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Votation du 7 mars 1993

Participation: 51.27%
Oui: 1'259'373 voix (54.5%) / 8 cantons.
Non: 1'051'067 voix (45.5%) / 12 6/2 cantons.

Mots d'ordre:
– Oui: PLR (6*), PDC, PS (1*), UDC (1*), PLS (1*), Adl (2*), PEV, PES (1*), UDF (1*), UPS, Vorort, USP, USS, CSC, FSE
– Non: PST, DS (1*), PSL, Lega
– Liberté de vote: USAM
* Recommandations différentes des partis cantonaux.


En début d'année, le référendum contre l'augmentation de 20 centimes des droits d'entrée sur les carburants a facilement abouti. Le 7 mars, le peuple suisse a approuvé par 54,4% des voix l'arrêté fédéral sur l'augmentation des droits d'entrée sur les carburants. Le vote a révélé un net clivage entre la Suisse latine dont les cantons ont tous largement rejeté la hausse de 20 centimes et les cantons alémaniques qui l'ont tous accepté à l'exception de Schwytz.

Loi fédérale concernant l'augmentation des droits d'entrée sur les carburants

Le parti écologiste suisse a fait différentes propositions pour réformer la fiscalité dans un sens écologique. Il estime que la politique de l'environnement traditionnelle, basée sur des prescriptions et des interdictions, a révélé ses limites. Afin de reconvertir l'économie de marché au respect de l'environnement, il propose d'introduire des taxes incitatives sur l'énergie et sur d'autres produits polluants, qui seraient compensées par une réduction du taux de l’ICHA, ou de la TVA, ou encore par une diminution des charges sociales. En reportant ainsi la charge de la fiscalité pesant sur le travail sur l'énergie, les propositions des écologistes devraient avoir un effet neutre sur la quote-part de l'Etat et permettre de réduire les coûts du travail.

Taxe sur le CO2
Dossier: Energie 2000

La consommation totale d'énergie a progressé de 0.1 pour cent en 1992; cela constitue un meilleur résultat qu'en 1991 (+6.2%). Toutefois, les mesures du programme «Energie 2000» ne sont pas responsables de ce résultat; celui-ci est dû essentiellement au fléchissement de la conjoncture économique et à la température clémente qui a régné durant l'année 1992. Les différents agents énergétiques ont connu des évolutions très diverses; alors que l'essence (3.6%), les carburants d'aviation (5.4%) et le gaz (5.5%) connaissaient des augmentations sensibles, la consommation de carburant Diesel (–3.1 %), d'huile moyenne et lourde (–3.1 %) et d'huile extra-légère (–2.3%) diminuait; la réduction de la consommation de combustibles s'explique par le réchauffement de la température par rapport à 1991.

La consommation finale d'énergie 1991–2000
Dossier: Energie 2000
Dossier: Schweizer Energieverbrauch

Par ailleurs, le gouvernement a soumis à consultation un projet d'ordonnance de la loi cadre sur la radioprotection dont le but est d'améliorer la sécurité de l'ensemble des activités confrontées à des substances radioactives.

Loi sur la radioprotection (MCF 88.011)
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

