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  • Freysinger, Oskar (svp/udc, VS) NR/CN

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2014 entschieden die eidgenössischen Räte mit einer Motion Freysinger (svp, VS), den Handel mit Robbenprodukten zu verbieten. Damit wurde ein Zeichen gesetzt gegen die äusserst brutale Robbenjagd, welche heutzutage vornehmlich noch in Kanada und Namibia betrieben wird. Seit 2008 waren mehrere erfolglose Vorstösse sowie eine Petition der Fondation Franz Weber mit über 10 000 Unterschriften zum Thema eingereicht worden. Dass das Parlament in einem von links bis rechts breit abgestützten Anliegen derart gezaudert hatte, ist auf strategische Gründe zurückzuführen: Eine ähnliche Regulierung der EU war 2009 bei der Welthandelsorganisation WTO angefochten worden, das entsprechende Verfahren zog sich bis zum Mai 2014 hin. Es war demnach lange unklar, ob ein Schweizer Entscheid auf internationaler Ebene allenfalls für nichtig erklärt werden würde, was den Ständerat 2012 zu einer Sistierung der Motion veranlasste. Die grosse Kammer, welche lieber sofort handeln wollte, hatte sich diesem Beschluss im Differenzverfahren zu beugen. Nachdem die WTO schliesslich das europäische Verbot grundsätzlich gutgeheissen, aber kleinere Anpassungen verlangt hatte, nahmen die Räte die Motion in einer abgeänderten Version an. Der Bundesrat soll das Gesetz dahingehend ändern, dass „die Ein- und Ausfuhr sämtlicher Robbenprodukte sowie deren Handel in der Schweiz den gleichen Bestimmungen unterliegen, wie sie die EU aufgrund des Entscheides des WTO-Berufungsgremiums trifft“.

Handel mit Robbenprodukten

In Reaktion auf die 2011 von der Fondation Franz Weber überwiesene Petition „Keine Einfuhr von Robbenprodukten in die Schweiz" nahm der Nationalrat eine Motion Freysinger (svp, VS) an, welche das schweizerische Tierschutzgesetz der europäischen Gesetzgebung anpassen und damit sämtlichen Handel mit Robbenprodukten verbieten will. Damit soll verhindert werden, dass die Schweiz als einziges Land in Europa ohne ein entsprechendes Verbot zur Drehscheibe solcher Produkte wird. Da zu jenem Zeitpunkt jedoch gegen die Bestimmung der EU ein Beschwerdeverfahren bei der WTO von Seiten Kanadas und Norwegens am Laufen war, beschloss der Ständerat die Aussetzung der Motion, um die Ergebnisse des Verfahrens abzuwarten.

Handel mit Robbenprodukten

Der Branchenverband Wein erhöhte im Berichtsjahr die Erntebeschränkungen für Weinreben, um einen weiteren Preiszerfall zu verhindern. Die einheimischen Winzer sahen sich aus verschiedenen Gründen unter Druck gesetzt: Der Konsum von Schweizer Wein war im vorigen Jahr um 6% gesunken, während die Produktion dank guten Witterungsbedingungen um 8% angestiegen war. Dies sorgte für volle Lager. Die Winzer konnten den produzierten Rebensaft nur mit Mühe verkaufen und mussten ihn gezwungenermassen oft als Tafelwein absetzen. Der Import von ausländischen Weinen ist ausserdem seit einigen Jahren kontinuierlich angestiegen, und durch den starken Schweizerfranken wurde auch der Privatimport in grenznahen Gebieten angekurbelt. Die Branche verlangte deshalb vom Bundesrat unterstützende Massnahmen, unter anderem mit einer noch nicht behandelten Motion Freysinger (svp, VS), welche die Zollkontingente künftig nach Massgabe der Inlandleistung verteilt haben will (Mo. Freysinger 12.3482).

