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  • Landwirtschaft

Akteure

  • Müller, Walter (fdp/plr, SG) NR/CN
  • Kessler, Margrit (glp/pvl, SG) NR/CN

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Auch im Ständerat fand die Motion Müller (fdp, SG) „Agrarpolitik. Administrativen Aufwand massgeblich reduzieren“ Unterstützung. Der Bundesrat teilte mit, dass er in den letzten eineinhalb Jahren bereits im Rahmen der Vollziehung der Agrarpolitik 2014-2017 um die zwanzig Massnahmen umgesetzt habe, welche den administrativen Aufwand in der Landwirtschaft senken sollen. Die Annahme der Motion werde aber als Zeichen verstanden, dass die Räte mit dieser Richtung einverstanden seien. Nach den befürwortenden Voten seitens der Kommission und des Bundesrates wurde die Motion auch vom Ständerat ohne Opposition angenommen.

Agrarpolitik. Administrativen Aufwand massgeblich reduzieren (Mo. 14.4098)
Dossier: Gesamtschau zur mittelfristigen Weiterentwicklung der Agrarpolitik

Afin de répondre à plusieurs objets parlementaires – outre le postulat Aebi 15.3862, les postulats Knecht 14.3514, Aebi 14.3618, de Buman 14.3991, Keller-Sutter 14.4046 ainsi que la motion Müller 14.4098 sont concernés – traitant de la question de l'allègement de la charge administrative des agricultrices et agriculteurs, l'OFAG a initié un projet participatif ayant débouché à un rapport proposant diverses solutions. Plus de 800 projets ont été récoltés dans le cadre de cette démarche regroupant les différents acteurs concernés (agriculteurs et agricultrices, organisations agricoles, cantons, etc.), dont environ 50 qui ont été rapidement mis en œuvre. Par la suite, 19 propositions supplémentaires ont été intégrées au train d'ordonnances 2016. Ainsi, il n'est – pour donner un exemple concret – plus exigé des agriculteurs et agricultrices qu'ils documentent les emplacements des poulaillers mobiles. La simplification administrative n'est pourtant pas simple et a soulevé de nombreuses questions lors du projet participatif. En effet, l'allégement ne doit, par exemple, pas se faire au détriment de dispositions claires permettant aux organes de contrôle de constater certains manquements. Pour cela, l'OFAG intégrera une analyse détaillée de la simplification administrative dans ses rapports annuels et prévoit de mener une analyse de fond quant à la relation entre secteur agricole et Etat dans le cadre de l'élaboration de la PA 22+.

Agriculture. Réduire la charge administrative et supprimer les contrôles inutiles (Po. 15.3862)

Dans une optique similaire à la motion Müller (plr, SG) et au postulat Keller-Sutter (plr, SG), l'élu agrarien Andreas Aebi (udc, BE) souhaite que le Conseil fédéral rédige un rapport déterminant le nombre de contrôles – effectués dans le cadre de la politique agricole – qu'il serait possible de supprimer afin d'alléger la charge administrative des agriculteurs et agricultrices. Sans discussion, ce postulat, soutenu par le Conseil fédéral, est adopté par le Conseil national.

Agriculture. Réduire la charge administrative et supprimer les contrôles inutiles (Po. 15.3862)

So oppositionslos wie das Anliegen von Walter Müller waren bisher nur wenige Motionen in der Landwirtschaftspolitik angenommen worden. Mit dem Vorstoss forderte der St. Galler FDP-Nationalrat den Bundesrat dazu auf, Massnahmen zu ergreifen, welche den administrativen Aufwand aller an der Landwirtschaft beteiligten Personen und Institutionen entscheidend reduzieren.
Im eingereichten Motionstext wurde darauf hingewiesen, dass der administrative Aufwand in der Landwirtschaft schon mindestens zwei Mal in einem Geschäft thematisiert worden war (10.3228 und 10.3156), sich die Problematik aber seit der Einführung der Agrarpolitik 2014-2017 nochmals verstärkt habe.
Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion mit dem Titel „Agrarpolitik. Administrativen Aufwand massgeblich reduzieren“ und stellte in Aussicht bis Ende 2016 eine Gesamtschau über die Weiterentwicklung der Agrarpolitik vorzulegen, welche auch andere bereits angenommene Vorstösse aus dem Parlament berücksichtigen werde. Der Nationalrat entschied sich diskussionslos für die Annahme der Motion Müller.

Agrarpolitik. Administrativen Aufwand massgeblich reduzieren (Mo. 14.4098)
Dossier: Gesamtschau zur mittelfristigen Weiterentwicklung der Agrarpolitik

Le Conseil national a adopté durant l’année sous revue un postulat Müller (plr, SG), qui demandait au Conseil fédéral d’étudier et de présenter les avantages et les inconvénients de la vaccination obligatoire par rapport à la vaccination volontaire ou même à l'abandon du vaccin.

avantages et les inconvénients de la vaccination obligatoire

Le Conseil des Etats a suivi la décision du Conseil national prise en 2007 et adopté tacitement une motion Walter Müller (prd, SG), qui demandait au gouvernement de développer de façon marquante la recherche fondamentale dans le domaine des cultures fruitières, notamment en matière de feu bactérien, afin d’assurer l’avenir de l’arboriculture professionnelle.

cultures fruitières

Le Conseil national a adopté en outre, sur recommandation du Conseil fédéral, une motion Müller (prd, SG), qui demandait au gouvernement de développer de façon marquante la recherche fondamentale dans le domaine des cultures fruitières, notamment en matière de feu bactérien, afin d’assurer l’avenir de l’arboriculture professionnelle.

cultures fruitières

Pourtant adoptée en juin par le Conseil national, une motion du député Walter Müller (prd, SG), qui demandait au Conseil fédéral de mettre en place un office fédéral de l’agriculture et de l’alimentation, a été rejetée en fin d’année par le Conseil des Etats. Les objectifs du motionnaire étaient doubles : créer un véritable centre de compétences pour l’agriculture, la sécurité alimentaire et l’exploitation durable, mais également simplifier l’exécution dans ce dernier domaine et de la rendre plus cohérente et moins chère. Le texte proposait également que l’Office vétérinaire fédéral soit supprimé et que ses tâches soient intégrées au nouvel office fédéral.

office fédéral de l’agriculture et de l’alimentation

Déposées à la même période, les interpellations Müller (prd, SG) (Ip. Müller, 04.3361) et Schibli (udc, ZH) traduisaient, quant à elles, des inquiétudes similaires, mais liées à la production de légumes en Suisse, par les maraîchers notamment. Dans ses réponses, le Conseil fédéral a souligné qu’il n’était pour l’instant pas possible d’évaluer avec précision les conséquences qu’aura une réduction des droits de douane sur l’agriculture, et en particulier sur la culture maraîchère. Il a également affirmé que l’ampleur de l’impact des négociations en cours à l’OMC nécessitera deux périodes de réformes de la politique agricole (« PA 2007 » et « PA 2011 »), afin de permettre une mise en œuvre qui soit socialement acceptable.

production de légumes maraîchers

Le Conseil fédéral a recommandé d’accepter une motion déposée par le conseiller national radical Walter Müller (SG), demandant la promotion de l’agrotourisme en Suisse. Malgré ce préavis favorable, la motion a été combattue au Conseil national par la députée socialiste Barbara Marty Kälin (ZH) et la discussion renvoyée.

promotion de l’agrotourisme