Deux ans après la votation populaire du 23 septembre 1990, le bilan tiré par la majorité des observateurs, à l'occasion de la publication du deuxième rapport annuel, du programme «Energie 2000» fut plutôt décevant. Plusieurs personnalités ont même déjà annoncé son échec ou demandé de réviser ses objectifs à la baisse. Le chef du DFTCE, reconnaissant les maigres résultats de ces deux premières années, a demandé des efforts et un engagement accrus des acteurs participant au programme. Au vu de la progression de la consommation d'énergie en 1991 (+6,2%, la plus forte depuis 1973) et 1992 (+0,1%, avec une température clémente et un recul des activités économiques), il est évident que les mesures prises dans le cadre du programme n'ont pour l'instant quasiment pas eu d'influence sur le bilan énergétique de la Suisse. Selon le DFTCE, le programme ne se trouve que dans sa phase initiale et une amélioration sensible sur le plan de la consommation d'énergie ne devrait pas intervenir avant la seconde moitié des années 90. Un important travail d'évaluation des potentiels d'économie d'énergie a été effectué, mais ces informations doivent encore être traduites en mesures concrètes. D'autre part, les problèmes financiers de la Confédération et la récession économique ont rendu plus difficile la réalisation de nombreux projets et plans existants. Même si les structures organisationnelles du programme ont pu être consolidées par l'amélioration de la coordination entre les participants et par la formation de groupes de conciliation sur certains sujets conflictuels, le climat politique entre les organisations écologistes, les responsables de l'économie énergétique et les autorités politiques s'est détérioré au cours de l'année sur les questions de l'augmentation de 10% de la puissance des centrales nucléaires et l'importation de courant électrique. Au cours de l'année 1992, les bases légales du programme ont été renforcées sur les plans fédéral (ordonnance de l'arrêté sur l'énergie), cantonal (plusieurs cantons ont adapté leur législation sur l'énergie au nouveau droit fédéral; plusieurs cantons (ZH, BE, SO, TG, VS) se sont engagés à réaliser à leur niveau les objectifs d'«Energie 2000») et communal (on peut également mentionner à ce niveau le projet «L'énergie dans la cité» qui a été lancé par la Fondation suisse de l'énergie et le WWF; il s'adresse aux villes de moyenne importance et vise, par le biais de conseils et d'échanges d'informations, à mettre en œuvre au niveau communal une politique énergétique allant dans le sens des objectifs d'«Energie 2000»). L'application des différents programmes de la Confédération dans le domaine de la formation, de l'information et de la promotion des énergies renouvelables s'est poursuivie. Mis sur pied en 1991, les quatre groupes d'action, qui réunissent les différents acteurs privés, ont élaboré et donné l'impulsion aux stratégies de mise en œuvre censées permettre la réalisation des objectives d'«Energie 2000».

Cadre du programme Energie 2000 et rapports annuels
Dossier: Energie 2000
Dossier: Energieperspektiven des Bundes

La chambre haute a transmis comme postulat la motion Schüle (prd, SH) (Mo. 92.3199) qui charge le Conseil fédéral d'entamer la révision de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques afin de supprimer la limitation fédérale de la redevance annuelle. Le Conseil national a fait de même avec les motions Columberg (pdc, GR) (Mo. 92.3279) et Danuser (ps, TG) (Mo. 92.3274) dont les objectifs étaient similaires à celle de Kurt Schüle.

Révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH) (MCF 95.059)

L'agence internationale de l'énergie (AIE) a publié un rapport sur la politique énergétique de la Suisse, dans lequel elle met en garde les autorités helvétiques contre les probables difficultés d'approvisionnement en électricité que pourrait connaître le pays au début du siècle prochain si la consommation continue à progresser au même rythme. Tout en saluant la mise sur pied du programme «Energie 2000», l'agence souligne que, sans le soutien financier de la Confédération et la mise à disposition d'un personnel suffisant, les objectifs du programme risqueraient de ne pas être atteints.

Rapports de l'agence internationale de l'énergie (AIE) sur la politique énergétique de la Suisse
Dossier: Energieperspektiven des Bundes

Après les FMB, ce sont les Forces Motrices de Leibstadt (AG) qui ont transmis au Conseil fédéral une demande d'augmentation de 15% de la puissance du réacteur de leur centrale nucléaire. Cette démarche a suscité de nombreuses oppositions individuelles auprès des autorités fédérales. Par ailleurs, ces dernières ont autorisé les forces motrices de Gösgen d'augmenter de 3,5% la puissance du réacteur de la centrale nucléaire de Gösgen-Däniken, ce qui devrait permettre d'élever la production d'électricité de 230 millions de kilowattheures (kwh) par année. La Fondation suisse de l'énergie (FSE) a critiqué cette décision qui va à l'encontre des objectifs d'«Energie 2000» de stabilisation de la consommation d'énergie. Les représentants de l'économie énergétique ont répondu qu'une telle augmentation progressive était déjà prévue depuis 1985.

Demande des Forces Motrices de Leibstadt (AG) d'un permis d'augmentation de 15% de la puissance du réacteur
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

Le Conseil national a transmis une motion de sa commission de l'environnement qui demande au Conseil fédéral, conformément à la requête d'une initiative du canton du Valais (Iv.ct. 90.203) approuvée par les deux Chambres, d'élaborer une loi instaurant une responsabilité civile illimitée des exploitants d'installations hydro-électriques.