Erntebeschränkungen für Weinreben

Suite à des massacres de troupeaux de moutons par une meute de loups dans le val d’Illiez (VS) et par un loup seul dans la région d’Entlebuch (LU), les autorités des deux cantons ont délivré des autorisations de tir. Peu après, le WWF et Pro Natura ont déposé des recours à l’encontre de ces décisions, estimant que celles-ci portaient atteinte aux droits national et international, que les troupeaux attaqués n’étaient, dans la plupart des cas, pas protégés de manière efficace, et que l’autorisation de tir avait été délivrée de manière peu transparente. Ces associations réclamaient en outre que les recours en la matière soient assortis à l’avenir d’un effet suspensif sur les autorisations de tir.
Les réactions politiques n’ont pas tardé et trois interventions parlementaires, pas encore traitées par le parlement, ont été déposées dans la foulée : une motion Freysinger (udc, VS) (Mo. 09.3790), qui demande que la Suisse dénonce la Convention de Berne protégeant le loup, une motion Schmidt (pdc, VS) (Mo. 09.3813), qui charge le gouvernement d'adresser une demande au Conseil de l'Europe pour que le loup passe de la liste des "espèces de faune strictement protégées" (tel que spécifié dans la Convention de Berne), à celle des "espèces de faune protégées", et une motion Lustenberger (pdc, LU) (Mo. 09.3951), qui préconise une adaptation des dispositions régissant la régulation du loup au travers d’une modification de l'ordonnance sur la chasse. Dans sa prise de position, le Conseil fédéral a préconisé le rejet de la motion Freysinger et l’acceptation des deux autres motions. Il s’est ainsi déclaré favorable à une rétrogradation du loup du statut d' « espèce de faune strictement protégée » à celui d' « espèce de faune protégée ». Le Conseil fédéral a par conséquent proposé que la délégation suisse aborde le sujet du loup et de son statut de protection en Europe dans le cadre de la nouvelle plate-forme « Grands prédateurs », créée sous l'égide de la Convention alpine, et soutienne une proposition commune des pays alpins visant à faire modifier le statut de protection auprès du Comité permanent de la Convention de Berne à Strasbourg. Pour la révision du plan de loup, voir ici.

interventions parlementaires
Dossier: Berner Konvention: Übereinkommen über die Erhaltung der europäischen wildlebenden Pflanzen und Tiere und ihrer natürlichen Lebensräume

Au plénum, le rapporteur de la sous-commission, le valaisan Oskar Freysinger (udc), a présenté cette loi comme « pragmatique et libérale » et a invité les députés à suivre la position de la commission et voter l’entrée en matière. Une minorité de la commission emmenée par Ruedi Noser (plr, ZH) a proposé, quant à elle, de ne pas entrer en matière sur les deux projets, les jugeant « démesuré, redondant » et faisant naître de « fausses attentes ». Au vote, les députés ont accepté l’entrée en matière sur le projet 1 par 102 voix contre 72, et par 98 voix contre 68 sur le projet 2. Lors de la discussion par article, les députés se sont prononcés sur 13 propositions d’amendement, dont dix émanaient du seul Roland Borer (udc, SO). De tous les amendements proposés, auxquels la commission s’opposait d’ailleurs, douze ont été rejetés à de larges majorités par le plénum. Le seul amendement adopté – par 95 voix contre 65 – a été celui du député bernois Norbert Hochreutener (pdc), qui demandait que l’assurance responsabilité civile que devra conclure tout détenteur de chien prévoira une couverture d’un million de francs (éventuellement de deux millions) au minimum. Au vote sur l’ensemble, les députés ont adopté le projet par 97 voix contre 72, une large majorité de l’UDC et du PLR s’y opposant en vain.

Conseil national initiative parlementaire Kohler visant à interdire les pitbulls

Suite aux résultats des procédures de consultation et malgré le fait que plusieurs cantons aient déjà légiféré sur la question, la sous-commission compétente du Conseil national, présidée par le valaisan Oskar Freysinger (udc), a poursuivi ses travaux en vue de la mise en place d’une loi fédérale sur les chiens dangereux. La commission pouvait d’ailleurs s’appuyer sur les résultats de la procédure de consultation relative à l’initiative parlementaire Kohler. En effet, la grande majorité des acteurs concernés, et en particulier les cantons, se sont prononcés en faveur d’une réglementation fédérale sur les chiens dangereux.

Conseil national initiative parlementaire Kohler visant à interdire les pitbulls

La discussion relative à une motion Fehr (ps, ZH) qui demandait au Conseil fédéral de négocier un vaste accord de libre-échange avec l’UE dans le domaine de l’agriculture et des produits alimentaires, a été reportée suite à l’opposition de plusieurs députés UDC, dont le valaisan Oskar Freysinger.

accord de libre-échange avec l’UE