Selon l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), de plus en plus de paysans investissent dans les énergies renouvelables, notamment en recourant aux crédits d’investissements que l’office accorde au titre des améliorations structurelles. Sur les huit premiers mois de l’année, l’OFAG a enregistré une centaine de demandes pour ce type de prêts sans intérêts et remboursables. L’énergie photovoltaïque est la plus prisée et représente déjà un montant de 11 millions de francs de prêts, mais la Confédération soutient également les installations éoliennes, hydrauliques et de biogaz.

Atel et les CFF ont obtenu du DETEC la concession et le permis de construire pour leur projet de transformation du complexe hydroélectrique d’Emosson (VS). Les travaux, devisés à 990 millions de francs, ont débuté en septembre.

Le Tribunal administratif bernois a annulé le permis de construire octroyé par le Département de la construction, des transports et de l’énergie du canton de Berne aux Forces motrices de l’Oberhasli (FMO) en vue du réhaussement du niveau du barrage du lac du Grimsel (BE). Les juges ont estimé que la transformation projetée accroissait la hauteur de chute et modifiait le mode d’utilisation de l’installation, de telle sorte qu’une nouvelle concession était nécessaire. Réagissant au jugement, la direction des FMO a annoncé le dépôt d’un recours auprès du Tribunal fédéral.

Le 1er avril 2008 est entrée en vigueur l’ordonnance révisée sur l’attestation du type de production et sur l’origine de l’électricité. Cette modification vise à permettre d’établir correctement la part d’énergie renouvelable dans le courant électrique produit dans des installations pratiquant le pompage-turbinage. En effet, le pompage nocturne étant réalisé au moyen d’électricité importée d’origine non renouvelable (nucléaire, gaz, charbon), le courant produit par pompage-turbinage n’est pas renouvelable. Désormais, la part d’hydraulique renouvelable est obtenue par la soustraction du rendement du pompage-turbinage (maximum 83%) de la production totale de l’installation.

Par l’intermédiaire d’Energie Electrique du Simplon SA, dont elle détient 80% du capital, EOS a rendu public son projet de barrage sur le bassin de Fah, au Simplon (VS). Reliée au barrage de Serra par un système de pompage-turbinage, cette nouvelle infrastructure permettra d’accroître la production de 120 millions de kWh pour atteindre un total de 360 millions de kWh. Les travaux sont devisés à 160 millions de francs.

En mars de l’année sous revue, la direction du Département de la construction, des transports et de l’énergie du canton de Berne a rendu une décision positive à la demande de permis de construire déposée en 2005 par les Forces motrices de l’Oberhasli (FMO) en vue du réhaussement du niveau du barrage du lac du Grimsel (BE). Pour un coût de 220 millions de francs, la surélévation du mur du barrage de 23 mètres permettra de faire passer la capacité de retenue de 170 millions à 265 millions de mètres cube. La production supplémentaire est estimée à 600 gigawattheures, grâce au pompage-turbinage aux heures creuses. En contrepartie, les FMO devront prendre douze mesures compensatoires en faveur de l’environnement. Cette décision a nécessité la levée de 237 oppositions émanant notamment d’organisations environnementales qui dénonçaient le sacrifice d’une surface considérable dans un paysage d’importance nationale. Le gouvernement l’a justifiée par les intérêts nationaux en matière d’approvisionnement électrique et par la stratégie cantonale visant à accroître la part des énergies renouvelables (essentiellement l’énergie hydraulique) de 60% aujourd’hui à au minimum 80% d’ici 2035. Les organisations environnementales ont réagi très négativement, contestant la pesée d’intérêts effectuée par le gouvernement. Elles estiment d’une part que cet agrandissement ne revêt pas de signification nationale pour l’approvisionnement électrique et d’autre part qu’il exige non seulement un permis de construire mais surtout une concession octroyée par le Grand conseil bernois et soumise au référendum facultatif. Elles ont déposé un recours auprès du Tribunal administratif bernois. Les autorités bernoises préparent pour leur part une consultation populaire sur le sujet.