Initiative cantonale demandant la responsabilité civile illimitée des exploitants d'installations hydroélectriques (Iv.ct. 90.203)

Afin d'inciter le WWF à retirer son recours auprès du Tribunal fédéral contre le projet Cleuson-Dixence (VS), la société Energie de l'Ouest-Suisse (EOS) avait proposé à l'organisation écologiste d'affecter 5 millions de francs pour aider les chômeurs valaisans. Le WWF, estimant que cette proposition n'avait aucun rapport avec les compensations écologiques qu'il réclamait, a rejeté l'offre de la société électrique. Par la suite, grâce à une tentative de conciliation sous l'égide du Tribunal fédéral, les deux protagonistes, ainsi que l'Etat du Valais et les communes concernées par le projet, ont conclu une convention prévoyant, en échange du retrait du recours, la réalisation des principales exigences du WWF. Tout d'abord, un débit minimal de 50 litres par seconde devra être maintenu en aval du barrage le long de La Dixence, ainsi que l'interdiction de tout captage supplémentaire des hautes eaux dans le val des Dix. En outre, les biotopes des communes de Nendaz et d'Hérémence seront protégés. Enfin, une étude des impacts sur le Rhône sera effectuée par une commission neutre qui formulera des propositions d'aménagement si nécessaire.

Projet Cleuson-Dixence (VS)

Les deux Chambres ont approuvé une motion (Mo. Ad 92.057-3) de leur commission en faveur de l'encouragement des énergies renouvelables prenant en considération avant tout l'énergie solaire, la bioénergie, l'énergie du bois et les installations de chauffage. Le chef du DFTCE avait pourtant proposé de classer cette motion au vu des efforts déjà effectués dans le cadre d'«Energie 2000».

Motion (Mo. Ad 92.057-3) en faveur de l'encouragement des énergies renouvelables

La population argovienne a rejeté à une large majorité l'initiative populaire lancée par les milieux écologistes qui demandait l'introduction d'une loi sur l'énergie prévoyant l'instauration de mesures d'économie d'énergie. Quelques mois après ce refus, le gouvernement cantonal, qui avait jugé l'initiative populaire trop exigeante, a réussi à faire accepter au parlement, en première lecture, une loi sur l'énergie; cela faisait huit ans que les autorités politiques du canton projetaient de mettre en vigueur une législation dans ce domaine.

Initiative populaire argovienne demandant l'introduction d'une loi sur l'énergie

La promotion des énergies alternatives, un des deux axes principaux du programme «Energie 2000», a tout particulièrement souffert de la période de récession économique et de restrictions budgétaires de la Confédération. La concrétisation de nombreux projets pilotes et de démonstration, dans les domaines de l'énergie solaire ou éolienne, dont la rentabilité est encore largement inférieure aux agents énergétiques traditionnels et qui, par conséquent, dépendent pour une large part des subventions publiques a dû être suspendue ou tout simplement abandonnée en raison de difficultés financières. Une telle évolution compromet la réalisation des objectifs d'«Energie 2000» concernant les énergies renouvelables. Toutefois, plusieurs cantons ont adopté, depuis le lancement d'«Energie 2000», des mesures visant à favoriser, par des subventions ou des avantages fiscaux, la réalisation d'installations utilisant des énergies renouvelables.

La promotion des énergies alternatives pendant la période de récession économique

Dans le cadre des mesures d'assainissement des finances fédérales, le Conseil fédéral avait proposé aux Chambres un projet de loi concernant l'augmentation des droits d'entrée sur les carburants de 25 centimes. Ces mesures avaient été acceptées par le Conseil des Etats lors de la session de juin. A cette occasion, le parti des automobilistes, I'ACS et le TCS avaient déjà laissé planer la menace d'un référendum contre ce projet. Devant l'ampleur des déficits de la Confédération, le Conseil fédéral a décidé dans le courant de l'été de faire passer cette hausse des taxes sur les carburants sous la forme d'un arrêté fédéral urgent, ce qui d'une part permettrait d'assurer l'application des mesures pour une année au moins, mais, en revanche, rendrait nécessaire une votation populaire 12 mois après leur entrée en vigueur. Les Chambres ont largement rejeté la clause d'urgence; seuls les socialistes et les écologistes y étaient favorables. Le projet du Conseil fédéral prévoyait une hausse de 25 centimes des droits de base – la moitié de ceux-ci revenant au compte routier et l'autre moitié à la caisse fédérale – sans augmentation de la surtaxe, qui, elle, est entièrement consacrée au compte routier. Lors des débats parlementaires, plusieurs députés bourgeois, avant tout romands, ont proposé, sans succès, d'augmenter la surtaxe au détriment des droits de base afin d'accélérer l'achèvement du réseau des routes nationales et d'obtenir plus facilement le soutien des associations routières; pour leur part, les députés indépendants avaient proposé une hausse totale de 30 centimes. En fin de compte, les Chambres se sont tenues au principe soutenu par le Conseil fédéral – pas d'augmentation de la surtaxe – mais se sont contentées d'une hausse de 20 centimes des droits de base après plusieurs navettes entre les deux Chambres.

