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Un important débat a vu le jour, principalement en Suisse alémanique, autour des expériences pratiquées à la Station fédérale de recherches agronomiques de Changins (VD) sur la modification de facteurs héréditaires de certains types de pommes de terre (bintje). La recherche incriminée consiste à modifier génétiquement des patates afin de les rendre résistantes à certaines maladies. La polémique, engagée par certaines organisations écologiques, a éclaté lorsque des tests en plein air ont été envisagés, au vu des bons résultats obtenus "in vitro". Les opposants ont prétendu qu'il pouvait exister des risques de dissémination du gène dans la nature, que cela pourrait créer un précédent fâcheux et ont dénoncé l'absence de dispositions juridiques en la matière. Les chercheurs de Changins ont contesté cette argumentation et ont affirmé qu'il n'y avait aucun risque de transmission de gène. La polémique a connu son intensité maximum lorsque des membres de l'organisation Greenpeace occupèrent la serre de Changins dans le but d'empêcher l'expérience et furent délogés ensuite par la gendarmerie.

Le Conseil Fédéral autorisa finalement l'expérience "in vivo" en se basant sur les recommandations de deux commissions consultatives qui l'assurèrent que les risques étaient inexistants. Les organisations de protection de l'environnement protestèrent vivement contre cette décision prise, selon eux, en l'absence de base légale. En automne, la récolte des pommes de terre contestées a permis de constater que la modification génétique avait protégé les tubercules du virus qui les menaçait, malgré certaines transformations de leur forme. Les scientifiques espèrent que ce type de manipulations pourra être étendu à diverses sortes de cultures (vigne, betteraves, fruits, etc.), ce qui permettrait d'abandonner les traitements par produits chimiques. Les organisations de protection de l'environnement ont malgré tout protesté à nouveau, arguant que les conséquences, à terme, de ces expériences étaient inconnues et trop dangereuses (apparition de nouveaux virus, épidémies, dissémination de gènes modifiés).

Débat sur la pratique de l'agriculutre à partir d'organismes génétiquement modifiés

Dans le cadre de la révision de la loi sur les denrées alimentaires, la commission du Conseil national s'est distancée du projet adopté en 1990 par la petite chambre en deux points. Premièrement, elle a désiré que le devoir d'information des autorités fédérales soit étendu et dépasse la simple intervention ponctuelle dans les cas d'événements mettant en danger la santé publique. Deuxièmement, elle a entendu ne limiter la publicité pour l'alcool et le tabac que lorsque celle-ci s'adresse à la jeunesse.

Révision de la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (MCF 89.011)

Le problème de cette nouvelle répartition des tâches donna naissance à deux divergences entre le texte du gouvernement et la commission du Conseil des Etats. Cette dernière entendait éviter l'extension des compétences de la Confédération dans les domaines de l'information du public et de la publicité sur l'alcool et le tabac. Dans le premier cas, elle n'envisageait l'intervention de l'exécutif qu'au sujet d'événements particuliers mettant en danger la santé publique. Dans le second cas, elle ne voulait autoriser une action limitative que lorsqu'une telle publicité s'adresse directement à la jeunesse. La petite chambre ne retint finalement que la première de ces divergences, et se rallia, pour le reste, au projet du Conseil fédéral.

Révision de la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (MCF 89.011)

Dans le cadre du débat sur la LDA, les sénateurs eurent à traiter la motion Roth (pdc, JU), demandant la création d'un institut fédéral de chimie analytique appliquée et d'hygiène. La commission émit un avis négatif; si elle a constaté qu'il existe des besoins évidents en ce domaine, elle s'est opposée à la solution proposée, estimant que cela occasionnerait trop de frais, alors qu'un simple renforcement des effectifs de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) aurait le même résultat. Faisant fi de ces considérations, le Conseil des Etats transmit tout de même ce texte.

Motion Roth

Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision de l'ordonnance sur les denrées alimentaires. Ce projet constitue un effort d'adaptation aux normes de la CE. L'essentiel des nouvelles dispositions concerne la santé, l'hygiène alimentaire et la protection contre les tromperies sur la marchandise, et vise à une réglementation uniforme pour toute les denrées. Ce texte absorbe, en conséquence, l'ordonnance sur le contrôle des viandes. Celles-ci deviennent des aliments comme les autres, dont le marché est libéralisé. C'est à ce sujet qu'une des modifications de l'ordonnance, par ailleurs tout à fait bien accueillie, a provoqué une vive émotion au sein de la population; si ce nouveau texte garantit la protection de certaines espèces, en n'autorisant pas le commerce de la viande de singe, d'ours blanc ou de reptile, il ne contient par contre plus l'ancienne disposition qui interdisait expressément la vente de viande de chat ou de chien. Cela provoqua un tollé général de la part tant des vétérinaires ou des organisations de protection des animaux que des hôteliers ou des bouchers.

Révision de la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (MCF 89.011)

Le projet de révision totale de la loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDA) du Conseil fédéral a remporté un certain succès, puisque le Conseil des Etats l'a adopté à l'unanimité. Ce texte entend rendre les dispositions légales helvétiques en la matière compatibles avec les développements futurs du droit européen. Il est principalement basé sur la protection de la santé, ainsi que sur la prévention de la tromperie, et s'attache à concilier les intérêts de toutes les parties concernées, du producteur au consommateur. Ainsi, tout en conservant une essence libérale, il permettra de suivre tout le processus de production d'un produit, afin que seules des denrées parfaitement saines soient proposées sur le marché. Si la mise en oeuvre de la loi reste l'affaire des cantons, la Confédération voit néanmoins ses pouvoirs renforcés, en particulier dans le but de créer au niveau de l'organisation les conditions d'une exécution uniforme.

Révision de la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (MCF 89.011)