Le Conseil fédéral a adopté son message concernant l’initiative populaire « Eaux vivantes », lancée par la Fédération suisse de pêche. Il recommande de rejeter l’initiative et, malgré la proposition de Moritz Leuenberger, renonce à lui opposer un contre-projet. Le gouvernement a estimé qu’elle accordait des droits excessifs aux organisations écologistes et aux associations de pêcheurs et, surtout, qu’elle mettait en péril le secteur hydroélectrique et, partant, l’approvisionnement électrique de la Suisse.

Das UVEK setzte im Berichtsjahr eine Verordnung in Kraft, nach der künftig Herkunft und Produktionsart von erneuerbaren Energien klar deklariert werden müssen. Sie soll den internationalen Handel erleichtern und ist insbesondere bei den Wasserkraft-Exporten nach Italien von Bedeutung. Gleichzeitig dient sie der Elektrizitätswirtschaft als Nachweis für die Stromkennzeichnung. Seit Anfang des Berichtsjahres müssen die Endkunden über die Herkunft des Stroms informiert werden.

Pro Natura startete im Berichtsjahr eine Kampagne, in der die Energieproduzenten dazu aufgefordert wurden, das Wasserschutzgesetz von 1992 anzuwenden und die Bestimmungen zu den Restwassermengen einzuhalten. Die Kampagne wendete sich auch an die Kantone; ihnen wurde vorgeworfen, dass sie zuwenig Druck auf die Energieproduzenten ausüben, weil sie durch ihre Beteiligungen an den Unternehmen von deren Gewinnen profitieren können. Die Kampagne dauert drei Jahre und ist mit einem Budget von insgesamt 150'000 Franken ausgestattet.

Les Forces motrices de l’Oberhasli (FMO) ont déposé une demande de permis de construire pour rehausser le niveau du barrage du lac du Grimsel (BE). La société électrique veut surélever les deux murs du barrage de 23 mètres. La capacité de retenue serait portée de 95 millions à 170 millions de mètres cube, soit 250 gigawattheures d’énergie accumulée. La production annuelle de courant électrique se trouverait majorée de 20 gWh. Ces travaux entraîneraient une modification du tracé de la route du col du Grimsel, à l’est du lac. Les coûts d’investissement du projet sont évalués à 210 millions de francs. Une dizaine d’organisations de défense de l’environnement, emmenées par Pro Natura et le WWF Suisse, ont déposé un recours contre ce projet de rehaussement de barrage. Elles ne sont pas d’accord de sacrifier une importante surface dans un paysage d’importance nationale pour « un gain de production discutable ». De plus, elles dénoncent également le « pompage-turbinage » à grande échelle qui produit un courant « sale ». (Les défenseurs de l’environnement reprochent aux FMO de pratiquer à grande échelle le pompage-turbinage avec le lac artificiel de l’Oberaar: environ huit fois par an le lac entier du Grimsel est pompé vers le lac de l’Oberaar et returbiné ensuite vers le bas. Ce système permet de produire plus d’électricité aux heures de pointe et de la vendre à un prix plus élevé. Or, pour les associations environnementales, le courant utilisé pour le pompage n’est pas propre car il provient essentiellement de centrales nucléaires et à charbon.)

Le Conseil des Etats et le Conseil national ont adhéré à l’arrêté fédéral portant approbation de la Convention avec l’Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière.

Le Conseil fédéral a adopté le message concernant la convention avec l’Autriche au sujet de l’utilisation de la force hydraulique de l’Inn et de ses affluents dans la région frontalière. Celle-ci sert de fondement à la réalisation d’une centrale hydraulique sur l’Inn entre Martina (GR) et Prutz (A). Outre la production d’électricité, la nouvelle centrale permettra d’améliorer le régime de l’Inn grâce à l’aménagement d’un bassin de compensation à Ovella et d’une centrale à Prutz. La convention règle aussi les procédures et conditions à respecter lors de l’utilisation des eaux communes. Le Conseil des Etats a voté l’entrée en matière de la convention.

La consommation d'électricité s'est élevée en 2003 à 55.1 milliards de kWh, soit une hausse de 1.1 milliard de kWh (+2%) par rapport à l'année précédente. La progression s'est déroulée lors des troisième et quatrième trimestres. Pendant les mois de grande chaleur (juin à août), la consommation a dépassé les valeurs de l'année précédente de 2.6 à 3.0 pour cent. Pour l'OFEN, la croissance démographique (augmentation de 61'000 individus) était le principal facteur de l'augmentation. De son côté, l'économie a freiné sa consommation. Par ailleurs, le nombre de degrés-jours de chauffage a surpassé de 7.1 pour cent le nombre de l'année précédente. Les mois de février, octobre et décembre ont été nettement plus froids qu'en 2002.

La production d'électricité des centrales suisses a augmenté de 0.4 pour cent en 2003, passant à 65.3 milliards de kWh. Les centrales hydrauliques, qui ont connu des conditions d'exploitation moyennes, ont produit 0.2 pour cent d'électricité de moins que l'année précédente. La baisse de production des centrales au fil de l'eau (–12.6%) a pu être compensée par l'activité renforcée des installations à accumulation (+11.4%). Grâce à une utilisation à 92.2 pour cent de leur capacité, les cinq centrales nucléaires suisses ont établi un nouveau record avec 25.9 milliards de kWh produits. Globalement, l'apport à la production d'électricité a été de 55.9 pour cent pour les centrales électriques, de 39.7 pour cent pour les centrales nucléaires et de 4.4 pour cent pour les centrales thermiques conventionnelles et les autres installations. En 2003, la production nationale a excédé les besoins (consommation nationale) pendant neuf mois. Avec des importations de 42.4 milliards et des exportations de 45.5 milliards de kWh, le résultat est un excédent d'exportations de 3.1 milliards de kWh. Aux premier et quatrième trimestres 2003, il a fallu importer 2.3 milliards de kWh pour rétabli l'équilibre entre offre et demande. Aux deuxième et troisième trimestres en revanche, on a enregistré un excédent d'exportations de 5.4 milliards de kWh.

De concert avec ses homologues français, le DETEC a renouvelé pour 60 ans– d'avril 2001 à avril 2061 – la concession à la Société des Forces Motrices de Chancy-Pougny sur le Rhône genevois. Les oppositions de deux associations de pêche ont pu être satisfaites dans l'ensemble. Des travaux de rénovation et de transformation seront réalisés dans un délai de 20 ans, dès l'entrée en vigueur définitive de la concession. Des mesures de compensation, de revalorisation et d'atténuation, y compris une passe à poissons, devront être effectués dans les 6 ans suivant l'entrée en vigueur définitive de la concession. En accord avec les autorités argoviennes et allemandes, l’entreprise Rheinkraftwerk Albbruck-Dogern AG (RADAG) a également vu sa concession pour l'utilisation de la force hydraulique du Rhin à Albbruck-Dogern reconduite. En possession depuis 1933, celle-ci arrivera à terme en novembre 2012. La nouvelle concession, dont la durée s'étendra jusqu'à fin 2072, prévoit une augmentation du débit utilisable de 1100 à 1400 m3/s. Sept associations pour la protection de l'environnement et de la pêche s'étaient opposées au renouvellement de cette concession. Pour l'essentiel, leurs requêtes ont pu être prises en compte. Afin de compenser et d'atténuer l'impact sur l'environnement, la société RADAG devra réaliser des mesures pour améliorer le passage de ce palier (cours d'eau de contournement), pour relier au Rhin les cours d'eau périphériques, pour augmenter la biodiversité des rives et revitaliser le bief aval.

En accord avec les autorités du Land du Bade-Wurtenberg, le DETEC a accordé l’autorisation d’échelonner les travaux de construction de l’usine hydroélectrique aux Kraftübertragungswerke Rheinfelden AG (KWR) et également prolongé le délai prévu pour la fin des travaux. Etant en proie à des difficultés financières, les KWR n’ont pu entreprendre les travaux de construction qui avaient déjà été approuvés. En effet, les installations ont plus de cent ans et, du point de vue technique, elles arrivent au terme de leur durée de vie. Dès lors, le remplacement du barrage ne peut plus être reporté. L'autorisation était toutefois assortie de certaines conditions. Dans une première étape, prévue jusqu’à mi-2008, il s’agira de construire et de mettre en service le nouveau barrage, dans un deuxième temps, d’achever les installations et aménagements restants au plus tard d’ici 2019. L’ancienne usine pourra continuer d’être exploitée jusqu’à ce moment-là. La commune de Rheinfelden, ainsi que plusieurs organisations et des particuliers s’étaient opposés à la demande des KWR. Pour l’essentiel, leurs requêtes ont pu être prises en compte.

Au cours de l'an 2000, la consommation globale d'énergie en Suisse a baissé de 0.8 pour cent, passant de 861'770 à 855'290 térajoules. Le recul a été le plus marqué pour les combustibles pétroliers (–8.4%). Recul aussi pour le bois de feu (–3.0%) et la chaleur produite à distance (–0.1%), même si les parts de marché de ces deux vecteurs, utilisés avant tout pour le chauffage, ont augmenté. La demande de gaz naturel et des autres énergies renouvelables (biogaz, solaire, énergie éolienne et chaleur ambiante) a progressé respectivement de 0.3 pour cent et de un pour cent. L'explication à cette baisse de la consommation d'énergie est à rechercher dans les températures élevées et le net renchérissement des prix du pétrole. Elle a même eu l'effet de compenser la consommation engendrée par la bonne conjoncture, l'accroissement de la population et celui des transports aériens et du trafic-marchandises. Les prix élevés du pétrole ont favorisé le recours au charbon (+46%) et l'exploitation énergétiques des ordures et des déchets industriels (+8,3%). Quant à la bonne évolution conjoncturelle, elle s'est reflétée surtout dans la consommation d'électricité (+2,3%) et d'huile diesel (+6,5%). Le trafic aérien a continué d'augmenter, les ventes de carburant dans ce secteur croissant de 4.3 pour cent. La demande d'essence est restée à peu près inchangée, avec 0.1 pour cent de hausse par rapport à 1999. La consommation finale d'énergie fossile sous forme de pétrole, de gaz et de charbon, y compris pour la production d'électricité et de chaleur à distance, a reculé de 3.1 pour cent.

La production d'électricité des centrales suisses a diminué de deux pour cent, passant à 65.3 (contre 66.7 en 1999) milliards de kWh. Les centrales hydrauliques, malgré des conditions d'exploitation favorables, ont produit 6.8 pour cent de moins que l'année précédente. Les installations à accumulation ont produit 15.4 pour cent d'électricité en moins. Par contre celles au fil de l'eau ont produit 5.6 pour cent de plus. Grâce à la disponibilité élevée des cinq centrales nucléaires suisses – utilisées à 89.1 pour cent de leur capacité –, un nouveau record de production a été établi dans ce secteur, à 24.9 (contre 23.5 en 1999) milliards de kWh. L'apport à la production d'électricité a été de 57.9 pour cent pour les centrales hydrauliques, de 38.2 pour cent pour les centrales nucléaires et de 3.9 pour cent pour les centrales thermiques conventionnelles et les autres installations. En 2000, la production nationale a dépassé la demande pendant onze mois; le surplus de 7.3 milliards de kWh a été exporté.

A Ruppoldingen (SO) s'est ouvert en automne la centrale hydroélectrique la plus moderne du pays. Elle remplaçait l'ancien barrage au fil de l'Aar. 400 millions de francs d'investissement pour une production de plus de 105 millions de kilowattheures.

Les débats sur la LME et les taxes sur l'énergie ont retenu toute l'attention durant l'année 2000. En 1996, le Conseil fédéral avait ouvert une consultation sur une nouvelle loi sur la responsabilité civile en matière d'ouvrages d'accumulation. Les réactions, surtout en ce qui concernait la responsabilité pour les dommages causés par des effets non contrôlables par les exploitants (séismes, guerres) étaient majoritairement négatives. Il allait de même pour l'urgence du projet. Vers la fin de l'année, le Conseil fédéral a décidé d'abandonner son projet afin de préparer un texte se limitant à des point non combattus.

Le projet d’élargissement de la centrale hydroélectrique du Grimsel-Ouest (BE) a été abandonné: les Forces motrices d’Oberhasli (KWO) ont annoncé qu’elles renonçaient à l’élargissement du Grimsel-Ouest pour des raisons économiques. Elles se concentreront à l’avenir sur la modernisation des installations existantes. L’association du Grimsel, qui avait combattu le projet depuis des années, s’est déclarée réjouie et soulagée de cette décision.