Loi fédérale concernant l'augmentation des droits d'entrée sur les carburants

Le parti socialiste lucernois a décidé de retirer son initiative populaire en faveur d'une loi sur l'énergie plus écologique qui avait abouti en 1991. Il a estimé que son texte était devenu superflu, étant donné que, sur les trois exigences qu'il contenait, deux avaient déjà été réalisées, à savoir l'introduction du décompte individuel des frais de chauffage et des hausses tarifaires afin d'inciter les citoyens à une consommation plus modérée.

Initiative populaire lucernoise pour une loi sur l'énergie plus écologique

Durant l'année 1992, la CEDRA a poursuivi ses travaux de sondage pour l'entreposage de déchets faiblement et moyennement radioactifs sur les sites d'Ollon (VD) et de Wellenberg (NW) (Les deux autres sites envisagés se trouvent à Oberbauenstock (Uri) et à Piz Pian Grand (GR), où les travaux sont déjà terminés). Elle a annoncé qu'elle prendrait une décision définitive dans le courant de l'année 1993. Certains observateurs ont laissé entendre que les préférences de la CEDRA iraient en faveur du site de Wellenberg.

Prospection de sites prévus pour l'entreposage des déchets faiblement et moyennement radioactifs
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

Quelque 10'800 oppositions – la plupart issues d'Allemagne et d'Autriche sous la forme de textes photocopiés – contre le projet de dépôt intermédiaire pour déchets radioactifs à Würenlingen (AG) ont été déposées lors de la seconde phase de la mise à l'enquête. Les principaux reproches portaient sur l'augmentation des transports de déchets radioactifs et sur la solidité insuffisante des halles de stockage qui ne résisteraient pas à la chute d'un avion. Les organisations écologistes préféreraient que l'entreposage des déchets ait lieu sur le site même des centrales nucléaires.

Dépôt intermédiaire de déchets hautement et moyennement radioactifs à Würenlingen (AG)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

Dans le cadre du programme «Eurolex» d'adaptation des législations fédérales au droit communautaire du traité sur l'Espace économique européen (EEE), sept directives et deux ordonnances de la CE, concernant le domaine de l'énergie auraient dû être reprises. Cela n'aurait entraîné aucun changement important pour le droit helvétique; les modifications prévoyaient principalement, d'une part, l'obligation de fournir régulièrement des informations dans le domaine de l'énergie à la commission de la CE et, d'autre part, la facilitation du libre-accès aux grands réseaux de transport d'électricité et de gaz naturel à des conditions équitables. Dans le domaine du nucléaire, l'autorisation d'exploiter des centrales aurait dû être accordé à des ressortissants des pays de l'EEE. Lors des débats parlementaires, les critiques de certains députés écologistes et socialistes à l'égard du traité de l'EEE ne portaient pas directement sur les adaptations législatives à faire, mais sur les implications du marché unique européen sur la politique énergétique. Selon eux, la poursuite d'une politique énergétique active à l'échelon suisse, notamment l'introduction de standards de consommation des appareils électriques ou des automobiles privée prévue dans «Energie 2000», serait remise en cause ou en tout cas rendue plus difficile en raison du processus de libéralisation économique sur le plan européen. Suite au rejet du traité EEE par le peuple et les cantons, les modifications législatives adoptées par le parlement dans le cadre du programme «Eurolex» sont devenues caduques.

Le traité sur l'Espace économique européen (EEE) et la politique énergetique suisse

Après plusieurs semaines de tergiversations et de négociations avec les acteurs concernés, le gouvernement français a décidé au mois de juin de suspendre le redémarrage du surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (F). Cette décision faisait suite à la publication d'un rapport de la Direction de la sûreté nucléaire française qui mettait en cause les normes de sécurité de la centrale. Auparavant, les rumeurs d'un redémarrage imminent de la centrale avaient fait réagir vigoureusement les organisations écologistes genevoises et françaises. Le Conseil d'Etat genevois a également interpellé Adolf Ogi afin qu'il intervienne auprès des autorités françaises pour faire repousser toute décision concernant Superphénix jusqu'à la réunion de la commission franco-suisse de sûreté des installations nucléaires. Le redémarrage de Superphénix a été subordonné à la réalisation de travaux nécessaires pour assurer la sécurité de la centrale. D'autre part, une étude sera effectuée pour évaluer la possibilité de convertir Superphénix en une installation spécialisée dans le traitement des déchets nucléaires.

Surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (F)

Pour leur part, les Forces Motrices du Nord-Est de la Suisse ont déposé auprès des autorités fédérales une demande de permis non-limité dans le temps pour la centrale nucléaire de Beznau II, dont l'autorisation d'exploitation expire à la fin de l'année 1993. Les autorités fédérales avaient posé comme condition à l'octroi d'un tel permis l'installation d'un nouveau système de sécurité. Les travaux nécessaires étant arrivés à leur terme cette année, les propriétaires se sont montrés confiants quant à la prise de position du gouvernement. Cependant, environ 16'000 oppositions, émanant de Suisse, d'Allemagne et d'Autriche, ont été transmises au Conseil fédéral. Les arguments des opposants sont du même type que ceux avancés à l'encontre de la centrale de Mühleberg, à savoir l'ancienneté de l'installation et le manque de sécurité.

Demande d'un permis d'exploitation illimitée pour la centrale nucléaire de Beznau II (AG)
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

Le Conseil national a transmis le postulat Fischer (prd, AG) (Po. 92.358) qui prie le Conseil fédéral, dans le cadre de l'aide aux pays d'Europe centrale et orientale, de contribuer à la modernisation des centrales nucléaires, et notamment d'examiner la possibilité de participation d'experts suisses à ces travaux. En réponse à une interpellation Flückiger (prd, JU) (Ip 91.3382) au sujet de l'état des installations nucléaires dans les pays d'Europe de l'Est et sur la position du gouvernement à l'égard de ces menaces, le chef du DFTCE a reconnu l'insuffisance des actions menées par les organismes internationaux et les pays ouest-européens. Il a également déclaré que plusieurs délégations d'experts – russes, hongrois et tchèques – s'étaient rendues en Suisse et avaient pu être informées sur les systèmes de sécurité des centrales helvétiques.

Postulat Fischer (Po. 92.358) à propos de la modernisation des centrales nucléaires des pays d'Europe centrale et orientale

Le Conseil national a transmis le postulat Caccia (pdc, TI) (Po. 92.3137) qui prie le gouvernement de soutenir financièrement, dans le cadre du programme «Energie 2000», un concours de l'Association suisse des sciences techniques qui vise à promouvoir les énergies renouvelables.

Postulat Caccia (Po. 92.3137) demandant du soutien financier pour un concours de l'Association suisse des sciences techniques

Après le Conseil national, le Conseil des Etats a approuvé la motion Fischer (prd, AG) (Mo. 91.3016) qui demande une révision partielle de la législation sur l'énergie nucléaire afin de simplifier et d'accélérer les procédures d'autorisation pour la construction de dépôts de déchets radioactifs. Cependant, la chambre des cantons n'a accepté comme motion que la première partie du texte. La deuxième partie qui proposait de réduire les compétences des cantons dans les procédures d'autorisation, a été transmise comme postulat.

Motion Fischer visant à faciliter les procédures d'autorisation pour la création de dépôts pour déchets radioactifs (Mo. 91.3016)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

La chambre haute a transmis comme postulat la motion Loretan (prd, AG) (Mo. 92.3019) qui charge le Conseil fédéral de modifier la loi concernant les installations électriques de telle sorte que les PTT indemnisent de manière adéquate les cantons et les communes lors de l'établissement des lignes téléphoniques et télégraphiques souterraines dans le domaine public.

Motion Loretan (Mo. 92.3019) concernant une modification de la loi concernant les installations électriques

A la suite de la publication en 1991 du rapport sur les répercussions écologiques du projet de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin entre Trübbach (SG) et Sennwald (SG) à la frontière avec le Liechtenstein, de nombreuses oppositions (environ 600) sont parvenues aux autorités saint-galloises. Selon les opposants, l'étude effectuée par les promoteurs serait incomplète et resterait trop vague sur les impacts écologiques.

Projet de Motor-Colombus de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin