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L'ancien conseiller national Thomas Egger (csp, VS) souhaite «renforcer la recherche en faveur d'une économie alpestre moderne» par le biais d'une motion défendue en chambre par Martin Candinas (centre, GR). Pointant l'importance des alpages pour le maintien tant, d'un côté, d'écosystèmes entiers, et de l'autre côté, d'une tradition helvétique, l'élu des Grisons a plaidé pour le lancement d'un programme de recherche au sein d'Agroscope, afin de répondre aux défis auxquels les exploitations de montagne font face. En effet, des phénomènes comme les changements climatiques ou la prolifération des grands prédateurs, tels que le loup, les mettent sous pression et rendent toute recherche de rentabilité et de durabilité économique encore plus compliquée. Des solutions sont à trouver, par exemple, du côté de l'intelligence artificielle et de nouveaux logiciels informatiques novateurs. Guy Parmelin, conseiller fédéral en charge de l'agriculture, a rétorqué qu'Agroscope entreprenait déjà des recherches en la manière et qu'en vertu de sa restructuration, des moyens plus importants seront alloués pour cette problématique. Ainsi, une nouvelle station de recherche «Agriculture de montagne et économie alpestre» dotée de CHF 2.3 millions pour la période 2021-2028 permettra de poursuivre une réflexion jugée importante par le Conseil fédéral, mais qui considère donc que l'objectif de la motion est d'ores et déjà atteint. Les parlementaires ont toutefois soutenu le texte par 123 voix contre 40 et 20 abstentions, ces dernières provenant, pour la plupart, du groupe des Verts. Les oppositions sont à trouver dans les rangs des verts'libéraux et du PLR.

Renforcer la recherche en faveur d'une économie alpestre moderne (Mo. 19.3494)
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

Sans discussion, le Conseil national a donné pour mandat au Conseil fédéral d'élaborer un rapport listant les mesures susceptibles de renforcer l'économie alpestre et l'agriculture de montagne. Cette demande, émanant de la centriste Christine Bulliard-Marbach (FR), intervient après le refus de la Loi sur la chasse (LChP). La députée fribourgeoise craint que les régions de montagne souffrent de la présence accrue du loup qui mènera, selon elle, à l'abandon de certains alpages et à une pression sur le secteur du tourisme.

Renforcer l'économie alpestre et l'agriculture de montagne (Po. 20.4548)
Dossier: Wie soll man nach dem Nein zum Jagdgesetz (2020) legiferieren?

Après le refus de la loi sur la chasse (LChP), la CEATE-CN avait pris la décision d'agir à deux niveaux différents, dans le cadre d'un «deal» entre les différents intérêts représentés : sur un temps long en déposant l'initiative parlementaire 20.482, permettant de travailler au niveau de la loi et sur un temps plus court par le biais de la présente motion (Mo. 20.4340) pour une cohabitation réglementée entre l'homme, les grands prédateurs et les animaux de rente afin d'agir au niveau des ordonnances. Lors des débats au Conseil national, une minorité défendue par la verte genevoise Delphine Klopfenstein Broggini a proposé de rejeter la motion, l'initiative parlementaire 20.482 ayant été écartée par la commission du Conseil des Etats. Pour l'élue verte, le «deal» conclu au sein de la commission du Conseil national ne tient plus et devrait être complètement rejeté. En effet, cette présente motion ne se penche que sur la question de la gestion des loups et des troupeaux, alors que l'initiative parlementaire s'emparait également des questions de la protection de la biodiversité et de la préservation des espèces menacées.
Défendant la majorité de la commission, Christine Bulliard-Marbach (centre, FR) a rappelé la nécessité d'agir rapidement, alors que les populations de loups augmentent de manière exponentielle. Trois mesures sont proposées à cet effet : abaisser le seuil du nombre de bêtes tuées par un loup avant de pouvoir l'abattre et prendre en compte le gros bétail, renforcer les mesures de protection des troupeaux et, finalement, assurer que la population soit, en tout temps, en sécurité. La centriste a également fait savoir qu'en cas d'acceptation de la motion, les mesures pourraient être très rapidement mises en place, le Conseil des Etats ayant d'ores et déjà accepté un texte identique.
Pour le Conseil fédéral, Simonetta Sommaruga a dit soutenir la motion, tout en signalant que le cadre pour agir était restreint, tant à cause de la jurisprudence en la matière, que du respect de la décision populaire et de la loi en vigueur.
Finalement, seules des voix vert-e-s et vert'libérales (ainsi qu'une voix au PS et au PLR) se sont élevées contre cette motion, acceptée par 136 voix contre 36 et 17 abstentions.

