Malgré l’échec de l’initiative populaire visant à supprimer le droit de recours des associations en novembre 2008, une motion Rutschmann (udc, ZH) demandant son abolition en matière de politique énergétique a été adoptée par le Conseil national lors de la session d’été. Cette décision a fait grand bruit dans la presse. En septembre, le Conseil des Etats s’est cependant prononcé contre l’abolition du droit de recours en proposant un texte plus modéré. Celui-ci stipule que le Conseil fédéral est chargé d’examiner et d’ordonner des mesures visant à garantir que les oppositions et recours déposés contre l’octroi d’autorisations d’installations produisant de l’électricité provenant d’énergies renouvelables soient traités le plus rapidement possible. Le Conseil national s’est rallié à cette modification en décembre de l’année sous revue.

Les chambres ont donné suite à une motion Noser (plr, ZH) chargeant le Conseil fédéral d’examiner la possibilité que les clients finaux des réseaux de chauffage et de froid ainsi que les consommateurs finaux d'électricité, de gaz naturel et d'eau chaude industrielle puissent disposer, à des prix compétitifs, de compteurs intelligents mesurant leur consommation effective.

Un accident nucléaire qui s’est produit le 11 mars 2011 dans la centrale nucléaire japonaise de Fukushima a marqué un tournant et changé la donne en matière de politique énergétique. Suite à un séisme dévastateur, qui a entraîné la mort de 15'000 personnes, la Suisse s’est engagée dans la voie d’une sortie progressive de l’énergie nucléaire. Le 25 mai, le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur de l’arrêt des centrales nucléaires à la fin de leur durée d'exploitation sans qu’elles ne soient remplacées. Lors d’une session spéciale consacrée à la sécurité nucléaire et à la politique énergétique de la Suisse, les chambres fédérales ont adhéré à cette décision de principe. Etant donné que l’énergie nucléaire couvre actuellement 40% des besoins en électricité de la Suisse, la sortie du nucléaire pose un défi de taille. Afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement, le Conseil fédéral a annoncé les grandes lignes d’une nouvelle stratégie énergétique 2050 qui mise sur l’efficacité énergétique, sur la force hydraulique, sur les nouvelles énergies renouvelables, sur la production à base de combustible fossile (notamment les installations de couplage chaleur-force et des centrales à gaz à cycle combiné) ainsi que sur les importations. Conformément à ces principes, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a été chargé de soumettre au Conseil fédéral, d’ici le printemps 2012, un rapport sur les mesures, les effets et les coûts ainsi que sur les possibilités de financement. Sur cette base, le DETEC élaborera un projet de loi qui sera mis en consultation en été 2012.

En novembre, le Chancellerie fédérale a annoncé que l’initiative populaire « Pour une allocation universelle financée par des taxes incitatives sur l’énergie » , lancée par un comité de citoyens l’année précédente, n’avait pas abouti.

La Conseillère fédérale Doris Leuthard a constitué un comité consultatif chargé d'assurer le suivi de la mise en œuvre de la stratégie énergétique 2050. Cet organe compte 18 personnalités issues des milieux économiques et scientifiques ainsi que des associations et des cantons. Des organisations opposées à l’énergie nucléaire ont critiqué cette composition, car elles se sont estimées sous-représentés par rapport aux partisans.

Une motion déposée par le groupe PBD chargeant le Conseil fédéral d’améliorer l’efficacité énergétique des éclairages publics a également été adoptée.

En adoptant une motion Leutenegger(plr, ZH), les chambres ont chargé le gouvernement de déterminer le niveau à partir duquel la sécurité de l’approvisionnement en électricité est assurée.

Lors de son assemblée générale du 2 septembre, la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (CDEn) a anticipé l’abandon progressif du nucléaire en adoptant à l’unanimité un document de prise de position. Afin d’encourager le développement des énergies renouvelables, les directeurs cantonaux ont fait part de leur souhait de simplifier les procédures correspondantes. Pour ce qui concerne les nouveaux bâtiments, la CDEn a annoncé que ceux-ci devront, dans la mesure du possible, s’approvisionner de manière autonome dès 2020. Les bâtiments construits avant 1990, disposeront quant à eux, d’un délai de dix ans afin de remplacer les chauffages électriques à partir de 2015.

Le Conseil national a accepté une motion du groupe PLR exigeant que la transformation de la production énergétique ne mette pas les emplois en péril. Le texte préconise une politique concurrentielle des prix du courant électrique, l’absence de nouvelles subventions ou de taxes d’incitation, une stagnation de la dépendance énergétique vis-à-vis de l’étranger, un raccourcissement des procédures d’autorisation et l’encouragement du progrès technologique. Le Conseil fédéral avait suggéré l’adoption de la dernière demande uniquement. Le Conseil des Etats ne s’est pas prononcé sur cette intervention parlementaire au cours de l’année sous revue.

En raison de la probable augmentation des prix d’énergies, le Conseil national a accepté deux interventions parlementaires destinées à soulager les industries à forte intensité énergétique. En adoptant un postulat Heim (ps, SO) lors de la session d’été, la chambre du peuple a chargé le Conseil fédéral de définir des mesures efficaces susceptibles de garantir la compétitivité de ces branches sur le marché international.

Le Conseil fédéral a lancé en septembre la phase pratique du « Masterplan Cleantech », son plan directeur portant sur les technologies propres. Le gouvernement a pris plusieurs mesures et décidé de mettre en place deux structures de coordination entre les services fédéraux, les cantons, les villes ainsi que les milieux économiques et scientifiques. Les premières mesures prises dans ce cadre ont porté sur l'optimisation du transfert de savoir et de technologie entre les hautes écoles et les entreprises. Afin de coordonner ce programme de longue haleine, le gouvernement mettra en place un groupe de travail réunissant des représentants des services fédéraux concernés et des cantons. La Confédération a également constitué un comité consultatif afin de mener le dialogue avec les villes ainsi qu'avec les milieux économiques et scientifiques. Le Conseil fédéral a pour objectif de permettre à l'économie suisse de se positionner de manière optimale sur ce marché mondial en plein essor d’ici à 2020.

Le programme national d’assainissement des bâtiments a rencontré un franc succès auprès de la population. En 2010, la Confédération et les cantons ont reçu près de 30'000 demandes de subventions, soit le double de ce qu’ils avaient prévu. Les quelque 26'000 demandes qui ont été acceptées ont occasionné un coût de 204 millions de francs, dépassant ainsi les 133 millions de francs disponibles par an. Par conséquent, une partie des subventions prévues pour 2011 a dû être entamée. En outre, le comité du programme a décidé d’adapter les critères d’octroi des aides financières. A partir d’avril 2012, le montant minimal de subvention sera porté de 1000 à 3000 francs, alors que le coup de pouce destiné à remplacer les fenêtres diminuera de 70 à 40 francs par mètre carré. Dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2, les deux chambres fédérales ont décidé d’augmenter le montant maximal destiné à la rénovation énergétique des bâtiments, dont les moyens financiers proviennent de la taxe CO2 sur les combustibles, de 200 à 300 millions de francs.

Le Conseil national a en outre accepté une motion Bischof (pdc, SO) dont le texte exige que le Conseil fédéral examine les modifications de lois permettant aux secteurs de l'industrie à forte consommation d'énergie de s’approvisionner en électricité à des prix concurrentiels. Le but étant d'exonérer ces secteurs de taxes. Le Conseil des Etats ne s’est pas prononcé sur cette motion en 2011.

En septembre de l’année sous revue, le PS a déposé son initiative populaire fédérale baptisée « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech) ». 104'788 signatures ont été validées par la Chancellerie fédérale. L’initiative exige une part de 50% de l’approvisionnement énergétiques par des technologies vertes en Suisse d’ici 2030, contre à peine 20% aujourd’hui.

Le parlement s’est prononcé en faveur d’une modification de l’article 8 de la loi sur l’énergie (LEne) permettant au Conseil fédéral d’édicter directement des prescriptions à la consommation d’énergie d’installations, de véhicules et d’appareils. La procédure de consultation, qui s’est terminée en janvier, a pourtant mis en évidence de vives critiques de la part de l’UDC, du PLR et des organisations économiques. Ces dernières ont considéré que le système actuel reposant sur des conventions volontaires avait fait ses preuves. Ces objections n’ont pas fait reculer le Conseil fédéral. En effet, il a rappelé dans son message son objectif de faire baisser la consommation globale d’énergie de l’ordre de 30 à 70% dans les vingt prochaines années et a souligné que les conventions collectives n’avaient pas atteint les objectifs escomptés en matière d’efficacité énergétique. Lors de la session d’été, c’est à l’unanimité que le Conseil des Etats a adopté le projet. Au conseil national, celui-ci a été contesté par une majorité du groupe de l’UDC ainsi que par quelques membres du PLR. Au vote sur l’ensemble, une majorité de 125 voix contre 51 a donné son aval à cette modification de LEne lors de la session d’hiver.

Le Conseil national a accepté un postulat Darbellay (pdc, VS) chargeant le Conseil fédéral de mettre sur pied un plan d’économies énergétiques en matière d’électricité qui démontre les conséquences des mesures proposées ainsi que leur réel potentiel. 

Le Conseil national a transmis un postulat Wasserfallen (plr, BE) demandant au Conseil fédéral d’établir un rapport sur l’approvisionnement futur de la Suisse en électricité qui tienne compte de l’évolution de la consommation d’électricité, des risques de sécurité des modes de production, de la sécurité de l’approvisionnement, de l’écologie, de la politique extérieure ainsi que d’aspects économiques.

Lors de la session d’été, le Conseil national a accepté un postulat Teuscher (verts, BE) chargeant le Conseil fédéral d’établir un rapport sur le réseau d’électricité. Le texte demande d’une part au gouvernement d’établir les conditions nécessaires à l’introduction de compteurs intelligents. D’autre part, le texte exige l’examen des besoins d’aménagements des réseaux de transport et de distribution afin d’assurer l’approvisionnement en électricité issue d’énergies renouvelables.

Suite à l’accident nucléaire de Fukushima, le Conseil national a accepté un postulat Leutenegger (plr, ZH) demandant au Conseil fédéral de réexaminer sa stratégie énergétique en établissant le potentiel technique et économique des alternatives à l’option nucléaire (énergie hydraulique, centrales de pompage-turbinage, énergie éolienne, énergie solaire, biomasse, géothermie, couplage chaleur-force et efficacité énergétique).

Les Vert’libéraux ont lancé en juin la première initiative populaire de l’histoire du parti. La proposition qui s’intitule « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie » vise à introduire une réforme fiscale écologique.

Le Conseil national a transmis un postulat Fiala (plr, ZH) lors de la session d’été chargeant le Conseil fédéral d'examiner une restriction du droit de recours des associations ayant pour but de favoriser la production d’électricité issue d’énergies renouvelables.

Les négociations que la Suisse a engagées avec l’Union européenne (UE) dans le domaine de l’électricité en 2007 se sont poursuivies au cours de l’année sous revue. Bien que le Conseil fédéral et la Commission Européenne aient fait part de leur volonté d’aboutir à un accord, les pourparlers se sont heurtés à des obstacles d’ordre institutionnel. L’Union européenne exige de la Suisse qu’elle adopte la législation et la jurisprudence communautaire et qu’elle libéralise son marché de l’électricité sur le modèle de l’UE. Quant aux contrats d’approvisionnement à long terme conclus avec la France, l’Union européenne en demande la suppression. En contrepartie, la Confédération exige des compensations financières en faveur des fournisseurs d’électricité suisses. Le Conseil fédéral réclame en outre une intégration permanente dans les nouvelles organisations européennes de coopération des régulateurs d’énergie (Acer) et des gestionnaires des réseaux électriques (Entsoe). Un terrain d’entente devra également être trouvé sur l’harmonisation des objectifs en termes d’énergies renouvelables.

Les Verts ont lancé fin avril une initiative populaire intitulée « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (sortir du nucléaire) ». L’initiative prévoit une sortie du nucléaire par étapes. Le texte demande que la centrale de Beznau I soit arrêtée un an après l’acceptation de l’initiative et les autres centrales (Mühleberg, Beznau II, Gösgen et Leibstadt) 45 ans après leur mise en service. Selon ce calendrier, Leibstadt serait le dernier site nucléaire en activité et devrait fermer ses portes au plus tard en 2029.

Le Conseil fédéral a dans la foulée demandé au DETEC d’adapter les scénarios énergétiques établis en 2007 dans le cadre des « perspectives énergétiques 2035 » en demandant l’examen de trois options stratégiques. Le premier scénario prévoit le maintien du mix d’électricité et un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes (Beznau I et II ainsi que Mühleberg). Le deuxième scénario préconise un abandon progressif de l’énergie nucléaire. Les sites existants sont maintenus jusqu’à la fin de leur durée d’exploitation. Le troisième scénario vise un abandon anticipé. Selon cette variante, les centrales nucléaires sont mises hors service avant qu’elles n’arrivent à échéance.

En 2010, la consommation d’électricité a augmenté de 4 pour cent par rapport à 2009 pour s’établir à 59.8 milliards de kWh (contre 57.5 en 2009). À l’exception du mois de janvier, la consommation a été durant toute l’année de 1.9 à 6.8 pour cent supérieure aux périodes correspondantes de l’année précédente. Par rapport à 2009, le deuxième trimestre a affiché la plus forte hausse (+6.2%), suivi du quatrième (+4.9%), du troisième (+3.2%) et enfin du premier (+2.0%). L’OFEN a expliqué cette hausse par la croissance économique (PIB: +2.6%) et démographique (population résidante: +0.9%), ainsi que par des températures nettement plus froides, qui ont occasionné une augmentation de 12.7 pour cent du nombre de degrés-jours de chauffage, sachant que près de 10 pour cent du courant consommé sont utilisés pour le chauffage.

La production d’électricité des centrales suisses a diminué de 0.4 pour cent pour s’établir 66.3 milliards de kWh (contre 66.5 milliards en 2009), soit le cinquième meilleur résultat. Les centrales hydrauliques ont produit 0.8 pour cent de courant en plus par rapport à 2009. Les centrales au fil de l’eau ont connu une baisse de 0.5 pour cent, tandis que celles à accumulation ont affiché une hausse de 1.9 pour cent. La production des centrales nucléaires a quant à elle enregistré un recul, passant 26.12 à 25.2 milliards de kWh (–3.5%). La disponibilité des cinq centrales nucléaires suisses a par conséquent reculé à 88.7 pour cent (92.4% en 2009). Globalement, les centrales hydrauliques ont contribué à hauteur de 56.5 pour cent (2009: 55.8%) à la production d’électricité, les centrales nucléaires à raison de 38.1 pour cent (2009: 39.3%), tandis que l’apport des centrales thermiques conventionnelles et des autres installations a crû à 5.4 pour cent (2009: 4.9%). En 2010, la production nationale a excédé la consommation domestique pendant six mois. Avec des importations de 66.8 milliards de kWh et des exportations de 66.3 milliards, l’excédent des importations s’est élevé à 0.5 milliard de kWh (contre un excédent des exportations de 2.2 milliards en 2009).