktion anzupassen wären, um den Kraftfutterzukauf in Milchbetrieben schweizweit zu senken und ob eine striktere Grasmilchstrategie die Lage der Schweizer Milch auf dem Markt verbessern könnte. Jans argumentierte, dass eine Grasmilchstrategie eine sinnvolle Lösung sein könnte, um der Überproduktion und den sinkenden Preisen auf dem Milchmarkt entgegenzuwirken. Er hoffte, dass die Schweizer Milch so besser auf den ausländischen Märkten positioniert und die Schweizer Ernährungssicherheit gestärkt würde, da die Milchindustrie weniger auf Futtermittelimporte angewiesen wäre. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats, der Nationalrat folgte dieser Empfehlung diskussionslos.

In Form der parlamentarischen Initiative „Sicherung der Ernährungssicherheit“ will Rudolf Joder (svp, BE) den Bundesrat sowie die Bundesverwaltung rechtlich dazu verpflichten, bei der Aushandlung oder Anpassung von internationalen Verträgen die inländische Landwirtschaft zu schützen und den Import von Lebensmitteln zu begrenzen. Der Vorstoss wurde im Nationalrat nur von der SVP-Fraktion aktiv unterstützt. Elisabeth Schneider-Schneiter (cvp, BL) argumentierte als Vertreterin der APK-NR, dass Ernährungssicherheit bei einem Selbstversorgungsgrad von 55 Prozent nur sichergestellt werden könne, wenn Aussenhandel betrieben werde. In der Abstimmung stellten sich die Mehrheiten der übrigen Fraktionen gegen die geschlossen stimmende SVP-Fraktion. Damit wurde die parlamentarische Initiative nach dem Willen von 114 zu 72 Parlamentsmitgliedern (5 Enthaltungen) abgewiesen.

Die WAK-NR forderte den Bundesrat mittels eines Postulats dazu auf, in einem Bericht darzulegen, welche Perspektiven er für den Milchmarkt sehen würde. Der Bericht soll über die aktuelle Situation sowie über die zukünftigen Herausforderungen auf dem Schweizer Milchmarkt Auskunft geben. Dazu wurden 12 konkrete Fragen formuliert, welche im Bericht beantwortet werden sollen. Insbesondere sollen Quervergleiche mit anderen Produktionsrichtungen der Land- und Ernährungswirtschaft aufzeigen, wie sich die Milchwirtschaft im direkten Vergleich entwickelt hat. Weiter sollen die Auswirkungen verschiedener staatlicher Instrumente und Gesetzesanpassung wie beispielsweise die marktwirtschaftlichen Konsequenzen des «Schoggi-Gesetzes» beschrieben werden. Als letzter Schwerpunkt fokussieren viele Fragen auf die Auswirkungen einer Marktöffnung und die Möglichkeiten, wie diese Stossrichtung in langfristiger Perspektive am erfolgreichsten verfolgt werden könnte. Im Nationalrat legte Beat Jans (sp, BS) als Sprecher der WAK-NR dar, dass die im Postulat versammelten Fragen ein Kompromiss der Parteien sei, um mehr Informationen darüber zu erhalten, wie der Milchwirtschaft am besten geholfen werden könne. FDP-Nationalrat und Direktor des Bauernverbandes Jacques Bourgeois (fdp, FR) forderte in einem Einzelantrag die Ziffer 11 des Fragekatalogs zu streichen, deren Beantwortung Auskünfte über verschiedene Öffnungsvarianten für den Milchmarkt liefern sollte. Der Freiburger argumentierte, dass ein im Vorjahr erschienener Bericht diesen Fragen schon genügend nachgegangen wäre und sich daraus erschliessen würde, dass eine zusätzliche Marktöffnung gegenüber der EU zu starke Konsequenzen für die Schweizer Milchbauern und Milchbäuerinnen hätte. Jans bezeichnete den Antrag als Denkverbot und konterte, dass der genannte Bericht lediglich die Frage kläre, wie den Bauern geholfen werden könnte sollte der Milchmarkt geöffnet werden, nicht aber wie verschiedene Öffnungsszenarien aussehen könnten. Bundesrat Schneider-Ammann empfahl das Postulat Zwecks Informationsgewinn zur Annahme. In der Abstimmung setzten sich 102 Nationalratsmitglieder gegen 63 Gegenstimmen (8 Enthaltungen) durch und verhalfen dem ungekürzten Postulat damit zum Erfolg.

Im Frühjahr 2015 behandelte der Bundesrat die vom Bauernverband und der SVP eingereichte Initiative für Ernährungssicherheit. Diese verlangt, einen zusätzlichen Artikel in die Bundesverfassung einzufügen, welcher festhält, dass der Bund die Versorgung der Bevölkerung mit in der Schweiz produzierten und aus vielfältiger und nachhaltiger Produktion stammenden Lebensmitteln fördert und dafür sorgt, dass der Verlust von Kulturland bekämpft wird. Weiter soll der administrative Aufwand für die landwirtschaftliche Bevölkerung gering gehalten sowie die Investitionssicherheit in der Landwirtschaft gewährleistet werden. Als Abschluss hält der Initiativtext fest, dass der Bundesrat bei einer Annahme der Initiative nach höchstens zwei Jahren die entsprechenden Gesetzesbestimmungen zu beantragen habe.
In seinem Bericht kam der Bundesrat zum Schluss, dass er die Initiative zur Ablehnung empfiehlt. Zwar sei das Thema der Sicherung der Nahrungsmittelzufuhr von grosser Wichtigkeit, doch sei die Initiative nicht das richtige Mittel, diese zu gewährleisten. Er argumentierte, dass die bereits in der Bundesverfassung festgehaltenen Bestimmungen die Anliegen der Initiative schon sehr breit abdeckten und deshalb keine konkrete gesetzliche Änderung aus der Anpassung der Bundesverfassung abgeleitet werden könne. Weiter kritisierte er, dass sich der Initiativtext nur auf die inländische Produktion beziehe, obwohl die Frage nach Ernährungssicherheit von vielen weiteren globalen Faktoren, wie beispielsweise vom Zugang zu internationalen Agrarmärkten, abhängig sei.
Zu Beginn der Diskussion sah der Bundesrat vor, der Initiative einen direkten Gegenentwurf gegenüberzustellen. Dieser hatte das Ziel, das Anliegen der Ernährungssicherheit in der Bundesverfassung festzuhalten, ohne den Zugang zu internationalen Märkten zu erschweren. Nachdem der Entwurf den Vernehmlassungsprozess durchlaufen hatte, wurde festgestellt, dass zwar das Anliegen der Ernährungssicherheit inhaltlich viel Unterstützung fand, die Verankerung in der Bundesverfassung aber als unnötig erachtet wurde, da das Anliegen schon genügend abgedeckt sei. Der Bundesrat beschloss daraufhin, keinen direkten Gegenvorschlag zu lancieren.

In der Schweiz konnte die biologische Landwirtschaft im Jahr 2014 erneut zulegen und kam gemäss Medienmitteilung des BFS auf einen Umsatz von CHF 2.2 Mrd., was ein Wachstum von 7.5 Prozent gegenüber dem Vorjahr bedeutet. Die Anzahl biologischer Betriebe nahm in den letzten Jahren laufend zu, obwohl die Anzahl der landwirtschaftlichen Betriebe insgesamt rückläufig war. Im Jahr 2014 wurden 11 Prozent aller Betriebe in der Schweiz nach biologischen Massstäben geführt; sie bearbeiteten 12 Prozent des landwirtschaftlich genutzten Bodens. Etwas geringer ist der Bioanteil bei den Tierbeständen, so sind beispielsweise 6.9 Prozent des Geflügels mit dem Bio Suisse Label zertifiziert.
Marktführend im Verkauf von Bioprodukten sind die Grossverteiler Migros und Coop, welche zusammen nahezu drei Viertel des Umsatzes mit Bioprodukten ausmachen, wie die Medien kurz nach Veröffentlichung der Zahlen diskutierten. Auffällig sei jedoch, dass weder Aldi noch Lidl in der Statistik von Bio Suisse vertreten seien. Bisher sei keines ihrer Produkte von Bio Suisse zertifiziert worden, obwohl viele ihrer Produzenten die Bioauflagen erfüllen würden. Gespräche seien zwar im Gang, aber bisher fehle gemäss Bio Suisse bei Lidl und Aldi die Bereitschaft für ein langfristiges Engagement in der biologischen Landwirtschaft. Aldi wiederum argumentierte, die Bitte, konkrete Projekte zu nennen, in welchen sich Aldi Schweiz engagieren könne, sei bisher von Bio Suisse nicht beantwortet worden. Da die Parteien keine Einigung haben finden können, habe Aldi sein eigenes Biolabel etabliert und es „Nature Suisse Bio“ genannt.

Der Nationalrat folgte dem einstimmigen Antrag seiner WAK und schrieb die parlamentarische Initiative „Ernährungssouveränität“ ab. Die Kommission hatte geltend gemacht, dass die zentrale Forderung der Initiative inzwischen im Rahmen der neuen Agrarpolitik in das Landwirtschaftsgesetz aufgenommen worden sei: In Artikel 2 Absatz 4 wurde festgehalten, dass sich die Massnahmen des Bundes „am Grundsatz der Ernährungssouveränität zur Berücksichtigung der Bedürfnisse der Konsumentinnen und Konsumenten nach qualitativ hochwertigen, vielfältigen und nachhaltigen inländischen Produkten“ orientieren sollen.

Im Frühling beschloss der Nationalrat, die Frist der parlamentarischen Initiative Bourgeois (fdp, FR) um zwei Jahre zu verlängern, welche sich für eine Ernährungssouveränität in der Schweiz auf Grundlage von qualitativ hochwertiger, nachhaltiger und diversifizierter einheimischer Produktion einsetzt. Einen Antrag seiner WAK, die Initiative abzuschreiben, lehnte die grosse Kammer im Herbst mit einer Rechts-Mitte-Mehrheit von 82 zu 72 Stimmen ab. In ihrem Antrag hatte die Kommission geltend gemacht, dass die Forderung im Rahmen des Erlassentwurfs zur Agrarpolitik 2014-2017 im Landwirtschaftsgesetz verankert worden sei. Der Initiant entgegnete, dass die Debatten darüber noch nicht abgeschlossen seien und dass es deshalb angemessen sei, die Initiative noch nicht abzuschreiben.

En début d’année, l’Union suisse des paysans (USP) a considéré que la souveraineté alimentaire helvétique est mise sous pression par la disparition d’un mètre carré par seconde de terres cultivées, par l’augmentation de la population, par l’importation des intrants nécessaires à l’agriculture et par la finitude des ressources naturelles comme l’eau. Le président, Hansjörg Walter (udc, TG), estime essentiel que le taux d’auto-approvisionnement d’un peu moins de 60% soit maintenu afin de garder le contrôle sur la qualité de l’alimentation de la population et sur l’indépendance alimentaire helvétique. L’USP a finalement souligné que la signature d’un accord de libre-échange agricole avec l’UE oriente la production suisse vers quelques rares aliments ayant un avantage comparatif, met en péril les exploitations agricoles et supprime l’indépendance alimentaire.