Population de loups en Suisse. Cohabitation réglementée entre l'homme, les grands prédateurs et les animaux de rente (Mo. 20.4340)
Dossier: Wie soll man nach dem Nein zum Jagdgesetz (2020) legiferieren?

Le Conseil des Etats a accepté, sans vote, une motion déposée par la CEATE-CE qui vise une régulation rapide des populations de loup. Ce texte est identique à une motion déposée par la commission sœur. Il demande au Conseil fédéral d'agir dans le cadre de l'actuelle loi sur la chasse (LChP) et de faire usage de toute la marge de manœuvre à sa disposition pour permettre un abattage facilité du prédateur, renforcer les mesures de protection des troupeaux et faire en sorte que le loup ne devienne pas une menace pour les êtres humains. Bien que ne s'y opposant pas, Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) s'est montrée critique face à un texte qui demande des tirs facilités des loups, alors que le corps électoral s'est récemment exprimé là-contre. Pour l'élue verte, les mesures de protection des troupeaux doivent être renforcées, ce qui explique sa non-opposition au texte. Les centristes Beat Rieder (VS) et Daniel Fässler (AI), provenant tous deux de cantons montagnards, ont plaidé pour une action rapide afin de résoudre, temporairement du moins, un problème exponentiel. Par la voix de Simonetta Sommaruga, le Conseil fédéral a dit soutenir le texte, tout en rappelant que les possibilités d'action étaient limitées.

Population de loups en Suisse. Cohabitation réglementée entre l'homme, les grands prédateurs et les animaux de rente (Mo. 21.3002)
Dossier: Wie soll man nach dem Nein zum Jagdgesetz (2020) legiferieren?

La CEATE-CE propose – avec le soutien du Conseil fédéral – au Conseil des Etats d'accepter son postulat intitulé «Progression des grands prédateurs. Conséquences sur la gestion des surfaces agricoles des exploitations de base et d'estivage», en lieu et place de la motion von Siebenthal (udc, BE). La commission estime, au contraire de la présente motion, que les facteurs pouvant expliquer l'abandon des exploitations d'estivages ne se limitent pas aux dégâts engendrés par les grands prédateurs. Voyant toutefois l'intérêt de se pencher sur l'influence des grands prédateurs sur les exploitations de montagne, elle propose à la chambre haute un postulat demandant au Conseil fédéral de rédiger un rapport sur cette question ainsi que l'influence d'autres facteurs, tels que les changements structurels que connaît l'agriculture. Il devra également analyser les impacts que ces changements dans les exploitations de montagne ont sur divers aspects (agriculture, tourisme, biodiversité) ainsi que proposer des mesures pour y remédier. Les sénateurs et sénatrices suivent de manière tacite leur commission.

Progression des grands prédateurs. Conséquences sur la gestion des surfaces agricoles des exploitations de base et d'estivage

Les dégâts dus au gel dans les vignes et d'autres cultures de fruits qu'ont subi les producteurs et productrices cette année amènent Jacques Bourgeois (plr, FR) à demander, par l'intermédiaire d'une motion, au Conseil fédéral d'agir. Et cela par le biais de trois points: il est, premièrement, chargé d'évaluer, de concert avec les acteurs des secteurs touchés, la hauteur des dégâts subis; deuxièmement, avec l'aide des cantons concernés ainsi que la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture (CDCA), d'établir un certain nombre de mesures qu'il s'agirait de prendre à court et moyen termes et troisièmement de tenir compte des cas de rigueur.
Le député libéral-radical – qui se trouve également être le directeur de l'USP – propose ainsi que l'octroi de prêt sans intérêt ou le report du remboursement des crédits d'investissement, comme le permet l'article 79 de la loi sur l'agriculture, soient possible pour les producteurs et productrices touchés. Concernant les mesures à moyen terme, il cite notamment la possible participation de l'Etat dans le paiement des primes assurant les risques naturels – en prenant exemple sur ce qui se fait en France, en Italie, en Autriche ou encore en Espagne – afin de soulager les personnes actives dans ce domaine. Finalement, ce secteur ne profitant que peu des paiements directs de par la petite taille des exploitations, les producteurs et productrices fortement touchés ne dégageront pas assez de liquidités pour s'assurer un certain revenu; le Conseil fédéral est donc tenu d'en prendre compte.
Ce dernier propose au Conseil national d'accepter cette motion qui va dans le sens de l'action déjà entreprise par la Confédération, à savoir, une évaluation des dégâts subis, un soutien par des mesures exceptionnelles, une prise en compte des cas de rigueur ayant enduré de grosses pertes ainsi que le lancement d'une réflexion plus large sur la gestion des aléas naturels dans le cadre de la politique agricole 2022.
Sans discussion, la chambre du peuple adopte la motion Bourgeois qui passe donc aux mains du Conseil des Etats.

Gel exceptionnel dans les vignes et les vergers (Mo. 17.3314)

Wieder zurück im Ständerat debattierten die Ratsmitglieder ein erneutes Mal über die Standesinitiative zur Aufhebung des Wolfsschutzes. Die Mehrheit der Kommission hielt am Entscheid des Ständerats fest, der Initiative keine Folge zu geben.
Der Bundesrat hatte zwischenzeitlich bekannt gegeben, dass 2018 ein erneuter Antrag an die Berner Konvention gestellt werden wird, welcher fordert, dass der Schutzstatus des Wolfes von „streng geschützt“ auf „geschützt“ zurückgestuft werden soll. So wäre es möglich, den Wolf zu jagen, um den Bestand zu regulieren, ohne aus der Berner Konvention austreten zu müssen.
Die Mehrheit der Kommission unterstützte diesen Weg. Kommissionssprecher Luginbühl (bdp, BE) forderte den Bundesrat zusätzlich auf, in der Ausgestaltung der Gesetzesrevision des Jagdgesetzes den vorhandenen Spielraum beim Schutzstatus des Wolfes maximal auszunutzen. Die Minderheit der Kommission, welche forderte der Standesinitiative Folge zu geben, kritisierte erneut, dass der Bundesrat trotz gegenteiligem Auftrag nicht bereits aus der Berner Konvention ausgetreten war.
Bei der Abstimmung folgten 23 Ständeratsmitglieder ihrer Kommissionsmehrheit und stimmten gegen Folge geben der Standesinitiative. Zehn Mitglieder stimmten für die Kommissionsminderheit und damit für Folge geben und 7 Mitglieder enthielten sich. Mit der erneuten Ablehnung im Ständerat wurde das Geschäft ad acta gelegt.

Standesinitiative „Wolf. Fertig lustig!“ zur Aufhebung des Wolfsschutzes (Kt.Iv. 14.320)
Dossier: Lockerung der Gesetzgebung über den Wolfschutz
Dossier: Berner Konvention: Übereinkommen über die Erhaltung der europäischen wildlebenden Pflanzen und Tiere und ihrer natürlichen Lebensräume