Le projet d’un barrage hydroélectrique dans le Val Curciusa dans les Grisons a été abandonné. L’ouvrage devait coûter dans les CHF 580 millions. Les Forces motrices Misoxer (MKW) ont annoncé qu’elles renonçaient à sa construction pour des motifs financiers. En effet, avec la libéralisation du marché de l’électricité, la construction d’un tel ouvrage aurait certainement entraîné un investissement non amortissable de quelque centaines de millions de francs, ont déclaré les MKW. Ce renoncement a pris de cours une décision du Tribunal fédéral concernant une plainte déposée en 1995 par sept organisations environnementales contre l’autorisation de concession alors délivrée par le gouvernement cantonal.

Notons que le Conseil fédéral, répondant à deux interpellations (Ip. 98.3551 et Ip. 99.3052), a affirmé sa volonté de maintenir les redevances hydrauliques. Supprimer ces redevances et leur compensation par une taxe sur l’énergie réduirait la capacité d’autofinancement des collectivités de montagne concernées, tout en accroissant leur dépendance vis-à-vis des transferts de la Confédération, a estimé l’exécutif. Une telle mesure serait contraire au projet de nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons et entraînerait une modification de la Constitution fédérale.

La nouvelle usine électrique Cleuson-Dixence (VS) a été mise en service au mois d'octobre de l'année sous revue. Les propriétaires de l'installation, EOS et Grande Dixence SA, ont précisé que l'ouvrage produira de l'énergie de pointe permettant de faire face aux fluctuations de la demande d'énergie et de répondre aux pics de consommation, notamment en hiver.

Le Conseil des Etats a transmis sous la forme du postulat une motion Delalay (pdc, VS) réclamant des modifications de plusieurs articles de la loi fédérale de 1991 sur la protection des eaux (Leaux) qui règle la question de l'assainissement des cours d'eau. Le motionnaire estimait que la loi devait tenir compte des pertes de production issues d'une modification des débits résiduels et qu'elle devait être modifiée afin de maintenir au mieux la compétitivité de la force hydraulique en vue de la libéralisation du marché de l'électricité. Le Conseil fédéral a jugé que la loi en vigueur était efficace, car elle représentait un compromis entre les intérêts de la protection et ceux de l'utilisation des eaux. Il a estimé loi suffisamment claire en ce qui concerne le versement d'indemnités dû à l'assainissement dans les cas où le cours d'eau concerné est en contact étroit avec des biotopes inventoriés ou lorsque la protection du paysage est touchée. La procédure de constat et la détermination du montant de l'indemnité sont régies par la loi fédérale sur l'expropriation.

Le projet d'une nouvelle construction en aval de la centrale actuelle de Rheinfelden (AG) a obtenu l'autorisation du DETEC. Cette future construction devrait se réaliser en six ans et totaliser un coût de CHF 600 millions. Néanmoins, la construction devrait revoir ses objectifs à la baisse et procéder aux travaux par étapes, afin de ne pas répercuter leurs coûts sur le prix de l'électricité.

Repoussée à deux reprises déjà durant l'année 1996, la décision que doit prendre le Conseil fédéral concernant l'inscription éventuelle des marais du Grimsel (BE) dans l'inventaire des sites marécageux dignes d'être protégés a été suspendue jusqu'à ce que les incertitudes qui planent sur l'approvisionnement énergétique de la Suisse à partir de 2015 puissent être levées. Dans l'intervalle, le gouvernement a opté pour la protection provisoire du site bernois, empêchant par là-même la réalisation à court terme du projet d'extension de la centrale hydro-électrique du Grimsel-Ouest. A l'annonce de cette décision, les associations écologistes ainsi que les partis de la gauche bernoise se sont déclarés déçus de la tournure donnée à ce dossier par le Conseil fédéral. Soulagés de ne pas voir leur projet définitivement condamné, les partisans de la construction du barrage ont pour leur part pris acte de la stratégie de temporisation du gouvernement avec un certain optimisme, et ce malgré la menace que fait planer le processus de libéralisation du marché suisse de l'électricité sur la rentabilité de cette installation devisée à quelque CHF 3 à 4 milliards.