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Die Ende 2014 gestartete Initiative «Energie-Vorbild Bund» (VBE) verfolgt das Ziel, die Energieeffizienz der Organisationen und Unternehmen der öffentlichen Hand bis ins Jahr 2020 um 25 Prozent gegenüber dem Basisjahr 2006 zu steigern. Da die Umsetzung bis anhin sehr erfolgreich verlaufen war und die Energieeffizienz im Durchschnitt um 27.6 Prozent gesteigert werden konnte, beschloss der Bundesrat im Sommer 2018, die Initiative VBE bis ins Jahr 2030 zu verlängern, wobei dieser Entscheid nur für die zivile Bundesverwaltung und für das VBS zwingend gilt. Alle anderen Akteure können bis Ende 2019 selbst über ihr weiteres Engagement entscheiden. Bisherige Mitglieder des VBE-Netzwerks waren nebst der zivilen Bundesverwaltung und dem VBS die SBB, die Schweizerische Post, Swisscom, Skyguide, der Rat der Eidgenössischen Technischen Hochschule, seit 2017 Genève Aéroport und seit 2018 Services Industriels de Genève (SIG) sowie die Schweizerische Unfallversicherung Suva.

Energie-Vorbild-Bund

Ende 2015 verkündete der Bundesrat in einer Medienmitteilung, ab April 2016 das Projekt «Energy Challenge» ins Leben zu rufen. Diese erste nationale Energiekampagne soll die Bevölkerung auf die Themen Energieeffizienz und erneuerbare Energien sensibilisieren und zu energieeffizientem und energiesparendem Verhalten motivieren. Dazu sollen verschiedenste Veranstaltungen und Aktionen mit prominenten Persönlichkeiten die Bevölkerung zur aktiven Teilnahme am Vorhaben animieren. Das Projekt wurde im Rahmen des vom Bundesrat im Jahr 2001 gestarteten und vom BFE geleiteten Programms «EnergieSchweiz» auf die Beine gestellt, das zum Ziel hat, die Energieeffizienz und den Anteil an erneuerbaren Energien dank Sensibilisierung, Information, Beratung sowie Aus- und Weiterbildung zu erhöhen.

Energy Challenge (2015)
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a ouvert en octobre une procédure d’audition portant sur une révision de l’ordonnance sur l’énergie. Celle-ci prévoit des prescriptions d’efficacité plus sévères pour différents appareils électriques (sèche-linge, fours électriques, décodeurs et moteurs électriques), l’introduction de nouvelles prescriptions d'efficacité pour les sources lumineuses dirigées, les pompes à chaleur, les pompes à eau, les climatiseurs, les ventilateurs, les lave-vaisselle, les ordinateurs et serveurs, ainsi que pour les aspirateurs. Par ailleurs, l’OFEN souhaite rendre obligatoire l'étiquette-énergie pour les machines à café et les pneus. Par ces mesures, dont la plupart sont déjà en vigueur au sein de l’Union européenne (UE), les autorités fédérales ont pour objectif des économies d’électricité annuelles de 750 gigawattheures à l’horizon 2020.

procédure d’audition portant sur une révision de l’ordonnance sur l’énergie

Lors de son assemblée plénière qui s’est tenue en avril, la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (CDEn) a approuvé à l’unanimité la troisième convention du « Programme Bâtiment » en partenariat avec la Confédération. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er juillet de l’année sous revue et assure le financement du programme par une augmentation de la taxe CO2. Par ailleurs, la convention a pour but de supprimer les excédents d’engagement et de créer les conditions préalables à un éventuel changement de système.

Programme national d’assainissement des bâtiments (depuis 2010)
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

En raison de son franc succès auprès de la population, le programme national d’assainissement des bâtiments a dû être adapté au cours de l’année. En effet, pas loin de 48'000 demandes ont été acceptées dans le cadre du « Programme Bâtiments » et environ 440 millions de francs ont été accordés pour l'assainissement énergétique des bâtiments entre 2010 et 2011. Une grande partie des fonds mis à disposition pour les cinq premières années (2010 à 2014) a d’ores et déjà été utilisée. Les recettes du programme, issues de la taxe sur les émissions de CO2, ne permettent de dégager que 120 millions de francs par an. En avril, la Confédération a annoncé deux modifications entraînant un ciblage des subventions. Premièrement, le remplacement des fenêtres ne donnera droit à une incitation financière que si les surfaces de façade ou de toit qui les entourent sont également assainies. Deuxièmement, la subvention destinée au remplacement de fenêtres ou à l’assainissement de toits ou de façades a été abaissée de 40 à 30 francs par mètre carré, alors que l’isolation de surfaces qui partagent des murs avec des locaux non chauffés ne sera soutenue que de 10 francs par mètre carré (contre 15 francs auparavant). Afin de garantir la continuation du programme, le Conseil fédéral et la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (CDEn) ont convenu en octobre de prolonger l’accord d’une année, jusqu’à la fin 2015. Une partie des recettes de la taxe sur le CO2 prélevée en 2015 sera attribuée au programme. De cette manière, les projets de rénovation des bâtiments pourront continuer à bénéficier, sans interruption, d'un soutien financier conséquent.