Die mit dem Titel "Wolf. Fertig lustig!" benannte Standesinitiative zur Aufhebung des Wolfsschutzes aus dem Kanton Wallis beschäftigte auch den Nationalrat und dessen UREK. Diese empfahl mit 11 zu 10 Stimmen bei 2 Enthaltungen der Standesinitiative Folge zu geben. Sie gab zu bedenken, dass die Berner Konvention in der Schweiz zu einem Zeitpunkt ratifiziert worden war, in der es in der Schweiz keine Wölfe gab. Da sich dies aber seit 1980 geändert hat und heute um die 40 Wölfe in der Schweiz leben, habe sich die Situation in eine Richtung entwickelt, welche eine rechtliche Anpassung fordere. Die steigende Wolfszahl führe dazu, dass immer mehr Tiere gerissen würden und sich Konflikte mit den Jägern, der Berglandwirtschaft, der Bevölkerung und dem Tourismus verschärften. Obwohl teilweise grosse Anstrengungen unternommen würden Herdenschutzmassnahmen mit Schutzhunden oder hohen elektrischen Zäunen umzusetzen, komme es immer wieder zu Zwischenfällen, bei welchen Nutztiere zu Schaden kommen. Dass sich die Wölfe immer wieder auch in die Nähe von Dörfern wagen, sei für die betroffene Bevölkerung nicht mehr tragbar. Aus diesem Grund sei es wichtig, die gesetzliche Grundlage zu schaffen, um Wölfe ohne weitere Hürden jagen zu dürfen, so die Argumentation der Kommissionsmehrheit und der befürwortenden Ratsmitglieder.
Die Minderheit der Kommission, welche die Standesinitiative verwerfen wollte, kritisierte, dass es so zu einer erneuten Ausrottung der Wölfe in der Schweiz kommen könnte. Weiter erläuterte sie, dass die Zahl der gerissenen Schafe und Ziegen im Verhältnis zu den anderweitig verunfallten Tieren sehr klein sei. So würden in der Schweiz jährlich 200 bis 300 Nutztiere von Wölfen gerissen, während 4000 bis 5000 Schafe und Ziegen pro Jahr unabhängig vom Wolf verunfallten. Auf formaler Ebene mache es zudem keinen Sinn, einen weiteren Vorstoss zum Wolfsschutz anzunehmen, während sich die Umsetzung einer zuvor von beiden Kammern angenommenen Motion (14.3151) im Vernehmlassungsprozess befinde.

Bei der Abstimmung stimmte die Mehrheit der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei, der FDP-Fraktion und der CVP-Fraktion für Folge geben der Standesinitiative und überstimmte damit die geschlossenen Fraktionen der Grünen, der Sozialdemokraten, der Grünliberalen und der Bürgerlich-Demokratischen Partei mit 101 zu 83 Stimmen (2 Enthaltungen). Damit ging das Geschäft zurück an den Ständerat, welcher sich als Erstrat gegen die Vorlage ausgesprochen hatte.

Standesinitiative „Wolf. Fertig lustig!“ zur Aufhebung des Wolfsschutzes (Kt.Iv. 14.320)
Dossier: Lockerung der Gesetzgebung über den Wolfschutz
Dossier: Berner Konvention: Übereinkommen über die Erhaltung der europäischen wildlebenden Pflanzen und Tiere und ihrer natürlichen Lebensräume

Im November 2014 beriet der Grosse Rat des Kantons Wallis über die Einreichung einer Standesinitiative mit dem Titel „Wolf. Fertig lustig!”, welche von drei Grossräten der CVP, FDP und SVP lanciert worden war. Der Entschluss, die Standesinitiative einzureichen, wurde nach sehr kurzer Beratung im Grossen Rat mit 89 zu 19 Stimmen gefällt und erzeugte kaum mediales Echo.

