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  • Fässler, Daniel (mitte/centre, AI) SR/CE

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La CEATE-CN donne suite, sans opposition, à l'initiative parlementaire Fässler (centre, AI) pour que des recommandations de prix sur les produits suisses de bois brut puissent être fixées.

Faire des recommandations de prix pour le bois suisse (Iv.pa. 21.463)

Le sénateur centriste Daniel Fässler (centre, AI) a déposé une initiative parlementaire pour que les acteurs actifs sur le marché du bois (propriétaires de forêt, fournisseurs, acquéreurs) puissent, d'un commun accord, faire des recommandations de prix quant aux produits suisses de bois brut (grumes, bois d'industrie, bois d'énergie). Il s'agirait de mettre en place un système qui existe déjà pour les produits agricoles depuis 2004. Cela permettrait aux propriétaires de forêt de pouvoir se référer à un prix indicatif lors de la vente du bois récolté, dans un secteur qui connaît des difficultés d'écoulement de ses produits. La CEATE-CE a donné, sans opposition, suite à la requête de l'appenzellois.

Faire des recommandations de prix pour le bois suisse (Iv.pa. 21.463)

La chambre haute approuve les modifications apportées par le Conseil national à la motion de Daniel Fässler (centre, AI), suivant l'avis de sa commission. Celle-ci estime, en effet, judicieux de donner la possibilité d'octroyer, en cas de besoin, des moyens supplémentaires aux conventions-programmes dans le domaine des forêts pour l'année en cours.

Garantir un entretien et une exploitation durables des forêts (Mo. 20.3745)
Dossier: Der Schweizer Wald und die Herausforderungen des Klimawandels

Sans discussion, le Conseil national a apporté son soutien à la motion Fässler (centre, AI) sur l'entretien durable des forêts suisses. Celle-ci a été, au préalable, légèrement modifiée par la commission compétente de sorte à permettre la mise à disposition de crédits supplémentaires dès cette année si besoin. Le texte retourne à la chambre haute qui devra se prononcer sur cette modification.

Garantir un entretien et une exploitation durables des forêts (Mo. 20.3745)
Dossier: Der Schweizer Wald und die Herausforderungen des Klimawandels

Le Conseil des Etats a accepté, sans vote, une motion déposée par la CEATE-CE qui vise une régulation rapide des populations de loup. Ce texte est identique à une motion déposée par la commission sœur. Il demande au Conseil fédéral d'agir dans le cadre de l'actuelle loi sur la chasse (LChP) et de faire usage de toute la marge de manœuvre à sa disposition pour permettre un abattage facilité du prédateur, renforcer les mesures de protection des troupeaux et faire en sorte que le loup ne devienne pas une menace pour les êtres humains. Bien que ne s'y opposant pas, Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) s'est montrée critique face à un texte qui demande des tirs facilités des loups, alors que le corps électoral s'est récemment exprimé là-contre. Pour l'élue verte, les mesures de protection des troupeaux doivent être renforcées, ce qui explique sa non-opposition au texte. Les centristes Beat Rieder (VS) et Daniel Fässler (AI), provenant tous deux de cantons montagnards, ont plaidé pour une action rapide afin de résoudre, temporairement du moins, un problème exponentiel. Par la voix de Simonetta Sommaruga, le Conseil fédéral a dit soutenir le texte, tout en rappelant que les possibilités d'action étaient limitées.

Population de loups en Suisse. Cohabitation réglementée entre l'homme, les grands prédateurs et les animaux de rente (Mo. 21.3002)
Dossier: Wie soll man nach dem Nein zum Jagdgesetz (2020) legiferieren?