Programme national d’assainissement des bâtiments (depuis 2010)
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

La Conseillère fédérale Doris Leuthard a constitué un comité consultatif chargé d'assurer le suivi de la mise en œuvre de la stratégie énergétique 2050. Cet organe compte 18 personnalités issues des milieux économiques et scientifiques ainsi que des associations et des cantons. Des organisations opposées à l’énergie nucléaire ont critiqué cette composition, car elles se sont estimées sous-représentés par rapport aux partisans.

comité consultatif

La Confédération et les cantons ont conclu une convention relative à la mise en œuvre du programme national d’assainissement des bâtiments approuvé l’année précédente par les chambres. Au total, quelque 300 millions de francs seront alloués annuellement et pour une durée de dix ans par l’intermédiaire des programmes cantonaux sous la forme de subventions couvrant entre 10 et 20% des coûts totaux des projets soutenus. La participation de la Confédération se monte à 200 millions de francs par an, dont 133 millions consacrés aux travaux d’assainissement et 67 millions à l’utilisation d’énergies renouvelables, à la récupération de chaleur et aux installations techniques. La Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie et la Confédération ont estimé que le programme national permettrait une réduction des émissions annuelles de dioxydes de carbone de 2,2 millions de tonnes d’ici à 2020, contribuant ainsi à la réalisation des engagements internationaux de la Suisse en matière de politique climatique.

Programme national d’assainissement des bâtiments (depuis 2010)
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

Au mois de février, le Conseil fédéral a adopté un premier ensemble de mesures au titre de la mise en œuvre de sa stratégie énergétique et climatique. En 2007, il avait entériné quatre objectifs stratégiques : l’amélioration de l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, la garantie de l’approvisionnement électrique par la construction de nouvelles installations et la formulation d’une politique extérieure en matière énergétique. Ce premier train de mesures concrétise les deux premiers et vise la réduction de 20% des énergies fossiles, l’augmentation de 50% de la part des énergies renouvelables et la limitation de la croissance de la consommation entre 2010 et 2020 à maximum 5%. Pour y parvenir, le gouvernement a adopté les plans d’action « efficacité énergétique » et « énergies renouvelables ». Parmi les mesures prévues, certaines sont incitatives (par ex. l’instauration d’un système de bonus/malus pour l’imposition des véhicules à l’importation), d’autres procurent un soutien direct (par ex. un programme national d’assainissement des bâtiments) ou prescrivent des valeurs-cibles contraignantes. Le plan « efficacité énergétique » contient quinze mesures dans les domaines du bâtiment, des véhicules, des appareils, de la formation, de la recherche et du transfert de technologies. Le plan « énergies renouvelables » recèle quant à lui sept mesures, notamment en matière de production de chaleur pour les bâtiments, de production d’énergie à partir de la biomasse et de soutien à la production hydroélectrique. La majorité bourgeoise du gouvernement a cependant refusé l’introduction de la taxe incitative sur les carburants prévue par la loi sur le CO2 et voulue par le chef du DETEC, Moritz Leuenberger. Enfin, le Conseil fédéral a décidé de procéder aux modifications nécessaires afin de raccourcir autant que possible la durée des procédures d’autorisation pour de nouvelles installations de production.