Auf nationaler Ebene wurde die Standesinitiative zur Aufhebung des Wolfsschutzes im Ständerat zusammen mit der Motion Imoberdorf (14.3570) behandelt, da die Forderungen der Vorstösse in eine sehr ähnliche Richtung zielten. Die Motion des Walliser Ständerates Imoberdorf forderte den Bundesrat auf, das Bundesgesetz über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und Vögel (Jagdgesetz) so anzupassen, dass es erlaubt wird, den Wolf ganzjährig zu jagen. Der ursprüngliche Motionär war zum Zeitpunkt der Debatte nicht mehr im Parlament vertreten, da er bei den Wahlen 2015 nicht wieder angetreten war. Das Anliegen wurde aber von seinem Nachfolger, Beat Rieder (cvp, VS), übernommen.
Der Inhalt der Walliser Standesinitiative umfasste ebenso einen Absatz, mittels dem der Wolf als jagdbare Art eingestuft werden sollte. Der Begriff „ganzjährig” war aber nicht Teil der Formulierung des Initiativtextes. Dafür beinhaltete die Initiative einen Abschnitt, welcher den Bundesrat beauftragen sollte, die Berner Konvention, ein internationales Übereinkommen über den Schutz von wildlebenden Pflanzen und Tieren, zu kündigen. Ein möglicher Wiederbeitritt mit gelockertem Wolfsschutz solle aber möglich bleiben und wäre das Ziel von Verhandlungen mit den Abkommenspartnern. Die Forderung, Verhandlungen um die Berner Konvention aufzunehmen und zu ersuchen, dass für die Schweiz der Wolfsschutz nicht mehr bindend wäre, war schon einmal Teil einer Motion (10.3264). Auch nach diesem Anliegen, müsste die Berner Konvention gekündigt werden, so fern der Änderung nicht stattgegeben würde. Die Motion wurde 2010 von beiden Kammern angenommen, woraufhin der Bundesrat eine Anpassung der Berner Konvention beantragte. Dieser Wunsch von Seiten der Schweiz wurde damals aber abgelehnt. Die Berner Konvention wurde aber, trotz gegenteiliger Forderung der angenommenen Motion, nicht gekündigt.
In der Debatte um die aktuellen Vorstösse beantragte die UREK-SR ihrem Rat, die Motion Imoberdorf anzunehmen, dafür aber der Standesinitiative keine Folge zu geben, um Doppelspurigkeiten zu vermeiden. UVEK-Vorsteherin Leuthard machte darauf aufmerksam, dass der Bundesrat mit der Annahme der Motion Engler (cvp, GR) bereits beauftragt worden sei, eine Anpassung des Jagdgesetzes vorzunehmen, welche zum Zeitpunkt der Debatte gerade für die Vernehmlassung ausgearbeitet wurde. Bei einer Annahme der Motion Imoberdorf oder der Standesinitiative würde dieser Prozess gestoppt und das Ergebnis aus dem Nationalrat abgewartet werden, um Leerläufe zu vermeiden.
Nach ausführlicher und emotionaler Diskussion entschied der Ständerat die Motion mit 26 zu 17 Stimmen ohne Enthaltungen abzulehnen und der Standesinitiative keine Folge zu geben.

Standesinitiative „Wolf. Fertig lustig!“ zur Aufhebung des Wolfsschutzes (Kt.Iv. 14.320)
Dossier: Lockerung der Gesetzgebung über den Wolfschutz
Dossier: Berner Konvention: Übereinkommen über die Erhaltung der europäischen wildlebenden Pflanzen und Tiere und ihrer natürlichen Lebensräume

Eine Umfrage der Agrarforschung Schweiz, einer von Agroscope und verschiedenen Partnern herausgegebenen Zeitschrift über landwirtschaftliche Forschung, beschäftigte sich im Frühjahr 2015 mit den Fragen, wie die Schweizer Landwirtinnen und Landwirte gegenüber der Umsetzung der Agrarpolitik 2014-2017 eingestellt sind und wie sie zu einer ökologischer werdenden Landwirtschaft stehen. Zu diesem Zweck waren 1'000 Personen mit einem landwirtschaftlichen Betrieb aus den Kantonen Aargau, Solothurn, Zürich und Graubünden brieflich befragt worden. In allen Kantonen waren jeweils 50 Prozent Bio- und Nicht-Biobetriebe zufällig ausgewählt worden (Rücklaufquote 41%). Zusätzlich waren 71 Fragebögen an Landwirtschaftsfachleute aus verschiedenen Bereichen wie etwa Politik, Verwaltung, NGOs und Forschung gesendet worden (Rücklaufquote 52%). Beide Befragungen waren im Frühjahr 2014 durchgeführt worden, also wenige Monate nach der Einführung der neuen Regelungen.
Während sich die Landwirtinnen und Landwirte mit dem eigenen Betrieb grösstenteils zufrieden zeigten, beurteilten sie die derzeitige Entwicklung der Schweizer Landwirtschaft kritischer. Der Aussage «Ich beurteile die Agrarpolitik der Schweiz als gut» stimmten die Befragten durchschnittlich knapp eher nicht zu. Spannend dabei war, dass die Aussage von Landwirtschaftsbetreibenden aus der Bergzone signifikant positiver bewertet wurde als von ihren Berufskollegen und -kolleginnen aus der Tal- oder Hügelzone (p < 0.05). Eine mögliche Erklärung dafür sei laut der Studie, dass nach den Berechnungen zur Agrarpolitik 2014-2017 (AP 14-17) die Berggebiete gesamthaft aber auch als einzelne Betriebe mehr Direktzahlungen erhielten als unter der ehemaligen Agrarpolitik.
Eine weitere Erkenntnis aus der Studie sei, dass Expertinnen und Experten und Landwirtschaftsbetreibende die Auswirkung der AP 14-17 auf das landwirtschaftliche Einkommen unterschiedlich einschätzten. Die Aussage «Die AP 14-17 wirkt sich positiv auf das Einkommen der Landwirte aus» wurde von den in der Landwirtschaft tätigen Personen eher abgelehnt, während sich die Fachpersonen der Aussage gegenüber neutral äusserten. Dieser Unterschied war deutlich signifikant (p < 0.001).
Der Bundesrat war im Jahr 2011 davon ausgegangen, dass sich das Einkommen in der Landwirtschaft bis 2017 mit der Einführung des neuen Direktzahlungssystems um 7 Prozent steigern lassen würde. Diese Berechnung war aber unter der Annahme gemacht worden, dass sich die Betriebsleitungen unternehmerisch an die neuen Gegebenheiten angepassen würden. Wenn es nicht zu betrieblichen Veränderungen komme, würden auch nach diesem Modell sowohl Direktzahlungen als auch Einkommen eher sinken. Die Studie leitete daraus eine Argumentationskette ab, welche die unterschiedliche Beurteilung der Auswirkungen der AP 14-17 auf die Einkommen zu erklären versuchte. Während die Fachleute dieses vom Bundesrat prognostizierte Potential wahrnahmen, befürchteten die Landwirtinnen und Landwirte, mit der bisherigen Betriebsstruktur Einkommenseinbussen hinnehmen zu müssen.
Die Erkenntnisse über die Einstellungen zur Ökologisierung der Landwirtschaft erstaunten nicht sonderlich. Die Veränderung wurde von den Landwirtschaftsbetreibenden als eher positiv beurteilt. Einen Biobetrieb leitende Personen sahen die Veränderung durchschnittlich positiver als ihre übrige Berufskollegenschaft. Die Schlussfolgerung der Studie war, dass die Landwirtinnen und Landwirte teilweise nicht so auf die AP 14-17 zu reagieren schienen, wie es in den ökonomischen Modellrechnungen erwartet worden war. Ein Ansatz, diese Problematik etwas abzuschwächen, bestünde darin, den Informationsfluss zu verbessern.

wie Schweizer Landwirte und Landwirtinnen gegenüber der Umsetzung der Agrarpolitik 2014-2017 eingestellt sind

Par 182 voix contre 4, le Conseil national a adopté une motion von Siebenthal (udc, BE), qui demandait au Conseil fédéral d'indemniser à l'avenir l'exploitation agricole des terrains en pente en fonction des coûts engendrés et d'examiner le problème de l'inadéquation du mode de calcul des surfaces concernées.

l’exploitation agricole des terrains en pente  

Le Conseil fédéral a pris, en mai, un certain nombre de mesures en faveur de l’agriculture de montagne. Ces mesures concernaient les contributions pour les gardes d’animaux dans des conditions difficiles, celles pour l’estivage et celles par unité de gros bétail consommant du fourrage grossier. Ces 63 millions de francs accordés étaient principalement destinés à combler les écarts de revenus croissants s’étant creusés durant la dernière décennie entre les paysans de plaine et de montagne.

mesures en faveur de l’agriculture de montagne 63 millions

Un postulat de Walter Decurtins (pdc, GR) en faveur d’une aide accrue aux agriculteurs de montagne a été transmis par le Conseil national (Po. Decurtins, 00.3388). Le texte du postulat réclamait de porter à 20 le nombre d’unités de gros bétail (UGB) nécessaire pour obtenir un droit à la contribution fédérale aux frais. Cette mesure, qui ne s’accompagne pas d’une augmentation des montants versés, s’adapte aux changements structurels survenus dans les exploitations de montagnes, plus rares mais aussi plus concentrées. Toujours concernant les régions de montagne, une motion Tschuppert (prd, LU) avait demandé en 1999 de préparer une révision du titre 3 de la loi sur l’agriculture afin de différencier plus clairement, dans l’attribution des paiements directs, entre l’indemnisation pour des prestations effectuées et des paiements versés pour des raisons sociales. Après opposition de la gauche, qui défendait les paiements versés comme aide sociale, la motion a été transmise sous forme de postulat par le Conseil national.

aide accrue aux agriculteurs de montagne révision de la loi sur l’agriculture

Le Conseil fédéral a présenté au parlement son message relatif au financement, en 1993 et 1994, des contributions aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne et de la zone préalpine des collines. Ces dernières, qui représentent les paiements directs les plus élevés que verse actuellement la Confédération devront, à moyen terme, s'insérer dans la nouvelle structure des paiements directs compensatoires. Cela nécessitera certains aménagements; en effet, pour le gouvernement, ces contributions, bien que dépendantes de la surface, sont une incitation à la production et vont donc à rebours des objectifs de la nouvelle politique agricole. Durant la période transitoire, le Conseil fédéral entend ainsi poursuivre leur versement sans en augmenter le montant. De fait, il a proposé au parlement d'octroyer aux agriculteurs de montagne une somme de 565 millions de CHF pour les deux années: un montant de 550 millions identique à la période précédente plus 15 millions résultant de la suppression en 1992 des contributions à l'exploitation. Le parlement a adopté ce projet à l'unanimité.

Contributions fédérales aux détenteurs de bétail des régions montagnardes & préalpines

La grande chambre a transmis comme postulat la motion Hämmerle (ps, GR) demandant que, dans le cadre d'un encouragement de la culture biologique, des cours et des recherches en agriculture biologique soient institués dans les écoles professionnelles, les universités ainsi qu'à l’EPFZ.

Motion incitant à la recherche en agriculture biologique

D'autre part, le Conseil national a transmis, contre l'avis du gouvernement, le postulat de sa commission concernant la sauvegarde des subsides à l'exploitation; cela concerne les 16,5 millions de francs que la Confédération versait aux participants au service de vulgarisation qui ont été biffés en tant que tel et intégrés au total de la somme des contributions aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne. Par ailleurs, concernant le calcul de ces contributions, la grande chambre a accepté le postulat Schnider (pdc, LU) (91.3249) demandant que la pondération du temps d'alpage soit augmentée.

Postulat de la commission du conseil national concernant la sauvegarde des subsides à l'exploitation

Les contributions aux frais de détenteurs de bétail de la région de montagne et de la zone préalpine 1991-92, que le Conseil fédéral avait proposé de faire passer de 480 millions de CHF à 515 afin de revaloriser le revenu paysan avaient, en 1990, été estimées encore insuffisantes par le Conseil des Etats. Celui-ci s'était prononcé pour une somme de 550 millions. En 1991, le Conseil national a accepté facilement cette proposition.

Paiements directs