Plans d’action « Efficacité énergétique » et « Energies renouvelables » (2007)
Dossier: Steuererleichterungen für Erdgas, Flüssiggas und biogene Treibstoffe
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

Le 3 septembre, le ministre de l’énergie a présenté et mis en consultation les plans d’action « Efficacité énergétique » et « Energies renouvelables » de mise en œuvre de la stratégie du Conseil fédéral pour les années 2007-2020. Le premier comprend dix-huit mesures notamment dans les domaines des bâtiments, de la mobilité, des appareils et moteurs électriques, de la recherche et du transfert de technologies. Se fondant sur les recommandations de SuisseEnergie et concrétisant les motions Bäumle (Mo. 06.3762), Donzé (Mo. 06.3185), Leutenegger (Mo. 07.3385), Leuthard (Mo. 06.3134), groupe démocrate-chrétien (Mo. 07.3031), CEATE-CN (Mo.06.3015) et CEATE-CE (Mo. 07.3169), ainsi que les deux postulats Heim (Po. 05.3703 et Po. 06.3452), le plan d’action a pour objectif, d’ici 2020, de réduire la consommation d’énergies fossiles de 1,5% par année, de stabiliser celle d’électricité au niveau de 2006 et d’encourager un comportement énergétiquement responsable de la part des entreprises, des particuliers et des pouvoirs publics. Le second plan d’action vise quant à lui à accroître, d’ici 2020, la part des énergies renouvelables dans la consommation globale d’au moins 50% (de 16,2% aujourd’hui à 24%) au moyen de huit mesures en particulier dans les domaines de la production de chaleur, de la force hydraulique, des carburants biogènes, de la recherche et du transfert de technologies. Les deux plans prévoient l’édiction de nouvelles normes, l’instauration d’incitations financières, une réforme écologique de la fiscalité et la formulation de recommandations à destination des cantons. Si certaines mesures sont immédiatement applicables, d’autres nécessitent par contre des modifications d’ordonnances et de lois existantes qui seront soumises au parlement d’ici fin 2008. Les réactions ont été contrastées. D’un côté, les organisations environnementales (WWF, Greenpeace, ATE, etc.) ont trouvé les objectifs et les moyens prévus insuffisants et peu ambitieux. À l’inverse, Economiesuisse a jugé irréaliste l’objectif d’accroître de 50% la part des énergies renouvelables, tandis que l’Association des transporteurs routiers, l’UDC et le PRD ont refusé catégoriquement la création d’une taxe sur le CO2 sur les carburants fossiles d’un taux maximal de 50 centimes/litre. Le PS et les Verts ont accueilli favorablement les vingt-six mesures proposées, ces derniers les ont toutefois estimées insuffisantes.

Plans d’action « Efficacité énergétique » et « Energies renouvelables » (2007)
Dossier: Steuererleichterungen für Erdgas, Flüssiggas und biogene Treibstoffe
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

Au mois de juin de l’année sous revue, une première série de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique a été présentée dans le cadre de la deuxième étape du programme SuisseEnergie. Se donnant pour objectif de réduire de 20% la consommation d’agents fossiles et de contenir la croissance de la consommation électrique à un taux maximal de 5% d’ici 2020 par rapport à 2000, les auteurs proposent d’édicter des normes contraignantes en matière de construction et assainissement de bâtiments, d’appareils domestiques et de moteurs, et d’instaurer un système de bonus/malus pour les voitures privées. Ils préconisent également la création par la Confédération et les cantons d’un programme d’encouragement en faveur de l’assainissement des bâtiments dont le financement à hauteur de 150 à 200 millions de francs/an proviendrait de la taxe sur le CO2. Outre la disparition, d’ici à 2012, des lampes à incandescence, ils plaident pour une harmonisation des taxes cantonales sur les véhicules en fonction de leur consommation.

Programme SuisseEnergie (depuis 2000)
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

Im Dezember nahm die Schweizer Netzgesellschaft „Swissgrid“ ihren Betrieb auf. Sie trägt die Verantwortung für das gesamte Schweizer Höchstspannungsnetz und ist Ansprechpartner für ausländische Netzbetreiber. Dem Verwaltungsrat gehören Vertreter der Netzeigentümer (EOS, Atel, BKW, CKW, EGL, NOK] und EWZ) sowie zwei Repräsentanten der Kantone an. Die „Swissgrid“ wurde 2004 geschaffen und der Start war ursprünglich für 2005 vorgesehen. Er wurde aber durch einen Streit um die Frage verzögert, ob die Direktions- und Verwaltungsratsmitglieder der Netzgesellschaft gleichzeitig ein Mandat in einem Elektrizitätsunternehmen ausüben dürfen. Nachdem das Bundesgericht einer Beschwerde der Wettbewerbskommission keine aufschiebende Wirkung erteilt hatte, konnte die Netzgesellschaft ihre Tätigkeit aufnehmen.

die Schweizer Netzgesellschaft „Swissgrid“

Die Wettbewerbskommissionen der Schweiz und der EU gaben grünes Licht für die Fusion zwischen den Energiekonzernen EOS und Atel. Die neue Gesellschaft wird in der Schweiz über eine sehr starke Stellung verfügen, auf dem europäischen Markt ist sie mit einem Umsatz vom 8,3 Mia Fr. die Nummer 15.

Fusion zwischen den Energiekonzernen EOS und Atel

La Commission de la concurrence (Comco) a accepté la création de la société pour l’exploitation du réseau électrique Swissgrid. Son examen a montré que ce projet créé une position dominante sur le marché du transport d’électricité dans les régions du nord-est suisse, de Zurich-Walensee-Coire/Ems et du Gothard. La Comco a néanmoins autorisé cette concentration de distributeurs, car la nouvelle entreprise facilite le transit d’électricité sur le niveau haute tension. Afin de garantir l’amélioration des conditions de concurrence, la Comco a imposé cinq charges: 1) Swissgrid a l’obligation de garantir un accès libre et non discriminatoire des tiers à son réseau. 2) Swissgrid a l’obligation de publier ses tarifs et ses conditions d’utilisation de son réseau. 3) Swissgrid et les sociétés y participant doivent établir une comptabilité analytique pour leurs réseaux à haute tension. 4) Swissgrid n’est autorisée ni à produire commercialement, vendre ou négocier de l’électricité, ni à détenir des participations dans de telles entreprises. 5) Les membres du conseil d’administration et de la direction de Swissgrid ne doivent pas être membres d’un organe d’une autre entreprise électrique. Les sept grossistes en électricité, organisés sous le nom de Swisselectric et à la base de Swissgrid, ont pris connaissance des remarques de la Comco. Un point de litige demeurait et il portait sur l’impossibilité pour les dirigeants des entreprises grossistes en électricité de siéger au conseil d’administration de Swissgrid. Swisslectric a également demandé un délai de 18 à 24 mois pour assurer l’obligation d’accès libre et non discriminatoire au réseau d’une longueur de 6500 kilomètres. Le dossier a été transmis à une commission de recours.

die Schweizer Netzgesellschaft „Swissgrid“

Toujours dans le cadre du black-out italien, l’Inspection fédérale des installations à courant fort (IFICF) a vérifié un millier de portées (longueurs de conducteur entre deux mâts). Dans son rapport d’enquête, elle constate que la distance au sol respecte partout les prescriptions légales minimales. Aucun cas de distance trop courte entre le conducteur et le sol n’a été observé. Au cours des douze mois écoulés depuis la panne, les exploitants du réseau suisse de transport du courant ont mis en œuvre une partie des recommandations issues des enquêtes. Des capacités supplémentaires ont par exemple été créées avec le système de surveillance PSGuard pour l’échange d’informations en temps réel entre la Suisse et l’Italie. De même, le personnel d’exploitation a été formé en conséquence, les effectifs ont été augmentés, et des installations de mesures et de protection supplémentaires ont été mises en place. Répondant à une demande de l’UE, les sept plus grands distributeurs d’électricité en Suisse ont annoncé la création de la société nationale autonome de gestion du transport de l’électricité Swissgrid au 1er janvier 2005. Celle-ci doit permettre de sécuriser le transport international de courant. Saisi du dossier, la Comco a bloqué le processus en décembre, afin de mener une enquête sur la concurrence. La Commission a conclu qu’une telle concentration de distributeurs pourrait « créer ou renforcer une position dominante sur le marché du transport de courant à haute tension dans certaines régions ». Le nord-ouest de la Suisse, Zurich, la Suisse orientale, ainsi que la région du lac de Zoug et du Gothard, sont concernés. La Comco jugeait que les petits distributeurs d’électricité pourraient être empêchés de choisir librement leur fournisseur. De plus, réunies au sein de Swissgrid, il y avait risque que les sociétés s’entendent sur les prix de distribution du courant.

die Schweizer Netzgesellschaft „Swissgrid“

Le groupe stratégique de SuisseEnergie, dans lequel sont représentés la Confédération, les cantons, l’économie et les organisations écologistes, a tiré un premier bilan du programme et a défini les lignes directrices pour la suite. La première constatation concerne les émissions de CO2 ; à moins d’un renforcement drastique des mesures librement consenties, des incitations ainsi que des directives légales, une taxe sur le CO2 apparaît inévitable pour que la Suisse atteigne ses objectifs énergétiques et environnementaux. (Concernant l’implication de SuisseEnergie pour la réduction de CO2, voir également ici). En 2001, la consommation globale d’énergie a augmenté de 2%, le parc automobile s’est une fois de plus accru et la consommation de mazout a enregistré une hausse de 5%. Pourtant, le programme SuisseEnergie a permis de nouveaux progrès dans la même période. Les économies réalisées au niveau de la consommation d’énergie ont atteint 5,2% en 2001 (contre 4,6% lors du dernier exercice d’Energie 2000). SuisseEnergie a donc bien pris le relais d’Energie 2000. Le groupe stratégique a jeté les bases des travaux à venir, à savoir le renforcement et l’extension des volets du programme. Il s’agira de soutenir activement la stratégie des cantons dans le secteur du bâtiment, ainsi que les conventions dans le secteur de la mobilité (avec Auto-suisse), avec l’économie (AEnEc) comme avec les branches des énergies renouvelables (AEE). En outre, des incitations supplémentaires s’imposent pour réduire la consommation d’énergie dans le bâtiment et dans les transports. Enfin, il faudra intensifier la mise en application des résultats de la recherche. La priorité pour 2003 concernera la mobilité – en particulier l’étiquetteEnergie destinée aux automobilistes – et, pour 2004, ce sera le tour du secteur du bâtiment, où les cantons s’engageront aux côtés de SuisseEnergie.

Programme SuisseEnergie (depuis 2000)
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

Lors de la procédure de consultation, une majorité d’échos négatifs ont été adressés au projet d’Agence nationale de la sécurité. Ce dernier était jugé comme superflu, trop compliqué et trop centralisé. Dans le contexte de la polémique de l’accident d’Überlingen (D), le DETEC a relancé l’idée d’une instance centrale pour le contrôle technique de la sécurité des installations techniques, mais sous une version allégée. Selon le projet en préparation, l’agence ne devrait superviser que les domaines déjà de la responsabilité de la Confédération. De plus, ceux-ci ne devraient pas tous passer intégralement sous la férule de l’instance à créer. En ce qui concerne la sécurité aérienne, le projet prévoit de confier la responsabilité du contrôle des avions aux fabricants, ainsi qu’à une instance indépendante. Et la Division principale de la sécurité des installations nucléaires quitterait l’Office de l’énergie pour être subordonnée à la nouvelle agence. Quant à la centralisation du contrôle des véhicules, elle serait abandonnée.

réorganiser tout le secteur de la sécurité technique

Comme la loi sur l’énergie l’y autorise, l’OFEN a confié des mandats de prestations à des organisations privées. Ainsi, deux contrats cadres ont été signés avec l’Agence de l’énergie pour les appareils électriques (eae) [L’eae a été créée au printemps 2000 sous l’impulsion de milieux économiques. Quatre associations de branche et de défense des consommateurs en font partie : FEA (Association suisse des fabricants et fournisseurs d’appareils électrodomestiques), SWICO (Association économique suisse de la bureautique, de l’informatique, de la télématique et de l’organisation), ASE (Association suisse des électriques) et le Forum des consommateurs] et l’Agence suisse pour l’efficacité énergétique (S.A.F.E.) [Le S.A.F.E. défend les intérêts des consommateurs à sensibilité écologique. Vis-à-vis l’OFEN, elle apparaît comme la représentante du WWF Suisse, de la Fondation suisse de l’énergie (FSE), de la Société suisse pour la protection de l’environnement (SPE) et de Greenpeace Suisse pour les questions concernant les appareils électriques]. Ceux-ci veulent donner un coup de pouce aux appareils électriques à bon rendement énergétiques par l’entremise de la promotion de leurs modèles et une utilisation parcimonieuse des appareils. Objectif minimum : contrebalancer l’augmentation de la consommation due à l’accroissement des ventes des appareils électroménagers qui engloutissent environ 60% du courant consommé en Suisse. SuisseEnergie s’est fixé pour objectif de limiter l’augmentation de la consommation d’électricité à 5% sur la période 2000-2010. En vertu du contrat, les associations affiliées à l’eae s’engagent à contribuer activement à la réduction de la consommation d’énergie en Suisse en prenant des mesures volontaires touchant à la commercialisation et à l’usage des appareils électroménagers. Une mesure envisagée consiste à établir une base de données publique, qui, en rendant le marché plus transparent, permettrait aux consommateurs de prendre connaissance des caractéristiques énergétiques de chaque modèle disponible dans le commerce. Comme pour l’eae, le contrat cadre conclu avec la S.A.F.E. porte jusqu’en 2006. Cette agence est chargée avant tout de modifier le comportement d’achat des consommateurs et d’élaborer des incitations afin d’étoffer la gamme d’appareils peu gourmands en énergie disponibles sur le marché. Ce projet comprend notamment la surveillance du marché, le benchmarking et l’information.

contrats cadres contrebalancer l’augmentation de la consommation due à l’accroissement des ventes des appareils électroménagers modifier le comportement d’achat des consommateurs et d’élaborer des incitations afin d’étoffer la gamme d’appareils peu gourmands en énergie disponibles sur le marché

Le nouveau programme de politique énergétique et successeur d’Energie 2000, SuisseEnergie, a été lancé au début de l’année. Il bénéficie du soutien de la Confédération, des cantons, des communes, de l’économie et des organisations écologistes. Suite au refus des taxes énergétiques, le budget alloué par la Confédération, soit 55 millions de francs par an, est demeuré le même que pour Energie 2000. A ce sujet, le Conseil fédéral a proposé au parlement de rejeter la motion d’Yves Christen (prd, VD) (mo. 00.3735), qui demandait que le montant soit porté à 100 millions de plus par an pour promouvoir les énergies renouvelables et l’utilisation rationnelle des ressources. Le radical vaudois a motivé sa démarche du fait que l’énergie solaire demeurait en panne en raison du rejet des taxes énergétiques, mais aussi du froid engendré par le volte-face américain face aux engagements de Kyoto. L’objectif de SuisseEnergie est de populariser les techniques ayant un bon rendement énergétique et le recours aux énergies renouvelables. A la fin de l’année, le groupe stratégique de SuisseEnergie de la Confédération, des cantons, de l’économie et des organisations environnementales a défini pour 2002 quatre domaines-clés dans lesquels il entendait encourager les énergies renouvelables et améliorer le rendement énergétique. L’Agence de l’énergie pour l’économie (AenEC) aura pour mission d’élaborer des conventions d’objectifs en matière de consommation d’énergie et d’émissions de CO2 à l’intention des principales branches de l’industrie, des services et de l’artisanat, conformément à la loi sur le CO2. Pour leur part, les cantons seront chargés de créer une agence du bâtiment qui se verra confier un mandat de prestation de la part de la Confédération. Celui-ci visera avant tout à assurer l’application la plus large du standard MINERGIE – ou tout standard équivalent – dans toute la Suisse lors de rénovations et de nouvelles constructions tant pour les bâtiments publics que privés. Les priorités seront donc celle de la réduction de la consommation d’énergie et celle d’une couverture des besoins d’énergie la plus large possible au moyen d’agents renouvelables. La Confédération (le DETEC) usera de ses compétences pour réaliser les objectifs de SuisseEnergie en matière de trafic. Son action, en accord avec les branches économiques concernées, visera à introduire une déclaration de marchandises conforme aux directives de l’UE et à conclure des conventions d’objectifs sur la diminution de la consommation spécifique d’énergie des automobiles et des appareils électriques. Si les objectifs fixés dans les conventions n’étaient pas atteints, la Confédération se devrait alors d’édicter des prescriptions relatives à la consommation.

Programme SuisseEnergie (depuis 2000)
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

L’accident de télécabine de Riederalp (VS), en décembre 1996, qui avait coûté la vie à une personne et reconnu un fonctionnaire fédéral coupable d’homicide par négligence, a servi d’élément déclencheur au projet du Conseil fédéral de créer une agence nationale de sécurité. En effet, les autorités, qui devraient d’après la loi procéder à des contrôles intensifs, ne parviennent qu’en partie à s’acquitter des tâches qui leur incombent, dans la vérification des installations, véhicules et appareils, aux différents stades du projet, au terme de l’homologation ou durant l’exploitation, alors que leur nombre et leur complexité ne font que croître. En outre, le genre et l’intensité des contrôles ne sont pas suffisamment déterminés en fonction des risques et varient d’un office à l’autre du DETEC. Il s’avère ainsi nécessaire de traiter les mêmes risques de la même manière. Les producteurs, les exploitants et les experts mandatés par l’Etat assument la responsabilité de tâches de sécurité qui, aux termes de la loi, sont du ressort de la Confédération. Partagées et dispersées, les responsabilités sont de ce fait diluées et il est par conséquent de plus en plus difficile de délimiter les responsabilités en cas de sinistres. Afin de satisfaire à l’exigence d’une séparation claire des tâches de sécurité et des autres tâches incombant à l’Etat et afin également d’adapter les normes helvétiques à la pratique, le Conseil fédéral a jugé nécessaire de réorganiser tout le secteur de la sécurité technique.

Mis en consultation en automne, l’avant projet pour une nouvelle loi fédérale sur le contrôle de la sécurité technique poursuit deux objectifs principaux. Premièrement, la Confédération doit disposer d’un instrument permettant de garantir à l’avenir la sécurité. Toutes les tâches incombant à l’Etat et assumées pour l’heure par les offices fédéraux, les inspections qui leur sont rattachées ou les cantons, seront regroupées dans un centre d’excellence qui prendra la forme d’une Agence suisse de la sécurité technique. L’agence de sécurité technique sera gérée par un conseil, dont les membres seront des experts de la sécurité technique nommés par le Conseil fédéral. L’agence devra en principe couvrir ses coûts. Elle prélèvera des redevances, des émoluments de surveillance et touchera des compensations pour ses tâches d’intérêts publics. Deuxièmement, il s’agit de ramener à l’essentiel les tâches de l’Etat : législation, surveillance par le contrôle du marché et les sondages, harmonisation des exigences de sécurité pour les installations, véhicules et appareils ou parties d’appareil (composants) relevant de la compétence du DETEC, contrôle direct de l’Etat pour certaines grandes installations (énergie nucléaire, barrages et conduites de grande envergure). La responsabilité des exploitants sera renforcée et définie de manière très précise. Le modèle prévoit trois niveaux de sécurité qui nécessitent des contrôles d’intensité variable, en fonction du risque encouru lors de la construction et de l’exploitation. Le premier groupe d’installations, de véhicules et d’appareils est celui à risque potentiel faible, il regroupe notamment les véhicules, la fabrication de matériaux à basse tension et la construction de véhicules à moteur. La responsabilité des contrôles nécessaires en incombera au producteur et à l’exploitant. Ils doivent établir une déclaration de conformité à l’intention de l’autorité d’agrément, certifiant par là que leurs installations, leurs véhicules, leurs appareils ou leurs composants ont été construits ou utilisés conformément aux prescriptions légales et à l’état de la technique. Le deuxième groupe concerne les risques moyens, comme par exemple les exploitations d’installations à basse tension et certains transports par câbles. Le contrôle de conformité aux prescriptions techniques de sécurité devrait incomber à un organisme indépendant, public ou privé. Le troisième groupe est celui des risques potentiels élevés, refermant par exemple les centrales nucléaires ou les conduites à grande envergure. L’Etat continuera à en assumer directement la surveillance et leur conformité aux prescriptions, à la construction et à l’exploitation.

réorganiser tout le secteur de la sécurité technique

Prenant acte du refus populaire de soutien à sa politique énergétique, Moritz Leuenberger s'est déclaré pour une ouverture rapide du marché de l'électricité, mais sans compensations pour les investissements non amortissables. Quant à la réforme fiscale écologique, malgré le rejet peu massif (55.4%), Kaspar Villiger et Pascal Couchepin se sont mis d'accord avec Moritz Leuenberger pour la retirer de l'agenda afin de plancher sur son lancement. Le rejet des taxes énergétiques a aussi eu pour conséquence un plafonnement du budget du programme SuisseEnergie à 50 millions et une limitation de ses effets stricto sensu. Malgré le désaveu populaire, la question des taxes n'est pas terminée car deux nouvelles taxes écologiques vont faire parler d'elles dans un avenir proche: la première est la taxe CO2, qui a été adoptée en mai, et dont la gauche et les écologistes ont commencé à faire pression pour que celle-ci soit mise en vigueur dès 2004. La seconde est liée à l'initiative populaire ''Pour garantir l'AVS – taxer l'énergie et non le travail'', déposée en 1996.

réforme fiscale écologique

La votation du 23 septembre 1990 avait introduit dans la Constitution Fédérale l'article sur l'énergie. Le programme Energie 2000, qui en avait accouché, touchait à sa fin et devait faire la place au programme subséquent: SuisseEnergie. Dans son communiqué de presse de juillet, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) estimait qu'Energie 2000, malgré des moyens prévus réduits (CHF 50 au lieu de 170 millions par année), avait atteint en partie ses objectifs à l'exception de la réduction du CO2. Parmi les objectifs réalisés, l'OFEN constatait une augmentation de la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et des épargnes de 4,7% liées aux mesures incitatives du programme. Mais les gains de rendement énergétique et les économies réalisées n'ont pas compensé les besoins créés par la forte et constante augmentation du parc de véhicules à moteur, par le nombre de logements et par celui des appareils électriques.

Les contours du programme SuisseEnergie, successeur d'Energie 2000, n'avaient pas pu être finalisés car le contenu et les structures dépendaient de lavotation populaire du 24 septembre sur les redevances promotionnelle et incitative; le résultat devait dicter les ambitions. Ce vote s'étant relevé négatif, les objectifs qui avaient été formulées dans le programme ont été mis en berne et c'est le statu quo qui primait. En vertu de la loi, les activités promotionnelles demeuraient de la même ampleur que ce qui avait été fait jusqu'à présent. Si la redevance avait été acceptée, le budget aurait pu être gonflé à CHF 450 millions en lieu et place des 50 millions par an prélevés sur le budget fédéral.

Cadre du programme Energie 2000 et rapports annuels
Dossier: Energie 2000
Dossier: Energieperspektiven des Bundes

Le Conseil fédéral a posé les premiers jalons du programme subséquent d’Energie 2000. L’exécutif a souhaité la mise en place d’objectifs chiffrés, l’encouragement de mesures volontaires s’inscrivant dans une logique économique et finalement le maintien de la formule partenariale et fédéraliste d’Energie 2000. Les mesures volontaires seront renforcées par l’instauration d’agences, par les conventions passées avec des gros consommateurs, selon la loi sur le C02, et par des incitations financières pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et le recours aux agents renouvelables, conformément à l’ATE. La consultation du programme auprès des cantons et des principales organisations intéressées a été dans l’ensemble positive. Seules certaines organisations économiques l’ont rejeté, alors que les écologistes ont préconisé une action plus ambitieuse, soutenus par les branches de l’énergie solaire, du bois et des installations du bâtiment.

Programme SuisseEnergie (depuis 2000)
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

Le Conseil fédéral a ensuite donné son avis officiel sur l’ensemble du projet énergétique de la Ceate. Concernant la disposition constitutionnelle, le gouvernement souhaiterait pouvoir allouer une partie des recettes au financement des assurances sociales, au lieu de réduire uniquement les charges salariales. L’exécutif s’est déclaré favorable à l’initiative parlementaire de la Ceate (ATE) (Iv.pa. 99.401), mais il s’est montré réticent à une indemnisation générale des INA. Une indemnisation dans des cas spécifiques aurait sa préférence, permettant une aide transitoire ponctuelle à l’énergie hydraulique, condition politique à l’ouverture du marché de l’électricité.

Contre-projets du parlament aux initiatives populaires sur des taxes énergétiques («paquet énergétique»)
Dossier: Volksinitiativen zu Energiesteuern (Abstimmung am 24.09.2004)

Les milieux de l'électricité, les organisations de protection de l'environnement ainsi que les pouvoirs publics se sont mis d'accord sur la construction et l'extension de trois lignes à haute tension. Cet accord a été conclu dans le cadre d'un groupe de résolution des conflits des lignes de transports mis en place par la Confédération en 1993 dans le cadre du programme d'action d'Energie 2000. L'objectif était de désamorcer les conflits entre les représentants des milieux écologistes et ceux de la branche, et d'activer les procédures d'approbation des nouvelles constructions de lignes. La planification de ce groupe prévoit 68 projets d'extension dont 20 constructions de nouveaux tronçons. D'ores et déjà, trois projets ont été acceptés: l'extension des lignes de Mörel-Ulrichen-All'Aqua et de Massaboden-Ritom reliant Valais et Tessin et une troisième ligne Rapperswil-Gossau (SG). La planification sera évaluée dans le cadre d'une procédure de consultation, elle devra ensuite être approuvée par le Conseil fédéral. La discussion relative à une motion Semadeni (ps, GR) (Mo. 98.3284) a été renvoyée à une date ultérieure par le Conseil national. La motion chargeait le Conseil fédéral de réviser la législation sur les lignes à courant fort, de manière à ce que les personnes concernées puissent être indemnisées de façon appropriée selon le principe de causalité, grâce à l'internalisation des coûts. L'objet sera combattu ultérieurement par le député Steiner (prd, SO).

Projet de construction et d'extension de trois lignes à haute tension